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Tag: cour d’appel

  • À Aix-en-Provence, Rocher Mistral condamné à des amendes et des travaux

    À Aix-en-Provence, Rocher Mistral condamné à des amendes et des travaux

    Le feuilleton judiciaire se poursuit depuis 2021, année du lancement du parc d’attractions Rocher Mistral. Propriétaire du château de La Barben, Vianney d’Alançon y développe, avec sa société (SAS) Rocher Mistral, un projet qui suscite de nombreuses polémiques et mobilise autant ses défenseurs que ses opposants.

    Ce millefeuille judiciaire avait connu un premier jugement en novembre 2023. À l’issue de cette décision, le tribunal avait ordonné à la société et à Vianney d’Alançon de remettre en état plusieurs aménagements du parc, dont certains avaient été réalisés avant l’obtention des autorisations nécessaires.

    La SAS Rocher Mistral et Vianney d’Alançon avaient par ailleurs été condamnés à des amendes avec sursis de 70 000 et 20 000 euros, mais relaxés concernant les atteintes à l’habitat d’une colonie de murins à oreilles échancrées, un volet du dossier défendu par France Nature Environnement (FNE 13).

    En février dernier, l’affaire revenait devant la cour d’appel. Après sept heures d’audience, l’avocat général avait reconnu l’atteinte portée aux murins, mais aussi un début de remise en l’état du site, effectuée entre 2024 et 2026. Pas de quoi, pour autant, effacer l’infraction de départ aux yeux de l’avocat général, qui demandait d’entrer « en voie de condamnation » au sujet des constructions illégales. Initialement attendu le 8 avril, le délibéré n’a finalement été rendu que ce mercredi. Résultat : des amendes revues à la baisse, mais cette fois sans sursis.

    Un an pour tout corriger

    La SAS Rocher Mistral et le propriétaire sont respectivement condamnés à 50 000 et 5 000 euros d’amende ferme. Dans son arrêt, la cour explique vouloir « préserver un avenir possible au Rocher Mistral, mais repensé dans le strict respect des lois applicables » et rétablir l’autorité « des services de l’état, sérieusement bafoués dans ce dossier ». L’entrepreneur et sa société disposent également de douze mois pour remettre en état plusieurs secteurs du parc d’attractions, notamment les galeries, l’espace d’accueil et la guinguette. Chaque jour de retard entraînera une astreinte de 150 euros.

    La cour d’appel reconnaît aussi le fait « d’avoir détruit l’habitat du murin à oreilles échancrées », selon le conseil de la FNE13, Me Mathieu Victoria. Il regrette néanmoins « l’absence d’obligation de remise en l’état » de leur espace d’habitation et l’absence d’un préjudice écologique. L’avocat souligne tout de même la condamnation d’une entreprise « coupable d’avoir détruit une espèce protégée pour son activité économique ».

    « En résumé, sous réserve d’une lecture attentive de l’arrêt, on peut considérer qu’il y a contradiction à dire qu’on veut préserver l’avenir de Rocher Mistral, en lui laissant des parkings, mais pour des visiteurs qui viendront voir quoi ? », réagit Me Bruno Rebstock, avocat de Rocher Mistral. Il ajoute : « C’est une déception. Nous avons longuement plaidé à juste titre et de manière légitime qu’il y a deux manières de voir le patrimoine. Soit on laisse les pierres rouler les unes sur les autres doucement au fil des années, la mousse pousser (…), soit, parce que l’état et les collectivités locales – faute de moyens – se désengagent de l’entretien de ce patrimoine, et c’est donc le domaine privé qui a la charge de le faire vivre ». S’il estime qu’une « analyse plus fine » de l’arrêt reste nécessaire, Me Rebstock considère que « de toute évidence, cela met en péril l’équilibre économique de ce projet ».

    Chacune des parties se réserve la possibilité de saisir la Cour de cassation.

