À Marseille, l’État met aux enchères une cave… pour y habiter

Une plateforme de vente chérie des collectivités et établissements publics programme la vente aux enchères, le 10 mars prochain, d’un bien immobilier des Domaines. En l’espèce une cave de 20 m² située en sous-sol du 106 avenue des Chartreux (4^e), à Marseille, et donnant sur une cour. Mise à prix initiale : 18 750 euros.

Rien d’anormal de prime abord, mais des détails font vite piquer les yeux. à la lecture de l’annonce, le mot « appartement » surgit, puis la mention « destination : habitation ». L’État, pilote de la lutte contre l’habitat indigne, invite sans rougir ses concitoyens à acquérir une cave « par nature impropre à l’habitation », pour y loger. La cave, dans un « état dégradé », est vantée comme un « bien atypique » pour « projet audacieux » et même un « bien d’exception ».

Est-ce parce que cette cave, située deux niveaux sous terre par rapport à l’avenue, est dotée d’une ouverture donnant sur une cour intérieure en partie commune, que cela suffirait à la rendre habitable ? Dans le règlement de copropriété, c’est une cave. Pour rappel, des marchands de sommeil, qui arguaient que leur cave aménagée bénéficiait d’un éclairage naturel, ont été condamnés au pénal. Il en va ainsi de la cave du 18, rue Briffaut (4^e), louée durant des années par un marchand de sommeil à une personne vulnérable. Le jugement souligne que l’éclairage naturel par un soupirail n’effaçait pas le sentiment angoissant d’enfouissement, ni le froid, ni l’humidité, ni les nuisibles.

Interrogée, la préfecture a transmis à La Marseillaise la réponse de la Direction des Finances publiques : « L’État a récupéré ce bien dans le cadre d’une succession vacante. [Sa] vente a été confiée à un prestataire de services, Agorastore, qui effectue des ventes pour le service des Domaines dans le cadre d’un marché national. Lors de la publication de l’annonce, Agorastore a coché par erreur la case “habitation”, mais il s’agit bien d’une cave. L’annonce a été rectifiée. »

Une erreur rectifiée, vraiment ? Si les mentions « appartement » et « destination : habitation » ont soudain disparu, le local tout pourri reste néanmoins rangé dans la catégorie « bien atypique » et, il faut oser, « bien d’exception ». Le dossier technique téléchargeable, qui comprend les diagnostics réglementaires, mentionne toujours qu’il s’agit d’un « appartement-studio » et mentionne un mesurage de « surface loi Carrez habitable de 20 m² ». Faut-il rappeler que l’article 46 de la loi Carrez de 1965 exclut à dessein les « caves, garages, emplacements de stationnement » de son application car ce ne sont tout simplement pas des surfaces habitables. L’article R1331-17 du Code de la santé publique stipule que « sont par nature impropres à l’habitation et ne peuvent en conséquence être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux, par application de l’article L. 1331-23 : 1° Les caves, quels que soient les aménagements et transformations qui leur sont apportés ». L’article 27 du Règlement sanitaire départemental des Bouches-du-Rhône, bible des inspecteurs de salubrité, souligne « l’interdiction d’habiter dans les caves, sous-sols ». D’ailleurs, ce local ne dispose d’aucun sanitaire et pour cause.

L’annonce a été tellement été rectifiée qu’Agorastore a cru bon de créer un nouvel onglet qui suggère désormais que la cave pourrait être habitable : « Changement de destination possible sous réserve de l’obtention des autorisations de la copropriété et de l’urbanisme », peut-on lire.

L’habitat souterrain est en plein essor à Marseille, boosté par la crise du logement. Un marchand de sommeil vient encore d’être condamné pour avoir loué à un malheureux une cave au 48 rue Curiol (1^er). Il est mis en cause pour une autre cave habitée rue Saint-Savournin. Est-il nécessaire que les pouvoirs publics participent à ce phénomène, même si on l’a bien compris, l’objectif du vendeur est d’appâter le chaland pour se débarrasser d’un encombrant immobilier. Est-on conscient du pouvoir d’attraction d’une telle annonce sur les prédateurs de l’immobilier dégradé. Ne vaudrait-il pas mieux se prémunir de tout risque d’une mise en location qui nourrit le cycle de l’habitat indigne, en offrant cette cave à une association qui pourrait y stocker son matériel ? Ce n’est pas le chemin pris.

En octobre dernier, La Marseillaise avait déjà pointé la mise aux enchères risquée, sur Agorastore, d’un studio avec son box confisqué par la Justice au Campus 1, avenue du Merlan (14^e), une copropriété dégradée en péril et en plein naufrage. Aucune offre ne s’était exprimée.