La Marseillaise : Le ministre de la Justice demande l’examen en urgence de 70 000 plaintes concernant des mineurs d’ici le 14 juillet, cet objectif vous paraît-il réalisable ?
Arnaud Faugère : Monsieur le garde des Sceaux nous a demandé de concentrer prioritairement notre examen sur les enquêtes qui ont déjà transité par les parquets : nous allons bien sûr exécuter ses instructions, mais la volumétrie prévisible associée, de l’ordre de plusieurs centaines, va imposer de redéployer les moyens dont nous disposons. Concrètement, cela veut dire que d’autres dossiers et d’autres contentieux seront dépriorisés voire ne seront plus traités afin de permettre de concentrer tous nos efforts sur le traitement des dossiers d’infractions sexuelles commises au préjudice des mineurs et de tenir le délai qui nous est imparti. Au-delà du lourd travail qui va être réalisé d’ici au 14 juillet, la question sera surtout de savoir comment nous pouvons maintenir un niveau d’investissement équivalent sur le long terme, ce qui paraît très difficilement envisageable à moyens constants.
Avez-vous une estimation du nombre de plaintes de ce type actuellement en attente de traitement au parquet de Béziers ?
A.F. : Tout dépend de ce dont on parle. S’il s’agit des seules enquêtes actuellement en cours et qui ont déjà transité par le parquet de Béziers, alors je peux indiquer qu’elles sont au nombre de 342. À ces enquêtes doivent s’ajouter les procédures qui n’ont jamais quitté le commissariat ou la gendarmerie, et dont la volumétrie est en cours de recensement par les forces de sécurité intérieure ; si je ne peux vous en préciser le nombre exact à ce stade, il est probable qu’il y ait plusieurs centaines de procédures supplémentaires.
Dans quelle mesure le manque de moyens pèse-t-il, selon vous, sur le traitement des affaires impliquant des mineurs victimes de violences ?
A.F. : Monsieur le garde des Sceaux a indiqué, dans la circulaire de politique pénale générale qu’il a adressée le 16 octobre 2025 aux parquets, que la répression des violences faites aux personnes était une de ses deux priorités, à côté de la lutte contre le narcotrafic. Seulement, à la lecture de cette circulaire, la lutte contre les violences couvre un champ très large de situations. Surtout, en plus de ces deux priorités, le ministère a par ailleurs adressé aux parquets 62 circulaires et dépêches en 2025, et pas moins de 54 depuis le début de l’année 2026. La plupart d’entre elles imposent des priorités complémentaires aux parquets, et ce à moyens constants pour les juridictions. La multiplication des priorités impose aux parquets de prioriser et de surprioriser ce qui est déjà prioritaire mais quand tout devient prioritaire, plus rien ne l’est. À côté de l’institution judiciaire, les services d’enquête sont eux-mêmes en nombre très insuffisant pour traiter l’ensemble de ces affaires. Le rapport de la commission pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe rappelle, dans son dernier rapport, que la France compte 3,2 procureurs pour 100 000 habitants contre 11,2 en médiane des pays du conseil de l’Europe, et qu’un procureur français reçoit 10 fois plus d’affaires à traiter que son homologue européen. Quatre fois moins de procureurs pour traiter 10 fois plus d’affaires, cela ne peut pas marcher ! La première des impunités, c’est celle liée à l’absence d’enquête !
Pouvez-vous expliquer les raisons du réexamen d’une procédure visant Joël Barella, père du principal suspect dans l’affaire Lyhanna ?
A.F. : Nous n’avons trouvé aucune procédure visant Jérôme Barella, mais nous avons en revanche identifié deux procédures visant son père, Joël Barella. La première a fait l’objet d’un non-lieu rendu en 2021 par un juge d’instruction – il s’agit d’une décision qui est depuis devenue définitive et a acquis l’autorité de la chose jugée – et la seconde a été classée par mon parquet en 2020. J’ai donc décidé de procéder au réexamen de cette dernière et, à la lecture de la procédure, j’ai décidé de diligenter de nouvelles investigations afin d’approfondir l’enquête.
Avez-vous constaté une évolution dans le traitement des infractions commises au préjudice des mineurs ?
A.F. : De multiples dispositifs très utiles ont vu le jour ces dernières années, à l’instar, par exemple, des Unités d’accueil pédiatriques de l’enfance en danger (UAPED) qui permettent de prendre en compte de façon globale et sécurisée un enfant victime d’infractions, selon une double démarche qui conjugue les soins et le déroulement des investigations judiciaires. À mon sens, notre dispositif est déjà très complet, mais manque clairement de moyens pour permettre une véritable prise en charge de l’enfance en danger. Je ne suis pas certain qu’une nouvelle loi, fût-elle intégrale, vienne véritablement bousculer les choses si elle ne s’adosse pas aux moyens nécessaires, sur le long terme, à sa mise en œuvre : elle pourrait bien, sans ressources suffisantes associées, demeurer purement incantatoire.
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