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Tag: contrôle

  • Les dossiers de rentrée sur le bureau du préfet des Bouches-du-Rhône

    Les dossiers de rentrée sur le bureau du préfet des Bouches-du-Rhône

    Une saison des incendies pour le moment maîtrisée

    La saison n’est pas terminée, le front des incendies est resté stable dans le département, note Jacques Witkowski avec 512 feux recensés depuis le 1er juin, soit 67 de plus qu’en 2025, une augmentation de 15%. S’il y a eu « beaucoup de départs de feux », ils ont été « éteints très vite », mis à part celui de Rognac et de Lançon-de-Provence. Outre la prévention, la préfecture mise aussi sur le répressif avec le respect des obligations légales de débroussaillement. Des communes ont été mises en
    demeure, un camping à Beaurecueil fermé le temps d’agir. Les gendarmes missionnés dans les massifs ont interpellé 350 personnes pour comportements dangereux. Le représentant de l’État se prépare désormais aux épisodes cévenols qu’il appréhende.

    Accompagner les consommateurs de crack

    Face à l’augmentation de la consommation de crack dans le centre-ville qu’il juge « préoccupante », le préfet a mis en place des actions. D’abord répressives pour éviter « les enkystements » mais il mise aussi sur la prise en charge médicale des consommateurs. « Co-porté » avec la Ville, un site d’accueil de 17 places a ouvert mi-août, un autre de 10 places va suivre. Soit 500 000 euros investis par l’État pour leur fonctionnement. Un coordinateur médical a été mis en place. Le développement des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, deux seulement à Marseille, est souhaité, et à long terme, l’installation d’une halte soins addictions plus que soutenue. Reste à trouver le site…

    Métropole : la balle renvoyée aux politiques

    Prévu le 10 septembre, le vote de la décision modificative du budget métropolitain marque une nouvelle étape. Pour le préfet, « budgétairement, l’affaire est réglée ». Et de réaffirmer le strict rôle de conseil et de contrôle de la légalité de l’État. « Je souhaite que la Métropole sorte de cette ornière », assure-t-il. La mission Bussereau-Debat devant permettre d’entamer des « discussions politiques » sur ses compétences ou limites géographiques.

    Vigilance sur Fibre excellence

    Alors qu’à Tarascon les salariés de l’usine de pâte à papier restent mobilisés après la fermeture du site ce vendredi 28 août (lire aussi page 5), le préfet indique avoir saisi le liquidateur pour s’assurer de sa mise en sécurité. Et si les lieux doivent être dépollués, ils le seront par le repreneur, ou, à défaut, par le propriétaire actuel, assure-t-il. Mais pas question pour autant de laisser la CGT le bloquer, s’il le faut, « on interviendra par contrainte », promet-il.

    Des économies sur l’hébergement d’urgence

    Une « dépense de 117 millions d’euros dans le département », permet de financer 6 000 places dans deux types d’hébergement d’urgence, l’un dans le diffus, l’autre provisoire à l’hôtel rappelle le préfet. Sur ce dernier, 1 562 places, « on a décidé de reprendre en main budgétairement les choses », indique-t-il, avec un nouveau contrat au 1er octobre avec des hôteliers. Et la réalisation d’un « état zéro », le préfet dénonçant « des situations irrégulières », avec « des gens à l’hôtel depuis 6 ans » Et de marteler : « Je suis comptable des deniers publics, je ne peux pas engager ce que le Parlement n’a pas voté. » Or au 1er janvier, le dépassement « était de 8 millions, là encore à 3 millions », déplore-t-il.

    Parallèlement en 2025, 1 400 logements ont été récupérés auprès des bailleurs, 991 cette année. « Presque 2 500 places, un effort notable », estime-t-il.

