Un peu moins de deux semaines après la suspension de l’arrêté interdisant, sous certaines conditions, « l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques », dans une trentaine de rues du centre-ville d’Avignon, la municipalité en dépose une seconde version. Qui a été modifiée afin d’éviter de se le faire retoquer une seconde fois.
Le premier jet était, comme précisé dans l’ordonnance du tribunal administratif de Nîmes, trop imprécis sur le plan géographique et temporel. Dans ce nouveau document, que nous avons pu consulter, quelques rues et places ne sont plus concernées par ces interdictions, telles que le parvis de la cité administrative ou encore la place Carnot. Tandis que les principaux axes, tels que la rue de la République ou encore la rue Carnot, restent concernés. De plus, alors que le précédent arrêté souhaitait appliquer les mesures du lundi au samedi, le nouveau cible seulement les mercredi, vendredi, samedi et dimanche de 14 heures à 23 heures, jours où les « troubles » sont majoritairement constatés d’après les services municipaux.
« C’est un enjeu de sécurité, de sérénité et d’attractivité pour notre ville. Je viens donc de signer un nouvel arrêté prenant en compte les remarques du juge qui a retoqué notre première version », lâche de son côté le premier édile, Olivier Galzi (DVD), sur ses réseaux sociaux.
Dans les considérations, la municipalité écrit simplement « occupation prolongée de l’espace public » et non plus « occupation anormale de l’espace public ». Là, le texte se veut bien plus précis, définissant le mot « anormale » par plusieurs comportements. Soit pêle-mêle les « sollicitations agressives, menaçantes, répétitives ou importunes adressées aux usagers », les « insultes et/ou propos injurieux », les « comportements obscènes ou indécents », les rixes ou encore « plus largement tous comportements dangereux susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens ». Le même article se penche dans un deuxième temps sur les « occupations et comportements entravant le libre usage du domaine public ». Et tente également par divers points de caractériser plus précisément les infractions éventuelles. Ce que la municipalité précise d’ailleurs en assurant que les « comportements, attitudes ou occupations visés ne peuvent être regardés comme constitués que sur la base d’éléments matériels circonstanciés et vérifiables par les agents habilités ». Plus aucune mention de chiens n’est faite, contrairement au précédent arrêté où tout un article y était consacré.
Contactée, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui avait contesté l’arrêté initial, n’a pas encore pu prendre connaissance du document. Une fois que ce sera fait, une analyse sera effectuée afin de prendre une décision à propos d’un nouveau recours.
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