Tag: Justice

  • Delogu visé par une plainte pour abandon de famille

    Delogu visé par une plainte pour abandon de famille

    Nouveaux démêlés judiciaires pour le député LFI des Bouches-du-Rhône, Sébastien Delogu. Selon Mediapart, l’élu marseillais n’aurait plus versé la pension alimentaire due à son ex-compagne depuis avril 2025. Une décision de justice lui imposerait de régler chaque mois 1 200 euros pour leurs deux enfants de 13 et 15 ans. Le montant total des sommes impayées atteindrait 19 800 euros.

    Selon Mediapart, son ancienne compagne aurait entrepris plusieurs démarches pour obtenir le recouvrement de cette créance. Sans succès. L’argent du parlementaire serait placé sur un compte de l’Assemblée visé par des saisies du Trésor public pour récupérer des amendes impayées. En dépit d’une indemnité parlementaire mensuelle de plus de 6 000 euros nets, Sébastien Delogu aurait lui-même justifié ces non-versements par des difficultés financières liées à des condamnations.

    Cette affaire s’ajoute à d’autres. En février 2025, le député a été condamné à 5 000 euros d’amende pour violences aggravées contre deux cadres de l’Éducation nationale. Fin août, il a aussi été visé par une plainte pour outrage après une altercation avec des policiers, et il doit comparaître en octobre pour détention et diffusion de documents privés volés à un entrepreneur qu’il accuse d’entretenir des liens avec Israël.

    Interrogé par Mediapart, l’élu affirme qu’il paiera la pension lorsque son ex-compagne respectera ses droits de visite. Cette dernière a porté plainte pour abandon de famille et soustraction d’enfant. Elle lui reproche notamment d’avoir emmené leur fils à son domicile durant l’été sans l’en avertir, avant de le ramener le lendemain. Devant la justice fin août, l’élu aurait expliqué son comportement par l’absence de nouvelles de ses enfants, qui, selon lui, ne répondent plus à ses sollicitations.

  • Atteinte à la dignité : la prison d’Aix condamnée

    Atteinte à la dignité : la prison d’Aix condamnée

    Une nouvelle condamnation pour les prisons françaises. Après Bordeaux et Condé-sur-Sarthe, c’est au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes de se voir ordonner des mesures pour assurer le respect de la dignité de ses détenus. Une décision du tribunal administratif de Marseille rendu ce lundi 7 septembre suite à deux référés-libertés déposés par l’observatoire international des prisons et le syndicat des avocats de France contre la maison d’arrêt d’Aix-Luynes et la prison des Baumettes. Le recours contre les Baumettes a, quant à lui, été rejeté par le juge des référés ce lundi.

    Déposés le 18 août pour Aix-Luynes et le 21 août pour les Baumettes, ces référés-libertés sont ces procédures d’urgence qui permettent de demander au tribunal administratif d’ordonner des mesures pour préserver l’exercice d’une liberté en cas d’atteinte grave et illégale à cette dernière par l’administration.

    Dans l’ordonnance du 7 septembre, le tribunal administratif ordonne donc au ministre de la Justice la mise en place de 21 mesures pour la prison de Luynes. Parmi lesquelles le recensement exhaustif des personnes dormant sur un matelas au sol afin de leur fournir « une literie propre et en quantité suffisante » et de mettre fin à ce type de couchage pour les détenus vulnérables. Le tribunal exige également des opérations de désinsectisation et de dératisation générales et curatives et la réparation des 41 portes de sanitaires absentes ou défaillantes.

    Le juge ordonne également de respecter les besoins d’extractions médicales demandées par l’unité sanitaire, alors que nombre d’entre elles ont été reportées. Des retards pouvant entraîner une dégradation de la prise en charge des détenus, estime le juge. Le ministre de la Justice dispose également de quinze jours pour vérifier et réparer les dispositifs d’appel des cellules permettant aux détenus d’appeler de l’aide, sous peine de 200 euros d’astreinte par jour de retard. Pour Maxime Carrez, avocat au Saf qui a porté les deux référés-libertés « c’est une manière de s’assurer que l’administration respectera les injonctions et fera au plus vite ».