  • Avant la plage, arrêt sécurité avec la CRS autoroutière

    Avant la plage, arrêt sécurité avec la CRS autoroutière

    À quelques jours d’un week-end chargé dans le sens des retours a déjà prévenu Bison Futé, la CRS autoroutière de Provence reste comme toute l’année sur la brèche. En ce mercredi matin, les agents se préparent à installer un point de contrôle sur l’A55, à la sortie de Carry-le-Rouet. Un « axe Marseille-Côte Bleue très fréquenté en cette période », la route de la plage, explique lors du briefing au PC Nord leur commandant, Rémi Labedade. Il s’agit de faire dans « l’aléatoire », avec dépistage de stup’ si nécessaire et vérification des permis, identités et assurances. « Je vous demanderai aussi de rappeler à ceux qui fument que jeter son mégot par la fenêtre est très dangereux en ce moment », ajoute la préfète de police déléguée, Corinne Simon.

    Sur site, il suffit de quelques minutes pour que les CRS fassent mouche. Comme ce scootériste fosséen, 46 ans, qui présente un défaut d’assurance. Il reconnaît volontiers n’avoir pas réglé sa facture depuis mai. Son véhicule immobilisé, il pourra repartir après s’être réassuré par téléphone et moyennant une amende de 600 euros qu’il tentera de marchander. Un motard, au permis suspendu pour excès de vitesse supérieur à 50 kilomètres heure se fait prendre aussi. Il avait juste « envie d’aller à la mer ». Des conducteurs de deux-roues, tous en shorts et tee-shirts, à la merci de la moindre chute s’inquiète la préfète.

    Balade en famille

    sous cocaïne et cannabis

    « Il fait chaud certes mais nous sommes là aussi pour rappeler les bons gestes », estime-t-elle avant de détailler les chiffres de la sécurité routière. « 12% de moins d’accidents depuis janvier avec 6% de moins de blessés, mais un mort de plus avec 59 tués contre 58, l’an dernier. Ce qui veut dire que les accidents sont beaucoup plus violents. Quand on regarde sur les 59 personnes qui ont perdu la vie, nous avons 40% de deux-roues », indique-t-elle.

    Le commandant Labedade pointe lui cette « banalisation de certains délits routiers » avec des « gens qui ne se rendent pas compte, qui considèrent qu’ils conduisent bien et ne tiennent pas compte des autres ». Comme cette petite famille dont les enfants ne sont pas attachés à l’arrière. Arrive un exemple encore plus flagrant avec ce couple et leurs deux gamins. Le conducteur a son permis déjà suspendu et a consommé de la cocaïne et du cannabis. Le papa va partir en garde-à-vue, la maman au volant, sous le regard des petits qui pleurent.

    La conduite sous stupéfiants, souvent « le joint de la veille », est monnaie courante assurent les CRS. Lors des contrôles du soir, s’ajoute l’alcool, consommé lors du pique-nique à la plage, et la nuit, les « Fangio » qui se piquent de pointes à 180 kilomètres heure pour une vitesse limitée à 70. Entre Marseille et Toulon, quelque 260 CRS veillent toute l’année sur les axes autoroutiers.

  • Une opération contre la drogue sur les rails de la Côte Bleue

    Une opération contre la drogue sur les rails de la Côte Bleue

    L’opération débute en gare de Carry-le-Rouet, à une heure de forte fréquentation, 19h, ce mercredi, en fin de journée. « La mission est triple, d’une part, on montre la présence des forces de l’ordre dans les gares, ça permet de rassurer, ça permet de ramener de la tranquillité », explique Corinne Simon, préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, « la deuxième, cela permet de faire des contrôles d’identité, de pouvoir regarder si on a des personnes recherchées. Et troisième chose, ça permet aussi de lutter contre l’usage des stupéfiants », détaille-t-elle.

    Sur le quai, le commandant Jean Yves Curci briefe les hommes qui sont aujourd’hui sous son commandement. Le déroulé est le suivant : Départ de la gare de Carry-le-Rouet direction Niolon en train à 18h35. Durant le voyage, les gendarmes en profitent pour sillonner les wagons avec Scooby, le chien renifleur, en quête de stupéfiants. Une fois à Niolon, « on fera le contrôle uniquement sur les trains à quai, ça va nécessiter une organisation assez particulière, avec des rôles bien définis, et une ambiance “vitesse” sur la recherche de stupéfiants à l’intérieur du train », poursuit le commandant. Action.

