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Category: Justice

  • Initier les jeunes à la justice pour prévenir la délinquance

    Initier les jeunes à la justice pour prévenir la délinquance

    « Le tribunal vous reconnaît coupable de deux ans de prison, dont un an avec sursis probatoire ! », lance une toute jeune présidente de tribunal. Robes d’avocat enfilées, dossiers sous le bras… Le public, s’il y en avait eu un, aurait presque cru à une audience classique de comparutions immédiates. Pourtant, ce mercredi, les magistrats et avocats du tribunal judiciaire ont cédé leur place à des élèves de quatre classes de troisième, issues de quatre collèges aixois.

    Dans le cadre du concours -Justice citoyen, projet porté par l’association Objectifs compétences de demain (OCD) et plus largement inscrit dans le cadre du projet Limit’s – visant à limiter l’entrée des jeunes dans le narcotrafic – ainsi que dans le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), les élèves ont endossé les rôles de prévenus, procureurs et avocats, le temps d’une matinée.

    Sur la base du volontariat, les collégiens ont effectué, en amont, « beaucoup de recherches sur le vocabulaire, les procédures », explique Pascal Macia, pour OCD. Un exercice « transversal », croisant éloquence et citoyenneté.

    « On est même allés au Repère jeunesse pour s’entraîner en conditions réelles. Ca va améliorer mes compétences à l’oral, ça me fait repousser mes limites », retrace Maysa, élève du collège Gisèle-Halimi. Elle incarne une avocate de la défense qui plaide pour un père accusé de coups et blessures sur un professeur, qu’il pense être l’auteur de viols sur sa fille. Il s’agit de l’une des quatre thématiques choisies par les élèves. Les trois autres portent sur le trafic de stupéfiants. Sur ce thème, « il faut tirer la sonnette d’alarme et les prévenir du danger », estime Olivier Poulet, procureur adjoint du tribunal et membre du jury. Plus largement, poursuit-il, cette journée permet aux élèves de « découvrir comment marche la justice, surtout dans cette période ou nous sommes extrêmement décriés ».

    La présidente du tribunal évoque l’affaire Lyhanna

    Évoquant le contexte actuel, Hélène Judes, présidente du tribunal et membre du jury, est revenue sur les fondements – parfois oubliés – du système judiciaire. « C’est difficile, dans la situation actuelle, de ne pas vous parler de l’actualité qui, j’imagine, vous interroge. Vous êtes de jeunes gens, je pense que, comme nous, vous avez été touchés par ce drame vécu par la petite Lyhanna. Bien sûr, comme tous les Français, nous pensons bien fort à elle et à sa famille, déroule Hélène Judes. Mais la justice ne se résume pas à cette affaire, heureusement (…). On oublie, dans le discours actuel, que la justice, c’est aussi les conflits du quotidien (…). La justice, c’est aussi ce que la nation, ce que nos élus, qui viennent manifester en grande pompe avec leur belle ceinture, veulent bien lui donner. Cette année, notre budget a encore bien été amputé (…). Chaque citoyen qui paie des impôts donne 6,50 euros par mois à la justice. Même pas le prix d’un kebab avec des frites… C’est ça, la justice aussi. »

  • L’affaire Lyhanna met le gouvernement sous pression

    L’affaire Lyhanna met le gouvernement sous pression

    La séance s’ouvre avec une minute de silence, adressée notamment à la petite Lyhanna, dont les circonstances de la mort continuent de provoquer l’émoi dans tout le pays. Cette minute de recueillement a précédé cette séance au gouvernement consacrée exclusivement à cette affaire.

    « Vous lancez une enquête sur les responsabilités qui ont conduit au drame, ne craignez-vous pas qu’elles remontent jusqu’à vous, Monsieur Darmanin ! », lance d’emblée la députée insoumise Gabrielle Cathala au garde des Sceaux dont elle demande la démission – une hypothèse totalement exclue par le principal intéressé. « Je vous demande d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi intégrale visant à lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants », exhorte la députée socialiste Céline Thiebault-Martinez. « Depuis huit mois, je vous interpelle. (…) Ce sujet n’a pas été votre priorité », tempête l’élue qui porte ce texte soutenu par une centaine de députés de gauche, du camp présidentiel et par la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.

