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Tag: Conseil constitutionnel

  • Après la gronde, Montpellier ne fait plus de zèle

    Après la gronde, Montpellier ne fait plus de zèle

    On les pensait enterrées et voici que les Zones à faibles émissions (ZFE) pourraient refaire surface. Bien que mises aux oubliettes par l’Assemblée nationale, les ZFE pourraient ressurgir à la faveur de la décision du conseil constitutionnel. « 9 Sages [les 9 membres du Conseil constitutionnel, Ndlr] ont décidé de piétiner les votes de l’Assemblée nationale, du Sénat et l’avis de 8 Français sur 10 », rumine Laurent Jaoul (sans étiquette). Opposant de la première heure à ce dispositif qui devait améliorer la qualité de l’air grâce à un système n’autorisant que les véhicules les moins polluants à circuler dans les métropoles et grandes agglomérations, le maire de Saint-Brès n’est pas pour autant surpris par ce revirement. « Je m’en doutais parce que les Sages sont à la botte de Macron, qui est favorable aux ZFE. »

    Pour autant, au motif que les ZFE constitueraient une entrave au principe de se déplacer librement voire une sorte d’assignation à résidence pour les foyers n’ayant pas les moyens financiers de changer de véhicule, Laurent Jaoul ne croit pas à un retour immédiat sous cette forme. Après une première fronde qui a conduit à une mise au placard des ZFE, « je ne vois pas comment les maires les mettraient en place ». Le maire de Saint-Brès apporte une précision importante. « Durant sa tournée des 31 communes, le président de la Métropole, Michaël Delafosse (PS), est venu me voir. Il m’a clairement dit qu’il ne voulait plus entendre parler des ZFE », affirme Laurent Jaoul.

    Les « Gueux » sortent une application référendaire

    Officiellement, aucune annonce de ce type n’a été formulée par Michaël Delafosse. Mais sa vice-présidente qui, à l’origine, tenait à la mise en place du dispositif d’État le plus tôt possible, semble beaucoup plus souple désormais. « Nous sommes dans un État de droit. Le Conseil constitutionnel a décidé, on attend la clarification de l’État », résume Julie Frêche. L’élue socialiste rappelle que les ZFE faisaient partie de la stratégie mobilités de la Métropole parce qu’elles étaient « une obligation pour les territoires de plus de 150 000 habitants ». Si elle compte continuer à « prendre sa part » dans la lutte contre la pollution, Julie Frêche ne met plus forcément les ZFE en première ligne. « Il n’y avait aucune harmonisation, le dispositif était mal pensé. Il faudrait des mesures d’accompagnement pour les personnes en difficulté. »

    Pour elle, ce sujet complexe nécessite d’y mettre de la nuance. « Il faut le traiter avec sérieux, rigueur. Et prendre en compte la grogne. » Pour autant, Julie Frêche rappelle que « la France va devoir se positionner sur le sujet, c’est une demande de l’Europe ». Allergique aux vignettes Crit’Air, Laurent Jaoul ne l’entend pas de cette oreille. Le collectif des « Gueux », qu’il avait monté avec le metteur en scène Alexandre Jardin, reprend du service. « On va lancer une application référendaire pour permettre aux citoyens de s’exprimer sur les grands sujets », confie Laurent Jaoul. Et devinez quoi ? Le questionnaire sur les ZFE sera l’un des premiers proposés ainsi qu’un autre sur les prix à la pompe.

  • Erilia et le préfet ratent leurs expulsions « pour l’exemple »

    Erilia et le préfet ratent leurs expulsions « pour l’exemple »

    Les juges ont débouté le bailleur social qui voulait « faire un exemple » (notre édition du 9 mars 2026) en expulsant deux familles de la cité La Castellane (15e) sur le fondement de la loi Narcotrafic de juin 2025. Entendant les arguments de Me Marilou Poisot et Me Sofien Dridi, le tribunal a estimé que la condamnation pour trafic de stupéfiants de ces deux enfants majeurs, qui par ailleurs n’habitent plus la cité, ne suffisait pas car la « proximité suffisante » des faits troublant la jouissance d’autrui avec le logement n’étant pas démontré par Erilia. Les juges se sont appuyés sur une réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel.

