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Tag: Justice

  • À Avignon, six mois de prison ferme pour insultes racistes et violences

    À Avignon, six mois de prison ferme pour insultes racistes et violences

    Christian G., 23 ans, a été condamné par le tribunal d’Avignon à six mois de prison ferme pour violences aggravées par deux circonstances suivies d’une incapacité n’excédant pas huit jours, violences suivies d’une incapacité supérieure à huit jours commises avec une circonstance aggravante et en raison de la race, de l’ethnie, de la nation ou de la religion, ainsi que violences sur un mineur de 15 ans sans incapacité. De nationalité italienne, il a également été condamné à une interdiction du territoire français pendant cinq ans à l’issue de sa peine.

    Le mercredi 27 mai dernier, deux mères de famille, cousines, font leurs courses dans un Carrefour d’Avignon. Alors qu’elles rangent leurs achats, elles autorisent leurs trois filles, âgées de 8 à 11 ans, à aller observer les animaux du cirque installé à proximité. Selon le dossier, en passant devant une caravane, les enfants sont insultées à plusieurs reprises de « sales nègres » par un homme. Paniquées, elles retournent auprès de leurs mères, qui décident d’aller confronter Christian G. Toujours selon le dossier, alors qu’elles demandent des explications, l’homme s’emporte et pousse d’abord l’une d’elles au sol, puis frappe les deux mères de famille avec ses poings et ses pieds, tout en réitérant ses insultes racistes. Un coup de chaise est même porté à la tête de l’une des deux femmes, engendrant une blessure qui a valu dix jours d’ITT. « C’était tellement violent. Les filles doivent voir un psy, car elles ne comprennent pas pourquoi on leur dit des choses comme ça », lâche, en pleurs, l’une des deux mamans à la barre.

    Deux témoins présents ce jour-là, qui n’ont aucun lien avec les deux mamans, vont dans le sens du récit des victimes. De son côté, le prévenu, toujours détenu depuis les faits, a affirmé depuis le box qu’il « n’est pas coupable ». Il soutient ensuite que ce sont les deux femmes qui l’auraient insulté de « sale gitan ». « Si je les avais vraiment tapées, elles seraient dans le coma », assure-t-il, en rappelant qu’il pèse 115 kg.

    « Pas dans ces sphères »

    L’avocat des victimes, Maître Paul-Roger Gontard, pointe notamment les conséquences pour les mères de famille, tel que « devoir accompagner les filles face à un cauchemar, une peur, qui n’est que la conséquence de ce qui s’est passé ce jour-là ». Rappelant l’histoire du terme « nègre », qui « n’a pas été inventé à Avignon en 2026 », l’avocat a souligné qu’il s’inscrivait dans une longue histoire d’oppression. « Si on ne fait rien face à ce genre de propos, on risque de glisser vers des actes racistes étatiques. On se dirigerait vers des heures sombres », poursuit maître Véronique Marcel, avocate des parties civiles, pour la Ligue des droits de l’Homme. « Le mot “nègre” renvoie à la suprématie blanche, à la négation du statut de l’autre », rappelle la procureure, Sandrine Fabre.

    La défense de Christian G., Maître Jalil Amr, glisse qu’il pense effectivement que l’homme de 23 ans a bien prononcé les insultes à caractère raciste. L’avocat tente toutefois de tempérer en assurant que son client « n’est pas dans ces sphères-là » et que ce « n’est rien d’élaboré ». « Ce monsieur s’insulte lui-même dans ses propos. Il n’a jamais été éduqué », ajoute-t-il. Christian G. a en effet très peu fréquenté l’école au cours de sa vie et n’a jamais entrepris de démarches pour trouver un emploi.

  • La CGT fait appel de son éviction de la Bourse

    La CGT fait appel de son éviction de la Bourse

    « Nous refusons de quitter la Bourse du travail que l’union locale CGT occupe depuis 126 ans », assène Nicolas Bourcy, secrétaire général de l’UL CGT d’Arles, lors de la conférence de presse, ce lundi matin. La décision du tribunal administratif de Marseille, rendue la semaine dernière, valide l’expulsion sans délai de l’UL CGT de ses locaux, au motif de l’échéance de la convention d’occupation des lieux, en 2023, que le maire (Horizons) Patrick de Carolis a refusé de renouveler.

