La préservation de la posidonie jugée à la Cour d’appel

Deux dossiers, pour faire émerger les « mêmes problématiques », celle de mouillages en zone interdite par arrêté de préfecture maritime, et ses conséquences sur les herbiers de posidonie. Ce mardi, la Cour d’Aix-en-Provence s’est d’abord attelée au dossier du yacht Belongers dont le capitaine, Christopher W., avait écopé en première instance d’une amende de 15 000 euros pour avoir, le 28 juillet, mouillé son navire en zone interdite à Villefranche-sur-Mer. Avant de se pencher sur le dossier du Saharet of Tyre, dont le capitaine, Luc D.C., est jugé pour la même infraction à l’île de Porquerolles, mais aussi en Corse, entre mai et août 2023. En première instance, il avait été condamné à verser une amende de 100 000 euros. « C’est la première fois que les dossiers de posidonie viennent devant la Cour d’appel, explique M^e Jade Ouk, représentante de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), partie civile dans ces deux dossiers. C’est la première fois où le principe de préjudice écologique et l’atteinte aux herbiers de posidonie (sont jugés). La dernière fois que l’on a eu un dossier devant la Cour d’appel, c‘était sûrement sur l’action publique. » M^e Ouk rappelle également que cette plante « met 25 ans à se régénérer, même si le tribunal ne retient que 13 ans ». Dans ces deux dossiers, la défense ne conteste pas le préjudice écologique reconnu en première instance, mais cherche davantage à contester la surface supposément détruite par les ancrages illégaux de ses clients, donc, d’abaisser le montant des amendes. Pour Judith Sébert, juriste pour la FNE Paca, mouvement qui porte ces dossiers en partie civile, cette position « est la bienvenue, elle signifie qu’elle-même acquiesce la position du tribunal maritime ». Dans le dossier du Saharet of Tyre, la défense interroge également les méthodes d’évaluation des surfaces de destruction d’herbier reconnues en première instance. « Nous ne contestons pas l’existence de ce préjudice écologique, nous contestons le calcul de son indemnisation », résume M^e Nicolas Marty, avocat de Luc D.C. Parmi les témoins à la barre ce jour, Françoise L., ancienne biologiste marine et plongeuse, déroule les risques pesant sur cette plante sous-marine, et ses nombreux « services écosystémiques ». Parmi lesquels, « la production d’oxygène », sa vertu de « capteur de CO2 ». « C’est un monument naturel », résume la biologiste retraitée. Frédéric V., directeur délégué adjoint de la délégation de la façade maritime de l’Office français de la biodiversité lui, estime « qu’entre 10 et 30% d’herbiers ont été perdus en 100 ans ». Phénomène, qu’il met en lien avec l’augmentation de la plaisance. L’avocat général, qui « insiste sur les dommages causés par de tels agissements », demande à ce que les peines soient confirmées en appel. Le délibéré pour ces deux dossiers sera rendu le 1^er juillet.