    Un fils majeur avait été condamné comme « ravitailleur » d’un réseau. Il avait été interpellé quittant la cité en voiture avec un sac contenant 1,2 kg de résine et 632 gr de coke. « Pour autant, dit le jugement, la commission de ces infractions ne saurait à elle seule, suffire à établir la réalité des manquements graves à l’obligation contractuelle du locataire d’user paisiblement du bien donné à bail. » Le bailleur doit établir que les faits ont été commis dans le même ensemble immobilier à une proximité suffisante du logement dont il est demandé l’expulsion de la famille.

    S’agissant de l’autre famille, si l’enfant majeur a été condamné à trois reprises pour trafic de stupéfiants : la première se rapporte à des faits commis cité Consolat à 3 km de là. Pour la seconde, le majeur se trouvait place des Bartavelles à 400m de logement sans que soit précisé où était le point de deal. S’agissant de la 3e condamnation pour des faits de trafic dans La Castellane, Erilia n’apporte pas davantage de précision sur la distance entre le lieu de commission des faits et le logement de la famille.

  • Procès de Yann Bompard : « Les faits ont permis l’enrichissement d’un allié politique »

    Procès de Yann Bompard : « Les faits ont permis l’enrichissement d’un allié politique »

    Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu, lundi, l’élu de la Ligue du Sud coupable de recel de détournement de fonds publics pour avoir occupé un emploi fictif de collaborateur parlementaire. Il a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 40 000 euros d’amende, la confiscation de 8 000 euros sur son compte bancaire et, surtout, à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Ce qui le destitue immédiatement de ses trois mandats : maire, conseiller départemental et président de l’intercommunalité.

    « Devoir exacerbé d’exemplarité »

    « Il n’a cessé, au cours de l’enquête et de l’audience, d’affirmer qu’il avait parfaitement exercé ses missions de collaborateur parlementaire, ce qui laisse songeur quant à l’utilisation qu’il sait pouvoir faire des deniers publics », énonce le tribunal, lui rappelant qu’élu de la République, il avait « au titre de ses trois mandats électifs un devoir exacerbé d’exemplarité ». Pour le tribunal, Yann Bompard s’est inscrit dans « une relation de travail inversée, instaurant sur celle qui était non seulement son employeur, mais aussi une élue du Parlement, une forme d’autorité du fait de sa filiation et de l’ancrage politique de son père et de sa mère ». Les faits ont un « caractère lucratif » ayant permis « l’enrichissement de celui qui était au départ un allié politique » de la députée et qui était déjà rémunéré 5 800 euros mensuels pour trois mandats.

    La députée du Vaucluse, Marie-France Lorho, passée de la Ligue du Sud au Rassemblement national, écope de dix-huit mois avec sursis, 10 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, pour détournement de fonds publics et subornation de témoin ayant fait pression sur un autre collaborateur pour mentir. L’écoute diffusée au procès était édifiante : « Bah vous êtes censé dire qu’il faisait les discours, qu’il a participé aux journaux, qu’il travaillait parce que sinon, on va être dans la merde hein. » Son collaborateur faisait aussitôt remarquer : « Vous comprenez que vous me demandez de mentir ? » – « Je sais, moi aussi je vais mentir », avait répliqué la députée. « C’est chaud quand même là. Ils vont voir que vous n’avez pas d’échanges de mails, de téléphone, y a aucun discours qui peut être justifié par lui, y a rien, y a rien, aucune trace de travail de part, donc faire une fausse déclaration là-dessus heu… », s’inquiétait son collaborateur bien conscient de la vacuité du travail de M. Bompard.