    Sébastien Lecornu a annoncé qu’il recevra « en fin de semaine » les députés qui le promeuvent et n’exclut pas de prendre des mesures « réglementaires » en amont de son examen par le Parlement – lors d’une session extraordinaire. Une annonce qui vient directement contredire la position de Gérald Darmanin qui rejette ce texte : « aucune des dispositions de la loi intégrale n’aurait répondu dans le cas précis au drame de la petite Lyhanna », conteste le ministre de la Justice. « Nous n’avions pas besoin de davantage de moyens », persiste-t-il.

    Ce n’est pas ce que pense la famille de Lyhanna. « Par ma voix, cette famille endeuillée souhaite envisager les véritables responsabilités, celles des moyens qu’on accorde à la justice et à leur efficacité car oui, Monsieur le président, c’est le vrai cœur du problème », a déclaré devant la presse François Roujou de Boubée, avocat des parents de la collégienne de 11 ans retrouvée morte la semaine dernière, six jours après sa disparition.

    La famille de la victime pointe « les moyens »

    Me Roujou de Boubée a évoqué « des décisions de justice qui n’étaient pas appliquées, faute d’avoir du personnel pour pouvoir le faire, des experts refuser leur mission car ils avaient trop de travail, des rapports d’expertise rendus six mois après » ou encore « des instructions judiciaires pour viol durer des années parce qu’il n’y a pas assez de juges, pas de places en audience ». Il a demandé « un peu de respect » pour ces magistrats « désespérés car ils n’avaient pas les moyens de faire leur office dans de bonnes conditions ». Et au passage, critique la demande formulée par Gérald Darmanin aux procureurs la veille : « étudier 70 000 plaintes d’ici le 14 juillet, c’est de la poudre de perlimpinpin et j’espère que personne n’est dupe. C’est impossible à moins de mal faire son travail », a poursuivi l’avocat.

    Plus tôt dans la journée, Audrey, la mère de Rosa, 10 ans, l’une des nombreuses victimes présumées de Jérôme B., principal suspect dans la mort de Lyhanna, a exprimé son sentiment de culpabilité face à ce drame : « Je regrette de ne pas avoir fait plus. » L’avocat de la mère de Rosa a annoncé vouloir poursuivre l’État pour « faute lourde » et saisir la Cour de Justice de la République contre le garde des Sceaux.

  • La préfecture de nouveau épinglée pour des lenteurs sur les titres de séjour

    La préfecture de nouveau épinglée pour des lenteurs sur les titres de séjour

    Cinq cents euros d’indemnités par jour de retard. C’est la sanction exemplaire prononcée par le tribunal administratif de Marseille à l’encontre de la préfecture des Bouches-du-Rhône, pour son retard de délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour de Monsieur A., vendredi 17 avril. Une sanction efficace, car dès le lundi, l’intéressé a reçu son nouveau justificatif d’instruction en cours.

    « C’est très fréquent que l’on soit obligé de saisir l’administration ou le juge pour la demande d’une attestation de prolongation d’instruction. Normalement, ça devrait se faire automatiquement par la préfecture », se désole l’avocat de Monsieur A., Me Raphael Koffivi-Ifouale Gnaledome.

    Arrivé en France légalement début 2024 dans le cadre de ses études, Monsieur A., ressortissant togolais, a fait une demande de titre de séjour de travail, en octobre 2025. Le Togolais avait par ailleurs effectué une action auprès du juge des référés, magistrat du tribunal administratif, pour obtenir un récépissé justifiant de sa demande de titre de séjour. L’attestation lui avait été fournie. Mais fin mars, alors que son justificatif était expiré depuis deux semaines, Monsieur A. retourne devant le tribunal administratif, qui exige de la préfecture de lui délivrer une nouvelle attestation, avec 50 euros d’indemnité par jour de retard. En l’absence de nouveau retour de la préfecture, il sollicite à nouveau le tribunal administratif, le 17 avril, pour augmenter l’indemnité à 500 euros par jour. Une action judiciaire qui porte ses fruits, puisque trois jours plus tard, il reçoit un nouveau récépissé de trois mois. « Cette situation rend la vie de mon client difficile. Il a par exemple dû quitter son logement et doit être hébergé car avec ce titre précaire, il ne peut pas trouver de location », explique son avocat.

