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  • Narcotrafic : déjà sept dossiers en cours pour l’expulsion d’HLM en Vaucluse

    Narcotrafic : déjà sept dossiers en cours pour l’expulsion d’HLM en Vaucluse

    C’est une déclaration qui résonne tristement d’actualité. « Alors, on aurait expulsé ma mère, moi et ma sœur à cause de mon frère ? », s’indignait cet été (notre édition du 2 août) Amine Kessaci, au moment où son association Conscience déposait au tribunal de Marseille un référé contre la décision du préfet de région d’expulser des familles de leur logement social. Une disposition née de la loi narcotrafic permettant de faire perdre son HLM à tout un foyer si une personne qui y vit est liée au narcotrafic.

    Une mesure qui « punit des innocents », selon Amine Kessaci et globalise une peine. Elle « présente le risque majeur d’étendre de manière disproportionnée, et sans limites claires, le champ des motifs d’expulsions locatives, mêlant injustement et de manière disproportionnée ordre public et droit à la vie privée et familiale », alertait, avant le vote de la loi, 40 structures réunies dans le collectif des associations pour le logement dont la Ligue des droits de l’homme, Droit au logement, Emmaüs, la Confédération nationale du logement.

    Qu’importe, le texte était voté le 13 juin. En Vaucluse, on n’a pas attendu l’été pour expulser des occupants de logements sociaux impliqués dans le narcotrafic. Il y a dix jours, lors du salon des maires du département, le préfet indiquait devant les élus : « Six occupants de logements sociaux ont été expulsés en raison de leurs liens avec le narcotrafic, sept dossiers sont en cours », chiffrait Thierry Suquet en insistant : « Il est inacceptable que des individus liés au narcotrafic bénéficient de la solidarité nationale, en occupant des logements sociaux », soulignant « l’emprise extrêmement forte du narcotrafic dans certains quartiers » avec « une prise en otage des habitants ».

    Il faut cependant distinguer deux catégories dans les chiffres fournis par le préfet. Les six occupants effectivement expulsés ne l’ont pas été dans le cadre de la loi contre le narcotrafic. « Ce sont des personnes, titulaires du bail locatif, qui ont participé à du trafic de drogue et ont été condamnées pour cela, mais ce n’était pas le motif de base de leur expulsion », précise, à La Marseillaise, le directeur de cabinet du préfet, Thibault de Cacqueray.

    Une convention déjà signée au printemps

    En revanche, les sept autres en cours, initiés depuis septembre, s’inscrivent bien dans le cadre des nouvelles dispositions législatives. « Il y a trois injonctions du préfet faites au bailleur Grand delta habitat (GDH) pour qu’il demande l’expulsion au juge et si le bailleur n’a pas suivi l’injonction au bout d’un mois, le préfet peut se substituer et donc porter lui-même le dossier », confie le directeur de cabinet, également sous-préfet particulièrement chargé de la lutte contre la délinquance. Le cas d’un appartement nourrice à Orange est cité, où le locataire n’y vivait même plus. Les quatre autres dossiers n’ont pas encore déclenché d’injonction mais le travail est en cours pour réclamer l’expulsion auprès du tribunal.

    Ce qui change avec la loi, c’est que l’expulsion peut être prononcée même sans condamnation. « On va solliciter l’expulsion sur la base d’éléments de police prouvant que ces appartements sont utilisés pour le trafic », fait valoir Thibault de Cacqueray. Pour l’heure, trêve hivernale oblige (jusqu’au 31 mars), aucun des dossiers évoqués n’a encore abouti à une expulsion. « Le juge, dans le cadre de son appréciation, évalue la composition de la famille et peut donner des sursis à statuer pour permettre à la famille de se reloger. Le bailleur a lui-même une responsabilité de proposer un relogement, évidemment pas dans le même quartier », assure le directeur de cabinet du préfet. À noter que la préfecture, la justice et GDH -qui n’a pas donné suite à notre sollicitation- étaient déjà proactifs sur le sujet. Au printemps, une convention avec les parquets d’Avignon et de Carpentras avaient déjà été signés pour un meilleur partage d’informations lors de condamnation. « Je tenais à remercier GDH pour son appui à cette politique », saluait le préfet devant les maires.

