« Je remercie vraiment l’inspection du travail qui a permis la reprise des deux salariés », salue Kamel Bouanani, délégué CGT chez Kalhyge Marseille, la blanchisserie industrielle de Saint-Jean du Désert. Deux salariés étaient suspendus en raison du non-renouvellement de leur titre de séjour, les demandes étant coincées à l’instruction en préfecture comme des dizaines de milliers de dossiers.
Le Code du travail interdit à un employeur de conserver à son service un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile accorde bien un délai de grâce de trois mois après l’expiration du titre de séjour, mais le retard des préfectures à traiter des milliers de demandes laisse sur le plan national un million d’étrangers dans l’attente et est à l’origine selon le Défenseur des droits d’atteintes massives à leurs droits tout en fragilisant des pans entiers de l’économie.
Saisie en urgence par le délégué syndical de Kalhyge, une inspectrice du travail a considéré que la faute n’était imputable ni à l’employeur ni aux salariés et a téléphoné à l’employeur pour l’autoriser à titre exceptionnel à reprendre les salariés sans s’exposer à des poursuites judiciaires. « Ils ont repris aujourd’hui mais ils n’ont pas les papiers et ils ont perdu plus d’un mois et demi de salaire alors qu’ils galèrent déjà en travaillant à finir le mois avec leur Smic », ajoute le syndicaliste qui rappelle « les conséquences qu’ont ces retards administratifs sur la vie déjà précaire de ces salariés réglos sont graves. Du jour au lendemain, ils sont sans revenus ».
Armine, Arménienne de 53 ans, est manutentionnaire à Kalhyge depuis cinq ans. Le 2 septembre, son contrat de travail a été suspendu faute de réponse de la préfecture sur sa demande de renouvellement de sa carte de séjour de 10 ans alors que le dossier de son mari déposé le même jour était lui validé. « Je suis soulagée de retravailler car on a un crédit pour l’appartement » soupirait hier cette mère de labeur. Mohamed, Comorien de 49 ans, a vu son contrat de travail être suspendu le 21 septembre, privé de salaire et de droits sociaux, sa demande de carte de séjour de dix ans restant coincée dans la plateforme Anef.
Le président du tribunal administratif s’en était ému le mois dernier en interpellant en pleine audience solennelle le Préfet sur l’explosion des référés d’étrangers en attente de prolongation ou de renouvellement de leur titre de séjour du fait des dysfonctionnements persistants de la plateforme Anef, des retards administratifs combinés à des moyens humains insuffisants des services préfectoraux davantage concentrés sur les procédures d’éloignement, les OQTF. « Ces recours émanent d’étrangers auxquels il n’est pas répondu dans les délais et surtout à qui on ne délivre pas de récépissé ou d’attestation de prolongation d’instruction de leur demande. Ces personnes parfois perdent leur travail, leur stage ou leurs droits sociaux » avait lancé le président Thierry Trottier.
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