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  • Dans les Bouches-du-Rhône, la répression des fraudes a contrôlé plus de 2 200 établissements en 2025

    Dans les Bouches-du-Rhône, la répression des fraudes a contrôlé plus de 2 200 établissements en 2025

    Fonctionnaires chargés du contrôle des entreprises, des plus petites aux plus grandes, sur l’ensemble du territoire national, les agents de la DGCCRF s’attachent à la protection du consommateur. Cette semaine, l’institution a publié ses derniers chiffres et son bilan d’activité pour l’année 2025.

    Les agents de la CCRF, eux-mêmes en poste au sein de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Bouches-du-Rhône et de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont contrôlé « plus de 2 200 établissements en 2025 », pose d’entrée le document. Résultat : 200 « injonctions de mise en conformité » et 190 « procès-verbaux administratifs ou pénaux » distribués, indique l’institution.

    Deux principaux « domaines d’action » ont ponctué les contrôles de l’année passée. À commencer par la « protection économique du consommateur », incluant le « contrôle des pratiques commerciales » et le « respect des règles relatives à l’information du consommateur ».

    Mais aussi par la « loyauté et la sécurité des produits et services », déterminés par le « contrôle et la conformité des produits alimentaires non alimentaires », ainsi que sur la surveillance des pratiques liées aux influenceurs, au drop-shipping et à la sécurité des « produits vendus sur les plateformes de e-commerce ».

    Parmi les faits marquants de l’année, le démarchage téléphonique a fait l’objet d’une attention particulière. Considéré comme l’un des principaux irritants pour les consommateurs, « certains relèvent du démarchage commercial, qui est encadré par la loi. D’autres, nombreux, sont des tentatives d’escroquerie », indique la DGCCRF. Après enquête, une entreprise a été sanctionnée d’une amende administrative de plus de 400 000 euros pour près de 6 000 « reprises des consommateurs en 2025 ». L’entreprise utilisait un formulaire en ligne pour collecter des numéros de téléphone de consommateurs supposément intéressés par des devis de rénovation énergétique, et contactait certains d’entre eux jusqu’à 12 fois par jour.

    Les agents ont également renforcé leurs contrôles sur l’origine des produits alimentaires, notamment dans la filière des fruits et légumes, afin de lutter contre les mentions trompeuses, préjudiciables aux entreprises locales, comme le « bio » ou le « made in France ». Dans ce domaine, 210 établissements ont été contrôlés dans le département. « En Paca, plus de 90 établissements ont fait l’objet de procès-verbaux administratifs ou pénaux », précise l’institution.

  • Actes fictifs pour escroquerie massive, le dentiste minimise

    Actes fictifs pour escroquerie massive, le dentiste minimise

    Jugé pour escroquerie aggravée et blanchiment au préjudice de la Sécurité sociale, le docteur Mohamed Cherif a expliqué mercredi avoir été « conciliant par naïveté pour satisfaire des patients » tout en voulant s’assurer un train de vie luxueux. La facilité à frauder sans contrôle a posteriori l’aurait entraîné « dans un engrenage, une fuite en avant » où il dit avoir « perdu pied ».

    « L’engrenage, c’est l’appât du gain »

    De septembre 2020 à février 2023, ce praticien de 37 ans installé dans les quartiers nord, a facturé 10 883 actes non réalisés, médicalement non justifiés ou en utilisant frauduleusement des cartes vitales dans le cadre du tiers payant intégral pour 100 patients ciblés par l’enquête. La CPAM a évalué son préjudice à 2 660 658 millions d’euros. « Je n’ai pas eu l’impression d’avoir des montants aussi importants qui transitaient sur mon compte. Je reconnais un manquement, une faute. Je n’ai pas perçu l’intérêt personnel quand j’étais dans la spirale, car j’avais des charges, des impôts et je courais derrière un train de vie », a-t-il dit dans des explications assez confuses.

