Les projets ne manquent pas en cette rentrée institutionnelle pour le conseil municipal de Port-de-Bouc, mercredi soir. Après trois mois de pause estivale, le maire (PCF) Laurent Belsola a fait le point sur les dernières avancées : place du Cadran végétalisée, toiture, sol, menuiseries et désamiantage pour l’école Marcel-Pagnol, des structures en plus pour l’école des Arcades, et une mise en service de la thalassothermie pour octobre.
L’édile a également évoqué la « bataille politique de la Métropole », pour laquelle il espère « un budget en déséquilibre, pour ne pas taper dans les dotations des communes, et qui sera rattrapé les années suivantes ». « Les attributions de compensations (AC) sont un dû : c’est l’ancienne taxe professionnelle supprimée par Sarkozy. Nous avons des usines, que nous souhaitons garder et qui polluent le moins possible. Mais parfois ça torche, et c’est pour ça aussi que ces AC nous sont dues » en compensation, développe le maire.
Mais ce n’est pas la Métropole qui intéresse l’élu d’extrême droite Pascal Spanu (RPR). Avant même l’ouverture de la séance, ce dernier s’est saisi de son chevalet pour rejoindre son colistier, de l’autre côté de la grande tablée en U du conseil municipal, en l’absence de Véronique Martinez. Une action contraire au règlement intérieur, signifiée par Laurent Belsola, dont s’est offusqué l’opposant. « Le pouvoir du maire d’organiser la salle n’est pas discrétionnaire, séparer les membres d’un même groupe entrave la concertation. Un plan de table qui pénalise l’opposition sans motif légitime lié au bon ordre fera l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif », indique Pascal Spanu en lisant son discours.
Laurent Belsola rétorque : « C’est vous qui jugez l’excès de pouvoir. On peut rapprocher les tables ou faire un cercle si vous voulez, ça me dérange pas. Le règlement intérieur prévoit un plan de table et on vous demande de le respecter. Si vos colistiers sont là, vous serez à côté d’eux, autrement non. Toute ma majorité est présente ce soir, et quand ils ne sont pas là, il y a des trous. C’est la vie politique », relativise le maire.
Pascal Spanu se plaint également de l’espace accordé à l’opposition dans la revue municipale, qui « doit être suffisant et adapté au format du magazine » à ses yeux, rapprochant sa situation d’un « exemple d’illégalité faisant jurisprudence avec 750 à 1 000 caractères au sein d’un bulletin de 30 pages, jugé insuffisant et illégal ». Aussi et selon l’élu, « il n’y a aucune obligation légale à imposer la proportionnalité entre le nombre d’élus et la longueur de la tribune. Martigues donne 1 500 caractères à chaque groupe, même lorsqu’un élu le quitte, il récupère son espace », affirme-t-il.
Là encore, Laurent Belsola objecte : « C’est exactement le même règlement depuis 2014, je peux vous citer d’autres qui font la même chose que nous ». « Chaque fois qu’il y a eu des appels, tout ce que la justice regarde, c’est que le règlement soit appliqué, et le règlement est conforme, c’est tout », conclut le maire.
Le conseil municipal a approuvé une garantie d’emprunt d’1,6 million d’euros par la Ville auprès du bailleur social privé Unicil, en échange de deux logements et deux places de parking. Le bailleur achète onze logements locatifs intermédiaires avec parking dans la future résidence Le Grenache, en construction sur la friche du 79 avenue Maurice-Thorez, par le promoteur Odea. Le conseil a aussi acté la vente pour 400 000 euros de deux parcelles de 1 500 m² au total, rue Caparros, près du tennis club au nord de la Ville, pour y réaliser seize logements locatifs intermédiaires sur deux étages, comme pour le reste du lotissement. Ces points ont été adoptés à l’unanimité.
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