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Category: Justice

  • À La Ciotat, des restaurants poursuivis refusent de tirer le rideau

    À La Ciotat, des restaurants poursuivis refusent de tirer le rideau

    « La Préfecture reprend la syntaxe de l’enquête, alors qu’elle est pleine d’erreurs. On ne peut pas exiger une fermeture sur la base de soupçons, il faut des certitudes », s’est indigné Maitre Nicolaï Gregory, jeudi, devant le Tribunal administratif de Marseille, dans le cadre d’un plaidoyer pour demander la réouverture des restaurants cassidains Don Camillo et Dolce Vita, dans le viseur de la justice depuis quelques mois. Visés par enquête menée par le parquet de Marseille, la brigade de recherches d’Aubagne et le groupe interministériel de recherche (GIR) de Marseille pendant un an d’après La Provence, les établissements avaient été perquisitionnés en juin pour soupçons de blanchiment et travail dissimulé. Les enquêteurs estimaient alors, toujours selon La Provence, une dissimulation de recettes d’au moins 700 000 euros par an et par établissement. Les propriétaires avaient dans la foulée été placés sous contrôle judiciaire et ont été interdits de gérer leur structure. Mais, alors qu’aucun procès n’a encore eu lieu, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a décidé de renforcer ses mesures de précaution en ordonnant leur fermeture administrative pour six mois, sur le fondement de la loi narcotrafic, dans le cadre de soupçons de blanchiment d’argent. De quoi pousser Maitre Nicolaï, avocat des deux structures, devant le Tribunal administratif à demander l’annulation de cet arrêté. « Les anciens responsables ont été écartés et c’est désormais un nouveau gérant qui s’occupe des structures et, malgré le harcèlement que lui imposent les forces de police, aucune infraction n’a été constatée, a-t-il souligné pendant l’audience. Et cette durée de six mois est folle, les restaurants ne pourront pas survivre. »

    La Préfecture entend

    « défendre l’économie »

    La représentante de la Préfecture a, sans surprise, maintenu ses positions, soulignant que les activités de blanchiment, répondant à un « système installé depuis plus de 10 ans d’après l’enquête », constituaient un danger pour l’équilibre de l’économie locale. « Le blanchiment ne se contente pas d’accompagner, il participe à la criminalité organisée, (…) ce qui justifie cette décision », a-t-elle par ailleurs souligné en introduction. À propos du changement de propriétaire, elle assure que la Préfecture ne l’a jamais directement mis en cause, mais insiste sur sa présence dans l’entreprise depuis 2024 et note « une forme de continuité » entre l’ancienne et la nouvelle équipe. Concernant le reste des employés, pour beaucoup venus en soutien lors de l’audience, une démarche interprétée par Maître Nicolaï comme preuve de l’absence de « traite des êtres humains » évoquée dans l’enquête, la Préfecture y voit, elle, une certaine logique. « Nombreux d’entre eux sont là depuis un moment et sont même accusés d’avoir participé aux infractions », a-t-elle asséné.

  • À Marseille, les marchands du Soleil réclament une réouverture

    À Marseille, les marchands du Soleil réclament une réouverture

    « Ils ont mis tout le monde dans le même panier. On est dans la galère. Zéro euro ne rentre. On est pieds et poings liés. On ne demande pas l’aumône mais la dignité », s’insurge Salima Belkaid, jeudi matin, postée au pied du rideau fermé de l’historique Marché du Soleil (2e), vieux de plus de 40 ans. Fermé depuis le 2 février par arrêté préfectoral sur la base de la loi narcotrafic pour soupçon de blanchiment, le marché accueille depuis 1980 quelque 160 commerçants aujourd’hui sans solution pour poursuivre leur activité. « Les gens sont dans une telle difficulté financière, je ne comprends pas qu’on puisse laisser des familles entières dans cet état, poursuit Salima, mariée à un commerçant installé sur place depuis 38 ans. On ne nous considère pas, on ne fait même pas partie du décor, on fait comme si on n’existait pas. » Autour d’elle, les affiches tenues par les marchands venus manifester disent aussi le désarroi de tout un quartier : « Le marché du Soleil est le poumon de Marseille », « Les quartiers des 1er et 2e arrondissements sans l’ouverture sont morts », « Les commerçants [rue] Bon-Pasteur, place Marceau, rue d’Aix et Camille-Pelletan : nous sommes avec nos confrères Marché Soleil », lit-on sur quelques-unes d’entre elles. Zohra, qui dirige l’association Les bons samaritains, logée à la Belle de Mai (3e), espère elle aussi une réouverture très prochaine. « Les commerçants aident beaucoup l’association, notamment en fournissant des paniers repas que nous redistribuons ensuite aux personnes en difficulté, détaille-t-elle. Et puis on ne comprend pas pourquoi tout le monde paie pour quelques-uns… Il y a une forme d’injustice ».

