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Tag: prison

  • L’ex-maire d’Istres, François Bernardini, fait appel

    L’ex-maire d’Istres, François Bernardini, fait appel

    Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’ex-maire d’Istres, 73 ans, coupable de détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts, le condamnant à deux ans de prison ferme, 200 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, le mercredi 7 octobre, à l’issue d’un procès tenu en juin dernier. Ce dernier devant effectuer sa peine sous bracelet électronique. Mais François Bernardini (DVG) a décidé de faire appel, ont indiqué ce week-end nos confrères de La Provence.

    L’ex-élu était mis en cause pour avoir intégré dans les effectifs de la mairie deux collaborateurs alors qu’ils travaillaient dans une association et en tant qu’entrepreneur. Deux emplois considérés comme fictifs. Autre reproche judiciaire : l’omniprésence de deux cabinets d’architectes dans l’attribution des marchés publics.

    Les maîtrises d’œuvre du complexe nautique d’Entressen et de la salle polyvalente communale La Grange ont ainsi été considérées comme irrégulières par les juges. Pour ce qui est du favoritisme sur un marché de location de voitures, François Bernardini a été relaxé, ainsi que pour la construction de la cité administrative que d’aucuns jugeaient pharaonique.

    D’autres condamnés

    lui emboîtent le pas

    Le ministère public avait requis à son encontre quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, 80 000 euros d’amende, la confiscation d’un appartement, l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique et cinq ans d’inéligibilité.

    Pour mémoire, l’ancien leader du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, dont il est exclu en 2001, avait déjà été condamné à 18 mois de prison avec sursis et une peine d’amende, en 2002, pour des faits de détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux, après avoir là aussi fait appel puis saisi la Cour de cassation.

    Également reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Paris, son ex-directeur général des services, Nicolas Davini, Philippe Colonna, fondateur de la Savim, et Frederik Rill, architecte, ont aussi fait appel, précisent nos confrères. Le premier a été condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis et à 100 000 euros d’amende, trois ans d’inéligibilité, trois ans d’exclusion des marchés publics et d’interdiction d’exercer une fonction publique, avec sursis. Le second a écopé de deux ans de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende, trois ans d’inéligibilité et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique pour recel de détournement de fonds publics concernant son emploi fictif. Enfin, le troisième, a été condamné à 50 000 euros d’amende pour recel. Il est également exclu de marchés publics pour trois ans avec sursis.

    À noter que l’ancienne première adjointe, Nicole Joulia, a quant à elle été relaxée.

  • Le déplacement de la prison de Digne évoqué en conseil municipal

    Le déplacement de la prison de Digne évoqué en conseil municipal

    Le maire de Digne, Julien Di Benedetto, a évoqué mardi, en conseil municipal, son projet de déplacement de la maison d’arrêt de la commune, questionné à ce sujet par le conseiller d’opposition Pascal Rovere. L’édile souhaite faire construire une nouvelle maison d’arrêt, plus grande, afin de pouvoir récupérer l’ancien château dans lequel l’actuelle prison est installée, en plein centre-ville.

    « Si on passe de 35 à 90 places, derrière, c’est autant de fonctionnaires pénitentiaires qui peuvent venir s’installer sur Digne, avec des familles, des enfants ; on augmente le nombre de juges et de magistrats au tribunal de Digne ; et c’est plus d’actes pour l’hôpital », a défendu Julien Di Benedetto.

    Le maire espère ainsi construire un musée dans l’ancien château, actuellement occupé par la maison d’arrêt, afin que les Dignois « se réapproprient leur ancien château et son histoire », tout en « attirant les touristes » et « redynamisant le centre-ville », déserté.

    La construction d’une nouvelle prison, plus grande, pourrait également permettre de pallier la surpopulation carcérale, alors que la maison d’arrêt de Digne accueillait 55 détenus pour 35 places en septembre. La localisation actuelle de la prison, en plein centre-ville, pose également problème pour les extractions de détenus, ce qui ralentit parfois les audiences, a expliqué, lundi, la nouvelle présidente du tribunal.

    Le syndicat FO s’oppose à ce projet, jugé « inutile et coûteux », avec des craintes « de délinquance accrue ». FO redoute « une dégradation des conditions de travail des personnels, l’augmentation potentielle des nuisances liées à une structure de plus grande capacité » avec « l’arrivée probable de détenus extérieurs au bassin dignois, modifiant profondément la population pénale actuellement accueillie ».

