Le juge des référés n’a pas voulu trancher. Saisi par une requête de RTE pour enjoindre sous astreinte, sept propriétaires exploitants agricoles à laisser ses « agents et tous salariés des entreprises mandatées (…) pénétrer sur leurs parcelles afin de réaliser des études préalables autorisées » dans le cadre du projet de ligne très haute tension (THT) entre Jonquières-Saint-Vincent et Fos, Jean-Marie Argoud a imposé une médiation. Une décision rare pour cette juridiction dont l’objet semble surtout de dénouer les tensions sur l’accès aux parcelles.
Le président du tribunal a vite rappelé que seules les questions de l’urgence, des mesures utiles et des contestations seraient examinées. La première lui a suffi. Pour rappel, des arrêtés préfectoraux signés fin 2023 autorisaient ces accès pour la réalisation d’un inventaire écologique nécessaire à la demande de déclaration d’utilité publique de la ligne THT. Démarré en 2024 sur une étude élargie, celui-ci n’a depuis pas pu être affiné au tracé.
Yannick Bocquenet explique à la barre que cette étape lancée en mai 2026 doit se faire sur quatre saisons consécutives. Or depuis, les écologues se disent empêchés. Le chef de projet RTE évoque des menaces et des dégradations de véhicules ayant abouti à des droits de retrait.
Les agriculteurs démentent, plaident leur bonne foi, assurent n’être opposés qu’au projet de ligne aérienne. Mais ce sujet caractérisant l’urgence aux yeux de RTE n’est pas poussé. La défense plaide le non-recours autorisé à la force publique pour accompagner les écologues afin de faire rejeter l’urgence. Et en bout de course le président du tribunal menace.
« À ce stade il n’apparaît pas que le juge des référés retient l’urgence », prévient-il, après qu’une première proposition de médiation ait été repoussée par l’avocat de RTE. « On n’est pas ici pour faire la volonté du gouvernement », reprend le juge : « demander une phase de trois mois reconductible pour un projet d’intérêt stratégique à l’horizon 2030 n’est pas une urgence ». Nouvelle suspension d’audience. De retour, le conseil de RTE plaide alors que la médiation serait acceptée si les écologues pouvaient démarrer leurs travaux. Le juge revient à la charge arguant qu’une réunion de médiation sous dix jours permettrait de gagner du temps et s’engage à proposer un médiateur de qualité en la personne d’un ancien président du tribunal administratif, dans l’attente de son éventuelle tenue, sa décision est mise en délibéré.
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