    En attente du 7 septembre

    Sur place jeudi pour soutenir ses clients, l’avocat des commerçants promet d’engager prochainement des démarches pour demander la réouverture des lieux et des dédommagements pour les détaillants depuis 7 mois en perte brute. « Nous attendons le jugement du 7 septembre pour avancer. Ce qui est difficilement compréhensible c’est que tous ces gens soient punis alors qu’ils ne sont pas poursuivis par la justice », s’étonne-t-il.

    Fin juin, le Marché du Soleil avait été au cœur d’un retentissant procès devant le Tribunal correctionnel de Marseille, taxé par l’accusation d’être devenu le « temple de la contrefaçon ». En février, les douanes avaient saisi plus de 200 000 articles contrefaits d’une valeur estimée à 42 millions d’euros dans le dédale de l’institution marseillaise. La procureure avait requis, notamment, quatre ans de prison avec sursis contre Georges Dahan, propriétaire et fondateur du Marché, et une fermeture définitive des lieux. La décision est donc attendue le 7 septembre.

  • Le tribunal remise les transats de La Ciotat

    Le tribunal remise les transats de La Ciotat

    « C’est peut-être injuste, mais ce n’est pas illégal » Au tribunal administratif de Marseille, ce lundi, le juge des référés Jean-Marie Argoud a tenu à recentrer les débats sur la demande d’expulsion, par la Préfecture, des transats installés sur la Grande plage de La Ciotat par les établissements KS13 et La Vague. La préfecture des Bouches-du-Rhône estime que la parcelle exploitée par le couple Lelieur appartient au domaine public maritime de l’État depuis le recul du trait de côte décidé en août 2025. Et soutient qu’elle n’a pas fait l’objet d’autorisation d’exploitation par la mairie de La Ciotat, dans le cadre de la concession passée entre la Ville et l’État. « Je n’ai aucun document d’autorisation d’exploitation de la part de la mairie », confirme le juge.

    Pour Me Benoît Jorion, l’arrêté d’août 2025 est au cœur du litige. « C’est un arrêté qui spolie le fruit d’une vie de travail », dénonce l’avocat du couple. « Quand un établissement exploite un emplacement et y pose un certain nombre de transats et les loue, c’est de la privatisation », lui répond Jean-Marie Argoud. La défense conteste l’expulsion sous deux jours et l’astreinte de 10 000 euros par jour de retard demandées par la Préfecture. De son côté, la Préfecture se défend : « L’astreinte est très urgente du fait de l’échec des procédures intentées contre le couple », plaide Emmanuel Shearer, représentant la Préfecture, évoquant la première confiscation des transats par les services de l’État le 25 juin dernier.

    Le tribunal administratif a rendu sa décision dans la soirée et ordonne aux propriétaires de retirer les transats du domaine public sous 48 heures. Avec 10 000 euros d’astreinte par jour de retard.

  • Prison ferme pour avoir agressé trois pompiers

    Prison ferme pour avoir agressé trois pompiers

    Les sapeurs-pompiers et le Service département d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône s’étaient constitués parties civiles. Vendredi 21 août, le tribunal judiciaire de Tarascon a condamné Franck G. à 18 mois de prison ferme et 1 000 euros de dédommagement des victimes.