    Le recours contre

    les Baumettes rejeté

    L’avocat est toutefois surpris de la décision pour prison des Baumettes. « On s’attendait à une décision partiellement favorable ». Le tribunal a rejeté le recours estimant que les injonctions demandées relevaient de mesures structurelles. Ce que conteste l’avocat : « Il y a des mesures bien plus lourdes que celles que nous demandions aux Baumettes qui ont été accordées par d’autres tribunaux administratifs », s’indigne-t-il. L’avocat, et les associations portant ce recours envisagent de faire appel de cette décision devant le Conseil d’État.

    Des démarches juridiques qui, pour Maxime Carrez, permettent de mettre en lumière « l’indignité et les dysfonctionnements de l’administration pénitentiaire ».

    Eva Janus
  • Fermeture définitive pour le Marché du Soleil

    Fermeture définitive pour le Marché du Soleil

    Le tribunal correctionnel de Marseille a peut-être mis fin à un monument du commerce de la cité phocéenne. La juridiction a rendu sa décision, ce lundi, concernant l’avenir du fameux Marché du Soleil, situé rue Fauchier, dans le 2e arrondissement de la ville. Et autant dire qu’il n’est pas radieux : sa fermeture ainsi qu’une lourde condamnation à l’égard de son propriétaire, George Dahan, ont été prononcées. Ce dernier écope de quatre ans de prison avec sursis, la confiscation des murs et une cascade de sanctions pécuniaires notamment pour des faits de « détention, production, vente de marchandise contrefaisante » et « blanchiment ». Il n’était pas présent lors du rendu de la décision. Trois de ses frères ont également été condamnés à de la prison avec sursis. De même que Leïla Hireche, considérée comme son bras droit, a écopé de trois ans avec sursis.

    Un jugement « particulièrement sévère »

    De quoi sonner le glas de ce grand bazar de 3 600 m2 créé il y a quarante ans et qui s’est progressivement mué en référence de la vente de copies de produits de marque ? Si le Marché du Soleil avait été fermé en février dernier suite à un arrêté préfectoral, reste que l’avocat de George Dahan, Me Stéphane Ceccaldi, entend faire appel. Le jugement du tribunal, « particulièrement sévère », sonne comme « une exécution sommaire » du lieu, a dénoncé l’homme de loi. « C’est l’État qui devient propriétaire », a-t-il ajouté, s’interrogeant sur une éventuelle « opération immobilière » en projet après cette décision. En effet, si la fermeture est confirmée en appel, la question se posera du devenir d’un site central et historique de la ville.

    D’autant que depuis que ses portes sont closes, l’activité est au ralenti dans tout le quartier longtemps fréquenté par les clients en quête de bonnes affaires, se plaignent les commerçants. Rappelons qu’après le Covid, le Marché du Soleil avait connu un essor considérable des copies de marques jusqu’à représenter 70% des ventes, devenant « un monstre nourricier et lucratif », avait estimé la procureure. Parfums, baskets, sacs, vêtements venant de Chine ou de Turquie parfois floqués dans des ateliers sur place avec de fausses marques se monnayaient pour quelques dizaines d’euros au vu et au su du plus grand nombre.

    Le développement massif de la contrefaçon s’est traduit par l’envolée du chiffre d’affaires d’AMG Promotion, la société familiale présidée par George Dahan. De 700 000 euros en 2020, il avait bondi à 1,7 million en 2023, selon la justice. En novembre 2025, le montant des encaissements en espèces avait atteint 216 000 euros, un record mensuel dont se vantait un gardien collecteur des loyers. Durant le procès, le patriarche Georges Dahan, se déplaçant avec difficulté, a tenté de se présenter en commerçant dépassé par le développement de la contrefaçon dans l’entreprise familiale fondée avec son père en 1987.

    Des ripoux dans le lot

    Parmi la douzaine de prévenus condamnés lundi figurent également trois policiers municipaux « ripoux » qui écopent de peines de prison de 18 à 24 mois avec sursis et une interdiction d’exercer. Ils s’étaient mis au service de la gérante du marché, lui transmettant notamment des informations sur des contrôles des autorités en échange de paires de baskets. Une employée préfectorale qui avait reçu de l’argent pour tenter d’empêcher une fermeture préfectorale du lieu a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis. Reste à connaître la décision en appel.

