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Tag: Justice

  • Le Petit Pavillon et son festival d’infractions en site classé

    Le Petit Pavillon et son festival d’infractions en site classé

    Le patron du « Petit Pavillon », un bar-restaurant situé 54, corniche Kennedy, 7e, a comparu mardi en correctionnelle pour une série de travaux non autorisés sur le domaine public maritime et de surcroit en site classé. Entre juillet 2020 et novembre 2023, l’exploitant a créé un escalier en béton alors qu’il était prévu dans sa déclaration préalable en bois brut et plus petit, il a démonté l’ancienne terrasse de 308m2 qui n’était plus conforme aux règles de sécurité et créé sans autorisation une nouvelle avec percement des fondations dans les rochers, il a créé une véranda, ajouté des baies vitrées, fait un ravalement de façade, bouché au béton l’appareillage du mur côtier, etc,. tout cela en infraction.

    « Qui êtes vous pour vous permettre cela ?! »

    « Les plans, c’est pas moi qui les fait. Je suis restaurateur, pas maçon, pas charpentier. Il y avait plein d’anomalies, alors j’ai changé d’architecte », se retranche Georges Jacomino, 66 ans, gérant de la SAS les Bains de Mer à qui la Ville loue depuis 2017 la parcelle principale, une autre partie étant sous autorisation d’occupation temporaire de l’Etat.

    « C’est vous le donneur d’ordre », lui rappelle vertement la présidente Margaux Kennedy. « Cela fait six ans que vous devez régulariser. Vous êtes sur un lieu d’exception, un site emblématique en zone naturelle stricte, en site classé qui requiert une protection forte du fait des enjeux écologiques, paysagers sur le trait de côte. C’est une zone inconstructible », lui détaille la magistrate. « Ça va être régularisé bientôt. On va tout remettre aux normes… », répond mollement le prévenu. « La terrasse, elle m’a coûté 700 000 euros.» D’expliquer qu’avant son chiffre d’affaire était de 1,2 million d’euros et qu’avec la terrasse exploitée depuis septembre dernier il fait 1 million d‘euros de plus.

    « C’est une personne qui ne s’arrête jamais. Il n’est pas chez lui », intervient la directrice du service de l’urbanisme de Marseille qui rappelle qu’il a crée 106 m2 de surface, ce qui agrandit considérablement son restaurant. « Il ne peut pas dire qu’il ne savait pas. On lui a tout expliqué à quatre reprises et durant des heures que tous ces travaux étaient soumis à autorisation. Il nous répond qu’il n’a pas que ça à faire.» Une astreinte de 50 euros par jour ordonnée en janvier 2025 pour avoir bétonné le mur côtier, doit bientôt être liquidée.

    « Il fait celui qui ne comprend pas. Il se maintient sciemment et de mauvaise foi en infraction sur cet endroit stratégique et lucratif en se retranchant derrière une pseudo ignorance. Qui êtes vous pour vous permettre cela ?! », lui lance la procureure Marion Chabot. Elle requiert 20 000 euros d’amende contre lui, 75 000 euros pour sa société et la remise en état des lieux dans un délai d’un an, conformément au permis de construire du 2 août 2023 qui neutralise les constructions illicites, le tout sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

    « Les entreprises sont entravées dans des imbroglios administratifs avec des régimes complexes d’autorisations, des règles qui se chevauchent. C’est l’enfer et il a été entièrement débordé ! », plaide Me Olivier Burthez-Doucede. Délibéré le 4 septembre.

    Avis défavorable de la commission de sécurité

    Interrogée, la Ville de Marseille indique à La Marseillaise, qu’à la suite d’un contrôle inopiné de l’établissement, jeudi 18 juin, la commission communale de sécurité a émis « un avis défavorable pour des problématiques de carence en dégagement ». « Le jour du contrôle, le second escalier de dégagement ne permettait pas d’accéder à l’espace public. Un courrier de mise en demeure va être transmis à l’exploitant pour lui rappeler la nécessité de se mettre en conformité. » La dernière jauge autorisée en 2022 est de 50 personnes. Bien loin des centaines de clients que l’ont peut voir agglutinés les soirs sur cette terrasse illicite. La préfecture de police est d’ailleurs saisie de nombreuses plaintes sur les nuisances sonores certains soirs.

