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Tag: contrôle

  • Des échanges pour faciliter l’intégrité des élus locaux

    Des échanges pour faciliter l’intégrité des élus locaux

    Jean Maïa, président de la HATVP, était présent, ce mercredi matin au conseil régional, pour échanger avec les responsables publics de la région. La HATVP, qui est l’institution qui contrôle les déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus, surveille également les influences étrangères, ainsi que les activités de lobbying en France.

    « Il s’agit de répondre à l’obligation de transparence démocratique. Le contrôle qui est exercé sur les élus permet de lutter contre l’idée du “tous pourris”. Il nous permet de dire que la quasi-totalité des responsables publics répondent aux exigences de probité. C’était fondamental pour moi qu’on puisse avoir ce dialogue avec les acteurs du territoire aujourd’hui et faire un point ensemble sur les perspectives dans ce domaine », affirme Jean Maïa.

    Les élus de la Région reconnaissent l’importance du travail de la Haute Autorité, dont la compétence s’exerce sur 18 000 responsables publics, dont 1 500 en Paca. « Je crois que le contrôle a toujours du bon quand il est fait à bon escient. Dans cette institution, il y a la volonté d’être irréprochable. Nous nous devons d’être exemplaires, une institution se doit de s’appliquer à soi-même ses propres règles. Nos administrés attendent de la rigueur de notre part et que l’exercice de nos fonctions soit vérifié et contrôlé. On l’accepte », partage François de Canson, vice-président de la Région. Il se réjouit d’avoir l’opportunité d’échanger avec Jean Maïa : « Je crois que ce temps d’échanges avec la personne qui dirige la Haute autorité est absolument indispensable pour que nous puissions nous comprendre. Les liens entre celui qui contrôle et le contrôlé doivent permettre d’établir cette relation de confiance. »

    Prévenir plutôt

    que sanctionner

    Le but de cette visite est aussi d’assurer aux élus la disponibilité de la HATVP. Jean Maïa souligne en effet la nécessité de dialoguer avec les élus locaux afin de prévenir l’enrichissement illicite et le risque de conflit d’intérêts.

    « Nous sommes une autorité de contrôle, mais pas seulement. Nous sommes également dans une optique de conseil et d’accompagnement des responsables et des collectivités publiques dans leurs démarches déclaratives. Il ne s’agit pas seulement d’un contrôle unilatéral, on a aussi énormément d’échanges avec les déclarants », précise le président de la Haute Autorité.

  • Un enlèvement barbare à la Paternelle aux assises à Marseille

    Un enlèvement barbare à la Paternelle aux assises à Marseille

    La cour d’assises spéciale des Bouches-du-Rhône juge depuis lundi et pour trois semaines sept individus accusés à des degrés divers de l’enlèvement d’un guetteur dans une guerre pour la prise d’un réseau de stupéfiants. Trois répondent de tentative de meurtre. Le cas d’une accusée a été disjoint : Chaineze P., 23 ans, ex-gendarme déserteuse dont il est dit sur écoute qu’elle « a plus de couilles qu’un homme », est détenue en Suisse pour vol aggravé. Un mineur de 17 ans a écopé lundi de 8 ans avec mandat d’arrêt du tribunal pour enfants de Marseille.

    La victime, 23 ans, venait de Tours, pour guetter sur des points de revente de stupéfiants, principalement celui de la cité Bassens. Dans la nuit du 20 au 21 juin 2021, il s’était rendu à la Paternelle, 14e, pour être embauché pour une vacation de nuit de 150 euros. Au matin, quatre individus masqués fonçaient sur lui, le frappaient, le jetaient dans un coffre de voiture. Il en était extrait du côté de la déchetterie de Septèmes-les-Vallons.

