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Tag: Justice

  • Une peine de 12 ans de prison pour Félix Bingui

    Une peine de 12 ans de prison pour Félix Bingui

    Ce sera finalement 12 ans d’emprisonnement pour le chef présumé du clan Yoda, Félix Bingui, Alésien de 35 ans, condamné ce vendredi 5 juin pour trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment par le tribunal correctionnel de Marseille. Une peine assortie de 200 000 euros d’amende et de cinq ans d’interdiction de paraître dans les Bouches-du-Rhône. Son appartement de Dubaï est également saisi ainsi que 40 250 euros d’avoirs.

    Le ministère public avait requis 16 ans de prison avec maintien en détention et sûreté des deux tiers de la peine, une amende de 500 000 euros avec saisie de son bien immobilier dubaïote. « Le tribunal a fait le choix d’enlever la sûreté et de condamner M. Bingui à 12 années de prison, ce qui signifie que M. Bingui a un avenir pour lui », a réagi son avocat Maître Philippe Ohayon après que le délibéré a été prononcé en fin d’après-midi. La défense qui avait estimé le réquisitoire très politique, « sous pression gouvernementale » s’est félicité « que cette juridiction, il n’y avait aucune raison d’en douter, ait encore une fois démontré son indépendance ». Pour l’homme de loi, « c’est un bijou, d’avoir des juges indépendants, des pressions politiques, des pressions parfois du ministère public. Ils nous ont rappelé que, certes, la politique pénale fait partie intégrante d’une décision, mais qu’elle ne peut pas monopoliser l’ensemble du jugement. »

    Un prévenu

    qui n’a cessé de nier

    Et de marteler que lorsque Félix Bingui a été extradé du Maroc, le ministre de la Justice d’alors, Gérald Darmanin, s’était « permis de [le] qualifier d’un des plus gros trafiquants de drogue de France, ce qui aurait pu sévèrement écorner l’image de la justice ».

    Durant deux ans entre 2021 et 2023, les enquêteurs se sont attachés à démonter les rouages d’un trafic de stupéfiant « lucratif » alimentant la cité de la Paternelle (14e) au cœur duquel le point de deal de la Fontaine estampillé « la frappe à Yoda ».

    Ils ont tenté de déterminer les rôles précis de chacun entre collecte de l’argent, ravitaillement, go-fast, nourrice, prête-nom pour organiser la venue de Bingui à Marseille qui se sentait menacé. Les policiers évoquent aussi la guerre avec la DZ Mafia, source d’assassinats en nombre. Pas moins de 14 personnes tuées en 2022 à Marseille, 52 en 2023 détaillait le procureur de la République dans son réquisitoire. Autant d’éléments que « le Chat » comme les 19 autres prévenus de l’affaire, n’a cessé de nier au cours de trois semaines de procès.

    Celui désigné comme son bras droit, Mohamed H. dit « Pirate », absent à la lecture du délibéré, a écopé de 9 ans de prison et de 50 000 euros d’amende. Un soulagement pour son conseil, Maître Gaëtan Poitevin, au regard des 12 ans requis. « Sur l’échelle des valeurs, vous avez parfois des violeurs qui sont retenus sous contrôle judiciaire et en liberté. Nous, on a des dossiers de résine de cannabis où on a des peines d’emprisonnement au-dessus de 10 ans requises et prononcées. C’est plutôt un bon résultat pour M. H. parce qu’il sera aménageable rapidement », a-t-il commenté. Si son client a déserté le tribunal, désormais sous mandat d’arrêt, c’est qu’il a « eu peur de partir immédiatement en détention », assure l’avocat. Il ne veut « pas se soustraire à la justice » mais « avoir le temps de se préparer ».

    Pour le présumé numéro 3 de la bande, toujours en fuite, dit « Zino », 8 ans ont été prononcés avec une amende à 50 000 euros et 5 ans d’interdiction de paraître dans le département. Dix prévenus ont été relaxés sur tout ou partie de leurs chefs d’accusation, les autres peines s’étalant au total de 12 mois à 6 ans.