    Une dizaine d’hommes et femmes de la gendarmerie embarquent à bord du train, avant de l’arpenter jusqu’à l’autre extrémité. Le reste attend que les premiers suspects leur soient amenés pour les fouiller, et dresser, s’il le faut, les premières amendes. Déjà dans le premier wagon, le chien marque, il a senti quelque chose… « Bonjour Monsieur, c’est à vous ce sac à dos ? » demande un gendarme. L’homme d’une quarantaine d’années dans le couloir acquiesce. « Je vais vous demander de venir avec nous on va le fouiller pour voir si vous ne transportez rien d’illégal ou de dangereux » poursuit le gendarme. S’ensuit le contrôle, le suspect sera finalement relâché, faute d’avoir trouvé du produit sur lui.

    Dans le train suivant, un jeune homme qui revenait de la plage avec ses amis est arrêté : Il a en sa possession quelques grammes de résine, ce qui lui vaudra d’écoper d’une amende de 200 euros. Il pourra tout de même repartir à l’issue du contrôle. Les passagers regardent l’opération se dérouler, et Scooby travailler : « il ne fait que passer, on s’est surtout demandé si il y avait quelqu’un de dangereux ou recherché à bord du train », racontent Marc et Severine, de retour de la plage avec leur bébé.

    « Une personne sur 11

    en possession de stups »

    La volonté de la préfecture de police est d’accentuer la répression sur les consommateurs, sur la base d’un raisonnement simple, comme l’explique la préfète : « S’il n’y a plus de consommateurs il n’y a plus de trafic. C’est pour ça que nous renforçons les contrôles toute l’année mais surtout au cours de la période estivale pendant laquelle la région est davantage peuplée ».

    Afin de mieux comprendre l’ampleur que prend la consommation de stupéfiants, la préfète donne un chiffre : « Une personne sur 11 est en possession de stupéfiants ». Et de poursuivre : « on s’aperçoit que les personnes qui portent sur elles des produits stupéfiants, sont de toutes les classes d’âge et de toutes les classes sociales aussi », observe-t-elle. Au bilan de la soirée : quatre trains ont été contrôlés et neuf amendes forfaitaires délictuelles pour détention de stupéfiants ont été délivrées.

  • À bord des contrôles de plongée en Méditerranée

    À bord des contrôles de plongée en Méditerranée

    Gilet de sauvetage, robinet, détendeur et masque… Aucun équipement de plongée n’échappe au contrôle. Alors que cette année, dans la région, deux personnes sont décédées d’un accident de plongée, les autorités engagent un 8e jour de patrouille en mer, ce mardi 28 juillet.

    La Brigade des affaires maritimes et la DDPP se sont élancées de Marseille pour contrôler la conformité des équipements d’associations et de clubs de plongée. Un dispositif « renforcé durant l’été » afin de « protéger les touristes », explique Yves Zellmeyer, directeur de la DDPP des Bouches-du-Rhône. Durant cet après-midi, les efforts sont concentrés sur la Côte Bleue, avec un arrêt sur la calanque de Niolon.

    Sur place, un bateau de plongeurs, reconnaissable à son drapeau blanc et bleu. Premier réflexe pour Emmanuel Jacquot, employé du département chargé des contrôles : demander la fiche de sécurité du bateau. Une manière pour lui de connaître le responsable et les encadrants. Durant une dizaine de minutes, l’agent de la DDPP inspecte aléatoirement six équipements du navire. Aucun problème pour la vingtaine de passagers, qui ont pu reprendre leur sortie en mer. Si elle a semblé interroger les touristes, l’opération n’a rien de surprenant pour Julien Dubois, moniteur de plongée : « Chaque année, je suis contrôlé au minimum une fois en début de saison ».

    Travail de longue haleine

    Après 15 ans de contrôles auprès des clubs de plongée, Emmanuel Jacquot constate « une vraie amélioration », mais, pour cela, il a fallu « se fâcher et fermer des clubs », se souvient-il. Sa méthode : « Se mettre au même niveau que les plongeurs ». En effet, il pratique aussi la plongée. Des connaissances qui l’avantagent, car « ils ne peuvent pas me mentir et ils le savent ».