  • Affaire Aramburu : deux anciens du GUD à la barre

    Affaire Aramburu : deux anciens du GUD à la barre

    Federico Martin Aramburu, 42 ans, était monté à Paris pour le match France-Angleterre du Tournoi des Six Nations. L’ancien international argentin n’est jamais rentré au Pays basque. Dans la nuit du 19 mars 2022, il tombait sous les balles de Loïk Le Priol, jugé à partir de lundi devant la cour d’assises de Paris pour assassinat. À ses côtés comparaîtra Romain Bouvier pour tentative d’assassinat. Tous deux encourent la réclusion criminelle à perpétuité. L’ex-compagne de Le Priol est jugée pour complicité de tentative d’assassinat, tandis qu’un proche de la mouvance d’extrême droite comparaîtra notamment pour avoir aidé Bouvier dans sa fuite et dissimulé certains éléments.

    L’affaire constitue l’épilogue d’une algarade alcoolisée survenue à l’aube dans une brasserie du boulevard Saint-Germain. Aramburu et Shaun Hegarty, ancien équipier à Biarritz, s’y étaient attablés avant de regagner leur hôtel. À une autre table se trouvaient Le Priol, Bouvier et la compagne du premier. Les échanges, d’abord détendus, se tendent progressivement. Peu après 6h, Aramburu agrippe Le Priol par la capuche et le met au sol. Une bagarre éclate. Des témoins rapportent alors les menaces de Le Priol : « Je vais le tuer », « On va les trouver. » Quelques minutes plus tard, une Jeep s’arrête à hauteur des deux rugbymen. Armé, Bouvier tire plusieurs fois. Blessé, Aramburu se relève encore lorsque Le Priol accourt et ouvre le feu à six reprises. Cette fois, l’Argentin s’effondre. « Je vais mourir », dit-il avant d’expirer.

    Le procès examinera le passé des accusés, anciens membres de la galaxie du GUD, et l’état de stress post-traumatique invoqué par Le Priol, et les divergences entre experts sur ses éventuelles conséquences sur son discernement.

  • Le Petit pavillon condamné pour travaux non autorisés sur la Corniche

    Le Petit pavillon condamné pour travaux non autorisés sur la Corniche

    Trois mois après son passage devant le tribunal correctionnel de Marseille, Georges Jacomino, gérant du restaurant Le Petit pavillon, situé corniche Kennedy (7e), a été condamné à une amende de 30 000 euros, dont 15 000 avec sursis.

    Sa société écope de 70 000 euros d’amende, dont 20 000 avec sursis, assortie d’une obligation de remise en état des lieux dans un délai d’un an sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’expiration du délai.

    L’homme était poursuivi pour une série de travaux non autorisés pour partie sur le domaine maritime public, sur un site classé. Parmi eux : création d’un escalier en béton alors qu’il était prévu dans sa déclaration préalable en bois brut et plus petit, construction, sans autorisation, d’une nouvelle terrasse avec percement des fondations dans les rochers, création d’une véranda…

  • Mucem : le plaignant auditionné

    Mucem : le plaignant auditionné

    Six mois après l’ouverture, par le parquet de Marseille, d’une enquête ciblant le président du Mucem, Pierre-Olivier Costa, pour harcèlement sexuel et moral, la victime présumée a été auditionnée par la police, ce jeudi après-midi. Une audition qui a duré jusqu’en soirée.

    En septembre 2025, un agent du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée avait saisi la cellule anti-harcèlement du ministère de la Culture pour dénoncer les faits, sans déposer plainte dans un premier temps. Un rapport de l’inspection générale des affaires culturelles dévoilé par Le Monde, le 21 août dernier, épinglait « des propos à caractère sexuel, sexistes ou dégradants, des comportements déplacés émanant de la présidence, des intrusions dans la sphère privée », tandis que l’enquête était étendue à des soupçons de favoritisme. Le président de l’institution, ancien directeur de cabinet de Brigitte Macron, contestait de son côté « l’ensemble des accusations » et n’avoir « jamais fait d’avances sexuelles à ses collaborateurs ». Il a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse. Au mois de juin dernier, le ministère de la Culture l’avait suspendu de ses fonctions.