    « Avoir
    des juges indépendants, c’est un bijou. »

  • Préjudice écologique : le tribunal maritime de Marseille a considéré comme tel la destruction d’herbiers de posidonie

    Préjudice écologique : le tribunal maritime de Marseille a considéré comme tel la destruction d’herbiers de posidonie

    Par Elohane Durand, avocate fondatrice du cabinet Natur’avocat et membre de la Commission environnement du SAF

    La notion de préjudice écologique : Le préjudice écologique, inscrit dans le Code civil en 2016, est défini comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». La réparation en nature doit être ordonnée en priorité : le responsable d’un préjudice écologique doit être condamné à remettre les choses dans l’état où elles se trouvaient avant sa faute. Si cette réparation en nature s’avère impossible, le responsable peut être condamné à verser des dommages et intérêts que le demandeur doit affecter à la réparation de l’environnement. Peuvent notamment intenter une action en réparation du préjudice écologique les associations de protection de l’environnement créées depuis au moins cinq ans et celles agréées.

    Sur la Côte d’Azur, les herbiers de posidonie sont, d’après l’OFB, des écosystèmes pivots qui permettent notamment l’oxygénation de l’eau, le stockage du carbone, et constituent des zones de refuge pour de nombreux organismes. Or, ils se retrouvent menacés par les mouillages des bateaux de plaisance qui, en remontant leur ancre, peuvent les dégrader, voire les arracher. Fin 2024, le tribunal maritime de Marseille a donc reconnu que ces mouillages causent un préjudice écologique.

    Deux méthodes de calcul

    Dans cette instance, pour évaluer le montant des dommages et intérêts, FNE Paca, requérante, propose deux méthodes de calcul envisagées. D’une part, la réparation peut être fondée sur la valeur écosystémique de l’herbier, c’est-à-dire la valeur économique des services rendus par l’herbier, multipliée par la durée pour que la réparation en nature soit aboutie (en l’espèce l’herbier retrouverait son état initial ante-destruction après 25 ans). D’autre part, la réparation peut être fondée sur le coût de restauration de l’herbier. Le bouturage et la transplantation ont un coût d’environ 170 euros le mètre carré. Il faut ensuite y ajouter le suivi de la transplantation et les coûts de surveillance. Dans les deux cas, le préjudice écologique est évalué aux alentours de 200 000 euros. Le tribunal a condamné les capitaines de yachts jugés responsables de ces destructions à verser des dommages et intérêts d’une somme de 108 000 euros au total. Ce montant ne permettra donc de réparer qu’en partie seulement le préjudice écologique.

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  • « S’il n’avait pas été homosexuel, mon fils serait toujours en vie »

    « S’il n’avait pas été homosexuel, mon fils serait toujours en vie »

    Beaucoup d’émotion ce jeudi au 4e jour du procès du guet-apens mortel de Sorgues devant la cour d’assises de Vaucluse. Avec, d’abord, le témoignage de Pascale, la maman de Mickaël, retrouvé mort dans son appartement en mars 2023. Mais un autre triste fait a marqué le procès : le décès d’un des jurés remplaçant, qui a perdu la vie le matin même dans un accident de moto à Villes-sur-Auzon en se rendant au tribunal. Déjà, la séance avait démarré avec du retard dans l’attente de son arrivée. Au retour d’une longue suspension, la présidente Laurène Dorlhac, très émue, a fait part de la nouvelle, reprenant dans la foulée l’audience dans une ambiance pesante.

