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Tag: détention

  • La justice saisie pour des conditions de détention dignes

    La justice saisie pour des conditions de détention dignes

    Matelas au sol, surpopulation carcérale, infestation de cafards et de rats, absence d’intimité dans les sanitaires… Ces conditions sont celles des détenus de la maison d’arrêt d’Aix-Luynes relevées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en juin 2024 et la bâtonnière d’Aix-en-Provence Monika Mahy-Ma-Somga en février 2025. Une situation qui a poussé l’Observatoire international des prisons, le Syndicat des avocats de France et l’un des détenus à saisir le tribunal administratif contre le garde des Sceaux et la ministre de la Santé.

    « On se trouve face à une situation avec un été caniculaire abominable, et une suroccupation carcérale qui bat des records tous les jours. Donc, l’urgence, c’est maintenant », insiste Me Nicolas Chambardon, représentant les demandeurs, lors d’un référé-liberté étudié en audience ce mardi. Cette procédure permet au juge de prendre en urgence des mesures pour préserver l’exercice d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à celle-ci par l’administration.

    Les requérants exigent ainsi des mesures précises et exécutables dans de brefs délais. Ils demandent : la réparation des interphones dans les cellules pour permettre aux détenus d’appeler à l’aide, le recensement des lits sur le sol et l’attribution de vrais lits, des interventions contre les nuisibles ou encore la mise en place d’une cloison autour des sanitaires pour l’intimité des personnes incarcérées. Les demandeurs souhaitent également une astreinte si les mesures ne sont pas mises en place.

    Des mesures rapides

    Un moyen d’améliorer au plus vite les conditions de vie des personnes incarcérées. « C’est également améliorer les conditions de travail des surveillants », insiste Monika Mahy-Ma-Somga, l’ex-bâtonnière d’Aix-en-Provence qui a visité la maison d’arrêt en 2025.

    Les injonctions ont toutes été rejetées par les représentants du ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ainsi que le ministère de la Justice. Ces derniers ont estimé, lors de l’audience, que l’urgence n’est pas qualifiée, puisque la situation est connue et suivie depuis un certain temps. Ils affirment que la plupart des mesures demandées ont été prévues et que la surpopulation carcérale a été réduite depuis l’ouverture de Beaumettes 3, bien qu’à 141%.

    Le juge devrait rendre son avis jeudi 3 septembre. Un autre référé-liberté contre les Baumettes sera entendu le 28 août à 14h au tribunal administratif de Marseille.

    Eva Janus
  • Les douanes interceptent 780 kilos de cigarettes au péage d’Arles

    Les douanes interceptent 780 kilos de cigarettes au péage d’Arles

    Les douaniers d’Avignon (direction d’Aix-en-Provence) ont saisi près de 780 kg de cigarettes le 10 août 2026, dans une camionnette immatriculée en France indique le service dans un communiqué ce vendredi 14 août.

    Alors qu’ils se rendent au péage d’Arles (A54), vers 20h, les douaniers avignonnais remarquent un fourgon immobilisé sur la bande d’arrêt d’urgence et, non loin de là, un homme remontant l’autoroute à pied.

    L’escouade décide alors de le contrôler, il s’avère être de nationalité ukrainienne et indique qu’il fait du stop pour se rendre à Marseille et que le véhicule arrêté non loin n’est pas le sien.

    La fouille de l’intéressé permet de découvrir 2 téléphones dont un qui sonne à plusieurs reprises ainsi qu’une somme d’argent en liquide avoisinant les 2000 euros. Les agents, persuadés d’être en présence du conducteur, lui demandent où se trouve la clef de la camionnette. Sans réponse de sa part, ils procèdent à l’inspection immédiate des abords et finissent par la retrouver cachée dans le pied d’une glissière de sécurité, à une vingtaine de mètres du lieu de stationnement.

    Le véhicule et l’homme sont alors conduits jusqu’au péage afin de pouvoir contrôler le chargement en toute sécurité. L’ouverture du fourgon permet de découvrir 78 cartons renfermant chacun 50 cartouches de cigarettes sur lesquelles sont constatées des mentions anglaises, ce qui représente 780 kg de tabac.

