Irrégularités, notes de frais… la mairie de Solliès-Toucas mise en cause

La mairie de Solliès-Toucas, dirigée par Jérémie Fabre (SE) depuis 2020, a-t-elle contourné la loi ? Plusieurs documents et témoignages concernant divers volets de la vie démocratique laissent en tout cas planer le doute.

Les premières irrégularités apparaissent au moment de la campagne municipale de 2020. Alors candidat, Jérémie Fabre s’entoure d’une agent municipale. Il s’agit de Natacha Addou, directrice de cabinet, d’avril 2014 à février 2020, peu avant la démission du maire de l’époque, François Amat, dont elle était colistière avant son élection. « Au moment où j’ai quitté mes fonctions, le 1er avril 2020, elle était redevenue simple agente territoriale catégorie C », explique ce dernier, confirmant la continuité de sa fonction territoriale. Problème : son statut lui incombe un devoir de réserve, qu’elle ne respecte pas. Pour participer à la campagne municipale de M. Fabre, lui aurait fallu « se mettre en permission et donc renoncer à son salaire. Elle ne l’a pas fait », confirme François Amat.

À partir de janvier 2020, elle intervient dans la campagne de M. Fabre sous le pseudonyme de… Tallaron Delphine (au calembour à peine voilé), en organisant, notamment, plusieurs événements de campagne. Présentée par des colistiers, avec dérision et satisfaction, comme un « agent infiltré », au sein d’un groupe de discussion qu’elle a elle-même créé, et dont nous avons pu lire le contenu, elle affirme, sans équivoque, que « Delphine disparaît avec la victoire » au moment de l’élection de Julien Fabre. Ne faisant pas partie de la liste de ce dernier, un autre élément qui laisse penser qu’elle ne s’était pas mise en disponibilité, elle retrouve, légalement, son poste de directrice de cabinet.

Mais alors que Julien Fabre est candidat à sa réélection en mars, elle manque à nouveau à son devoir de réserve en « likant » des publications du maire, et d’autres vantant ses mérites, sur les réseaux sociaux. Une campagne qui utilise, par ailleurs, des images réalisées avec les moyens de la commune sur certains supports de communication. Or, le code électoral imposant de séparer communication institutionnelle et communication de campagne, cette dernière ne peut en aucun cas utiliser les moyens de la collectivité, humains, financiers comme matériels.

Frais de représentation en question

Toujours au rayon irrégularités, un proche du maire, agent de surveillance de la voie publique (ASVP), a été photographié portant un uniforme de policier municipal, alors que les tenues des ASVP doivent en être distinctes en vertu de la circulaire du 28 avril 2017. Ce qui pourrait constituer un port illégal d’uniforme. Par ailleurs, l’achat d’un vélo électrique au supposé bénéfice de cette même police municipale, en 2023, pose question : les agents patrouillant à deux, dans quel cadre saurait-il être utilisé ?

Un autre volet concerne les frais de représentations du maire. Entre 2021 et 2024, plus de 3500 euros de frais de restauration sont reportés sans justificatif précis (raison, invités…). Plusieurs notes laissent d’ailleurs à penser, au vu de leurs faibles montants, qu’il s’agissait de repas individuels, ce qui n’entre cas dans le cadre des frais de représentation selon un avis rendu par la Cour régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France en 2019. Qui plus est, de nombreuses dépenses sont uniquement justifiées par des tickets de carte bancaire. Apparaissent également des dépenses liées, entre autres, à des soins capillaires, des articles de sport, des frais de pressing, et des vêtements (pour plus de 7 600 euros sur la période). A ce sujet, la CRC PACA indiquait en 2011 que l’habillement ne pouvait être pris en compte dans les frais de représentation, sauf dépenses liées à un événement le justifiant (gala, sommet…). Or, un certain nombre d’achats (chaussures et vêtements de sport, par exemple), ne semblent pas entrer dans cette catégorie.

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