  • Alès : Roustan épinglé sur sa gestion de Logis Cévenols

    Alès : Roustan épinglé sur sa gestion de Logis Cévenols

    Dans le rapport de l’Ancols portant sur Logis Cévenols pour la période 2019-2023, tout n’est pas à jeter dans la gestion de Max Roustan, qui en préside le Conseil d’administration. Parmi les réussites figurent la qualité énergétique des logements dont 2 262 ont été rénovés en ce sens, la qualité du service de proximité et l’accessibilité des loyers.

    Mais le rapport pointe aussi plusieurs dysfonctionnements qui ont de quoi inquiéter. Comme par exemple la révision des chaudières à gaz puisque 490 d’entre elles n’ont pas fait l’objet d’un entretien annuel. « L’absence d’entretien présente des risques pour la sécurité des personnes et des biens, plus particulièrement pour les logements non visités deux années consécutives », précise l’Ancols qui a donc demandé à Logis Cevenols de revoir sa procédure de contrôle.

    Un taux de vacances record

    L’autre point noir souligné est l’importante vacance des logements. L’Ancols l’estime à 10,5% en 2023 (il était de 7,4% en 2020), soit plus du double de la moyenne nationale (5%) et régionale (4,8%). Un chiffre étonnant lorsque l’on connaît les difficultés pour beaucoup de familles d’obtenir un logement social… L’Ancols préconise donc de mettre en place un plan d’action de lutte contre cette vacance. L’agence souligne aussi un manque de transparence dans l’attribution des logements, qui « se caractérise par une certaine opacité » puisque « Logis Cévenols n’a pas suffisamment formalisé et n’a pas diffusé sa politique d’attribution des logements ». Ce rapport reproche également à Max Roustan d’avoir « pu s’immiscer dans les questions de fonctionnement et d’organisation de l’office alors que cela relève du pouvoir du directeur général ». L’actuel premier adjoint a ainsi participé aux comités de direction y compris lorsque le nouveau directeur général avait été nommé.

    « Ce rapport confirme que la majorité veut moins de logements sociaux sur Alès. Comme il faut reconstruire un logement social quand on en détruit un, ils détruisent à Alès et reconstruisent dans les villages de l’agglo. C’est bien pour ces villages mais moins pour Alès », constate aussi Paul Planque (PCF).

  • [Entretien] Eddie Jacquemart : « La Sécurité sociale du logement, c’est du gagnant gagnant »

    [Entretien] Eddie Jacquemart : « La Sécurité sociale du logement, c’est du gagnant gagnant »

    La Marseillaise : Dans quelle ambiance s’est déroulé ce congrès ?

    Eddie Jacquemart : Nous avons eu des débats très intéressants qui étaient globalement assez techniques. Mais il y a de l’inquiétude autour des financements et notamment du financement de l’Anru [Agence nationale pour la rénovation urbaine, Ndlr]. C’est un secteur où il y a beaucoup d’idées mais où les acteurs se sentent freinés par le poids de l’État.

    Comment qualifieriez-vous
    la situation du logement aujourd’hui ?

    E.J. : La situation du logement est dramatique. Ceux qui galèrent au niveau du boulot, au niveau du pouvoir d’achat, sont désabusés parce que personne ne répond à leur problème. Nous avons un Président qui veut finir le boulot qu’il a commencé au lendemain de sa première élection quand il voulait baisser de 5 euros les APL.

    Que pensez-vous de Vincent Jeanbrun, le nouveau ministre du Logement ?

    E.J. : Il est dans la lignée de Guillaume Kasbarian, qui voulait virer les pauvres des HLM pour mettre des gens encore plus pauvres. Malgré le résultat des élections après la dissolution, le Président ne change pas de politique. On sait donc ce que ça va donner avec un gouvernement qui repart bien à droite et ça m’inquiète pour la situation du logement.

    Qu’allez-vous lui demander ?

    E.J. : Nous allons lui demander de supprimer la RLS (Réduction de loyer de solidarité) qui est une ponction de 1,3 milliard sur les budgets des organismes sociaux. Si on redonne 1,3 milliard d’oxygène aux bailleurs sociaux, ils ne vont pas les mettre de côté. Ils vont construire, entretenir, rénover et ça va donc relancer la machine économique. Aujourd’hui, nous sommes dans un moment où il faut relancer la machine économique et quoi de mieux que d’investir dans le logement pour cela ? Si l’on construit beaucoup, on va avoir des entreprises du bâtiment qui vont avoir du boulot, des ouvriers locaux qui vont pouvoir travailler, il va y avoir du chiffre d’affaires et du PIB. Donc allons-y ! Construisons du logement social. On va résoudre à la fois la crise du logement et la crise économique. Mais pour cela, il faut accepter de faire de l’investissement.