    L’homme qui ne peut justifier de la détention légale du tabac est alors placé en retenue douanière, l’équivalent à la garde à vue. A l’issue, l’interpellé, qui a finalement reconnu les faits, a été remis à l’Onaf (Office national anti-fraude). Il devait comparaître en comparution immédiate ce vendredi . Le tabac de contrebande, destiné à la région août marseillaise, sera quant à lui détruit.

  • Nouvelle audience pour El Mahdi Lyoubi

    Nouvelle audience pour El Mahdi Lyoubi

    Résident à Marseille, l’artiste avait été arrêté par les autorités marocaines, mi-juillet, à l’occasion d’une visite dans son pays natal, avant d’être placé en détention à la prison d’Oukacha. Son arrestation est liée, d’après ses soutiens, à ses prises de position en faveur du mouvement Gen Z 212. Un rassemblement est prévu à Casablanca, devant le tribunal.

  • Surpopulation carcérale : une norme à la française

    Surpopulation carcérale : une norme à la française

    Accompagné d’Andrée Taurinya, députée LFI de la Loire, le député de la 8e circonscription de l’Hérault Sylvain Carrière, a tiré la sonnette d’alarme après leur visite au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone le vendredi 17 juillet.

    « Ce centre pénitentiaire a un taux d’occupation de 180%, ce qui est énorme, mais qui est un petit peu en deçà de la moyenne nationale, qui, elle, se situe autour de 205% », souligne Sylvain Carrière, dénonçant une norme aberrante bien française. Avec 170 matelas empilés au sol, des cellules à 35 degrés, infestées de punaises de lit, ces conditions jugées indignes valent à l’État d’être « régulièrement condamné par le juge administratif et le juge européen des droits de l’Homme », rappelle le député héraultais.

    Un terrain fertile

    à la récidive

    « Dans les discussions qu’on avait avec le directeur adjoint, il nous disait qu’il y avait de plus en plus de cas de troubles psychiatriques », précise Sylvain Carrière. « Toutes ces conditions font qu’on va en plus accentuer ces troubles et quand les personnes sortent, effectivement, cela accentue le risque de récidive. »

    Un dramatique constat qui favorise également des incidents plus fréquents dans l’enceinte du centre pénitentiaire, comme le rapportent les députés après leur visite : « Les incidents se multiplient au sein de ces “bouilloires thermiques” où la promiscuité génère conflits et frustrations au quotidien. » Les députés de la France insoumise rappellent plus que jamais la nécessité de faire adopter par le gouvernement des systèmes pérennes de régulation carcérale.

  • Avocats et magistrats font bloc contre la réforme

    Avocats et magistrats font bloc contre la réforme

    Les dysfonctionnements entourant l’affaire Lyhanna ont remis un coup de projecteur sur une institution en souffrance. L’Assemblée nationale examine, ce mardi, le projet de loi Sure (« Sanction utile, rapide et effective ») portant sur la justice criminelle et le respect des victimes, défendu par Gérald Darmanin, sur lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée.

    Voilà plus d’un an que le garde des Sceaux tente de faire passer ce texte, critiqué de toutes parts. Il a d’ores et déjà été contraint à retirer sa mesure phare et la plus controversée : le plaider-coupable criminel pour les infractions les plus graves. Mais les articles restants, comme l’allongement de la détention provisoire et la réforme des cours criminelles départementales, scandalisent.

    Avocats, magistrats

    et police judiciaire

    Des rassemblements se sont tenus partout en France, de Brest à Cayenne en passant par Angers, Paris, Toulouse, Montpellier, Aix-en-Provence, Marseille et Ajaccio, ce lundi devant les tribunaux (lire ci-contre), afin d’exiger le retrait du texte. Une large part des 78 000 avocats de France étaient en grève. « Abandon de la cour d’assises, éloignement du jury populaire, extension du fichage génétique, recul des droits fondamentaux, tel est le projet aberrant du garde des Sceaux », fustige, dans un communiqué, le Syndicat des avocats de France (SAF), qui dénonce un « projet dévastateur pour la justice et les libertés fondamentales ».