    « Alors que vous êtes une représentante du peuple, et non de vos électeurs, vous avez choisi de vous positionner, puis de vous maintenir sous la coupe d’un responsable politique local. Vous avez choisi de favoriser les intérêts financiers de sa famille, et ce partant de préserver votre propre avenir politique au détriment du bien public », a lancé le tribunal à la députée, seule présente, mais qui, une fois le jugement rendu, s’est enfuie du tribunal par une porte dérobée pour ne pas affronter les micros et caméras.

    Les deux élus devront solidairement rembourser à l’Assemblée nationale partie civile la somme de 74 776 euros bruts de salaire de Yann Bompard, collaborateur parlementaire fictif.

  • Condamné, Yann Bompard n’est plus maire d’Orange

    Condamné, Yann Bompard n’est plus maire d’Orange

    Yann Bompard n’est plus maire d’Orange. Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu l’élu de la Ligue du Sud coupable de recel de détournement de fonds publics – l’emploi fictif de collaborateur parlementaire du 30 novembre 2021 au 11 février 2023 – et l’a condamné à 18 mois de prison avec sursis, 40.000 euros d’amende, confiscation de 8.000 euros saisis sur son compte bancaire et surtout 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, ce qui le destitue de son mandat et lui barre la voie à une candidature aux prochaines municipales. Il était absent au délibéré. Le préfet devra démettre l’élu d’extrême droite à moins qu’il ne démissionne de lui-même. « Il n’a cessé au cours de l’enquête et de l’audience d’affirmer qu’il avait parfaitement exercé ses missions de collaborateur parlementaire, ce qui laisse songeur quant à l’utilisation qu’il sait pouvoir faire des deniers publics » a dit le tribunal.

    La députée de la 4e circonscription du Vaucluse, Marie-France Lorho, passée au Rassemblement national, est condamnée elle aussi à 18 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et à 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, comme auteure principale du délit de détournement de fonds publics et subornation de témoins pour avoir demandé à son autre collaborateur parlementaire de mentir. « Alors qu’elle est une représentante du peuple, et non de ses électeurs, Marie-France Lorho a choisi de se positionner, puis de se maintenir sous la coupe d’un responsable politique local. Elle a choisi de favoriser les intérêts financiers de la famille de ce dernier, et ce partant de préserver son propre avenir politique au détriment du bien public » a énoncé le tribunal. La députée s’est enfuie du tribunal par une porte dérobée.

    Si elle ne faisait pas appel, elle devrait toutefois former un recours devant le Conseil constitutionnel pour pouvoir achever son mandat. Les deux élus condamnés devront solidairement rembourser à l’Assemblée nationale constituée partie civile la somme de 74.776 euros bruts de salaire de collaborateur parlementaire fictif indûment versés à Yann Bompard.

    À lire demain dans La Marseillaise.

  • [Rue de la République] Laure-Agnès Caradec : « La première priorité de la liste de Martine Vassal, c’est la sécurité »

    [Rue de la République] Laure-Agnès Caradec : « La première priorité de la liste de Martine Vassal, c’est la sécurité »

    Chaque week-end dans La Marseillaise, chaque dimanche à 12h10 sur Maritima radio, ceux qui font l’actualité sont interrogés sur leurs choix, leurs décisions, leurs stratégies. « Rue de la République » accueille chaque semaine une personnalité marquante de la vie du territoire.

    Ce week-end, Laure-Agnès Caradec, présidente de la fédération LR des Bouches-du-Rhône.

    la campagne

    Didier Gesualdi : Vous êtes directrice de campagne de Martine Vassal, ça y est Benoît Payan se lance. Votre ennemi principal est désigné ?

    Quelque part ce n’est pas une surprise puisque tout le monde s’attendait à ce moment. Ça va être l’heure de vérité pour lui parce que la fois dernière ce n’était pas lui qui était candidat, c’était madame Rubirola. Les Marseillais ont eu droit à un switch qui a été douloureux pour eux. Il va se présenter tel qu’il est.

    Didier Gesualdi : De chasseur il est devenu chassé ?