  • « Pourquoi n’est-elle pas partie ? »

    « Pourquoi n’est-elle pas partie ? »

    Par Élona Rousseaux élève avocate

    « Pourquoi n’est-elle pas partie ? » Derrière cette question, que vous vous êtes peut-être déjà posée, se cache une profonde méconnaissance des mécanismes mis en place par les auteurs de violences conjugales pour empêcher ce départ. Et si la question était plutôt « Comment s’y est-il pris pour l’en empêcher ? » La notion de contrôle coercitif, remise en lumière par le Sociologue Evan Stark en 2007, permet de trouver une réponse à cette question. Il la définit comme une « conduite calculée et malveillante déployée presque exclusivement par les hommes pour dominer une femme, en entremêlant des violences physiques répétées avec trois tactiques de contrôle tout aussi importantes : intimidation, isolement et contrôle. ». Ce processus, n’est pas genré par essence, il a par exemple pu être utilisé comme méthode de torture durant la guerre de Corée.

    Outil de domination masculine

    Le contexte patriarcal a toutefois conduit à le transformer en outil de domination masculine. Dans le cadre des relations entre partenaires intimes, cette stratégie peut se traduire par des comportements multiples qui ont pour objectif de diminuer la capacité d’action de la victime et de générer un état de vulnérabilité permettant la coercition. Les violences physiques, qui en sont la partie visible, ne sont pas systématiques et s’accompagnent d’autres comportements : Exiger une autorisation pour accomplir des gestes quotidiens tel que sortir du domicile ou voir ses proches, micro-réguler le comportement de sa partenaire, interdire certains contacts, contrôler appels et messages, humilier, menacer, dénigrer… Une mécanique aux formes infinies, tant les auteurs savent redoubler d’inventivité pour asseoir leur contrôle. Même lorsqu’elles parviennent à quitter leur agresseur, les femmes ne parviennent pas toujours à échapper à ce contrôle. Le maintien de cette coercition peut résulter de comportements individuels – harcèlement, chantage au suicide, revenge porn, etc. – mais sa survie est également permise et entretenue par des mécanismes légaux qui maintiennent les femmes sous le joug de leur ancien partenaire. En présence d’enfants notamment, l’autorité parentale conjointe peut devenir un nouvel outil de contrôle, obligeant femmes et enfants à dépendre et à garder contact avec leur agresseur. Encore peu utilisée par les juridictions, la juge, Gwenola Joly-Coz, s’est emparée de la notion de contrôle coercitif dans cinq arrêts rendus par la Cour d’appel de Poitiers le 31 janvier 2024. Plutôt que de condamner des actes isolés, qui pris isolément n’auraient pas donné matière à condamnation, elle s’est intéressée à la situation dans son entier pour entrer en voie de condamnation. Cette reconnaissance brise le silence entourant des mécanismes insidieux et discrets, conçus pour être difficilement identifiables pour les proches et répréhensibles par les juridictions et contribuent à mettre fin à l’impunité de leurs auteurs. La diffusion de cette notion permet aux professionnels et aux victimes de mieux l’identifier et de préparer ensemble la question : « Comment faire pour partir ? », « comment faire pour s’en départir ? »

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  • Les personnels de Radio France en résistance

    Les personnels de Radio France en résistance

    Céline Pigalle, directrice de la station publique depuis mars, a choisi un panel d’éditorialistes politiques et économiques pour les week-ends, comprenant le nouveau directeur adjoint de la rédaction du magazine Valeurs actuelles, Charles Sapin. Tollé. Dans une motion adoptée mercredi à l’unanimité, les personnels de Radio France disent leur « refus catégorique » de cette arrivée, car le magazine porte des valeurs non « compatibles » avec celles du groupe public.

    Pour le SNJ-CGT, Valeurs actuelles est un « organe de l’extrême droite multi-condamné ». L’hebdomadaire a été plusieurs fois condamné en justice, notamment en 2021 quand il avait dépeint en esclave l’élue insoumise Danièle Obono. Il a été racheté en 2025 par un trio d’investisseurs où figure le milliardaire catholique Pierre-Édouard Stérin. La société des journalistes (SDJ) de France Inter y voit « une ligne rouge », tandis que le Syndicat national des journalistes (SNJ) estime que Radio France apparaît « comme un paillasson ». Une référence aux accusations de partialité de l’audiovisuel public en faveur de la gauche, qui avaient motivé il y a un an la création d’une commission d’enquête parlementaire par l’UDR, allié au Rassemblement national (RN).

