news

Tag: Justice

  • Les accusés nient, la famille Kessaci attend justice

    Les accusés nient, la famille Kessaci attend justice

    Pour la deuxième fois cette année, les abords du palais Verdun sont placés sous haute sécurité. Dans les rues d’un centre-ville habituellement calme, forces de l’ordre, véhicules blindés et hélicoptères sont mobilisés. En cause : l’ouverture, ce lundi, du procès aux assises d’un triple assassinat emblématique du narcobanditisme marseillais.

    Le 29 décembre, un véhicule est retrouvé incendié dans un tunnel d’autoroute. Dans le coffre et sur le siège passager, deux corps calcinés, chacun une balle dans la tête : Réda Khaldi et Brahim Chabane. Quelques jours plus tard, le 6 janvier, un autre véhicule incendié est retrouvé. Dans le coffre, un troisième corps, calciné et démembré, celui de Nassim Loubani. Les trois victimes, connues pour leurs liens avec le trafic de drogue, n’avaient pas encore 30 ans au moment des faits.

    « Justice » après l’attente

    Parmi elles figurait Brahim Chabane, le demi-frère d’Amine Kessaci, figure de la lutte contre le narcotrafic et aujourd’hui adjoint au maire de Marseille. Ciblé par le narcobanditisme en raison de ses prises de position, Amine Kessaci vit sous protection policière. Une mesure renforcée après l’assassinat, en novembre dernier, de Mehdi, un autre de ses frères, alors âgé de 20 ans et totalement étranger au trafic de drogue. Sous protection policière renforcée, Amine Kessaci est arrivé au tribunal entouré d’agents cagoulés. Aux côtés de sa mère et d’autres proches des victimes, il a pris place sur le banc des parties civiles. à son arrivée, l’élu réaffirmait attendre « justice, après des années de combat ».

    Face à lui, cinq accusés comparaissent. Parmi eux, deux figures du narcobanditisme. Karim Harrat d’abord, alias « Rantanplan », déjà mis en cause dans plusieurs dossiers liés au narcotrafic. Un temps exilé à l’étranger, il est soupçonné d’avoir commandité plusieurs opérations criminelles, dont le triple assassinat jugé aujourd’hui. Mais aussi Amine Oualane, alias « Mamine », considéré comme l’un des cadres présumés de la DZ Mafia. Il est accusé d’avoir servi de relais opérationnel sur le terrain alors qu’il était en cavale. Les trois autres accusés, défavorablement connus de la justice, sont aussi poursuivis pour leur participation présumée à ce triple assassinat en bande organisée.

    Dans la presse, ces derniers jours, Amine Kessaci avait prévenu : il regardera les accusés en face. Bras croisés, le militant a soutenu le regard, notamment lors d’une lecture particulièrement lourde des faits, ponctuée de détails barbares. À l’époque, ce crime avait profondément marqué Marseille. Il apparaît aujourd’hui comme l’un des premiers symboles de l’escalade de violence attribuée à la montée en puissance de la DZ Mafia et des règlements de comptes qui touchent le sud de la France.

    Le président de la cour a rappelé que les victimes auraient été ciblées afin de « déstabiliser les équipes adverses » et parce qu’elles « perturbaient les forces en présence ». Dans le box, tous ont nié leur implication. Karim Harrat dit espérer « la vérité pour eux [les parties civiles, à qui il s’adresse] et pour moi ». Amine Oualane ira jusqu’à présenter des « condoléances s’ils les acceptent » aux familles.

    Les tensions se sont cristallisées autour d’une demande de Me Pierre-Olivier Sur, avocat des parties civiles. Celui-ci souhaitait verser aux débats un enregistrement capté dans la cellule d’Amine Oualane et dont des extraits avaient été révélés dans la presse. Une demande rejetée. Mais Amine Kessaci entend toutefois revenir sur cette question lors de l’audition des parties civiles. à l’issue de l’audience, l’élu évoquait « une journée rude. Il s’est passé des choses. Il y a eu un moment dans la surenchère de la violence, une surenchère de la menace ». Avant d’ajouter, tout en précisant ne pas vouloir faire de déclaration politique : « La narcocratie est en guerre contre la liberté d’expression. »

  • COM : pluie d’avis favorables face au risque inondation

    COM : pluie d’avis favorables face au risque inondation

    Un projet « utile » voire « indispensable » attendu « depuis 30 ans ». Depuis que la préfecture de l’Hérault a ouvert, le 9 octobre* sur son site, une consultation publique afin de répondre à une injonction de la cour administrative d’appel de Toulouse – qui réclame un complément d’information relatif aux mesures compensatoires liées au risque inondation du futur Contournement ouest de Montpellier (COM) –, les citoyens n’hésitent pas à donner leur avis.