    Oui… je n’attendais pas cette formule.

    Didier Gesualdi : Il avait fait campagne sur la critique du bilan de Jean-Claude Gaudin, cette fois ce sont ses concurrents qui s’en prennent au sien.

    En 2020, il a été chassé par certaines forces politiques qui ne voulaient pas qu’il soit candidat. C’est plutôt à ça que je pensais.

    Léo Purguette : La campagne de Martine Vassal a été lancée depuis septembre sans que son adversaire principal ne soit déclaré. Vous n’avez pas eu le sentiment de boxer dans le vide ?

    Pas du tout parce que ça permet d’avoir une position claire vis-à-vis des Marseillais. Elle s’est déclarée suffisamment en amont en disant « moi je suis candidate » pour dérouler ses propositions, pour expliquer tout ce qu’elle a fait aussi pendant son mandat. Les Marseillais vont voter à la fois pour les mairies de secteur, la Ville de Marseille et la Métropole. Au titre de la Métropole, la séquence de cette semaine qui montre la révolution des transports avec l’inauguration du tramway jusqu’à capitaine Gèze et jusqu’à la Gaye, montre combien, en un mandat, elle aura respecté son engagement envers les Marseillais et les métropolitains aussi puisqu’il y a des BHNS, le Val’tram…

    Léo Purguette : Elle avait avancé sur un sujet qui n’est pas très en vogue dans votre camp politique : la gratuité pour les plus jeunes et les seniors. Pourquoi ne pas viser la gratuité pour tous ?

    La gratuité vous savez… il y a toujours quelqu’un qui paye. Malheureusement, les transports ont un coût important. Les efforts qui ont pu être faits, ont été faits. Après, il y a une réalité économique. Martine Vassal s’est engagée à ne pas augmenter les impôts, comme elle l’a fait au Département et à la Métropole. Je rappelle que Benoît Payan a augmenté de 14% la taxe foncière.

    le Bilan du Printemps marseillais

    Didier Gesualdi : Pour vous tout est à jeter dans le bilan de Benoît Payan ?

    En tout cas, j’attends qu’il nous fasse la démonstration de son bilan parce que justement, aujourd’hui, aux yeux des Marseillais il n’y a pas de projet qui soit sorti durant ce mandat. On ne peut pas dire qu’il y ait eu une piscine, un équipement public… Sur les écoles, on voit bien qu’il y a des couacs sur l’utilisation de l’argent du plan Marseille en grand et que les écoles qui devaient être livrées en temps et en heure ne le seront pas toutes. Donc quel acte majeur durant ces six ans ?

    Didier Gesualdi : Pour vous, le quotidien des Marseillais n’a pas changé ?

    Le quotidien des Marseillais a changé notamment grâce à l’action de la Métropole sur les transports, sur l’habitat indigne, Martine Vassal a mis en place la société publique de rénovation du bâti, mais à l’échelle municipale, démontrez moi ce qui a été fait.

    Léo Purguette : Le plan Marseille en grand, c’est quand même bien Benoît Payan qui l’a décroché. Cet argent-là a même ruisselé – si on peut dire – sur la Métropole.

    On a eu la chance d’avoir un président de la République qui s’est penché sur Marseille et a décidé d’octroyer des moyens supplémentaires, notamment pour la mobilité. Martine Vassal s’est saisie de tous les crédits débloqués par l’État et complétés, bien sûr, par la Région et le Département, pour mettre en place dans un temps record du transport en commun pour les Marseillais.

    Jean-Claude Gaudin

    Didier Gesualdi : En 2020, le Printemps marseillais ne l’emporte-t-il pas du fait de l’immobilisme de Jean-Claude Gaudin ? Renaud Muselier a même parlé de deux mandats de trop.

    Moi je défendrai toujours le bilan de Jean-Claude Gaudin. Non, je ne pense pas qu’il y ait eu deux mandats de trop. Chaque mandat a été rythmé par des choses importantes. Les premières lignes de tramway ont été réalisées sous l’impulsion de Jean-Claude Gaudin et de Renaud Muselier.