    500 embauches pour faire face aux délais

    Des délais que la Cimade, une association d’accompagnement et de défense des personnes exilées, dénonçait déjà, en février dernier, dans les Bouches-du-Rhône. Des blocages remarqués depuis septembre, qui poussent certaines personnes dans la précarité, n’ayant plus de papiers et ne pouvant donc plus travailler légalement.

    Des lenteurs que la préfecture des Bouches-du-Rhône reconnaît. En février, elle assurait déjà être « confrontée à une forte augmentation des demandes de renouvellement des titres de séjour conduisant à un allongement des délais d’instruction », et assurait avoir mis en place « une mobilisation renforcée des services ».

    Face à ses difficultés, qui ne se limitent aux Bouches-du-Rhône, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a annoncé au début du mois d’avril dans Ouest France, l’embauche de 500 vacataires à temps plein pour renforcer les effectifs des services séjour de certaines préfectures. Contactée, la préfecture des Bouches-du-Rhône n’a pas pu répondre avant notre bouclage.

  • [Entretien] Céline Carru : « Ce mouvement est une réaction salutaire de la profession d’avocat »

    [Entretien] Céline Carru : « Ce mouvement est une réaction salutaire de la profession d’avocat »

    Des avocats qui plaident à dix ou vingt lors d’une audience, c’est un des aspects de la grève du zèle entamé par les robes noires, très remontées contre le nouveau projet de loi introduisant le « plaidé coupable » pour les crimes. Un mouvement fortement suivi. Explications.

    La Marseillaise : Comment a débuté ce mouvement, et quelle forme prend-il ?

    Céline Carru : On a radicalement tous été en opposition face au projet de loi. Toutes les instances ont suivi et logiquement notre mouvement a pris de l’ampleur. C’est un projet de loi qui nous touche tous, les avocats. C’est pour cela que nous avons lancé une grève du zèle contre le projet « plaider-coupable criminel ».

    Quel a été le vrai élément déclencheur de la mobilisation ?

    C.C. : Le mouvement a été accéléré lorsque le projet de loi est arrivé au Sénat. Lors de la dernière conférence des Bâtonniers du 27 mars dernier, 85 % ont approuvé être pour un mouvement de grève à partir du 31 mars contre le projet de loi sur la Justice Criminelle.

    Depuis combien de temps vous avez cette envie de protester ? Ça a-t-il déjà été un problème auparavant ?

    C.C. : Dès qu’on a pris connaissance du projet, on a tous eu envie de protester. On avait déjà pu protester lors du mouvement dans le cadre de la grève des retraites.

    Vous serez présent ce vendredi 10 avril devant le Palais de la Justice, quel est le programme ?

    C.C. : On a décidé de protester dans un premier temps sous la forme d’un déjeuner. C’est un peu une façon humoristique de dénoncer la teneur de ce projet qui est assez surréaliste. Alors demain [vendredi Ndlr.], on sera tous du rendez-vous et je vous invite à venir pour prendre conscience de l’ampleur.

    Pour la suite, qu’est-ce que vous comptez réaliser ?

    C.C. : Alors ce lundi, nous serons devant le tribunal judiciaire. On souhaite accélérer le mouvement de plus en plus avec des slogans que nous avons préparés du type : « Les “audiences criminelles”, les blagues les plus courtes sont les meilleures », mais encore : « Juger un crime sans débat, juste pour aller plus vite, c’est une mauvaise blague. »

    Il y a un autre aspect, celui de l’impact de la loi sur les justiciables

    C.C. : On prend en compte les conséquences que cela engendre sur les clients et on est très sensible. Avec cette grève du zèle, on espère que notre message sera entendu par le barreau et on sera au maximum avec les gens qui ont leur liberté en jeu.

