Développer une culture du signalement pour repérer les comportements inappropriés » : le député LFI Paul Vannier, co-rapporteur de la commission d’enquête Bétharram, a donné vendredi à Digne une conférence sur le contrôle et le financement de l’enseignement privé. Selon lui, 12 à 15 milliards d’euros sont alloués aux établissements privés sous contrat chaque année, sans « contrepartie, obligation ou contrôle ». Sur 1 000 contrôles, plus de 400 auraient donné lieu à des mises en demeure d’établissements, selon lui. Il a estimé qu’un contrôle financier avait lieu « une fois tous les 1 500 ans », ce qui engendre des « détournements de fonds publics » et de la « fraude ».
Les contrats entre l’établissement et l’État ne sont par ailleurs jamais renouvelés, et ont, dans 21% des cas, complètement disparu, a-t-il avancé. « Ces contrats sont éternels et ne cessent jamais même quand il y a des dysfonctionnements », a-t-il affirmé. Il a ainsi décrit « un modèle de financement opaque et hors de contrôle ». C’est ce système qui « a conduit à Bétharram » et à « ce que des enfants soient la proie de bandes de pédocriminels organisées », a-t-il estimé, déplorant également « l’inaction de Bayrou ». « Nos impôts financent l’aggravation des inégalités sociales », a-t-il par ailleurs avancé.
Le député a donné cette conférence à trois jours de l’examen de sa proposition de loi Bétharram dans l’hémicycle. Elle propose notamment de rediscuter les contrats chaque année et de créer des sanctions. Paul Vannier a dit espérer la faire adopter d’ici à la rentrée prochaine. « Il y a eu zéro voix contre en commission », s’est-il félicité.
La conférence était organisée avec le soutien de la CGT, de Sud Éducation et de la FSU.
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