    Didier Gesualdi : Avec beaucoup de retard…

    Oui mais l’extension du métro également, la capitale européenne de la Culture, le Mucem, le Parc du XXVIe centenaire la piétonisation du Vieux-Port… En 1995, la Ville perdait des habitants, avait un taux de chômage record, les choses ont nettement évoluées. Marseille est devenue attractive, a accueilli des entreprises, des filières d’excellence.

    Léo Purguette : Vous ne pensez pas que la défaite de 2020 est due à son bilan notamment en matière d’habitat ?

    C’est sûr que le 5 novembre a impacté très fortement la campagne municipale, on est bien d’accord. Ça a été un drame qui a marqué tout le monde. Je pense que c’est essentiellement la division de notre côté qui a causé beaucoup de dégâts. Cela a servi de leçon. Aujourd’hui, l’UDI qui était la dernière pièce manquante, lui apporte le soutien dont elle bénéficie déjà, depuis les LR jusqu’au centre.

    Léo Purguette : Jean-Claude Gaudin était en revanche attentif à la cohésion de la mosaïque de communautés qui constitue Marseille. Où est passé ce discours dans votre camp ?

    Si, on est toujours sur cette ligne-là. Marseille est un port, a toujours accueilli. Marseille espérance a peut-être un peu moins de vigueur que sous Jean-Claude Gaudin, je crois qu’il faut retisser les liens entre les communautés et qu’elle se retrouvent dans un projet commun.

    Le bloc central

    Léo Purguette : Le bloc de droite et du centre qu’incarne Martine Vassal correspond à celui qui gouverne la France. N’est-ce pas un handicap dans un pays traversé de colères ?

    Oui tout à fait mais je pense qu’il faut dissocier le local du national. C’est sûr qu’au plan national c’est compliqué : pas de budget, des crises, la crise agricole et ainsi de suite… Mais ici localement, ce que nous souhaitons c’est que les Marseillais jugent sur ce qui a été fait et sur les engagements pris par Martine Vassal. Elle a une vraie volonté de faire. On est élu pour faire et pas pour gagner du temps comme on peut le voir aujourd’hui à l’échelle nationale. Nous sommes sur la rédaction de notre programme, il sera décliné début février.

    Notre objectif c’est faire ce qu’on dit et dire ce qu’on fait.

    Notre but, c’est de faire, de réaliser, dans l’intérêt des Marseillais.

    le Narco- trafic

    Léo Purguette : Vous dites que la sécurité est une priorité. À Marseille on voit l’ampleur qu’a pris le narcotrafic. Il semblerait que Bruno Retailleau lorsqu’il était ministre de l’Intérieur ait préféré mettre plus de moyens contre l’immigration illégale.

    Il a quand même fait passer, avec Gérald Darmanin, la loi contre les narcotrafiquants qui a été un peu vidée de sa substance par le conseil constitutionnel, malheureusement. En tout cas, c’était une vraie volonté d’action contre le narcotrafic. Il faut poursuivre, on voit bien dans cette ville que sa présence est forte.

    Léo Purguette : Peut-on encore gagner face au narcotrafic ?

    Il ne faut surtout pas baisser les bras. On voit bien que la faculté a dû fermer temporairement ses portes à cause de cela. Orange quitte la Belle-de-Mai suite à des impacts de balles, c’est intolérable dans la 2e ville de France. Benoît Payan a minimisé les faits, je crois qu’il faut combattre le narcotrafic avec la plus grande fermeté.

    les adversaires

    Léo Purguette : Vous parlez d’union mais une liste très anti-Vassal se présente avec Erwan Davoux et Nora Preziosi, qui était élue de vos majorités. Ça vous inquiète ?

