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Tag: Justice

  • À Avignon, Marie-Anne Bertrand conteste toute diffamation

    À Avignon, Marie-Anne Bertrand conteste toute diffamation

    « Ma démarche s’inscrit strictement dans le cadre légal et dans l’exercice normal de mon mandat », écrit dans un communiqué ce mercredi 22 avril Marie-Anne Bertrand, élue d’opposition d’Avignon (L’Après), en réponse à l’annonce d’une plainte de l’adjoint à la propreté Michel Adam à son égard en plein conseil municipal ce lundi 20 avril (notre édition de ce mercredi 22 avril). Ceci fait suite à une question à propos d’une lettre ouverte d’agents municipaux de la propreté qui verraient d’un mauvais œil la présence de celui qui était jusqu’en 2024 directeur du service propreté dans l’équipe municipale.

    À l’issue de la lecture du contenu de la lettre, suivie d’une demande d’éclaircissement de la situation, Marie-Anne Bertrand demandait alors aussi de confirmer que « Michel Adam, qui a rédigé le marché public et qui a contrôlé et traité avec la société ELITE, prestataire de la ville depuis plusieurs années, n’est intervenu à aucun moment et à quelque titre que ce soit dans la gestion de la société ELITE durant son activité au sein du service de la propreté urbaine de la ville d’Avignon, mais aussi après avoir quitté la collectivité entre avril 2024 et mars 2026 ».

    Olivier Galzi a fustigé la lecture de ces propos, d’après lui, « diffamatoires, haineux et mensongers qui ont été tenus sur internet sur un réseau social » et qu’« en les lisant, vous les faites vôtres. Vous transformez une injure en un propos public de la part d’une élue de la République », sans répondre à la question initiale. Contactée par La Marseillaise sur la suite des éventuelles poursuites en justice et sur une éventuelle réaction à la situation, la municipalité n’a pas répondu dans les délais de rédaction de cet article.

    « Une tentative d’intimidation »

    Marie-Anne Bertrand se défend dans son communiqué en citant « l’article L.2121-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune. De même, l’article L.2121-19 du CGCT garantit aux conseillers municipaux le droit d’exposer en séance des questions orales relatives aux affaires de la commune ». Elle estime avoir fait l’objet de « propos que je considère comme menaçants et de nature à porter atteinte à ma dignité d’élue, incluant l’évocation de poursuites judiciaires à mon encontre ». Elle annonce solliciter la protection fonctionnelle si la plainte est bien déposée.

    Son parti exprime également son soutien « devant ce qu’on peut appeler une tentative d’intimidation de son élue ». « L’Après 84 tient à faire savoir que Marie-Anne n’a fait que remplir sa mission d’élue en posant une question sur un sujet que Monsieur le maire a soulevé tout au long de sa campagne, et en se faisant la porte-parole du personnel », est-il ensuite ajouté. Tandis que Marie-Anne Bertrand se « réserve la possibilité de saisir les autorités compétentes afin de faire toute la lumière sur les éléments évoqués, dans le respect du droit et des procédures en vigueur ».

  • Viol, barbarie, proxénétisme : un procès de l’horreur à Digne

    Viol, barbarie, proxénétisme : un procès de l’horreur à Digne

    « Chantage à la rupture », « domination », prostitution forcée… Le procureur de la République de Digne-les-Bains, Antoine Pesme, a détaillé, jeudi, les raisons pour lesquelles l’ex-conjoint de Laëtita a été mis en examen. Il sera jugé en mai pour torture, acte de barbarie, viol, proxénétisme « au préjudice d’une personne particulièrement vulnérable » et détention d’arme.

    Le responsable d’une agence bancaire manosquine est soupçonné d’avoir violé, torturé et livré sa compagne Laëtitia à des dizaines d’inconnus, de 2015 à 2022, à Manosque, La Seyne-sur-Mer et Grasse. Au cours de l’enquête, Laëtitia « a décrit des viols et des violences extrêmes commis depuis 2015 dans le cadre d’une relation de couple marquée par des pratiques sadomasochistes au départ consenties », relate le procureur. « À plusieurs reprises, depuis 2015, lorsqu’elle lui avait demandé d’arrêter en raison de la douleur ressentie, il avait, selon elle, poursuivi ses gestes, commettant des violences lorsqu’elle s’opposait à ses demandes », indique le magistrat.