    Le 29 juin dernier, cet habitant de Raphèle-lès-Arles avait agressé trois soldats du feu du centre d’Arles venus éteindre un départ d’incendie d’espaces naturels qu’il avait provoqué sur son terrain. Ces violences ont entraîné des « interruptions totales de travail de 1 à 8 jours, 7 à 30 jours d’arrêt de travail ainsi que des traumatismes psychologiques », rapporte le Sdis 13. L’individu a été placé en garde à vue puis en détention provisoire jusqu’à la date de l’audience. À la barre, il aurait expliqué avoir allumé ce feu pour « éviter de faire un débroussaillage », rapporte La Provence, présente ce jour-là. En 2025, Franck G. avait déjà été condamné pour des faits similaires.

    Dans un communiqué de presse, le Sdis 13 dit « rester intransigeant face à de tels actes ». « Le président Richard Mallié, le conseil d’administration, le directeur départemental, le colonel Jean-Luc Beccari et la chaîne de commandement ne peuvent tolérer que leurs agents soient ainsi violentés et mettent tout en œuvre pour prévenir ce type de comportement et y répondre avec fermeté. » Le service départemental recense une centaine d’événements par an pour lesquelles les sapeurs-pompiers déposent plainte. « Ce chiffre est constant et ne prend pas en compte les agressions verbales régulières dont font l’objet les sapeurs-pompiers au quotidien », souligne-t-il.

  • David Rachline forcé de retirer une banderole xénophobe de la façade de la mairie de Fréjus

    David Rachline forcé de retirer une banderole xénophobe de la façade de la mairie de Fréjus

    En matière d’actes tombant sous le coup de la loi et de prises de position à caractère xénophobe, David Rachline, le maire (RN) de Fréjus, n’a plus grand-chose à apprendre. Nouvel épisode ces derniers jours avec l’affichage d’une banderole sur la façade de l’hôtel de ville, sur laquelle on pouvait lire « Une OQTF non exécutée est un danger pour les Français ». Celle-ci faisait suite au meurtre d’un jeune homme de 19 ans le 28 juin, à Fréjus, dont le principal suspect est un individu de 20 ans sous OQTF.

    L’édile fréjusien, qui sera jugé en septembre pour favoritisme dans une affaire d’attribution de marchés publics, ce qui avait valu une perquisition de la mairie en mars 2025, n’a ainsi pas manqué de saisir l’occasion de récupérer ce drame au profit de son idéologie, ce qu’a même dénoncé la famille de la victime. Sans, évidemment, se soucier du fait qu’une large partie des OQTF sont prononcées à cause de lenteurs administratives dans le renouvellement des titres de séjours, et que leur nombre a fortement augmenté suite à la circulaire Retailleau de janvier 2025. « Il n’a pas eu la même réaction pour Hichem Miraoui, assassiné par un fanatique du RN l’année dernière », rappelle Catherine Aubry, co-animatrice de LFI Est-Var. « Il saute à pied joint sur la récupération. Cela montre une nouvelle fois son obsession pour les migrants. »

    « Atteinte grave

    au principe de neutralité »

    Pas au goût du Préfet du Var, qui a saisi le tribunal administratif de Toulon le 10 juillet, par une requête en référé-liberté, afin de demander le retrait de la banderole, au motif que son message « portait une atteinte grave au principe de neutralité du service public. Il est interdit d’apposer sur tout bâtiment public, une inscription symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques. »

    La préfecture ajoute que « le message faisait à tort référence à une situation dans laquelle la mesure administrative [l’OQTF, ndlr] prononcée par la préfecture ne pouvait précisément pas être exécutée car elle était l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. » Sachant que la justice lui ordonnerait probablement de le faire, David Rachline a ainsi décidé de retirer la banderole sans attendre le verdict du tribunal administratif lundi. En conséquence, le juge des référés a prononcé un non-lieu à statuer. Un dénouement salué par Pierre Daspre, membre du bureau départemental du PCF : « C’est bien que le préfet ait rappelé les principes républicains, il faut respecter la justice et l’État de droit. » « C’était une banderole odieuse et raciste. Le préfet l’a faite interdire sous un autre angle, mais c’est déjà ça », ajoute Catherine Aubry. « C’est cocasse d’être dans l’illégalité quand on veut faire appliquer la législation sur les OQTF », a, quant à elle, souligné Christine Romano, élue d’opposition (PCF) « Fréjus Riposte ! ».