    En ouverture, la famille de la victime a été entendue. Notes en main, très digne à la barre, la maman de Mickaël, partie civile, a dressé le portrait de son fils tué à l’aube de ses 31 ans. « Un garçon aimant, intelligent, cultivé, passionné de musique classique, qui jouait très bien du piano », brosse Pascale C. Mais avec aussi ses failles, « hypersensible », « qui souffrait de surpoids ado » et victime « d’une agression quand il était à la fac ». Une rupture sentimentale, avec un homme qui « avait été présenté à la famille », avait grandement affecté Mickaël qui s’était réfugié dans la consommation de drogues dures. « On vit dans le traumatisme d’avoir perdu Micka, une partie de moi est morte », confie Pascale, effarée de « la nonchalance et de l’indifférence », des six accusés qui se rejettent les responsabilités.

    Écartée par le parquet, la circonstance aggravante du meurtre homophobe est alors abordée. « Toutes les victimes dont on a parlé sont homosexuelles piégées par un scénario ficelé, si Mickaël n’avait pas été homosexuel, il aurait été en vie, j’en suis persuadée », appuie sa maman qui demande que la « cour reconnaissance le caractère homophobe du crime ».

    La seconde victime finalement partie civile

    Pour rappel, les six prévenus [4 hommes et 2 femmes] sont accusés, à divers degrés, d’avoir piégé deux gays via l’application de rencontres Coco, organisant des rendez-vous à leur domicile avant de les détrousser avec violences et armes. L’une d’elles, Mickaël, en est décédée. « Ils ne sont pas pris au hasard, c’est une communauté qui est ciblée car on pense qu’ils sont riches, je ne veux pas que mon fils soit mort pour rien, tous les 4 jours il y a des agressions homophobes, cela doit s’arrêter », développe Pascale en réponse à une question d’Étienne Deshoulières, avocat de trois associations de défense des homosexuels constituées parties civiles. « Comme pour les féminicides, ces agressions ne sont pas qu’un simple fait divers », glisse, hors audience Étienne Deshoulières, qui plaidera ce vendredi pour que soit retenu le caractère homophobe du meurtre.

    Un avocat qui finalement défendra les intérêts de Cyril C., seconde victime de l’affaire, piégé et séquestré à Avignon, une semaine après le meurtre de Mickaël. Entendu comme témoin jeudi matin, Cyril avait pourtant réitéré sa volonté de ne pas se constituer partie civile car « j’ai décidé d’avancer ». C’est donc son nouvel avocat qui a annoncé le revirement à l’audience de l’après-midi. Cyril, qui pensait accueillir chez lui un seul homme en vue d’un rapport sexuel s’est retrouvé ligoté, bâillonné et violenté par Intissar A. – le seul impliqué dans les deux affaires – et Malek E. Les deux accusés ont eu beau reconnaître les faits et s’excuser auprès de la victime, « le mal est fait » répondra Cyril, insulté, assure-t-il, de « sale PD, PD de merde » par Intissar.

    Un caractère homophobe dont se défendent les accusés, parlant d’opportunité. « Je pense qu’elles [les victimes] sont choisies en fonction de leur orientation sexuelle », considère Laurine C. compagne à l’époque d’Intissar, entendue sur les faits ce jeudi après-midi. Marie-Sarah, compagne d’Aymène L., autre mis en cause directement dans le meurtre de Mickaël, dénie en revanche toute homophobie caractérisée. Les plaidoiries et les réquisitions de l’avocat général sont prévues ce vendredi avant le délibéré, annoncé pour lundi.

  • Erwan Davoux sera jugé pour violences conjugales le 9 septembre

    Erwan Davoux sera jugé pour violences conjugales le 9 septembre

    L’ancien directeur des relations internationales au conseil départemental des Bouches-du-Rhône Erwan Davoux a été déféré ce mercredi soir et s’est vu remettre une convocation par procès verbal pour être jugé le 9 septembre prochain, indique le parquet de Marseille à La Marseillaise. L’ex-candidat aux municipales avait été placé en garde à vue lundi, suite à une plainte déposée fin 2025 par son ex-épouse qui dénonçait des épisodes de violences physiques et psychologiques.

