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Tag: Justice

  • Une honte pour la République

    Une honte pour la République

    « Chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne ». Victor Hugo écrit ces vers après la visite d’un bagne pour dire combien l’éducation est fondamentale. Quels hommes deviendront les jeunes détenus de la prison pour mineurs de Marseille ? Quels enseignements leur est-il délivré dans ce lieu où leur dignité est bafouée et l’éducation réduite au minimum ? Dans un pays miné par une surpopulation carcérale, insupportable, le sort des détenus les plus vulnérables ne semble pas compter.

    La prison, lieu de privation de liberté, est devenue lieu de privations des droits élémentaires. Il faut le coup de semonce de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, pour découvrir l’incurie de la prison pour mineurs à Marseille.

    Secret des geôles

    Le ministre en sursis de la Justice, Gérald Darmanin, pourtant coutumier de visites sur le Vieux-Port, a-t-il accouru pour voir de ses propres yeux la réalité ? Non. Le sujet n’est pas médiatiquement flatteur.

    La visite du sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône, Guy Benarroche, a le grand mérite de dire qu’en République, nul arbitraire, nulle violence ne peuvent être exercés dans le secret des geôles. L’ordonnance sur la justice des mineurs de 1945 a posé le principe historique de la primauté de l’éducation pour les mineurs délinquants. Elle n’a eu de cesse d’être attaquée par la droite et l’extrême droite. Ce principe est pourtant le seul chemin pour répondre à la délinquance juvénile. Les centres pénitentiaires pour mineurs ont-ils leur place dans notre société ? Ils sont, en fait, une honte pour la République.

  • Le projet de déchetterie à Agroparc finit à la poubelle

    Le projet de déchetterie à Agroparc finit à la poubelle

    L’issue était inéluctable. Après plus de trois ans de batailles juridiques, le Grand Avignon annonce, dans un long communiqué, renoncer à son projet de déchetterie-recyclerie à Agroparc. L’agglo « continue de chercher des alternatives pour implanter ce nouvel équipement public. Et elle les cherche ailleurs qu’à Agroparc, non pas parce qu’elle refuse de réaliser l’évaluation environnementale, mais parce que chaque décision administrative fait systématiquement l’objet de recours de la part de riverains », justifie la collectivité. Cette dernière a fait ses comptes, ciblant « quinze requérants [qui] ont ainsi multiplié douze procédures juridiques ».

    Délivré en avril 2022, le permis de construire a été annulé par le tribunal administratif de Nîmes, début janvier. En mai 2022, la même juridiction avait invalidé le processus d’installation classée pour la protection de l’environnement. « Nous avons fait preuve de transparence, de pédagogie et de concertation, mais nous faisons face à une stratégie d’obstruction systématique, tance le président Joël Guin (SE), cité dans le communiqué. Nous sommes ici face à un blocage du bien commun par une poignée d’individus qui refuse tout compromis. »

    L’essentiel du communiqué attaque frontalement l’association de riverains Zap (zone à protéger) Agroparc, à l’origine des recours. L’Agglo cingle « les vents de l’égoïsme et de l’égologie, et laisse les riverains à leur bonne conscience, celle qui n’a pas manqué de détruire la faune et la flore présentes sur les terrains où ils ont bétonné pour y construire leurs maisons ».

    Des propos qui heurtent la Zap, dont la trésorière, citée dans le communiqué. « On se réserve le droit de porter plainte pour diffamation, alors que les élus sont censés respecter les décisions de justice », confie l’intéressée, Patricia Tracadas, estimant que le Grand Avignon digère mal « la vraie déculottée » donnée « par une petite association locale ».

    Sur le fond, la Zap Agroparc rappelle que « ce n’était pas le projet qui avait été contesté en lui-même, mais son implantation ». « Au début du mandat, il était prévu de créer cinq déchetteries, il n’y en a aucune », pointe Patricia Tracadas. Aucune enquête publique, ni autorisation environnementale… Le projet « contrevenait également à plusieurs articles du Code de l’urbanisme », fait savoir l’association. La suite appartient désormais à la prochaine mandature communautaire, qui sortira des urnes en mars prochain.

  • Inéligibilité et démission d’office pour l’ex-maire de Rognac

    Inéligibilité et démission d’office pour l’ex-maire de Rognac

    Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, après avoir constaté par décision du 23 juin 2025 le dépôt hors délai du compte de campagne de Sylvie Miceli-Houdais (UDI), le tribunal administratif de Marseille a condamné l’ex maire de Rognac au non-remboursement de ses dépenses électorales par l’État et déclaré « inéligible pour une durée de six mois » et « démissionnaire d’office ». Ses comptes ont été déposés le 7 mars 2025 plus de trois mois après le délai prescrit.

    Nouveau camouflet

    Si le président du tribunal a considéré que la candidate n’a pas justifié « avoir pris les dispositions pour déposer son compte de campagne en temps utiles, ni avoir été confrontée à des difficultés particulières pour ce faire », celui-ci a pris en compte le fait qu’il s’agissait de sa première campagne électorale en qualité de tête de liste et le montant limité des sommes en cause, et l’absence d’autres irrégularités relevées par la CNCCFP.

    Lors des municipales anticipées tenues les 17 et 24 novembre 2024 après des démissions en cascades au conseil municipal, la liste de la maire sortante, qui avait pris la succession de Stéphane Le Rudulier (LR) devenu sénateur, n’avait convaincu que 13,84% des votants, arrivant en troisième position, loin derrière celles de Willy Nicollet (DVD), son ancien adjoint à la sécurité (34,65%), et du candidat d’extrême droite, Christophe Gonzalez (RN) arrivé en tête avec 38,24% des suffrages.

    Ce désaveu des citoyens était le fruit des scandales qui ont éclaboussé la gestion de Sylvie Miceli-Houdais et celle de son prédécesseur. Un rapport de la Chambre régionale des comptes rendu public cet été, a dépeint cette gestion municipale à la dérive, de 2019 à 2024. Les magistrats y pointaient un manque de pilotage, avec un poste de Direction générale des services vacant durant de deux ans, un cabinet du maire pléthorique, des dépenses de marchés publics explosant les seuils légaux, ou bien encore des frais de mission comportant l’utilisation « dévoyée » d’une carte achat…

    Cette décision du tribunal administratif de Marseille est un camouflet de plus à porter au crédit de la représentante de la droite locale même si ces deux chefs de file, Martine Vassal (DVD) et Renaud Muselier (Ren) ont soutenu la candidature de Willy Nicollet (DVD), au second tour. Dans un jugement rendu le même jour, le tribunal administratif a d’ailleurs été plus clément avec ce dernier qui avait lui aussi déposé son compte de campagne hors délais. Il n’a été condamné qu’au nom remboursement de ses frais par l’État.