    De son côté, l’Union syndicale des magistrats (USM), qui représente 60% de la profession, a appelé à des débrayages. Son secrétaire général adjoint, Aurélien Martini, s’est livré vendredi à une violente charge contre son ministre de tutelle, lors d’une réunion à la Chancellerie : « Vous avez perdu la confiance des magistrats, elle est aujourd’hui brisée », a-t-il lancé en l’absence de Gérald Darmanin. Dans un long texte, le procureur adjoint de la République de Meaux prévient : « Nos moyens, vos directives, notre environnement institutionnel et juridique ne permettent pas à l’institution de prévenir de telles situations. Il y aura d’autres drames. Malgré tout l’engagement des magistrats, il y a dans les stocks de procédures, à l’évidence, des dossiers semblables. Et il faudra plus que des mesures démagogiques laissant croire que l’on peut traiter efficacement 70 000 procédures en un mois ou dématérialiser toutes nos procédures en six mois pour que le problème soit derrière nous. »

    L’association nationale de la police judiciaire (ANPJ) s’est jointe à la mobilisation : « Après avoir perdu la confiance des policiers quand vous étiez ministre de l’Intérieur, vous avez désormais aussi perdu celle des magistrats », écrit-elle dans une lettre. « Il est accablant d’éluder la question du manque de moyens (…) qui contraint les services de police et de la justice à fonctionner avec des process et des modes dégradés, au détriment des victimes, et sous la pression d’orientations politiques et opportunistes qui varient au gré de l’actualité », dénonce-t-elle.

    Gérald Darmanin

    en difficulté extrême

    À la fronde des professionnels s’ajoute celle des parlementaires. Le texte a été rejeté le 10 juin dernier lors de son examen en commission des Lois, par 16 voix contre, celles de la gauche, et 10 voix pour, celles du bloc central, tandis que le Rassemblement national s’est abstenu. Sur les 72 députés que compte cette commission, la plupart ont déserté, favorisant la mise en échec du texte. Un camouflet pour Gérald Darmanin, mis en extrême difficulté depuis le début de l’affaire Lyhanna. Les appels à sa démission s’enchaînent. L’avenir de ce texte pourrait remettre en question sa place au sein du gouvernement.

  • La surpopulation carcérale, principale source d’indignité

    La surpopulation carcérale, principale source d’indignité

    « C’est une visite de contrôle, c’est aussi notre rôle », explique le député de L’Après qui poursuit son inspection des lieux de privation de liberté. Les premières visites des parlementaires dans les centres de rétention administrative (CRA) des prisons et des centres éducatifs fermés pour mineurs ont donné lieu à des rapports qui tendent à redresser la barre de la dignité.

    « Le dernier rapport issu de ces visites a été suivi d’une injonction du bâtonnier avec ordonnance du tribunal en 2025 et la plupart des recommandations ont été respectées », relève Hendrik Davi en ressortant du commissariat de Noailles où il a fait le tour des huit cellules individuelles et d’une cellule collective de garde à vue. Il détaille : « Il y a eu un effort sur le traitement des nuisibles, rats et cafards, autant que se peut dans un environnement qui est également soumis à cette problématique. » Il a encore constaté « le nettoyage des cellules est devenu quotidien et les matelas sont désinfectés tous les 15 jours » et « l’accès possible à l’hygiène pour les femmes ».

    Rapports et recours

    Mais ces améliorations trouvent leurs limites dans la suroccupation. « Deux, dont parfois des étrangers et des mineurs, par cellule individuelle et quatre pour celle de deux places, donc un matelas sur deux posé directement à terre », regrette le député. Un vrai problème dans 7m2. Mais aussi avec un effectif de seulement trois policiers à la surveillance de la garde à vue. « Ne serait-ce que pour faire le ménage, car il faut sortir les deux détenus en toute sécurité », précise Hendrik Davi.

    « Ce qu’on constate c’est que depuis que des visites se font et se multiplient dans les centres de privation de liberté et qu’ils sont suivis d’ordonnances, c’est que des améliorations se font. Des climatisateurs ou des boutons d’urgence ont été installés », souligne Valentin Loret, membre du Syndicat des avocats de France (SAF). Rapports, recours et ordonnances ont des effets positifs. Dans la mesure du possible. Car la surpopulation carcérale tient avant tout à une question d’organisation. « Ce point ne peut être réglé que par le préfet et le procureur de la République. Nous les interpellons pour qu’ils prennent les dispositions nécessaires », précise l’avocat.