  • À Marseille, un entrepreneur condamné à un an de prison ferme pour escroquerie

    À Marseille, un entrepreneur condamné à un an de prison ferme pour escroquerie

    Escroquerie, escroquerie en récidive, faux, usage de faux et pratiques commerciales trompeuses, c’est la liste des infractions pour lesquelles Laurent Pepoli, ex-entrepreneur dans le secteur des travaux, a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille. Au total, entre 2024 et 2025, près d’une quinzaine de plaintes ont été reçues par les agents de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (CCRF) de la Direction départementale de protection des populations, mais aussi par les services de gendarmerie de Cassis. Le motif ? Des chantiers « abandonnés ou achevés avec de nombreuses malfaçons », indique la DGCCRF dans un communiqué publié le 10 juillet. Et l’enquête a permis d’établir un mode opératoire bien rodé : contacté sur les réseaux sociaux, Laurent Pepoli se rendait au domicile de ses clients pour établir un devis avant d’insister pour obtenir 30 à 40% d’acompte. Au commencement du chantier, il exigeait le règlement de l’intégralité de la somme due avant d’abandonner les travaux.

    Après de multiples convocations ignorées, le chef d’entreprise a finalement été condamné, notamment, à un an de prison ferme, 10 000 euros d’amende et une indemnisation des victimes à hauteur de plus de 200 000 euros.

  • [Entretien] Éric Besatti : « Attaquer en justice est un classique du RN »

    [Entretien] Éric Besatti : « Attaquer en justice est un classique du RN »

    La Marseillaise : Quelle est votre réaction au débouté en diffamation de la Ville de Beaucaire, du maire (RN) Nelson Chaudon et l’ancien maire Julien Sanchez ?

    Éric Besatti : C’est une petite victoire dans une grande bataille contre les tabous en démocratie. On aurait aimé ne pas jouer ce match, que la mairie réponde et soit claire sur sa politique. Il est scandaleux que ceux qui ne respectent pas leurs obligations de transparence nous attaquent. Mais la vague de solidarité à notre égard leur donne tort.

    Sur le fond, qu’est-ce qui vous a attiré les foudres des élus RN Julien Sanchez et Nelson Chaudon ?

    E.B. : Certaines communes ne publient pas leurs critères de préemption ou location de commerces, ni aucune liste de ceux bénéficiant d’un « plan commerce ambition », voté en 2021. Tous mes témoignages font montre d’une discrimination dont on a du mal à comprendre la logique. La loi n’est pas assez dure avec les mairies qui sont opaques. Ils se prennent des avertissements de la Commission d’accès aux documents administratifs [Cada] et au bout de 2 mois ils sont obligés de fournir le document, sinon on doit aller au tribunal administratif avec des avocats. On a la même opacité à Arles. Ils nous renvoient toujours à la Cada alors que les administrations doivent donner les documents aux citoyens qui le demandent. Mais on nous oppose souvent qu’« on sait ce que vous allez écrire ». Les politiques devraient plutôt se dire qu’un citoyen n’est pas un ennemi et qu’il a le doit d’être informé. C’est en cela que nous préférons la culture de la libre circulation des documents. La copublication d’une enquête avec Streetpress a pu jouer, car c’est une rédaction antifasciste.

    Qu’est-ce que cela traduit des agissements de l’extrême droite ?

    E.B. : Attaquer en justice pour faire perdre du temps et de l’argent est un classique du RN. Ça a fait parler de nous et de notre travail, plus de gens nous suivent, même si ce n’est pas ce qui nous importait le plus. Cela montre que le RN à Beaucaire ne veut pas que les gens s’expriment sur les commerces. Témoigner est difficile et les rares à l’accepter le font à visage couvert. C’est un terrain très difficile.

    Cette procédure judiciaire doit vous laisser une grosse ardoise…

    E.B. : Nous sommes condamnés à 5 000 euros d’amende en plus de 1 200 euros de frais d’avocat. Si on veut nous aider, il suffit d’aller sur le site, s’inscrire, s’abonner, donner… Ça sera utilisé pour l’enquête ou payer les frais d’avocat.