    Vous espérez inscrire ce mouvement dans la durée ?

    C.C. : Ce mouvement est une réaction salutaire de la profession d’avocat contre un projet sur la justice criminelle qui non seulement réduit le champ de l’audience, du débat contradictoire, la place des parties civiles et les éléments de personnalisation des peines. Cela restreint par ailleurs le champ des droits de la défense par l’encadrement restrictif des nullités, des sas de détention et une généralisation excessive de la collecte des empreintes génétiques.

    Entretien réalisé par Noa Armony

  • Stéphane Ravier condamné en appel pour prise illégale d’intérêts

    Stéphane Ravier condamné en appel pour prise illégale d’intérêts

    Alors que Stéphane Ravier comparaissait en matinée de ce lundi pour favoritisme à Marseille, à Aix, la cour d’appel rendait dans son délibéré dans un dossier de prise illégale d’intérêts concernant le sénateur d’extrême droite. Dans cette seconde affaire, l’élu, condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour avoir embauché son fils, Thomas Ravier, aux espaces verts des 13e et 14e arrondissements de Marseille en août 2018, voit sa condamnation confirmée par le parquet. La relaxe est prononcée pour son fils.

    Son avocat, Julien Pinelli, estime à l’issue du délibéré que la « décision, au plan juridique, n’est pas fondée. Même si la peine infligée à Stéphane Ravier demeure très inférieure à celle sollicitée par le parquet de Marseille en première instance, qui demandait à son encontre 5 ans d’inéligibilité, nous allons former un pourvoi devant la chambre criminelle de la cour de cassation. Notre recours suspend naturellement l’exécution des sanctions prononcées à l’encontre de Monsieur Ravier. »

  • Le garde des Sceaux en visite à Aix pour désengorger la cour d’appel

    Le garde des Sceaux en visite à Aix pour désengorger la cour d’appel

    La cour d’appel d’Aix-en-Provence, dont le ressort couvre les Bouches-du-Rhône, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes et le Var, fait face à un stock criminel devenu difficilement absorbable. Ce lundi 9 février, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a choisi de se rendre au Palais Verdun pour présenter, face aux magistrats, une proposition de texte de loi. Ce dernier est composé de sept articles visant à désengorger le système judiciaire.

    « [Il y a] 5 500 dossiers en attente partout en France au moment où je parle et à peu près 10% de ces dossiers ici à Aix, par manque de salles d’audience, de magistrats, et aussi du fait d’une procédure pénale trop compliquée. Aujourd’hui en France, on attend 6 ans en moyenne pour avoir un jugement ou une condamnation pour viol et 8 ans pour une affaire de narcotrafic », rappelait Gérald Darmanin.

    Lors d’un échange avec le personnel judiciaire, le garde des Sceaux égrené quelques mesures déjà actées pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence afin de soulager une juridiction touchée par une hausse continue de son stock d’affaires : 464 dossiers étaient en attente fin 2025, soit une augmentation de 22,4% en un an, rappelait Renaud Le Breton de Vannoise, président de la cour d’appel. La hausse est notamment portée par les procédures liées aux violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants, qui représentent désormais 21% de l’ensemble des détenus, contre 7% en 2017, ainsi que par l’explosion des dossiers liés au narcotrafic, en progression de 40% en deux ans. « Vous venez alors que nous sommes sur le point de basculer », a reconnu Franck Rastoul, procureur général à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Franck Rastoul na noté également qu’en cas d’absence de solution d’urgence en 2026, 19 détenus pourraient être libérés.

    Une loi d’ici le 14 juillet ?

