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Tag: LOI SRU

  • Les maires ne veulent pas voir filer leur urbanisme au Grand Avignon

    Les maires ne veulent pas voir filer leur urbanisme au Grand Avignon

    De PLU à PLUi ? Dans la jungle des acronymes administratifs, la loi a posé le principe, depuis 2014, que le plan local d’urbanisme propre à chaque commune soit désormais régi à l’échelle intercommunale (PLUi). En clair, que les communes membres de l’Agglomération disposent de règles similaires en matière d’aménagement et d’urbanisation. Aujourd’hui, le Grand Avignon ne dispose d’aucun PLUi et la situation devrait rester inchangée.

    Pourtant, comme nous le précise l’Agglo, « lorsque ce transfert n’est pas déjà intervenu, la loi prévoit qu’il devient effectif le 1er juillet de l’année suivant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit, au regard du calendrier électoral actuel, le 1er juillet 2027 ». Mais les maires peuvent s’y opposer. Pas tous seuls, mais à plusieurs. Deux conditions sont nécessaires pour bloquer l’élaboration du PLUi : « L’opposition doit être exprimée par au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population de l’intercommunalité », expose le Grand Avignon. Soit ici, a minima quatre communes totalisant 40 000 habitants.

    Les communes doivent se positionner avant janvier. « Cela ne se fera pas, je ne connais aucune commune qui est favorable », indique Joël Guin. Le maire (DVD) de Vedène et son conseil municipal ont voté à l’unanimité, le 24 septembre dernier, pour s’opposer au transfert de la compétence urbanisme. « Le cadre sera trop rigide et pas assez réactif », juge Joël Guin. Deux jours plus tôt, la commune gardoise de Pujaut avait aussi délibéré en ce sens, alors qu’elle doit adopter son premier propre PLU d’ici à la fin de l’année. « On souhaite garder notre indépendance et avoir la main sur le développement urbanistique de nos villages qui reste particulier à chaque territoire », estime la maire Sandrine Soulier (SE), qui ferraille contre la « loi SRU qui ne peut pas s’appliquer partout ». Pujaut ne compte même pas 2% de logements sociaux et, début 2025, le préfet du Gard avait même pris le stylo à la place du maire pour délivrer la construction de 18 logements sociaux.

    À deux pas de là, Jacques Demanse, maire (PCF) de Sauveterre, se dit aussi « contre » ce transfert, mais n’a pas encore délibéré. Pas de position arrêtée pour l’heure à Velleron, où « le sujet n’a pas encore été abordé au sein de la majorité », glisse le maire Philippe Armengol (DVG).

    Olivier Galzi n’en fera pas un casus belli

    Quant à la ville-centre, Avignon, on sait le projet déjà mort-né. « Le quota d’opposition sera là, je me serai posé la question si ma position pouvait faire basculer le choix », répond Olivier Galzi (DVD), maire et aussi président du Grand Avignon. « Cela aurait pu avoir du sens, mais déjà que les maires redoutent d’avoir moins de pouvoir, alors si on leur enlève l’urbanisme, ce serait encore plus compliqué », analyse-t-il.

    L’Agglo se pliera donc aux choix des communes et « arrêtera sa position une fois les communes consultées et leurs orientations connues, en conséquence, aucune démarche d’élaboration d’un PLUi n’est engagée à ce jour », assure la collectivité. Olivier Galzi n’en fera pas un casus belli, « il y a assez d’autres sujets », importants à traiter. Notons tout de même que le Grand Avignon dispose d’un programme local de l’habitat avec des objectifs partagés de construction de logements. Dont le bilan est famélique, notamment dans la réalisation de logements sociaux qui a atteint, en 2024, seulement un quart de l’objectif.

  • Ces locataires qui dénoncent l’impasse du logement social

    Ces locataires qui dénoncent l’impasse du logement social

    « Je mange et je ne paie pas le loyer ou je paie le loyer et je ne mange pas ? » C’est le terrible dilemme auquel sont confrontés bon nombre de locataires de logements sociaux, ont déploré, ce samedi 10 octobre, les représentants varois, bucco-rhodaniens, vauclusiens et haut-alpins de la CNL (Confédération nationale du logement), réunis à Marseille. L’occasion de faire un point avant les élections dans les conseils d’administration des bailleurs, qui se tiendront du 15 novembre au 15 décembre.

