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Tag: droit de l’environnement

  • Le Conseil constitutionnel valide la loi d’organisation des JO d’hiver 2030

    Le Conseil constitutionnel valide la loi d’organisation des JO d’hiver 2030

    Une épine en moins dans le pied pour le comité d’organisation des Jeux olympiques ? La décision rendue ce jeudi par le conseil des sages en a tout l’air. Attaquée devant le Conseil constitutionnel par des députés de gauche, la loi relative à l’organisation des Jeux d’hiver en 2030 dans les Alpes prévoit toute une série de dérogations permettant d’enjamber le droit, quitte à susciter de sérieuses inquiétudes. En cause, le prolongement de l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique, déjà testée pendant les JO de Paris en 2024. Ou encore l’interdiction de paraître individuellement sur le lieu de l’événement ou à proximité pour toute personne qui « présente un risque sécuritaire ». Autre volet dénoncé, les nombreuses dérogations au droit de l’environnement. Le texte permet de comptabiliser au niveau national l’artificialisation des sols engendrée par l’aménagement des Jeux, diluant ainsi l’impact local dans les statistiques nationales.

    Les militants pointent l’absence de consultation

    Également, l’obligation de consultation des citoyens pour tout projet à fort impact environnemental, à laquelle la loi prévoit de répondre par une « consultation par voie électronique » que les dénonciateurs du texte jugent insuffisante. « En l’état on nous promet seulement de nous prononcer après coup sur la couleur de la moquette », déplore Delphine Larat, juriste co-fondatrice du collectif citoyen JOP 2030 pour plus de transparence sur l’organisation des Jeux. Pour elle, tous ces contournements n’ont jamais été débattus démocratiquement : « L’installation des Jeux a été organisée avec des délais bien trop courts pour respecter le droit, et le Conseil vient ensuite légitimer toutes ces dérégulations pour tenir ces mêmes délais, au nom d’un intérêt général qui n’a jamais été discuté, ni étayé, ni argumenté. »

    Si une étape majeure a été franchie, la France n’est pas encore libérée de toutes ses obligations. Attaquée en justice devant des instances de l’ONU par des associations et collectifs de citoyens dont JOP 2030, elle devra répondre des accusations d’absence de consultation publique établie par la convention d’Aarhus. Traité international que la France a ratifié en 2002.

  • L’État et EDF condamnés pour préjudice écologique

    L’État et EDF condamnés pour préjudice écologique

    La justice a donné raison à l’association l’Étang nouveau. Les rejets d’eau douce de la centrale électrique EDF de Saint-Chamas, « par leur ampleur, leur durée et leurs effets », portent bien une « atteinte non négligeable à l’écosystème de l’Étang de Berre, par sa désoxygénation et la prolifération de matières organiques, à l’origine d’un préjudice écologique », reconnaît le tribunal administratif de Marseille dans son jugement.

    « En conséquence, la responsabilité de l’État et de EDF, chargée de l’exploitation du canal de la Durance depuis 1955 et de centrales, en raison du fonctionnement même de ce canal usinier, est retenue », relate la décision du 12 mars.

    Évaluer la saisonnalité

    C’est « une première » dont se réjouit le cabinet d’avocat TTLA qui porte le dossier, bien qu’aucune remise en état ni aucune indemnité n’aient été prononcées. L’Étang nouveau réclamait 200 000 euros répartis entre EDF et l’État.

    Alors qu’un protocole expérimental de 4 ans avait été signé entre l’énergéticien et le Groupement d’intérêt public de l’étang de Berre pour saisonnaliser les rejets, le tribunal enjoint néanmoins les défendeurs à « évaluer les conséquences des modifications apportées au fonctionnement des centrales sur l’état écologique de l’étang de Berre au terme de la période d’expérimentation, soit en prolongeant celle-ci, soit en pérennisant les nouvelles modalités, soit, en l’absence d’amélioration notable, en les modifiant en vue de permettre une réduction effective des phénomènes d’eutrophisation et d’anoxie provoqués par les rejets d’eau douce du canal EDF de la Durance ».

  • Un colloque juridique pour concilier réindustrialisation et environnement

    Un colloque juridique pour concilier réindustrialisation et environnement

    C’est une première. « Les rencontres de droit et procédure administratives existent depuis longtemps, on est à la 23e édition », précise maître Benjamin Hachem, mais « le partenariat entre le barreau de Marseille, les juridictions administratives et l’institut Robert-Badinter est inédit ».

