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Tag: Justice

  • 115 détenus à Nîmes saisissent la justice

    115 détenus à Nîmes saisissent la justice

    Après avoir porté plainte contre Bruno Retailleau pour « discrimination » et « incitation à la haine » lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, Khadija Aoudia porte cette
    fois plainte contre Gérald Darmanin, le ministre de la Justice. En conférence de presse mercredi 8 juillet, l’ancienne bâtonnière du barreau de Nîmes a précisé que ce n’était pas contre la personne morale, mais contre le ministre de la Justice que la plainte avait été déposée pour « non-assistance à personne en danger ».

    Khadija Aoudia porte en effet une démarche inédite en France. Elle est parvenue à rassembler 115 détenus (elle en attend d’ailleurs d’autres avant de déposer officiellement la plainte avant la fin du mois) pour porter l’affaire devant la Cour de justice de la République (CJR). Les 115 détenus dénoncent en effet leurs conditions de détention à Nîmes. « C’est eux qui ont écrit », précise Khadija Aoudia. « J’ai juste aidé à la mise en forme. C’est la première fois qu’une telle démarche est engagée. Au lieu de provoquer de la violence entre eux, les détenus ont montré qu’ils pouvaient se fédérer et mener une action commune. »

    Une procédure administrative

    Une situation connue tant la surpopulation carcérale est importante à la prison de Nîmes qui est passée de 480 détenus (pour 190 places) en 2024 à 770 détenus (pour 340 places) actuellement. Vidéos à l’appui, Khadija Aoudia a ensuite décrit les conséquences de cette surpopulation : « Cela entraîne une dégradation de l’état psychologique et physique des détenus. L’insalubrité des lieux est manifeste, avec de l’humidité, pas d’aération, de la moisissure, des températures ressenties actuellement de 50 degrés. Il y a aussi des punaises de lit, des rats et des cafards. L’accès aux soins est quasiment impossible et l’accès aux douches est impossible car il n’y a pas assez de surveillants pour les emmener. C’est une catastrophe pour la dignité humaine. Et quel est le ministre de la Justice qui n’a pas été au courant de ces conditions ? Pour moi, le ministre de la Justice est parfaitement au courant des conditions et des risques, la non-assistance à personne en danger est donc caractérisée. »

    En parallèle de cette plainte déposée au pénal, Maître Arnaud Lemoine va déposer un recours administratif pour que la direction de la maison d’arrêt de Nîmes améliore la situation même si l’avocat a peu d’espoir. L’administration a deux mois pour y répondre « Nous constatons un effondrement du service public. L’administration doit donc rendre des comptes. L’État français a déjà été condamné par la Cour européenne des droits de l’Homme mais rien ne bouge. L’État ne peut pas se dédouaner de l’absence de moyens. Il faut d’abord définir les buts à atteindre et ensuite se donner les moyens », fustige l’avocat.

    Cette double démarche pourrait faire des émules. Bien conscients de la surpopulation carcérale, de nombreux détenus partout en France sont au courant de cette démarche et l’initiative pourrait faire des petits. Une plainte similaire pourrait d’ailleurs être annoncée dans les prochaines semaines à Villeneuve-lès-Maguelone dans l’Hérault.

    « C’est la première fois qu’une telle démarche est engagée »

  • Les pompiers traquent les feux, la Justice les pyromanes

    Les pompiers traquent les feux, la Justice les pyromanes

    Rarement les pompiers de l’Hérault et du Gard auront été mis à aussi rude épreuve en début d’été. Depuis le dimanche 5 juillet, week-end cauchemardesque marqué par le départ de nombreux incendies, les pompiers des Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis34 et 30) sont sur le qui-vive, entre lutte contre les flammes et traque des pyromanes aux côtés des gendarmes.

