Aix-Marseille : des finances « contraires à la réglementation » pour les transports

Le projet de budget annexe des transports le reconnaît explicitement : « Le déséquilibre de la section d’exploitation et le défaut de couverture du remboursement du capital emprunté par des ressources propres sont contraires à la réglementation en vigueur pour l’établissement d’un budget annexe par une collectivité locale. »

Après l’annonce, lors du débat d’orientation budgétaires le 16 avril, qu’il manquait 123 millions d’euros pour boucler le budget, après la décision par les maires du territoire de ne pas le voter le 28 avril pour protester contre les coupes budgétaires de l’état, la Métropole a donc fait le choix délibéré de présenter une délibération illégale pour ses transports. Rejetant la responsabilité des arbitrages vers la chambre régionale des comptes et la préfecture.

Le nouvel exécutif métropolitain a beau avoir réalisé des coupes dans leur fonctionnement à hauteur de 15 millions d’euros environ, les charges d’exploitation des transports augmentent de 64 millions d’euros face à la mise en service des nouvelles lignes de bus et l’extension du tramway. D’autant plus que l’extension de la gratuité représente 10 millions d’euros de manque à gagner, et la subvention du budget principal reste inchangée pour l’équilibrer face aux baisses de dotations de l’État, de 60 millions d’euros. Résultat : il manque 78 millions d’euros pour assurer le fonctionnement et 45 millions pour rembourser les emprunts.

De quoi plaider, comme l’ont fait les maires, pour augmenter le plafond du versement mobilité payé par les entreprises.