    « Leurs jeux sexuels avaient rapidement dépassé les limites qu’elle pouvait accepter, le mis en examen se livrant alors à un chantage à la rupture et exerçant une domination sur elle. Elle a indiqué qu’il lui avait ordonné d’avoir des relations sexuelles avec d’autres hommes, pendant lesquelles il écoutait via son téléphone portable », décrit Antoine Pesme.

    Forcée à se prostituer

    En plus des violences conjugales multiples, il est reproché à l’accusé d’avoir forcé son ex-compagne à se prostituer et d’avoir récupéré les fonds récoltés de par cette activité illicite. « Elle avait dû se prostituer à la demande du mis en examen, lequel décidait des pratiques et des tarifs et récupérait la moitié puis la totalité des gains », avance le procureur de Digne-les-Bains. Le responsable d’agence bancaire reconnaît l’existence de relations sadomasochistes avec sa compagne, « mais a affirmé que celles-ci étaient consenties, décrivant la prostitution, l’échangisme ou les pratiques zoophiles comme des jeux ».

    « L’intensité et la répétition des violences décrites par la partie civile, mises en relation avec les conclusions de l’expertise médicale et l’exploitation d’enregistrements sonores et vidéos, a conduit le magistrat instructeur à renvoyer le mis en examen devant la cour d’assises », conclut Antoine Pesme.

    L’accusé sera défendu par les avocats Me Charlotte Barriol et Me Arnaud Lucien, du barreau de Toulon, tandis que son ex-compagne sera assistée par Me Philippe-Henry Honeger, avocat au barreau de Paris.

    La mère de famille de 42 ans avait décrit le calvaire qu’elle a vécu à France Info : « C’étaient des coups de poing, des entailles dans le dos au cutter ou avec un couteau. Il me frappait avec une planche à découper. J’étais souvent à sang. Il me brûlait aussi avec sa cigarette. »

    Procès du 18 au 22 mai, devant la cour d’assises de Digne-les-Bains.

  • À Forcalquier, un militant controversé jugé en appel pour violences

    À Forcalquier, un militant controversé jugé en appel pour violences

    Antivax, créateur d’une « zone de défense active de la culture », condamné pour violences conjugales… Le Forcalquiéren Merlin Longuet, déjà connu pour de nombreuses actions militantes et déjà condamné pour plusieurs faits de violences, sera à nouveau jugé en appel, à Aix-en-Provence mardi. Présumé innocent, il est poursuivi pour des faits de violences sur un autre militant, Guillaume D., survenus à Forcalquier en juin 2023.

    « Guillaume D. a été froidement frappé, au sol, seul, par plusieurs personnes, dont l’une était vraisemblablement armée », décrit le procès-verbal du jugement en première instance, en novembre 2024. « Guillaume D. a été passé à tabac au motif qu’il a été présent dans un lieu où Merlin Longuet avait décidé qu’il n’était pas le bienvenu. Merlin Longuet utilise une rhétorique laissant penser qu’il a pu se considérer comme dépositaire d’une violence légitime qu’il s’est senti en droit d’exercer, en groupe, contre un individu ayant enfreint les règles qu’il avait fixées sur ce qu’il considère comme son territoire », est-il par ailleurs précisé.

    Au moment des faits, Guillaume D. s’était récemment installé sur un terrain à Forcalquier, près de la communauté autogérée Longo Maï, avec laquelle Merlin Longuet était alors en conflit. « Merlin m’a fait toute une cérémonie, disant que ses hommes avaient des doutes sur moi et qu’il fallait que je fasse preuve d’allégeance à son groupe », se rappelle celui qui a quitté le département suite à cette agression. « Lui, il considérait que Forcalquier, c’était son fief. Il avait le droit d’entrée ou pas sur la commune. Du coup, les gens qui ne voulaient pas obéir à ses ordres n’avaient rien à faire sur Forcalquier. »

    L’ex-compagne de Merlin Longuet a tenu à apporter son témoignage, versé au dossier de l’affaire. « Merlin n’a aucune pitié pour personne », « des coups portés injustement, il y en a eu un paquet », « il faut se vouer au collectif et faire ce que Merlin dit », « il faudrait être kamikaze pour aller porter le premier coup sur Merlin, d’autant plus s’il est entouré de ses hommes de main », affirme-t-elle dans son attestation de témoin. « Si, par malheur, tu as le courage de t’opposer, tu passes illico au rang de banni, voir d’ennemi juré, avec tout le collectif à dos, prêt à te détruire par tous les moyens », ajoute-t-elle.