    Tandis que le village de Moulès-et-Baucels (34) a battu un record de température le 8 juillet avec 43 °C, l’Hérault a connu « 30 départs de feu par jour » depuis samedi 4 juillet, selon la préfète Chantal Mauchet. Laquelle, lundi 6 juillet, a demandé aux maires, collectivités, chambres consulaires et employeurs publics comme privés de « libérer les sapeurs-pompiers volontaires pour renforcer les effectifs engagés ». Ces volontaires sont invités à se manifester auprès de leur centre de secours. En France, la situation est « extrêmement complexe » sur le front des incendies, a ajouté le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, avec « 11 000 hectares brûlés depuis le début de cette année. L’an passé, à la même époque, c’était 5 700 hectares ».

    Jeudi 9 juillet, les soldats du feu étaient encore à pied d’œuvre pour tenter d’éviter la propagation de l’incendie de Carlencas-et-Levas, à l’Est de Bédarieux, dans les hauts cantons de l’Hérault. Déclaré le 5 juillet, ce feu a déjà parcouru quelque 400 hectares.

    Un jeune homme de 27 ans qui a avoué avoir mis le feu involontairement selon lui (en tentant de brûler une lettre) – ce dont doutent les enquêteurs – a été déféré au parquet de Béziers et placé en détention provisoire à l’issue de sa garde à vue dans l’attente de son procès qui aura lieu le 27 août. D’ici là, une expertise psychiatrique aura lieu, l’homme étant placé sous curatelle. En 2020, l’homme avait été condamné à 3 ans de prison avec 2 ans de sursis probatoire pour destruction. Il encourt jusqu’à 15 ans de prison et 150 000 euros d’amende.

    4 jeunes interpellés à Alès

    Dans le Gard, parmi les incendies pas totalement maîtrisés jeudi 9 juillet figurent le feu de Roquemaure (25 hectares, 150 pompiers mobilisés, 11 maisons évacuées), celui de Milhaud (100 pompiers, 13 ha parcourus) ou encore celui de Saint-Victor-de-Malcap (6 ha de chaume brûlés, 70 pompiers). Ce dernier était en « évolution favorable ». Si aucune victime n’est à déplorer, 10 pompiers ont été légèrement blessés.

    Du côté d’Alès, quatre jeunes soupçonnés d’être à l’origine de plusieurs départs de feux dans le quartier du Rieu, ont été interpellés dans la nuit du 5 au 6 juillet et placés sous contrôle judiciaire suite à leur garde à vue, selon nos confrères d’Objectif Gard. Arrêté la veille dans une autre affaire, un quinquagénaire a été interpellé et placé en hospitalisation psychiatrique.

    90% des feux étant d’origine humaine, les pompiers appellent chaque citoyen à la plus grande vigilance, les conditions climatiques défavorables (canicule, vent…) favorisant la propagation rapide des incendies.

  • Des véhicules sous main de justice pour les futurs mécanos des lycées pro

    Des véhicules sous main de justice pour les futurs mécanos des lycées pro

    Une Polo et une Peugeot 2008 pour commencer… Une convention a été signée, ce jeudi 9 juillet, entre le tribunal judiciaire de Marseille et le rectorat pour attribuer à deux lycées professionnels de la ville des véhicules sous main de justice. De quoi permettre aux élèves de s’entraîner en mécanique ou en carrosserie. Pour le moment, celui de La Floride (14e) et des métiers de l’automobile et des services aux entreprises, Frédéric-Mistral (8e) se sont manifestés.

    « Cette convention répond à un triple objectif », se félicite Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille. D’abord, « pédagogique puisque ces véhicules seront destinés à former les lycéens de ces deux établissements » estime-t-il, mais aussi « éducatif, puisque les élèves sauront d’où proviennent ces véhicules, et sauront que quand on transgresse la loi, on peut se faire confisquer sa voiture » ; et enfin, un « objectif de réduction des frais de justice ».

    Du gagnant-gagnant

    Car cet accord gagnant-gagnant permet de faire des économies non négligeables de gardiennage. Sur la juridiction marseillaise, pas moins de 919 véhicules saisis et en attente de confiscation sont stockés dans des garages agréés, moyennant 3,20 euros la journée soit environ 3 000 euros par jour, calcule rapidement de procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone. De 80 à 100 voitures par mois viennent grossir les rangs.