    « Un des passagers m’a alors dit qu’il fallait que je réponde, sinon c’était deux balles dans la tête. Je me disais qu’ils allaient me tuer », dira-t-il aux enquêteurs. Les commanditaires étaient en direct au téléphone avec les exécutants dont un disait « je vais lui tirer dans les deux rotules ». Incapable de répondre, un individu lui tirait une balle dans la cuisse, puis alors qu’il s’attendait à être exécuté, l’arme s’enrayait, faisant dire au tireur « sur le bon dieu tu as du cul, ça s’est enrayé ! » Il était abandonné dévêtu, chemin du Vallon d’Ol. « Si on te revoit là-bas on te tue. »

    Un membre du gang avait filmé la scène et pour marquer les esprits, un montage vidéo de près de 2 minutes était posté sur Snapchat montrant la victime accroupie et terrorisée dans les bosquets, invectivée par un homme qui lui demande pour qui il travaille. « Tu as choisi le mauvais camp, bienvenue à Guantánamo, fils de p. ». Un coup de feu est entendu. La victime hurle, se tord de douleur. « Tu préfères là ou dans la tête ? » La vidéo était assortie du message « pour tous les vendeurs pas de Marseille qui job pour les fils de pute » (sic).

    L’information judiciaire a établi que l’enlèvement s’inscrivait dans le projet global de reprise de la Paternelle par une organisation criminelle structurée dans un contexte de guerre avec déjà de précédents épisodes violents, le reste de la bande criminelle étant venue implanter sa propre équipe de jobbeurs, vendeurs et guetteurs. Deux ans plus tard, la DZ Mafia triomphait du clan Yoda.

    En audition, Bilel C., 25 ans, le tireur présumé, a déclaré qu’il pensait « qu’il fallait juste lui mettre un coup de pression. Je lui ai mis quelques taquets mais après y en a un d’entre eux qui m’a tendu une arme et qui m’a dit “vas-y finis-le” je ne voulais pas. Il me mettait la pression alors j’ai tourné la tête et j’ai tiré dans la jambe. C’est vrai que l’arme s’est enrayée, mais il y avait des Kalachnikovs dans le coffre, s’ils avaient voulu, il l’aurait tué ».

    Seyni D., 28 ans, accusé d’avoir filmé la scène, s’était évadé de prison après déjà onze années passées derrière les barreaux. En 2014, il avait survécu à une éventration de 13 coups de couteau aux Baumettes. Autre accusé, Lenny M., 22 ans, avait lui été victime à l’âge de 11 ans d’une fusillade au Clos la Rose, touché à la gorge, à la mâchoire et à l’épaule le 19 novembre 2010. Une date qui a marqué un tournant majeur dans l’essor violent du narcotrafic à Marseille puisque pour la première fois un adolescent de 16 ans était tué à son poste de guetteur sur un point de vente très rentable. Sur l’assassinat d’un de ses amis avec deux autres personnes, il a confié à l’enquêteur de personnalité « ça fait un peu peur, c’est vraiment choquant mais c’est la vie ».

    « Tu as choisi le mauvais camp, bienvenue à Guantánamo »

  • Un policier accusé d’aviser un rooftop d’une descente

    Un policier accusé d’aviser un rooftop d’une descente

    Un policier de la BAC Sud de Marseille comparaissait mardi pour violation du secret professionnel, détournement de fichier à des fins privées et une poursuite rarement utilisée de prise de mesure suivie d’effet pour faire échec à la loi. Le parquet a requis 15 mois de prison avec sursis, 5 ans d’interdiction d’exercer toute fonction dans la police.

    Alexis C., 47 ans, brigadier-chef à la BAC Sud de Marseille, nie avoir informé son ami Loïc D., 45 ans, responsable de la sécurité du rooftop le Limone à La Ciotat, de l’arrivée le 26 juillet 2025 d’inspecteurs de l’Urssaf et de policiers pour contrôler les contrats de travail des employés de l’établissement de nuit ouvert sur le toit terrasse du cinéma CGR.

    Ce n’était pas le premier contrôle de l’Urssaf ainsi planté. En juin, des opérations avaient été mises en échec à Marseille par des fuites. Le Pop Club à Vaufrèges où travaille aussi Loïc D. avait fermé 30 minutes avant l’arrivée de la patrouille. L’enquête de l’IGPN a révélé des échanges nourris entre les deux prévenus, très amis. Tatoués sur les doigts et jusque sur le crâne, ils fréquentent le même club de motards.