    À son interpellation, le 7 février 2023, les enquêteurs ont saisi 94 objets de luxe évalués à 358 000 euros dans son appartement de standing à la Joliette acheté 705 000 euros et un autre à Montpellier. La totalité en valeur des saisies est de 1 140 765 euros. « L’engrenage, c’est l’appât du gain », résume la présidente Margaux Kennedy qui le ramène à la réalité du fonctionnement atypique de son cabinet, boulevard Labro dans le 16e. « Vous figuriez au premier rang des dentistes français en remboursement par patient. 53,49% des actes ont fait l’objet d’une facturation par télétransmission non sécurisée, car sans lecture de la carte Vitale du patient. 56% de vos patients sont à la CMU contre 8% en moyenne dans le référentiel région avec des remboursements de plus en disproportionnés chaque année. »

    La présidente évoque le cas exemplaire d’un patient qui a fait l’objet de « 202 facturations d’actes de prothèses fixes pour un versement indu de 49 683 euros alors que son état dentaire était parfait exception faite de 2 dents dont une dent de sagesse, présentant une atteinte carieuse ». Ici un même acte facturé neuf fois. Là 35 couronnes pour un patient de 36 ans dont deux couronnes sur 13 mêmes dents dans un délai proche. Ou ces 5 assurés facturés le même jour de plus de 67 000 euros alors que le dentiste est à Montpellier. « J’ai fait des soins ce jour-là au cabinet, peut-être pas sur la totalité. J’étais très négligent. Je surfacturais sachant que j’allais avoir une longue période d’absence. »

    « J’ai jamais mutilé des patients »

    Le rapport d’enquête de quatre dentistes conseils de la CPAM conclut à un ratio d’actes fictifs très majoritaires avec forte suspicion de partage de remboursements : 15 familles représentent 47 des 100 patients ciblés par les enquêteurs. Son compte professionnel montre en effet un fonctionnement « à flux inversé » : c’est le dentiste qui fait des chèques à ses patients ! « À partir du moment où j’étais impliqué dans des actes fictifs, il m’a été demandé par certains patients une rétribution et j’ai fait certains virements à certains patients », reconnaît le prévenu, « mais j’ai jamais mutilé des patients, je me suis toujours refusé à cela ».

    Le spécialiste avait recours à une intermédiaire rémunérée, Fella Cherif, 32 ans, qui a « industrialisé le processus » et qui répond de complicité d’escroquerie avec dix autres faux patients. La jeune femme a fourni au dentiste une trentaine de cartes vitales et des photos de bouches. Elle a reconnu à la barre qu’elle touchait 1 500 euros à chaque carte Vitale présentée et 10% sur les facturations fictives. En un an, elle a perçu 58 000 euros et 22 300 euros pour ses proches.

    Le réquisitoire est attendu aujourd’hui.

  • Fraude aux prestations sociales : quand l’objectif est davantage de lutter contre les précaires plutôt que contre la précarité

    Fraude aux prestations sociales : quand l’objectif est davantage de lutter contre les précaires plutôt que contre la précarité

    La Défenseure des droits a rendu un rapport le 23 avril 2026 déplorant « l’industrialisation de la lutte contre la fraude aux prestations sociales ». Elle insiste sur la nécessité d’assurer la préservation de moyens convenables d’existence, en toutes circonstances, c’est-à-dire de ne pas compromettre la capacité des personnes à subvenir à leurs besoins essentiels.

    Automatisation de la procédure de sanction pour fraude, l’intensification des contrôles et l’usage d’algorithmes discriminatoires à l’égard des plus précaires renforcent les atteintes aux droits des allocataires. Les organismes sociaux multiplient les notifications d’indus, les décisions de sanction pour fraude et l’application de pénalités financières. Certains allocataires, notamment les plus précaires, ne connaissent pas l’étendue de leurs droits et se retrouvent du jour au lendemain privés du minimum vital, avec des indus de plusieurs milliers d’euros, sans même parfois connaître le motif de ces décisions (ressources non déclarées, séjour à l’étranger).