  • L’appropriation du RPR par l’extrême droite sanctionnée

    L’appropriation du RPR par l’extrême droite sanctionnée

    À travers une décision rendue ce mercredi 2 septembre, l’Institut national de la propriété intellectuelle a déclaré comme nul le dépôt par le député RN Franck Allisio, le 15 février 2024, de la marque RPR avec son logo assorti de la Croix de Lorraine. « La mauvaise foi des titulaires de la marque contestée est caractérisée », conclut la décision consultée par La Marseillaise, qui étrille « des intentions d’exploitation parasitaire de la notoriété résiduelle d’une marque », celle du parti gaulliste fondé en 1976 par Jacques Chirac. Une victoire, pour le président (Ren.) de Région Renaud Muselier, à l’origine de la contestation. Dans un communiqué de presse ce vendredi, il « salue la fin d’une usurpation ». Et rappelle que la captation de la Croix de Lorraine – proposée à la France Libre par son grand-père l’amiral Émile Muselier – par le RN « dont la famille politique combattait la France Libre, relève de l’indécence ». Et d’appuyer : « Ceux qui prétendent aujourd’hui s’en habiller n’en ont ni la filiation, ni la légitimité, ni la moindre parcelle du courage ».

    Le 23 juin 2023, c’est au côté du maire d’extrême droite de Marignane Éric Le Dissès que le député Franck Allisio avait annoncé ressusciter le RPR, dont la marque n’était plus protégée à l’INPI, pour en faire une antichambre du RN à destination des élus débauchés à droite. Pendant la campagne des municipales, le candidat à Marseille avait ainsi fait fort d’afficher côte à côte le nom du parti chiraquien avec la Croix de Lorraine et celui du RN avec sa flamme lepéniste. En février 2024, Renaud Muselier avait tenté une première fois de bloquer l’utilisation du logo du RPR en déposant à son tour avec son parti Cap sur l’avenir la marque « Rassemblement pour la République ». Mais l’INPI avait alors retoqué sa démarche.

    Le RN persiste

    Cette fois, il obtient gain de cause. « Les titulaires de la marque contestée, qui indiquent eux-mêmes militer au sein d’un parti politique, ne pouvaient ignorer, au jour du dépôt de cette marque, l’usage antérieur du signe figuratif Le Rassemblement pour la République », pointe la décision qui rappelle que le sigle « reprend strictement à l’identique, les éléments figuratifs, la présentation et l’ensemble verbal » du RPR historique encore bien présent dans les mémoires, avec « un but manifeste de se placer dans le sillage de la marque antérieure ». En bref, une « exploitation parasitaire » de l’héritage chiraquien qui conduit à déclarer comme nul le dépôt de la marque et ordonner aux dépositaires de rembourser les frais à hauteur de 1 200 euros.

    Pas de quoi convaincre le RN. « Tant que la cour d’appel compétente ne se sera pas prononcée sur le bien-fondé de ces décisions administratives, celles-ci ne sont pas définitives », répond Franck Allisio par un communiqué de son avocat. En assurant pouvoir toujours utiliser sa dénomination sociale de Rassemblement pour la République, « qui n’est contestée par personne ». Peu importe l’antithèse politique et historique.

  • Un militant bas-alpin jugé pour violences

    Un militant bas-alpin jugé pour violences

    Légitime défense ou passage à tabac ? Pour l’avocat général, cela ne fait aucun doute : Guillaume D. « a été passé à tabac » et Merlin Longuet « ne peut évidemment pas justifier d’une quelconque légitime défense et doit être condamné. Il est évident qu’il a porté nombre de coups de poing et de matraque à la victime ». Le public était venu en nombre mardi pour soutenir ce prévenu bien connu dans la région de Forcalquier, puisqu’il avait fondé le Café des Libertés et était très actif dans le milieu militant et l’organisation d’événements.