    Le parquet a retenu comme infractions des violences habituelles par conjoint ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de moins de huit jours, des violences par conjoint en présence de mineur ayant entraîné une ITT de moins de huit jours, et des menaces de mort par conjoint.

    Présenté devant le juge des libertés et de la détention à l’issue de sa garde à vue pour être placé sous contrôle judiciaire, il a interdiction d’être en contact avec la victime et interdiction de port d’arme.

    Sollicité par La Marseillaise, il a indiqué à l’issue de sa garde à vue ne pas souhaiter réagir.

  • Un an de prison ferme pour avoir administré de la cocaïne à sa fille

    Un an de prison ferme pour avoir administré de la cocaïne à sa fille

    Le jugement prononcé par la chambre de la famille du tribunal correctionnel de Marseille ne laisse place au doute. Dépassant les réquisitions de 4 ans de prison avec sursis probatoire du procureur qui avait même proposé de requalifier les faits en mise en danger, les juges ont condamné, hier, Samantha M., absente au délibéré, à la peine de 4 ans de prison dont un an ferme avec un sursis probatoire renforcé de 3 ans, à la déchéance de l’autorité parentale, à l’obligation de suivre des soins psychiatriques et à ne pas entrer en contact avec sa fille placée. La peine est assortie de l’exécution provisoire.

    Les juges ont été emportés par la conviction que cette mère de 50 ans qui vit à Toulon était bel et bien coupable en dépit de ses farouches dénégations, d’avoir volontairement et activement administré de la cocaïne en 2022 à sa fille de 10 ans atteinte d’une maladie neurogénique rare. La fillette avait été hospitalisée le 14 février 2022 dans le service de neurologie de la Timone Enfants. Son état n’avait cessé de se dégrader pour plonger dans le coma le 11 mars, nécessitant une réanimation. Pressentant une possible intoxication, des analyses étaient réalisées qui démontraient la présence de cocaïne et de Fentanyl dans le sang, les urines et les cheveux et jusque dans des prélèvements du liquide céphalo-rachidien conservé en 2020 par l’hôpital et qui révélaient déjà des traces de cocaïne. Aucun médicament morphinique ou opioïdes n’entrait pourtant dans son traitement.

    « J’étais la coupable d’avance »

    Dénonçant à l’audience du 20 mai « une machination » de son ex-conjoint qui a obtenu la garde de la fillette et qui se dit « sûr et certain qu’elle l’a droguée », la mère n’a eu de cesse de protester de son innocence. « J’étais la coupable d’avance parce que j’avais consommé et que ça fait de moi une mauvaise mère », s’est-elle défendue, lançant même au tribunal : « Vous pouvez me mettre mille ans en prison, ce qui me fait de la peine, c’est qu’on dise que je lui ai fait du mal. »

    Le 17 mars 2022, l’hôpital de la Timone avait procédé à un signalement au parquet. Les enquêteurs trouvaient 3,4 grammes de cocaïne dans le portefeuille de la mère et des résidus de cocaïne sur l’étagère de la chambre d’hôpital. Placée en garde à vue, elle était positive à la cocaïne, la méthamphétamine, le THC, l’amphétamine et à l’opium. Elle reconnaissait avoir consommé de la coke dans la salle de bains de la chambre. Les expertises ordonnées par la juge d’instruction concluaient que « l’aggravation de l’état de la fillette était très certainement liée à des interactions médicamenteuses causées par l’administration indue de cocaïne, combinée à son traitement ».

