[Maj] Référé liberté : le juge administratif suspend en partie l’arrêté préfectoral

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a restauré ce matin le droit à manifester dans cinq grandes villes des Bouches-du-Rhône. Dans une ordonnance rendue ce matin, il vient en partie de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 octobre 2026 de la préfète de police déléguée « en tant qu’elle interdit les manifestations et rassemblements revendicatifs déclarés dans les communes de Gardanne, Istres, Martigues, Miramas et Tarascon ». La requête était présentée par la Ligue des Droits Humains, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, le Parti communiste français, les syndicats FSU et CGT.

« Eu égard notamment aux moyens humains et matériels dont disposent les services de l’État, et qui seront en grande partie disposés à Marseille pour garantir le maintien de l’ordre public (…) pour prévenir la réitération des événements qui s’y sont produits le 17 octobre 2026, l’interdiction des manifestations et des rassemblements revendicatifs déclarés et non déclarés dans les communes d’Aix-en-Provence, d’Arles, de Port-de-Bouc et de Salon-de-Provence ne porte pas une atteinte manifestement illégale à la liberté de manifestation » énonce l’ordonnance qui maintient l’interdiction de manifester dans les 30 autres villes de plus 10.000 habitants des Bouches-du-Rhône. Le droit de manifester à Marseille a été lui réautorisé hier par dérogation par un arrêté préfectoral modificatif pour une manifestation unique déclarée de la CGT à 14 heures sur un itinéraire défini.

Le tribunal ordonne par ailleurs à l’Etat de verser 1 500 euros à la Ligue des Droits Humains pour les frais de justice engagés.

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