    Non, je crois qu’il ne faut pas qu’on soit inquiété par ce genre de listes. Je pense qu’elle prendra à la fois sur la liste de Benoît Payan, peut-être sur la nôtre. Je ne sais pas si elle aura un destin important, nous verrons bien. En tout cas, nous, nous sommes concentrés sur ce que nous avons à dire aux Marseillais.

    Léo Purguette : Il y a eu une polémique importante sur la question du rapport au RN. Une clarification a été apportée mais les centristes ont beaucoup grincé des dents. Est-ce que ça va tenir jusqu’au bout ?

    La ligne a été clarifiée de suite. Martine Vassal a toujours combattu l’extrême droite, dans tous les scrutins. Elle continue à la faire. Aujourd’hui, il y a trois blocs. Martine Vassal représente celui de la droite et du centre face à l’extrême droite et à l’extrême gauche car ne nous leurrons pas, Benoît Payan sera avec Sébastien Delogu au deuxième tour. Il ne s’en cache quasiment pas. Et Sébastien Barles qui soutient Sébastien Delogu n’a pas été exclu de la majorité de Benoît Payan, donc on voit bien qu’il y a des connexions. Ne trompons pas les Marseillais.

    Didier Gesualdi : Vous aurez besoin des voix du RN au second tour, à moins que cela ne soit le contraire.

    Mais pourquoi veut-on toujours franchir l’étape du premier tour ? Qu’est-ce qui vous fait dire ça ? Nous allons nous battre pour arriver en tête au soir du premier tour.

    Didier Gesualdi : Que dites-vous aux électeurs du RN ? Ça veut dire quoi quand on dit qu’on « partage des valeurs » ?

    Un des objectif prioritaire et affirmé de Martine Vassal, c’est la sécurité. Est-ce que c’est là dessus qu’on pourrait se dire qu’on a un point commun ? Je n’en sais rien. C’est la priorité de Martine Vassal et aussi des LR dans la continuité de l’action menée par Bruno Retailleau lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Nous avons envie d’une ville apaisée où les Marseillais peuvent déambuler en toute sécurité. Des efforts colossaux ont été faits dans les transports avec 2000 caméras déployées et le Groupe d’assistance et de protection qui maintient des agents de sécurité dans le métro et le tramway. Ce sont des choses concrètes, Martine Vassal a démontré sa capacité à faire et elle veut continuer.

    Didier Gesualdi : La sécurité est plutôt une prérogative nationale.

    La police municipale peut venir en appui. Martine Vassal mettra une priorité sur le recrutement de 1 500 policiers municipaux supplémentaires, sur le déploiement de la vidéosurveillance. Elle veut une BAC municipale pour lutter aussi contre la criminalité. Tous les moyens qui pourront être utilisés le seront pour faire en sorte que les Marseillais puissent vivre en toute sécurité dans leur ville.

    Didier Gesualdi : Franck Allisio du RN semble enclin à venir sur un terrain « probusiness » qui est plutôt le vôtre. Ça vous surprend ?

    Il est député de Marignane, il y a des pôles économiques importants dans sa circonscription. Je ne l’ai jamais entendu défendre l’aéroport, l’aéronautique, le pôle économique de Vitrolles. On ne peut pas dire que le programme de la présidentielle de Marine Le Pen soit très pro-économie.

    Didier Gesualdi : Et pourtant quand il y a sur l’affiche Marine Le Pen ou Jordan Bardella ça fonctionne plutôt.

    Oui, papa-maman sur les affiches c’est un peu désespérant. En fait, je crois surtout que ce sont les Français qui sont désespérés et qui veulent retrouver une France dans laquelle ils se retrouvent. Dans laquelle il y a du respect, de la bienveillance. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. Les essayer ce n’est pas la bonne solution. Faisons confiance aux élus engagés pour le territoire.