    Sur les téléphones saisis, les messages s’enchaînent : 22h23, le policier qui est en repos envoie un texto « répond urgent » car Loïc n’a pas décroché à l’appel WhatsApp. 22h24, les deux amis se parlent 20 secondes. 22h25, le chef de la sécurité envoie deux textos à ses patrons : « Urssaf part de Marseille pour contrôle Limone » – « Tu es sûr ? » – « Mon pote m’a appelé pour m’avertir » – « Il faut mettre les agents de sécu à l’abri. Que ceux qui n’ont pas de contrats se mettent à couvert » ordonne le patron. Loïc contacte aussi des potes militaires « ils vous ont pas grillé en videurs ? »

    « Je ne suis pas avisé de ce contrôle et je ne vois pas par quel moyen je peux l’être. Je suis ciblé particulièrement car je suis l’ami de Loïc, mais cette année, plusieurs policiers ont été contrôlés travaillant dans des établissements de nuit », réfute le policier muté en police secours. Pour lui, la concomitance du contrôle et des SMS, « c’est un concours de malchance ».

    « C’est une fille sur le parking qui m’a prévenu » assure Loïc D., très défavorablement connu avec 7 mentions au casier et contre lequel 9 mois ferme sous bracelet sont requis. L’ambulancier ultra-tatoué était sorti d’un an de prison en août 2024 pour des violences conjugales en récidive. Il admet avoir « beaucoup de contacts policiers dans [s]on téléphone ». Pour l’ambiance, c’est l’ex-leader de Blood and Honour Hexagone (BHH), un groupuscule néonazi dissout par Emmanuel Macron en juillet 2019.

    « Tous les deux, vous échangez régulièrement sur un contrôle de police pouvant avoir lieu. Le 14 février 2025, il y a ce SMS d’Alexis qui vous écrit “fais gaffe ce week-end je ne bosse pas” » note la juge. Le policier avance une autre explication, protectrice : « Avec les règlements de compte au Miami [4 morts en mai et août 2023, à la Valentine], j’ai des raisons de l’avertir. J’assure la sécurité de tout le monde, des boîtes, des commerces de nuit, des prostituées aussi. Je sais, ça peut faire un peu Batman d’avertir un ami que je ne travaille pas ».

    Pour le procureur Mathieu Vernaudon, « la chronologie est imparable sur l’origine de la fuite même si on n’a pas identifié d’où le policier tenait l’info. Cette téléphonie indiscutable est corroborée par une source anonyme du commissaire divisionnaire de La Ciotat ».

    « C’est un bon policier qui a toujours été exemplaire. Il a quelques fois fait passer son amitié en premier. Les fuites pourraient venir d’autres policiers pouvant faire des gâches dans ce genre d’établissement » a plaidé Me Pierre Gassend. Sur le fouinage dans un fichier d’État, « il y a pléthore de policiers qui abusent. Ne soyons pas hypocrites c’est une pratique courante ». Délibéré le 16 octobre.

  • Fibre Excellence : rendez-vous entre l’État et les mandataires ce lundi à Tarascon

    Fibre Excellence : rendez-vous entre l’État et les mandataires ce lundi à Tarascon

    La Dreal et l’Ademe ont fait le tour de l’usine en compagnie d’un huissier. Une société d’échafaudage ainsi qu’une entreprise spécialisée dans le tri des produits chimiques dangereux, partenaires de Fibre Excellence et venues récupérer leur matériel, se sont vu refuser l’accès au site par Realtec, toujours présente sur place ce lundi matin.

    « Une réunion est prévue entre les représentants de l’Etat et les mandataires cet après midi », expliquent les quatre salariés restés à l’intérieur du site, toujours dans l’expectative.

    Les anciens salariés présents sur place poursuivent la surveillance et l’exploitation des installations remises en fonctionnement, à savoir le système de sécurité incendie et la station d’épuration.

    Relire : L’État reprend le contrôle de l’usine Fibre Excellence de Tarascon

  • Vaucluse : une meilleure collaboration pour lutter contre les fraudes

    Vaucluse : une meilleure collaboration pour lutter contre les fraudes

    Tout juste sortis de la réunion de rentrée du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) ce lundi 7 septembre, la CAF et France Travail ont chacun signé une convention partenariale avec le parquet d’Avignon, celui de Carpentras ainsi qu’avec les forces de police afin de faciliter la lutte contre les fraudes.

    Un travail de collaboration existait déjà bien entre les organisations, mais la signature de ce document permet ainsi d’officialiser la chose, notamment avec des protocoles dédiés. « Tout ça, c’est de la coordination pour être au plus près du phénomène des fraudes et les enrayer un maximum. Pour pouvoir travailler de manière la plus fluide et efficace possible, il faut beaucoup de partenaires. Et puis il faut des circuits d’information et de traitement d’information. Et ces conventions, c’est ça », précise ainsi Hélène Mourges, procureure de la République à Carpentras.