    À la suite de son placement provisoire, l’enfant n’avait plus reçu de visite. Son état de santé s’était amélioré, avec notamment une reprise de la marche et de la parole. Le juge des enfants relevait chez la mère des traits laissant penser à un syndrome de Münchhausen par procuration, ce qu’observait aussi le psychiatre s’agissant de cette forme de maltraitance parentale consistant à exagérer ou provoquer délibérément des signes de maladie sur son propre enfant dans l’optique de susciter l’attention, la compassion ou la reconnaissance, l’adulte se positionnant en figure héroïque. Auprès des professionnels de l’aide sociale à l’enfance, la mère se présentait comme sauveuse de sa fille : « Avec tout ce que j’ai lu et appris j’aurais pu faire médecin. Je lui ai sauvé la vie au moins sept fois. Je sais mieux que les médecins. »

    La thèse de la « contamination passive »

    L’expert psychiatre a relevé le besoin de la mère à susciter la compassion et d’être admirée dans son dévouement pour sa fille. Un type de fonctionnement qui renvoie à ce syndrome et questionne sur sa possibilité de tenir des propos mensongers, la mère ayant fait croire autour d’elle qu’elle avait une tumeur au cerveau. Autre élément retenu à charge : un dessin de la fillette représentant sa mère, un pot de sel apporté par cette dernière à l’hôpital, son père et un cœur brisé. Les investigations ont montré qu’un flacon de verre contenant de la cocaïne a été trouvé dans la veste de la mère dans la chambre d’hôpital.

    Me Frédérique Chartier, son avocate, plaidait la « contamination environnementale passive » au regard de la consommation de cocaïne de la mère. À l’issue du délibéré, elle a rappelé qu’« aucune expertise toxicologique n’a été menée sur le père et que ce n’est que 18 mois plus tard qu’on a découvert que lui aussi était consommateur de cocaïne. Cette enquête a été menée à charge. Je vais conseiller à ma cliente de faire appel. »

  • Un réquisitoire tout politique pour l’avocat de Félix Bingui

    Un réquisitoire tout politique pour l’avocat de Félix Bingui

    « Seize ans, c’est une peine d’assises qui est requise », a dénoncé Philippe Ohayon, avocat de Félix Bingui, dirigeant présumé du clan Yoda, en charge notamment du point de deal de la Paternelle selon les enquêteurs. Enquêteurs dont la défense n’a eu de cesse de mettre le travail en doute tout au long des plaidoiries de ce mercredi 3 juin, au tribunal correctionnel de Marseille. Car il n’a pas échappé aux avocats que les trois policiers en charge de la vidéosurveillance et des écoutes du dossier Bingui sont mis en examen dans le cadre de l’affaire Trident dont les dessous ont été révélés en octobre 2025 par Libération et Mediapart. Avec des « sonorisations illégales » rappelle maître Ohayon, « ils ont pris des risques déontologiques incroyables pour faire tomber un dénommé “Mimo”, [ce] qui a raté ».

    « La procédure est construite sur une pyramide à la gloire de Monsieur Bingui dont on se demande si elle n’est pas un hologramme, et dont tous les éléments ont pour but de le mettre en cause », poursuit l’avocat qui martèle : « Les constatations policières en matière délictuelle ne valent qu’information. » Pour lui, dans ce dossier basé sur une « quinzaine de déclarations éparses », issues de « centaines d’heures d’écoutes », il n’y a « rien de précis sur le trafic de stupéfiants. Même pas des éléments déductifs. Moins il y a de preuves, plus [Bingui] est coupable ».

    Un procès sous pression gouvernementale

    Il enchaîne : « Ce que nous savons c’est qu’il y a des parties de cartes, de barboute [jeu de dés, Ndlr] ou je ne sais pas quoi » dans un local attenant à une alimentation rue Thubaneau, « un sac plastique donné devant cette épicerie et c’est le trafic de drogue. C’est le sac plastique conspiratif… ».

    L’avocat déplore également que dans ses réquisitions « le ministère public ait si peu évoqué les débats » de ces trois semaines d’audience, comme s’il y avait « un mur de culpabilités, de certitudes, de convictions ». Il s’inquiète du contexte de « guerre » contre le narcotrafic, « une pression gouvernementale » qui pèse lourd dans la balance de la justice estime-t-il, « alors qu’à Marseille il y a de vrais sujets, que nous parlons plus en France de trafic que d’éducation, de progrès ». Il n’ose imaginer qu’il s’agit dans ce procès de « faire de la politique ».