  • « Un drame peut révéler l’effondrement d’un système »

    « Un drame peut révéler l’effondrement d’un système »

    « Avant même que les inspections ordonnées n’aient rendu leurs conclusions, le Ministre de la Justice s’est empressé de désigner des coupables, éludant la responsabilité du monde politique », dénonce, dans un communiqué, Séverine Moulis, bâtonnière de l’ordre des avocats du barreau de Nîmes.

    Alors que l’affaire Lyhanna soulève une onde de choc dans tout le pays, Gérald Darmanin, soucieux de se dédouaner, s’est empressé de pointer des « défaillances individuelles », promettant d’éventuelles sanctions à l’issue d’une enquête administrative. « C’est inadmissible de clouer au pilori les magistrats et les enquêteurs, qui travaillent tous d’arrache-pied pour faire tenir un système à bout de souffle », estime Maxence Delchambre, président du Syndicat des avocats de France de Montpellier. « Voilà des années que nous nous époumonons pour dénoncer le manque de moyens dans la justice », martèle-t-il.

    Les chiffres parlent d’eux-mêmes : « Sur 1 000 euros de dépenses publiques, 5 sont affectés à la justice ; 35 greffiers, 3 procureurs et 11 juges pour 100 000 habitants en France alors que la moyenne européenne est de 56 greffiers, 11 procureurs et 22 juges », liste Séverine Moulis. « On n’a pas assez de magistrats pour juger, pas assez d’enquêteurs pour enquêter. C’est ça que révèle l’affaire Lyhanna », insiste Maxence Delchambre. « Un drame peut révéler l’effondrement d’un système. »

    « Chaque jour, en France, des plaignants sont confrontés au silence maintenu pendant des années après le dépôt d’une plainte pour viol. Certains en viennent à retirer leur plainte pour cesser d’attendre en vain une réponse de la justice », assure dans un communiqué le Barreau de Montpellier.

    « Cette logique mènera droit à d’autres drames »

    « Tout en prétendant vouloir entendre la parole des victimes, il y a quelques semaines à peine, alors que des parlementaires avaient proposé que les enfants soient obligatoirement assistés d’un avocat dans toutes les affaires les concernant, le gouvernement a œuvré pour rassembler une majorité pour rejeter cette proposition », dénonce de son côté la bâtonnière nîmoise. « On n’assure pas la sécurité des citoyens par des juridictions sous-financées et des services d’enquête à bout de souffle. (…) Cette logique mènera droit à d’autres drames », prévient-elle. « Le redressement ne passera pas simplement par une nouvelle définition des priorités si les moyens de les mettre en œuvre ne sont pas profondément réexaminés et significativement réévalués », considère le Barreau de Montpellier. Quid d’une loi « intégrale » pour réformer en profondeur la législation en matière de violences faites aux femmes et aux enfants, réclamée par des parlementaires et des associations de défense des victimes ? « Pourquoi pas, mais à condition d’augmenter sensiblement le budget de la justice, faute de quoi, cette loi viendra s’empiler sur les autres et restera un vœu pieux », estime le représentant du SAF de Montpellier. « Toute la question réside dans les moyens. »

  • Marché du Soleil, le procès de la face occulte

    Marché du Soleil, le procès de la face occulte

    Le Marché du Soleil, c’était depuis 1987 un vaste bazar populaire de 3 500m2 dans le quartier de la Porte d’Aix. Il est fermé depuis six mois après une vaste opération des Douanes qui ont démantelé dans ce quadrilatère labyrinthique compris entre la rue du Bon Pasteur et la rue Fauchier, « une organisation structurée associant production, stockage et commercialisation massive de contrefaçons ».

