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Tag: Rocher Mistral

  • À Aix-en-Provence, Rocher Mistral condamné à des amendes et des travaux

    À Aix-en-Provence, Rocher Mistral condamné à des amendes et des travaux

    Le feuilleton judiciaire se poursuit depuis 2021, année du lancement du parc d’attractions Rocher Mistral. Propriétaire du château de La Barben, Vianney d’Alançon y développe, avec sa société (SAS) Rocher Mistral, un projet qui suscite de nombreuses polémiques et mobilise autant ses défenseurs que ses opposants.

    Ce millefeuille judiciaire avait connu un premier jugement en novembre 2023. À l’issue de cette décision, le tribunal avait ordonné à la société et à Vianney d’Alançon de remettre en état plusieurs aménagements du parc, dont certains avaient été réalisés avant l’obtention des autorisations nécessaires.

    La SAS Rocher Mistral et Vianney d’Alançon avaient par ailleurs été condamnés à des amendes avec sursis de 70 000 et 20 000 euros, mais relaxés concernant les atteintes à l’habitat d’une colonie de murins à oreilles échancrées, un volet du dossier défendu par France Nature Environnement (FNE 13).

    En février dernier, l’affaire revenait devant la cour d’appel. Après sept heures d’audience, l’avocat général avait reconnu l’atteinte portée aux murins, mais aussi un début de remise en l’état du site, effectuée entre 2024 et 2026. Pas de quoi, pour autant, effacer l’infraction de départ aux yeux de l’avocat général, qui demandait d’entrer « en voie de condamnation » au sujet des constructions illégales. Initialement attendu le 8 avril, le délibéré n’a finalement été rendu que ce mercredi. Résultat : des amendes revues à la baisse, mais cette fois sans sursis.

    Un an pour tout corriger

    La SAS Rocher Mistral et le propriétaire sont respectivement condamnés à 50 000 et 5 000 euros d’amende ferme. Dans son arrêt, la cour explique vouloir « préserver un avenir possible au Rocher Mistral, mais repensé dans le strict respect des lois applicables » et rétablir l’autorité « des services de l’état, sérieusement bafoués dans ce dossier ». L’entrepreneur et sa société disposent également de douze mois pour remettre en état plusieurs secteurs du parc d’attractions, notamment les galeries, l’espace d’accueil et la guinguette. Chaque jour de retard entraînera une astreinte de 150 euros.

    La cour d’appel reconnaît aussi le fait « d’avoir détruit l’habitat du murin à oreilles échancrées », selon le conseil de la FNE13, Me Mathieu Victoria. Il regrette néanmoins « l’absence d’obligation de remise en l’état » de leur espace d’habitation et l’absence d’un préjudice écologique. L’avocat souligne tout de même la condamnation d’une entreprise « coupable d’avoir détruit une espèce protégée pour son activité économique ».

    « En résumé, sous réserve d’une lecture attentive de l’arrêt, on peut considérer qu’il y a contradiction à dire qu’on veut préserver l’avenir de Rocher Mistral, en lui laissant des parkings, mais pour des visiteurs qui viendront voir quoi ? », réagit Me Bruno Rebstock, avocat de Rocher Mistral. Il ajoute : « C’est une déception. Nous avons longuement plaidé à juste titre et de manière légitime qu’il y a deux manières de voir le patrimoine. Soit on laisse les pierres rouler les unes sur les autres doucement au fil des années, la mousse pousser (…), soit, parce que l’état et les collectivités locales – faute de moyens – se désengagent de l’entretien de ce patrimoine, et c’est donc le domaine privé qui a la charge de le faire vivre ». S’il estime qu’une « analyse plus fine » de l’arrêt reste nécessaire, Me Rebstock considère que « de toute évidence, cela met en péril l’équilibre économique de ce projet ».

    Chacune des parties se réserve la possibilité de saisir la Cour de cassation.

  • Un réquisitoire sévère en appel pour Rocher Mistral

    Un réquisitoire sévère en appel pour Rocher Mistral

    En première instance, Vianney d’Alençon propriétaire du château de La Barben et sa société ont été condamnés à la suite d’une série d’infractions au Code de l’urbanisme et du patrimoine. Respectivement, à 20 000 et 70 000 euros d’amende avec sursis, et à l’obligation de remettre le château de La Barben en état dans un délai de neuf mois. Le châtelain avait fait appel de cette décision : retour à la barre, ce mercredi 4 février, face à la cour d’appel d’Aix-en-Provence (notre édition du 5 février). Autre volet de ce feuilleton judiciaire : la mise en danger supposée d’une espèce de chauve-souris protégée. Fait pour lequel d’Alençon avait été relaxé en première instance. L’avocat général a requis, ce mercredi soir, la réforme de la relaxe sur ce volet. « L’infraction sur les murins était parfaitement caractérisée », estime Me Mathieu Victoria, pour la FNE13. Pour le reste des infractions, l’avocat général estime que « la remise en état n’enlève pas l’infraction. Mettre en avant un intérêt économique n’autorise pas à s’asseoir sur la loi ». Et demande la condamnation pour l’ensemble des infractions pointées par la Drac et la DDTM, en proposant un ajournement sous supervision de l’autorité judiciaire à six mois. Il demande une peine d’amende identique à ce qui avait été demandé en première instance. La défense, assurée par Me Alexis Chabert plaide, entre autres, la relaxe pour trois des huit infractions et se félicite « que les partis se mettent d’accord sur la méthode pour déposer les dossiers ». Me Bruno Rebstock évoque lui, des injonctions contradictoires dans les échanges avec les administrations, et souligne de nouveau l’urgence qu’avait d’Alençon pour avancer les projets. Délibéré le 8 avril.