    Puis de nuancer : « Nous ne sommes pas là pour faire passer Monsieur Bingui pour une victime, il y a 35 éléments à charge. » Abordant son train de vie, qui pour le procureur « ne correspond pas à une activité légale », Philippe Ohayon admet que « la non-justification de ressources » est « possible ». « Nous ne nions pas que ces dépenses soient liées à d’autres activités délictuelles, mais quel lien avec la Paternelle ? » interroge-t-il. Sur son patrimoine immobilier dont un appartement à Dubaï dont il serait propriétaire, « nous avons fait la demande. Les Émirats arabes unis n’ont toujours pas répondu », assure l’avocat.

    Philippe Ohayon en rajoute une louche sur la sévérité de la peine d’emprisonnement requise. « Seize ans pour trafic de cannabis est-ce bien sérieux ? Nous sommes dans l’inversion des valeurs » s’indigne-t-il, où « la tête de Félix Bingui sur une pique, c’est le sort qu’on réserve à tous les trafiquants de drogue, voilà le message de la justice ». Citant des vers d’Aragon, « rien n’est jamais acquis à l’homme. Ni sa force. Ni sa faiblesse, ni son cœur », il assène : « Félix Bingui a un avenir. » Reste à savoir lequel. Délibéré ce vendredi 5 juin.

  • Le 54e congrès de la CGT a adopté une motion de soutien à Pascal Galeoté et et Bernard Cristalli du GPMM

    Le 54e congrès de la CGT a adopté une motion de soutien à Pascal Galeoté et et Bernard Cristalli du GPMM

    De notre envoyé spécial Amaury Baqué

    La motion dénonce : « Un procès partial, ou les objectifs politiques ont pris le pas sur la justice. Les fuites permanente dans la presse bourgeoise et la complicité d’organisations syndicales ont été les outils du pouvoir en place pour tenter d’écarter des représentants de la CGT qui est largement majoritaire sur le port. Cette décision inique témoigne de l’acharnement du gouvernement et du patronat à vouloir museler le monde du travail ». Votée à une très large majorité en même temps que d’autres motions, elle pointe aussi que cette condamnation « illustre la volonté du gouvernement et du patronat d’accélérer le démantèlement des activités industrielles et portuaires du département des Bouches du Rhône, et d’en finir avec tous ceux qui résistent et lutte pour travailler et vivre dignement dans notre pays ».

  • Agression raciste contre Bilel : une peine alourdie en appel

    Agression raciste contre Bilel : une peine alourdie en appel

    Il y a près de cinq ans, Bilel G. a été victime de violences de la part de membres de l’extrême droite. Attablé à la terrasse d’un bar rue de l’Annonciade, le jeune homme a été pris à partie par des militants de l’Action française, groupuscule d’extrême droite royaliste. Injures racistes, coups violents… Pour ces faits, Paul-Antoine Schmitt, seul auteur identifié du groupe d’agresseurs et alors responsable régional de l’Action française, avait été condamné en mars 2023 à un an de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende pour violences volontaires en réunion.

    Cependant, il contestait fermement le caractère raciste des violences, qui constitue une circonstance aggravante. L’affaire a donc été réexaminée en appel, le lundi 4 mai. Ce mercredi, la cour d’appel a rendu son délibéré : Paul-Antoine Schmitt est condamné à 18 mois de prison, assortis d’un sursis probatoire de deux ans. La décision prévoit également l’obligation d’indemniser Bilel G. à hauteur de 1 200 euros, ainsi que de suivre un stage de citoyenneté.

    La peine, plus sévère qu’en première instance, va au-delà des réquisitions du ministère public, qui avait demandé la confirmation de la décision initiale lors de l’audience du 4 mai.

