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Tag: Justice

  • Solidaires et en colère

    Solidaires et en colère

    Ils étaient nombreux, hier, devant le palais Monthyon à Marseille pour dire leur soutien à Pascal Galéoté, figure de la CGT du Grand port maritime et son camarade Bernard Cristalli.

    Le report d’audience de 8h à 13h n’aura pas entamé leur détermination ni leur conviction dans la probité des deux militants.

    Pour eux la chose est entendue : il s’agit d’un acharnement visant un des secteurs les plus combatifs de la CGT.

    Les précédents épisodes de cette affaire qui remonte à plus de 10 ans alimentent en effet la suspicion sur la sincérité de la démarche judiciaire. À l’origine, la très libérale Cour des comptes s’émeut de la gestion du CSE du Port. Le parquet s’est ensuite saisi tardivement du dossier sur fond de rivalité syndicale, ni le Port ni le CSE n’étant parties civiles.

    Empressement à salir

    Avant son procès Pascal Galéoté, a été entendu par la police. Une garde à vue annoncée par un journal proche du pouvoir avant même qu’il ne le sache lui-même… Puis c’est une Une sur les « grands procès à venir » cette année qui le fait figurer à côté du chef du clan Yoda, un criminel de niveau international… lui, le militant syndical portuaire qui fait partie des premiers signataires de « l’Appel de Marseille » contre le narcotrafic.

    Pourquoi cet empressement à salir ? Son avocat a martelé à l’audience qu’il n’y avait pas d’enrichissement personnel. La justice a promis de trancher le 1er juin. En attendant, la frénésie politico-médiatique qui entoure ce procès témoigne d’un fait. La bourgeoisie de ce pays n’a jamais digéré que les salariés aient arraché la possibilité de gérer une partie du fruit de leur travail.

  • Démissionné à son insu, Christian Amiraty veut réintégrer le conseil

    Démissionné à son insu, Christian Amiraty veut réintégrer le conseil

    « Éric le Dissès a dû se dire : je vais l’emmerder un peu, c’est aussi nul que ça », soupire au téléphone l’ancien candidat (UCE) aux municipales à Marignane, Christian Amiraty. Le 27 mars dernier, l’ex-maire de Gignac-la-Nerthe arrivé troisième à l’issue du premier tour des municipales dans la commune voisine face au maire sortant d’extrême droite a appris que ce dernier avait accepté sa prétendue démission.

    « Quelqu’un de mon entourage a envoyé au directeur général des services un mail depuis ma boîte personnelle faisant état de ma démission », explique-t-il en reconnaissant des désaccords familiaux face à la charge d’un mandat. « Lorsque je l’ai appris, j’ai écrit une lettre manuscrite pour le contester et j’ai même reçu une réponse du directeur général des services qui me disait que ce mail ne pouvait pas être considéré comme une démission ! » Celle-ci doit en effet être manuscrite et signée, adressée directement au maire. Ce qui n’a pas empêché Eric le Dissès d’approuver cette prétendue démission. Tandis que son opposant n’était pas convoqué ni pour le débat d’orientations budgétaires le 9 avril dernier ni pour le vote du budget ce mercredi, le maire a demandé à la suivante sur la liste, Christelle Litime, de siéger, malgré ses réserves. Après avoir sollicité à plusieurs reprises les services de l’État, Christian Amiraty a donc saisi en référé le tribunal administratif, avec une audience prévue ce mardi matin. À gauche, l’opposante (PCF) Ariane Lombardi déplore : « Les Marignanais méritent mieux que ces débats vides de sens dans cette période compliquée. » Sollicitée, la commune n’a pas donné suite.

  • Schneider condamné pour harcèlement

    Schneider condamné pour harcèlement

    « Le prévenu a passablement énervé le jury et une peine très sévère, maximale, a été prononcée. » La défense d’Erick Schneider n’a pas du tout convaincu le tribunal, ce lundi matin, et la sentence est lourde. L’ex-président du district de Provence a été condamné à 18 mois de prison dont 6 ferme. 3 000 euros d’amende viennent s’ajouter et une interdiction d’exercer pendant 5 ans au sein d’un bureau associatif. Il réalisera ses six mois sous bracelet électronique, après avoir été reconnu coupable de harcèlement moral et propos homophobes.