    Le récit de Guillaume D., confirmé par plusieurs témoins, relate que Merlin l’a frappé au sol dès son arrivée sur Forcalquier, son fief, car il considérait qu’il n’y était pas le bienvenu. Selon lui, ces tensions entre eux venaient du fait qu’il avait refusé de mettre le feu à Radio Zinzine, média de la communauté autonome Longo Maï, mission que Merlin « lui demandait pour l’accepter dans son groupe ». Guillaume D. a affirmé avoir reçu « quatre ou cinq » coups de matraques derrière la nuque, avoir été ceinturé et frappé au visage alors qu’il était au sol. Plusieurs hommes s’en seraient pris à lui.

    Merlin plaide lui la « légitime défense » et accuse notamment Guillaume d’avoir porté le premier coup et d’avoir simulé un malaise . « C’est la seule manière que j’ai trouvée pour arrêter de me faire agresser », affirme-t-il. Il évoque un « coup de tête sans aucune sommation » et une « attitude provocatrice pour chercher le conflit ». Selon lui, Guillaume D. aurait prémédité son acte et aurait prévu de le violenter depuis plusieurs jours. « Il a morflé, je peux pas le nier », a-t-il tout de même reconnu, avouant avoir commis des violences et détaillant les techniques de boxe anglaise qu’il avait alors utilisées contre Guillaume D.

    Un lourd casier judiciaire

    Même si Guillaume D. « était venu alors qu’il n’était pas le bienvenu, cela ne justifie pas que l’on exerce sur lui des violences graves », a avancé l’avocat général. « Vous vous présentez sous un bon jour, mais vous avez un casier judiciaire à onze mentions », a rappelé la présidente. Merlin Longuet a notamment déjà été condamné pour violences conjugales.

    L’avocat général a tout de même proposé de transformer la peine de huit mois d’emprisonnement de Merlin Longuet en peine avec sursis. Les deux hommes avaient été condamnés en première instance en 2024, Guillaume D. à 1 000 euros d’amende et Merlin Longuet à une peine de huit mois d’emprisonnement sous bracelet électronique, dont il a fait appel.

    L’avocat de Merlin Longuet, Me Louis Ramuz, a plaidé la relaxe, avançant qu’il ne pouvait être prouvé que la blessure de Guillaume D. avait été provoquée par Merlin Longuet. Interdit de département, le militant a expliqué être désormais en train de monter une boutique de produits locaux et « vivre d’amour et d’eau fraîche », s’étant occupé des ânes et des poules de ses amis.

    L’audience a été perturbée à plusieurs reprises par la présence de nombreux soutiens de Merlin Longuet qui avaient omis d’éteindre leurs téléphones portables. La décision a été mise en délibéré au 2 septembre.

  • Agression raciste contre Bilel : une peine alourdie en appel

    Agression raciste contre Bilel : une peine alourdie en appel

    Il y a près de cinq ans, Bilel G. a été victime de violences de la part de membres de l’extrême droite. Attablé à la terrasse d’un bar rue de l’Annonciade, le jeune homme a été pris à partie par des militants de l’Action française, groupuscule d’extrême droite royaliste. Injures racistes, coups violents… Pour ces faits, Paul-Antoine Schmitt, seul auteur identifié du groupe d’agresseurs et alors responsable régional de l’Action française, avait été condamné en mars 2023 à un an de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende pour violences volontaires en réunion.

    Cependant, il contestait fermement le caractère raciste des violences, qui constitue une circonstance aggravante. L’affaire a donc été réexaminée en appel, le lundi 4 mai. Ce mercredi, la cour d’appel a rendu son délibéré : Paul-Antoine Schmitt est condamné à 18 mois de prison, assortis d’un sursis probatoire de deux ans. La décision prévoit également l’obligation d’indemniser Bilel G. à hauteur de 1 200 euros, ainsi que de suivre un stage de citoyenneté.