    En tête d’affiche du procès qui s’ouvre pour la semaine à la caserne du Muy, Georges Dahan, 81 ans, et cinq membres de sa famille. Le patriarche, interpellé le 12 novembre 2025 avec 24 000 euros en espèces sur lui, présidait la société AMG Promotion qui durant des années a défié les autorités, se fichant des arrêtés municipaux de fermeture pour non-conformité aux règles de sécurité. Sa fidèle gestionnaire Leïla H. est jugée aux côtés des deux gardiens du marché, Abdelhamid D. et Abdelmalek E. Un commerçant résume le rôle central de cette femme : « Il y a une loi en France, une à Marseille et une au Marché du Soleil. En gros là-bas, c’est que des illettrés sans-papiers. Si les commerçants font pas ce qu’elle veut, elle envoie la police pour leur créer des problèmes avec les papiers. Elle clôture le bail, elle empêche les gens de travailler. »

    « Une organisation criminelle sophistiquée »

    Début février, la Douane fouillait 108 des 182 boxes commerciaux de vêtements, de quincaillerie et deux zones de stockage. 99 boxes contenaient des contrefaçons. L’opération menée sous l’égide de la loi Narcotrafic a entraîné la fermeture par la préfecture du marché. Après des années de cécité sur ce trafic de notoriété internationale, l’État se vante d’avoir mis à bas « une organisation criminelle sophistiquée, constituant un modèle économique intégré allant du stockage, à la confection et la commercialisation de contrefaçons à grande échelle, dispositif installé au cœur même de la ville de Marseille ».

    L’enquête estime que 70% des loyers perçus proviennent d’une activité non déclarée. Depuis 2021, plus de 5 millions d’euros ont été encaissés par la société de Georges Dahan venant de sociétés n’ayant aucune existence légale. L’opacité dans la gestion locative des cellules commerciales est criante avec un système de sous-locations à des personnes introuvables. En tout, 206 875 articles contrefaits ont été saisis pour une contre-valeur totale de plus de 42 millions d’euros, « ce qui atteste du caractère massif d’économie souterraine liée à la contrefaçon au sein du Marché du Soleil à Marseille », décrit l’enquête des Douanes qui parle d’« un processus sophistiqué reposant sur la réalisation à flux tendus de contrefaçons sur la base d’articles génériques notamment textiles ».

    « Recours à la corruption »

    « Le recours à la corruption d’agents publics qu’ils soient fonctionnaires de police municipal ou agent de préfecture donne à cette organisation les caractéristiques s’apparentant à une organisation mafieuse », analyse l’enquête. Un membre de la famille Dahan a ainsi reconnu avoir corrompu une agent de la préfecture, Zoubida K., 66 ans, adjointe administrative à l’intercommunalité, pour qu’elle intercède en faveur de la réouverture du marché. Une première somme de 1 500 euros en espèces lui a été remise à son domicile le 6 février 2026. « C’est une somme tellement faible que cela ne me paraît pas être de la corruption. C’est un service rendu », a minoré Michel Dahan, 69 ans, en audition.

    Sont jugés enfin le brigadier-chef principal Ali T., 45 ans, l’agent Yanice E., 35 ans, et le brigadier Grégory P., 34 ans. Ces trois policiers municipaux affectés à la Brigade de tranquillité publique sont accusés de s’être fait remettre des contrefaçons en échange de services rendus à Leïla H., la femme de confiance de Georges Dahan, qui se servait d’eux pour diriger des contrôles sur des sans-papiers ou bien fermer les yeux sur des vendeurs.

  • Une enquête ouverte à Aubagne après la destruction d’archives municipales

    Une enquête ouverte à Aubagne après la destruction d’archives municipales

    Trois mois après la destruction d’archives municipales dans les couloirs de la mairie d’Aubagne, au soir du second tour, le parquet de Marseille a indiqué ce vendredi matin à La Marseillaise avoir ouvert une enquête pour destruction ou dégradation de biens, confirmant une information de nos confrères de La Provence. Ces investigations font suite à un signalement adressé le 20 mai dernier au parquet par le maire (DVG) d’Aubagne Jean-Pierre Squillari, après avoir été alerté par la préfecture de ces destructions de documents au lendemain de la défaite de la droite aux municipales.