  • Candidate, Marine Le Pen va se pourvoir en cassation

    Candidate, Marine Le Pen va se pourvoir en cassation

    « Mains propres et tête haute » : c’était l’un des slogans phares du Front national lors des législatives de 1993. Sur les affiches, le père fondateur du parti d’extrême droite français, Jean-Marie Le Pen, pose tout sourire. Trente-six ans plus tard, sa fille, Marine Le Pen sort, tête baissée, de la cour d’appel de Paris. Dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du Front national, la députée a été condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis et un an ferme sous bracelet électronique ce mardi. Sa peine d’inéligibilité de 45 mois dont 30 avec sursis, a déjà été exécutée.

    À l’issue de plusieurs heures de réunion au QG du parti aux côtés de ses affidés dont Jordan Bardella, Marine Le Pen annonce sa décision au 20 heures de TF1 : « je suis candidate à l’élection présidentielle », confirmant qu’elle va se pourvoir en cassation pour « suspendre les effets » de cette décision et ainsi « faire campagne sans bracelet électronique ». C’était la condition qu’elle s’était elle-même fixée pour mener cette quatrième campagne pour l’Élysée. « Vous imaginez bien que si la cour suit le tribunal qui m’a condamné au port d’un bracelet électronique je ne pourrais pas faire campagne ! », assurait l’héritière Le Pen dans une interview à BFMTV le 25 février 2026. « On ne peut pas faire campagne dans ces conditions ! Vous pouvez faire campagne sans aller le soir rencontrer vos électeurs dans des meetings ? Ce serait une autre manière de m’empêcher d’être candidate », poussait-elle alors.

    Mais le parti, fondé par des Waffen SS et des néonazis, n’est pas à une contradiction près. Le 5 avril 2013, interviewée sur le plateau de Public Sénat, sa championne réclamait « l’inéligibilité à vie » pour les élus condamnés pour « détournement de fonds publics ». Heureusement pour Marine Le Pen que ses propres propositions ne s’appliquent pas.

    La cour de cassation devrait statuer début 2027. Si la haute juridiction confirme l’arrêt de la cour d’appel, celui-ci s’appliquerait immédiatement. Quelques semaines seulement avant le premier tour. Pour la secrétaire nationale des Écologistes, Marine Le Pen est une « privilégiée » qui a « bénéficié d’une grande mansuétude » de la part de la justice, « notamment en passant aussi rapidement en appel », tempête Marine Tondelier.

    « Elle est une délinquante »

    « Elle est une délinquante, voilà la seule conclusion qu’on peut tirer de cette décision de justice », tacle le chef des députés socialistes Boris Vallaud, interrogé dans la matinée. « Après, c’est à elle de poser la question de savoir si quand on est une délinquante, on se présente aux électeurs ». « J’ai ma réponse », glisse-t-il.

    « Une telle condamnation, quel que soit l’aménagement de la peine, ne peut permettre de se présenter devant les Français. Il n’y a rien d’autre à dire », tranche le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel. Et pour cause, dès le début de l’audience qui s’est ouverte à 13h30, la présidente de la cour d’appel de Paris répète : « les faits sont graves ». À la sortie, l’avocat du Parlement européen souffle : « ils ont volé l’argent du contribuable et ça a été confirmé pour la deuxième fois ». Le préjudice est estimé à quelque 2,9 millions d’euros.

  • Avocats et magistrats font bloc contre la réforme

    Avocats et magistrats font bloc contre la réforme

    Les dysfonctionnements entourant l’affaire Lyhanna ont remis un coup de projecteur sur une institution en souffrance. L’Assemblée nationale examine, ce mardi, le projet de loi Sure (« Sanction utile, rapide et effective ») portant sur la justice criminelle et le respect des victimes, défendu par Gérald Darmanin, sur lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée.

    Voilà plus d’un an que le garde des Sceaux tente de faire passer ce texte, critiqué de toutes parts. Il a d’ores et déjà été contraint à retirer sa mesure phare et la plus controversée : le plaider-coupable criminel pour les infractions les plus graves. Mais les articles restants, comme l’allongement de la détention provisoire et la réforme des cours criminelles départementales, scandalisent.