    « L’intérêt, c’est que ces véhicules rapportent à l’État plus qu’ils ne coûtent », précise-t-il. Si les grosses cylindrées « des criminels, des voyous » sont souvent remises aux services enquêteurs ou vendues avant jugement, la justice entend donner un certain nombre de véhicules moyenne et bas de gamme voués à la destruction, explique-t-il.

    « Pour nous, chefs d’établissement, il est important de proposer des supports pédagogiques à nos élèves, qui leur permettent d’acquérir des connaissances, des compétences et, à la fin, un diplôme qui leur permettra, soit de poursuivre des études, soit de s’insérer dans la vie professionnelle », commente Gilles Pierrisnard, proviseur du lycée La Floride, dont l’établissement est spécialisé sur les poids lourds et motocycles. Ces modèles vont donner aux lycéens un aperçu d’innovations technologiques sur lesquelles ils ont besoin de travailler, pour « être les plus compétitifs possibles dès leur entrée en entreprise » poursuit-il. Mieux, l’apport régulier de véhicules « va être une plus-value, en plus de l’aspect civique sur lequel on va pouvoir réfléchir avec les élèves, sur le fait que l’erreur se paye », complète Rémi Formaggio, proviseur du lycée Frédéric Mistral.

    Pour Pascale Darras, directrice de greffe, il s’agit également d’ouvrir un peu les horizons en travaillant avec de nouveaux partenaires, cette dernière espérant que cette convention donne des idées à d’autres lycées…

  • Inceste : une commission dénonce des « défaillances »

    Inceste : une commission dénonce des « défaillances »

    « L’inceste est un crime de masse, qu’on ne peut traiter comme un fait divers ou une série de crimes isolés. C’est un phénomène de société qui appelle une politique publique à part entière, à 360 degrés », a expliqué à l’AFP son rapporteur, le député PS Christian Baptiste.

    Dans son rapport, officiellement publié jeudi matin, la commission rappelle que 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, soit un enfant victime de viol ou d’agression sexuelle « toutes les trois minutes ». Dans 81% des cas, l’agresseur appartient à la famille. Plus de 20 000 victimes mineures de violences sexuelles intrafamiliales ont été enregistrées en 2025 par les forces de l’ordre (+170% par rapport à 2016).

    Experts judiciaires critiqués

    Cet état des lieux s’inscrit dans le contexte d’une importante mobilisation associative, depuis un an et demi, pour une « loi intégrale » contre les violences sexuelles. Une proposition de loi a été déposée, fin 2025, par la députée socialiste Céline Thiebault-Martinez, texte dont le gouvernement s’est engagé à reprendre certaines mesures à l’automne, en réponse à l’émotion suscitée par le viol et la mort de la collégienne Lyhanna et par les multiples affaires dans le périscolaire.

    Le rapport pointe « des défaillances à chaque maillon de la chaîne pénale », « de l’enquête au jugement ». Face à « l’explosion des plaintes », les moyens humains sont « largement insuffisants », avec seulement 2 000 enquêteurs spécialisés, et les professionnels – forces de l’ordre, experts, magistrats – insuffisamment formés, décrit-il. Conséquence : des procédures longues, des enquêtes « au point mort » et un faible nombre de condamnations (380 pour viols incestueux en 2024).

    Les auditions des enfants sont parfois mal conduites et ont lieu plusieurs mois après la plainte, leur parole est « trop souvent mise en doute », critique la commission. Les enquêtes sont « limitées voire indigentes dans de trop nombreux dossiers ».

    Le rapport se montre particulièrement sévère envers les expertises judiciaires : les experts psychologues et psychiatres sont trop peu nombreux, pas toujours spécialisés. Certains ont encore recours à des « concepts pourtant bannis par la communauté scientifique, comme le syndrome d’aliénation parentale », et prennent « parti pour le parent mis en cause, parfois sans avoir même rencontré l’enfant ou le parent mis en cause », note la présidente de la commission Maud Petit (Modem).