    Augmentation des prix de l’énergie, de l’eau et donc explosion des charges, résidences délabrées avec un parc immobilier qui date d’il y a 50 ans, absence de volets pour se protéger de chaleurs devenues étouffantes ou logements mal isolés contre le froid… La situation des locataires HLM se complique dramatiquement, témoignent-ils, particulièrement bien placés pour en parler puisqu’ils en font partie. « Le droit à un logement stable, de qualité et à un prix abordable pour tous est aujourd’hui piétiné », s’indigne Michel Mus, président de la CNL Paca. Le résultat d’une « politique consciente et assumée de désengagement de l’État dans l’aide à la pierre, de l’organisation méthodique de la dérégularisation et de la marchandisation du secteur HLM ». Et de balancer les chiffres : 241 735 demandes en attente en Paca.

    Bailleurs privés de moyens

    Parmi ces demandes, plus de 20 000 concernent le Vaucluse, poursuit Michel Mus, également président de la CNL 84. On en compte près de 80 000 dans les Bouches-du-Rhône, ajoute Jean-Paul Guilbert, président de la CNL 13, et plus de 36 000 dans le Var. Dans les Hautes-Alpes, département « très pauvre », indique Yann Mathieu, président de la CNL 05, « 80% des habitants sont éligibles au logement social ». Les retraités avec une petite pension étalent les paiements « jusqu’en douze fois, les jeunes saisonniers ne peuvent pas se loger », raconte-t-il.

    Concrètement, à ce rythme, un foyer devra attendre 11 ans pour emménager, a calculé Michel Mus. Et il ne pourra pas compter sur les constructions, réduites à peau de chagrin : 80 000 en France alors qu’il en faudrait 250 000, estime Jean-Pierre Babilot, secrétaire régional de la CNL. Par exemple, « 13 Habitat prévoit 300 logements de plus d’ici 2028, on a le temps d’acheter des caravanes… », ironise Jean-Paul Guilbert.

    Faute de logements de volumes variés, difficile aussi de faciliter la prise en compte de l’évolution des foyers. « Quand les enfants sont partis, on peut occuper moins d’espace, mais il n’y a que des T4 ou T5 », constate Jean-Pierre Babilot. Il pointe aussi la mise à mal de la loi SRU, qui oblige les communes de plus de 3 500 habitants à compter 25% de logements sociaux : « Ce quota prend en compte le logement locatif intermédiaire, c’est trop facile et des maires préfèrent payer l’amende. » Sans compter les ressources restreintes des bailleurs. La Réduction de loyer de solidarité (RLS), prélèvement imposé aux sociétés HLM mise en place en 2018, est venue compenser les dépenses de l’État liées aux APL (Aide pour le logement). « Cela permet de renflouer les comptes au détriment des bailleurs et des locataires », analyse Jean-Pierre Babilot.

    Autant de raisons pour lesquelles « nous voterons contre toute augmentation des loyers et demandons leur gel », explique Liliane Roberto, présidente de la CNL 83. Elle dénonce également le phénomène de fusion des bailleurs, qui porte atteinte à la représentativité des associations de défense des locataires au détriment des habitants. « Dans le département, nous étions 15, nous nous retrouvons à 3, c’est grave », détaille-t-elle.

    Les élections s’avèrent donc cruciales pour faire entendre la voix de locataires qui ne se sentent déjà pas entendus, martèle la CNL. Ils pourront exprimer leur choix sur internet ou par courrier, précise Michel Mus.

  • Logement social : Toulon en passe de sortir de la carence

    Logement social : Toulon en passe de sortir de la carence

    « Chaque logement social que nous produisons, que nous finançons, nous éloigne de la carence et nous rapproche de l’objectif fixé par le contrat de mixité sociale », explique Serge Lhotellier 21e adjoint au maire, en présentant un projet de participation financière de la ville à la Société foncière d’Habitat et Humanisme pour une opération rue Picot.

    « Il nous arrive de nous abstenir sur la construction de logements sociaux dans des zones que nous estimons beaucoup trop denses », s’est cru obligé d’expliquer le conseiller d’opposition (RN) Amaury Navarranne, histoire de ne pas se montrer sous son plus mauvais jour, sabre au clair en hussard de son parti antisocial. Contrairement à sa collègue Laure Lavalette qui aura beaucoup moins de pudeur un peu plus tard.

