news

Tag: Expulsions locatives

  • Les expulsions des résidences du Crous devant le tribunal

    Les expulsions des résidences du Crous devant le tribunal

    Parmi les dix-neuf noms égrainés au fil du rôle du tribunal administratif, un seul des résidents menacés d’expulsions est présent dans la salle d’audience ce mardi après-midi. Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) réclamait en référé à la justice de prendre toute mesure utile pour mettre fin à l’occupation de leur chambre en cité universitaire, dans les cités Lucien-Cornil (5e), Gaston-Berger (3e), Canada (10e), Galinat (5e) ou l’Estelan à Aix-en-Provence, qu’ils occupaient « sans droit ni titre » depuis le 1er septembre dernier.

    Face à l’ancien étudiant présent dans la salle d’audience, l’avocat du Crous Me Rémi Duverneuil interpelle : « Une mise en demeure lui a été adressée le 3 octobre 2026, cela fait huit mois qu’il sait qu’il doit quitter son logement. » En face, l’avocate du jeune homme Me Clara Merienne décrit une « situation administrative ubuesque » : après avoir terminé son master 2 en sciences cognitives, il ne pouvait pas réclamer un titre de séjour « recherche d’emploi », n’ayant pas encore reçu l’attestation de réussite de son master. Et sans ce titre, il ne pouvait prendre son poste de professeur d’espagnol vacataire quand bien même sa candidature avait été retenue par l’Éducation nationale. « Il a conscience d’occuper son logement de manière indue, mais il n’a aucune solution, il n’a plus de ressources », témoigne l’avocate, même si sa situation doit se débloquer prochainement. En face, l’avocat du Crous veut bien accorder un délai supplémentaire, « qui ne peut pas aller au-delà de juillet, parce qu’après c’est une période compliquée pour nous pour pouvoir affecter ce logement ».

    « Sans repli familial »

    C’est que ces dossiers reflètent la crise du logement, qui frappe aussi le monde étudiant. Au total, une cinquantaine de dossiers sont traités chaque année par l’avocat du Crous, en fin de course des procédures de mise en demeure. Les décisions d’attributions ne sont accordées que pour un an dans les résidences universitaires, avec des demandes à faire dès le mois de mars. Des premières notifications de sorties sont envoyées par courriel au fil de l’été, puis une mise en demeure au 1er septembre avec des relances sous deux semaines. Jusqu’à saisir la justice, au terme de la procédure. « C’est la dernière solution », explique Me Rémi Duverneuil en assurant que quoi qu’il arrive, aucune expulsion n’était réalisée pendant la trêve hivernale quand bien même elle ne s’applique pas aux résidences Crous. Parmi ces dossiers d’expulsion qui arrivent devant la justice, « beaucoup sont dans une situation où ils n’ont aucun repli familial, souvent des étudiants étrangers sans possibilité de retourner dans leur famille, des publics très précaires parfois en échec scolaire », témoigne l’avocat. Qui souligne la difficulté du Crous à répondre à sa mission : dans l’académie d’Aix-Marseille, il manque 6 214 places dans les résidences étudiantes. « On ne répond pas à la demande, très clairement », reconnaît-il.

    Alors parmi les 19 dossiers du jour, le Crous ne s’est désisté que dans une affaire, « en voie de régularisation ». Le 2 avril dernier déjà, selon les décisions publiées en ligne, le tribunal administratif de Marseille avait autorisé l’expulsion de 16 étudiants. Le délibéré de l’audience du jour est fixé dans une semaine. En 2023, la Fondation pour le logement des défavorisés réclamait que les étudiants soient intégrés dans le droit commun pour mieux les protéger face à ces expulsions.

  • Un nouvel appel contre les expulsions locatives à Avignon

    Un nouvel appel contre les expulsions locatives à Avignon

    « Avec la CNL, zéro expulsion en 2026. » Sur les grilles de la préfecture, la banderole de l’association est accrochée pour une année supplémentaire, le chiffre 6 recouvrant le 5, qui lui-même recouvrait le 4 etc. Ce lundi soir, la confédération nationale du logement en Vaucluse (CNL) organisait un nouveau rassemblement contre les expulsions locatives, quelques jours après la fin de la trêve hivernale. Et si les militants ne baissent pas la garde, c’est que, en France, « 2025 a été une année record ou plus de 30 500 familles ont été jetées à la rue, contre 24 000 en 2024 », chiffre Michel Mus, l’inoxydable président de la CNL 84.