    Concernant les « parents protecteurs », souvent des mères, la commission décrit un « mécanisme récurrent » : lorsqu’un enfant révèle un inceste, la mère qui cherche à le protéger en ne le confiant pas au père est souvent accusée de manipuler son enfant. Poursuivies pour « non-représentation d’enfant », « traitées comme des délinquantes », les mères en perdent la garde, l’enfant est parfois confié au père ou à l’Aide sociale à l’enfance, où il est exposé à des violences sexuelles, explique Christian Baptiste.

    Parmi ses préconisations, la commission recommande de « dépénaliser la non-représentation d’enfant » en cas de suspicion de violences sexuelles et de « prendre obligatoirement en considération le refus de l’enfant de voir son parent ». Elle souhaite une « ordonnance de protection de l’enfant » permettant sa mise en sécurité dès les révélations et « l’obligation de mener les principaux actes d’enquête dans un délai de trois mois » après la plainte. « Il faut mettre l’enfant en sécurité sans attendre l’issue du procès », insiste le rapporteur.

    Alors que beaucoup de procédures n’aboutissent pas faute de preuve matérielle, le rapport suggère de considérer les « troubles psychotraumatiques comme une preuve médico-légale ». Il préconise le recours à l’imagerie cérébrale pour « mettre au jour les traces physiques des traumatismes subis ». La commission se prononce pour « l’imprescriptibilité des crimes, notamment incestueux, sur mineur ».

  • Lyhanna : le fonctionnement de la justice décortiqué

    Lyhanna : le fonctionnement de la justice décortiqué

    « Le drame de l’affaire Lyhanna nous a bousculés dans notre façon de faire et d’appréhender les violences sexistes et sexuelles. Nous avons vu la mobilisation de la population devant le tribunal et avons voulu répondre à ces questions sur comment on fonctionne et prend des décisions », a expliqué en introduction de la réunion publique le président du tribunal, Timothée de Montgolfier. Une quinzaine d’habitants s’étaient déplacés pour questionner les chefs de juridiction sur les rouages de la justice et les potentielles erreurs qui ont conduit à la mort de Lyhanna.

    « Pour Lyhanna, il n’y avait pas d’instruction. Le temps de latence très préjudiciable a permis au présumé innocent d’éventuellement commettre de nouveaux faits », a détaillé le président du tribunal. Selon lui, trois éléments ont participé au drame : le temps judiciaire, long, « d’éventuelles erreurs humaines » et le manque de moyens donnés à la justice pour traiter les affaires. « Il y a peut-être eu des fautes, des responsabilités individuelles du parquetier », a-t-il présumé. « Mais il y a aussi le fait que le parquet est saisi en permanence d’énormément de plaintes qu’il faut traiter, et dans cette masse importante, certaines ne sont pas traitées en temps et en heure », a-t-il reconnu. « Quand tout devient urgent, rien n’est urgent. »

    « Il y a un problème de moyens et d’outils pertinents pour assurer le suivi des procédures. On a des outils obsolètes. C’est à nous de mettre en place les bons circuits, on n’a pas de logiciel pour assurer le suivi de ces enquêtes », a abondé le procureur Antoine Pesme. Il faut cependant « nécessairement prioriser ce type de dossiers d’infractions sexuelles sur mineurs », a-t-il affirmé, rappelant que le ministre de la Justice en avait fait une priorité nationale.

    « Se méfier de l’effet d’annonce »

    Le président du tribunal a également rappelé que des juges pouvaient être révoqués s’ils commettaient des fautes particulièrement graves. Il a estimé le nombre de révocations à « une ou deux par an ». « On est une institution surveillée, et on doit rendre compte de notre activité tous les ans », a-t-il insisté. Concernant l’affaire Lyhanna, « pour l’instant, le garde des Sceaux a ordonné une enquête administrative pour identifier d’éventuelles fautes. Il pourra saisir le Conseil National de la Magistrature pour envisager des sanctions ». Il faut cependant « se méfier de l’effet d’annonce, prendre le temps pour comprendre. On ne peut pas juger dans l’immédiateté, sinon on se trompe », a tempéré Timothée de Montgolfier.