    « Ce n’est pas notre politique du logement, puisque nous privilégions plutôt la réhabilitation ou la rénovation », lui répond la maire de Toulon Josée Massi (SE). La charge viendra un peu plus tard, menée comme annoncée par la députée d’extrême droite au moment du débat sur la modification du Plan local d’urbanisme (PLU). Avec en guise d’intro, pour « expliquer » son retard, une attaque du monde syndical et du droit de manifester, la caravane FO ayant fait escale devant l’hôtel de ville.

    L’ignominie du RN

    Cette modification du PLU vise entre autres à accompagner le projet de reconstruction de la résidence sociale Adoma installée à La Loubière, afin de garantir aux résidents des conditions de vie dignes et confortables explique Geneviève Lévy, l’adjointe à l’urbanisme.

    Ceci va être prétexte pour l’élue frontiste pour tirer à boulets rouges sur les contraintes d’urbanisme qui selon elle, « empêche de construire et loger les Français ». La solution pour le parti à la flamme dont elle a été la porte-parole : « Nous aimerions mettre fin, abroger cette loi SRU qui nous paraît tout à fait Jacobin ». C’est-à-dire supprimer l’obligation de faire du logement social pour avoir soi-disant plus de logements sociaux à la fin, juste en faisant confiance à la bonne volonté des maires. Un raisonnement fallacieux pour éviter de dire tout le mal que pense le RN du logement social et de ses habitants.

    Elle pointe également le montant « hallucinant » de ce qu’elle appelle abusivement des pénalités. Et finit sa tirade en osant parler de justice sociale, en éructant que « la solidarité nationale devrait être réservée aux nationaux ».

    Préférant répondre par du concret plutôt qu’à ses fadaises, la maire de Toulon met en avant les 965 logements sociaux produits sur les trois ans, et la diminution de plus de moitié de la « pénalité ». Et de conclure : « Nous donnons la possibilité en effet aux Toulonnais d’être logés. Et nous avons bon espoir cette année de sortir de la carence ». De bons résultats salués par le préfet, dans ce secteur aussi, qui démontrent que non seulement Toulon a une capitaine mais qu’en plus elle sait plutôt bien barrer. N’en déplaise à son prédécesseur, Hubert Falco, qui s’est cru autorisé à faire référence au naufrage du Titanic, alors que le seul homme définitivement à la mer, c’est bien lui.

  • À Toulon, le PS veut promouvoir le Pacte du pouvoir de vivre pour répondre aux attentes des habitants

    À Toulon, le PS veut promouvoir le Pacte du pouvoir de vivre pour répondre aux attentes des habitants

    À sept mois de l’élection présidentielle, les militants socialistes souhaitent « replacer au centre des débats la place de l’économie sociale et solidaires et des associations, car nous sommes convaincus que c’est un terroir fabuleux d’élan social et de progrès », pose Jacques Blandin, secrétaire de section du PS Toulon. C’est ce que promeut le Pacte du pouvoir de vivre, qui a fait l’objet d’un « Atelier de la rose », organisé par le parti jeudi à Toulon.

    Des « propositions fortes »

    Ce collectif apartisan de 67 associations, né des Gilets jaunes, promeut « un travail commun sur les préoccupations que sont les fins de mois et l’environnement », résume Yann Fradin, membre du bureau d’Emmaüs France. Un combat porté par « des acteurs de terrain, mutualistes, associations, syndicats », décrit Isabelle Godefroy, coordinatrice PACA du Pacte et membre du PS toulonnais.

    Et il en ressort des « propositions fortes » : faire respecter la loi SRU à travers la Fondation pour le logement – parti du pacte -, notamment à Toulon « qui n’affiche que 17 % de logements sociaux », et eu égard aux « 240 000 foyers français sans logement pérenne » ; multiplier les « territoires zéro non-recours » où sont déployés des référents pour apporter des aides pratiques et juridiques, mais aussi les « territoires zéro chômeur longue-durée », expérimentés dans 85 quartiers prioritaires de la ville, qui visent des retours à l’emploi pérennes et pour lesquels « on espère que le projet de loi visant à les étendre, adopté en juin au sénat, passera en seconde lecture à l’assemblée d’ici décembre », précise Michele Monte, représentante locale d’ATD Quart Monde, mouvement qui a créé ce dispositif en 2011.