    Neuf personnes ont attaqué en justice Erick Schneider

    Durant ses deux ans à la tête du football amateur local (2020-2022), Erick Schneider a semé la terreur avec des pressions pour baisser le salaire de ses employés, en menaçant de licencier et en tenant des propos dégradants et homophobes, notamment envers un arbitre viré, selon lui, à cause de son orientation sexuelle. Le tribunal a retenu un « autoritarisme hors de contrôle », en soulignant que des « effets sur la santé du personnel sont établis ».

    Six plaintes avaient été déposées dans un premier temps, avant que trois autres complètent cette liste de victimes. D’abord suspendu à titre conservatoire par la Fédération française de football, l’ex-président du district de Provence n’avait pas reçu de sanction en interne. Finalement, la justice est d’un autre avis.

    En mars dernier, la procureure Irina Ternova avait requis une peine de 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. Le tribunal a donc poussé la barre plus haut en donnant du ferme au prévenu de 65 ans. Notons également que la décision devra également être placardée au siège du district et sera publiée dans le journal L’Équipe, « quelque chose de plutôt rare », selon le procureur. Eric Schneider a maintenant 10 jours pour faire appel.

  • Un nouveau procès, en appel, pour François Burgat

    Un nouveau procès, en appel, pour François Burgat

    Relaxé en première instance le 28 mai dernier, François Burgat est de retour devant la justice ce mercredi 29 avril à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. L’islamologue de 77 ans, scientifique renommé, retraité du CNRS, chercheur à l’Institut de recherche et d’études sur le monde arabe et musulman, était poursuivi par la Licra, l’Organisation juive européenne et Avocats sans frontières, pour apologie du terrorisme suite à des tweets de janvier 2024.

    Fort de 39 000 abonnés à ce jour, ce dernier reprenait un communiqué du Hamas qui critiquait un article du New York Times sur l’attaque terroriste en Israël le 7 octobre 2023. Le Hamas estimant qu’il s’agissait là d’une « tentative sioniste de dédiaboliser la résistance (…) » et qualifiant ses membres de « combattants de liberté ». Un tweet intolérable pour sa collègue du CNRS, Florence Bergeaud-Blacker, qui a elle-même fait l’objet de plusieurs plaintes, autrice d’un ouvrage controversé, Le Frérisme et ses réseaux, l’enquête, qui qualifie alors François Burgat d’antisémitisme négationniste. « J’ai infiniment, je dis bien infiniment plus de respect pour les dirigeants du Hamas que pour ceux de l’État d’Israël », lui répond-il. Puis, à la suite du verdict rendu dans le procès de Samuel Paty, il publie de nouveau sur X, « le verdict Paty (prononcé en présence d’Alain Finkielkraut) explicite un triste jalon de l’histoire contemporaine de France : sa sortie de l’État de droit. Nous sommes des terroristes », écrit-il.

    De la liberté d’expression

    Si le tribunal a jugé que « l’appréciation » portée sur le Hamas ne se rapportait « pas à ses actions violentes mais à sa légitimité électorale », que sur le verdict Paty, il se bornait « à exprimer de manière radicale certes, une opinion relative à une décision de justice (…) », le parquet a fait appel. La Licra, par la voix de son avocat, Serge Tavitian, ne compte pas laisser passer. Il s’agit pour lui de réaffirmer les fondamentaux de la liberté d’expression. Où s’oppose la conception « libertaires à tout prix que certains voudraient imposer » à celle inscrite « dans la déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen, une liberté qui peut dégénérer en abus ». Il insiste aussi sur le contexte avec « des propos tenus le jour même d’une décision de justice » sur une affaire Paty « qui a traumatisé le pays, le corps professoral… », et souligne la portée phénoménale des réseaux sociaux.

