La justice a donné raison à l’association l’Étang nouveau. Les rejets d’eau douce de la centrale électrique EDF de Saint-Chamas, « par leur ampleur, leur durée et leurs effets », portent bien une « atteinte non négligeable à l’écosystème de l’Étang de Berre, par sa désoxygénation et la prolifération de matières organiques, à l’origine d’un préjudice écologique », reconnaît le tribunal administratif de Marseille dans son jugement.
« En conséquence, la responsabilité de l’État et de EDF, chargée de l’exploitation du canal de la Durance depuis 1955 et de centrales, en raison du fonctionnement même de ce canal usinier, est retenue », relate la décision du 12 mars.
C’est « une première » dont se réjouit le cabinet d’avocat TTLA qui porte le dossier, bien qu’aucune remise en état ni aucune indemnité n’aient été prononcées. L’Étang nouveau réclamait 200 000 euros répartis entre EDF et l’État.
Alors qu’un protocole expérimental de 4 ans avait été signé entre l’énergéticien et le Groupement d’intérêt public de l’étang de Berre pour saisonnaliser les rejets, le tribunal enjoint néanmoins les défendeurs à « évaluer les conséquences des modifications apportées au fonctionnement des centrales sur l’état écologique de l’étang de Berre au terme de la période d’expérimentation, soit en prolongeant celle-ci, soit en pérennisant les nouvelles modalités, soit, en l’absence d’amélioration notable, en les modifiant en vue de permettre une réduction effective des phénomènes d’eutrophisation et d’anoxie provoqués par les rejets d’eau douce du canal EDF de la Durance ».
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