  • Lionel de Cala invite la loi SRU dans la campagne sénatoriale

    Lionel de Cala invite la loi SRU dans la campagne sénatoriale

    À la tête d’une commune de plus de 21 000 habitants ne comptant que 7,5% de logements sociaux, loin des 25% exigés par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), le maire LR d’Allauch, Lionel de Cala, appelle à l’aide les candidats aux élections sénatoriales.

    Lors du dernier conseil municipal, l’élu LR a demandé aux candidats à la chambre haute de s’engager en signant un manifeste en faveur d’une réforme du dispositif. Adoptée en 2000, la loi SRU impose aux communes de disposer d’au moins 25% de logements sociaux pour favoriser une répartition plus équilibrée de l’offre de logement. Dans les Bouches-du-Rhône, plusieurs communes demeurent éloignées de cet objectif, et sept dépassent les 500 000 euros de pénalités en 2026, dans un contexte de crise persistante du logement et de forte tension sur l’accès au parc social.

    En tête de liste, Allauch qui a déjà versé 1,3 million d’euros de pénalités à l’État au titre de ses objectifs non atteints. Son maire a été réélu en avril avec la promesse de ne pas construire de logements sociaux, alors qu’en 2024, 1 121 ménages y étaient en attente (31 attributions).

    « Un outil indispensable » pour son opposition

    Lui met en avant les contraintes foncières de sa commune et déplore les sanctions financières auxquelles elle est soumise. Face à sa réticence à faire sortir de terre des logements sociaux, l’ancien préfet avait préempté en mars 2025, une parcelle pour y construire une quinzaine de logements sociaux. Une pétition de plus de 6 000 signatures avait alors été recueillie pour contester cette décision.

    Sans demander la suppression de la loi SRU, Lionel de Cala plaide pour une évolution de son application, souhaite, vieille rengaine des communes carencée, que l’effort de construction soit apprécié à l’échelle des bassins de vie plutôt que commune par commune. Il propose aussi que les pénalités payées par les communes déficitaires soient réinvesties localement dans la production de logements et réclame un rôle accru des maires dans les processus d’attribution.

    Des propositions balayées par le conseiller municipal d’opposition et ancien député (PCF), Frédéric Dutoit qui se dit favorable au « maintien et au renforcement » de la loi SRU, qu’il considère comme « un outil indispensable pour garantir le droit au logement, favoriser la mixité sociale et mieux répartir l’effort de construction entre les territoires ».

    Si le communiste reconnaît les contraintes auxquelles sont confrontées certaines communes, lui estime qu’elles doivent au contraire conduire à un meilleur accompagnement des collectivités plutôt qu’à un affaiblissement du dispositif. Il appelle ainsi à « une contractualisation renforcée entre l’État, les communes et les intercommunalités » afin de concilier production de logements, préservation du foncier et réponse aux besoins des habitants.

  • Les grosses ficelles du maire de Bandol pour s’extraire de ses obligations légales

    Les grosses ficelles du maire de Bandol pour s’extraire de ses obligations légales

    Depuis plus de 25 ans, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose à de nombreuses communes de disposer d’un minimum de 20 à 25% de logements sociaux afin de favoriser la mixité sociale et de répondre à la pénurie d’offres locatives abordables et dignes. Une obligation atteinte par une seule collectivité dans le Var (La Garde) sur les 44 concernées. Or, si à l’instar de Toulon certaines font montre de bonne volonté, s’évertuant à trouver des solutions malgré un foncier qui se fait rare, d’autres ne savent plus quoi inventer pour se soustraire à leurs obligations. Telle la ville de Bandol qui fait preuve d’originalité en mettant en avant la nécessité d’une bien opportune prévention des risques, incendies entre autres.

    De bien grosses ficelles qui font s’étrangler le militant logement Jean-Paul Jambon. Ce dernier dénonce ici la manœuvre qui vise à démontrer que plus de 51% de la surface communale est en risque important de feux de forêts ; mais aussi que la présence de la ligne SNCF par laquelle transitent selon l’édile de fréquents transports de matières dangereuses devrait permettre de classer une partie de la commune en site Seveso pour risque d’accidents majeurs.

    Pour ce qui est des chiffres, bien concrets, eux, rappelons que la collectivité atteignait péniblement les 8,69% de logement social en 2024 et que 360 familles bandolaises sont toujours en demande d’attribution.