    Une fois l’opération en mer réalisée, le travail n’est pas terminé. « Dès que je rentre au bureau, je contrôle les diplômes des moniteurs inspectés auprès de la fédération », ajoute ce contrôleur. En cas de matériel défaillant ou de problème avec les diplômes, les clubs risquent des amendes ou la fermeture temporaire, le temps de la régularisation.

  • À Marseille, un club frappé de six mois de fermeture par le préfet

    À Marseille, un club frappé de six mois de fermeture par le préfet

    Le juge des référés du tribunal administratif a débouté par deux fois la société exploitante d’un club bar restaurant à l’enseigne « Orma », anciennement « K-Baret », situé 97, promenade Georges-Pompidou, 8e, qui réclamait l’annulation d’un arrêté préfectoral de fermeture.

    La société Orma exploite en location-gérance depuis le 1er janvier 2026 cet établissement situé à deux pas de la statue du David. Le 30 mars, un arrêté préfectoral a ordonné sa fermeture pour six mois à la suite d’une série d’« atteintes à l’ordre public et troubles à la santé publique ».

    L’établissement a fait l’objet d’un premier contrôle le 28 septembre 2025 à 6h du matin au cours duquel ont été constatées de multiples infractions : violation de l’interdiction de fumer, vente de protoxyde d’azote, diffusion de musique sans inscription à la Sacem, non tenue du registre de sécurité. Présents à ce contrôle de police, des agents de l’Urssaf et des Finances publiques ont constaté de leurs côtés des infractions de travail dissimulé.

    Protoxyde d’azote

    et travail dissimulé

    Deux mois plus tard, le 22 novembre 2025, à 8h30, les services de police étaient informés qu’une bagarre opposait des clients aux agents de sécurité de l’établissement. Un individu était blessé à l’œil, deux autres l’étaient par arme blanche. Ils quittaient les lieux par leurs propres moyens. C’est dans ce contexte qu’un nouveau contrôle était déclenché dans la nuit du 23 novembre, débouchant sur le constat de récidive de violation de l’interdiction de fumer, de diffusion de musique sans inscription à la Sacem, de travail dissimulé pour plusieurs employés et de non tenue persistante du registre de sécurité. La police municipale constatait à proximité la présence d’un groupe d’individus s’empoignant et d’un individu tenant un couteau.

    « Au regard du trouble à la tranquillité publique » et afin de « prévenir la continuation ou le retour des désordres liés aux conditions d’exploitation », le préfet a pris un arrêté de fermeture pour six mois qui entraîne l’annulation du permis d’exploitation.

    Saisi en mai par voie de référé, le juge administratif a débouté l’établissement de ses deux requêtes pour défaut d’urgence, estimant notamment qu’il ne démontrait pas le risque de cessation des paiements, ni ne justifiait de « la réalité de la conclusion des contrats de travail signés et complétés par des bulletins de salaire afférents ». Quant aux pièces communiquées, elles « ne permettent pas d’apprécier l’état de la situation financière globale de la société ».

  • Les locataires des Bourrely privés de gaz

    Les locataires des Bourrely privés de gaz

    Un mois sans gaz et des angoisses… Depuis l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone, mi-juin, les habitants des Bourrely Perrin (15e) subissent des coupures intempestives à la moindre alerte. Résultat : plus d’eau chaude, plus de possibilité de cuisiner. « Dans mon immeuble, les marins pompiers et GRDF nous ont dit que moins deux, ça explosait » assure Cynthia, qui témoigne de ruptures de service touchant des appartements ou carrément un de la trentaine de bâtiments de cette cité construite en 1965. Entourée d’autres habitants en colère, réunis ce vendredi 10 juillet devant le centre social, elle raconte le manque d’information, la peur d’absorber un gaz inodore et dangereux.

    « Vous vous rendez compte ? On a ici des personnes très âgées mais aussi des enfants en bas âge, des mamans seules, tout ça en pleine canicule » poursuit-elle. L’une d’entre elles, Yamina, a pris ces deux petits sous le bras pour être hébergée chez une amie. « Mes enfants ont été hospitalisés parce qu’ils avaient relevé 490 ppm dans l’air chez moi » affirme la jeune femme quand une exposition à 400 ppm après 3 heures cause des maux de tête intenses.