    5 millions d’euros

    Objectif, « être le plus réactif possible dans les situations dont nous sommes saisis », pousse-t-elle. Du côté des partenaires sociaux, l’intérêt est aussi « de nous aider à déplacer la focale de nos contrôles un peu moins vers les salariés », précise Christian Delafosse, directeur de la Caf Vaucluse. « Aujourd’hui, on acquiert beaucoup d’informations à la source, les employeurs déclarent en direct tous les mois les revenus versés aux salariés, la CAF les récupère donc ceux qui tardent à déclarer ou qui déclarent pas ou qui confirment pas eux-mêmes des bons montants à un moment, ils finissent immanquablement par être rectifiés », ajoute-t-il. Tout en concluant qu’il y a un progrès à faire sur les « biens mal acquis », notamment en lien avec le trafic de stupéfiants. Avec comme exemple la possibilité de comparer déclarations aux services sociaux et les justifications données à la justice dans différentes affaires.

    Une collaboration au vu des sommes en jeu. La CAF de Vaucluse fait état de 700 dossiers redressés en 2025 pour presque 5 millions d’euros. Tandis que France Travail évoque 3 millions d’euros de préjudice depuis le début de l’année 2026. Une nécessité d’échanger également au vu des progrès des outils en termes de fraudes. « Lors d’un contrôle, on nous avait présenté un faux certificat d’assurance réalisé en moins de 10 minutes grâce à l’intelligence artificielle. Donc, on fait face à des personnes très agiles et il faut y faire face », confie Emmanuel Desjars, directeur interdépartemental de la police nationale en Vaucluse.

  • Les dossiers de rentrée sur le bureau du préfet des Bouches-du-Rhône

    Les dossiers de rentrée sur le bureau du préfet des Bouches-du-Rhône

    Une saison des incendies pour le moment maîtrisée

    La saison n’est pas terminée, le front des incendies est resté stable dans le département, note Jacques Witkowski avec 512 feux recensés depuis le 1er juin, soit 67 de plus qu’en 2025, une augmentation de 15%. S’il y a eu « beaucoup de départs de feux », ils ont été « éteints très vite », mis à part celui de Rognac et de Lançon-de-Provence. Outre la prévention, la préfecture mise aussi sur le répressif avec le respect des obligations légales de débroussaillement. Des communes ont été mises en
    demeure, un camping à Beaurecueil fermé le temps d’agir. Les gendarmes missionnés dans les massifs ont interpellé 350 personnes pour comportements dangereux. Le représentant de l’État se prépare désormais aux épisodes cévenols qu’il appréhende.

    Accompagner les consommateurs de crack

    Face à l’augmentation de la consommation de crack dans le centre-ville qu’il juge « préoccupante », le préfet a mis en place des actions. D’abord répressives pour éviter « les enkystements » mais il mise aussi sur la prise en charge médicale des consommateurs. « Co-porté » avec la Ville, un site d’accueil de 17 places a ouvert mi-août, un autre de 10 places va suivre. Soit 500 000 euros investis par l’État pour leur fonctionnement. Un coordinateur médical a été mis en place. Le développement des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, deux seulement à Marseille, est souhaité, et à long terme, l’installation d’une halte soins addictions plus que soutenue. Reste à trouver le site…

    Métropole : la balle renvoyée aux politiques

    Prévu le 10 septembre, le vote de la décision modificative du budget métropolitain marque une nouvelle étape. Pour le préfet, « budgétairement, l’affaire est réglée ». Et de réaffirmer le strict rôle de conseil et de contrôle de la légalité de l’État. « Je souhaite que la Métropole sorte de cette ornière », assure-t-il. La mission Bussereau-Debat devant permettre d’entamer des « discussions politiques » sur ses compétences ou limites géographiques.

    Vigilance sur Fibre excellence

    Alors qu’à Tarascon les salariés de l’usine de pâte à papier restent mobilisés après la fermeture du site ce vendredi 28 août (lire aussi page 5), le préfet indique avoir saisi le liquidateur pour s’assurer de sa mise en sécurité. Et si les lieux doivent être dépollués, ils le seront par le repreneur, ou, à défaut, par le propriétaire actuel, assure-t-il. Mais pas question pour autant de laisser la CGT le bloquer, s’il le faut, « on interviendra par contrainte », promet-il.