  • L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    On est frappé par la pauvreté des éléments retrouvés, quelques dizaines de mails et de SMS. Ni lettre, ni travail de recherche, ni communiqué de presse. Aucun document sur les fameux “gros dossiers” soi-disant traités par Yann Bompard. Rien. » La procureure Louise Chrétien n’a pas eu de difficulté à démontrer la vacuité du travail de Yann Bompard, grassement payé 42 000 euros pour 14 mois d’emploi fictif de collaborateur parlementaire. Le maire Ligue du Sud d’Orange assure pourtant avoir « un sens aigu de la dépense publique ».

    La magistrate reprend ce « secret de Polichinelle » orangeois résumé en une saillie d’un interlocuteur sur ces « écoutes accablantes » : « Tous les éléments montrent qu’il en n’a pas branlé une pendant 5 ans. » Et pour cause, dit la procureure, « son cumul de mandats de maire d’Orange, de conseiller départemental et de chef de l’intercommunalité le rendait indisponible à des tâches de collaborateur parlementaire ». Cette prébende, c’est son père Jacques Bompard qui l’a offerte au fiston en 2012 avant de devoir lui abandonner son siège de maire en novembre 2021 suite à sa condamnation avec inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total des responsabilités qu’impliquent ses mandats locaux et sa rémunération de collaborateur parlementaire », dénonce le parquet qui réclame 2 ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, confiscation de 8 000 euros saisis et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Le cas de la députée Lorho est aussi vite cerné. Jusqu’à sa rupture politique en 2022 et sa bascule au Rassemblement national, c’est une députée sous la coupe du clan Bompard à qui elle doit sa vie politique en souvenir de son père général de la Légion. « Le lien de subordination est totalement inversé car elle décrit un climat de peur et d’emprise des Bompard. » Pour le parquet, « elle a mis son intérêt politique au sein du système Bompard au-dessus de l’intérêt public » pour commettre un détournement de fonds publics et une subornation de témoin.

    Si « elle se réfugie derrière sa crainte des Bompard et sa méconnaissance du droit du travail pour justifier sa passivité », la procureure la renvoie sèchement à son incompétence : « On ne peut pas être membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et puis venir dire ici qu’on n’a pas pu mettre en œuvre le Code du travail parce qu’on n’y connaissait rien ! » Elle requiert 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Cette peine complémentaire redoutée « s’impose s’agissant d’élus exerçant des responsabilités de haut niveau et de faits commis dans un contexte médiatique de perte de confiance des concitoyens dans leurs élus et alors que les affaires de détournement de fonds publics remplissent l’espace médiatique depuis de nombreuses années ». Y faire exception, alors qu’ils sont toujours dans le déni, serait « leur laisser une seconde chance d’abuser de leur mandat », considère Louise Chrétien qui rappelle que l’inéligibilité ne s’appliquera, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « qu’à l’issue du mandat » de la députée en 2029, mais que « cela l’empêchera de se présenter aux élections municipales en 2026 ». Quant à Yann Bompard, il n’y a rien de disproportionné à mettre un terme prématuré à un mandat de maire qui de toute façon s’achève en mars prochain.

    Les prévenus n’ont fait aucune déclaration finale. Délibéré le 26 janvier.

    « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total »

  • L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    On est frappé par la pauvreté des éléments retrouvés, quelques dizaines de mails et de SMS. Ni lettre, ni travail de recherche, ni communiqué de presse. Aucun document sur les fameux “gros dossiers” soi-disant traités par Yann Bompard. Rien. » La procureure Louise Chrétien n’a pas eu de difficulté à démontrer la vacuité du travail de Yann Bompard, grassement payé 42 000 euros pour 14 mois d’emploi fictif de collaborateur parlementaire. Le maire Ligue du Sud d’Orange assure pourtant avoir « un sens aigu de la dépense publique ».