    Le sommet de l’iceberg

    La mairie de secteur a ouvert le stade de La Martine pour permettre à ceux qui le peuvent de venir prendre une douche. Une réunion s’est tenue en urgence jeudi après-midi avec un représentant de Treize Habitat. « On nous a expliqué que les pigeons ont fait leur nid dans les bouches d’aération empêchant l’air de circuler et on nous a distribué des plaques électriques qu’on nous demande de restituer par la suite car le problème va se reproduire » s’indigne la jeune femme.

    Surtout ces coupures ne sont que le sommet de l’iceberg des « conditions de vie déplorables de près de 5 000 personnes précaires » résume Cynthia. Photos à l’appui, chacun témoigne des moisissures sur les murs, des colonnes d’évacuation amiantées qui débordent, des fuites d’eau qui provoquent des charges indues, du balcon dont les rambardes tiennent avec des bouts de ficelle… « On va se constituer en collectif, aller à la maison de l’avocat pour entamer un recours » promet Cynthia.

    De son côté, la direction de Treize Habitat précise dans un communiqué que « plusieurs logements du bâtiment 15 » sont concernés et qu’une « dizaine de locataires a été prise en charge pour des gênes respiratoires, sans gravité ». Le gaz a été coupé « par mesure de sécurité » et « ne pourra être rétabli qu’après diagnostic de Qualigaz ». La direction du bailleur ajoute que « dans l’attente, des plaques d’appoint vitrocéramiques, électriques, ont été distribuées aux locataires présents » et que « tout est mis en œuvre pour rétablir le gaz le plus rapidement possible ». Elle impute le problème « aux fortes chaleurs actuelles, qui ralentissent la bonne ventilation dans le bâtiment et l’aspiration verticale naturelle du monoxyde de carbone par les gaines » et se félicite que les détecteurs de monoxyde de carbone installés par ses soins dans les logements aient « joué pleinement leur rôle ».

  • Vaste opération anti-fraude dans les transports

    Vaste opération anti-fraude dans les transports

    Au rond-point du David, à l’arrêt Plage du Prado, les agents de la RTM prennent position dès qu’un bus des lignes 83 ou 19 s’arrête. Les policiers restent en renfort derrière eux. « Et les gars y’en a 3… Un derrière chaque porte ! », lance un agent. Les contrôles s’enchaînent. L’opération, initiée ce mardi par la préfecture de police, concerne tous les transports en commun. Au total, 235 agents sont mobilisés sur 22 points de contrôle dans les Bouches-du-Rhône.

    « Il y a un double objectif, précise Lola Menahem, sous-préfète. Protéger les usagers et les personnels en luttant contre la fraude, les incivilités et la délinquance. Puis envoyer un message clair : “Les transports ne sont pas une zone de non-droit”. »

    La fraude en baisse de 6% dans la cité phocéenne

    Sur le quai, Valérie sort du bus sans titre de transport. « D’habitude j’ai un ticket que je recharge mais je l’ai pas », tente-t-elle devant le contrôleur. Malgré ses explications, elle est verbalisée à hauteur de 100 euros. L’ampleur du dispositif déployé surprend les voyageurs. « On s’attend pas à autant de contrôleurs. Surtout dans les bus, c’est hyper rare », souligne Smaïl, lycéen de 15 ans venu accompagner un de ses amis, verbalisé pour fraude.

    Cette opération complémentaire aux contrôles quotidiens « porte ses fruits, les chiffres le montrent », selon la sous-préfète. Le taux de fraude est passé de 30% à 24% en quatre ans à Marseille. L’occasion pour la RTM de rappeler l’existence d’un nouveau dispositif censé réduire la fraude : un abonnement mensuel à 10 euros par mois en juillet et août pour les moins de 26 ans.

  • L’influenceur aux 44 meublés jugé ce mercredi à Marseille

    L’influenceur aux 44 meublés jugé ce mercredi à Marseille

    Forte de son succès de la veille, la Ville dégaine de nouveau l’« assignation en procédure accélérée » devant le tribunal judiciaire et exigera, ce mercredi matin, le retour de six meublés touristiques illégaux à la location classique.