    Ce 24 mars, vers 17h, la directrice des archives départementales s’était rendue en toute urgence à la mairie d’Aubagne suite à un signalement, décrivait le secrétaire général de la préfecture de région au maire nouvellement élu. Au rez-de-chaussée, à proximité immédiate de l’accueil, douze sacs-poubelles et un conteneur à déchets, remplis de documents. Sept sacs contenaient ainsi des papiers déchiquetés par une broyeuse électrique, « de manière irrémédiable », explique le préfet. Dans un autre, des dossiers d’archives publics, avec le tampon de la municipalité, ont été « grossièrement déchirés à la main ». Dans trois autres sacs, celles-ci étaient encore intactes, mélangées à de la documentation, et ont pu être récupérées pour être analysées. De même, trois autres conteneurs remplis de documents intacts ont été retrouvés derrière l’accueil, un dernier dans le couloir du service patrimoine. « Ces documents semblent provenir du cabinet du maire ou d’élus dans l’exercice de leurs fonctions », indiquait la préfecture. Et leur destruction doit donc être approuvée par le directeur des archives départementales, sans quoi les contrevenants risquent jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. De quoi faire des vagues en ouverture du conseil municipal ce mercredi, lors duquel le maire sortant (LR) Gérard Gazay s’est défaussé de toute responsabilité, renvoyant au témoignage de ses secrétaires, tandis que son ancien premier adjoint décrivait une opération habituelle. « On ne broie pas l’histoire d’une ville parce qu’on perd le pouvoir. Ce n’est pas une simple péripétie administrative, c’est un délit pénal », réagit Jean-Pierre Squillari, promettant d’ouvrir la page, « ambitieuse, de la transparence à Aubagne ».

  • À Marseille, une école de danse contrainte de quitter ses locaux du diocèse

    À Marseille, une école de danse contrainte de quitter ses locaux du diocèse

    À Marseille, l’école de danse dirigée par Nathalie Setz est menacée d’expulsion après vingt ans d’occupation des mêmes locaux, sans que les raisons n’en aient été précisées à la directrice. « Le diocèse veut récupérer son bâtiment pour en faire ce qu’il veut. “Je n’ai pas besoin de savoir”, m’ont-ils dit », rapporte-t-elle.

    Pendant longtemps, son interlocuteur n’était pas directement le diocèse, mais le patronage Vauban, qui occupe le local du rez-de-chaussée et avec lequel elle avait passé une convention d’occupation. Ce dernier aurait toutefois rompu cet accord pour éviter d’être impliqué dans un éventuel contentieux, selon la directrice. « Ils se sont retirés, mais ils sont toujours là en vérité. Ils se sont couverts par le diocèse », estime la directrice, qui se retrouve seule face au propriétaire, sans véritable contrat.

    Plusieurs éléments laissent penser que ce départ forcé pourrait être lié à un projet d’installation du bar à tapas Gigi Marseille dans ces locaux : la police serait intervenue à trois reprises pour un transfert de licence 4, autorisant la vente d’alcool.

    Le diocèse a proposé

    une solution

    Face au refus du diocèse de la maintenir dans les lieux jusqu’à sa retraite, Nathalie Setz dit traverser une période difficile : « Mentalement et moralement, je suis parfois à l’envers. Ça me met une pression terrible, alors que j’ai tout donné pour cette école. » Une inquiétude partagée par ses élèves, dont certains suivent ses cours depuis des années, et ce plusieurs fois par semaine. « Les diocèses font normalement énormément de choses pour nous, les seniors. Mais là, ça me choque », confie Angélika Imbert, 75 ans, élève de l’école. Jean-Philippe Imbert, 78 ans, professeur de philosophie retraité, y voit aussi un lieu essentiel pour son bien-être : « Nathalie me permet de rester en forme. Et je ne vois quasiment pas de kinésithérapeutes. »

    Le diocèse a néanmoins proposé une solution : un relogement dans un autre bâtiment de l’Église. Mais, arrivée sur place, Nathalie Setz constate que cela est impossible : « À la salle du Roucas Blanc au CMA, on me propose seulement un créneau de 18h à 20h le vendredi. »

    Depuis décembre, la directrice verse ses loyers sur un compte verrouillé géré par son avocate, faute de cadre contractuel officiel. Une audience en référé est prévue le 1er juillet pour déterminer la légalité de cette expulsion. Sollicités, le diocèse et le patronage Vauban ont indiqué préférer s’abstenir de tout commentaire, l’affaire étant désormais entre les mains de la justice.