    360 familles en attente

    de logements sociaux

    Un stratagème qui pourrait, en plus d’être dommageable pour les plus modestes, venir ternir aussi l’image même de la cité balnéaire. « Qui viendra habiter ou passer ses vacances dans une commune présentant de tels risques ? », interroge Jean-Paul Jambon, en rappelant les obligations d’informer les acquéreurs lors d’une transaction avec un risque évident de perte de valeurs pour les maisons construites dans les collines, ou les logements bordant la voie ferrée. Avec en parallèle aussi une augmentation des primes d’assurances découlant de la nouvelle situation. Ce qui aurait pour conséquence de heurter « la sensibilité » même d’un électorat pourtant de prime abord, par dogmatisme ou (et) égoïsme, hostile aux logements sociaux auquel le maire semble vouloir répondre.

    Un projet qui a peu de chances d’aboutir mais qui donne l’occasion de pointer le risque majeur, bien réel celui-ci, pour Bandol qui est de se voir appliquer des majorations pouvant aller jusqu’à 500% à cause du manque manifeste de volontarisme. Le militant logement va plus loin dans le raisonnement et pose que « si le souci premier est la protection des biens et des personnes, les incendies actuels dans le Var obligeant à réfléchir à l’urbanisme, le principe de précaution voudrait donc qu’à Bandol plus aucun permis de construire ne soit accordé du fait du risque d’exposition aux incendies ou de la dangerosité liée aux transports de produits dangereux ».

    Pas sûr que cela fasse les affaires de tout le monde.

  • La mairie de Toulon espère sortir de la carence de la loi SRU d’ici fin 2026

    La mairie de Toulon espère sortir de la carence de la loi SRU d’ici fin 2026

    Loi SRU : la Ville sur

    la bonne voie

    Dans le cadre du contrat de mixité sociale conclu entre Toulon et la préfecture (en attente de renouvellement pour 2026-2028), visant à mettre davantage de foncier bâti à disposition des bailleurs sociaux pour créer des logements, la mairie poursuit ses efforts. Le conseil municipal a voté (le RN s’est abstenu) une participation de la Ville d’un montant total de 650 000 euros dans la création de 49 nouveaux logements sociaux : 11 via l’office public Toulon Habitat, 28 via Var Habitat et 10 par l’établissement social d’habitat Unicil. « Nous sommes passés de 2,9 à 1,6 million d’euros de pénalités SRU, nous avons espoir de sortir de la carence d’ici la fin de l’année », a déclaré la maire (SE), Josée Massi.

    Convention logement pour les saisonniers

    Une nouvelle convention, couvrant la période 2026-2029, a été votée pour favoriser le logement des saisonniers. Elle prévoit la mise à disposition de 30 logements, en vertu du bilan de la précédente convention signée en 2021. Des discussions sont en cours avec le Crous pour y ajouter des logements étudiants vacants pendant l’été.

    Le projet de maison

    de santé débattu

    Le conseil a voté un mandat à la centrale d’achats Centralis, dans le cadre de l’installation d’un bâtiment modulaire pour la maison de santé prévue dans le quartier Claret. Le coût prévisionnel s’élève à 900 000 euros. Le RN, bien que favorable au projet, s’est abstenu, trouvant le projet « un peu faible par rapport à l’ambition », considérant par la voix d’Amaury Navarranne que « l’enveloppe [allait] être dépassée ». « Il s’agit d’un coût prévisionnel, a rappelé Josée Massi. Pour un bâtiment en dur, il faudrait des années : 18 mois pour un marché, plus le temps des travaux. On a choisi cette formule pour l’urgence. »

    Josée Massi défend

    son bilan sur les crèches

    Face aux soupçons du RN liés aux conditions d’attribution des places en crèche, Josée Massi en a rappelé les modalités (âge, date d’entrée, temps d’accueil, situation sociale, regroupement des fratries, quotas militaires…). Attaquée sur la destruction de la crèche Saint-Jacques en 2023, la maire a rappelé que les propositions formulées pour la sauver avaient été refusées par la direction et que, depuis, 173 nouvelles places avaient été, ou allaient être créées, et qu’il restait « des places disponibles dans toutes les crèches de la ville ».

    Le conseil a voté une demande de soutien de 1,786 million d’euros à la CAF pour la création de la crèche de la Barre.