    Le racisme est un délit pas une « opinion »

    La direction de France Inter, qui a rencontré la rédaction mardi, fait valoir sa volonté d’« organiser la conversation entre toutes les opinions ». C’est un enjeu de « pluralisme », qui est « une mission du service public, d’autant plus importante en année présidentielle », selon elle. Sauf que le racisme n’est pas une « opinion » mais un délit…

    Le journaliste de Valeurs actuelles a été approché alors qu’il était encore au magazine Le Point. Après avoir assuré sa première chronique dimanche sur la dette française, il est venu mardi devant la rédaction assurer qu’il entendait faire évoluer la ligne de Valeurs actuelles qui a publié des « papiers indéfendables » dans le passé, a rapporté un participant.

    Mais pour les personnels de Radio France, « le pluralisme ne peut servir de prétexte à la légitimation des discours de haine », proclament-ils dans la motion qui s’adresse à la présidente du groupe Sibyle Veil et à Céline Pigalle. Ce sujet du pluralisme est central au sein de l’audiovisuel public depuis la commission d’enquête menée par Charles Alloncle qui a polarisé les discussions tout au long de l’année écoulée. Le député a été accusé par la gauche et le bloc central de vouloir affaiblir ce service public, voire le privatiser, comme le prône le RN. En année présidentielle, « ça nous fait tous flipper, il faut qu’on soit irréprochable, il y a cette espèce de syndrome du bon élève », confie un salarié de France Inter. Cette poussée de tension est d’autant plus vive que le journaliste Thomas Legrand, également chroniqueur à Libération et qui travaillait depuis 2008 à France Inter, a été définitivement écarté de Radio France.

    En septembre 2025, Thomas Legrand et un autre journaliste de l’audiovisuel public, Patrick Cohen, avaient été filmés à leur insu dans un restaurant avec deux responsables du PS. Cette vidéo avait déclenché la commission Alloncle.

  • Guerre d’hélicoptères sur le toit du Samu

    Guerre d’hélicoptères sur le toit du Samu

    Chaque jour, les hélicoptères jaunes du Samu interviennent six fois en moyenne dans la région. Mais loin des enjeux de santé publique et des vies sauvées, c’est dans les bourrasques d’une guerre commerciale que sont désormais pris les engins. Saisi par le groupe britannique Babcock, le tribunal administratif de Marseille a ainsi décidé, vendredi, de maintenir son annulation de l’appel d’offres lancé par le groupement hospitalier de territoire des Hôpitaux de Provence pour les transports sanitaires héliportés. Un marché d’un montant pouvant aller jusqu’à 104 millions d’euros sur huit ans.

    La procédure avait été lancée au mois de février dernier pour renouveler ce marché, attribué en février 2019 au groupe Babcock, dont la filiale française est installée au Cannet-des-Maures, dans le Var. Détenue par des fonds d’investissement internationaux, la société opère aujourd’hui les hélicoptères du Samu pour les centres hospitaliers de Marseille, Nice, Gap, Toulon et Avignon, à raison de 2 300 missions annuelles et un coût compris entre 11 et 13 millions d’euros par an. Le groupe avait candidaté pour poursuivre l’activité, tandis qu’une autre offre avait été déposée par le leader européen, le Savoyard SAF Hélicoptères, racheté en 2025 par des fonds d’investissement britanniques et italiens.

    Pertes économiques

    Mais, le 30 avril, le troisième acteur du secteur, Mont Blanc hélicoptères, avait réclamé l’annulation de la procédure, en reprochant des délais trop brefs pour pouvoir obtenir les cinq hélicoptères nécessaires. Certes pour le groupement hospitalier territorial, ces délais « se situent dans la moyenne haute de ceux prévus dans d’autres marchés comparables au niveau national ». Mais face à des délais de livraisons de neuf mois pour les appareils neufs, jusqu’à 36 mois pour les Airbus H145 nécessaires pour les hôpitaux de Marseille, Nice et Digne, les opérateurs ne pouvaient candidater avec de nouveaux appareils, « sauf à avoir commandé ces hélicoptères antérieurement à la procédure de passation, ce que le pouvoir adjudicateur ne peut exiger », objectait le tribunal. Alors que le 26 juin dernier, il ordonnait l’annulation de la procédure. Une décision maintenue malgré les réclamations successives de SAF Hélicoptères et Babcock France. Sans conséquence sur les secours : « Le marché actuel sera prolongé jusqu’au déploiement du nouveau marché », explique le groupement hospitalier. Le cahier des charges, lui, sera relancé prochainement, en prenant en compte les attendus du jugement.