    De son côté, François Burgat se dit par la voix de son avocat, Rafik Chekkat, « peu surpris » du recours en appel, « on l’avait prévenu ». Il pointe une forme de « basculement », dans une France « imprégnée » par le conflit israélo-palestinien. L’idée n’est pas « de nier les crimes commis le 7 octobre », mais « simplement de dézoomer et de replacer les événements dans leur contexte », assure maître Chekkat. « Il y a dix ans, François Burgat était auditionné par le Sénat en tant qu’expert sur les questions de terrorisme. » Et « dix ans après, on n’est plus dans une volonté de comprendre », considère-t-il. Un rassemblement de soutien est par ailleurs organisé sur site.

  • [Info La Marseillaise] Christian Amiraty saisit la justice pour réintégrer le conseil municipal de Marignane

    [Info La Marseillaise] Christian Amiraty saisit la justice pour réintégrer le conseil municipal de Marignane

    Saisi en référé par l’ancien maire (UCE) de Gignac-la-Nerthe, le tribunal administratif de Marseille doit décider ce mardi si Christian Amiraty peut réintégrer le conseil municipal de Marignane. Le maire d’extrême droite de la ville Eric le Dissès a en effet décidé, le 27 mars dernier, d’accepter une prétendue démission dont son concurrent aux municipales assure ne pas être à l’origine, et qui n’était pas conforme aux exigences réglementaires.

    «La réalité, c’est que quelqu’un de mon entourage a envoyé au directeur général des services un mail depuis ma boîte personnelle faisant état de ma démission, explique-t-il. Lorsque je l’ai appris, j’ai écrit une lettre manuscrite pour le contester et j’ai même reçu une réponse du directeur général des services qui me disait que ce mail ne pouvait pas être considéré comme une démission ! » Celle-ci doit en effet être manuscrite et signée, indique l’ancien édile qui n’a pas été convoqué ni pour le débat d’orientations budgétaires le 9 avril dernier, ni pour l’adoption du budget ce mercredi.

    Il dénonce donc une décision du maire prise en connaissance de cause. «Tôt ou tard, il faudra qu’il se fasse à l’idée que je suis là, j’ai plein de choses à dire pour ces six prochaines années », assène Christian Amiraty.

    Sollicitée, la municipalité marignanaise n’a pas donné suite.

  • Contre la répression judiciaire, la CGT fait front avec Pascal Galéoté

    Contre la répression judiciaire, la CGT fait front avec Pascal Galéoté

    Ce sont tous les militants du mouvement social qui font front commun avec le secrétaire général du Grand port maritime de Marseille (GPMM), Pascal Galéoté. Ce dernier est convoqué, ce mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille, dans le cadre de l’affaire de la gestion du Comité social et économique (CSE) du port. L’ancien trésorier du CSE, Bernard Cristalli, est également mis en cause.

    De quoi provoquer une réaction unanime du côté de leurs camarades, avec une multitude d’organisations CGT qui appellent à la mobilisation au moment de l’audience, à partir de 8 heures du matin. « On est complètement dans le cadre d’une criminalisation de l’action syndicale, d’une justice de classe et d’un acharnement », tonne Marc Pietrosino, secrétaire général de l’Union départementale CGT des Bouches-du-Rhône (UD CGT 13). Avant de développer : « Cela s’inscrit dans des attaques plus globales contre les ports : la Cour des comptes les a visés, une mission parlementaire a été confiée à des députés du Rassemblement national… Ce sont des bastions cégétistes que certains veulent affaiblir. »

    Même écho du côté de François Canu, secrétaire de l’UD et secrétaire général de l’Union locale d’Aix, qui évoque une « procédure orchestrée ». « Ce n’est pas une attaque comme les autres. Cela va au-delà des deux camarades. On n’est pas dupes », martèle-t-il. Pour rappel, le 18 février 2025, à la suite d’une garde à vue éclair du syndicaliste, le parquet faisait le point sur l’affaire en évoquant une enquête préliminaire pour « abus de confiance » et « recel ».