    Avocats, magistrats

    et police judiciaire

    Des rassemblements se sont tenus partout en France, de Brest à Cayenne en passant par Angers, Paris, Toulouse, Montpellier, Aix-en-Provence, Marseille et Ajaccio, ce lundi devant les tribunaux (lire ci-contre), afin d’exiger le retrait du texte. Une large part des 78 000 avocats de France étaient en grève. « Abandon de la cour d’assises, éloignement du jury populaire, extension du fichage génétique, recul des droits fondamentaux, tel est le projet aberrant du garde des Sceaux », fustige, dans un communiqué, le Syndicat des avocats de France (SAF), qui dénonce un « projet dévastateur pour la justice et les libertés fondamentales ».

    De son côté, l’Union syndicale des magistrats (USM), qui représente 60% de la profession, a appelé à des débrayages. Son secrétaire général adjoint, Aurélien Martini, s’est livré vendredi à une violente charge contre son ministre de tutelle, lors d’une réunion à la Chancellerie : « Vous avez perdu la confiance des magistrats, elle est aujourd’hui brisée », a-t-il lancé en l’absence de Gérald Darmanin. Dans un long texte, le procureur adjoint de la République de Meaux prévient : « Nos moyens, vos directives, notre environnement institutionnel et juridique ne permettent pas à l’institution de prévenir de telles situations. Il y aura d’autres drames. Malgré tout l’engagement des magistrats, il y a dans les stocks de procédures, à l’évidence, des dossiers semblables. Et il faudra plus que des mesures démagogiques laissant croire que l’on peut traiter efficacement 70 000 procédures en un mois ou dématérialiser toutes nos procédures en six mois pour que le problème soit derrière nous. »

    L’association nationale de la police judiciaire (ANPJ) s’est jointe à la mobilisation : « Après avoir perdu la confiance des policiers quand vous étiez ministre de l’Intérieur, vous avez désormais aussi perdu celle des magistrats », écrit-elle dans une lettre. « Il est accablant d’éluder la question du manque de moyens (…) qui contraint les services de police et de la justice à fonctionner avec des process et des modes dégradés, au détriment des victimes, et sous la pression d’orientations politiques et opportunistes qui varient au gré de l’actualité », dénonce-t-elle.

    Gérald Darmanin

    en difficulté extrême

    À la fronde des professionnels s’ajoute celle des parlementaires. Le texte a été rejeté le 10 juin dernier lors de son examen en commission des Lois, par 16 voix contre, celles de la gauche, et 10 voix pour, celles du bloc central, tandis que le Rassemblement national s’est abstenu. Sur les 72 députés que compte cette commission, la plupart ont déserté, favorisant la mise en échec du texte. Un camouflet pour Gérald Darmanin, mis en extrême difficulté depuis le début de l’affaire Lyhanna. Les appels à sa démission s’enchaînent. L’avenir de ce texte pourrait remettre en question sa place au sein du gouvernement.

  • [Entretien] Arnaud Faugère, procureur de Béziers : « La première des impunités, c’est celle liée à l’absence d’enquête »

    [Entretien] Arnaud Faugère, procureur de Béziers : « La première des impunités, c’est celle liée à l’absence d’enquête »

    La Marseillaise : Le ministre de la Justice demande l’examen en urgence de 70 000 plaintes concernant des mineurs d’ici le 14 juillet, cet objectif vous paraît-il réalisable ?

    Arnaud Faugère : Monsieur le garde des Sceaux nous a demandé de concentrer prioritairement notre examen sur les enquêtes qui ont déjà transité par les parquets : nous allons bien sûr exécuter ses instructions, mais la volumétrie prévisible associée, de l’ordre de plusieurs centaines, va imposer de redéployer les moyens dont nous disposons. Concrètement, cela veut dire que d’autres dossiers et d’autres contentieux seront dépriorisés voire ne seront plus traités afin de permettre de concentrer tous nos efforts sur le traitement des dossiers d’infractions sexuelles commises au préjudice des mineurs et de tenir le délai qui nous est imparti. Au-delà du lourd travail qui va être réalisé d’ici au 14 juillet, la question sera surtout de savoir comment nous pouvons maintenir un niveau d’investissement équivalent sur le long terme, ce qui paraît très difficilement envisageable à moyens constants.