  • Logement social : un peu moins de villes déficitaires pénalisées

    Logement social : un peu moins de villes déficitaires pénalisées

    « C’est un sujet essentiel mais le système est en partie bloqué. » Rappelant que « 29 000 demandes » de logements sociaux restent en souffrance en Vaucluse, le préfet évoque là la problématique de l’accès pour tous à un toit. Or, encore 14 communes du département ont été sanctionnées financièrement en 2025 pour non-respect de la loi SRU, qui impose d’avoir entre 20% et 25% de logements sociaux. « La décohabitation, la nécessité de loger des jeunes et les travailleurs, des mutations internes… », autant de publics éligibles à un logement social souligne Thierry Suquet.

    Dans un arrêté paru la semaine dernière, la préfecture a donc établi la liste des communes carencées et pénalisées. L’État ne sanctionne pas aveuglément toutes celles qui sont en dessous du seuil réglementaire, « très dur à rattraper », concède le préfet. Après plusieurs années de hausse, aussi bien du montant global de l’amende et de villes pénalisées, les indicateurs sont cette fois en baisse : de 16 communes frappées au portefeuille en 2024, on passe à 14 en 2025. Le montant global de l’amende tourne autour de 2,12 millions d’euros contre 2,6 l’an dernier, se rapprochant de la somme de 2023 (1,9 million d’euros).

    Pour une question de cohérence territoriale, il convient de prendre en compte les communes gardoises du Grand Avignon. Pas d’évolution positive : les 5 villes assujetties (Villeneuve, les Angles, Rochefort, Pujaut et Roquemaure) restent largement sanctionnées à 1,18 million d’euros. Soit donc 3,3 millions d’euros en cumuler avec le Vaucluse, contre 3,7 l’an passé.

    Des fonds destinés

    à la construction

    « Nous pensons que quelques villes vont changer de seuils, certaines sont sorties de la carence ou ont connu une progression importante [de HLM] », note Thierry Suquet, citant « le bel exemple de l’Isle-sur-la-Sorgue avec l’intégration de logements dans le centre ancien ». De 13,9% de logements sociaux en 2023, la Ville est aujourd’hui à 17,4% et a vu, en deux ans, son amende passer de 517 000 euros à 270 000 euros.

    Dans le détail, Le Pontet, Cheval-Blanc et Monteux sont sorties des sanctions quand Lauris fait une entrée remarquée : 107 000 euros de pénalité pour 2,61% de part de logement social. Pour le reste, Aubignan, Bédarrides, Caumont, Entraigues, Mazan, Morières, Pernes, Pertuis, Robion, Saint-Saturnin-les-Avignon, Sarrians et Vedène sont encore sanctionnées. À l’instar de L’Isle-sur-la-Sorgue, la plupart des communes voient leurs amendes régresser, parfois de manière significative comme Pernes (de 454 000 à 266 000 euros) ou minime comme Aubignan (de 76 300 euros à 75 700 euros). Comme l’an passé, Pertuis récolte la plus forte amende avec 515 000 euros, soit 150 000 euros de moins qu’en 2024. Mazan, en revanche, progresse fortement (+60% à 242 000 euros) alors que Saint-Saturnin revient à l’étiage d’il y a deux ans (118 000 euros après seulement 40 000 euros l’an dernier).

    Rappelons que l’argent prélevé alimente des fonds destinés à la construction de logements sociaux, via l’établissement public foncier ou l’agence de rénovation urbaine. « Le droit de préemption et la substitution pour signer un permis de construire sont les outils les plus forts que nous avons », rappelle le préfet à l’heure des bilans triennaux de construction de logements sociaux. « Nous avons financé la construction de 610 logements en 2025, contre 539 en 2024 », chiffre-t-il. À voir désormais comment les nouveaux exécutifs des intercommunalités s’empareront du sujet, elles qui ont la compétence habitat et logement. Dans le Grand Avignon, cette délégation a échu à Pascale Bories, maire (LR) de Villeneuve-les-Avignon, sanctionnée de 364 000 euros pour non-respect de la loi SRU.

  • Loi SRU : 15,6 millions d’euros de pénalités

    Loi SRU : 15,6 millions d’euros de pénalités

    À peine le mandat commencé pour les maires des Bouches-du-Rhône, qu’ils viennent d’accéder aux responsabilités ou qu’ils aient été réélus, les arrêtés signés ce lundi par le préfet de région viennent remettre la question du logement sur la pile des urgences à traiter. Au total, ce sont en effet quelque 49 municipalités qui se voient infliger cette année des prélèvements au titre de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Votée en 2000, celle-ci impose aux communes de plus de 3 500 habitants, à travers son article 55, d’avoir au moins 25% de logements locatifs sociaux dans leur parc de résidences principales. Faute de quoi elles devront verser des pénalités proportionnelles à leurs moyens et à leur retard, qui peuvent être réduites par des investissements dans le logement social.

