« Ce n’est pas perdu, mais ce n’est pas gagné », résume, déçu, mais pas résigné, le collectif Apt à faire bloc à la lecture de la décision de justice rendue le 14 octobre par le tribunal administratif de Marseille. La justice vient de rejeter deux recours qui visaient à suspendre la décision, prise en juin, par l’Agence régionale de santé (ARS) de fermer le service de chirurgie et endoscopie du centre hospitalier d’Apt. Un choix contre lequel est vent debout l’ensemble de la population, élus de tous bords et personnels médical ou non de l’hôpital.
Les deux recours sont des référés suspensions, qui se prononcent sur l’urgence de la situation et permettent d’avoir une première décision rapide, quand le recours sur le fond n’est étudié que dans de lointains délais, incompatibles ici avec la décision de l’ARS prenant effet au 31 décembre. La municipalité d’Apt, ainsi que le comité des usagers pour le soutien et la défense de l’hôpital, avaient donc saisi la justice au début du mois. En vain, pour le moment. Dans l’ordonnance concernant le référé du comité des usagers, consultée par La Marseillaise, la juge motive sa décision en estimant que le requérant « n’apporte aucun élément permettant d’établir que les risques [pour la santé des patients, Ndlr] seraient avérés et que les autres établissements autorisés à exercer la chirurgie ne seraient pas en capacité de prendre en charge l’ensemble des patients ».
En outre, la justice, conteste « la notion d’urgence caractérisée » en se fondant sur des données (activité, part d’Aptésiens se faisant déjà opérer ailleurs…) issues d’un communiqué de presse de l’ARS de juin dernier… « Des chiffres erronés », soupire Dominique Thévenieau, président du comité des usagers, conforté par l’équipe médicale du centre hospitalier qui, tableaux de rapports d’activité de l’hôpital, dément les calculs de l’ARS.
Pas question de se laisser abattre, le président réfléchissait à déposer un nouveau recours et fonde des espoirs sur un second référé de la Ville, déposé cette fois à Nîmes, portant « sur la rupture du groupement de coopération sanitaire qui est en cours ». Côté syndicat aussi, un recours en urgence est à l’étude. « Rien n’est encore ficelé, mais on étudie un autre angle d’attaque [que ceux rejetés] », confie Cathy Larsson, secrétaire de l’union santé CGT de Vaucluse, qui porte aussi un recours sur le fond « sur la mise en danger de la population avec 15 témoignages qui disent que sans ce service, ils seraient morts ou gravement handicapés ».
En attendant, la mobilisation se poursuit. Après une manifestation le 9 octobre dernier à Apt, cette fois, une grande action aura lieu le 6 novembre (15h30) à Avignon, devant le siège de l’ARS.
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