Le tribunal administratif a suspendu l’arrêté préfectoral de fermeture administrative pris à l’encontre d’un hôtel du cours Belsunce. Cette sanction d’un mois faisait suite au contrôle effectué, le 18 décembre 2025, sur de nombreux hôtels du centre-ville. Une opération baptisée « Jumbo Hotels » lancée par la préfecture de police sur la salubrité, la sécurité et la recherche d’infractions.
Le bilan communiqué alors était de six constats d’infraction de travail dissimulé, huit étrangers en situation irrégulière, quatre procédures au titre de la lutte contre l’habitat indigne.
Lors de ce contrôle, un étranger sans-papiers, ni contrat de travail, se trouvait à l’accueil de l’Hôtel Belsunce, au 22 du cours. C’est l’un des 64 hôtels sous convention avec le SIAO 13, le service public d’hébergement d’urgence des familles précaires. L’activité représente 80% de son chiffre d’affaires. Le juge des référés a considéré que la preuve du travail dissimulé n’était pas rapportée. « C’est à la demande expresse du réceptionniste de nuit, en fin de service et en raison du retard de la salariée du matin, que la personne identifiée par les agents de police était présente à l’accueil de l’hôtel lors du contrôle. Cette seule présence, alors même qu’elle était propre à pallier l’absence d’un employé de l’établissement, n’est pas suffisante pour justifier par elle-même et à elle seule, de l’existence d’un travail subordonné, en l’absence de tout autre élément », tranche le juge des référés, selon qui cette fermeture porte « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’entreprendre et du commerce ». L’état devra verser 1 500 euros à l’hôtelier.
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