    L’Union locale a décidé de faire appel de cette décision. « Nous estimons que la délibération du conseil municipal d’Arles, votée en 1900, nous attribuant ces locaux est toujours valable », expose Nicolas Bourcy. L’appel ne suspend toutefois ni l’expulsion ni l’astreinte financière de 50 euros par jour, qui s’appliquera à compter de la mi-septembre. « Toute la CGT est prête à l’assumer financièrement », oppose le responsable. Car pour héberger l’Office de tourisme, comme le souhaite le maire (lire notre édition de samedi), « sa solution est de nous mettre dans deux bureaux de 11m² chacun », reprend Nicolas Bourcy, dont un sans fenêtre. « Une provocation », insiste-t-il.

    Un moratoire au national

    La CGT porte le combat au niveau national, quand au même moment « le maire RN de Carcassonne veut expulser la CGT » de son local, rappelle Nicolas Bourcy. « Le ministre du Travail [Jean-Pierre Farandou, Ndlr.], interpellé par un sénateur de l’Aude, a dit que les Bourses du travail devaient être sanctuarisées » et a lancé une mission gouvernementale à ce titre, le 13 juillet. « La confédération CGT a saisi le ministre pour demander un moratoire sur la Bourse du travail d’Arles tant que la mission n’a pas rendu ses conclusions », indique le secrétaire de l’UL d’Arles.

    Une urgence à l’heure où se télescopent les luttes. « Une soixantaine de locaux de la CGT sont attaqués en France. C’est tous les salariés qui sont attaqués », tance Natacha Malet, du comité régional CGT. Car comme le souligne le secrétaire général de l’Union départementale, Marc Pietrosino, « ce n’est pas juste un local de la CGT, des milliers de salariés viennent chercher des réponses et des centaines de permanences juridiques y sont tenues ». « L’UL d’Arles doit pouvoir jouer son rôle de défense des travailleurs quand des projets industriels se présentent sur le territoire de Fos et l’axe fluvial du Rhône », abonde Pascal Galéoté, secrétaire de l’UD.

    La CGT peut compter sur le soutien du sénateur Jérémy Bacchi (PCF), qui a annoncé dans un communiqué « appeler à un moratoire immédiat sur ce projet d’expulsion » et saisir personnellement le préfet « afin qu’une issue respectueuse de l’histoire, de la démocratie et du droit syndical soit garantie ».

    Même position du côté de l’opposition de gauche au conseil municipal, réunie au sein de l’Union pour Arles menée par Nicolas Koukas (PCF). Le groupe estime que « Patrick de Carolis tente de transformer une décision de justice administrative en validation de sa politique (…), sa décision est à l’opposé de notre conception de la République, du dialogue social, du respect des corps intermédiaires et de l’histoire ouvrière d’Arles. »

    « La CGT n’a été expulsée de ses locaux que sous Pétain. Dommage pour un maire de renouveler l’Histoire dans ses heures les plus sombres », insiste Natacha Malet. La lutte de l’Union locale CGT pour la Bourse du travail, seule en France frappée d’expulsion sans délai, est un phare pour toutes les autres.

