Dans l’Hérault, un contrôle unique des exploitations agricoles mis en place

C’était une demande de longue date des agriculteurs. En 2024, alors que la crise agricole s’abat sur l’Hexagone, les manifestants mettent en avant plusieurs revendications, dont la mise en place du contrôle unique de leur exploitation. Deux ans plus tard, la préfecture accède à cette demande en signant une charte avec la Chambre d’agriculture héraultaise, le 29 mai. « On s’est aperçu qu’il pouvait avoir plusieurs contrôles sur la même exploitation au cours de la même année. Cela peut être des contrôles liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, des contrôles liés à la Politique agricole commune, des contrôles sur l’eau, etc. Jusqu’alors, il n’avait pas d’éléments de coordination et nous avons recensé une quinzaine de cas d’agriculteurs qui avaient plusieurs contrôles durant l’année », soutient Jérôme Despey, président de la Chambre d’agriculture de l’Hérault.

Signée par la FDSEA, les JA, la Coordination rurale et plusieurs corps de l’État, « cette charte donne un cadre partagé pour les bonnes pratiques entre les agriculteurs et les différents corps de l’État. L’exploitant contrôlé est présumé de bonne foi. Ce contrôle doit être programmable et réalisé physiquement sur l’exploitation. La charte ne comprend que les contrôles administratifs et exclut tout ce qui est obligation européenne, les contrôles sanitaires, tout ce qui est judiciaire. Elle n’affaiblit pas les missions essentielles de protection de la santé et de l’environnement », précise Chantal Mauchet, préfète de l’Hérault.

Sur les 2 000 contrôles réalisés en 2025 dans le département, 25% étaient uniques. Une proportion qui sera amenée à augmenter, pour le bénéfice des agriculteurs. « Ces contrôles sont un sujet anxiogène. Les agriculteurs ont la boule au ventre, c’est très réglementaire. De façon pédagogue, la Chambre va accompagner les agriculteurs à préparer les contrôles et les pièces demandées », reprend Jérôme Despey, également secrétaire général de la FNSEA. La charte reconnaît aussi un droit à l’erreur pour les agriculteurs et prend en compte la saisonnalité des filières, là encore, pour « ne pas rajouter du stress ». L.D.