  • Des contrefaçons broyées pour l’exemple à Marseille

    Des contrefaçons broyées pour l’exemple à Marseille

    Pas moins de 206 054 marchandises contrefaisantes, d’une valeur de 42 millions d’euros, avaient été saisies, en février, sur le Marché du soleil, dans le cadre d’une enquête judiciaire du parquet de Marseille pour trafic de contrefaçon et blanchiment, après la saisie des murs en novembre 2025, entraînant la fermeture des lieux pour six mois.

    Dans la cour intérieure de la cité des douanes (3e) ce jeudi 18 juin, une partie d’entre elles sont étalées au pied d’un camion dans lequel a été installée une déchiqueteuse. Lunettes de soleil, sacs haute couture approximatifs, chaussures de sport et claquettes en cuir, maillots de foot plus ou moins olympiens et tee-shirt, le panel est impressionnant. On trouve également des machines à coudre pour doter les textiles d’étiquettes contrefaites.

    Pour la préfète de police déléguée, Corinne Simon, il s’agit d’une « opération emblématique ». D’abord « parce qu’elle permet de mettre en avant toute l’efficacité de la loi narco du 13 juin dernier », estime-t-elle. Un texte qui permet aux préfets « de pouvoir fermer administrativement les commerces dès lors où une infraction est caractérisée, que ce soit sur du trafic de stupéfiants, de l’association de malfaiteurs, du recel ou de la présomption de blanchiment », précise-t-elle. Et c’est sur cette dernière que Corinne Simon s’est appuyée pour la fermeture du Marché du soleil.

    Autre objet de satisfaction pour la préfète de police déléguée, il s’agit « d’une opération d’envergure qui a nécessité un travail de préparation important, un travail interservices », où une centaine de douaniers, une quinzaine d’officiers de police judiciaire, à la fois de police et de gendarmerie nationale, et des CRS ont été mobilisés. Cela fait aussi « 40 ans que ce marché existe » a-t-elle rappelé, et « d’année en année, on a vu qu’il s’était modifié pour devenir un marché à ciel ouvert de contrefaçons, il était impératif que nous puissions y mettre un terme, parce que c’est une concurrence déloyale par rapport aux marques et que cela permet de déclencher une économie souterraine qui finance des activités illégales ».

    Un milliard de taxes

    en moins pour l’État

    Le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, a lui aussi insisté sur la contribution des douanes. C’est sur la base de leurs saisies « menées régulièrement de 2024 à 2025, et à chaque fois, c’était bingo, que nous avons pu déterminer qu’on était dans le cadre de la marchandise contrefaisante en bande organisée » assure-t-il, s’étonnant que « dans les guides touristiques, l’existence de ce marché soit donnée comme un must ». Le procureur se félicite au passage d’une opération « gagnant-gagnant », le « représentant du consortium des marques » prenant en charge les coûts de la destruction, et du don des machines à coudre « à l’administration pénitentiaire pour fournir du travail aux détenus ».

    Pour l’État, le manque à gagner reste important, insiste Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Union des fabricants (Unifab). « C’est un milliard d’euros de taxes que la contrefaçon fait perdre, en période économique compliquée, on ne peut pas passer à côté et 38 000 emplois perdus par an », ajoute-t-elle. Soulignant le danger pour les consommateurs qui achèteraient ces produits, avec des lunettes de soleil qui n’ont pas de filtre, des teintures pouvant provoquer de graves allergies, elle précise que ces marchandises « fabriquées à des milliers de kilomètres ont un bilan carbone absolument désastreux et les usines qui fabriquent de la contrefaçon rejettent leurs déchets dans la nature ».

