L’alerte des avocats face au Pacte sur l’asile

« Nous sommes sur un flou et une impréparation totale, et ce qui nous inquiète encore plus, un nombre important de personnes seront privées de liberté », alerte M^e Morgane Belotti, membre du bureau du Syndicat des avocats de France (SAF) à Marseille. Après trois jours de formation dans la cité phocéenne, le syndicat se mobilise face à l’entrée en vigueur, le 12 juin, du Nouveau pacte européen sur la migration et l’asile. Prévue depuis deux ans, sa retranscription dans le droit national, susceptible de modifier jusqu’à 40% du Code du droit des étrangers, risque de se faire sans le moindre débat au Parlement. « Le gouvernement a sollicité l’autorisation de passer par voie d’ordonnances parce qu’il sait qu’il n’a pas la majorité nécessaire pour faire passer une nouvelle loi », déplore M^e Morgane Belotti, s’alarmant de voir que « rien n’a été fait pour préparer les conséquences de ce pacte ».

Celui-ci prévoit en effet de filtrer les exilés aux frontières pour examiner leur demande d’asile, avec la possibilité de garder « à disposition des autorités » les demandeurs pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 semaines. En clair : de les maintenir en rétention ou assignés à résidence le temps de l’instruction de leur dossier. « C’est une nouvelle maltraitance des demandeurs d’asile », pointe la responsable du SAF face à cette privation de liberté, dont le cadre n’est pas encore défini à deux semaines de son entrée en vigueur, que ce soit pour l’accompagnement par un avocat ou le contrôle du juge des libertés et de la détention. Si Roissy est la principale zone d’arrivée, Marseille est aussi concernée avec des zones d’attente à l’aéroport et au port. « En zone d’attente, il y a un état de délabrement psychique des personnes très inquiétant, cet allongement amènera à une mise en danger de ces personnes », souligne M^e Morgane Belloti. En 2024, une personne s’était suicidée dans la zone d’attente de Marseille.