    La fraude est une action irrégulière qui doit être commise de manière intentionnelle. Une simple erreur dans une déclaration n’est pas constitutive d’une fraude. Cette qualification est pourtant lourde de conséquence : radiation des droits, pénalités financières, prescription de 5 ans pour recouvrir les prestations au lieu de 2 ans.

    La Défenseure des droits déplore que l’information aux usagers demeure très carencée, tant sur leurs droits à bénéficier de certaines allocations que sur leurs modalités d’actions avant, pendant et après les contrôles, ainsi que sur les suites, notamment en cas d’accusation de fraude et de pénalités financières. Procédure de contestation complexe pour un accès au droit résiduel : Le contentieux de la « fraude » aux prestations sociales est organisé de manière complexe, avec une dualité de juridiction entre le Tribunal administratif et le Pôle social du Tribunal judiciaire en fonction des prestations sociales. Il arrive ainsi que les deux ordres de juridictions doivent être saisis simultanément pour juger de la même situation. Il est également obligatoire de former un recours préalable avant toute saisine d’un juge. Ce recours administratif n’est pas pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle, ce qui constitue un frein évident des plus précaires pour se faire accompagner d’un avocat.

    Les délais de procédure sont extrêmement contraints: 2 mois à partir de la notification d’une décision. Une simplification de la procédure et un accompagnement social des plus précaires sont requis, plutôt qu’un déploiement de l’IA au détriment des droits des usagers.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail

    avocats@lamarseillaise.fr

  • [Entretien] Jean-Marie Angeli : « La fraude intervient dans un système de marchandisation de la santé »

    [Entretien] Jean-Marie Angeli : « La fraude intervient dans un système de marchandisation de la santé »

    La Marseillaise : La CPAM 13 a engagé de plus grands moyens pour lutter contre la fraude et les résultats ont quasiment quadruplé en trois ans. Qu’en pensez-vous ?

    Jean-Marie Angeli : Il est très important de lutter contre la fraude, car on ne fait pas n’importe quoi avec l’argent public. Et on se félicite de cette volonté d’augmenter les moyens de la lutte. Mais, s’il y a eu une vraie volonté d’embaucher à la CPAM, je dois mettre un bémol à ces chiffres : c’est très nouveau, ça date de trois ans et on part de zéro. Il n’y avait pas de postes spécifiques d’enquêteurs. Le pôle d’experts décelait des anomalies dans des dossiers. Mais les fraudes ne sont pas les mêmes selon le type de professionnel. Aujourd’hui, on est 70, en collectif, avec des services judiciaire et policier. Il reste que nous n’avons que 10 enquêteurs sur toute la région dans notre pôle PIEJ. On progresse. Il est temps. Mais on est encore bien loin du compte. Il va falloir aller chercher les gros trusts au lieu de taper sur le RSA et le chômage. Sans oublier qu’en 2025, ce sont 80 milliards d’exonérations de cotisations patronales qui ne sont pas tombés dans les caisses de la Sécu.

    On trouve 58% d’assurés à l’origine des fraudes, mais les professionnels concentrent 72% des montants détectés. Comment analysez-vous ces résultats ?

    J.-M. A. : C’est sans commune mesure. On ne peut pas mettre dans le même plan une erreur de déclaration d’un particulier et une arnaque d’un centre de santé. Ce qui me choque, c’est qu’on va encore criminaliser l’assuré là où la fraude est minoritaire en pointant les arrêts de travail. Mais, à aucun moment, on interroge les raisons de ces arrêts.

    Les chiffres font apparaître que les abus sont majoritairement liés aux arrêts maladie. Cela peut-il justifier le durcissement de la loi de financement de la Sécurité sociale sur ce point ?