  • À Aix, les derniers messages d’Alain Chouraqui pour la démocratie

    À Aix, les derniers messages d’Alain Chouraqui pour la démocratie

    Au pied du Wagon du souvenir, juste en face du Camp des Milles où des milliers de juifs ont été internés, dont une centaine d’enfants, avant d’être déportés, officiels, représentants de la justice, élus et représentants d’associations, se sont rassemblés pour se souvenir des victimes des crimes racistes et antisémites, mais aussi des résistants « ordinaires », dénommés Justes parmi les Nations. Dix-huit, ont été identifiés comme ayant œuvré en faveur des internés du Camp des Milles. Ce soir, c’est aussi la dernière cérémonie officielle à laquelle Alain Chouraqui assiste en tant que Président de la Fondation du Camp des Milles, dont il est fondateur. Ce dernier, a annoncé quitter la présidence le mois dernier, quelque temps après avoir engagé les démarches pour inscrire le site au patrimoine mondial de l’Unesco. « C’est un moment particulier entre moi et la Fondation, confiait en amont de la cérémonie Alain Chouraqui. Il me semble que c’est le moment de rassembler, de mettre en avant les leçons de l’Histoire que nous avons fait émerger dans notre travail de recherche. » Avant de les développer, de revenir sur le travail de la Fondation, initiateur, Alain Chouraqui a d’abord exprimé son « dégoût » après avoir appris, ce même jour, « qu’à Paris a été brisée la plaque en hommage à trois Justes parmi les Nations qui sauvèrent un enfant juif ». Avant de s’atteler à rappeler des points majeurs « qui nous interpellent directement aujourd’hui ». En premier lieu, « la démocratie commence après l’élection (…) l’Histoire confirme qu’une légitimité démocratique ne repose pas seulement sur le suffrage universel : elle exige le respect absolu des droits, des libertés, des minorités et des contre-pouvoirs », rappelle-t-il. Le fondateur de la Fondation a également rappelé que « l’engrenage vers le pire est nourri par tout extrémisme », mais aussi, et surtout, que « chacun peut résister à sa manière (…) La passivité, plus encore que l’indifférence, est le principal facilitateur des persécutions ». La maire, Sophie Joissains, a rendu hommage au travail d’Alain Chouraqui
    « Il a voulu, avec une force immense faire en sorte que cette tuilerie, qui tombait en ruine à l’époque et que tout le monde souhaita voir disparaître – on n’aime pas avoir un souvenir pareil non loin de chez soi – puisse devenir le mémorial qu’il est aujourd’hui », a rappelé la première magistrate.

  • « Si tu peux parler, c’est que tu respires »

    « Si tu peux parler, c’est que tu respires »

    Par Clara Ben Soussan, avocate au barreau de Marseille

    Ce ne sont pas des mots rassurants, dits à un enfant inquiet qui crierait alors qu’il a avalé un bon de travers et qui aurait peur de s’étouffer.

    Ce ne sont pas des mots qui rassurent, ce sont des mots qui torturent. « Si tu peux parler c’est que tu respires », c’est la phrase rapportée par de nombreux détenus du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne) et écrite au feutre sur le tableau du bureau des officiers, ponctuée d’un smiley sourire.

    C’est Madame Simonnot, Contrôleuse des Lieux de Privation de Liberté (CGLP), qui nous permet d’avoir accès à ce qu’il se passe dans ce quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO). Celle-ci nous apprend aussi que cette phrase accompagne souvent un « pliage », c’est-à-dire une technique utilisée par des surveillants pour projeter au sol et immobiliser au sol des détenus. Ces mots y sont utilisés comme une arme d’autorité accompagnant des violences physiques illégitimes et graves.

    C’est Gérald Darmanin, ministre de la Justice, qui est à l’initiative de ces QLCO ; son objectif était d’isoler totalement les détenus considérés comme particulièrement dangereux dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. à ce sujet, et dans une lettre du 15.10.2025, il expliquait avoir « engagé une transformation profonde de notre système pénitentiaire pour rétablir l’autorité de l’État dans les prisons, et rendre la détention plus efficace et plus sûre pour mieux protéger les Français ».

    Ce qui est décrit par la CGLP à l’intérieur de cette prison ne relève pas de l’autorité de l’État. Des propos ignobles, tenus par des surveillants sont rapportés : « Espèce de merde », « Ta gueule », « Sale bougnoule », « Ici on va te briser » ou des chants tels que : « Ici, c’est chez nous, ici c’est le IIIe Reich, les nazis c’est nous ».

    Ces établissements sont devenus des lieux de non-droit dans lesquels certains surveillants s’offrent le droit de contrevenir à leurs propres règles déontologiques et à la loi. En effet, les injures raciales constituent une contravention et les violences aggravées (par personne dépositaire de l’autorité publique, avec arme, en raison de l’origine, etc.) sont un délit.

    L’an dernier, le ministre de la justice s’est montré particulièrement insistant sur la nécessité de ces prisons dites de haute sécurité ; tellement insistant qu’il n’a eu que faire des préconisations et alertes préventives des professionnel.les du droit et des travailleur.euses pénitentiaires qui l’ont alerté sur les conditions indignes de détention.

    Il est désormais temps qu’il entende les plaintes fondées, actuelles et graves qui sont formulées. La dignité et le respect des détenus ne peuvent être mis à mal par la violence institutionnelle qui règne dans ces établissements.