    L’investisseur immobilier assigné est Florent Richard, 36 ans, un influenceur qui revendique sur YouTube être devenu millionnaire en exploitant 44 logements à Bordeaux, en région parisienne et à Marseille, où il n’a sollicité aucune autorisation de changement d’usage.

    Le trentenaire loue en locations touristiques, sur Airbnb, quatre logements au 9 rue des Honneurs, un immeuble au Panier qu’il possède en totalité. La Ville demande au tribunal de prononcer à l’encontre de chacune des trois sociétés qui administrent ses biens – une SCI propriétaire, une société qui commercialise et une société de conciergerie – une amende civile de 100 000 euros pour chaque local en infraction. L’avocat de la ville, Me Jorge Mendes Constante, rappellera comme il fait à chaque procès depuis un an que le contrevenant n’a procédé à aucune compensation par transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage, comme l’exige la réglementation municipale. Lors du contrôle en décembre 2025 par un agent assermenté, le propriétaire a expliqué qu’il « ne savait pas trop la procédure ». Selon les données transmises par la plateforme Airbnb, il a tiré de ses quatre meublés touristiques un chiffre d’affaires de 806 355 euros entre 2021 et 2024.

    L’investisseur est assigné aussi pour un autre appartement, de type 7 celui-là et de 110 m² qu’il possède au 16 rue Colbert (1er), et qu’il a divisé pour exploiter deux meublés touristiques loués plus de 170 euros la nuitée. Les données Airbnb rapportent un chiffre d’affaires de 854 678 euros sur ces deux appartements depuis 2022.

  • Meublés touristiques : une amende record infligée !

    Meublés touristiques : une amende record infligée !

    Le couperet est doublement tombé sur un multipropriétaire parisien qui faisait passer son vaste appartement de 150 m2 au 118 rue Dragon (6e), à Marseille, pour sa résidence principale afin de le louer en meublé touristique, en contournant les règles.

    Le tribunal judiciaire a entendu les arguments développés par Me Jorge Mendes Constante, à l’audience du 6 mai dernier, et a infligé lundi, pour la première fois en France à l’encontre d’un propriétaire, l’amende civile maximale de 100 000 euros. Somme qui sera versée au budget de la Ville. Il a écarté la demande d’un retour à l’habitation, le propriétaire ayant depuis signé des baux de colocation à des étudiants.

    Le conseil de la Ville, avec la brigade de contrôle, a démontré sans équivoque que ce propriétaire, un cadre « en accompagnement au management de transition à l’international », avait loué son appartement dans son intégralité sur les plateformes AirBnB et Booking, soit un chiffre d’affaires de 207 600 euros, hors nuitées louées en direct. Ce grand appartement, qui dispose de 12 couchages et 2 supplémentaires dans la chambre de bonne, était loué selon le voisinage « en permanence » à des groupes de plus de dix personnes, occasionnant de nombreuses nuisances. « Le nombre de nuitées facturées démontre l’absence de Paul C. sur de longues périodes, peu compatibles avec la réalité d’une résidence principale », retient le tribunal.

    « Une fable grossière pour maximiser les profits »

    « Le fait que l’appartement soit proposé à la location de manière permanente démontre que [le propriétaire] ne se réservait aucune disponibilité de son appartement ». Par ailleurs, l’annonce ne présente pas l’appartement comme étant occupé par son propriétaire, « mais totalement vide à la disposition des voyageurs ». « Force est de constater que Paul C. se présente sur ses réseaux comme un entrepreneur de Paris et qu’il domicilie l’une de ses entreprises à Paris », ajoute le tribunal.