    Plusieurs personnes connaissant le collectif évoquent même un fonctionnement sectaire. Merlin Longuet avait été condamné à 24 mois de prison, dont 12 avec sursis, pour des violences commises sur cette ex-compagne.

    Dérives conspirationnistes

    Selon le dossier, Merlin Longuet prônait la désobéissance et était à la tête du Café des libertés, à Forcalquier. Son mouvement est connu pour des dérives conspirationnistes et notamment antivax. Il a également été proche du mouvement des gilets jaunes.

    Contacté, le cabinet de son ancien avocat, Me Emmanuel Ludot, indique ne plus assurer sa défense. Merlin Longuet reconnaît avoir porté trois coups à Guillaume D., mais affirme que ce dernier aurait frappé en premier. Il avait d’ailleurs déposé plainte contre Guillaume D., se considérant comme victime.

    En première instance, Guillaume D. avait été condamné à une amende de 1 000 euros, tandis que Merlin Longuet avait écopé de huit mois d’emprisonnement à domicile sous surveillance électronique. Guilaume D. nie avoir porté des coups, mais n’a pas fait appel.

    Audience à la cour d’appel
    d’Aix-en-Provence mardi à 14h

  • En attendant sa cité, la justice doit pousser les murs

    En attendant sa cité, la justice doit pousser les murs

    Ce jeudi 9 avril sur ses réseaux sociaux, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, célébrait « une grande avancée dans notre projet de construction d’un nouveau palais judiciaire à Marseille et pour le service public de la Justice dans les Bouches-du-Rhône ». Deux mois après avoir demandé aux collectivités de mettre au pot, le ministère annonçait avoir bouclé son tour de table pour réunir les 10 millions d’euros nécessaires aux études préalables pour construire la future cité judiciaire à Arenc (dont 3 millions des collectivités). Un projet à 300 millions d’euros, qui ne doit pas voir le jour avant 2031.

    Mais, d’ici là, les magistrats doivent encore un peu se serrer. Depuis la loi de programmation pour la justice, les renforts commencent en effet à arriver dans la juridiction marseillaise. Une dizaine d’agents supplémentaires sont ainsi attendus à l’automne 2026, avant que quinze autres personnes n’arrivent à l’horizon 2027. Si les effectifs sont encore insuffisants aux yeux des magistrats du siège (notre édition du 15/10/2025), l’espace manque déjà pour les accueillir. En catastrophe, le ministère de la Justice doit donc lancer une étude, avec une « livraison urgente » avant l’été, insiste en caractères gras soulignés son cahier des charges, pour créer ces vingt-cinq postes de travail supplémentaires au cours du mois d’août prochain. « Malgré un travail d’optimisation effectué par la juridiction sur son bâtiment, les surfaces sont insuffisantes pour accueillir les agents dans de bonnes conditions et conformément aux surfaces préconisées », détaille le ministère de la Justice, qui regrette que « les différents services judiciaires, répartis sur plusieurs bâtiments, souffrent aujourd’hui d’un manque de surface important ».

    Les renforts dans

    les archives

    Alors le service de l’immobilier ministériel veut dessiner un nouveau schéma de réorganisation des services entre l’emblématique palais Monthyon, le palais Fortia désormais inscrit aux Monuments historiques et surtout le palais Autran. Parmi les priorités, le ministère table ainsi sur une transformation du local d’archives au 2e étage du palais Autran en bureaux et espaces de travail. Et espère surtout « avoir le coût le plus rationalisé possible ». « Les investissements sur les bâtiments actuels doivent être limités à l’essentiel dans l’attente de la nouvelle cité judiciaire », explique le cahier des charges. Reste que si la place manque encore, le site rue Edouard-Delanglade pourrait aussi accueillir les nouveaux effectifs.