    Interrogé sur le milieu carcéral, le président du tribunal a regretté le fait que « la prison est criminogène, elle rend les gens encore plus dangereux à la sortie, on n’a pas trouvé de solution meilleure que d’écarter la personne de la société ».

  • L’incendiaire de la maison de famille d’Emile condamné

    L’incendiaire de la maison de famille d’Emile condamné

    Acte malveillant prémédité, moyen de se faire justice soi-même, ou de relancer l’enquête ? Plusieurs explications à l’acte de Roland Woudstra se sont confrontées mardi lors de l’audience à l’issue de laquelle ce Marseillais de 78 ans a été condamné à deux ans de prison. En mai, il avait provoqué plusieurs départs de feu aux alentours de la maison secondaire des grands-parents du petit Emile, disparu en 2023 au Vernet. Il avait interrogé des habitants, se présentant comme un journaliste néerlandais, pour obtenir des informations sur l’affaire et la localisation de la maison.

    Pendant l’audience, le prévenu a affirmé avoir agi pour « provoquer un déclic au niveau de l’enquête » sur la mort du petit Emile et la « relancer ». Il a nié toute volonté « de vengeance ou de punition », alors que les avocats des grands-parents l’accusaient d’avoir voulu nuire à la famille. Une lettre écrite depuis sa cellule le 13 juin est cependant venue contredire ses déclarations devant la cour. Il y écrit avoir eu « une brutale envie de faire justice moi-même en brûlant la maison de la famille Vedovini que je pense coupable ».

    « Initiative de justicier »

    L’avocat de la grand-mère d’Emile, Me Julien Pinelli, a avancé que cet « emballement » était « lié à la confusion des accusations portées du fait des réseaux sociaux où on lit les pires horreurs sur ceux dont le seul tort est d’être en deuil de leur petit-fils. Celui qui a porté la suspicion sur eux en paye le poids moral ».

    « Mes enfants avaient déjà peur de monter au Vernet avant cet incendie, mais là c’est pire », a confié aux enquêteurs la grand-mère du petit Emile.

    Le président a lu des expertises psychiatriques décrivant « un comportement inadéquat, une initiative de justicier sans preuves, en méconnaissant la gravité potentielle de l’incendie », ainsi qu’un « aveuglement de la passion, un excès de confiance, une recherche de loi personnelle, pensant avoir perçu ce que l’enquête n’avait pas su démontrer, voulant provoquer un mouvement ».

    L’avocat du prévenu a décrit un homme « endeuillé, isolé, fragilisé » par la mort récente de sa femme et de son fils. Il a plaidé l’altération de son discernement, expliquant qu’il serait en train d’être placé sous tutelle. « J’aurais dû laisser la justice faire son enquête », a reconnu l’homme mardi.

    « On a le droit de penser que la justice fait mal son travail, mais pas de jeter en pâture des gens, ajouter au sang d’Emile, aux larmes de la famille, des cendres à la maison familiale. Votre peine aura nécessairement vocation à envoyer un message, que cette famille retrouve la paix », a lancé le procureur au moment de ses réquisitions.

  • L’Arlésienne et StreetPress face au bâillon beaucairois

    L’Arlésienne et StreetPress face au bâillon beaucairois

    Dans quelques jours, le couperet tombera. Le tribunal judiciaire de Nîmes rendra, le 8 juillet, son délibéré dans une affaire qui dépasse largement les frontières du Gard : celle d’une mairie d’extrême droite qui a choisi les tribunaux plutôt que le débat contradictoire pour faire taire deux rédactions indépendantes.

    Tout part d’une enquête publiée à l’automne 2025 par l’Arlésienne et Street Press. Témoignages à l’appui, les deux médias y documentaient une politique d’attribution des locaux commerciaux du centre-ville de Beaucaire qui écarterait systématiquement les commerçants d’origine maghrébine ou latino-américaine. Sollicitée à trois reprises avant publication, la municipalité n’avait jamais daigné répondre. Elle a préféré, quelques mois plus tard, saisir la justice.