    Dans les Bouches-du-Rhône, au premier rang des départements concernés par la loi, la douloureuse atteint pour 2026 quelque 15,6 millions d’euros d’amendes à payer. Un niveau proche du record atteint l’année précédente, de 15,8 millions d’euros, alors même que six communes sanctionnées en 2025 échappent cette fois aux prélèvements, dont La Ciotat et Septèmes-les-Vallons, selon les arrêtés publiés ce mardi soir.

    Record à Allauch

    Malgré cela, sept communes dépassent encore cette année les 500 000 euros de pénalités. À commencer par la Ville d’Allauch, dont le prélèvement atteint un nouveau record avec 1,4 million d’euros d’amende à payer, quelque 63 500 euros de plus que l’année passée. Avec seulement 7,5% de logements sociaux parmi ses résidences principales, il lui en manque encore 1 635 à construire pour remplir ses obligations légales, un sujet dont le maire (LR) Lionel de Cala a fait son cheval de bataille, jusqu’aux abribus de la commune qui y vantent la préservation du cadre de vie. Face à sa réticence à construire des logements sociaux, l’ancien préfet de région Georges-François Leclerc avait engagé un bras de fer en préemptant, fin mars 2025, une parcelle pour y construire du logement social. Au 31 décembre 2024, quelque 1 121 ménages y étaient en attente d’un logement social… pour seulement 31 attributions.

    Derrière suivent les communes de Gémenos, (873 805 euros de prélèvement), de Marignane (866 434 euros), des Pennes-Mirabeau (809 687 euros), de Carry-le-Rouet (660 294 euros), de Cabriès (564 900 euros) et de Rognac (548 116 euros). « Certaines ont fait le choix cynique local de préférer payer », déplorait face à la presse ce mardi matin le préfet de région Jacques Witkowski (lire page 5). À Carry-le-Rouet, la « perle de la Côte bleue » ne compte ainsi que 46 logements sociaux, soit seulement 1,46% de ses résidences principales. Au premier rang devant la commune de Mimet (4,72%), soumise à des plans de prévention des risques miniers, d’incendie de feux de forêts qui restreignent fortement les possibilités de constructions. En juin dernier, le conseil métropolitain – après avoir adopté un an plus tôt une motion anti-loi SRU – avait plaidé pour exempter 22 communes de leurs obligations. Seules onze ont été retenues par les services de l’État dans toute la région, dont une dans les Bouches-du-Rhône, Rognes.

    Les pénalités payées sont reversées au fonds national des aides à la pierre, à l’établissement public foncier régional ou encore à la Métropole Aix-Marseille pour financer la construction de logements sociaux sur le territoire. Cela au moment où, face à la crise du logement, la tension locative atteint des niveaux records, avec 13,3 demandes par attribution de logement social dans les Bouches-du-Rhône en 2025. Et 117 000 ménages sur les files d’attente : un chantier d’ampleur pour le nouvel exécutif métropolitain.

  • Lionel de Cala, pour un nouveau mandat à Allauch

    Lionel de Cala, pour un nouveau mandat à Allauch

    Sur la place de l’Hôtel de ville, l’ambiance est festive et la météo clémente pour ce conseil municipal d’installation. Plusieurs centaines d’Allaudiens et d’Allaudiennes se sont réunies. Lionel de Cala (DVD) avait récolté 75,77% des voix au premier tour. Le maire sortant a été officiellement réélu pour un deuxième mandat avec 32 voix, à l’issue du vote des conseillers municipaux.

    La première ambition du maire reste : « La préservation de notre cadre de vie. » Il est revenu dans son discours sur son engagement pour « maîtriser totalement l’urbanisation et résister aux pressions foncières », et compare Allauch au « village gaulois qui résiste aux grands promoteurs immobiliers et aux pressions de l’État au titre de la loi SRU ». Un sujet que la gauche, qui revient au conseil municipal, aura à cœur de défendre, promet d’ores et déjà le communiste Frédéric Dutoit. Débat en perspective.