    La peine, plus sévère qu’en première instance, va au-delà des réquisitions du ministère public, qui avait demandé la confirmation de la décision initiale lors de l’audience du 4 mai.

    Chemise et pantalon noirs, Bilel G., accompagné de ses parents et de deux amis pour ce délibéré, s’est dit, sans excès d’émotion, « satisfait. La justice a fait ce qu’elle avait à faire ». A côté de lui, sa mère, Khedidja G., se dit elle aussi « satisfaite du fait d’avoir une condamnation. En France, on voit bien que les violences à caractère raciste augmentent. On le voit avec l’agression de Bilel. En première instance, il avait pris 12 mois. L’appel a décidé de le condamner à 18 mois (avec sursis). Je trouve que c’est satisfaisant et ça encouragera peut être les victimes à porter plainte et avoir confiance en la justice. »

    « Des choses que l’on n’oublie pas »

    Pour Me Claudie Hubert, avocate de Bilel G., cette décision va dans le sens des attentes de la victime. « On attendait une condamnation, nous ne sommes pas dans la vengeance », assurait l’avocate. Elle pointe néanmoins l’absence de Paul-Antoine Schmitt à l’audience : « Ce qui confirme qu’il est toujours dans le déni des faits, c’est ça qui est inquiétant. La plus parfaite réparation, ça aurait été qu’il reconnaisse et qu’il s’aperçoive des conséquences de ses actes sur la vie des gens, estime l’avocate. Maintenant, il y a une décision de justice, un sursis, une mise à l’épreuve et une obligation d’indemniser Bilel. Mon seul espoir aurait été qu’il prenne conscience de la gravité des faits, les dommages et intérêts ne réparerons jamais intégralement le préjudice. Monsieur Bilel me disait : “ce sont des choses que l’on oublie pas”. »

    Bilel, qui témoignait dans La Marseillaise (notre édition du 29 avril dernier), avait également rapporté, en plus des coups, des propos tels que :« Vous êtes des sauvages », « on vous a apporté la civilisation », « barrez-vous, c’est chez nous ici  », ainsi que des allusions au terrorisme… Des mots « qui ne laissaient aucun doute », avait estimé le jeune homme.

  • La préservation de la posidonie jugée à la Cour d’appel

    La préservation de la posidonie jugée à la Cour d’appel

    Deux dossiers, pour faire émerger les « mêmes problématiques », celle de mouillages en zone interdite par arrêté de préfecture maritime, et ses conséquences sur les herbiers de posidonie. Ce mardi, la Cour d’Aix-en-Provence s’est d’abord attelée au dossier du yacht Belongers dont le capitaine, Christopher W., avait écopé en première instance d’une amende de 15 000 euros pour avoir, le 28 juillet, mouillé son navire en zone interdite à Villefranche-sur-Mer. Avant de se pencher sur le dossier du Saharet of Tyre, dont le capitaine, Luc D.C., est jugé pour la même infraction à l’île de Porquerolles, mais aussi en Corse, entre mai et août 2023. En première instance, il avait été condamné à verser une amende de 100 000 euros. « C’est la première fois que les dossiers de posidonie viennent devant la Cour d’appel, explique Me Jade Ouk, représentante de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), partie civile dans ces deux dossiers. C’est la première fois où le principe de préjudice écologique et l’atteinte aux herbiers de posidonie (sont jugés). La dernière fois que l’on a eu un dossier devant la Cour d’appel, c‘était sûrement sur l’action publique. » Me Ouk rappelle également que cette plante « met 25 ans à se régénérer, même si le tribunal ne retient que 13 ans ». Dans ces deux dossiers, la défense ne conteste pas le préjudice écologique reconnu en première instance, mais cherche davantage à contester la surface supposément détruite par les ancrages illégaux de ses clients, donc, d’abaisser le montant des amendes. Pour Judith Sébert, juriste pour la FNE Paca, mouvement qui porte ces dossiers en partie civile, cette position « est la bienvenue, elle signifie qu’elle-même acquiesce la position du tribunal maritime ». Dans le dossier du Saharet of Tyre, la défense interroge également les méthodes d’évaluation des surfaces de destruction d’herbier reconnues en première instance. « Nous ne contestons pas l’existence de ce préjudice écologique, nous contestons le calcul de son indemnisation », résume Me Nicolas Marty, avocat de Luc D.C. Parmi les témoins à la barre ce jour, Françoise L., ancienne biologiste marine et plongeuse, déroule les risques pesant sur cette plante sous-marine, et ses nombreux « services écosystémiques ». Parmi lesquels, « la production d’oxygène », sa vertu de « capteur de CO2 ». « C’est un monument naturel », résume la biologiste retraitée. Frédéric V., directeur délégué adjoint de la délégation de la façade maritime de l’Office français de la biodiversité lui, estime « qu’entre 10 et 30% d’herbiers ont été perdus en 100 ans ». Phénomène, qu’il met en lien avec l’augmentation de la plaisance. L’avocat général, qui « insiste sur les dommages causés par de tels agissements », demande à ce que les peines soient confirmées en appel. Le délibéré pour ces deux dossiers sera rendu le 1er juillet.