    À l’issue, Gérald Darmanin dit avoir « entendu le cri des magistrats, du procurer général et des greffiers. On ne libérera pas des personnes de détention provisoire parce qu’on s’est mal organisés ». Le garde des Sceaux assure prévoir de « tout changer dans l’organisation concrète du ministère avant même la loi pour pouvoir construire des salles d’audience ». Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, deux nouvelles salles d’audience doivent être opérationnelles d’ici septembre : l’une en mars, l’autre en septembre. « On avait voté deux millions et demi d’euros pour Aix-en-Provence. On va pouvoir audiencer 26 affaires supplémentaires avec ces nouvelles salles. » D’ici le mois de mai, six magistrats, dont quatre présidents d’assises, et dix greffiers devraient également faire leur arrivée pour que davantage de procès aux assises puissent être tenus. Aussi, le budget désormais adopté, « on va pouvoir débloquer beaucoup de moyens pour embaucher des magistrats temporaires qui permettent de faire 80 vacations supplémentaires ici à Aix ».

    Une fois les mesures d’urgence appliquées, le ministre de la Justice prévoit aussi de « changer structurellement les choses » en présentant, en Conseil d’État, lundi, un texte de loi qui devrait être adopté d’ici le 14 juillet.Parmi les pistes évoquées : l’extension de la procédure de plaider-coupable en matière criminelle, une refonte de la cour criminelle et une simplification des procédures pénales. « Il faut qu’elle apporte, dans un moment parlementaire compliqué, le soutien de tout le monde parce que c’est une loi pour les victimes et pour la justice », estime le ministre. Les 36 cours d’appel du territoire national devraient « bénéficier de soutien, d’un changement de la loi pour faire face à ce tsunami. Sinon, les victimes ne connaîtront pas le réconfort de la justice et les auteurs ne seront pas condamnés et pourront commettre des récidives ».

    Au cours de sa visite, le ministre de la Justice s’est également entretenu avec des victimes, dont la mère de Socayna, étudiante de 24 ans assassinée en 2023, victime collatérale du narcotrafic, toujours en attente d’une date de procès.

    Eva Bonnet-Gonnet
  • Un réquisitoire sévère en appel pour Rocher Mistral

    Un réquisitoire sévère en appel pour Rocher Mistral

    En première instance, Vianney d’Alençon propriétaire du château de La Barben et sa société ont été condamnés à la suite d’une série d’infractions au Code de l’urbanisme et du patrimoine. Respectivement, à 20 000 et 70 000 euros d’amende avec sursis, et à l’obligation de remettre le château de La Barben en état dans un délai de neuf mois. Le châtelain avait fait appel de cette décision : retour à la barre, ce mercredi 4 février, face à la cour d’appel d’Aix-en-Provence (notre édition du 5 février). Autre volet de ce feuilleton judiciaire : la mise en danger supposée d’une espèce de chauve-souris protégée. Fait pour lequel d’Alençon avait été relaxé en première instance. L’avocat général a requis, ce mercredi soir, la réforme de la relaxe sur ce volet. « L’infraction sur les murins était parfaitement caractérisée », estime Me Mathieu Victoria, pour la FNE13. Pour le reste des infractions, l’avocat général estime que « la remise en état n’enlève pas l’infraction. Mettre en avant un intérêt économique n’autorise pas à s’asseoir sur la loi ». Et demande la condamnation pour l’ensemble des infractions pointées par la Drac et la DDTM, en proposant un ajournement sous supervision de l’autorité judiciaire à six mois. Il demande une peine d’amende identique à ce qui avait été demandé en première instance. La défense, assurée par Me Alexis Chabert plaide, entre autres, la relaxe pour trois des huit infractions et se félicite « que les partis se mettent d’accord sur la méthode pour déposer les dossiers ». Me Bruno Rebstock évoque lui, des injonctions contradictoires dans les échanges avec les administrations, et souligne de nouveau l’urgence qu’avait d’Alençon pour avancer les projets. Délibéré le 8 avril.