    Surtout, le ministère réfléchit à une étude plus élargie pour accueillir les nouveaux effectifs sur ce site Delanglade et dans la caserne du Muy, voire en louant ou achetant un nouveau bâtiment… à l’horizon 2037. De quoi anticiper un retard de livraison significatif pour la cité judiciaire.

  • Condamnés pour guets-apens homophobes

    Condamnés pour guets-apens homophobes

    Triste télescopage d’actualité à caractère homophobe ce jeudi après-midi au tribunal judiciaire d’Avignon. « C’est effarant », glisse-t-on, perplexe, au parquet à la vue de ces affaires. En comparution immédiate, trois personnes étaient prévenues pour avoir, le 30 mars dernier à Bédarrides, volé le véhicule de la victime dans le cadre d’un rendez-vous fixé sur une application de rencontres pour homosexuels. Si l’affaire a été renvoyée, les faits sont qualifiés de vol avec violences, commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime.

    Une caractéristique que l’on retrouve dans une autre affaire, qui a occupé les débats pendant 3h30. D’abord présentés en comparution immédiate le 23 février dernier, trois prévenus étaient jugés ce jeudi, dont deux, les frères Ayoub et Kaysse A., avaient depuis été placés en détention provisoire. Un aspect qui a permis à l’audience de se tenir, malgré la nouvelle demande de renvoi par les avocats en grève. « Le délai d’expiration de la détention est proche », justifie la présidente Céline Simitian. Les deux frères étaient poursuivis pour « violences aggravées suivies d’incapacité n’excédant pas 8 jours » et « extorsion commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime ». À leur côté, Mohamed K., connu au collège, comparaissait sous contrôle judiciaire avec des faits finalement requalifiée en complicité, uniquement sur l’une des trois agressions pour lesquelles l’affaire est jugée.

    Le 8 janvier à Vedène puis, deux fois, le 31 janvier à Avignon, Ayoub (20 ans) et Kaysse A. (19 ans) sont suspectés d’avoir organisé des guets-apens contre des personnes homosexuelles rencontrées sur l’application Romeo. Mohamed K. (20 ans) est uniquement présenté comme étant l’auteur d’une vidéo du 31 janvier. Seulement deux des trois victimes se sont constituées parties civiles et une seule était représentée à l’audience par son avocate, Me Christelle Elineau-Yannakis. « Mon client a honte et il est terrorisé à l’idée des représailles », fait-elle valoir.

    Après avoir délibéré pendant près d’une heure, le tribunal a reconnu coupable Ayoub et Kaysse A. les condamnant à la même peine de 4 ans de prison, 2 ferme et 2 de sursis probatoire avec notamment obligation de soins et de travail [leurs parents ont présenté des promesses d’embauche]. Mohamed K, échappe, lui, au mandat de dépôt malgré une peine de 6 mois ferme, aménageable sous bracelet électronique. Il est condamné à 18 mois de prison dont 12 de sursis probatoire. Le fait qu’il soit scolarisé et « n’ait été qu’un intermittent du spectacle qui a reconnu sa présence », selon son avocat Jalil-Henri Amar, a joué en sa faveur. La procureure, Cécile Charrière, avait requis une peine commune aux deux frères de 5 ans de prison dont 1 an de sursis probatoire et de 3 ans dont 1 an de sursis probatoire pour Mohamed K. « Comparer l’homosexualité à la pédophilie, c’est insoutenable, je ne pensais pas que c’était encore possible en 2026 », pointe la procureure.

    « Sale pédé », des vidéos accablantes diffusées

    Car c’est là le cœur de l’affaire, utiliser un faux profil sur un site de rencontres et tendre un piège ensuite à la victime qui est molestée par plusieurs personnes cagoulées. « Sale pédé », entend-on dans plusieurs vidéos diffusées à l’audience. En garde à vue, Ayoub A a déclaré que « tous les pédés sont des pédophiles » et qu’ils « devraient être en prison comme dans d’autres pays ». Ce jeudi devant le tribunal, le mutisme règne. Considérés comme pénalement responsables de leurs actes par une expertise psy, Ayoub est bien en peine d’expliquer ces gestes. Tantôt dans le déni, les dénégations de propos en garde à vue, ou préférant « garder le silence », il est souvent à peine audible et multiplie les « je sais pas », aux questions de la présidente. Son frère est un peu plus loquace mais tout aussi confus sur les circonstances qui les ont poussées « à s’ériger en justiciers envers des gens qui n’ont rien fait d’autre que d’être différent de vous », selon l’expression de la présidente.

