Le feuilleton judiciaire se poursuit depuis 2021, année du lancement du parc d’attractions Rocher Mistral. Propriétaire du château de La Barben, Vianney d’Alançon y développe, avec sa société (SAS) Rocher Mistral, un projet qui suscite de nombreuses polémiques et mobilise autant ses défenseurs que ses opposants.
Ce millefeuille judiciaire avait connu un premier jugement en novembre 2023. À l’issue de cette décision, le tribunal avait ordonné à la société et à Vianney d’Alançon de remettre en état plusieurs aménagements du parc, dont certains avaient été réalisés avant l’obtention des autorisations nécessaires.
La SAS Rocher Mistral et Vianney d’Alançon avaient par ailleurs été condamnés à des amendes avec sursis de 70 000 et 20 000 euros, mais relaxés concernant les atteintes à l’habitat d’une colonie de murins à oreilles échancrées, un volet du dossier défendu par France Nature Environnement (FNE 13).
En février dernier, l’affaire revenait devant la cour d’appel. Après sept heures d’audience, l’avocat général avait reconnu l’atteinte portée aux murins, mais aussi un début de remise en l’état du site, effectuée entre 2024 et 2026. Pas de quoi, pour autant, effacer l’infraction de départ aux yeux de l’avocat général, qui demandait d’entrer « en voie de condamnation » au sujet des constructions illégales. Initialement attendu le 8 avril, le délibéré n’a finalement été rendu que ce mercredi. Résultat : des amendes revues à la baisse, mais cette fois sans sursis.
La SAS Rocher Mistral et le propriétaire sont respectivement condamnés à 50 000 et 5 000 euros d’amende ferme. Dans son arrêt, la cour explique vouloir « préserver un avenir possible au Rocher Mistral, mais repensé dans le strict respect des lois applicables » et rétablir l’autorité « des services de l’état, sérieusement bafoués dans ce dossier ». L’entrepreneur et sa société disposent également de douze mois pour remettre en état plusieurs secteurs du parc d’attractions, notamment les galeries, l’espace d’accueil et la guinguette. Chaque jour de retard entraînera une astreinte de 150 euros.
La cour d’appel reconnaît aussi le fait « d’avoir détruit l’habitat du murin à oreilles échancrées », selon le conseil de la FNE13, Me Mathieu Victoria. Il regrette néanmoins « l’absence d’obligation de remise en l’état » de leur espace d’habitation et l’absence d’un préjudice écologique. L’avocat souligne tout de même la condamnation d’une entreprise « coupable d’avoir détruit une espèce protégée pour son activité économique ».
« En résumé, sous réserve d’une lecture attentive de l’arrêt, on peut considérer qu’il y a contradiction à dire qu’on veut préserver l’avenir de Rocher Mistral, en lui laissant des parkings, mais pour des visiteurs qui viendront voir quoi ? », réagit Me Bruno Rebstock, avocat de Rocher Mistral. Il ajoute : « C’est une déception. Nous avons longuement plaidé à juste titre et de manière légitime qu’il y a deux manières de voir le patrimoine. Soit on laisse les pierres rouler les unes sur les autres doucement au fil des années, la mousse pousser (…), soit, parce que l’état et les collectivités locales – faute de moyens – se désengagent de l’entretien de ce patrimoine, et c’est donc le domaine privé qui a la charge de le faire vivre ». S’il estime qu’une « analyse plus fine » de l’arrêt reste nécessaire, Me Rebstock considère que « de toute évidence, cela met en péril l’équilibre économique de ce projet ».
Chacune des parties se réserve la possibilité de saisir la Cour de cassation.
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