    Si la qualification de résidence principale suppose une occupation effective du logement pendant au moins huit mois par an, « il n’en demeure pas moins que la personne qui déclare sa résidence principale doit démontrer y vivre effectivement, démonstration à laquelle échoue Paul C., pas même pour quelques jours par an », retient encore le tribunal, qui regarde les éléments narrés pour établir l’effectivité de sa résidence à Marseille comme « le récit d’une fable grossière ». « Paul C. s’est enferré dans un mensonge flagrant » et « a sciemment détourné les règles imposées pour la location de meublés touristiques de courte durée afin de maximiser les profits et ce sans aucun égard pour le voisinage. »

    Mais ce n’est pas tout, le juge considère que « les revenus générés par la location de cet appartement sont particulièrement importants et qu’ils ont été dissimulés ». Fait remarquable, le tribunal indique adresser copie du présent jugement aux services fiscaux, estimant que « le caractère vraisemblablement supérieur de ses revenus réel, tant fonciers qu’en qualité de consultant, à ceux ainsi déclarés et la personnalité de Paul C. donnent à penser qu’une infraction pénale (fiscale) est susceptible d’avoir été commise. »

    La Ville estime que la moitié des 12 937 meublés touristiques identifiés, en 2024, sont dans l’illégalité. Le jugement retient la légitimité de son combat : « Ainsi que l’a rappelé le Conseil Constitutionnel, la lutte contre la pénurie de logements revêt un caractère d’intérêt général ».

  • Un énième projet de loi qui porte atteinte à un appareil judiciaire grippé

    Un énième projet de loi qui porte atteinte à un appareil judiciaire grippé

    Alors que le débat se poursuit à l’Assemblée nationale, dès ce mardi, sur le projet de loi sur la justice criminelle, l’ensemble des barreaux de France, rejoint par les syndicats de magistrats, ont appelé à une nouvelle journée « justice morte », ce lundi 29 juin.

    La mobilisation a déjà permis « de conduire au retrait de la “CRPC criminelle”, sa mesure phare », pose en préambule Marie-Dominique Poinso-Pourtal, bâtonnière du barreau phocéen, face à une bonne cinquantaine de robes noires rassemblées sur les marches du Palais Monthyon. Mais pas question de se « satisfaire » de la disparition du plaider-coupable, estime-t-elle, pointant le délai de recours aux nullités de procédure réduit de 6 à 3 mois et un texte qui « permet de régulariser des détentions pourtant irrégulières ». Comme le projet de loi Ripost, « le texte vise à entraver le contrôle du juge », poursuit le vice-bâtonnier Jean-Michel Ollier, pointant un « changement de paradigme » qui « fragilise gravement une protection essentielle dans un État de droit ».

    Surtout, cette mobilisation intervient dans un contexte « assez chargé du point de vue judiciaire », rappelle Laurence Blisson, déléguée du Syndicat de la magistrature à Marseille.

    Une procédure pénale « faite d’équilibres »

    Au-delà d’une loi Sure (Sanction utile, rapide et effective) qui oublie « le fait que la procédure pénale est faite d’équilibres » et facilite « le recours aux cours criminelles départementales contre lesquelles on s’est élevé dès le départ en disant que juger les crimes, ça nécessite du temps, la présence des citoyens », estime-t-elle, au-delà d’un projet de loi Ripost qui pénalise « toute une série d’actes d’une gravité tout à fait dérisoire par rapport aux questions de protection de l’enfance qui sont aujourd’hui au cœur des débats », la juge aux affaires familiales inscrit aussi ce rassemblement dans « les suites de l’affaire Lyhanna ».

    Pour la responsable syndicale, « au plus haut niveau de l’État, Gérald Darmanin, comme le président de la République, ne peuvent ignorer l’état dans lequel se trouvent les services de police judiciaire et ne peuvent pas dire qu’ils ont fait de la protection de l’enfance une priorité. C’est factuellement faux ». Elle cite le communiqué de l’Association nationale de police judiciaire, selon laquelle il manque 12 000 officiers de police judiciaire pour réellement prioriser les faits criminels touchant à la protection de l’enfance.

    « La vraie question, aujourd’hui, est de parler des problèmes de moyens », martèle le délégué syndical de l’Union syndicale des magistrats à Marseille, pour qui « on doit aux justiciables une justice de qualité, qui permette aux gens d’avoir des réponses rapidement ». Avec quatre fois moins de procureurs que dans le reste de l’Europe, et deux fois moins de juges du siège, le chemin risque d’être encore long…