    Malins, les fraudeurs ont prévu également de dissocier les textiles des logos pour mieux écouler la marchandise, note-t-elle. « L’assemblage se fait en France, révèle-t-elle. C’est moins compliqué de se faire envoyer un carton de logos en cas de saisies que tout un lot de vêtements complet ». Tout un système qui sera explicité lors du procès. Parmi les 15 prévenus, les gardiens du marché, le gérant administratif, une gérante sur le terrain, une agente de la préfecture et deux policiers municipaux…

  • Un délai et de l’espoir pour Fibre Excellence

    Un délai et de l’espoir pour Fibre Excellence

    « C’est une très bonne nouvelle. On gagne du temps et de l’espoir ». À la sortie du tribunal de commerce de Toulouse, ce mercredi matin, Laurent Quinto, salarié de l’usine tarasconnaise de Fibre Excellence et représentant de la Filpac-CGT ne cache pas son soulagement. «L’audience est renvoyée au 6 juillet prochain, car un gros investisseur français est venu soutenir l’offre de reprise portée par la SAS », explique-t-il, sans vouloir en dire plus sur le nom de ce nouveau soutien.

    En redressement judiciaire après une cessation de paiements, rappelons que l’entreprise et ses centaines de salariés étaient suspendus à l’avis du tribunal quant à la seule offre de reprise sur la table, portée par la direction actuelle de l’entreprise et soutenue par les Régions Occitanie et Sud. « C’est un investisseur important, quelqu’un de solide, qui a déjà consulté le ministère et le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (Ciri). C’est pris très au sérieux par le tribunal », relate Laurent Quinto. L’avenir de l’entreprise ne sera donc pas connu avant le 6 juillet prochain.

    Les salariés se mobilisent, ce jeudi, sur les sites de Tarascon et de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), dans le cadre d’un appel de la CGT et de l’intersyndicale.

    Plus d’informations à venir dans La Marseillaise de ce jeudi 18 juin.

  • [Quoi de neuf] « Le parcours judiciaire, c’est le parcours du combattant »

    [Quoi de neuf] « Le parcours judiciaire, c’est le parcours du combattant »

    Oriane Castan : France Victimes 34 est une association d’information et d’aide aux personnes victimes. Dans quel domaine se situent ces personnes victimes et comment se traduisent ces deux pôles, informer et accompagner ?

    Roselyne Leplant-Duplouy : L’information est destinée au grand public mais aussi à tous les professionnels avec qui nous travaillons et qui ne sont pas forcément du milieu judiciaire. Nous travaillons bien évidemment de façon très étroite avec les représentants du Parquet, les avocats, tous les services qui interviennent dans le cadre des procédures judiciaires mais aussi les hôpitaux, les autres associations et avec tous ceux qui peuvent nous aider à être en bonne connaissance des difficultés que rencontrent les victimes.

    Olivier Nottale : Des psychologues aussi ?

    Roselyne Leplant-Duplouy : Oui, des psychologues, des travailleurs sociaux. C’est toujours très compliqué de parler d’une association qui intervient dans des procédures judiciaires, des parcours judiciaires. J’utilise un langage qui n’est pas toujours compris du grand public. Je discutais récemment avec quelqu’un et on parlait des classements sans suite. Moi je sais précisément de quoi il retourne mais dans le grand public, à moins d’avoir été soi-même concerné, on ne connaît pas les définitions.

    Oriane Castan : Pour bien comprendre, concrètement, c’est quoi le parcours « type » d’une personne victime ?

    Roselyne Leplant-Duplouy : Vous êtes, Madame, Monsieur, victime d’un vol de carte bleue, d’une agression ou d’insultes dans les transports, de harcèlement sur la voie publique ou, plus grave, d’une atteinte à la personne. En principe, on intervient à partir de la plainte et le temps de la procédure judiciaire.

    Oriane Castan : Votre accompagnement se fait de manière automatique ou la personne doit en faire la demande ?

    Roselyne Leplant-Duplouy :

    On ne travaille jamais sans que la personne victime nous donne son accord, évidemment. Il nous arrive d’aller au devant, d’être proactifs. Les services de police et de gendarmerie ont tout un protocole qui induit une orientation vers France Victimes pour toutes les plaintes, quelle qu’en soit la nature. Dans ce cas de figure là, quand on a la saisine, c’est-à-dire le signalement par les services de police, de gendarmerie, voire les juges d’instruction, on contacte la personne victime et on lui propose nos services. Il n’y a pas de contraintes. La justice ne contraint pas à être accompagné par France Victimes. Il faut vraiment qu’il y ait une adhésion. Cela ne pose aucun problème dans 90% des cas.

