Par Elohane Durand, avocate fondatrice du cabinet Natur’avocat, membre de la commission environnement du SAF
Contexte du recours : pollution dans la vallée de l’Orbiel.
Cette décision s’inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre la pollution des anciens sites miniers de la vallée de l’Orbiel. L’activité minière de la région fut très conséquente depuis 1892. Suite à sa fermeture définitive en 2004, la vallée est qualifiée par CCFD-Terre solidaire de « véritable décharge chimique », avec « 3 000 000 de tonnes de produits toxiques purs, dont 800 000 tonnes d’arsenic » présents sur les bassins de l’Orbiel (1).
La pollution devient un sujet de notoriété publique lors des inondations de 2018, lorsque de l’eau contaminée se déverse dans les terrains et villages avoisinants les anciens sites miniers pollués. L’année suivante, une trentaine d’enfants seront testés positifs à une surexposition à l’arsenic selon Le Monde (2).
Décision de la juridiction : reconnaissance d’un préjudice écologique. L’association Terres d’Orbiel, une des requérantes du recours devant le TA de Montpellier, a demandé la reconnaissance et la réparation du préjudice écologique. Elle souligne la carence fautive de l’État dans l’exercice de son pouvoir de police des mines, notamment pour les raisons suivantes :
–Les mesures prises après la fermeture des mines furent insuffisantes, de même pour la gestion des zones contaminées et des zones de stockages.
–L’État n’a pas exigé une diminution significative des polluants.
–Un manquement aux devoirs de vigilance et de prévention en matière de droit de l’environnement.
Dans sa décision rendue le 22 juillet 2025, le juge enjoint le préfet de l’Aude de prendre, dans un délai d’un an, « toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique constaté et de prévenir l’aggravation des dommages […] afin de limiter effectivement la concentration en arsenic des eaux superficielles de la vallée de l’Orbiel, et en maintenant les outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées. »
Cela étant, la préfecture de l’Aude exprime, lors d’un communiqué de presse du 24 juillet 2025, la difficulté d’une telle tâche en vue du niveau de pollution, en soulignant que « l’évacuation de l’ensemble des terres impactées sur les anciens sites miniers est à ce jour irréalisable ».
1) ccfd-terresolidaire.org
2) lemonde.fr
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