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    avocats@lamarseillaise.fr

  • Les salariés de Kalhyge poursuivent leur combat

    Les salariés de Kalhyge poursuivent leur combat

    Deux ans et une enquête de l’inspection du travail plus tard, l’accord de performance collective (APC) ne passe toujours pas auprès des salariés de Kalhyge. Ce type d’accord permet aux entreprises de modifier le contrat de travail des salariés afin de répondre aux nécessités nouvelles du fonctionnement de l’entreprise. En pratique pour la blanchisserie industrielle, cela se traduit par la modification des conditions de travail, la réduction de la durée du travail, ou du salaire. « Entre autres, on nous a supprimé la prime d’ancienneté et la rémunération de la pause méridienne », énumère Kamel Bouanani, délégué CGT Kalhyge Marseille, lors d’une conférence de presse ce jeudi. Et de compléter : « C’est le piège de l’accord : le refuser, c’est provoquer son propre licenciement ».

    L’enquête de l’inspection du travail a démontré que cet accord signé par Kalhyge constituait une infraction : le contournement d’un plan social. « Car le recours au plan social est obligatoire quand plus de dix salariés sont licenciés en moins de 30 jours. Ce qui était le cas de Kalhyge », explique Maître Léa Talrich, l’avocat des salariés. Cette infraction constatée, le parquet de Marseille a décidé qu’il n’était pas compétent, et a transféré l’affaire au parquet de Créteil et « son pôle dédié au droit du travail » en avril dernier. « Depuis, on est sans réponse », souffle l’avocate.

    Un va-et-vient judiciaire qui dure depuis le début de l’enquête de l’inspection du travail, en 2024. Mais les salariés de Kalhyge Marseille sont, eux, mobilisés depuis plus longtemps. Dès 2020, date de la signature de l’accord, ils se sont mis en grève pendant dix jours.

    Une quarantaine de postes supprimés

    Depuis ce transfert, les salariés n’ont plus accès à leur dossier : « On est contraints de demander une information judiciaire pour obtenir une place dans le dossier, et prouver l’infraction de Kalhyge auprès du juge d’instruction, avant un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel », pose l’avocate. Un nouveau champ de bataille pour les employés qui réclament le retour de leurs avantages. Mais il leur faudra prendre leur mal en patience, car la procédure risque de durer encore…

    Concrètement, ce sont près de 40 postes supprimés, non remplacés, sur 143 salariés basés à Marseille. Sans compter les licenciements de CDI, substitués par des CDD ou des contrats intérimaires. « Tout ça pour des conditions de travail d’un autre temps, et un salaire à peine plus haut que le SMIC », se désole maître Talrich. Une réelle « opération de réduction des effectifs intentionnelle de la part de l’entreprise », selon elle. La direction n’a pas répondu, pour l’heure, à nos sollicitations.

  • L’État condamné pour la déscolarisation d’un enfant handicapé

    L’État condamné pour la déscolarisation d’un enfant handicapé

    Le tribunal administratif de Marseille rappelle dans un jugement du 10 juillet 2026 que le droit à l’éducation est garanti à chacun. L’obligation scolaire s’applique aussi aux enfants en situation de handicap et l’État se doit de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rendre ce droit effectif.

    Les requérants sont les parents d’un enfant né en 2010 qui présente des troubles de l’adaptation sociale (instabilité et impulsivité). Alors que les projets personnalisés de scolarisation (PPS) de l’enfant préconisaient dès 2017 une scolarisation en milieu ordinaire avec l’aide d’un accompagnant (AESH) couplée à un accompagnement médico-social, l’élève a été presque entièrement privé de scolarité durant cinq années. Entre les rentrées 2017 et 2022, il n’a été admis que deux mois en CE1/CE2, puis est resté complètement déscolarisé jusqu’en mars 2022. En classe de 6e, il n’a bénéficié que de 4 heures de cours par semaine dans un collège privé. Sa prise en charge conforme aux préconisations n’a finalement débuté qu’en septembre 2022.

    « L’obligation scolaire s’appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants en situation de handicap ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de ce droit, ni de faire obstacle au respect de cette obligation » énonce le jugement. Il incombe ainsi à l’état « de prendre l’ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que ce droit et cette obligation aient pour les enfants en situation de handicap un caractère effectif. »

    L’État est condamné à 10 000 euros de préjudice moral et de troubles dans les conditions d’existence de l’enfant,ainsi que 9 000 euros pour la mère pour dédommager à la fois son préjudice moral et professionnel, celle-ci ayant été licenciée pour l’abandon de son poste, et 3 000 euros au père. Enfin, l’état versera 1 800 euros pour les frais de justice engagés.