    J.-M. A. : La loi prend le problème à l’envers. Au lieu de demander pourquoi il y a autant d’arrêts, elle cherche à faire revenir le travailleur à son poste. On met le salarié au pied du mur pour qu’il reprenne le travail en considérant qu’il n’est plus malade et s’il l’est, il lui faut contester la décision. Pendant ce temps, ses droits sont suspendus, il n’est payé ni par la Sécu, ni par l’employeur. Quant aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, c’est l’employeur qui paye. Il n’a aucun intérêt à les déclarer. Les sous-déclarations se comptent en milliers. Et depuis que les CHSCT ont été refondus en CSE, on a cassé les outils pour alerter sur la sécurité.

    Les chiffres montrent également que, parmi les professionnels de santé, les fraudeurs se sont « professionnalisés ». Un signe de marchandisation de la santé ?

    J.-M. A. : Les chiffres indiquent que les centres de santé font partie des gros fraudeurs. Mais ils se sont mis en place dans la logique de marchandisation de la santé. Il y a eu ce feu vert donné au business, où la fraude intervient. Il faut s’interroger sur les centres qui ouvrent et ferment un ou deux ans après… Et on continue à soumettre notre système de Sécurité sociale au marché. Au dernier CSE, on a appris que tous nos logiciels allaient passer sous Microsoft, alors qu’il en existe en France, en accès libre. Mais c’est un marché énorme et on fait du business avec notre santé, des informations médicales stratégiques et, à côté de ça, on va chercher à toujours rechigner sur 10 euros de remboursement à l’assuré.

    La sécurisation et la numérisation de l’accès à la santé participent aussi à une augmentation des renoncements aux soins. Y a-t-il des données sur cette problématique ?

    J.-M. A. : Absolument aucune. Quand il y a des remontées, elles viennent d’associations de terrain, du défenseur des droits. Ils font le fusible là où la Sécu se désengage. Nos administrations sont prises dans une logique de casse des services publics de proximité. Cette stratégie de délocalisation et dématérialisation incite les précaires à abandonner leurs démarches. Les jeunes travailleurs et les retraités sont les plus touchés.

  • La Sécu est à nous

    La Sécu est à nous

    Le chiffre est éloquent. Dans les Bouches-du-Rhône, 83,7% du montant de la fraude à l’assurance maladie identifiée par la Sécurité sociale est le fait de professionnels (72,6%) ou d’établissements de santé (11,1%).

    Loin, très loin, des clichés sur les assurés sociaux avides de fraudes. Il n’est, bien sûr, pas question de pointer du doigt les professionnels de santé dans leur ensemble. Ces fraudes, bien que massives dans leur montant – on parle de plus de 50 millions d’euros d’escroquerie repérés et stoppés en 2025 pour les seules Bouches-du-Rhône – elles sont l’œuvre d’une partie minoritaire des professionnels libéraux et des établissements de santé.

    Vache à lait

    Pour autant, ces détournements sont particulièrement choquants car la Sécu est à nous. Voler l’assurance maladie, c’est voler le fruit des cotisations des travailleuses et des travailleurs, c’est s’en prendre à cette conquête sociale majeure de la Libération.

    Ces professionnels et établissements, sans foi ni loi, n’en ont que faire. Pour eux, la santé est un business et l’assurance maladie, une victime facile. Ni plus ni moins qu’une vache à lait.

    Les résultats obtenus par les mesures de contrôle mises en place par la Sécurité sociale laissent imaginer l’ampleur du phénomène, étonnamment absent du débat public.

    Privée de ressources par les exonérations décidées par les gouvernements successifs, pillée par des professionnels de santé malhonnêtes, la Sécu mérite mieux.

    Elle est à nous. Défendons-la sur tous les fronts !

