« Quitte à nous répéter, ce ne sont pas des pénalités mais une contribution de solidarité », explique le militant logement Jean-Paul Jambon plus qu’agacé par la bronca déclenchée par le droite, lors du dernier conseil municipal au sujet du prélèvement de 1,2 million d’euros pour le non-respect de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui impose à la commune la construction de logements sociaux à hauteur de 25% des résidences principales. Et de poursuivre : « Cette somme est affectée à l’Établissement public foncier (EPF) qui contribue à l’acquisition de foncier pour le compte des communes. »
L’occasion aussi de rappeler que ce montant peut être réduit, voire annulé, en compensation d’action de financements d’études, aménagements ou travaux engagés par la commune visant à réaliser des logements sociaux. « Un certain nombre de maires après avoir fait partis des plus critiques l’ont bien compris et se trouvent exonérés de ce prélèvement », fait ainsi remarquer Jean-Paul Jambon. Et même s’il reconnaît que l’ex-Cité des chantiers est plutôt « bien pourvue » avec 19% de logements sociaux, grâce au travail des anciennes municipalités de gauche, « ce pourcentage n’a pas bougé depuis plus de 6 ans, voire même diminué depuis 10 ans, ce qui à l’évidence ne démontre pas une extrême bonne volonté à respecter la loi ».
Pour le militant logement, l’argument du maire visant à suggérer qu’au niveau de la Métropole il serait bien que chacun fasse sa part, n’est pas totalement faux. Sauf qu’a priori, ajoute-t-il, « les chiffres à fin 2025 et malgré le marasme de la construction devraient faire apparaître une tendance très très légère à la hausse pour certaines de ces communes ». Et de préciser : « Monsieur le maire envisage de saisir le préfet ; en son temps Mme Bicais avait fait un recours devant le tribunal administratif et avait été débouté. La loi c’est la loi. » « Enfin bon, on est en campagne électorale », ajoute-t-il, en précisant que le prochain rendez-vous sera celui de l’examen de la situation par les services de l’État, avec « dans le cadre de la loi 3DS, des aménagements non négligeables apportés aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU d’origine ».
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