  • David Rachline forcé de retirer une banderole xénophobe de la façade de la mairie de Fréjus

    David Rachline forcé de retirer une banderole xénophobe de la façade de la mairie de Fréjus

    En matière d’actes tombant sous le coup de la loi et de prises de position à caractère xénophobe, David Rachline, le maire (RN) de Fréjus, n’a plus grand-chose à apprendre. Nouvel épisode ces derniers jours avec l’affichage d’une banderole sur la façade de l’hôtel de ville, sur laquelle on pouvait lire « Une OQTF non exécutée est un danger pour les Français ». Celle-ci faisait suite au meurtre d’un jeune homme de 19 ans le 28 juin, à Fréjus, dont le principal suspect est un individu de 20 ans sous OQTF.

    L’édile fréjusien, qui sera jugé en septembre pour favoritisme dans une affaire d’attribution de marchés publics, ce qui avait valu une perquisition de la mairie en mars 2025, n’a ainsi pas manqué de saisir l’occasion de récupérer ce drame au profit de son idéologie, ce qu’a même dénoncé la famille de la victime. Sans, évidemment, se soucier du fait qu’une large partie des OQTF sont prononcées à cause de lenteurs administratives dans le renouvellement des titres de séjours, et que leur nombre a fortement augmenté suite à la circulaire Retailleau de janvier 2025. « Il n’a pas eu la même réaction pour Hichem Miraoui, assassiné par un fanatique du RN l’année dernière », rappelle Catherine Aubry, co-animatrice de LFI Est-Var. « Il saute à pied joint sur la récupération. Cela montre une nouvelle fois son obsession pour les migrants. »

    « Atteinte grave

    au principe de neutralité »

    Pas au goût du Préfet du Var, qui a saisi le tribunal administratif de Toulon le 10 juillet, par une requête en référé-liberté, afin de demander le retrait de la banderole, au motif que son message « portait une atteinte grave au principe de neutralité du service public. Il est interdit d’apposer sur tout bâtiment public, une inscription symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques. »

    La préfecture ajoute que « le message faisait à tort référence à une situation dans laquelle la mesure administrative [l’OQTF, ndlr] prononcée par la préfecture ne pouvait précisément pas être exécutée car elle était l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. » Sachant que la justice lui ordonnerait probablement de le faire, David Rachline a ainsi décidé de retirer la banderole sans attendre le verdict du tribunal administratif lundi. En conséquence, le juge des référés a prononcé un non-lieu à statuer. Un dénouement salué par Pierre Daspre, membre du bureau départemental du PCF : « C’est bien que le préfet ait rappelé les principes républicains, il faut respecter la justice et l’État de droit. » « C’était une banderole odieuse et raciste. Le préfet l’a faite interdire sous un autre angle, mais c’est déjà ça », ajoute Catherine Aubry. « C’est cocasse d’être dans l’illégalité quand on veut faire appliquer la législation sur les OQTF », a, quant à elle, souligné Christine Romano, élue d’opposition (PCF) « Fréjus Riposte ! ».

  • [Entretien] Éric Besatti : « Attaquer en justice est un classique du RN »

    [Entretien] Éric Besatti : « Attaquer en justice est un classique du RN »

    La Marseillaise : Quelle est votre réaction au débouté en diffamation de la Ville de Beaucaire, du maire (RN) Nelson Chaudon et l’ancien maire Julien Sanchez ?

    Éric Besatti : C’est une petite victoire dans une grande bataille contre les tabous en démocratie. On aurait aimé ne pas jouer ce match, que la mairie réponde et soit claire sur sa politique. Il est scandaleux que ceux qui ne respectent pas leurs obligations de transparence nous attaquent. Mais la vague de solidarité à notre égard leur donne tort.

    Sur le fond, qu’est-ce qui vous a attiré les foudres des élus RN Julien Sanchez et Nelson Chaudon ?