    À tour de rôle, la fratrie explique s’être nourrie des réseaux sociaux et de vidéos où des policiers américains piègent des pédophiles. « Ils font partie de la meute mais ne sont pas les chefs de bande », plaide en défense Isabelle Cuilleret, rejetant sur les réseaux sociaux le mauvais rôle. Très loin du cas vauclusien où aucune preuve de pédophilie n’existe sur les victimes et « surtout vous n’êtes pas policiers, formés et autorisés à agir », appuie Céline Simitian. Du bout des lèvres, les accusés tentent une tardive prise de conscience. « Je n’ai rien contre les homos, ce n’est pas bien ce qu’on a fait », confesse Ayoub. Tous ont dix jours pour faire appel.

    CHIFFRES

    186

    C’est le nombre d’agressions physiques LGBTIphobes en France, rapporté à l’association SOS Homophobie, dans son rapport pour l’année 2025. 67% des victimes sont des hommes, suivi de 15% pour les femmes puis 8% pour les femmes trans.

    66%

    C’est le pourcentage d’agressions qui relèvent des « coups et blessures ». Pour les autres types, d’agressions, c’est 16% de « crachats et jets d’objets», 8% d’agressions sexuelles ou encore 4% de viol ou tentative de viol.

    6/10

    SOS Homophobie note que 6 fois sur 10, l’agresseur est un homme ou un groupe d’hommes. D’où l’analyse de l’association : « Agresser les personnes LGBTI semble être l’apanage des hommes ».

  • Pour que la peur change de camp

    Pour que la peur change de camp

    Difficile à le croire mais la haine homophobe dans notre région continue de s’abattre sur des femmes et des hommes qui n’ont rien demandé d’autre que de vivre leur vie comme elles et ils l’entendent.

    Le procès des guets-apens d’Avignon et de Vedène en est la triste illustration. Trois jeunes, manifestement bas du front, peut-être pas très au clair avec leur propre sexualité pour polariser autant de violence sur les gays, imprégnés des préjugés les plus rétrogrades, ont ainsi tendu des pièges à des homosexuels pour les passer à tabac.

    Les voilà condamnés par la justice. C’est un signal envoyé à toute la société mais aussi un encouragement aux victimes à porter plainte.

    Chasse aux homosexuels

    Trop longtemps, celles et ceux qui ont été pris pour cible par la haine des personnes LGBT+ sont restés silencieux. Par peur du scandale, du regard des autres, de l’accueil de la police ou même de représailles de la part des auteurs de violences.

    La situation évolue et c’est tant mieux. Il est temps, comme pour les violences racistes, antisémites, sexistes et sexuelles, que la peur change de camp.

    C’est une avancée fondamentale dans un monde encore largement dominé par les législations rétrogrades, les intégrismes religieux et les archaïsmes patriarcaux.

    Un monde où la chasse aux homosexuels est récemment entrée dans la loi au Sénégal.

    Une barbarie contemporaine qui ne mérite aucun relativisme, aucun silence gêné, aucun regard fuyant.

    Les LGBT+ sénégalais, elles et eux, méritent en revanche notre solidarité pleine et entière.

  • « Le plaider-coupable, c’est condamner sans juger »

    « Le plaider-coupable, c’est condamner sans juger »

    Lundi 13 avril. Alors que le Sénat débutait l’examen de la réforme de la justice criminelle défendue par Gérald Darmanin, une marée de robes noires s’est massée sur les marches de la Cour d’Appel de Montpellier. Une journée « justice morte » précédée, dans la capitale héraultaise, d’une grève des audiences pénales observée depuis le 9 avril. Comme à Béziers, Nîmes, Alès et un peu partout en France, les avocats montpelliérains ont affiché, ce 13 avril, un front uni contre l’instauration d’une procédure de « plaider-coupable » en matière criminelle. Un rassemblement auquel se sont joints le maire de Montpellier et président de la Métropole Michaël Delafosse (PS), la députée (PS) Fanny Dombre Coste et le sénateur (PS) Hussein Bourgi.