    Une indemnité supplémentaire

    Le conseil municipal a par ailleurs voté une indemnité supplémentaire pour une nouvelle conseillère municipale déléguée au logement et à l’habitat, Cathie Laurent, ce qui augmente l’enveloppe totale.

    Les conseillers ont également approuvé le principe de recours à un bail emphytéotique pour la réhabilitation d’immeubles du centre-ville, qui permettra de créer des logements locatifs sociaux. La conseillère d’opposition Nadia Tsalamlal a fait part de ses inquiétudes à ce sujet : « Le bail emphytéotique me pose question : pourquoi 80 ans et pas plus court ? Quelles sont les garanties prévues pour que les logements soient rendus en bon état à l’issue du bail ? ».

    Les élus ont finalement voté la création de 14 conseils de quartier, dont les premières réunions commenceront en novembre.

  • À Digne, un tribunal renouvelé mais qui manque de moyens

    À Digne, un tribunal renouvelé mais qui manque de moyens

    Le tribunal judiciaire de Digne a présenté, lundi, une nouvelle promotion 100% féminine d’arrivantes, qui fait suite à une « vague de départs » : six magistrats ont quitté la juridiction cet été, soit plus d’un tiers des effectifs, et certains postes demeurent vacants. Un tiers des magistrats du siège est absent. « C’est un important renouvellement. Il n’est pas fréquent de voir 6 magistrats sur 15 partir », a relevé le procureur de Digne-les-Bains, Antoine Pesme. Une deuxième juge des enfants a été affectée, ce qui permet au tribunal d’augmenter ses effectifs. Une nouvelle directrice du greffe a également été nommée, et a déjà entrepris « des réorganisations », a expliqué le procureur. Il a rappelé l’importance de prendre en compte les « moyens restreints » dont dispose le tribunal.

    La nouvelle présidente du tribunal, Alexandra Mattioli, a évoqué les « nombreuses contraintes avec lesquelles composer ». « Il faut prioriser, s’adapter aux moyens disponibles, on ne peut pas tout faire », a-t-elle constaté. « Le recrutement est plus difficile en milieu rural, et les vacances de postes pèsent sur ceux qui restent », a regretté la présidente. Les locaux du tribunal de Digne sont « devenus bien trop exigus pour accueillir l’ensemble de notre activité », et un chantier achevé fin août a divisé le tribunal en deux sites distincts.

  • Un policier en roue libre avec des délinquants marseillais

    Un policier en roue libre avec des délinquants marseillais

    Détournements de fichiers, violation du secret professionnel, révélation d’informations sur une enquête, exercice d’activité commerciale extraprofessionnelle. Ce combo d’infractions a valu à un enquêteur en police judiciaire affecté dans un commissariat de Paris de comparaître la semaine dernière à Marseille. Il s’est vu requérir deux ans de prison avec sursis et l’interdiction définitive d’exercer. Au vu de la gravité des faits, il a été révoqué en mai 2025 sur avis unanime du conseil de discipline.

    À l’origine de la procédure, la plainte en mars 2023 d’une infirmière contactée par son ex qui se vante de tenir des infos sur sa vie privée d’une connaissance policière. Ce « mauvais plan drague » d’un individu condamné pour stup, vol et agression sexuelle allait entraîner la chute de Lotfi T., 33 ans, un policier à la dérive.

    À la barre, l’ex-policier dit avoir « agi avec discernement pour un échange d’informations » avec une connaissance de parties de cartes. « Il m’a dit qu’il cherchait à recontacter son ex. En contrepartie, j’allais avoir une information importante pour la BRI [Brigade de recherche et d’intervention] », assure le prévenu qui espérait en retour une mutation dans le renseignement territorial. Si l’information a permis d’élucider une affaire d’extorsion de restaurateurs, son recueil échappe au cadre légal. « J’ai été dépassé par ma vocation de policier. Je reconnais que c’est assez grave. Je présente mes excuses à la victime », dit-il.