    Avez-vous une estimation du nombre de plaintes de ce type actuellement en attente de traitement au parquet de Béziers ?

    A.F. : Tout dépend de ce dont on parle. S’il s’agit des seules enquêtes actuellement en cours et qui ont déjà transité par le parquet de Béziers, alors je peux indiquer qu’elles sont au nombre de 342. À ces enquêtes doivent s’ajouter les procédures qui n’ont jamais quitté le commissariat ou la gendarmerie, et dont la volumétrie est en cours de recensement par les forces de sécurité intérieure ; si je ne peux vous en préciser le nombre exact à ce stade, il est probable qu’il y ait plusieurs centaines de procédures supplémentaires.

    Dans quelle mesure le manque de moyens pèse-t-il, selon vous, sur le traitement des affaires impliquant des mineurs victimes de violences ?

    A.F. : Monsieur le garde des Sceaux a indiqué, dans la circulaire de politique pénale générale qu’il a adressée le 16 octobre 2025 aux parquets, que la répression des violences faites aux personnes était une de ses deux priorités, à côté de la lutte contre le narcotrafic. Seulement, à la lecture de cette circulaire, la lutte contre les violences couvre un champ très large de situations. Surtout, en plus de ces deux priorités, le ministère a par ailleurs adressé aux parquets 62 circulaires et dépêches en 2025, et pas moins de 54 depuis le début de l’année 2026. La plupart d’entre elles imposent des priorités complémentaires aux parquets, et ce à moyens constants pour les juridictions. La multiplication des priorités impose aux parquets de prioriser et de surprioriser ce qui est déjà prioritaire mais quand tout devient prioritaire, plus rien ne l’est. À côté de l’institution judiciaire, les services d’enquête sont eux-mêmes en nombre très insuffisant pour traiter l’ensemble de ces affaires. Le rapport de la commission pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe rappelle, dans son dernier rapport, que la France compte 3,2 procureurs pour 100 000 habitants contre 11,2 en médiane des pays du conseil de l’Europe, et qu’un procureur français reçoit 10 fois plus d’affaires à traiter que son homologue européen. Quatre fois moins de procureurs pour traiter 10 fois plus d’affaires, cela ne peut pas marcher ! La première des impunités, c’est celle liée à l’absence d’enquête !

    Pouvez-vous expliquer les raisons du réexamen d’une procédure visant Joël Barella, père du principal suspect dans l’affaire Lyhanna ?

    A.F. : Nous n’avons trouvé aucune procédure visant Jérôme Barella, mais nous avons en revanche identifié deux procédures visant son père, Joël Barella. La première a fait l’objet d’un non-lieu rendu en 2021 par un juge d’instruction – il s’agit d’une décision qui est depuis devenue définitive et a acquis l’autorité de la chose jugée – et la seconde a été classée par mon parquet en 2020. J’ai donc décidé de procéder au réexamen de cette dernière et, à la lecture de la procédure, j’ai décidé de diligenter de nouvelles investigations afin d’approfondir l’enquête.

    Avez-vous constaté une évolution dans le traitement des infractions commises au préjudice des mineurs ?

    A.F. : De multiples dispositifs très utiles ont vu le jour ces dernières années, à l’instar, par exemple, des Unités d’accueil pédiatriques de l’enfance en danger (UAPED) qui permettent de prendre en compte de façon globale et sécurisée un enfant victime d’infractions, selon une double démarche qui conjugue les soins et le déroulement des investigations judiciaires. À mon sens, notre dispositif est déjà très complet, mais manque clairement de moyens pour permettre une véritable prise en charge de l’enfance en danger. Je ne suis pas certain qu’une nouvelle loi, fût-elle intégrale, vienne véritablement bousculer les choses si elle ne s’adosse pas aux moyens nécessaires, sur le long terme, à sa mise en œuvre : elle pourrait bien, sans ressources suffisantes associées, demeurer purement incantatoire.