    Des économies sur l’hébergement d’urgence

    Une « dépense de 117 millions d’euros dans le département », permet de financer 6 000 places dans deux types d’hébergement d’urgence, l’un dans le diffus, l’autre provisoire à l’hôtel rappelle le préfet. Sur ce dernier, 1 562 places, « on a décidé de reprendre en main budgétairement les choses », indique-t-il, avec un nouveau contrat au 1er octobre avec des hôteliers. Et la réalisation d’un « état zéro », le préfet dénonçant « des situations irrégulières », avec « des gens à l’hôtel depuis 6 ans » Et de marteler : « Je suis comptable des deniers publics, je ne peux pas engager ce que le Parlement n’a pas voté. » Or au 1er janvier, le dépassement « était de 8 millions, là encore à 3 millions », déplore-t-il.

    Parallèlement en 2025, 1 400 logements ont été récupérés auprès des bailleurs, 991 cette année. « Presque 2 500 places, un effort notable », estime-t-il.

  • Avant la plage, arrêt sécurité avec la CRS autoroutière

    Avant la plage, arrêt sécurité avec la CRS autoroutière

    À quelques jours d’un week-end chargé dans le sens des retours a déjà prévenu Bison Futé, la CRS autoroutière de Provence reste comme toute l’année sur la brèche. En ce mercredi matin, les agents se préparent à installer un point de contrôle sur l’A55, à la sortie de Carry-le-Rouet. Un « axe Marseille-Côte Bleue très fréquenté en cette période », la route de la plage, explique lors du briefing au PC Nord leur commandant, Rémi Labedade. Il s’agit de faire dans « l’aléatoire », avec dépistage de stup’ si nécessaire et vérification des permis, identités et assurances. « Je vous demanderai aussi de rappeler à ceux qui fument que jeter son mégot par la fenêtre est très dangereux en ce moment », ajoute la préfète de police déléguée, Corinne Simon.

    Sur site, il suffit de quelques minutes pour que les CRS fassent mouche. Comme ce scootériste fosséen, 46 ans, qui présente un défaut d’assurance. Il reconnaît volontiers n’avoir pas réglé sa facture depuis mai. Son véhicule immobilisé, il pourra repartir après s’être réassuré par téléphone et moyennant une amende de 600 euros qu’il tentera de marchander. Un motard, au permis suspendu pour excès de vitesse supérieur à 50 kilomètres heure se fait prendre aussi. Il avait juste « envie d’aller à la mer ». Des conducteurs de deux-roues, tous en shorts et tee-shirts, à la merci de la moindre chute s’inquiète la préfète.

    Balade en famille

    sous cocaïne et cannabis

    « Il fait chaud certes mais nous sommes là aussi pour rappeler les bons gestes », estime-t-elle avant de détailler les chiffres de la sécurité routière. « 12% de moins d’accidents depuis janvier avec 6% de moins de blessés, mais un mort de plus avec 59 tués contre 58, l’an dernier. Ce qui veut dire que les accidents sont beaucoup plus violents. Quand on regarde sur les 59 personnes qui ont perdu la vie, nous avons 40% de deux-roues », indique-t-elle.

    Le commandant Labedade pointe lui cette « banalisation de certains délits routiers » avec des « gens qui ne se rendent pas compte, qui considèrent qu’ils conduisent bien et ne tiennent pas compte des autres ». Comme cette petite famille dont les enfants ne sont pas attachés à l’arrière. Arrive un exemple encore plus flagrant avec ce couple et leurs deux gamins. Le conducteur a son permis déjà suspendu et a consommé de la cocaïne et du cannabis. Le papa va partir en garde-à-vue, la maman au volant, sous le regard des petits qui pleurent.

    La conduite sous stupéfiants, souvent « le joint de la veille », est monnaie courante assurent les CRS. Lors des contrôles du soir, s’ajoute l’alcool, consommé lors du pique-nique à la plage, et la nuit, les « Fangio » qui se piquent de pointes à 180 kilomètres heure pour une vitesse limitée à 70. Entre Marseille et Toulon, quelque 260 CRS veillent toute l’année sur les axes autoroutiers.