    La magistrate reprend ce « secret de Polichinelle » orangeois résumé en une saillie d’un interlocuteur sur ces « écoutes accablantes » : « Tous les éléments montrent qu’il en n’a pas branlé une pendant 5 ans. » Et pour cause, dit la procureure, « son cumul de mandats de maire d’Orange, de conseiller départemental et de chef de l’intercommunalité le rendait indisponible à des tâches de collaborateur parlementaire ». Cette prébende, c’est son père Jacques Bompard qui l’a offerte au fiston en 2012 avant de devoir lui abandonner son siège de maire en novembre 2021 suite à sa condamnation avec inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total des responsabilités qu’impliquent ses mandats locaux et sa rémunération de collaborateur parlementaire », dénonce le parquet qui réclame 2 ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, confiscation de 8 000 euros saisis et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Le cas de la députée Lorho est aussi vite cerné. Jusqu’à sa rupture politique en 2022 et sa bascule au Rassemblement national, c’est une députée sous la coupe du clan Bompard à qui elle doit sa vie politique en souvenir de son père général de la Légion. « Le lien de subordination est totalement inversé car elle décrit un climat de peur et d’emprise des Bompard. » Pour le parquet, « elle a mis son intérêt politique au sein du système Bompard au-dessus de l’intérêt public » pour commettre un détournement de fonds publics et une subornation de témoin.

    Si « elle se réfugie derrière sa crainte des Bompard et sa méconnaissance du droit du travail pour justifier sa passivité », la procureure la renvoie sèchement à son incompétence : « On ne peut pas être membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et puis venir dire ici qu’on n’a pas pu mettre en œuvre le Code du travail parce qu’on n’y connaissait rien ! » Elle requiert 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Cette peine complémentaire redoutée « s’impose s’agissant d’élus exerçant des responsabilités de haut niveau et de faits commis dans un contexte médiatique de perte de confiance des concitoyens dans leurs élus et alors que les affaires de détournement de fonds publics remplissent l’espace médiatique depuis de nombreuses années ». Y faire exception, alors qu’ils sont toujours dans le déni, serait « leur laisser une seconde chance d’abuser de leur mandat », considère Louise Chrétien qui rappelle que l’inéligibilité ne s’appliquera, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « qu’à l’issue du mandat » de la députée en 2029, mais que « cela l’empêchera de se présenter aux élections municipales en 2026 ». Quant à Yann Bompard, il n’y a rien de disproportionné à mettre un terme prématuré à un mandat de maire qui de toute façon s’achève en mars prochain.

    Les prévenus n’ont fait aucune déclaration finale. Délibéré le 26 janvier.

    « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total »

  • Inéligibilité pour le chef de Génération Zemmour

    Inéligibilité pour le chef de Génération Zemmour

    Cela deviendrait presque une habitude, à l’extrême droite. Le 11 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré inéligible pour un an l’ancien candidat zemmouriste dans la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône, Jean-Philippe Courtaro. Une décision passée inaperçue au cœur de l’été, et qui fait suite au rejet de ses comptes de campagne, le 9 janvier, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. En cause, l’absence de « description exhaustive et sincère des dépenses et recettes relatives à la campagne électorale de ce candidat », retranscrit la décision. Le militant n’a en effet fait figurer dans ses comptes ni les dépenses pour l’impression de ses tracts, ni la mise à disposition gratuite de son local de campagne « par un parti politique », ni ses frais de déplacement dans la circonscription. De quoi justifier le refus de rembourser les dépenses de la campagne et la saisine du Conseil constitutionnel pour trancher sur une éventuelle inéligibilité au vu de ces manquements. Si pour le zemmouriste il n’y a eu « aucune intention frauduleuse de sa part », en plaidant que si ces dépenses n’ont pas été intégrées, c’est que sa banque a trop tardé pour ouvrir un compte de campagne, les Sages pointent « la particulière gravité de ce manquement » pour justifier leur décision. De quoi bloquer toute éventuelle candidature aux municipales, alors que le responsable départemental adjoint de Reconquête n’avait récolté que 1,34% des scrutins – soit plus d’un millier de voix – dans une circonscription remportée par José Gonzalez (RN). Il n’est cependant pas seul dans cette situation : le candidat RN de la 5e circonscription, Franck Liquori, a lui aussi été déclaré inéligible pour un an.