  • Double assassinat de Bastia-Poretta : l’affaire rejugée à la Cour d’appel

    Double assassinat de Bastia-Poretta : l’affaire rejugée à la Cour d’appel

    Ils seront onze accusés dont neuf détenus à comparaître en appel, devant la Cour d’Assises des Bouches-du-Rhône. Contre quinze en première instance, dont une surveillante pénitentiaire. Son histoire avait en partie inspiré le film Borgo (Stéphane Demoustier, 2023). Treize d’entre eux avaient été reconnus coupables. Dès ce lundi, et jusqu’au vendredi 3 juillet selon le calendrier, les débats autour du double assassinat de l’aéroport Bastia Poretta, survenu le 5 décembre 2017, sont relancés. Ce jour-là, deux figures du grand banditisme corse, Jean-Luc Codacciono et Antoine Quilichini, dit « Tony le Boucher », sont ciblés par des tirs sur le parking de l’aéroport sur fond de « de guerre entre clans rivaux ». Le premier succombe à ses blessures à l’hôpital, quelques jours plus tard, le second décède sur le coup. En toile de fond de ces assassinats, une vendetta menée pour venger les fondateurs du gang de la « Brise de Mer ». À l’issue d’un chaotique procès en première instance, finalement arrivé à son terme sans personne dans le box, les peines prononcées à l’encontre des accusés allaient de 30 ans de réclusion criminelle (avec une période de sûreté de 20 ans) pour Christophe Guazzelli, considéré comme principal meneur du projet, à l’acquittement. Son frère, Richard Guazzelli, avait lui été condamné à 25 ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de 16 ans. E.B-G.

  • Agressé par l’extrême droite, Bilel témoigne

    Agressé par l’extrême droite, Bilel témoigne

    Septembre 2022, un soir rue de l’Annonciade. Bilel et quelques copains s’installent sur la terrasse d’un bar dans ce coin de centre-ville réputé pour sa nuit nocturne. C’est ce soir-là qu’il sera violemment pris à partie par des membres de l’Action française, groupuscule d’extrême droite et royaliste. Déjà examinée en mars 2023 au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, seul l’un de ses agresseurs, Paul-Antoine Schmitt, comparait, repéré par l’épluchage de caméras de vidéosurveillance.