    Chemise et pantalon noirs, Bilel G., accompagné de ses parents et de deux amis pour ce délibéré, s’est dit, sans excès d’émotion, « satisfait. La justice a fait ce qu’elle avait à faire ». A côté de lui, sa mère, Khedidja G., se dit elle aussi « satisfaite du fait d’avoir une condamnation. En France, on voit bien que les violences à caractère raciste augmentent. On le voit avec l’agression de Bilel. En première instance, il avait pris 12 mois. L’appel a décidé de le condamner à 18 mois (avec sursis). Je trouve que c’est satisfaisant et ça encouragera peut être les victimes à porter plainte et avoir confiance en la justice. »

    « Des choses que l’on n’oublie pas »

    Pour Me Claudie Hubert, avocate de Bilel G., cette décision va dans le sens des attentes de la victime. « On attendait une condamnation, nous ne sommes pas dans la vengeance », assurait l’avocate. Elle pointe néanmoins l’absence de Paul-Antoine Schmitt à l’audience : « Ce qui confirme qu’il est toujours dans le déni des faits, c’est ça qui est inquiétant. La plus parfaite réparation, ça aurait été qu’il reconnaisse et qu’il s’aperçoive des conséquences de ses actes sur la vie des gens, estime l’avocate. Maintenant, il y a une décision de justice, un sursis, une mise à l’épreuve et une obligation d’indemniser Bilel. Mon seul espoir aurait été qu’il prenne conscience de la gravité des faits, les dommages et intérêts ne réparerons jamais intégralement le préjudice. Monsieur Bilel me disait : “ce sont des choses que l’on oublie pas”. »

    Bilel, qui témoignait dans La Marseillaise (notre édition du 29 avril dernier), avait également rapporté, en plus des coups, des propos tels que :« Vous êtes des sauvages », « on vous a apporté la civilisation », « barrez-vous, c’est chez nous ici  », ainsi que des allusions au terrorisme… Des mots « qui ne laissaient aucun doute », avait estimé le jeune homme.

  • [EQDD] En Pays de Fayence, l’urbanisme sur pause pour préserver l’eau

    [EQDD] En Pays de Fayence, l’urbanisme sur pause pour préserver l’eau

    L’eau de Siagnole coule à flots. L’hiver pluvieux augure d’un été sans restriction. Rien à voir avec ce que les neuf villages du Pays de Fayence ont connu en 2022 et 2023. Depuis, la communauté de communes a pris une série de mesures inédites. En tête, le gel des permis de construire. Car dans ce territoire particulièrement attractif à la lisière du Var et des Alpes-Maritimes, la population ne fait que grandir et, avec elle, les besoins en eau.

    « Pendant longtemps, on a cru qu’il y aurait toujours de l’eau », reconnaît Jean Florimond, le président de l’association des usagers de l’eau du Pays de Fayence. Il y a quatre ans pourtant, les habitants réapprenaient brutalement l’évidence : l’eau est une ressource finie. Ils en font l’expérience dès février 2022 lorsque tombent les premières alertes « sécheresse ». Puis, en mai, la première limitation de l’usage de l’eau : 200 litres par jour et par personne. À l’été, le quota baisse encore à 150 litres. À 100 litres mi-octobre. L’approvisionnement est au bord de la rupture.

    Un saut dans le vide validé par la justice

    « Ce qu’on considérait comme une anomalie a pris le tour d’une crise sans précédent », résume François Cavallier, maire de Callian et nouveau président de l’intercommunalité. Un coup de semonce pour les édiles, comme pour les résidents. Tous le savent bien désormais : « La normalité apparente de ce printemps cache une fragilité structurelle ».

    C’est pour agir sur ce point que, début 2023, les neuf maires prennent une décision unanime : un moratoire sur les permis de construire, gelés pour cinq ans, afin de contenir les besoins en eau. « Nous sommes contents d’être attractifs, reprend le maire de Callian, mais il faut que nous puissions accueillir les gens. La stabilisation de l’urbanisme, c’est une pause pour mettre à niveau nos services ». D’ici à fin 2027, une conduite depuis le lac de Saint-Cassien doit ainsi venir soutenir l’alimentation en eau.