    « Le plaider coupable est une véritable révolution en France, puisqu’en réalité, c’est l’absence de procès criminel. Or sans le procès criminel, vous n’avez pas la présence des témoins, vous n’avez pas la reconnaissance des victimes. Vous avez la négociation d’une peine entre l’accusé et le seul parquet », dénonce, au microphone, le bâtonnier Pierre Lafont, qui s’interroge : « Avec cette procédure, le procès Pélicot aurait-il existé ? Madame Pélicot a apporté sa réponse en exprimant que la représentation des victimes, le déroulement du procès sont essentiels non seulement à la vie judiciaire mais à notre vive démocratique », insiste l’avocat.

    « Ce projet de loi nous dirige vers la fin programmée des cours d’assises » au seul motif « de répondre à des problèmes budgétaires », tance Pierre Lafont. Quelque 6 000 dossiers criminels seraient en effet en attente de jugement… Mais au lieu de donner davantage de moyens à une justice française parmi les moins bien dotées d’Europe
    – « en France, on a à peu près 11 magistrats et 3 procureurs pour 100 000 habitants quand la moyenne européenne est de 22 magistrats et 12 procureurs » -le gouvernement opte pour une procédure expéditive, censée raccourcir les délais de jugement.

    « La Cour d’assises est un modèle de démocratie »

    Déjà existante en matière délictuelle, cette « procédure de jugement des crimes reconnus », qui nécessitera l’accord des parties, prévoit qu’en échange d’une reconnaissance intégrale des faits par l’accusé – « plaider-coupable » -, une peine lui soit proposée par le parquet lors d’un entretien préalable. S’il l’accepte, le temps entre la fin de l’instruction et le procès pourra être raccourci tout comme l’audience, réduite à une demi-journée, sans témoins ni experts appelés à la barre. Les peines encourues, quant à elles, seraient inférieures d’un tiers.

    « Ce combat n’est pas uniquement celui des avocats », estime l’avocate pénaliste et ancienne vice-bâtonnière de l’Ordre des avocats de Montpellier Iris Christol. « Les avocats sont des lanceurs d’alerte, mais il faut que chacun puisse comprendre ce qui se joue dans la disparition de la Cour d’assises. Ce qui se joue, c’est moins ou plus du tout de débat. Or on sait combien le débat est essentiel à la vérité judiciaire et à toute vérité », insiste l’avocate montpelliéraine. « La Cour d’assises est un modèle de démocratie, qui garantit un débat apaisé où chacun aura sa place, où chacun aura son mot à dire, à l’issue d’un débat qui sera public parce que les faits divers sont aussi des faits de société. Le plaider-coupable, c’est condamner sans juger », dénonce la pénaliste. « Juger est un processus qui prend du temps. C’est la possibilité de mettre des mots qui répareront et changeront l’histoire de ceux qui sont là et qui souffrent. C’est la possibilité pour une victime, notamment une victime de violence sexuelle, qui porte toujours la mésestime de soi et une forme de culpabilité, de reprendre la main, de redevenir un sujet pour voir la culpabilité se transférer sur celui qui passera du stade d’accusé à celui de condamné. C’est un modèle de société qui permet de réfléchir ensemble, de juger ensemble, qui permet le temps et la nuance. C’est ce qu’on nous propose de faire disparaître au motif de faire des économies. Or oui la justice a un coût, mais elle n’a pas de prix. »

  • Le gourou présumé d’une secte alpine reste en prison

    Le gourou présumé d’une secte alpine reste en prison

    « Phénomène d’emprise, désocialisation, coupure avec le monde extérieur et la famille, système de sanctions, isolement voire parfois humiliation publique »… Le procureur de Digne-les-Bains a énuméré mardi les indices graves et concordants le poussant à requérir la détention provisoire pour le couple présumé à la tête d’une secte. Il a décrit des « exigences financières exorbitantes » et une « vie privée principalement financée par les dons des fidèles ». La « doctrine » du gourou présumé « consiste à soumettre sa décision à l’avis de Dieu » et à « s’ingérer dans la vie privée des fidèles habitués à demander son avis sur toute décision », a résumé le procureur.