    Olivier Nottale : La personne est rassurée de trouver une oreille attentive ?

    Roselyne Leplant-Duplouy : Oui, une oreille attentive et des professionnels qui vont lui expliquer quel va être son parcours. Car le parcours judiciaire, c’est le parcours du combattant.

    Oriane Castan : Comment
    ce parcours se traduit-il     ?

    Roselyne Leplant-Duplouy : La plupart des associations du réseau national de France Victimes – nous sommes 130 associations sur le territoire, en métropole et outremer – nous avons des juristes formés en droit pénal et des psychologues formés en victimologie. C’est l’équipe de base. Après, il y a le volet social dont on s’occupe avec notre partenaire, le Département [de l’Hérault] qui depuis de nombreuses a engagé des fonds pour mettre à disposition des commissariats et des gendarmeries des assistants du service social. Ils sont spécifiquement là pour compléter notre travail.

    Oriane Castan : Si vous n’intervenez pas pour accompagner ces personnes victimes qui le fait ?

    Roselyne Leplant-Duplouy : Personne. Les avocats font leur travail. Après on a tout un réseau d’associations partenaires et de services qui nous connaissent. On peut venir taper à notre porte quelle que soit l’étape du parcours judiciaire.

    Olivier Nottale : Les personnes victimes se trouvent confronter à un mur, celui de la justice…

    Roselyne Leplant-Duplouy : Oui, vous avez complètement raison. On n’est pas là pour minimiser la nature de l’infraction. Un vol de carte bleue, par exemple, je vais savoir quoi faire. Mais un vol de carte bleue chez une personne qui est fragilisée sur le plan social, psychologique ou voire en situation de handicap ou âgée, peut représenter un traumatisme. Tout le monde peut être victime à un moment de sa vie, potentiellement.

    Olivier Nottale : Il y a la question du temps de la justice, des moyens mis à disposition…

    Roselyne Leplant-Duplouy : La France a un des dispositifs sociaux, dans son ensemble, qui ne ressemble à aucun autre pays en Europe. On a des choses très structurées depuis des lustres qui ont besoin d’être mises au goût du jour. On a un système judiciaire très structuré et, en même temps, ces rouages font que, lorsque l’on fait remonter, cela prend du temps.

    Les choses sont faîtes très sérieusement en matière judiciaire, je le dis haut et fort parce qu’il y a des discours en ce moment. Il faut avoir les moyens et se focaliser sur ce que l’on peut améliorer.

  • [Contre les Violences faites aux mineurs] À Volx, des soupçons de maltraitance sur des enfants placés

    [Contre les Violences faites aux mineurs] À Volx, des soupçons de maltraitance sur des enfants placés

    Des mineurs placés par l’ASE « forcés à travailler dans des champs », une animatrice leur faisant des « bisous sur la bouche » et des « massages sensuels »… Plusieurs salariés d’une structure accueillant des enfants placés à Volx (Alpes-de-Haute-Provence) ont été licenciés, ces derniers mois, après avoir dénoncé des agressions sexuelles et des maltraitances sur les mineurs.

    La secrétaire du syndicat départemental de FO action sociale, qui a accompagné des salariés licenciés de la structure d’accueil, évoque « un climat de terreur et d’intimidation » et « une peur des représailles » chez les salariés, qui relatent des « pressions » et des « menaces » lorsqu’ils tentent de dénoncer les faits.

    Les salariés dénoncent également la « prostitution » d’une des jeunes filles placées au sein de la structure. Selon eux, le directeur envoyait les jeunes travailler sur son exploitation agricole, dans les champs, « ramasser des cailloux lorsqu’ils étaient punis ». Un enfant de 16 ans, qui s’en était plaint à l’école, aurait été « intimidé » par le directeur. « Tout est fait pour que les enfants ne parlent pas. Les salariés sont licenciés les uns après les autres dès qu’ils ouvrent la bouche », expliquent des salariés. « On est toutes sous cachets, on prend des antidépresseurs. Il nous a usées, regrette l’une des animatrices. C’est l’omerta, la pègre. »

    D’anciens salariés dénoncent également des insultes proférées par le directeur à l’encontre des enfants, comme « bande de petits PD », « bande de putes », ou « si t’es pas content, rendez-vous au dojo, je vous éclate ». Ils affirment également que le directeur parlait en détail de sa vie sexuelle et « d’échangisme » aux enfants. Un éducateur serait par ailleurs « très tactile » avec les enfants et aurait « dormi » avec une enfant placée, selon les salariés rencontrés. Cette enfant est cependant revenue sur ses déclarations par la suite.