  • La bataille juridique continue pour les syndicats de Free

    La bataille juridique continue pour les syndicats de Free

    On n’est pas contre la fusion, mais on veut que les salariés soient représentés. C’est pour eux notre combat aujourd’hui. » Au sortir de l’audience, ce mardi 21 avril, du recours en référé engagé par la CGT Telecoms, suivie de la fédération SUD Telecoms et de la CFDT S3C Provence Alpes, les représentants du CSE (comité social économique) de Certicall à Marseille, un des trois centres d’appels de Free, devenu marque du groupe Illiad, restent inquiets. Ils dénoncent la décision de leur direction de fusionner ces entités puis de les absorber dans une filiale, Protelco, renommée « Free assistance », au détriment du nombre de représentants du personnel.

    « Illiad a décidé de fusionner, c’est son droit. Mais le faire sans consultation du personnel, en affirmant que les mandats disparaissent… », argumente leur avocate, Mathilde Fruton-Létard. Et de dénoncer l’attitude de l’entreprise, qui fait « tout pour gagner du temps », alors que la fusion doit être effective début mai. L’audience devait se tenir la semaine dernière, mais la partie adverse a obtenu un renvoi. Pour l’avocate, la requête des syndicats est légitime quand la fusion va avoir « indéniablement des impacts au niveau local ».

    « Pas de magouille »

    Elle revient sur la position de la direction selon laquelle rien ne change pour les salariés. « Ce sont les mêmes effectifs, le même périmètre, alors pourquoi la représentation du personnel doit-elle changer ? » avance-t-elle. Elle s’interroge sur la démarche entamée, un prétexte à « se débarrasser des représentants du personnel », estime-t-elle, soutenue dans sa demande par l’avocate du syndicat SUD.

    Mais, pour la partie adverse, le recours est tardif. « La consultation a commencé le 18 décembre, l’ensemble des CSE ont reçu les informations et trois mois après, ils viennent plaider l’urgence. Il y a un délai pour agir », estime une des avocates de la direction. Quant à la caducité des mandats des représentants du personnel, « c’est un effet juridique automatique », assène-t-elle. Et le processus de fusion en deux temps, « ce n’est pas une fraude, mais c’est le Code du commerce, il n’y a pas de magouille », assène maître Pellequer, intervenant pour Protelco. Pour elle, vouloir bloquer la fusion est même « une atteinte à la liberté d’entreprendre des sociétés ».

    Un argumentaire qui agace les représentants des salariés. Ils dénoncent des conditions de travail déjà détériorées avec aussi la mise en place de mini-centres d’appels, les « Free proxi ». Des structures légères au plus près des clients, estime la direction. Un moyen d’isoler les salariés, rétorque la CGT, qui évoque de forts risques psychosociaux. Et le rachat de SFR par Bouygues, Orange et leur entreprise, annoncé le 17 avril, ne les rassurent pas franchement non plus.

    Délibéré les 28 et 29 avril.

  • Fraudes sociales : l’Urssaf Languedoc-Roussillon tire le bilan

    Fraudes sociales : l’Urssaf Languedoc-Roussillon tire le bilan

    Une année difficile, mais également prolifique, a notifié ce jeudi 12 mars l’Urssaf Languedoc-Roussillon. Nouveau venu, Pierre Ramon-Baldié, arrivé le 1er janvier 2026, a dévoilé les chiffres de l’année 2025 pour l’administration régionale. Avec un taux d’efficacité de près de « 97,5 % pour les contrôles ciblés » et une valeur totale de redressement de 77 millions d’euros, l’Urssaf du Languedoc-Roussillon a battu son record.

    La riposte s’intensifie

    Une augmentation due à un « meilleur diagnostic » et un travail « sérieux en collaboration avec près de 280 partenaires » ont permis un meilleur contrôle, explique Élidie Mentrel, responsable de la lutte contre les fraudes sociales. En 2025, l’organisme a mené 270 actions de vérification, soit 30% de plus qu’en 2024. Dans la ligne de mire des agents, trois secteurs ressortent du lot cette année, la restauration (10%), le gardiennage (30%) et le BTP (60%) sont en tête de liste des professions avec le plus de fraudes détectées.