    « C’était un saut dans le vide, revendique François Cavallier, car nous n’avions pas qualité pour prendre cette décision ». Mais l’État suit. Et lorsque certains portent le refus de permis de construire qui leur est opposé devant la justice, le tribunal administratif, puis le Conseil d’État, donnent raison aux élus. « Une véritable satisfaction », se félicite le président du Pays de Fayence. Qui se réjouit aussi que, depuis, la mesure ait fait des émules : le Vaucluse, les Pyrénées orientales et l’Ain, des départements connaissant de fortes tensions sur l’approvisionnement en eau, ont pris des décisions similaires.

    Les limites du technosolutionnisme

    Le moratoire est bien accepté par la population, qui « a compris qu’il n’y avait pas d’autres choix », souligne encore l’élu. « On est rassuré par le sérieux avec lequel le problème est géré », confirme Jean Florimond. Pour autant, le dispositif n’est pas sans conséquence. « On observe clairement une hausse des prix de l’immobilier et une raréfaction des biens », admet François Cavallier.

    Ainsi, la question de l’accès au logement se pose-t-elle. Tout comme celle des carnets de commandes des professionnels du bâtiment, « mis en difficulté », regrette le maire de Callian. « La sobriété foncière a des avantages, mais on ne pourra pas la tenir indéfiniment ». Reste donc à savoir « ce que nous ferons en 2028 », une fois le moratoire arrivé à échéance.

    Parce que « même avec l’eau du lac, il faut changer de paradigme », prévient François Cavallier, avant d’asséner : « Le technosolutionnisme, tout comme la ressource, a des limites ». Jean Florimond ne dit pas le contraire. Au-delà des infrastructures, l’association des usagers de l’eau du Pays de Fayence prône une gestion plus sobre. Par l’amélioration des réseaux et de leurs rendements, mais aussi une tarification incitative, en cours d’élaboration, récompensant les foyers les plus économes.

    « On l’a vu entre l’été 2022 et l’été 2023 : lorsque les tarifs augmentent avec la consommation, celle-ci baisse de 30% », remarque François Cavallier. Sans ça, renchérit le président des usagers, « les gens se désintéressent de la problématique ». Le risque de pénurie, lui, demeure.

    Par Virginie Rabisse Var Matin

  • Erwan Davoux en garde à vue pour violences

    Erwan Davoux en garde à vue pour violences

    Sollicité lundi soir par La Marseillaise, le parquet de Marseille confirme que l’ex-candidat (DVD) aux municipales, Erwan Davoux, a bien été placé en garde à vue le même jour, pour des faits présumés de violences conjugales. L’ancien directeur des relations internationales au conseil départemental s’était lancé dans la bataille électorale après avoir dénoncé des faits présumés de détournement de fonds et de trafic d’influence à la tête de l’institution, ciblant les voyages de la collectivité, attributions de subventions et la relation de sa présidente avec son directeur de cabinet. Une enquête avait été ouverte suite à son signalement, tandis que la justice le ciblait également après les accusations de la présidente (DVD) du Département, Martine Vassal, de chantage et de diffamation. Allié à l’ex-présidente du bailleur social de la collectivité, Nora Preziosi, il n’avait finalement obtenu que 5 248 voix, soit 1,85% des suffrages exprimés.

    Selon les informations de La Provence, l’ancien salarié de la DGSE a été convoqué au commissariat du 12e arrondissement de Marseille, ce lundi matin, suite à une plainte déposée fin 2025 de son ex-épouse, âgée de 37 ans, qui dénonçait des épisodes de violences physiques et psychologiques répétées. Les enquêteurs de la division de criminalité territoriale avaient préféré laisser passer les municipales, avant de le convoquer en ce début du mois de juin.