    « On ne lâchera rien »

    Le 27 mai, à l’audience de Nîmes, ni le maire Nelson Chaudon ni son prédécesseur Julien Sanchez – devenu entretemps directeur de campagne du RN pour 2027 -n’ont jugé utile de se déplacer. C’est leur avocate, Sylvie Josserand, également députée RN du Gard, qui a porté seule la charge, dénonçant une enquête relevant selon elle de « la désinformation au service d’une idéologie » et réclamant 18 000 euros de dommages et intérêts. Une formule bien pratique quand une enquête vient gratter le vernis d’une gestion locale.

    Une accusation à laquelle l’avocate de la défense, Me Valentine Rebérioux, a opposé une évidence : aucun propos précisément diffamatoire n’a jamais été désigné. Pour elle, la qualification ne fait aucun doute : « Il s’agit bien là d’une procédure-bâillon. » Une arme de plus en plus prisée par l’extrême droite locale pour épuiser financièrement et psychologiquement les rédactions indépendantes, sans jamais, ou presque, obtenir gain de cause : Street Press comptabilise à ce jour zéro condamnation sur la quinzaine de procédures similaires en cours.

    Éric Besatti, directeur de publication de l’Arlésienne, ne plie pas : « Ce procès nous coûte de l’argent, nous demande du temps pour nous défendre, mais n’entame pas notre volonté d’enquêter. » Avant de résumer : « On ne lâchera rien, on continuera de faire notre travail. » Le 8 juillet, le tribunal dira le droit. Mais le message politique, lui, est déjà lisible. D’ici là, les articles restent en ligne et dans les kiosques. À lire, à partager, et à défendre.

  • La mairie de La Garde sommée de dévoiler ses frais de représentation et des documents d’ordre public

    La mairie de La Garde sommée de dévoiler ses frais de représentation et des documents d’ordre public

    Dans son combat pour la transparence et la probité de la vie publique, le groupe d’opposition Uni.e.s pour La Garde glane une nouvelle victoire. Après la condamnation de Jean-Louis Masson, en novembre, à une amende de 15 000 euros pour prise illégale d’intérêt après avoir participé, entre 2020 et 2022, à dix délibérations concernant deux sociétés qu’il présidait, alors qu’il était maire de La Garde, c’est cette fois le tribunal administratif qui a épinglé la majorité municipale jeudi dernier.

    Uni.e.s pour La Garde avait en effet déposé une plainte concernant le refus du désormais premier adjoint, et de la maire réélue en mars Hélène Arnaud-Bill, de communiquer les détails de 20 000 euros de frais de représentation engagés depuis 2020. Cette plainte concernait aussi des documents (grands livres comptables, rapports des commissaires aux comptes, rapports de gestion et procès-verbaux des assemblées de 2020 à 2023) relatifs à deux sociétés publiques, la Société gardéenne d’économie mixte (Sagem) et la Société d’aménagement et de gestion publique (Sagep). Les deux élus devront ainsi faire œuvre de transparence et dévoiler l’intégralité des documents demandés. En ce qui concerne la Sagem et la Sagep, ils se voient sommés de transmettre les documents demandés dans un délai d’un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. La commune devra également verser 1 500 euros aux requérants au titre des frais de justice.

    « La transparence est

    une obligation démocratique »

    « Depuis des années, nous demandons simplement que les élus puissent exercer pleinement leur mission de contrôle et accéder aux documents permettant de vérifier l’utilisation de l’argent public. Cette décision rappelle une évidence : la transparence n’est pas une faveur accordée par une majorité, c’est une obligation démocratique », s’est réjouie Julia Peironet Bremond. « Nous poursuivrons notre action afin que chaque euro d’argent public puisse être contrôlé. Nous continuerons à défendre cette exigence avec détermination, car la transparence de la vie publique n’est pas un privilège accordé à l’opposition, mais une exigence que nous devons à tous les citoyens. »

    Contactés, les élus de la majorité n’ont pas répondu à nos sollicitations.