    Conjointement, les services ont aussi observé une émergence de nouvelles formes de fraude sociale. Selon Élidie Mentrel, la diversification des délits passe par les « outils numériques ». Falsification de documents ou encore fausse identité, ces nouvelles formes de délits sociaux ont augmenté de près de 192 % par rapport à 2024. Une situation que l’organisme assure « suivre de très près » pour l’année 2026. Cependant, malgré la hausse du chiffre de redressement de près de 42,3% par rapport à 2024, la majorité des usagers reste de « bonne foi », a rappelé le président. Avec peu de récidive constatée après un contrôle, Pierre Ramon-Baldié souhaite rester positif pour 2026 : « l’important c’est d’avoir une relation de confiance avec les institutions ».

  • Un patron voyou à la tête d’une « société poubelle »

    Un patron voyou à la tête d’une « société poubelle »

    « Vous vous êtes manifestement enrichi en ne déclarant pas volontairement vos salariés et ce pour un préjudice très conséquent pour l’Urssaf », a sans détour signifié la présidente Kennedy à un chef d’entreprise qui s’est vu infliger trois ans de prison dont deux avec sursis. « L’année ferme est aménagée sous bracelet électronique. C’est de la prison mais chez vous. »

    Eshat Cakmak, 44 ans, chef d’entreprise de construction turc, comparaissait mardi pour travail dissimulé et blanchiment. Par omission délibérée de déclaration d’embauche, de salaire et de cotisations sociales sur environ 500 travailleurs, ses deux sociétés ont engendré 4 682 927 euros de préjudice à l’Urssaf en 4 ans. « Votre chiffre d’affaires de 2020 à 2023 est de 5,7 millions d’euros. Vous touchez 323 000 euros sur la même période mais n’en déclarez que 15 000 tout en versant 45 000 euros non déclarés à votre épouse, gérante de droit », campe la présidente face à un prévenu mutique ou agaçant dès qu’il s’exprime. « Je ne me souviens plus. Je me sens pas bien. J’ai perdu mon père. »

    « Je ne regarde pas l’argent que je gagne »

    Le schéma délictuel est connu dans le secteur du bâtiment. « Une première société poubelle est créée à Marseille qu’on transfère ensuite à Bobigny pour minorer le risque de contrôle, détaille la vice-procureure Isabelle Candau. Quand elle est repérée, la société qui a pris beaucoup de chantiers – 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires par an – n’existe plus. Une autre société a repris tous les chantiers et fait quelques DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) pour donner une apparence de légalité sans faire de DSN (Déclaration sociale nominative) pour ne pas payer les cotisations sociales. C’est un procédé récurrent dans le BTP. »

    Lors de la perquisition de son appartement, avenue Saint-Louis, 15e, pour lequel il touche 536 euros d’APL, les enquêteurs trouvent 5 300 euros en espèces, 22 cartes bancaires, saisissent 4 véhicules dont une Audi Q8, une Mercedes classe S. « Vous avez perçu 450 000 euros de revenus en 4 ans mais vous n’avez déclaré que 5 280 euros dans l’année », rappelle la juge. « C’est pas une vie de luxe, ce que j’ai gagné je l’ai perdu car je joue et j’aide aussi ma communauté. Je ne regarde pas l’argent que je gagne, je le distribue à mes ouvriers. Actuellement j’ai des problèmes de dos, je suis au RSA », crispe le prévenu.