  • Une opération contre la drogue sur les rails de la Côte Bleue

    Une opération contre la drogue sur les rails de la Côte Bleue

    L’opération débute en gare de Carry-le-Rouet, à une heure de forte fréquentation, 19h, ce mercredi, en fin de journée. « La mission est triple, d’une part, on montre la présence des forces de l’ordre dans les gares, ça permet de rassurer, ça permet de ramener de la tranquillité », explique Corinne Simon, préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, « la deuxième, cela permet de faire des contrôles d’identité, de pouvoir regarder si on a des personnes recherchées. Et troisième chose, ça permet aussi de lutter contre l’usage des stupéfiants », détaille-t-elle.

    Sur le quai, le commandant Jean Yves Curci briefe les hommes qui sont aujourd’hui sous son commandement. Le déroulé est le suivant : Départ de la gare de Carry-le-Rouet direction Niolon en train à 18h35. Durant le voyage, les gendarmes en profitent pour sillonner les wagons avec Scooby, le chien renifleur, en quête de stupéfiants. Une fois à Niolon, « on fera le contrôle uniquement sur les trains à quai, ça va nécessiter une organisation assez particulière, avec des rôles bien définis, et une ambiance “vitesse” sur la recherche de stupéfiants à l’intérieur du train », poursuit le commandant. Action.

    Une dizaine d’hommes et femmes de la gendarmerie embarquent à bord du train, avant de l’arpenter jusqu’à l’autre extrémité. Le reste attend que les premiers suspects leur soient amenés pour les fouiller, et dresser, s’il le faut, les premières amendes. Déjà dans le premier wagon, le chien marque, il a senti quelque chose… « Bonjour Monsieur, c’est à vous ce sac à dos ? » demande un gendarme. L’homme d’une quarantaine d’années dans le couloir acquiesce. « Je vais vous demander de venir avec nous on va le fouiller pour voir si vous ne transportez rien d’illégal ou de dangereux » poursuit le gendarme. S’ensuit le contrôle, le suspect sera finalement relâché, faute d’avoir trouvé du produit sur lui.

    Dans le train suivant, un jeune homme qui revenait de la plage avec ses amis est arrêté : Il a en sa possession quelques grammes de résine, ce qui lui vaudra d’écoper d’une amende de 200 euros. Il pourra tout de même repartir à l’issue du contrôle. Les passagers regardent l’opération se dérouler, et Scooby travailler : « il ne fait que passer, on s’est surtout demandé si il y avait quelqu’un de dangereux ou recherché à bord du train », racontent Marc et Severine, de retour de la plage avec leur bébé.

    « Une personne sur 11

    en possession de stups »

    La volonté de la préfecture de police est d’accentuer la répression sur les consommateurs, sur la base d’un raisonnement simple, comme l’explique la préfète : « S’il n’y a plus de consommateurs il n’y a plus de trafic. C’est pour ça que nous renforçons les contrôles toute l’année mais surtout au cours de la période estivale pendant laquelle la région est davantage peuplée ».

    Afin de mieux comprendre l’ampleur que prend la consommation de stupéfiants, la préfète donne un chiffre : « Une personne sur 11 est en possession de stupéfiants ». Et de poursuivre : « on s’aperçoit que les personnes qui portent sur elles des produits stupéfiants, sont de toutes les classes d’âge et de toutes les classes sociales aussi », observe-t-elle. Au bilan de la soirée : quatre trains ont été contrôlés et neuf amendes forfaitaires délictuelles pour détention de stupéfiants ont été délivrées.

  • À bord des contrôles de plongée en Méditerranée

    À bord des contrôles de plongée en Méditerranée

    Gilet de sauvetage, robinet, détendeur et masque… Aucun équipement de plongée n’échappe au contrôle. Alors que cette année, dans la région, deux personnes sont décédées d’un accident de plongée, les autorités engagent un 8e jour de patrouille en mer, ce mardi 28 juillet.

    La Brigade des affaires maritimes et la DDPP se sont élancées de Marseille pour contrôler la conformité des équipements d’associations et de clubs de plongée. Un dispositif « renforcé durant l’été » afin de « protéger les touristes », explique Yves Zellmeyer, directeur de la DDPP des Bouches-du-Rhône. Durant cet après-midi, les efforts sont concentrés sur la Côte Bleue, avec un arrêt sur la calanque de Niolon.