    L’ex-flic décrit comme peu fiable multiplie les incidents. En mai 2022, il est signalé cité des Aygalades, jouant à la pétanque avec son arme de service sous son t-shirt. Il est régulièrement en maladie. « 1 250 jours d’arrêt de travail en 6 ans » compte le président Pascal Gand. « J’ai eu deux accidents de moto et une triple fracture de vertèbres. » – « Et l’achat d’une moto électrique, c’est compatible avec vos vertèbres ? » cingle le juge. En février 2024, en arrêt maladie, il est impliqué dans une rixe à 3h30 dans une boîte de nuit marseillaise et n’informe pas sa hiérarchie du vol dans son sac à dos de son terminal Neo.

    L’enquête révèle que la nuit il consultait les fichiers. « Des consultations problématiques pendant vos arrêts maladie et sur des délinquants marseillais… » – « On nous apprend à être policier H24. J’ai grandi entre la Busserine et Fontvert. Entre le sport et la musique, j’ai connu beaucoup de monde. C’est compliqué en tant que policier mais je ne vais pas les ignorer » glisse le prévenu qui dit avoir agi « sans contrepartie ». Il lui est aussi reproché d’avoir géré un snack, une société de sécurité en dépit d’une interdiction du tribunal de commerce suite à une faillite.

    Pour le procureur Mathieu Vernaudon, « c’est le portrait d’un policier en roue libre qui a un sentiment de toute-puissance. Il s’est affranchi de tous les cadres. S’il peut jeter cette femme sous le bus dans son intérêt il le fera ».

    Délibéré le 5 octobre.

  • La préfète de police s’empare de la loi Ripost contre le stup’ et la délinquance

    La préfète de police s’empare de la loi Ripost contre le stup’ et la délinquance

    Pas moins de 300 gendarmes et policiers dans les quartiers, sur les routes et dans les transports en commun, dans les commerces, ont été mobilisés ce mercredi 30 septembre pour « lutter contre la délinquance en règle générale, et contre le trafic de stupéfiants », explique la préfète de police déléguée Corinne Simon, qui compte bien utiliser tous les leviers légaux mis à sa disposition. Dont la toute nouvelle loi Ripost promulguée en août.

    Le texte sanctionne notamment les rodéos urbains, la consommation de protoxyde d’azote, jusqu’à un an de prison, et rehausse le tarif de l’amende forfaitaire spécifique (AFD) de 200 à 500 euros, cette dernière figurant au casier judiciaire en cas de consommation de stupéfiant. Car c’est le consommateur qui est aussi visé, « le premier maillon de la chaîne », insiste Corinne Simon. Ripost permettant de suspendre le permis de ce dernier, même s’il est à pied, pour six mois en cas de « réitération », soit après deux contrôles, précise-t-elle. Des outils efficients et complémentaires à ceux existant considère la préfète.

    Une belle prise

    Une loi « fourre-tout » et qui porte atteinte aux libertés publiques dénonçait la CGT Intérieur. Quant aux AFD, le montant de leur règlement peine à être connu et leur taux de classement sans suite par les parquets locaux atteint 79% pointait la Cour des comptes dans un rapport publié en avril dernier.

    Mais ce jour-là, l’opération a néanmoins permis de mettre au jour un des maillons de la chaîne du trafic. Un commerce d’emballages du 15e arrondissement qui fournit au réseau voisin les sachets pour conditionner la drogue. « C’est ce que l’on retrouve sur nos points de deal », commente la commandante Laure Gambini de la division Nord, ravie de cette prise. À raison de 10 euros le sachet, chaque paquet en contenant 100, « cela représente des milliers d’euros » ajoute-t-elle, avant de lancer une vaste perquisition. Elle soupçonne également du travail dissimulé. L’employé se présentant comme le gérant ne l’étant pas franchement, il est embarqué en garde à vue. Un premier commerce du genre dans le 14e a été condamné en mars. « Ils se sentent un petit peu au-dessus des lois, disant qu’ils ne font que du packaging », constate Sébastien Lautard, directeur adjoint de la police des Bouches-du-Rhône, « mais ils sont dans le collimateur ».