    Le journal Libération révélait que l’homme s’avère être au moment des faits responsable de Génération Zemmour, le mouvement de jeunesse de Reconquête. Ce lundi 4 mai, il sera de nouveau jugé à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, à sa demande. Il avait écopé, en première instance, d’une peine d’un an de prison avec sursis et de 3 000 euros d’amende pour violence volontaire en réunion. Le caractère raciste avait été retenu : c’est ce point que Paul Antoine Schmitt conteste. Pour Me Claudie Hubert, qui représente Bilel, « le caractère raciste est largement établi par le déroulé de l’agression, [mon client] étant le seul visé (…) ces faits s’inscrivent dans un climat de racisme qui est de plus en plus préoccupant ». Bilel doit donc revivre ces faits, qui sont ceux d’un « lynchage », et qu’il nous raconte quelques jours avant le procès, en terrasse.

    Trois ans après, il se souvient précisément d’avoir vu une vingtaine d’hommes débarquer dans la rue, et entonner des « chants coloniaux, en lien avec l’Algérie française. Les paroles ne laissaient aucun doute », relate Bilel, qui reconnaît les membres du groupuscule aux t-shirts et casquettes floqués des symboles de la monarchie, portés par ses agresseurs. En surfant sur internet après les faits, l’étudiant se rendra compte que les militants d’extrême droite « venaient de faire leur rentrée sur Aix ». « Au fur et à mesure, poursuit Bilel, je vois qu’ils me regardent de façon assez véhémente. Je suis le seul d’origine maghrébine de mon groupe d’amis à cette époque. Eux, étaient d’origine européenne. J’avais un gros afro, une barbe. J’imagine en me refaisant le scénario que ce doit être la raison. » Après les regards provocateurs s’ensuivent les insultes alors que Bilel propose à l’un d’entre eux de « débattre et de discuter » du sujet de l’Algérie française. « Je le lui dis sans aucune méchanceté. Mais dès la première phrase, il a été insultant », détaille Bilel. Parmi le florilège d’insultes, il se souvient de termes tels que : « Vous êtes des sauvages », « on vous a apporté la civilisation », « barrez-vous, c’est chez nous ici », cite Bilel. Mais aussi des allusions aux terroristes du Bataclan.

    Une bagarre éclate, entre lui et plusieurs membres de l’Action française, avant de dégénérer en « lynchage ». Coups de pied dans la tête et rouages de coups s’enchaînent, selon le jeune homme. Les coups auraient duré deux minutes, selon les rapports qu’il a pu consulter. « Ils arrêtent de me rouer de coups quand je suis par terre », se souvient Bilel. Le lendemain, il porte plainte, est reçu par un médecin, qui lui prescrit cinq jours d’ITT. Après cette violente agression, le jeune homme rapporte qu’il aura du mal à sortir de chez lui pendant plusieurs mois, à dormir, à poursuivre ses études. « Depuis, lorsque j’entends parler de violences similaires, je ne peux pas m’empêcher de faire un parallèle, glisse Bilel. Mais un acte d’une telle violence, en parler, c’est le minimum. Ce n’est pas tout le monde qui a la chance d’être là pour en parler ou avoir un procès. Je me réjouis aussi que la justice existe, qu’en France une action comme celle-ci ne reste pas impunie (…) ça me redonne de l’espoir. » De cet appel, Bilel espère aussi pouvoir « passer à autre chose ».

  • Hérault : les éoliennes de Bernagues vont redémarrer

    Hérault : les éoliennes de Bernagues vont redémarrer

    À l’arrêt depuis 10 mois, le parc éolien de Bernagues, dont la suspension de l’activité pour un an – avec exécution provisoire – avait été ordonnée en avril dernier par le tribunal correctionnel de Montpellier, va pouvoir redémarrer. Malgré une condamnation en première instance, la cour d’appel de Montpellier a en effet relaxé, le 5 février, l’exploitant de ce parc éolien situé sur le massif de l’Escandorgue, près de Lodève.

    ERL (Énergie Renouvelable du Languedoc), filiale du groupe Valeco qui exploite ces sept éoliennes, et son dirigeant étaient poursuivis pour avoir porté atteinte à la conservation d’espèces animales non-domestiques protégées après la mort d’un aigle royal en janvier 2023, lequel avait percuté une pale en raison d’un dysfonctionnement du système de détection des oiseaux.

