C’est une déclaration qui résonne tristement d’actualité. « Alors, on aurait expulsé ma mère, moi et ma sœur à cause de mon frère ? », s’indignait cet été (notre édition du 2 août) Amine Kessaci, au moment où son association Conscience déposait au tribunal de Marseille un référé contre la décision du préfet de région d’expulser des familles de leur logement social. Une disposition née de la loi narcotrafic permettant de faire perdre son HLM à tout un foyer si une personne qui y vit est liée au narcotrafic.
Une mesure qui « punit des innocents », selon Amine Kessaci et globalise une peine. Elle « présente le risque majeur d’étendre de manière disproportionnée, et sans limites claires, le champ des motifs d’expulsions locatives, mêlant injustement et de manière disproportionnée ordre public et droit à la vie privée et familiale », alertait, avant le vote de la loi, 40 structures réunies dans le collectif des associations pour le logement dont la Ligue des droits de l’homme, Droit au logement, Emmaüs, la Confédération nationale du logement.
Qu’importe, le texte était voté le 13 juin. En Vaucluse, on n’a pas attendu l’été pour expulser des occupants de logements sociaux impliqués dans le narcotrafic. Il y a dix jours, lors du salon des maires du département, le préfet indiquait devant les élus : « Six occupants de logements sociaux ont été expulsés en raison de leurs liens avec le narcotrafic, sept dossiers sont en cours », chiffrait Thierry Suquet en insistant : « Il est inacceptable que des individus liés au narcotrafic bénéficient de la solidarité nationale, en occupant des logements sociaux », soulignant « l’emprise extrêmement forte du narcotrafic dans certains quartiers » avec « une prise en otage des habitants ».
Il faut cependant distinguer deux catégories dans les chiffres fournis par le préfet. Les six occupants effectivement expulsés ne l’ont pas été dans le cadre de la loi contre le narcotrafic. « Ce sont des personnes, titulaires du bail locatif, qui ont participé à du trafic de drogue et ont été condamnées pour cela, mais ce n’était pas le motif de base de leur expulsion », précise, à La Marseillaise, le directeur de cabinet du préfet, Thibault de Cacqueray.
En revanche, les sept autres en cours, initiés depuis septembre, s’inscrivent bien dans le cadre des nouvelles dispositions législatives. « Il y a trois injonctions du préfet faites au bailleur Grand delta habitat (GDH) pour qu’il demande l’expulsion au juge et si le bailleur n’a pas suivi l’injonction au bout d’un mois, le préfet peut se substituer et donc porter lui-même le dossier », confie le directeur de cabinet, également sous-préfet particulièrement chargé de la lutte contre la délinquance. Le cas d’un appartement nourrice à Orange est cité, où le locataire n’y vivait même plus. Les quatre autres dossiers n’ont pas encore déclenché d’injonction mais le travail est en cours pour réclamer l’expulsion auprès du tribunal.
Ce qui change avec la loi, c’est que l’expulsion peut être prononcée même sans condamnation. « On va solliciter l’expulsion sur la base d’éléments de police prouvant que ces appartements sont utilisés pour le trafic », fait valoir Thibault de Cacqueray. Pour l’heure, trêve hivernale oblige (jusqu’au 31 mars), aucun des dossiers évoqués n’a encore abouti à une expulsion. « Le juge, dans le cadre de son appréciation, évalue la composition de la famille et peut donner des sursis à statuer pour permettre à la famille de se reloger. Le bailleur a lui-même une responsabilité de proposer un relogement, évidemment pas dans le même quartier », assure le directeur de cabinet du préfet. À noter que la préfecture, la justice et GDH -qui n’a pas donné suite à notre sollicitation- étaient déjà proactifs sur le sujet. Au printemps, une convention avec les parquets d’Avignon et de Carpentras avaient déjà été signés pour un meilleur partage d’informations lors de condamnation. « Je tenais à remercier GDH pour son appui à cette politique », saluait le préfet devant les maires.
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