    Cancers guéris par

    la prière…

    « Je n’ai jamais exercé de pressions ni de manipulation pour obtenir de l’argent, je trouve ça lâche et ignoble », a répondu Philippe Angot, le prévenu responsable de la communauté. Il reconnaît tout de même qu’une personne avait notamment « effectué un don spontané pour que je puisse acquérir une nouvelle voiture ». « L’église a décidé de manière collégiale de nous aider à payer certaines factures », a avancé son épouse. Philippe Angot a par ailleurs expliqué que les adeptes venaient « naturellement » vers lui quand ils étaient malades car « les cancers peuvent être guéris par la prière », mais qu’il les encourageait toujours à consulter un médecin. « Personne ne s’est plaint, il n’y a aucune victime en France », ont plaidé les avocats de la défense.

    Le juge a décidé de maintenir l’homme en détention « afin de mettre fin à l’infraction, garantir le maintien à disposition de la justice, empêcher des pressions sur des témoins, des victimes, et conserver les preuves ». Le prévenu a annoncé faire appel dès l’annonce de la décision. Son épouse a elle été libérée et placée sous contrôle judiciaire.

  • La convention du casino de La Ciotat annulée

    La convention du casino de La Ciotat annulée

    Le contrat de délégation de la gestion et de l’exploitation du casino municipal conclu entre la commune de La Ciotat et la société Pleinair Casino le 28 octobre 2024 est annulé. Cette annulation prendra effet à compter du 31 décembre 2026. » Ainsi a tranché vendredi le tribunal administratif dans ce feuilleton à rebondissements depuis plusieurs années.

    Le bâtiment du casino municipal de La Ciotat a été construit pour 15 millions d’euros par Partouche Immobilier qui le louait à la société Pleinair Casino, filiale du groupe Partouche et donc sous son contrôle. Ce complexe de jeux en plein air situé sur l’avenue du Parc a été inauguré en juin 2017 en remplacement de l’ancien casino les Flots bleus de l’avenue Wilson, transformé depuis en halle gastronomique.

    Il devait assurer à Partouche une position dominante pour se maintenir encore jusqu’en 2035 avec un chiffre d’affaires prévisionnel minimal de 130 millions d’euros. C’était sans compter l’assaut juridique mené par un concurrent belge, la société du Grand Casino de Dinant. En avril 2024, les juges ont annulé une première fois cette délégation bancale de service public, estimant que le cahier des charges de l’appel d’offres était entaché d’un vice : il imposait que l’exploitation ait lieu dans un bâtiment propriété de la société Partouche immobilier, rompant l’égalité entre les candidats.

    Par une seconde convention signée en octobre 2024, la commune de La Ciotat a délégué pour une durée de 11 années la gestion et l’exploitation des jeux du casino municipal à la société Pleinair Casino. Cette convention était censée remettre le montage juridique sur de bons rails. Mais elle niait la réalité que la commune était devenue propriétaire du bâtiment. Le tribunal le lui rappelle en énonçant que « les biens nécessaires au fonctionnement du service public ainsi confié au cocontractant, alors même que des jeux de casino y sont installés, constituent des biens de retour et appartiennent à la personne publique contractante ».

    Un vice « d’une particulière gravité »

    De sorte que le bâtiment du casino construit sur un terrain nu acheté à la commune est devenu – et cela gratuitement – la propriété de la commune de La Ciotat à l’issue des 18 ans de durée du contrat de concession signé en juin 2004. La société Partouche Immobilier ne peut se prévaloir d’une atteinte rétroactive à son droit de propriété. Aussi l’article 3 du cahier des charges de la convention bien mal rédigée par la commune et qui énonçait que « le bâtiment n’est pas propriété de la commune mais d’un propriétaire privé » est illégal et viole le Code de la commande publique.

    Ce point est indiscutable selon les juges. Il ne pose « aucune question sérieuse d’interprétation » au regard du droit de l’Union européenne et des grands principes du droit. Cette illégalité commise par la commune de La Ciotat est d’une « particulière gravité » et est donc non régularisable. « S’agissant d’un service non essentiel », l’annulation de la convention d’exploitation s’impose. Le tribunal a différé la date de prise d’effet au 31 décembre 2026. Une mise en concurrence régulière devra être organisée d’ici là.