    « C’est une surprise et une déception », confie Me Gallon, représentant trois associations. « On ne s’attendait pas à une relaxe puisque le tribunal avait estimé que le délit était caractérisé et qu’il avait condamné sévèrement l’exploitant, décision qui faisait preuve d’exemplarité. Le parquet général avait par ailleurs requis la confirmation du premier jugement pour l’essentiel. »

    « Inquiétude pour de nombreux autres dossiers »

    Dans son arrêt, la Cour d’appel de Montpellier s’appuie sur la nouvelle loi d’orientation agricole de mars 2025 qui modifie le code de l’environnement, exigeant désormais « de rapporter la preuve d’un acte intentionnel de l’auteur ou d’une négligence grave » pour que la destruction d’espèces protégées constitue un délit. « Pourtant la société avait été largement prévenue du risque pour le couple d’aigles royaux nichant à proximité, était consciente des impacts de son parc et avait constamment refusé de régulariser la situation en sollicitant une dérogation “espèces protégées”  », dénonce Simon Popy, président de la FNE (Fédération nationale de l’environnement) Occitanie-Méditerranée, l’une des six associations parties civiles dans cette affaire. « Nous devons cette régression du code de l’environnement à un amendement porté par le sénateur LR Laurent Duplomb. (…). Nous avions alerté à l’époque, pétitionné. Sans succès », rappelle-t-il. « Bien que cavalier législatif dans une loi censée concerner l’agriculture, la notion de négligence “grave” a échappé à la censure partielle du Conseil constitutionnel en mars 2025. (…) Nous en observons aujourd’hui la première conséquence concrète, et ne cachons pas notre inquiétude pour de nombreux autres dossiers si cette jurisprudence venait à être confirmée », indique Simon Popy.

  • Génération identitaire jugée face à SOS Méditerranée

    Génération identitaire jugée face à SOS Méditerranée

    La cour d’Appel d’Aix examinait, ce lundi, le dossier des 23 militants de l’association dissoute, poursuivis après cette action coup de force. L’appel avait été interjeté à la fois par les prévenus, qui espèrent une réduction de peine, et par la Maison des Potes, qui souhaite faire reconnaître le caractère politique et raciste de l’opération. Lors de leur condamnation en octobre 2022, les chefs d’accusation de « violence en réunion » et « participation à un groupement en vue de la préparation de ces violences », avaient été retenus.

    Pour Samuel Thomas, président de l’association Maison des Potes, « l’enjeu du procès est que soit reconnue la motivation raciste et politique de ces délits commis ». Pour lui, l’ONG a été ciblée car elle porte secours sans discrimination à toutes les personnes en mer : « S’ils ont visé l’association, c’est que pour eux, ils participent au “grand remplacement”. C’est donc une idéologie extrêmement raciste derrière cet acte. »

    Les avocats des parties civiles soulignent un double enjeu : « Confirmer la culpabilité des prévenus » et « reconnaître l’intégrité des préjudices subis par les personnes physiques », précisent Mes Sébastien Mabile et François de Cambière, avocats de SOS Méditerranée.

    L’avocat général a demandé que les faits de violences en réunion soient retenus et a requis un allongement des peines, de 4 à 5 mois de sursis, invoquant l’absence des prévenus comme circonstance aggravante. La défense estime, elle, que le caractère de violence physique doit être abandonné. « Si l’on rentre un peu dans les détails, nous n’avons que quelques violences sporadiques (…). Cette action militante n’a consisté qu’à attacher une banderole », indique Me Philippe Payan, l’un des avocats de la défense.

    Le délibéré est attendu pour le lundi 23 mars.