    Cette bataille procédurale – que les trois acteurs du marché ont déjà menée sans succès à Lyon, Clermont-Ferrand, Montpellier, Brest ou Cayenne – révèle surtout les tensions du secteur. Le 7 juillet, la députée (PS) de Côte-d’Or, Océane Godard, alertait ainsi sur « un risque réel de cessation d’activité à court ou moyen terme ». « Avec l’ouverture à la concurrence, dans les années 2010, des appels d’offres fondés sur le seul critère du coût [ont] conduit à une compression durable des marges », pointait-elle dans une question écrite, alors que l’essor du marché militaire a augmenté le coût d’acquisition et d’exploitation des hélicoptères. Résultat : en 2024, SAF Hélicoptères essuyait 1,6 million d’euros de pertes, contre 6,2 millions d’euros pour Babcock France. Les équipages des hélicoptères avaient même mené une grève historique, en mai 2025, dénonçant des salaires bien inférieurs à la moyenne européenne face à la compression des coûts. « La plupart des opérateurs français sont en réalité gérés par des fonds de pension, qui s’inscrivent dans une recherche permanente de profitabilité », dénonçait un an plus tôt la Garde médicale aérienne française, s’inquiétant des conséquences sur la sécurité des vols. Elle réclamait la mise en place d’un modèle associatif sous délégation de service public pour « désamorcer une bombe qui ne saurait tarder à exploser ».

  • L’indignité des Baumettes face au tribunal administratif

    L’indignité des Baumettes face au tribunal administratif

    À Marseille, il y a deux palais : le palais de justice, où l’on rend la justice des hommes, et ce que les Marseillais appellent le Palais pour parler des Baumettes, où on entre avec une odeur d’égouts et d’urine qui vous prend à la gorge », résumait Me Emmanuel Docteur, intervenant pour le barreau de Marseille. Ce mardi, le tribunal administratif de Marseille examinait le référé-liberté déposé par le Syndicat des avocats de France et l’Observatoire international des prisons pour « faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues » aux Baumettes, une semaine après la même procédure pour Luynes.

    « Tous les deux jours, une personne meurt en prison à cause de la manière dont on le traite », insiste ainsi Me Zaïneb Moumen, qui présentait la requête, en s’alarmant d’une « apathie collective ». Alors que la France est le pire élève d’Europe en matière de surpopulation carcérale, elle souligne que Marseille est le seul établissement pénitentiaire qui, en 2024, avait encore des matelas au sol. Et d’insister sur l’impossibilité pour certains détenus d’accéder à une eau fraîche, des cours intérieures avec 50 °C au sol enregistrés. Une note interne prescrivait pourtant un accès à l’eau fraîche, à des ventilateurs, un entretien de l’aération face à la canicule. « Une administration qui n’applique pas la doctrine qu’elle s’impose à elle-même, c’est tout de même curieux », ironise Me Emmanuel Docteur, qui s’inquiète de l’impossibilité pour des détenus de pouvoir faire appel, faute de pouvoir joindre le greffe.

    « Dire que l’ouverture des Baumettes 3 n’a pas eu d’impact sur les conditions de détention est objectivement faux », répond le directeur du centre pénitentiaire, Jean-Marie Landais, qui promet la suppression des matelas au sol avec l’ouverture du dernier quartier dans trois semaines. Il met aussi en avant le protocole de régulation carcérale signé le 30 juin dernier, avec des examens de réduction des peines anticipés à partir d’un taux d’occupation de 150%. Le juge des référés de son côté s’arrête davantage sur les possibilités de déposer le courrier pour solliciter le greffe. Face à la vingtaine de mesures réclamées, il avertit : « Très franchement, il ne faut pas vous attendre à un miracle. Ce n’est pas au tribunal administratif de lutter contre la surpopulation carcérale. » En soulignant qu’il doit viser « ce qui est suffisamment grave et manifestement illégal ».

    La clôture de l’instruction est fixée pour ce mercredi matin.