Le Département contraint d’héberger une mère et son fils

Les conclusions du tribunal administratif de Marseille sont claires : le Département des Bouches-du-Rhône se trouve dans l’obligation de trouver une solution d’hébergement pour Mme B., mère isolée, et son enfant de moins de 3 ans. Ressortissante mauricienne née en 1990, Mme B. dit être arrivée en France en février 2025, accompagnée de son fils né en octobre 2023. Dans un premier temps hébergée par un proxénète jusqu’à sa mise à l’abri par l’association Amicale du Nid à partir du 27 février, la jeune femme a demandé le 9 février aux juges des référés d’ordonner au Département des Bouches-du-Rhône sa prise en charge et celle de son enfant. Une requête à laquelle le tribunal administratif a accédé, obligeant la collectivité à agir, sous astreinte (150 euros par jour tant que le département ne s’est pas justifié de l’exécution de l’ordonnance). Établie le 12 février, la décision du tribunal a abouti au prolongement de l’hébergement de Mme B. et de son enfant à la Draille (1^er), centre d’accueil pour les sans-abri, faute de solution plus pérenne. « On a quand même une ordonnance très motivée, avec astreinte. C’est très satisfaisant, s’est enthousiasmée Clara Merienne, avocate de Mme B. Ça montre que le juge administratif a pris la mesure du fait que le département a du mal à exécuter les décisions du tribunal. » De son côté, le Département se défend : « Cette dame ne s’est jamais retrouvée à la rue. (…) Le Département a pris ses responsabilités, comme il le fait systématiquement, en décidant son maintien exceptionnel à la Draille dans l’attente d’une orientation adaptée. » Et d’ajouter : « L’accompagnement [de Madame B.] est pleinement assuré. Une solution en centre maternel est en cours de finalisation et devrait aboutir d’ici la fin de la semaine. »