Par Elohane Durand, avocate fondatrice du cabinet Natur’avocat et membre de la Commission environnement du SAF
La notion de préjudice écologique : Le préjudice écologique, inscrit dans le Code civil en 2016, est défini comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». La réparation en nature doit être ordonnée en priorité : le responsable d’un préjudice écologique doit être condamné à remettre les choses dans l’état où elles se trouvaient avant sa faute. Si cette réparation en nature s’avère impossible, le responsable peut être condamné à verser des dommages et intérêts que le demandeur doit affecter à la réparation de l’environnement. Peuvent notamment intenter une action en réparation du préjudice écologique les associations de protection de l’environnement créées depuis au moins cinq ans et celles agréées.
Sur la Côte d’Azur, les herbiers de posidonie sont, d’après l’OFB, des écosystèmes pivots qui permettent notamment l’oxygénation de l’eau, le stockage du carbone, et constituent des zones de refuge pour de nombreux organismes. Or, ils se retrouvent menacés par les mouillages des bateaux de plaisance qui, en remontant leur ancre, peuvent les dégrader, voire les arracher. Fin 2024, le tribunal maritime de Marseille a donc reconnu que ces mouillages causent un préjudice écologique.
Dans cette instance, pour évaluer le montant des dommages et intérêts, FNE Paca, requérante, propose deux méthodes de calcul envisagées. D’une part, la réparation peut être fondée sur la valeur écosystémique de l’herbier, c’est-à-dire la valeur économique des services rendus par l’herbier, multipliée par la durée pour que la réparation en nature soit aboutie (en l’espèce l’herbier retrouverait son état initial ante-destruction après 25 ans). D’autre part, la réparation peut être fondée sur le coût de restauration de l’herbier. Le bouturage et la transplantation ont un coût d’environ 170 euros le mètre carré. Il faut ensuite y ajouter le suivi de la transplantation et les coûts de surveillance. Dans les deux cas, le préjudice écologique est évalué aux alentours de 200 000 euros. Le tribunal a condamné les capitaines de yachts jugés responsables de ces destructions à verser des dommages et intérêts d’une somme de 108 000 euros au total. Ce montant ne permettra donc de réparer qu’en partie seulement le préjudice écologique.
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