    En Vaucluse, l’association déplore ne pas avoir eu de données de la part de la préfecture. « On a demandé une audience pour aujourd’hui [lundi], mais on n’a même pas eu de réponse », se désole Michel Mus. La CNL illustre la situation locale par le biais du bailleur social, Grand delta habitat, qui a « réalisé 64 expulsions en 2025 contre 25 l’an dernier » tout en procédant chaque année à des augmentations de loyer de plus de 3%. « La CNL le répète haut et fort, aucune expulsion ne doit avoir lieu sans solution de relogement », martèle Michel Mus.

    Et d’accuser l’État, par ces diverses récentes lois ou celle à venir sur « les impayés de loyer, un tour de vis sur les locataires qui va devenir un passage au karcher social », d’être « responsable de cette situation inacceptable ». Tout en appelant « à construire massivement du logement social partout », l’association remet sur la table « la création d’une sécurité sociale du logement pour prévenir les impayés, sécuriser les bailleurs et locataires ». Elle enjoint aussi les communes à mettre en place « l’encadrement des loyers, permis de louer et rénovation énergétique ».

  • Face à la crise, une sécu du logement comme solution

    Face à la crise, une sécu du logement comme solution

    La Confédération nationale du logement (CNL) de Vaucluse tenait ce vendredi un forum en Cité des Papes, au cours duquel a été abordée une proposition qu’elle porte fièrement : la sécurité sociale du logement.

    Devant quelques élus de la ville et du Département, tous de gauche, ainsi que des habitants, le président national de l’organisation, Eddie Jacquemart, présentait cette proposition comme une solution alors que « tous les voyants sont au rouge », expose-t-il. Il évoque 3 millions de personnes qui attendent un logement social et 10 millions de personnes « mal logées », pour « seulement » 80 000 logements sociaux construits en 2025.

    Face à cette situation, la CNL présente depuis l’an dernier une proposition de « sécurité sociale du logement » pour « donner espoir aux habitants car cela ne doit pas continuer comme ça », explique Eddie Jacquemart. Une mesure qui permettrait à toute personne « qui a eu un accident de la vie, comme le décès d’un proche, un divorce ou la perte d’un travail » de bénéficier d’une « indemnité de sécurité locative jusqu’à 24 mois, de façon dégressive », ainsi que « du droit au maintien dans les lieux inconditionnel pour tous les ménages et de loyers accessibles, encadrés et ajustés aux revenus ». Le tout serait suivi d’un accompagnement social. « Il y a plus de 80 ans, on a réussi à mettre en place la sécurité sociale alors que le pays était en ruine. On doit pouvoir y arriver aussi. On est le 7e pays le plus riche au monde et on continue de jeter des gens dans la rue, comme au Moyen Âge. Il faut que ça cesse ! », appuie-t-il. Pour assurer une autonomie financière du système, la CNL imagine plusieurs possibilités, comme une réaffectation de fonds existants, tels que la garantie Visale, le Fonds de solidarité pour le logement ou l’impôt sur la fortune immobilière ; la mutualisation des dépôts de garantie ; ou encore une cotisation des bailleurs sur les loyers perçus, entre 1% et 2%. Le tout est décrit dans « Le manifeste pour la sécurité sociale du logement », à retrouver sur le site de la CNL.

    Criminalisation

    C’était également l’occasion d’interpeller les municipalités, ainsi que les candidats aux élections, sur les leviers qu’ils peuvent actionner. L’organisation a ainsi proposé ses « 25 orientations » à l’attention des listes en lice, comme par exemple encourager la construction de logements sociaux sur leur territoire, imposer des standards de qualité, encadrer les loyers et maîtriser les prix du foncier. Ou encore rendre obligatoire la mise à disposition de locaux collectifs résidentiels, favoriser l’information pour prévenir les expulsions locatives ou garantir la sécurité publique dans un cadre apaisé, par exemple en favorisant la présence de la police municipale et de travailleurs sociaux.

    « Chaque jour, la crise est plus aiguë, avec une extrême saturation des logements sociaux et la criminalisation des locataires les plus fragiles », insiste Michel Mus, président de la CNL de Vaucluse. Dans le public, Claude Nahoum, actuel 1er adjoint (Place publique) au maire d’Avignon, s’exprime, lui, sur « la difficulté de l’entretien du logement social », tout en insistant sur « l’exemplarité d’Avignon avec 35% de logements sociaux ».