    Plusieurs centaines

    de militants attendus

    « Elle a été ouverte à la suite d’un signalement adressé au parquet de Marseille, en décembre 2021, par le procureur général près la Cour des comptes, au regard de faits identifiés à l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion du comité d’entreprise du GPMM », précisait l’institution dans un communiqué de presse. Tout en rappelant que Pascal Galéoté est présumé innocent, le parquet développait : « Les faits dénoncés sont relatifs à plusieurs anomalies constatées dans l’utilisation des moyens du comité d’entreprise du GPMM permettant de suspecter des dépenses à des fins personnelles (achat de matériel informatique et numérique, frais de déplacement, dépenses de bouche, etc.) ainsi que la prise en charge de dépenses syndicales, donc étrangères à l’objet du comité d’entreprise. Les sommes évoquées s’élèvent à plus de 250 000 euros sur une période allant de 2014 à 2018. »

    Pas de quoi faire trembler les militants. « Ceux qui pourraient être lésés dans cette affaire, le CSE et le port ou sa direction, n’ont pas porté plainte et ne sont même pas parties civiles, ça en dit long », commente Marc Pietrosino. Il rappelle que Pascal Galéoté avait répondu point par point à ces accusations à la suite de sa garde à vue (lire notre article du 24/01/25).

    De la CGT France Travail Paca, de la réparation navale, celle des cheminots de Marseille ou encore des agents des télécoms, en passant par la CGT Centrale de Gardanne… la liste des syndicats qui ont apporté un soutien « inconditionnel » aux deux portuaires est longue comme le bras. Et dépasse le cadre local, puisque Fédération des Ports et Docks comme la CGT au niveau confédéral ont appuyé publiquement Pascal Galéoté. Le syndicat CGT des Ouvriers Dockers et Portuaires du golfe de Fos appelle d’ailleurs à la mobilisation le même jour. La Fédération CGT des Ports et Docks également, avec la présence attendue d’agents portuaires de l’autre bout de la France. Tandis que la CGT GPMM Fluxel appelle à un arrêt de travail de 7h30 à 13h. Le soutien dépasse même la CGT, puisque la FSU 13 apporte aussi son soutien au secrétaire général. « On va envoyer le message que si quelqu’un touche un membre de la CGT, c’est toute la CGT qui répond », conclut François Canu.

  • Les paillotes ne prennent pas ombrage à la Grande-Motte

    Les paillotes ne prennent pas ombrage à la Grande-Motte

    Sur les plages du Grand Travers, le jeu du chat et de la souris ne se démode pas entre la municipalité qui accorde les concessions de plages et l’association Grande-Motte Environnement (GME) qui les attaque en justice.

    Le 19 février dernier, on aurait pu penser que c’en était fini des paillotes du Grand Travers. Dans sa décision, la Cour administrative d’appel de Toulouse confirmait le jugement du Tribunal administratif de 2023. À savoir qu’au titre de leur positionnement dans un Espace remarquable et caractéristique du littoral (ERCL), protégé par la loi Littoral, ces restaurants de plage éphémères sont illégaux.

    Deux d’entre eux (la Voile Bleue et l’Effet Mer) n’en prennent pas ombrage et sont en train d’être montés depuis quelques jours. Comment est-ce possible ? Avant même d’être réélu le mois dernier, le maire Stéphan Rossignol a décidé de prendre un nouvel arrêté, une sorte de permis de construire saisonnier, leur autorisant une concession de plage du 23 mars au 23 octobre. L’élu les Républicains n’aurait-il que faire des décisions de justice ? Que nenni selon lui. L’édile précise que l’emplacement de ces deux plages privées ayant été décalé vers la zone urbaine, au niveau de la Dune, il ne serait plus dans le collimateur de la loi Littoral. « On a fait une étude quatre saisons à la demande de l’État. Ces emplacements ont été décidés avec la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) », argumente Stéphan Rossignol. « Il y a juste à côté un bâtiment avec une discothèque, un restaurant et même une colonie de vacances. C’est le début de la zone urbaine, on n’est plus dans l’espace remarquable. On subit un véritable acharnement », s’agace-t-il.

    Intérêt touristique

    Un sentiment pas partagé par l’association GME qui vient de déposer un nouveau recours administratif. « Les paillotes n’ont été décalées que de quelques mètres. On se moque de nous et de la justice ! », s’agace Françoise Clerc. Depuis 2019, la présidente de GME revendique 14 victoires en justice et désespère de devoir encore batailler contre ces constructions estivales qui détériorent le cordon dunaire, assure-t-elle. « Deux fois par an, c’est le bazar. Le montage nivelle les dunes, ils grattent au bord des ganivelles. Quand le démontage est mal fait, on voit les eaux usées partir dans le sable. » Elle fustige aussi cette privatisation de l’espace public maritime. Il fut un temps où « des vigiles vous empêchaient de passer jusqu’au bord de l’eau », se souvient Françoise Clerc qui se dit victime « d’intimidations ».

