C’était une des mesures emblématiques du second mandat d’Emmanuel Macron : le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Dans leur décision, les Sages ont estimé que la mesure «porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée» à leur liberté d’expression et de communication.
Si ces derniers reconnaissent «l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant», ils relèvent que cette interdiction très large «est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (…) ne sont pas établis».
Face à cet échec, le président de la République a chargé son Premier ministre de «travailler (…) dans les meilleurs délais» à une rédaction «tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen», a indiqué l’Elysée dans un communiqué, ajoutant que «la détermination» du chef de l’État à faire aboutir cette réforme «d’ici au printemps 2027 demeure totale».
Le texte censuré devait entrer en vigueur le 1er septembre.
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