De PLU à PLUi ? Dans la jungle des acronymes administratifs, la loi a posé le principe, depuis 2014, que le plan local d’urbanisme propre à chaque commune soit désormais régi à l’échelle intercommunale (PLUi). En clair, que les communes membres de l’Agglomération disposent de règles similaires en matière d’aménagement et d’urbanisation. Aujourd’hui, le Grand Avignon ne dispose d’aucun PLUi et la situation devrait rester inchangée.
Pourtant, comme nous le précise l’Agglo, « lorsque ce transfert n’est pas déjà intervenu, la loi prévoit qu’il devient effectif le 1er juillet de l’année suivant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit, au regard du calendrier électoral actuel, le 1er juillet 2027 ». Mais les maires peuvent s’y opposer. Pas tous seuls, mais à plusieurs. Deux conditions sont nécessaires pour bloquer l’élaboration du PLUi : « L’opposition doit être exprimée par au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population de l’intercommunalité », expose le Grand Avignon. Soit ici, a minima quatre communes totalisant 40 000 habitants.
Les communes doivent se positionner avant janvier. « Cela ne se fera pas, je ne connais aucune commune qui est favorable », indique Joël Guin. Le maire (DVD) de Vedène et son conseil municipal ont voté à l’unanimité, le 24 septembre dernier, pour s’opposer au transfert de la compétence urbanisme. « Le cadre sera trop rigide et pas assez réactif », juge Joël Guin. Deux jours plus tôt, la commune gardoise de Pujaut avait aussi délibéré en ce sens, alors qu’elle doit adopter son premier propre PLU d’ici à la fin de l’année. « On souhaite garder notre indépendance et avoir la main sur le développement urbanistique de nos villages qui reste particulier à chaque territoire », estime la maire Sandrine Soulier (SE), qui ferraille contre la « loi SRU qui ne peut pas s’appliquer partout ». Pujaut ne compte même pas 2% de logements sociaux et, début 2025, le préfet du Gard avait même pris le stylo à la place du maire pour délivrer la construction de 18 logements sociaux.
À deux pas de là, Jacques Demanse, maire (PCF) de Sauveterre, se dit aussi « contre » ce transfert, mais n’a pas encore délibéré. Pas de position arrêtée pour l’heure à Velleron, où « le sujet n’a pas encore été abordé au sein de la majorité », glisse le maire Philippe Armengol (DVG).
Quant à la ville-centre, Avignon, on sait le projet déjà mort-né. « Le quota d’opposition sera là, je me serai posé la question si ma position pouvait faire basculer le choix », répond Olivier Galzi (DVD), maire et aussi président du Grand Avignon. « Cela aurait pu avoir du sens, mais déjà que les maires redoutent d’avoir moins de pouvoir, alors si on leur enlève l’urbanisme, ce serait encore plus compliqué », analyse-t-il.
L’Agglo se pliera donc aux choix des communes et « arrêtera sa position une fois les communes consultées et leurs orientations connues, en conséquence, aucune démarche d’élaboration d’un PLUi n’est engagée à ce jour », assure la collectivité. Olivier Galzi n’en fera pas un casus belli, « il y a assez d’autres sujets », importants à traiter. Notons tout de même que le Grand Avignon dispose d’un programme local de l’habitat avec des objectifs partagés de construction de logements. Dont le bilan est famélique, notamment dans la réalisation de logements sociaux qui a atteint, en 2024, seulement un quart de l’objectif.
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