    De son côté, le maire met en avant l’emploi et les intérêts touristiques. Désormais située vers le Port dans la zone du Couchant et donc plus concernée par le recours, « la Paillote Bambou a perdu une clientèle. L’été dernier, elle a recruté deux fois moins de saisonniers », illustre Stéphan Rossignol. Un argument irrecevable selon Françoise Clerc. « Il faut arrêter de dire n’importe quoi. Ce n’est pas parce qu’une paillote va bouger d’un kilomètre que ses clients ne vont plus y aller. » D’autant que si manque à gagner il devait y avoir, il pourrait être compensé selon la présidente. « Ils s’arrangent. »

    Ce qui est sûr c’est que les collectivités trouvent leur intérêt financier dans ces concessions. Parfois les Villes récupèrent directement un pourcentage du chiffre d’affaires. « Cela peut être entre 10 et 25% et dépasser les 100 000 euros par paillote », illustre Romain Ecorchard selon qui certains maires « n’en ont rien à carrer d’être dans la légalité, ils continuent à délivrer des actes illégaux. Ils jouent sur l’épuisement financier des associations ». Mais selon ce juriste de France nature environnement (FNE), les revers de la Grande-Motte pourraient finir par « faire jurisprudence ». Contre des schémas d’aménagement douteux ou des plans locaux d’urbanisme, de nouveaux recours sont dans les tuyaux à Vendres dans l’Hérault ou Leucate dans l’Aude.

  • Roulez-Justice : les juges mobilisés pour l’état de droit

    Roulez-Justice : les juges mobilisés pour l’état de droit

    Roulez- justice ! » Ils sont une dizaine de magistrats et de juges, accompagnés de soutiens, à avoir garé leurs vélos au pied de la cour d’appel. Poing levé, t-shirts floqués du visage de Murat Arslan, ils pédalent pour demander la libération de ce juge turc, emprisonné abusivement depuis dix ans.

    « à l’occasion d’une tentative de coup d’État, en 2016, il y a eu une grande vague de répression en Turquie, déroule Laurence Blisson, déléguée locale du Syndicat de la Magistrature, organisateur de la mobilisation. Sur 14 000 magistrats, 4 500 démis de leurs fonctions ! Murat a été condamné à l’issue d’un procès d’apparat. »

    Partis de Strasbourg, là où leurs confrères allemands avaient bouclé un parcours similaire il y a deux ans, les participants se sont élancés pour une traversée qui doit s’achever à Vintimille le 1er mai. Tout au long du périple, des conférences sont organisées afin de « sensibiliser les citoyens aux questions liées à l’état de droit », poursuit Laurence Blisson. Car la deuxième raison de ce parcours reste sa défense. « Il est également menacé en France. Au plus haut niveau de l’exécutif, il y a cette volonté de porter atteinte à des fondements de l’état de droit, l’un d’entre eux étant la séparation des pouvoirs », conclut Laurence Blisson.

    Pour Margaux Kennedy, juge à Marseille en charge de lire la déclaration du Syndicat de la Magistrature, « c’est aussi une façon de se réunir, de créer des liens et réfléchir à des questions en dehors de réunions dans un tribunal ». Les deux causes, sont liées. « Les magistrats, dont la mission est de protéger les droits et libertés, demeurent un rempart contre l’exercice arbitraire du pouvoir », conclut le syndicat.

  • Des magistrats pédalent pour préserver l’État de droit

    Des magistrats pédalent pour préserver l’État de droit

    Ils ont fait étape à Avignon mardi. Ils arriveront à Aix-en-Provence ce vendredi 24 avril, sur les marches de la cour d’appel. Voilà près de vingt jours qu’une dizaine de magistrats ont enfourché leur vélo pour traverser la France. Partis de Strasbourg à l’initiative du Syndicat de la magistrature et de la revue Délibérée, avec le soutien du Medel (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés), ils achèveront leur périple à Vintimille, le 1er mai.