    Aux Baumettes, le nouveau centre pénitentiaire s’inscrivait dans un plan immobilier pénitentiaire destiné à lutter contre la surpopulation. Le taux d’occupation y est encore aujourd’hui de 170% (lire ci-contre). Le contrôleur général de ces lieux avait conclu pour 2025 à une augmentation de la suroccupation. Or, la proposition de loi en cours d’examen au parlement qui envisage de rétablir les très courtes peines de prison ferme et d’abroger la « quasi-obligation » pour les juges d’aménager les peines de moins d’un an va à l’encontre de cet objectif de diminution.

  • Une peine de 12 ans de prison pour Félix Bingui

    Une peine de 12 ans de prison pour Félix Bingui

    Ce sera finalement 12 ans d’emprisonnement pour le chef présumé du clan Yoda, Félix Bingui, Alésien de 35 ans, condamné ce vendredi 5 juin pour trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment par le tribunal correctionnel de Marseille. Une peine assortie de 200 000 euros d’amende et de cinq ans d’interdiction de paraître dans les Bouches-du-Rhône. Son appartement de Dubaï est également saisi ainsi que 40 250 euros d’avoirs.

    Le ministère public avait requis 16 ans de prison avec maintien en détention et sûreté des deux tiers de la peine, une amende de 500 000 euros avec saisie de son bien immobilier dubaïote. « Le tribunal a fait le choix d’enlever la sûreté et de condamner M. Bingui à 12 années de prison, ce qui signifie que M. Bingui a un avenir pour lui », a réagi son avocat Maître Philippe Ohayon après que le délibéré a été prononcé en fin d’après-midi. La défense qui avait estimé le réquisitoire très politique, « sous pression gouvernementale » s’est félicité « que cette juridiction, il n’y avait aucune raison d’en douter, ait encore une fois démontré son indépendance ». Pour l’homme de loi, « c’est un bijou, d’avoir des juges indépendants, des pressions politiques, des pressions parfois du ministère public. Ils nous ont rappelé que, certes, la politique pénale fait partie intégrante d’une décision, mais qu’elle ne peut pas monopoliser l’ensemble du jugement. »

    Un prévenu

    qui n’a cessé de nier

    Et de marteler que lorsque Félix Bingui a été extradé du Maroc, le ministre de la Justice d’alors, Gérald Darmanin, s’était « permis de [le] qualifier d’un des plus gros trafiquants de drogue de France, ce qui aurait pu sévèrement écorner l’image de la justice ».

    Durant deux ans entre 2021 et 2023, les enquêteurs se sont attachés à démonter les rouages d’un trafic de stupéfiant « lucratif » alimentant la cité de la Paternelle (14e) au cœur duquel le point de deal de la Fontaine estampillé « la frappe à Yoda ».

    Ils ont tenté de déterminer les rôles précis de chacun entre collecte de l’argent, ravitaillement, go-fast, nourrice, prête-nom pour organiser la venue de Bingui à Marseille qui se sentait menacé. Les policiers évoquent aussi la guerre avec la DZ Mafia, source d’assassinats en nombre. Pas moins de 14 personnes tuées en 2022 à Marseille, 52 en 2023 détaillait le procureur de la République dans son réquisitoire. Autant d’éléments que « le Chat » comme les 19 autres prévenus de l’affaire, n’a cessé de nier au cours de trois semaines de procès.

    Celui désigné comme son bras droit, Mohamed H. dit « Pirate », absent à la lecture du délibéré, a écopé de 9 ans de prison et de 50 000 euros d’amende. Un soulagement pour son conseil, Maître Gaëtan Poitevin, au regard des 12 ans requis. « Sur l’échelle des valeurs, vous avez parfois des violeurs qui sont retenus sous contrôle judiciaire et en liberté. Nous, on a des dossiers de résine de cannabis où on a des peines d’emprisonnement au-dessus de 10 ans requises et prononcées. C’est plutôt un bon résultat pour M. H. parce qu’il sera aménageable rapidement », a-t-il commenté. Si son client a déserté le tribunal, désormais sous mandat d’arrêt, c’est qu’il a « eu peur de partir immédiatement en détention », assure l’avocat. Il ne veut « pas se soustraire à la justice » mais « avoir le temps de se préparer ».

    Pour le présumé numéro 3 de la bande, toujours en fuite, dit « Zino », 8 ans ont été prononcés avec une amende à 50 000 euros et 5 ans d’interdiction de paraître dans le département. Dix prévenus ont été relaxés sur tout ou partie de leurs chefs d’accusation, les autres peines s’étalant au total de 12 mois à 6 ans.