    Sur place, un bateau de plongeurs, reconnaissable à son drapeau blanc et bleu. Premier réflexe pour Emmanuel Jacquot, employé du département chargé des contrôles : demander la fiche de sécurité du bateau. Une manière pour lui de connaître le responsable et les encadrants. Durant une dizaine de minutes, l’agent de la DDPP inspecte aléatoirement six équipements du navire. Aucun problème pour la vingtaine de passagers, qui ont pu reprendre leur sortie en mer. Si elle a semblé interroger les touristes, l’opération n’a rien de surprenant pour Julien Dubois, moniteur de plongée : « Chaque année, je suis contrôlé au minimum une fois en début de saison ».

    Travail de longue haleine

    Après 15 ans de contrôles auprès des clubs de plongée, Emmanuel Jacquot constate « une vraie amélioration », mais, pour cela, il a fallu « se fâcher et fermer des clubs », se souvient-il. Sa méthode : « Se mettre au même niveau que les plongeurs ». En effet, il pratique aussi la plongée. Des connaissances qui l’avantagent, car « ils ne peuvent pas me mentir et ils le savent ».

    Une fois l’opération en mer réalisée, le travail n’est pas terminé. « Dès que je rentre au bureau, je contrôle les diplômes des moniteurs inspectés auprès de la fédération », ajoute ce contrôleur. En cas de matériel défaillant ou de problème avec les diplômes, les clubs risquent des amendes ou la fermeture temporaire, le temps de la régularisation.

  • À Marseille, un club frappé de six mois de fermeture par le préfet

    À Marseille, un club frappé de six mois de fermeture par le préfet

    Le juge des référés du tribunal administratif a débouté par deux fois la société exploitante d’un club bar restaurant à l’enseigne « Orma », anciennement « K-Baret », situé 97, promenade Georges-Pompidou, 8e, qui réclamait l’annulation d’un arrêté préfectoral de fermeture.

    La société Orma exploite en location-gérance depuis le 1er janvier 2026 cet établissement situé à deux pas de la statue du David. Le 30 mars, un arrêté préfectoral a ordonné sa fermeture pour six mois à la suite d’une série d’« atteintes à l’ordre public et troubles à la santé publique ».

    L’établissement a fait l’objet d’un premier contrôle le 28 septembre 2025 à 6h du matin au cours duquel ont été constatées de multiples infractions : violation de l’interdiction de fumer, vente de protoxyde d’azote, diffusion de musique sans inscription à la Sacem, non tenue du registre de sécurité. Présents à ce contrôle de police, des agents de l’Urssaf et des Finances publiques ont constaté de leurs côtés des infractions de travail dissimulé.

    Protoxyde d’azote

    et travail dissimulé

    Deux mois plus tard, le 22 novembre 2025, à 8h30, les services de police étaient informés qu’une bagarre opposait des clients aux agents de sécurité de l’établissement. Un individu était blessé à l’œil, deux autres l’étaient par arme blanche. Ils quittaient les lieux par leurs propres moyens. C’est dans ce contexte qu’un nouveau contrôle était déclenché dans la nuit du 23 novembre, débouchant sur le constat de récidive de violation de l’interdiction de fumer, de diffusion de musique sans inscription à la Sacem, de travail dissimulé pour plusieurs employés et de non tenue persistante du registre de sécurité. La police municipale constatait à proximité la présence d’un groupe d’individus s’empoignant et d’un individu tenant un couteau.

    « Au regard du trouble à la tranquillité publique » et afin de « prévenir la continuation ou le retour des désordres liés aux conditions d’exploitation », le préfet a pris un arrêté de fermeture pour six mois qui entraîne l’annulation du permis d’exploitation.

    Saisi en mai par voie de référé, le juge administratif a débouté l’établissement de ses deux requêtes pour défaut d’urgence, estimant notamment qu’il ne démontrait pas le risque de cessation des paiements, ni ne justifiait de « la réalité de la conclusion des contrats de travail signés et complétés par des bulletins de salaire afférents ». Quant aux pièces communiquées, elles « ne permettent pas d’apprécier l’état de la situation financière globale de la société ».