    Cette tournée, avant tout militante, répond à deux objectifs. Le premier est d’exiger la libération de leur confrère turc, le juge Murat Arslan, lauréat du prix des droits de l’homme Václav-Havel du Conseil de l’Europe, emprisonné depuis dix ans. Une détention que les magistrats entendent « dénoncer » à travers cette mobilisation. Sur les marches du palais Verdun, ils liront notamment une longue déclaration appelant à la libération de leur confrère.

    Second objectif de ce trajet à vélo – inspiré d’une initiative similaire menée par des magistrats allemands : « Sensibiliser aux atteintes à l’État de droit », indique le Syndicat de la magistrature. « Les magistrats, dont la mission est de protéger les droits et les libertés, demeurent un rempart contre l’exercice arbitraire du pouvoir. »

    Tout au long du parcours, les magistrats ont été rejoints par plusieurs associations solidaires du mouvement, dont la Ligue des droits de l’homme, la CGT et le Syndicat des avocats de France (SAF), mais aussi par des proches et des citoyens. Lors de plusieurs haltes, des conférences ouvertes au public sont organisées, comme celle prévue à Nice, à la Maison des associations Garibaldi. Le périple s’achèvera à Vintimille le 1er mai.

  • « Nos têtes sont plus dures que les murs des prisons »

    « Nos têtes sont plus dures que les murs des prisons »

    « Nos têtes sont plus dures que les murs des prisons. » C’est par cette formule que l’illustre avocat Thierry Levy a intitulé un petit essai dans lequel il critiquait la centralité de la prison en écrivant : « Lorsqu’elle échoue dans l’objectif de réinsertion qu’elle proclame, elle réussit à étancher la passion vengeresse et à infliger une cruauté qu’elle camoufle. » Avec 86 229 personnes détenues au 1er décembre 2025, soit un taux d’occupation globale de 136% la passion vengeresse qu’évoque l’auteur paraît assouvie. Face à cette situation critique du système carcéral français, l’actuel ministre de la justice cherche des solutions sans renier son paradigme sécuritaire. Après avoir pensé à louer des places de prisons à des voisins européens, il s’est inspiré de l’Allemagne pour proposer la construction de 3 000 nouvelles places de prison dites modulaires c’est-à-dire sous la forme de préfabriqués. Plus vite et moins cher serait la devise du ministère. Il y a pourtant 5 ans et demi, lorsque la France sortait du confinement, la population carcérale passait sous la barre des 100% d’occupation sans construire de nouvelles cellules. Comment ? Dans une France confinée, la ministre Nicole Belloubet a d’abord envisagé la suppression des parloirs famille pour les personnes détenues. Mais, face à la crainte de mutinerie, cette dernière s’est résolue à envisager des mécanismes de régulation carcérale. Les juges de l’application des peines ont été incités à employer de manière anticipée les mécanismes d’aménagement de peine pour les personnes condamnées à de courtes peines. Résultat : en 2021, la population carcérale baisse de 70 730 à 62 673 détenus ce qui fait revenir le taux d’occupation juste au-dessous des 100%. Malgré le succès de ces mécanismes, et en dépit de leur caractère peu coûteux, aucun enseignement n’en a été tiré et seulement cinq ans et demi plus tard, la France a battu son record de personne écrouées.

    En effet, le personnel politique n’entend pas porter ce type de mesure en raison du coût électoral réel ou supposé. La CGPL raconte : « Je rencontre beaucoup de députés qui me disent qu’ils sont d’accord avec moi, mais qu’ils n’ont pas l’opinion avec eux. » Autrement dit une telle mesure n’est pas à l’ordre du jour faute de courage politique… Ainsi, la politique ministérielle de constructions de prisons modulaires permet au ministre d’espérer concilier une volonté répressive, supposée provenir de l’opinion publique, et un système carcéral au bord de l’explosion. Pourtant l’échec de la politique capacitaire est largement documenté car plus il y a de places disponibles plus on a recours à l’incarcération, notamment en détention provisoire. Nul doute que la tête du ministre est plus dure que les murs des prisons.

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