    « Avoir
    des juges indépendants, c’est un bijou. »

  • Le compagnon soupçonné de féminicide à Martigues présenté à un juge

    Le compagnon soupçonné de féminicide à Martigues présenté à un juge

    Il y a eu acharnement. Après la découverte du corps sans vie d’une jeune femme de 25 ans, lundi après-midi à Martigues, les résultats de l’autopsie ont révélé la présence de « 58 plaies compatibles avec l’emploi d’un instrument piquant ou tranchant, écrit le procureur de la République d’Aix-en-Provence, mercredi, dans un communiqué. La plupart localisées sur le torse, la tête et le cou ». Des blessures « compatibles avec l’intervention d’un tiers », précise-t-il.

    Le compagnon de la victime, qui avait lui-même appelé les secours, « déclarait spontanément qu’il avait retrouvé sa compagne inconsciente et ensanglantée à son retour de son lieu de travail », poursuit Jean-Luc Blachon.

    « Il avait immédiatement appelé ses voisins pour solliciter leur aide. Les premières constatations conduisaient les enquêteurs de la division de la criminalité territoriale du Service interdépartemental de la police judiciaire de Marseille à le placer immédiatement en garde à vue. »

    La détention provisoire requise

    L’homme maintient qu’il n’est pas l’auteur de cet homicide, selon le procureur. Ce dernier précise : « Toutefois, au regard des investigations d’ores et déjà réalisées, le mis en cause a été présenté ce jour au juge d’instruction saisi de faits d’homicide volontaire sur conjoint. Son placement en détention provisoire a été requis. »

  • Locations dans un immeuble en péril : David Bertin condamné

    Locations dans un immeuble en péril : David Bertin condamné

    Absent au délibéré, l’investisseur marseillais David Bertin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui, après avoir loué des meublés touristiques au 21 rue d’Anvers, frappé d’un arrêté de péril grave et imminent. Il est également déclaré coupable d’escroqueries au préjudice des banques et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), d’abus de biens sociaux et, pour finir, de travail dissimulé.

    La 6e chambre correctionnelle, présidée par Lola Vandermaesen, l’a condamné à trois ans d’emprisonnement, dont 21 mois avec sursis, et 200 000 euros d’amende, pour moitié avec sursis. Le parquet avait requis quatre ans de prison, dont un ferme. Ayant déjà effectué quatre mois de détention provisoire, il pourra exécuter le reliquat de sa peine ferme en détention à domicile sous surveillance électronique. À titre de peines complémentaires, il lui est interdit de gérer pendant cinq ans et d’acquérir tout bien immobilier pendant sept ans. Le tribunal lui inflige également cinq ans d’inéligibilité, mais a écarté la confiscation du bien immobilier, support des infractions, estimant la mesure « contre-productive » s’agissant de biens en péril et non évalués.

    Un auteur qui « privilégie les gains financiers »

    Le tribunal s’interroge, dans son jugement, sur « sa capacité à respecter l’interdit pénal », estimant que « tout le système mis en place par David Bertin n’est possible que par la fraude à chaque niveau », s’agissant d’un individu « propriétaire d’une trentaine de biens immobiliers », qui « privilégie les gains financiers au respect du Code pénal et à l’humain » et, surtout, qu’il « a réitéré des faits au cours de l’instruction alors qu’il était mis en examen et avait été placé en détention provisoire ».

    Son ex-compagne, Manon, est également déclarée coupable de mise en danger d’autrui, de location de mauvaise foi d’un local en péril, d’escroqueries bancaires par fournitures de faux. Elle écope d’une peine d’avertissement de huit mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et trois ans inéligibilité.

    Ex-associé de David Bertin, Omar Mbarki est condamné pour mise en danger de la vie d’autrui, ayant remis des clés à un sans-papiers (et non deux comme écrit dans notre édition du 6 mai 2026) en n’ignorant pas la présence de quatre étais au milieu du salon, l’existence d’un arrêté de péril et le fait que David Bertin était en détention provisoire pour location malgré péril. Il écope d’une peine d’avertissement de 6 mois avec sursis et 5 000 euros d’amende compte tenu de son patrimoine immobilier.