    Que proposez-vous contre les maires qui ne respectent pas le nombre légal de logements sociaux ?

    E.J. : Aujourd’hui, la loi de la République prévoit des amendes. Je pense qu’il faut supprimer la possibilité d’amende et mettre en place l’inéligibilité des maires récalcitrants. Il faut les obliger à construire. Il faut changer la loi SRU pour enlever la possibilité de payer des amendes, sauf dans les cas exceptionnels de villes de littoral qui n’ont plus de terrain par exemple. Nous avons donné consigne à nos fédérations d’être très attentives sur cette question lors des prochaines élections municipales.

    Comment fonctionnerait la sécurité sociale du logement que vous portez ?

    E.J. : La sécurité sociale du logement ne coûtera quasiment rien à l’État car il y a deux volets. Le premier se compose d’une caisse de solidarité nationale comme pour la sécurité sociale de la santé. Nous la finançons en centralisant tous les dispositifs qui existent actuellement comme le Fonds de solidarité logement (FSL) des départements, l’argent des CCAS ou celui des bailleurs sociaux qui ont aussi des fonds de solidarité. On rajoute une petite taxe sur les bailleurs : de 2% pour le privé et 1% pour le conventionné. On va ensuite donner une indemnité sociale aux locataires qui seront dans des situations d’accident de la vie comme la perte d’un proche, perte d’un travail, maladie grave, arrêt de travail de plus de X mois. Cette aide est dégressive tous les six mois car en parallèle, on aide le locataire à trouver une solution à sa situation. Ça coûtera bien moins cher que l’hébergement hors structure et permettra de limiter l’hébergement d’urgence qui coûte très cher à la société. Le deuxième volet consiste à sanctuariser tous les dispositifs existants qui sont protecteurs pour l’habitant, comme l’encadrement des loyers, les DPE (Diagnostic de performance énergétique), le permis de louer, etc. pour créer un véritable service public du logement. La Sécurité sociale du logement, c’est du gagnant-gagnant pour tout le monde.

  • Une bourse aux logements pour les locataires HLM

    Une bourse aux logements pour les locataires HLM

    C’est un peu notre Bon coin à nous », plaisante Galla Bridier, directrice adjointe d’Habitat social en Occitanie (HSO). La structure, qui réunit 67 organismes dans la région, vient en effet de lancer une bourse aux logements sociaux à destination des locataires HLM désireux de changer de logement pour des raisons diverses. La composition de la famille peut par exemple avoir changé, ou le locataire avoir trouvé du travail dans une autre ville du territoire.

    Onze bailleurs sociaux se sont, pour le moment, engagés dans ce dispositif innovant lancé, dans un premier temps, dans l’Hérault et le Gard. Ce qui représente près de 82 000 logements susceptibles d’être proposés à l’échange. « À terme, cette bouse a une vocation régionale et sera étendue à d’autres départements », prévient Michel Calvo, président de HSO et d’ACM Habitat, l’office HLM de Montpellier, premier bailleur social public de la région.

    Dès 2022, ACM Habitat a mis en place une bourse d’échange de logements sociaux interne à son parc, qui a servi de base aux travaux constitutifs de la plateforme Place du logement*. Laquelle s’est également inspirée d’expériences similaires conduites, par exemple, en Nouvelle-Aquitaine depuis 2019 (18 bailleurs associés) ou dans le Rhône depuis 2024 (16 bailleurs).

    Opérationnelle depuis le 30 septembre, la plateforme régionale coordonnée par HSO s’adresse uniquement aux locataires d’un bailleur adhérent au dispositif. Les candidats à l’échange doivent avoir une demande de logement social active au moment de l’inscription, être titulaires du bail et occuper le logement depuis au moins deux ans. « Une fois leur compte créé, les locataires ont accès aux différentes annonces et peuvent entrer en contact avec d’autres grâce à une messagerie intégrée. Les échanges peuvent déboucher sur des visites d’appartements. Si les deux parties sont intéressées, elles signent un engagement réciproque et c’est ensuite les bailleurs qui valident ou non les échanges en commission d’attribution », détaille Galla Bridier. Ces derniers gardent donc la maîtrise du dispositif, en vérifiant notamment l’adéquation entre la situation familiale et la typologie des logements (l’attribution d’un F4 à une personne seule, par exemple, sera refusée).