    E.B. : Certaines communes ne publient pas leurs critères de préemption ou location de commerces, ni aucune liste de ceux bénéficiant d’un « plan commerce ambition », voté en 2021. Tous mes témoignages font montre d’une discrimination dont on a du mal à comprendre la logique. La loi n’est pas assez dure avec les mairies qui sont opaques. Ils se prennent des avertissements de la Commission d’accès aux documents administratifs [Cada] et au bout de 2 mois ils sont obligés de fournir le document, sinon on doit aller au tribunal administratif avec des avocats. On a la même opacité à Arles. Ils nous renvoient toujours à la Cada alors que les administrations doivent donner les documents aux citoyens qui le demandent. Mais on nous oppose souvent qu’« on sait ce que vous allez écrire ». Les politiques devraient plutôt se dire qu’un citoyen n’est pas un ennemi et qu’il a le doit d’être informé. C’est en cela que nous préférons la culture de la libre circulation des documents. La copublication d’une enquête avec Streetpress a pu jouer, car c’est une rédaction antifasciste.

    Qu’est-ce que cela traduit des agissements de l’extrême droite ?

    E.B. : Attaquer en justice pour faire perdre du temps et de l’argent est un classique du RN. Ça a fait parler de nous et de notre travail, plus de gens nous suivent, même si ce n’est pas ce qui nous importait le plus. Cela montre que le RN à Beaucaire ne veut pas que les gens s’expriment sur les commerces. Témoigner est difficile et les rares à l’accepter le font à visage couvert. C’est un terrain très difficile.

    Cette procédure judiciaire doit vous laisser une grosse ardoise…

    E.B. : Nous sommes condamnés à 5 000 euros d’amende en plus de 1 200 euros de frais d’avocat. Si on veut nous aider, il suffit d’aller sur le site, s’inscrire, s’abonner, donner… Ça sera utilisé pour l’enquête ou payer les frais d’avocat.

  • Tecelys : l’ex-DGS du Grand Avignon en veut au préfet

    Tecelys : l’ex-DGS du Grand Avignon en veut au préfet

    La triple perquisition, menée mardi par des policiers mandatés par le parquet de Marseille, au sein du Grand Avignon, de la SPL Tecelys et du domicile de Joël Guin n’est évidemment pas passée inaperçue. Révélée dans nos colonnes, l’affaire vient, à ce stade, conforter les alertes lancées par Alain Cluzet. Alors directeur général des services (DGS) du Grand Avignon, il avait quitté ses fonctions avec fracas en dénonçant le fonctionnement chez Tecelys.

    Désormais retraité, il a réagi par un post salé sur le réseau LinkedIn. « On m’a demandé au Grand Avignon d’ordonner tous les ans le paiement de plusieurs millions d’euros de factures sans justificatifs sérieux. J’ai mis un certain temps pour comprendre que c’était un système mafieux très bien huilé, aux multiples ramifications, qui fonctionnait depuis 15 ans avec des acteurs inamovibles », décrit-il. Face à cette situation, il déplore ne pas avoir été soutenu par le préfet Thierry Suquet, « resté sourd malgré les preuves transmises (ce n’est pas lui qui restaurera l’autorité de l’État) puis saisi la CRC [chambre régionale des comptes] à l’aide d’un dossier très lourd ». Les magistrats viennent de finaliser leur rapport provisoire.

    « C’est pour moi un immense soulagement mais amène des questions : quand les DGS, désormais responsables pénalement de la gestion des collectivités, seront-ils réellement soutenus pour exercer pleinement leurs missions de contrôle, sans être virés ou devoir prendre la tangente ? », analyse-t-il, avant de tirer, en conclusion, une nouvelle banderille sur le préfet : « Et en corollaire, sur qui compter si le préfet lui-même se refuse au contrôle de légalité quand le sujet est sensible alors que sa direction des finances publiques est si prompte à recaler une dépense des collectivités parfois très modeste pour défaut d’une pièce mineure ? ».

  • [Entretien] Issam El Khalfaoui : « Supprimer le recours à l’enquête systématique organise l’impunité »

    [Entretien] Issam El Khalfaoui : « Supprimer le recours à l’enquête systématique organise l’impunité »

    La Marseillaise : Votre pétition a déjà obtenu plus de 600 000 signatures. Vous attendiez-vous à ce soutien ?