  • Narcotrafic : déjà sept dossiers en cours pour l’expulsion d’HLM en Vaucluse

    Narcotrafic : déjà sept dossiers en cours pour l’expulsion d’HLM en Vaucluse

    C’est une déclaration qui résonne tristement d’actualité. « Alors, on aurait expulsé ma mère, moi et ma sœur à cause de mon frère ? », s’indignait cet été (notre édition du 2 août) Amine Kessaci, au moment où son association Conscience déposait au tribunal de Marseille un référé contre la décision du préfet de région d’expulser des familles de leur logement social. Une disposition née de la loi narcotrafic permettant de faire perdre son HLM à tout un foyer si une personne qui y vit est liée au narcotrafic.

    Une mesure qui « punit des innocents », selon Amine Kessaci et globalise une peine. Elle « présente le risque majeur d’étendre de manière disproportionnée, et sans limites claires, le champ des motifs d’expulsions locatives, mêlant injustement et de manière disproportionnée ordre public et droit à la vie privée et familiale », alertait, avant le vote de la loi, 40 structures réunies dans le collectif des associations pour le logement dont la Ligue des droits de l’homme, Droit au logement, Emmaüs, la Confédération nationale du logement.

    Qu’importe, le texte était voté le 13 juin. En Vaucluse, on n’a pas attendu l’été pour expulser des occupants de logements sociaux impliqués dans le narcotrafic. Il y a dix jours, lors du salon des maires du département, le préfet indiquait devant les élus : « Six occupants de logements sociaux ont été expulsés en raison de leurs liens avec le narcotrafic, sept dossiers sont en cours », chiffrait Thierry Suquet en insistant : « Il est inacceptable que des individus liés au narcotrafic bénéficient de la solidarité nationale, en occupant des logements sociaux », soulignant « l’emprise extrêmement forte du narcotrafic dans certains quartiers » avec « une prise en otage des habitants ».

    Il faut cependant distinguer deux catégories dans les chiffres fournis par le préfet. Les six occupants effectivement expulsés ne l’ont pas été dans le cadre de la loi contre le narcotrafic. « Ce sont des personnes, titulaires du bail locatif, qui ont participé à du trafic de drogue et ont été condamnées pour cela, mais ce n’était pas le motif de base de leur expulsion », précise, à La Marseillaise, le directeur de cabinet du préfet, Thibault de Cacqueray.

    Une convention déjà signée au printemps

    En revanche, les sept autres en cours, initiés depuis septembre, s’inscrivent bien dans le cadre des nouvelles dispositions législatives. « Il y a trois injonctions du préfet faites au bailleur Grand delta habitat (GDH) pour qu’il demande l’expulsion au juge et si le bailleur n’a pas suivi l’injonction au bout d’un mois, le préfet peut se substituer et donc porter lui-même le dossier », confie le directeur de cabinet, également sous-préfet particulièrement chargé de la lutte contre la délinquance. Le cas d’un appartement nourrice à Orange est cité, où le locataire n’y vivait même plus. Les quatre autres dossiers n’ont pas encore déclenché d’injonction mais le travail est en cours pour réclamer l’expulsion auprès du tribunal.

    Ce qui change avec la loi, c’est que l’expulsion peut être prononcée même sans condamnation. « On va solliciter l’expulsion sur la base d’éléments de police prouvant que ces appartements sont utilisés pour le trafic », fait valoir Thibault de Cacqueray. Pour l’heure, trêve hivernale oblige (jusqu’au 31 mars), aucun des dossiers évoqués n’a encore abouti à une expulsion. « Le juge, dans le cadre de son appréciation, évalue la composition de la famille et peut donner des sursis à statuer pour permettre à la famille de se reloger. Le bailleur a lui-même une responsabilité de proposer un relogement, évidemment pas dans le même quartier », assure le directeur de cabinet du préfet. À noter que la préfecture, la justice et GDH -qui n’a pas donné suite à notre sollicitation- étaient déjà proactifs sur le sujet. Au printemps, une convention avec les parquets d’Avignon et de Carpentras avaient déjà été signés pour un meilleur partage d’informations lors de condamnation. « Je tenais à remercier GDH pour son appui à cette politique », saluait le préfet devant les maires.