    Au plan civil, David Bertin devra verser 243 681 euros à l’Agence nationale de l’habitat et 500 euros de préjudice moral avec exécution provisoire. En échange des subventions allouées, il devait mettre en location longue durée, avec des loyers sociaux, ses huit appartements au 17 rue du Musée et d’autres au 117-119 rue Saint-Pierre, mais il les avait fait prospérer en locations saisonnières. Il devra indemniser la Ville de Marseille de 500 euros pour préjudice moral. Deux femmes de ménage non déclarées obtiennent 4 000 euros de préjudice moral.

  • [Trafic de stupéfiants] La fable du jeune transporteur de grosses liasses de billets

    [Trafic de stupéfiants] La fable du jeune transporteur de grosses liasses de billets

    Chamsedine (*) 21 ans, comparait pour la troisième fois. Le 9 juin dernier, la Bac Nord l’a contrôlé à 21h au volant d’une Opel qui n’était pas la sienne, immobilisée moteur tournant, à côté de la cité Félix Pyat, sur un parking considéré comme un point de deal. À leur vue, le conducteur a vite éteint ses deux portables et agité ses jambes. Sous le siège, un sachet contenant 21 000 euros conditionnés en liasses de billets de 50, 20 et 10 euros. « Ce sont mes économies et des jeux d’argent » avait-il narré en garde à vue réfutant qu’il fut la petite main collectrice d’un réseau de stupéfiants.

    « La bonne version »

    « J’ai pas donné la bonne version aux policiers car j’étais stressé », s’élance le prévenu très hâbleur dans un récit qu’on est prié de croire. « En réalité, c’est l’argent de mon père que j’ai pris sans autorisation dans son coffre pour louer une grosse voiture. C’était 1 000 euros la location et 20 000 la caution. Mais j’ai pas envie de donner d’éléments sur le loueur pour ne pas le mettre à l’envers. » De narrer que son père gardait tout cet argent car « il fait souvent des retraits pour préparer un voyage en famille aux Comores ». De remettre une liasse de documents bancaires parentaux pour donner corps à la fable.

    Pas dupe, la présidente ironise : « Vous nous dites avoir eu accès au code du coffre de votre père qui est poseur de portes blindées. Les cordonniers sont décidément les plus mal chaussés. » De lui rappeler ses récentes condamnations : en novembre 2023 pour trafic de stupéfiants à 10 mois de prison aménagé en détention à domicile avec interdiction de séjour dans les 15e et 16e arrondissements ; en mars 2024 pour violation d’interdiction de séjour et refus de donner le code de son portable à 6 mois de prison ferme convertis par le juge des libertés et de la détention en 210 heures de travaux d’intérêt général toujours pas effectuées car il n’a pas daigné récupérer le courrier judiciaire… « Ce sont des œuvres de jeunesse, c’est du passé. Il faut regarder devant », jure l’oiseau qui a déjà grillé son permis de conduire probatoire.

    « Vous naviguez en eaux troubles ! »

    « Il nous raconte une histoire enjolivée avec aujourd’hui, deus ex machina, des relevés bancaires des parents pour faire tenir une histoire ridicule, ce qui n’est pas encourageant pour l’avenir de ce jeune », se cabre la procureure qui qualifie son positionnement de « particulièrement éhonté et inquiétant ». Elle lui lance : « Que faites-vous à 21h près de Félix Pyat dans une voiture qui n’est pas à vous avec deux téléphones en main et 21 000 euros à vos pieds ?! Le décor est déjà posé ! Vous naviguez en eaux troubles ! » De requérir un an de prison dont 6 mois avec sursis probatoire de deux ans avec l’obligation de travailler. Pour les six mois ferme, un bracelet à domicile.

    Du coup, la défense se retrouve à devoir justifier les retraits mirifiques de modestes parents. « Sur les 30 000 euros retirés en 3 ans, il y a une indemnité de 15 000 euros reçus des parents pour leur logement qui a été jugé insalubre. »

    Au regard de cette « détention d’argent fortement suspecte », de « déclarations contradictoires » et « des éléments produits insuffisants pour rapporter une origine légale des fonds », le tribunal l’a reconnu coupable et condamné à la peine requise avec confiscation de l’argent saisi.

    * Son prénom a été modifié