    « Cette fraude sociale cause un préjudice financier colossal en cotisations éludées », expose Me Coralie Renaud pour l’Urssaf. Elle réfute la version proposée d’une négligence systématique et d’une inculture administrative. « On est face à un patron voyou », résume la procureure. « Il utilise notre droit social à son profit. Vous ne déclarez rien, vous ne payez rien, vous passez votre temps à enfumer, à faire disparaître les fonds pour gruger et créer de l’apparence. Tout, strictement tout, va dans votre poche. » Contre cette fraude sociale qui représente « 1 400 euros de pension de retraite pour 283 personnes pendant une année », elle demande 3 ans ferme avec mandat de dépôt.

    « Ce n’est pas le Stavisky du BTP ni un Machiavel de la finance ! » lance Me Olivier Kuhn-Massot « atterré en tant que citoyen de voir la dérisoire facilité à planter 4,7 millions d’euros à l’Urssaf. Et ça n’éveille personne ? » De réfuter un enrichissement personnel. « Il ne serait plus ici s’il avait accumulé une fortune en Turquie. » « Lui un donneur d’ordres ? C’est surtout lui qui en reçoit. Il a la tête du parfait abruti et il a été utilisé comme tel. C’est un pion sacrificiel », tente la défense.

    L’homme écope de 3 ans de prison dont 2 avec sursis, de 20 000 euros d’amende, de l’interdiction définitive de gérer et de l’obligation très théorique de verser 4 682 927 euros à l’Urssaf. Sa société est dissoute.

  • Un réseau international de trafic de cocaïne et de blanchiment démantelé à Marseille

    Un réseau international de trafic de cocaïne et de blanchiment démantelé à Marseille

    Trois ans d’enquête auront été nécessaires, impliquant une équipe commune à la France, l’Italie, la Belgique et la Suisse avec aussi le soutien d’Europol, pour venir à bout d’un réseau de blanchiment et de trafic de cocaïne au profit de la Camorra et de la ‘Ndrangheta, indique le Parquet de Marseille, ce jeudi 26 février. Jusqu’à cette opération coordonnée dans les quatre pays, le 23 février.

    En France, une soixantaine de gendarmes de la section de recherche de Marseille ont notamment été mobilisés et ont interpellé quatre personnes. Plusieurs véhicules de luxe ont été saisis, mais aussi des biens estimés à 5 millions d’euros, de la cryptomonnaie pour 60 000 euros et 26 000 euros en numéraire. Trois autres personnes ont été arrêtées côté italien.

    Des millions d’euros blanchis

    Les enquêteurs ont remonté la piste de l’argent, explique Europol dans un communiqué. « Ce qui a commencé par des mouvements financiers suspects a révélé un système de blanchiment sophistiqué au service de membres de la Camorra et de la ‘Ndrangheta. Derrière des sociétés écrans, de fausses factures et des investissements de luxe, des millions d’euros provenant du trafic de cocaïne étaient blanchis et réinvestis à travers l’Europe », précise l’agence européenne de police criminelle.

    Menée en France par la section de recherche de la gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sous la houlette de la JIRS (Juridictions inter-régionales spécialisées) de Marseille, l’enquête permet d’identifier un ressortissant monténégrin, à la tête de plusieurs sociétés en lien avec des sociétés italiennes, qui fera partie des interpellés. Installé dans la région de Cannes avec sa compagne, il vit avec son gendre italien, connu des autorités italiennes pour blanchiment d’argent, fraude et infractions liées aux armes, poursuit Europol.

    Un réseau de blanchiment est mis au jour, lié à un trafic de cocaïne à grande échelle importée d’Amérique du Sud vers l’Europe. Le groupe criminel étant soupçonné d’avoir coordonné des expéditions maritimes de grandes quantités de drogue. « Très structuré », le réseau mis en place s’appuyait sur « d’importantes ressources financières, des crypto-actifs, des déplacements transfrontaliers hebdomadaires en véhicules de luxe équipés de » caches « sophistiquées » et des entreprises « s’étendant sur plusieurs juridictions ».