  • [Entretien] Eddie Jacquemart : « La Sécurité sociale du logement, c’est du gagnant gagnant »

    [Entretien] Eddie Jacquemart : « La Sécurité sociale du logement, c’est du gagnant gagnant »

    La Marseillaise : Dans quelle ambiance s’est déroulé ce congrès ?

    Eddie Jacquemart : Nous avons eu des débats très intéressants qui étaient globalement assez techniques. Mais il y a de l’inquiétude autour des financements et notamment du financement de l’Anru [Agence nationale pour la rénovation urbaine, Ndlr]. C’est un secteur où il y a beaucoup d’idées mais où les acteurs se sentent freinés par le poids de l’État.

    Comment qualifieriez-vous
    la situation du logement aujourd’hui ?

    E.J. : La situation du logement est dramatique. Ceux qui galèrent au niveau du boulot, au niveau du pouvoir d’achat, sont désabusés parce que personne ne répond à leur problème. Nous avons un Président qui veut finir le boulot qu’il a commencé au lendemain de sa première élection quand il voulait baisser de 5 euros les APL.

    Que pensez-vous de Vincent Jeanbrun, le nouveau ministre du Logement ?

    E.J. : Il est dans la lignée de Guillaume Kasbarian, qui voulait virer les pauvres des HLM pour mettre des gens encore plus pauvres. Malgré le résultat des élections après la dissolution, le Président ne change pas de politique. On sait donc ce que ça va donner avec un gouvernement qui repart bien à droite et ça m’inquiète pour la situation du logement.

    Qu’allez-vous lui demander ?

    E.J. : Nous allons lui demander de supprimer la RLS (Réduction de loyer de solidarité) qui est une ponction de 1,3 milliard sur les budgets des organismes sociaux. Si on redonne 1,3 milliard d’oxygène aux bailleurs sociaux, ils ne vont pas les mettre de côté. Ils vont construire, entretenir, rénover et ça va donc relancer la machine économique. Aujourd’hui, nous sommes dans un moment où il faut relancer la machine économique et quoi de mieux que d’investir dans le logement pour cela ? Si l’on construit beaucoup, on va avoir des entreprises du bâtiment qui vont avoir du boulot, des ouvriers locaux qui vont pouvoir travailler, il va y avoir du chiffre d’affaires et du PIB. Donc allons-y ! Construisons du logement social. On va résoudre à la fois la crise du logement et la crise économique. Mais pour cela, il faut accepter de faire de l’investissement.

    Que proposez-vous contre les maires qui ne respectent pas le nombre légal de logements sociaux ?

    E.J. : Aujourd’hui, la loi de la République prévoit des amendes. Je pense qu’il faut supprimer la possibilité d’amende et mettre en place l’inéligibilité des maires récalcitrants. Il faut les obliger à construire. Il faut changer la loi SRU pour enlever la possibilité de payer des amendes, sauf dans les cas exceptionnels de villes de littoral qui n’ont plus de terrain par exemple. Nous avons donné consigne à nos fédérations d’être très attentives sur cette question lors des prochaines élections municipales.

    Comment fonctionnerait la sécurité sociale du logement que vous portez ?

    E.J. : La sécurité sociale du logement ne coûtera quasiment rien à l’État car il y a deux volets. Le premier se compose d’une caisse de solidarité nationale comme pour la sécurité sociale de la santé. Nous la finançons en centralisant tous les dispositifs qui existent actuellement comme le Fonds de solidarité logement (FSL) des départements, l’argent des CCAS ou celui des bailleurs sociaux qui ont aussi des fonds de solidarité. On rajoute une petite taxe sur les bailleurs : de 2% pour le privé et 1% pour le conventionné. On va ensuite donner une indemnité sociale aux locataires qui seront dans des situations d’accident de la vie comme la perte d’un proche, perte d’un travail, maladie grave, arrêt de travail de plus de X mois. Cette aide est dégressive tous les six mois car en parallèle, on aide le locataire à trouver une solution à sa situation. Ça coûtera bien moins cher que l’hébergement hors structure et permettra de limiter l’hébergement d’urgence qui coûte très cher à la société. Le deuxième volet consiste à sanctuariser tous les dispositifs existants qui sont protecteurs pour l’habitant, comme l’encadrement des loyers, les DPE (Diagnostic de performance énergétique), le permis de louer, etc. pour créer un véritable service public du logement. La Sécurité sociale du logement, c’est du gagnant-gagnant pour tout le monde.