    Florence Noire, magistrate et représentante de cette dernière organisation, explique : « Le sujet de la réindustrialisation et des enjeux environnementaux nous paraissait être extrêmement important dans l’actualité, et dans l’actualité juridique et contentieuse. » « L’actualité nous a rattrapés, avec la feuille de route pour le développement de Fos et des décisions qui doivent être prises au niveau de l’État vis-à-vis de la ligne haute tension, confirme Benjamin Hachem. On se rend compte qu’on est à un moment décisif au niveau régional et que ces enjeux dépassent le territoire et sont nationaux. »

    Autre nouveauté : le colloque ne se limite pas au champ des acteurs juridiques. « L’idée c’est de proposer une rencontre opérationnelle entre les acteurs du droit, le monde économique et les associations de protection de l’environnement, précise la magistrate. (…) On oppose souvent industrie et environnement mais l’objectif c’est de faire dialoguer des acteurs dont on peut penser qu’ils sont diamétralement opposés dans leurs missions pour transcender la discussion. »

  • Une colloque inédit sur le droit de l’environnement

    Une colloque inédit sur le droit de l’environnement

    Une première. L’hôtel Maliverny ce vendredi grouille d’avocats issus du barreau d’Aix, de Paris et d’ailleurs, réunis pour les « Premières rencontres du droit de l’environnement ». Organisée par les commissions droit de l’environnement et droit public du barreau aixois, en partenariat avec l’École des avocats du Sud-Est (Edase), le colloque a réuni associations, magistrats, avocats et grand public confondus pour faire le point sur ce droit autonome par le prisme de la Charte de l’environnement (2005), vingt ans après. « Cette charte a le mérite d’exister, elle a une valeur constitutionnelle, ce sont de grands principes qui sont extrêmement importants pour nous, rappelle Me Monika Mahy-Ma-Tsonga, bâtonnière du barreau d’Aix. Néanmoins on s’aperçoit déjà, nous, praticiens, que nous ne l’évoquons pas suffisamment, qu’elle n’est pas assez appliquée. Il y a encore beaucoup de choses à faire, mais nous sommes là pour y réfléchir ensemble et pour aller dans le courant en matière de droit de l’environnement. Nous devons tous, nous, praticiens, nous saisir de ce droit. » Pour alimenter les réflexions, plusieurs intervenants, dont Yann Aguila, ancien membre du Conseil d’État, ou Arnaud Gossement, spécialiste en droit de l’environnement, tous deux issus du barreau de Paris ou Me Didier Del Prête, président de la commission de droit de l’environnement du barreau d’Aix-en-Provence. « C’est un regard croisé qui est proposé autour de ce sujet, précise Me Michel Samourcachian, l’un des organisateurs du colloque. Lui espérait 80 inscrits, ce sont finalement une centaine de personnes qui ont répondu présent. « L’enjeu est aussi de promouvoir le droit de l’environnement auprès des juristes, du public, des étudiants, c’est une matière qui est en développement, en construction (…) Je suis ravi qu’on puisse travailler sur un sujet majeur, sujet pour les jeunes générations, les futurs confrères. Il y a beaucoup de choses à créer. On a besoin de juristes qui s’en emparent », constate de son côté Me Didier Del Prête. « Aujourd’hui, le droit de l’environnement est un droit ou il faut être spécialiste (…) et ou l’on manque énormément de juristes. C’est une matière qui est riche et transversale », complète Me Xavier Pietra, bâtonnier élu, qui prendra ses fonctions d’ici janvier.

  • Une colloque inédit sur le droit de l’environnement

    Une première. L’hôtel Maliverny ce vendredi grouille d’avocats issus du barreau d’Aix, de Paris et d’ailleurs, réunis pour les « Premières rencontres du droit de l’environnement ». Organisée par les commissions droit de l’environnement et droit public du barreau aixois, en partenariat avec l’École des avocats du Sud-Est (Edase), le colloque a réuni associations, magistrats, avocats et grand public confondus pour faire le point sur ce droit autonome par le prisme de la Charte de l’environnement (2005), vingt ans après. « Cette charte a le mérite d’exister, elle a une valeur constitutionnelle, ce sont de grands principes qui sont extrêmement importants pour nous, rappelle Me Monika Mahy-Ma-Tsonga, bâtonnière du barreau d’Aix. Néanmoins on s’aperçoit déjà, nous, praticiens, que nous ne l’évoquons pas suffisamment, qu’elle n’est pas assez appliquée. Il y a encore beaucoup de choses à faire, mais nous sommes là pour y réfléchir ensemble et pour aller dans le courant en matière de droit de l’environnement. Nous devons tous, nous, praticiens, nous saisir de ce droit. » Pour alimenter les réflexions, plusieurs intervenants, dont Yann Aguila, ancien membre du Conseil d’État, ou Arnaud Gossement, spécialiste en droit de l’environnement, tous deux issus du barreau de Paris ou Me Didier Del Prête, président de la commission de droit de l’environnement du barreau d’Aix-en-Provence. « C’est un regard croisé qui est proposé autour de ce sujet, précise Me Michel Samourcachian, l’un des organisateurs du colloque. Lui espérait 80 inscrits, ce sont finalement une centaine de personnes qui ont répondu présent. « L’enjeu est aussi de promouvoir le droit de l’environnement auprès des juristes, du public, des étudiants, c’est une matière qui est en développement, en construction (…) Je suis ravi qu’on puisse travailler sur un sujet majeur, sujet pour les jeunes générations, les futurs confrères. Il y a beaucoup de choses à créer. On a besoin de juristes qui s’en emparent », constate de son côté Me Didier Del Prête. « Aujourd’hui, le droit de l’environnement est un droit ou il faut être spécialiste (…) et ou l’on manque énormément de juristes. C’est une matière qui est riche et transversale », complète Me Xavier Pietra, bâtonnier élu, qui prendra ses fonctions d’ici janvier.