  • À Digne-les-Bains, un passeur condamné à de la prison avec sursis

    À Digne-les-Bains, un passeur condamné à de la prison avec sursis

    Un jeune homme de 23 ans, accusé d’avoir, à deux reprises ce mois-ci, transporté trois personnes en situation irrégulière et leur avoir fait franchir la frontière franco-italienne, a été condamné à de la prison avec sursis mardi. Après avoir récupéré ses passagers à Milan, l’homme est contrôlé au col de Larche, près de la frontière. Si lui dispose d’un passeport et d’un titre de séjour portugais qui l’autorisent à se rendre en France, ses trois passagers sont eux « dépourvus de tout document leur permettant de circuler sur le territoire français », a expliqué la présidente. Le 8 septembre, le prévenu est alors placé en garde à vue, et 750 euros sont retrouvés sur lui, laissant penser qu’il a été rémunéré pour faciliter le passage à la frontière de ses passagers. Si l’homme affirme d’abord qu’il a simplement souhaité « amener ses amis d’Inde en week-end à Paris », ces derniers affirment se connaître seulement depuis la veille. Libéré avec une convocation judiciaire, l’homme est à nouveau arrêté, en récidive, dimanche.

    Si le prévenu reconnaît avoir transporté ces passagers, il conteste d’abord avoir été payé pour, mais déclarera plus tard pendant l’audience qu’il est normal qu’ils participent aux frais, à hauteur de 200 ou 300 euros chacun. Il expliquera finalement avoir vu sur le réseau social TikTok ces possibilités de faire passer la frontière à d’autres personnes, et avoir décidé de faire la même chose.

    Pendant ses réquisitions, le procureur Antoine Pesme accuse le jeune homme « d’exploiter la situation de ces personnes qui se retrouvent en France avec une situation sociale et familiale compliquée » et de leur « soutirer de l’argent pour les faire passer clandestinement ». Alors qu’il recommandait une peine de six mois de prison ferme, l’homme a finalement été condamné à un an avec sursis. Il a également écopé d’une interdiction de territoire pendant 10 ans, et de la confiscation de son véhicule.

  • « C’est insensé de laisser les prisons dans cette situation »

    « C’est insensé de laisser les prisons dans cette situation »

    Interpellée « par des incidents récurrents à la prison de Villeneuve-lès-Maguelone », Fanny Dombre Coste s’est intéressée, ces derniers mois, à la question « de la détention et de l’après-détention ». Après avoir échangé avec des syndicats d’agents pénitentiaires et rencontré d’anciens détenus via l’association montpelliéraine Wake up café, qui travaille sur la réinsertion, la députée socialiste héraultaise a exercé, début juillet, son droit de visite au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.

    Selon les chiffres communiqués à l’occasion de cette visite par une représentante syndicale Unsa Ufap, l’établissement comptait alors 1 083 détenus pour 587 places, soit un taux de suroccupation de 185%, avec quelque 200 matelas au sol. « Ce que j’ai vu, c’est une prison surchargée, avec des matelas au sol, en pleine canicule », décrit la députée. « La direction a fait distribuer des ventilateurs, certains en ont acheté sur leur pécule. Mais même si c’est mieux que rien, dans des cellules surpeuplées, forcément ça fait monter les tensions. » Elle pointe par ailleurs la présence de personnes souffrant de troubles psychiatriques importants, « qui n’ont pas leur place en prison. Ce sont des détenus potentiellement dangereux, pour eux-mêmes comme pour les autres », estime-t-elle. « Vous rajoutez à ça 3 mois de canicule et c’est explosif. » Dans ce contexte, Fanny Dombre Coste salue des agents pénitentiaires « remarquables de calme, de détermination et de solidité ». Les conditions de détention, quant à elles, « sont une atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux  », dénonce la députée qui a écrit au ministre de la Justice suite à sa visite.

    « Il faut vider les prisons »

    Pour elle, la priorité n’est pas de construire davantage de places, comme le prévoit le ministère, mais de « réduire l’inflation carcérale : il faut vider les prisons ». Elle plaide pour davantage de peines alternatives (travaux d’intérêt général, bracelets électroniques…) ou d’aménagements de peine. « On le sait, la prison est l’école du crime. Est-ce qu’il ne vaudrait pas mieux, pour les courtes peines, par exemple, éviter la prison et travailler sur des peines alternatives ? Il y a aussi des aménagements possibles pour des détenus en fin de peine. Ces dispositifs existent, ils fonctionnent. Dans les autres pays européens, ils sont très utilisés. Pourquoi la France continue d’incarcérer à tout-va ? Il y a un vrai sujet culturel », estime la députée socialiste, qui appelle le gouvernement à « prendre pleinement la mesure de l’urgence. C’est insensé, irresponsable de laisser les prisons dans cette situation. On va finir par avoir un drame. » Selon les statistiques officielles, les prisons françaises comptaient, au 1er août, 89 668 détenus. Un nouveau record dans un contexte de surpopulation carcérale chronique…