  • Le propriétaire de Rocher Mistral de retour au tribunal

    Le propriétaire de Rocher Mistral de retour au tribunal

    Le feuilleton judiciaire pourrait toucher à sa fin. Mais le dernier volet de l’affaire Rocher Mistral reste à démêler. Le 13 février dernier, le tribunal correctionnel condamnait Vianney d’Alençon, propriétaire du Château de la Barben et sa société, la SAS Rocher Mistral respectivement à 20 000 euros d’amende 70 000 euros d’amende avec sursis. L’entrepreneur qui porte le projet d’un parc de loisir sur le château, classé Monument Historique était reconnu coupable en première instance d’avoir enfreint les règles du code de l’urbanisme et du patrimoine, dans le cadre des aménagements du parc de loisirs Rocher Mistral.

    Le tribunal avait notamment demandé au propriétaire d’entamer une série de travaux pour s’aligner aux demandes de régularisation des autorités compétentes. En suspend, Vianney d’Alençon et ses conseils ayant fait appel de la décision. Autre volet, en appel, de ce millefeuille judiciaire, la mise en danger d’une espèce protégée de chauves-souris. Pour ces faits, le propriétaire avait été relaxé, en première instance : point sur lequel le Ministère public, soutenu par la défense de la FNE13, avait fait appel. « Le point le plus important de ce dossier », estimait Me Mathieu Victoria, avocat de la FNE13.

    Délibéré à venir

    Ce lot d’infractions supposées a donc été débattu ce jeudi, en cour d’appel. « Vous comprendrez que lorsqu’on regarde ce dossier, on se rend compte que les travaux ont débuté [en 2020, Ndlr.] sans autorisations ? », demande Fabrice Naudé, le président du tribunal. Comment expliquer ce choix, dans un dossier qui présente 8 infractions ? Faute d’abord, au contexte international tendu, à cette époque, marquée par le Covid. Faute aussi, au « climat délétère » dans la commune. « Je me suis retrouvé dans un contexte difficile, j’ai dû prendre des décisions difficiles », explique l’entrepreneur, qui invoque des enjeux économiques, le sort de 400 salariés entre les mains, des investissements importants… Enfin, si depuis un an des discussions « constructives » ont repris avec les services de l’État dont il aurait contourné les règles et dérogations, D’Alençon aurait fait face au silence de la part de la DDTM, de la Drac, de l’ABF : « On avait des chantiers à avancer », résume Vianney d’Alençon. Pour le conservateur des monuments historiques de la Drac à la barre, les « relations ont été complexes, mais jamais aussi distendues que ce que l’on dit ». L’Architecte des bâtiments de France, estime que les instances ont été au courant de ce projet, en 2020 seulement, après rachat du château. De son côté, l’avocat général, demande réformation de la décision de relaxe sur les murins, et demande condamnation pour les autres infractions. Sur cet axe, il requiert un ajournement de six mois pour s’assurer que les travaux, repris l’an dernier, vont se poursuivre. À l’heure ou nous écrivons ces lignes, les plaidoiries de la défense et la date de délibéré n’étaient pas rendues.

  • Le procès en appel de Rocher Mistral repoussé à février

    Le procès en appel de Rocher Mistral repoussé à février

    Le procès en appel de Rocher Mistral et de son gérant Vianney d’Alençon a été renvoyé au 4 février 2026, juste avant les élections municipales. On sait que le maire de La Barben, Franck Santos, pourfendeur des infractions commises par ce parc d’attractions médiévales ouvert en 2021, brigue un nouveau mandat.

    Rocher Mistral et son gérant ont été condamnés en correctionnelle le 13 février 2024 à respectivement 70 000 et 20 000 euros d’amende avec sursis pour une série de violations assumées aux codes de l’urbanisme et du patrimoine commises dans et aux abords de ce château classé au titre des monuments historiques. Le tribunal a sanctionné des réalisations « effectuées volontairement et en fraude » et ordonné la remise en état des lieux dans un délai de neuf mois sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à savoir démolir la dalle en béton avant l’entrée de la grande galerie, purger plusieurs galeries et retirer un baraquement, remettre dans son état initial l’ancien potager, son esplanade et deux parkings pour la clientèle. Toutes ces mesures sont suspendues du fait de l’appel. « Tous ces travaux ont été réalisés sans l’autorisation prévue sur un immeuble classé aux monuments historiques » et parfois « avec l’avis contraire de l’Architecte des bâtiments de France » fustigeait le jugement qui souligne la volonté du châtelain « d’ouvrir le site coûte que coûte ».

    Un chemin rural et public

    Rocher Mistral vient de connaître un nouveau revers judiciaire dans sa croisade contre la mairie de La Barben. Le parc expansionniste revendique depuis mars 2021 la propriété d’un chemin pour en fermer l’accès au public. Le tribunal judiciaire l’a très nettement débouté. « Il ressort des éléments du dossier que le chemin dit du vallon de Maurel, matérialisé dans son assiette actuelle depuis le cadastre napoléonien et qualifié de chemin rural par le plan cadastral de 1962 versé aux débats, est affecté à l’usage du public, notamment des promeneurs, randonneurs et cavaliers. » Pour les juges, la commune « justifie d’actes réitérés de surveillance ou de voirie de l’autorité municipale concernant le chemin litigieux ». En revanche, « les éléments produits par [Rocher Mistral] sont insuffisants à renverser la présomption de propriété de la commune de La Barben » tranche le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence dans son jugement du 13 novembre qui condamne la société à verser 3 000 euros de frais à la commune. Entre-temps, le châtelain du « Puy du Fou provençal » a rendu publique une énième plainte déposée contre le maire, cette fois pour un prétendu « vol d’eau ».