  • Le couple soupçonné d’être à la tête d’une secte fixé ce mardi

    Le couple soupçonné d’être à la tête d’une secte fixé ce mardi

    Le débat concernant la détention provisoire du couple soupçonné d’être à la tête d’une communauté sioniste sectaire, qui devait initialement avoir lieu jeudi dernier et avait déjà été reporté à lundi, a de nouveau été reporté à ce mardi à 15h, a indiqué le procureur de Digne-les-Bains à La Marseillaise lundi. « Les délais sont courts et on n’a pas eu le temps de les voir pour discuter avec eux de la façon dont on aborderait le débat, donc on a demandé le renvoi », explique Me Patrice Reviron, l’un des deux avocats du couple.

    Selon la défense, « c’est un dossier qui repose sur des histoires exhumées des années 1990 en Belgique et des années 2000 jusqu’à 2021 en Suisse ». Le couple interpellé mardi dernier avait également fait l’objet de signalements et d’accusations dans ces deux pays. « Il y a eu une demande d’entraide internationale déposée en Suisse. Il y a une procédure actuellement dans ce pays. Cela fait plus d’un mois qu’ils savaient qu’il y avait une instruction ouverte contre eux en France », détaille Me Reviron. « Ils auraient pu fuir en Israël sans aucun problème, ils ont un logement en Israël, ils ont la nationalité israélienne », précise-t-il.

    Une autre enquête

    en Suisse

    Le ministère public du canton de Vaud, en Suisse, avait ouvert en 2022 une enquête pénale contre l’homme mis en cause, Philippe Angot, surnommé Haïm Goël, pour usure et contrainte, en raison notamment d’allégations de pressions financières sur certains de ses adeptes, selon le journal la Tribune de Genève. Huit plaintes avaient alors été déposées. L’enquête policière relevait que l’homme faisait « la morale à ses fidèles, s’immisçant dans leur vie privée pour pouvoir les manipuler et les diviser et n’hésitant pas à les humilier en public », rapportait la Tribune de Genève. La police constatait « que les membres finançaient le train de vie confortable du prévenu au détriment de leur propre situation financière, que plusieurs ex-adeptes avaient cru devenir fous, et que la plupart d’entre eux enduraient toujours des séquelles ».

    Selon leurs avocats, le couple avait quitté sa Belgique natale dans les années 1990, puis avait passé 20 ans en Suisse avant de revenir à Bellaffaire en 2023. Haïm Goël se revendique pasteur, à la pensée « à cheval entre le judaïsme et le christianisme, d’obédience messianique », précise Me Reviron. Âgés de 70 et 77 ans, les deux individus sont actuellement incarcérés à la prison des Baumettes à Marseille.

    Selon leurs avocats, le signalement qui avait alerté le procureur et qui était à l’origine de l’ouverture de l’enquête en décembre 2025 était « un signalement de la cellule renseignement de la gendarmerie », et non pas d’une personne se disant victime du couple. Une seule plainte a été déposée en France, selon eux. Les faits reprochés au couple concernent la période de 2020 à 2026.

    « On nous dit que tous les actes de la vie privée des gens doivent passer par la prière avec Philippe Angot. Ce n’est pas ça, c’est qu’il est préconisé, quand il y a des difficultés, de passer par une prière collective, mais ce n’est pas spécialement ni en présence de Philippe Angot, ni obligatoire », affirme Me Reviron. L’avocat comprend tout de même « qu’on considère que c’est une communauté et qu’ils ont certains rites ». Une troisième personne vivant et travaillant en Suisse est actuellement incarcérée en France.

    Le nombre de signalements pour dérives sectaires « reste stable » à « une quinzaine par an » dans le département, « contrairement à la tendance nationale », en augmentation, selon Fabienne Monmarson, sous-préfète et directrice de cabinet. La préfète pilote la lutte contre les dérives sectaires, avec la sensibilisation, le renforcement des sanctions et l’accompagnement des victimes, précise-t-elle.