  • Procès de Cyril Zattara à Aix-en-Provence : les débats se dérouleront à huis clos

    Procès de Cyril Zattara à Aix-en-Provence : les débats se dérouleront à huis clos

    Dans la salle des pas perdus ce matin là, les parties civiles – toutes des femmes – sont entourées de proches et avocats. Elles remplissent ensuite rapidement la salle dans laquelle elles affronteront Cyril Zattara. Ce lundi, devant la cour criminelle départementale, le quadragénaire est traduit en justice pour viols aggravés. Le professeur de danse aixois, autoproclamé hypnothérapeute se tient vêtu de noir, épaisses lunettes vissées sur un visage pâle, crâne rasé, dans le box des accusés face à 19 femmes constituées parties civiles. 14 d’entre elles, dont les cas seront jugés au cours d’un procès de trois semaines, sont victimes d’un procédé rôdé exercé par Zattara : celui-ci les aurait drogué, avant de les violer. L’homme est aussi renvoyé pour atteintes à la vie privée, ayant enregistrés des femmes à leur insu (voir notre édition du 5 janvier). Il reconnaissait, pour certaines des femmes apparaissant dans ces fichiers « l’administration de substance et les avoir déshabillées par voyeurisme ». Un procès hors normes, dont les débats se dérouleront finalement derrière une porte close, à l’abri des caméras et du public.

    « On n’est pas 20 »

    Le huis clos, ordonné par le président d’audience Roger Arata a d’ailleurs été une question en suspend, puis tranchée dès la première heure du procès, suivant ainsi la demande de Me Caroline Kazanchi au nom de sa cliente, plaidant pour que cette affaire soit abordée « dans la dignité ». « Le huis clos n’est pas un silence, ce n’est pas une absence, c’est un pouvoir pendant une procédure » poursuit Me Kazanchi. Les autres plaignantes elles, ne s’opposaient pas à la publicité des débats. « Je ne demande pas que le procès se fasse à huis clos, mais je peux comprendre que des victimes le demandent, et je ne m’y oppose pas, estimait en amont de l’audience Ludivine B. Quant à la suite du procès cette ancienne amie de Zattara estime que « s’il est difficile d’en attendre quelque chose, il [Zattara] a tellement menti et manipulé que même s’il présentait ses excuses, je ne suis pas sûre de pouvoir les croire. Mais on aura peut-être des explications », rapporte la jeune femme, avant de poursuivre : « Il y a eu des plaintes déposées en 2001, 2003 et 2012, on ne les a pas écoutées, comme malheureusement beaucoup de plaintes déposées pour viol en France. Il a continué parce qu’il savait qu’il s’en sortirait. Parler aujourd’hui, c’est une manière de me reconstruire : on a été réduites au silence. J’ai besoin que cette étape se passe pour entamer ma reconstruction. » Si les débats sont à huis clos, parmi les femmes, la parole se libère. « Je respecte profondément la position de la victime qui a demandé ce huis clos, notre vie privée a suffisamment été exposée. Celles qui demandent à être respectées dans leur intimité on le droit profond que cela soit respecté. Ce n’était pas mon choix, ça ne l’est toujours pas, parce que je n’ai rien à perdre, témoigne Flore P., ex-amie de Zattara. Je veux m’inscrire dans la lignée des Gisèle Pélicot et de toutes celles qui ont osé prendre la parole et m’ont donné le courage de la prendre aujourd’hui (…) on est face à un problème de société qui mérite que je sacrifie mon identité. Il est urgent que les gens prennent conscience qu’il y a un phénomène de fond qui se produit. Je connais beaucoup de personnes, ayant été proche de lui. Des femmes qui m’ont parlé, qui ne sont pas là aujourd’hui et qui ne peuvent pas pour diverses raisons porter cette parole. Je veux porter leur parole (…) on n’est pas 20, on est 40, 50, 100, 200… Quel pourcentage ose parler ? » poursuit face à la presse Flore P. « On attends de ce procès la reconnaissance de la qualité de victime de toutes nos clientes, et une forme de prise de conscience de la particularité de ce procès, qui fait résonner l’existence du caractère collectif du viol en série, qui aujourd’hui n’est pas nécessairement reconnu par le droit français », rappelait de son côté Me Marylou Diamantara, avocate de six des parties civiles en amont de l’audience. Zattara lui, encourt 20 ans de réclusion.