La justice saisie pour des conditions de détention dignes

Matelas au sol, surpopulation carcérale, infestation de cafards et de rats, absence d’intimité dans les sanitaires… Ces conditions sont celles des détenus de la maison d’arrêt d’Aix-Luynes relevées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en juin 2024 et la bâtonnière d’Aix-en-Provence Monika Mahy-Ma-Somga en février 2025. Une situation qui a poussé l’Observatoire international des prisons, le Syndicat des avocats de France et l’un des détenus à saisir le tribunal administratif contre le garde des Sceaux et la ministre de la Santé.

« On se trouve face à une situation avec un été caniculaire abominable, et une suroccupation carcérale qui bat des records tous les jours. Donc, l’urgence, c’est maintenant », insiste M^e Nicolas Chambardon, représentant les demandeurs, lors d’un référé-liberté étudié en audience ce mardi. Cette procédure permet au juge de prendre en urgence des mesures pour préserver l’exercice d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à celle-ci par l’administration.

Les requérants exigent ainsi des mesures précises et exécutables dans de brefs délais. Ils demandent : la réparation des interphones dans les cellules pour permettre aux détenus d’appeler à l’aide, le recensement des lits sur le sol et l’attribution de vrais lits, des interventions contre les nuisibles ou encore la mise en place d’une cloison autour des sanitaires pour l’intimité des personnes incarcérées. Les demandeurs souhaitent également une astreinte si les mesures ne sont pas mises en place.

Un moyen d’améliorer au plus vite les conditions de vie des personnes incarcérées. « C’est également améliorer les conditions de travail des surveillants », insiste Monika Mahy-Ma-Somga, l’ex-bâtonnière d’Aix-en-Provence qui a visité la maison d’arrêt en 2025.

Les injonctions ont toutes été rejetées par les représentants du ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ainsi que le ministère de la Justice. Ces derniers ont estimé, lors de l’audience, que l’urgence n’est pas qualifiée, puisque la situation est connue et suivie depuis un certain temps. Ils affirment que la plupart des mesures demandées ont été prévues et que la surpopulation carcérale a été réduite depuis l’ouverture de Beaumettes 3, bien qu’à 141%.

Le juge devrait rendre son avis jeudi 3 septembre. Un autre référé-liberté contre les Baumettes sera entendu le 28 août à 14h au tribunal administratif de Marseille.