  • Irrégularités, notes de frais… la mairie de Solliès-Toucas mise en cause

    Irrégularités, notes de frais… la mairie de Solliès-Toucas mise en cause

    La mairie de Solliès-Toucas, dirigée par Jérémie Fabre (SE) depuis 2020, a-t-elle contourné la loi ? Plusieurs documents et témoignages concernant divers volets de la vie démocratique laissent en tout cas planer le doute.

    Les premières irrégularités apparaissent au moment de la campagne municipale de 2020. Alors candidat, Jérémie Fabre s’entoure d’une agent municipale. Il s’agit de Natacha Addou, directrice de cabinet, d’avril 2014 à février 2020, peu avant la démission du maire de l’époque, François Amat, dont elle était colistière avant son élection. « Au moment où j’ai quitté mes fonctions, le 1er avril 2020, elle était redevenue simple agente territoriale catégorie C », explique ce dernier, confirmant la continuité de sa fonction territoriale. Problème : son statut lui incombe un devoir de réserve, qu’elle ne respecte pas. Pour participer à la campagne municipale de M. Fabre, lui aurait fallu « se mettre en permission et donc renoncer à son salaire. Elle ne l’a pas fait », confirme François Amat.

    À partir de janvier 2020, elle intervient dans la campagne de M. Fabre sous le pseudonyme de… Tallaron Delphine (au calembour à peine voilé), en organisant, notamment, plusieurs événements de campagne. Présentée par des colistiers, avec dérision et satisfaction, comme un « agent infiltré », au sein d’un groupe de discussion qu’elle a elle-même créé, et dont nous avons pu lire le contenu, elle affirme, sans équivoque, que « Delphine disparaît avec la victoire » au moment de l’élection de Julien Fabre. Ne faisant pas partie de la liste de ce dernier, un autre élément qui laisse penser qu’elle ne s’était pas mise en disponibilité, elle retrouve, légalement, son poste de directrice de cabinet.

    Mais alors que Julien Fabre est candidat à sa réélection en mars, elle manque à nouveau à son devoir de réserve en « likant » des publications du maire, et d’autres vantant ses mérites, sur les réseaux sociaux. Une campagne qui utilise, par ailleurs, des images réalisées avec les moyens de la commune sur certains supports de communication. Or, le code électoral imposant de séparer communication institutionnelle et communication de campagne, cette dernière ne peut en aucun cas utiliser les moyens de la collectivité, humains, financiers comme matériels.

    Frais de représentation en question

    Toujours au rayon irrégularités, un proche du maire, agent de surveillance de la voie publique (ASVP), a été photographié portant un uniforme de policier municipal, alors que les tenues des ASVP doivent en être distinctes en vertu de la circulaire du 28 avril 2017. Ce qui pourrait constituer un port illégal d’uniforme. Par ailleurs, l’achat d’un vélo électrique au supposé bénéfice de cette même police municipale, en 2023, pose question : les agents patrouillant à deux, dans quel cadre saurait-il être utilisé ?

    Un autre volet concerne les frais de représentations du maire. Entre 2021 et 2024, plus de 3500 euros de frais de restauration sont reportés sans justificatif précis (raison, invités…). Plusieurs notes laissent d’ailleurs à penser, au vu de leurs faibles montants, qu’il s’agissait de repas individuels, ce qui n’entre cas dans le cadre des frais de représentation selon un avis rendu par la Cour régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France en 2019. Qui plus est, de nombreuses dépenses sont uniquement justifiées par des tickets de carte bancaire. Apparaissent également des dépenses liées, entre autres, à des soins capillaires, des articles de sport, des frais de pressing, et des vêtements (pour plus de 7 600 euros sur la période). A ce sujet, la CRC PACA indiquait en 2011 que l’habillement ne pouvait être pris en compte dans les frais de représentation, sauf dépenses liées à un événement le justifiant (gala, sommet…). Or, un certain nombre d’achats (chaussures et vêtements de sport, par exemple), ne semblent pas entrer dans cette catégorie.