    Issam El Khalfaoui : On savait qu’on serait suivis, mais on ne pensait pas arriver à 500 000 aussi vite. On ne s’attendait vraiment pas à ça. Je tiens à préciser que le site de l’Assemblée nationale oblige à déposer les pétitions de manière nominative, mais il s’agit d’un texte rédigé par Save (Stop aux violences d’État), l’association que j’ai cofondée, et l’ONG Flagrant Déni.

    Vous évoquez dans votre pétition un « bilan humain inadmissible » et rappelez que, d’après un expert de l’ONU, la France est le pays de l’Union européenne avec le plus grand nombre de personnes tuées par les forces de l’ordre. Comment l’expliquer ?

    I.E.K. : Ce bilan est largement dû à l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. C’est la loi qui a été votée en 2017 et qui élargit les conditions de tir pour les policiers [dans cinq situations au-delà de la légitime défense, Ndlr]. Juste sur les refus d’obtempérer, on s’aperçoit qu’il y a cinq fois plus de tirs mortels [selon les chercheurs Sébastian Roché, Paul le Derff et Simon Varaine, Ndlr]. C’est énorme.

    Avant, sur un refus d’obtempérer, on tirait sur des véhicules qui arrivaient à pleine vitesse. En général, on ratait sa cible. Il y avait un tir, mais il n’y avait pas de mort. Aujourd’hui, sur tous les refus d’obtempérer, on l’a vu sur l’affaire Nahel [adolescent de 17 ans, tué par un policier en juin 2023 lors d’un contrôle routier à Nanterre, Ndlr], il s’agit de tirs à bout portant sur des véhicules qui démarrent. Les tirs sont donc beaucoup plus létaux. C’est une conséquence directe de la loi qui permet aux policiers de tirer sur quelqu’un s’ils pensent qu’il peut représenter un danger plus tard. Le problème, c’est que cette évaluation du danger potentiel est complètement liée à la personnalité des policiers. Et aujourd’hui, dans une société de plus en plus à l’extrême droite, le racisme systémique peut leur faire croire qu’un jeune racisé est potentiellement dangereux dans un véhicule.

    La proposition de loi (PPL) inverse la charge de la preuve : ce sera désormais aux victimes ou à leurs proches de démontrer que l’usage des armes n’était pas justifié. Quel danger cela représente-t-il ?

    I.E.K. : Aujourd’hui, il y a un grand mensonge qui est propagé par Laurent Nuñez [ministre de l’Intérieur et ancien préfet de police des Bouches-du-Rhône, Ndlr] et par toute la droite : ils assurent qu’on pourra à tout moment renverser la force de la preuve. Mais Laurent Nuñez est bien placé pour le savoir, les 24 premières heures sont essentielles. Or, avec cette nouvelle loi, comme le tir du policier est présumé légal, il n’y aura pas d’enquête automatique. Elle peut être déclenchée plus tard, si un proche de la victime décide de se constituer partie civile par exemple, mais ça peut prendre plusieurs mois. Le temps de rendre l’accès à des informations capitales beaucoup plus compliqué : les vidéos de surveillance peuvent avoir été supprimées, les témoins peuvent être plus difficiles à retrouver… Supprimer le recours à l’enquête systématique revient à organiser l’impunité. Rappelons par ailleurs que cette loi est, à l’origine, une proposition de Jean-Marie Le Pen, [fondateur du Front national, Ndlr].

    Vous avez assisté, le 7 juillet, avec d’autres familles de victimes, aux débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale à propos de cette PPL. Comment l’avez-vous vécu ?

    I.E.K. : On a assisté aux débats sans avoir le droit de parler. On nous a montrés du doigt, traités de racailles [Laure Lavalette, députée (RN) a réemployé ce terme sur un plateau de BFM TV, Ndlr]. Lorsque le député des Verts [Pouria Amirshahi] a lu la lettre que j’ai écrite, nous avons été hués par les députés de droite et d’extrême droite. À aucun moment on a considéré notre statut de victimes. À la fin, lorsque la loi a été votée, je n’ai pas pu rester sans rien faire et j’ai crié « Pas de justice, pas de paix ». J’ai été immédiatement évacué par des huissiers mais les autres familles ont pu continuer de chanter. Les députés de gauche ont applaudi et les députés de droite et d’extrême droite les ont insultés. On nous a dit qu’on était la honte de la République. Pour moi, la honte de la République, c’est de nous avoir sifflés et hués quand on parlait de nous.