  • À Toulon, un cri d’alerte pour les enfants

    À Toulon, un cri d’alerte pour les enfants

    Cette mobilisation a été organisée devant le palais de justice, dans le cadre d’un appel national. Parmi les personnes présentes, des membres d’organisations syndicales (UD CGT 83, Snuipp-Fsu Var…), des responsables d’associations locales (Ligue des droits de l’Homme Toulon-La Seyne…) ou encore des représentants de partis politiques (PCF Var, PS 83, Place publique…).

    À travers ce rassemblement, les participants ont souhaité exprimer leur soutien aux victimes de violences sexuelles et rappeler la nécessité d’une réponse institutionnelle plus forte. Les manifestants ont dénoncé les défaillances pointées dans l’affaire Lyhanna et appelé les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes pour mieux protéger les femmes et les enfants. Parmi les principales revendications figurait l’adoption par le Parlement d’un texte contre les violences sexuelles, inspiré de dispositifs déjà mis en place dans d’autres pays.

    « Nous sommes déterminés à en finir »

    « Ensemble, soutenons l’exigence d’une loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes, aux enfants, et exigeons les moyens de l’appliquer, souligne Gilberte Mandon, membre de l’équipe du SNUipp-FSU. Nous sommes déterminés à en finir enfin avec les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes, aux enfants et aux minorités de genre. Notre société ne supporte plus que les violences sexuelles faites aux enfants soient minimisées, invisibilisées ou traités comme de simples faits divers. »

    Selon la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), les violences sexuelles envers les enfants sont très souvent perpétrées par des personnes de l’entourage proche et fréquemment dans le cadre familial. La militante ajoute : « Cette réalité dérange profondément les réactionnaires et les conservateurs car elle détruit leur récit politique. La menace principale ne vient pas d’un ennemi extérieur fantasmé, elle se trouve d’abord au sein même des structures sociales que l’extrême droite et la droite conservatrice prétendent défendre. »

    Plusieurs dizaines de personnes se sont également réunies devant la sous-préfecture de Draguignan. Environ 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France, selon la Ciivise.

  • L’arrêté de fermeture du Marché du soleil jugé illégal

    L’arrêté de fermeture du Marché du soleil jugé illégal

    Les juges ont relaxé George Dahan dans le volet sur la sécurité du marché. Le patron du Marché du soleil était jugé pour des manquements à la réglementation ERP d’octobre 2023 à février 2026, date de la fermeture effective pour 6 mois prise par arrêté préfectoral.

    Le tribunal a jugé que l’arrêté municipal de fermeture du 24 janvier 2023 était illégal, faute d’avoir été précédé d’une mise en demeure. Me Stéphane Ceccaldi a fait mouche en arguant que « ce vice substantiel fait disparaître l’infraction ». Un arrêté de fermeture ne peut être pris qu’« après mise en demeure restée sans effet de l’exploitant ou du propriétaire de se conformer aux aménagements et travaux prescrits ou de fermer son établissement dans le délai imparti ».

    L’arrêté de janvier 2023 évoquait certes un courrier de mise en demeure du 2 juillet 2019, mais qui se rapportait au premier arrêté inappliqué du 10 juin 2008 pris à la suite d’un incendie… « Il existe en réalité une seule mise en demeure au dossier, datée du 6 octobre 2023, donc postérieurement à l’arrêté. » Un camouflet qui interroge sur la tolérance de la commission communale de sécurité avec 25 procès-verbaux d’avis et de préconisations signés depuis 2010. « Comment la Ville pourrait-elle invoquer une urgence quand l’arrêté de fermeture initial avec prescriptions de travaux est du 20 juin 2008 ! », plaidait Me Ceccaldi. S’agissant du 3e et dernier arrêté municipal de fermeture du 28 novembre 2023, ses deux mises en demeure sont encore postérieures.

    Sur le délit de mise en danger délibérée de la vie d’autrui par violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité, le tribunal estime que, certes un certain nombre de désordres ont été relevés, mais qu’il n’est pas démontré un « risque de mort et de blessures immédiat et direct ». Si la Ville a attendu le 17 février 2026 pour dégainer un arrêté de mise en sécurité d’urgence, il ne concerne qu’une partie d’un bâtiment en fond de cour.