    « Rendre visible une offre aujourd’hui invisible »

    Cette initiative permettra de « fluidifier les parcours résidentiels et l’autonomie » des locataires désireux de changer de logement, en élargissant le champ des possibles. « Grâce à cet outil, nous allons augmenter les possibilités d’échange entre des locataires au-delà de la seule demande de mutation avec le bailleur avec lequel ils sont en contrat », explique Michel Calvo.

    Dans une région soumise à une forte pression de la demande de logement social (estimée à 6,7 demandes pour 1 attribution), ce dispositif constitue une aubaine, un accélérateur pour des locataires qui attendent parfois de longues années avant que leur demande de mobilité ne soit satisfaite. Sur les 213 500 demandes d’un logement social recensées fin janvier 2025 en Occitanie, 29% concernent des demandes de mutation (27% dans l’Hérault et 32% dans le Gard). Cette initiative se révèle également vertueuse pour les bailleurs, car elle crée « un mouvement supplémentaire » dans un contexte où « les taux de vacance, qui permettent d’amorcer une rotation, n’ont jamais été aussi bas (moins de 1%) », souligne Gilles Dupont, directeur général d’Hérault logement, l’un des bailleurs associés au projet. « L’objectif est de rendre visible une offre aujourd’hui invisible. En tant que bailleur, nous ne communiquons pas, même si nous sommes au courant, sur les envies de partir des uns et des autres. Grâce à ce dispositif, c’est le locataire lui-même qui fera connaître sa volonté de changement. Cela va créer du flux, un mouvement de libération de logements qui viendra s’ajouter aux efforts déjà réalisés par les bailleurs », poursuit-il. Un autre de ses collègues y voit également un moyen « d’inciter les locataires à entretenir leur logement s’ils doivent un jour mettre des photos en ligne dans la perspective d’un échange ».

    * http://place-du-logement-occitanie.fr

  • L’office HLM 13 Habitat tourne vivement la page

    L’office HLM 13 Habitat tourne vivement la page

    Le conseil d’administration de 13 Habitat, l’office HLM du Département, s’est réuni vendredi pour valider l’ensemble des réponses apportées aux recommandations et aux observations émises par l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) dans son rapport définitif de juin dernier diffusées dans la presse et qui portait sur les exercices 2019-2023.

    La gouvernance de 13 Habitat a été renouvelée le 18 juillet dernier suite au scandale de l’attribution et de la rénovation coûteuse d’un logement social à des proches de la présidente d’alors, Nora Preziosi, dans un contexte de surcroît où 48 000 demandes de logement social à Marseille ne sont pas satisfaites. Une enquête préliminaire du parquet est en cours pour des soupçons de prises illégales d’intérêts.

    Présentées par son nouveau président Jean-Marc Perrin et le nouveau directeur général, Damien Vanoverschelde, ces réponses ont été adoptées à l’unanimité par les administrateurs. Dans un communiqué, l’office HLM dit s’engager « dans la mise en place de nouveaux process et de nouvelles pratiques, et le renforcement de dispositifs existants », pour réduire la vacance et les délais de remise en location et d’attribution des logements vacants, pour renforcer le contrôle interne sur les dysfonctionnements constatés, notamment en matière d’attribution, de marchés et de recrutements, pour prévenir les situations de conflits d’intérêts, notamment par la prochaine nomination d’un « référent déontologie » auprès du directeur général. L’office entend aussi « optimiser les coûts de gestion, en particulier de la masse salariale » ou encore « accroître le nombre de nouveaux logements locatifs sociaux ».

    « Les bases sont saines, la maison est belle, les salariés sont investis », a déclaré au conseil d’administration le directeur général entré en fonction le 22 septembre. « Nous avons à réactiver une chaîne fructueuse : remettre de l’entretien dans notre patrimoine, pour que les locataires soient satisfaits, pour que les salariés soient satisfaits et remplissent leurs missions, et pour que les élus locaux soient satisfaits et travaillent avec nous pour développer le logement social », ajoute Damien Vanoverschelde qui aussitôt arrivé a licencié le directeur des ressources humaines nommé en avril dernier, ce qui a déclenché une vive réaction syndicale de la CFDT Interco et de Sud logement social qui disent leur crainte d’une « chasse aux sorcières ».