  • Tout juste livrée, la prison d’Entraigues-sur-la-Sorgue sera opérationnelle en mars

    Tout juste livrée, la prison d’Entraigues-sur-la-Sorgue sera opérationnelle en mars

    Le timing de la publication avait de quoi surprendre. « Excellente nouvelle, le centre de détention de Comtat Venaissin a été inauguré, ce matin. Cet établissement accueillera ses premiers détenus à partir du 1er décembre et permettra de lutter contre la surpopulation carcérale, particulièrement importante dans la région », se félicitait, jeudi, Gérald Darmanin sur ses réseaux sociaux. Le tout en postant une photo de l’extérieur de la prison, située dans la zone du Plan à Entraigues-sur-la-Sorgue.

    Si l’on savait les travaux en voie d’achèvement, aucune information liée à une inauguration n’était parvenue. Un moment solennel, souvent même organisé une fois la prison en service. Le garde des Sceaux aurait-il donc communiqué trop hâtivement ? Contacté, le ministère de la Justice le confirme implicitement : « La remise des clés a été officialisée ce jeudi 10 septembre par Gérald Darmanin. La mise en service de l’établissement est prévue en mars 2027. » En d’autres termes, le ministre a salué la fin des travaux, quant à la date du 1er décembre, là aussi, elle faisait écho à des prévisions initiales désormais caduques.

    Sollicité, William Bouquet, maire (DVG) d’Entraigues, penchait aussi pour « l’erreur de communication », n’ayant pas été avisé d’une inauguration. Idem de source syndicale, où aucun carton d’invitation n’avait circulé. Et, surtout, « la majorité des agents pénitentiaires doivent prendre leur poste en janvier, c’est impossible que les premiers détenus arrivent en décembre ». L’administration pénitentiaire a donc rectifié le tir auprès de La Marseillaise, mais la publication du ministre était toujours en ligne lundi, sans correctif.

    Désengorger la prison surchargée du Pontet

    Au-delà de l’erreur de timing, le centre de détention est donc presque opérationnel. Une fois livré, il y a donc plusieurs semaines indispensables pour tourner à vide, vérifier qu’aucun dysfonctionnement ne survienne, avant que le personnel – 250 agents au total – ne prenne ses marques et que les premiers détenus (re)passent sous les verrous. Car contrairement à sa voisine surchargée du Pontet (plus de 175% de taux de suroccupation contre 141% en moyenne nationale), la prison d’Entraigues « accueillera des personnes condamnées définitivement et actuellement en attente de transfert vers un établissement pour peine », précise le ministère de la Justice. 399 places ont été créées, qui pourront aussi être attribuées à des détenus relevant de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille. D’un coût de 133 millions d’euros, le projet comporte 17 bâtiments répartis sur 15 hectares.

  • Atteinte à la dignité : la prison d’Aix condamnée

    Atteinte à la dignité : la prison d’Aix condamnée

    Une nouvelle condamnation pour les prisons françaises. Après Bordeaux et Condé-sur-Sarthe, c’est au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes de se voir ordonner des mesures pour assurer le respect de la dignité de ses détenus. Une décision du tribunal administratif de Marseille rendu ce lundi 7 septembre suite à deux référés-libertés déposés par l’observatoire international des prisons et le syndicat des avocats de France contre la maison d’arrêt d’Aix-Luynes et la prison des Baumettes. Le recours contre les Baumettes a, quant à lui, été rejeté par le juge des référés ce lundi.

    Déposés le 18 août pour Aix-Luynes et le 21 août pour les Baumettes, ces référés-libertés sont ces procédures d’urgence qui permettent de demander au tribunal administratif d’ordonner des mesures pour préserver l’exercice d’une liberté en cas d’atteinte grave et illégale à cette dernière par l’administration.