    Le Département étudie

    le dossier

    Six salariés auraient été licenciés et l’un d’entre eux aurait démissionné. Deux autres ont attaqué le directeur aux prud’hommes. « On ne lâchera pas ce dossier », lance la secrétaire du syndicat départemental de FO action sociale. Toujours selon les anciens salariés rencontrés, le directeur aurait pour projet de partir en Algérie dans la semaine pour échapper aux poursuites, ce qu’il nie.

    Le syndicat FO a eu un rendez-vous, mercredi au Département, responsable de l’ASE, avec notamment la directrice adjointe du pôle solidarités, pour évoquer le sujet. Le syndicat a également réalisé un signalement au procureur et à la préfecture. « Le Conseil départemental prend ces signalements avec le plus grand sérieux. Dès leur connaissance, les informations reçues ont fait l’objet d’un examen attentif et les démarches nécessaires ont été engagées », indique le Département.

    Selon les anciens salariés, deux structures appartenant au même propriétaire, à Saint-Michel-l’Observatoire et à Volx, ont déjà été fermées après la perte de leur agrément.

    Rencontré sur place, le directeur nie les accusations et les insultes. Il explique que les enfants ramassaient des légumes sur son exploitation pour les consommer par la suite. Il accuse en retour les salariés licenciés de maltraitances sur les enfants.

    « Tout est fait pour que
    les enfants ne parlent pas »

  • [Contre les Violences faites aux mineurs] À Gap, un père jugé pour des viols incestueux

    [Contre les Violences faites aux mineurs] À Gap, un père jugé pour des viols incestueux

    D’après le dossier d’enquête, les faits auraient été commis entre 2018 et 2024. L’accusé, père d’une fillette aujourd’hui âgée de 11 ans, aurait commis à plusieurs reprises des agressions sexuelles et des viols durant ces années, au domicile familial, à L’Argentière-la-Bessée puis à Serres. En septembre 2024, après que l’enfant s’est confiée à sa tante, laquelle a alerté le personnel scolaire de son collège, un signalement est effectué.

    Selon les informations du dossier communiquées à la presse, le père se serait rendu en gendarmerie dès le lendemain du signalement pour porter plainte pour diffamation contre le personnel à l’origine de l’alerte. L’accusé évoque un geste accidentel, mais les enquêteurs le placent en garde à vue.

    De son côté, la jeune fille décrit plusieurs scènes d’agression et de viols commises au domicile familial. Le père reconnaît alors devant les enquêteurs des faits de pénétration et d’attouchements non consentis, des actes qu’il explique avoir commis sous le coup de la colère. Il affirme également avoir lui-même été victime de viol de la part de son grand frère durant son enfance. Il est mis en examen et placé en détention provisoire.

    L’accusé se rétracte après avoir reconnu les faits

    Quelques mois plus tard, l’accusé se rétracte, revient à sa version d’un geste accidentel et affirme que sa fille ment. Les analyses ont pourtant révélé des traces de son sperme sur les vêtements et les draps de la victime. Renvoyé en début d’année devant la cour criminelle des Hautes-Alpes, il comparaît à huis clos pour viols incestueux sur mineur. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle. L’avocat de la défense, Me Philip, a fait savoir que le prévenu conteste les faits. Me Lourenço, avocate de la victime, estime quant à elle que la condamnation ne fait aucun doute et que l’enjeu réside plutôt dans l’étendue de la peine prononcée.

    Le procès se déroule dans un contexte national déjà tendu, marqué notamment par le drame de l’affaire Lyhanna, une fillette de 11 ans enlevée et assassinée le 29 mai dernier à Fleurance (Gers). À 19h, plusieurs personnes se sont rassemblées devant le palais de justice pour réclamer une politique nationale d’ampleur contre les violences faites aux femmes et aux enfants.