  • Le garde des Sceaux en visite à Aix pour désengorger la cour d’appel

    Le garde des Sceaux en visite à Aix pour désengorger la cour d’appel

    La cour d’appel d’Aix-en-Provence, dont le ressort couvre les Bouches-du-Rhône, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes et le Var, fait face à un stock criminel devenu difficilement absorbable. Ce lundi 9 février, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a choisi de se rendre au Palais Verdun pour présenter, face aux magistrats, une proposition de texte de loi. Ce dernier est composé de sept articles visant à désengorger le système judiciaire.

    « [Il y a] 5 500 dossiers en attente partout en France au moment où je parle et à peu près 10% de ces dossiers ici à Aix, par manque de salles d’audience, de magistrats, et aussi du fait d’une procédure pénale trop compliquée. Aujourd’hui en France, on attend 6 ans en moyenne pour avoir un jugement ou une condamnation pour viol et 8 ans pour une affaire de narcotrafic », rappelait Gérald Darmanin.

    Lors d’un échange avec le personnel judiciaire, le garde des Sceaux égrené quelques mesures déjà actées pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence afin de soulager une juridiction touchée par une hausse continue de son stock d’affaires : 464 dossiers étaient en attente fin 2025, soit une augmentation de 22,4% en un an, rappelait Renaud Le Breton de Vannoise, président de la cour d’appel. La hausse est notamment portée par les procédures liées aux violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants, qui représentent désormais 21% de l’ensemble des détenus, contre 7% en 2017, ainsi que par l’explosion des dossiers liés au narcotrafic, en progression de 40% en deux ans. « Vous venez alors que nous sommes sur le point de basculer », a reconnu Franck Rastoul, procureur général à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Franck Rastoul na noté également qu’en cas d’absence de solution d’urgence en 2026, 19 détenus pourraient être libérés.

    Une loi d’ici le 14 juillet ?

    À l’issue, Gérald Darmanin dit avoir « entendu le cri des magistrats, du procurer général et des greffiers. On ne libérera pas des personnes de détention provisoire parce qu’on s’est mal organisés ». Le garde des Sceaux assure prévoir de « tout changer dans l’organisation concrète du ministère avant même la loi pour pouvoir construire des salles d’audience ». Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, deux nouvelles salles d’audience doivent être opérationnelles d’ici septembre : l’une en mars, l’autre en septembre. « On avait voté deux millions et demi d’euros pour Aix-en-Provence. On va pouvoir audiencer 26 affaires supplémentaires avec ces nouvelles salles. » D’ici le mois de mai, six magistrats, dont quatre présidents d’assises, et dix greffiers devraient également faire leur arrivée pour que davantage de procès aux assises puissent être tenus. Aussi, le budget désormais adopté, « on va pouvoir débloquer beaucoup de moyens pour embaucher des magistrats temporaires qui permettent de faire 80 vacations supplémentaires ici à Aix ».

    Une fois les mesures d’urgence appliquées, le ministre de la Justice prévoit aussi de « changer structurellement les choses » en présentant, en Conseil d’État, lundi, un texte de loi qui devrait être adopté d’ici le 14 juillet.Parmi les pistes évoquées : l’extension de la procédure de plaider-coupable en matière criminelle, une refonte de la cour criminelle et une simplification des procédures pénales. « Il faut qu’elle apporte, dans un moment parlementaire compliqué, le soutien de tout le monde parce que c’est une loi pour les victimes et pour la justice », estime le ministre. Les 36 cours d’appel du territoire national devraient « bénéficier de soutien, d’un changement de la loi pour faire face à ce tsunami. Sinon, les victimes ne connaîtront pas le réconfort de la justice et les auteurs ne seront pas condamnés et pourront commettre des récidives ».

    Au cours de sa visite, le ministre de la Justice s’est également entretenu avec des victimes, dont la mère de Socayna, étudiante de 24 ans assassinée en 2023, victime collatérale du narcotrafic, toujours en attente d’une date de procès.

    Eva Bonnet-Gonnet