    Dans l’ordonnance du 7 septembre, le tribunal administratif ordonne donc au ministre de la Justice la mise en place de 21 mesures pour la prison de Luynes. Parmi lesquelles le recensement exhaustif des personnes dormant sur un matelas au sol afin de leur fournir « une literie propre et en quantité suffisante » et de mettre fin à ce type de couchage pour les détenus vulnérables. Le tribunal exige également des opérations de désinsectisation et de dératisation générales et curatives et la réparation des 41 portes de sanitaires absentes ou défaillantes.

    Le juge ordonne également de respecter les besoins d’extractions médicales demandées par l’unité sanitaire, alors que nombre d’entre elles ont été reportées. Des retards pouvant entraîner une dégradation de la prise en charge des détenus, estime le juge. Le ministre de la Justice dispose également de quinze jours pour vérifier et réparer les dispositifs d’appel des cellules permettant aux détenus d’appeler de l’aide, sous peine de 200 euros d’astreinte par jour de retard. Pour Maxime Carrez, avocat au Saf qui a porté les deux référés-libertés « c’est une manière de s’assurer que l’administration respectera les injonctions et fera au plus vite ».

    Le recours contre

    les Baumettes rejeté

    L’avocat est toutefois surpris de la décision pour prison des Baumettes. « On s’attendait à une décision partiellement favorable ». Le tribunal a rejeté le recours estimant que les injonctions demandées relevaient de mesures structurelles. Ce que conteste l’avocat : « Il y a des mesures bien plus lourdes que celles que nous demandions aux Baumettes qui ont été accordées par d’autres tribunaux administratifs », s’indigne-t-il. L’avocat, et les associations portant ce recours envisagent de faire appel de cette décision devant le Conseil d’État.

    Des démarches juridiques qui, pour Maxime Carrez, permettent de mettre en lumière « l’indignité et les dysfonctionnements de l’administration pénitentiaire ».

    Eva Janus
  • L’indignité des Baumettes face au tribunal administratif

    L’indignité des Baumettes face au tribunal administratif

    À Marseille, il y a deux palais : le palais de justice, où l’on rend la justice des hommes, et ce que les Marseillais appellent le Palais pour parler des Baumettes, où on entre avec une odeur d’égouts et d’urine qui vous prend à la gorge », résumait Me Emmanuel Docteur, intervenant pour le barreau de Marseille. Ce mardi, le tribunal administratif de Marseille examinait le référé-liberté déposé par le Syndicat des avocats de France et l’Observatoire international des prisons pour « faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues » aux Baumettes, une semaine après la même procédure pour Luynes.

    « Tous les deux jours, une personne meurt en prison à cause de la manière dont on le traite », insiste ainsi Me Zaïneb Moumen, qui présentait la requête, en s’alarmant d’une « apathie collective ». Alors que la France est le pire élève d’Europe en matière de surpopulation carcérale, elle souligne que Marseille est le seul établissement pénitentiaire qui, en 2024, avait encore des matelas au sol. Et d’insister sur l’impossibilité pour certains détenus d’accéder à une eau fraîche, des cours intérieures avec 50 °C au sol enregistrés. Une note interne prescrivait pourtant un accès à l’eau fraîche, à des ventilateurs, un entretien de l’aération face à la canicule. « Une administration qui n’applique pas la doctrine qu’elle s’impose à elle-même, c’est tout de même curieux », ironise Me Emmanuel Docteur, qui s’inquiète de l’impossibilité pour des détenus de pouvoir faire appel, faute de pouvoir joindre le greffe.

    « Dire que l’ouverture des Baumettes 3 n’a pas eu d’impact sur les conditions de détention est objectivement faux », répond le directeur du centre pénitentiaire, Jean-Marie Landais, qui promet la suppression des matelas au sol avec l’ouverture du dernier quartier dans trois semaines. Il met aussi en avant le protocole de régulation carcérale signé le 30 juin dernier, avec des examens de réduction des peines anticipés à partir d’un taux d’occupation de 150%. Le juge des référés de son côté s’arrête davantage sur les possibilités de déposer le courrier pour solliciter le greffe. Face à la vingtaine de mesures réclamées, il avertit : « Très franchement, il ne faut pas vous attendre à un miracle. Ce n’est pas au tribunal administratif de lutter contre la surpopulation carcérale. » En soulignant qu’il doit viser « ce qui est suffisamment grave et manifestement illégal ».

    La clôture de l’instruction est fixée pour ce mercredi matin.