    Si la plupart des commentaires évoquent les bienfaits supposés du COM plutôt que les garde-fous proposés pour limiter les dangers lors des intempéries, force est de constater qu’une écrasante majorité des répondants approuve ce projet porté par ASF (filiale de Vinci Autoroutes), de relier l’A709 (Saint-Jean-de-Védas) à l’A750 (Juvignac) via une deux fois deux voies de 6,2 km limitée à 90 km/h.

    La plupart des défenseurs voient dans le COM l’opportunité d’en finir avec les embouteillages monstres de l’ouest montpelliérain. « Le raccordement (…) semble une évidence », estime Thierry, qui y voit aussi une forme de « continuité » avec le projet de Liaison intercantonale d’évitement nord (Lien) porté par le Département de l’Hérault. « Le COM permettra d’améliorer la circulation et la sécurité des usagers sur un axe très fréquenté et souvent saturé », abonde un autre citoyen.

    Quant au véritable sujet de la consultation, les avis favorables se contentent le plus souvent de prendre acte, estimant « sérieuse » la prise en compte des enjeux hydrauliques et « suffisantes » les mesures compensatoires. À savoir : l’aménagement d’un chenal de délestage au droit de la RN 109 ainsi que la création d’une zone d’expansion des crues en rive droite de la rivière Mosson, sur le site d’Engarran.

    Un autre recours à venir

    Côté opposants, qui auraient préféré la tenue d’un vrai débat public éclairé avec des experts sous la direction de la Commission nationale du débat public, que ni la préfecture ni les communes n’ont jugé utile de saisir, le compte n’y est toujours pas. « La préfecture a fait le minimum. On ne sait même pas ce qu’elle fera de ces avis », déplore Céline Scornavacca. Légal, le procédé est-il assez transparent, sincère ? Ce sera au juge administratif de trancher. La porte-parole du collectif Autre COM à son avis. « L’échangeur nord actuel n’est pas poids lourds compatibles. S’ils ne voulaient pas faire sauter ce verrou à camions, ils n’y toucheraient pas. » Quant à la protection face à une crue centennale, elle est dubitative : « On sollicite des experts, mais je ne crois pas que le projet soit à la hauteur des enjeux hydrauliques. »

    Quoi qu’il advienne, cet épisode ne signera pas la fin du combat. Un recours contre l’autorisation environnementale doit encore être jugé. Les opposants comptent bien soulever leurs objections sur l’absence de prise en compte du « trafic induit » (révélée par une étude des Shifters), la « sauvegarde des espèces protégées » ou encore les « expropriations ».

    Tandis que les travaux du COM sont censés débuter en 2027, bien malin qui peut certifier une date de livraison (l’horizon 2030 paraît optimiste), si tant est que le projet voie le jour.

    * Et jusqu’au 9 novembre inclus.

  • Un maire français frappé par des colons lors d’un voyage en Cisjordanie

    Un maire français frappé par des colons lors d’un voyage en Cisjordanie

    Maire communiste d’Aulnoye-Aymeries, dans le nord de la France, Bernard Baudoux a été agressé samedi alors qu’il était à Taybeh, un village de Cisjordanie. Il était sur place depuis mercredi, au sein d’une délégation de l’association L’Aulne et l’Olivier. Le séjour avait notamment permis de rencontrer des jeunes de l’école de Taybeh, une visite à Bethléem et à Ramallah, ainsi que l’officialisation du jumelage entre Aulnoye-Aymeries et Taybeh, samedi matin. « Un séjour profondément empreint d’humanité », témoigne le maire sur son compte Facebook avant d’ajouter : « C’est dans cet esprit que nous avons participé, quelques heures plus tard, à une récolte d’olives sur les terres de Taybeh. C’est alors que tout a basculé. »

    Ce déplacement a également intégré une mission de diplomates européens – français, belge et polonais – en visite en Cisjordanie occupée qui était présente à Taybeh samedi matin. « Trois véhicules sont arrivés. Plusieurs individus cagoulés, armés notamment de barres de fer, en sont descendus et se sont avancés vers nous avec une extrême agressivité, visant particulièrement les Français présents. J’ai immédiatement revêtu mon écharpe tricolore, symbole de la République française et du mandat que vous m’avez confié. Cela ne les a pas arrêtés », rapporte encore Bernard Baudoux avant d’ajouter : « J’ai été frappé à coups de barre de fer et de pied, avant d’être projeté au sol. Nous avons finalement réussi à rejoindre nos véhicules pour nous mettre à l’abri. »

    Si le chef de la diplomatie israélienne, Gideon Saar, a « condamné fermement ces graves actes de violence », il les a imputés à des « émeutiers israéliens » sachant que des colons israéliens multiplient actuellement les attaques pour empêcher la récolte annuelle des olives. Il a également reproché aux consulats européens concernés de ne pas avoir coordonné la visite avec l’armée israélienne. Quant au Premier ministre Benjamin Netanyahu, son bureau a dénoncé une campagne de « diffamation » contre Israël et ses colons.

    Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a appelé les autorités israéliennes à « arrêter impérativement les responsables de ces actes révoltants » et à les « traduire en justice ». La Belgique, dont le consul général se trouvait aussi sur place, a condamné « avec la plus grande fermeté » cette attaque « perpétrée par des colons masqués ». La police israélienne a annoncé avoir ouvert une enquête et dit s’efforcer de « localiser les victimes, recueillir des témoignages et identifier les suspects, afin de les traduire en justice ».

  • Digne-les-Bains : dix militants écologistes devant le tribunal

    Digne-les-Bains : dix militants écologistes devant le tribunal

    Plusieurs retraités, un boulanger, une herboriste ou encore une ancienne paysagiste, tous militants contre les centrales photovoltaïques, ont été jugés mardi à Digne, accusés d’avoir pénétré sans autorisation sur le chantier de la centrale solaire de Cruis.

    Les gendarmes avaient été appelés en novembre 2023 pour des faits d’intrusion dans une propriété privée. À leur arrivée, ils constataient la présence de 18 militants d’Extinction Rebellion ou encore du Café des libertés, créé par Merlin Longuet à Forcalquier. « Le chantier engendrait depuis plusieurs mois la contestation de militants écologistes », a rappelé la présidente, Laure Brouquère. Plusieurs individus « bloquaient l’accès au chantier ».

    « Protéger le vivant

    des industriels »

    Les débats ont tourné autour de la question de savoir s’il y avait une signalisation prouvant que les militants entraient dans une propriété privée, ce qui matérialiserait le délit. « L’infraction de pénétration nécessite depuis 2023 qu’il y ait une signalisation », a rappelé la présidente. « Vous reconnaissez qu’il y avait une clôture ? Défoncée, sectionnée, mais elle était bien matérialisée ? », a questionné l’officier du ministère public, Jean-Luc Thaon, le chef de circonscription de Manosque au commissariat de police nationale. « Je ne vais pas le nier, il y a des photos. On n’y va pas simplement parce qu’on veut passer une barrière, mais pour protéger le vivant des industriels », a défendu Christian M., un Aixois né en Allemagne âgé de 71 ans. Le prévenu a expliqué à la présidente que « des naturalistes avaient découvert toute une série d’espèces protégées » sur la zone où la centrale était en construction. Il a dénoncé une « destruction déraisonnable de la forêt ». Gérard R., un habitant de Forcalquier âgé de 76 ans, a lui regretté que des industriels « exploitent de pauvres gens à l’autre bout de la terre pour construire leurs panneaux photovoltaïques qui ruinent la planète ». « Bientôt, sur la montagne de Lure, il n’y aura plus que des autoroutes », a lancé Hervé J., un autre prévenu âgé de 73 ans, né dans les Ardennes et vêtu d’un tee-shirt LPO (Ligue pour la protection des oiseaux). « Je pense qu’on se reverra, parce que je crois que ce n’est pas fini », a-t-il lancé au tribunal. « Nous estimons qu’il est nécessaire que des gens comme nous fassent ce travail-là », a avancé Manuel P., un autre prévenu, un boulanger de 60 ans habitant Pertuis. Les militants ont par ailleurs affirmé avoir « subi des violences » des agents de sécurité employés par Boralex pour protéger le chantier. « Il n’y a pas eu de violences, hormis des vigiles eux-mêmes », a affirmé Manuel P. Plusieurs militants ont fait le choix de garder le silence.

    L’officier du ministère public a requis des amendes de 100 euros contre les 10 prévenus. « Je partage une grande partie des idées avancées, mais tel n’est pas l’objet du tribunal », a-t-il expliqué, affirmant que les prévenus étaient tous « conscients qu’ils rentraient sur une propriété privée ».

    L’avocat des 10 militants, Me Julien Gautier, a plaidé la relaxe, faute « d’absence de panneau de signalisation », accusant la justice de « poursuivre un collectif de manière globale », de vouloir les « silencier » et de les « harceler judiciairement avec des amendes ». Il a dénoncé une « procédure bâillon » et plaidé « l’excuse de légitime défense des biens ». « Qui dérangent-ils, hormis les tractopelles et l’entreprise ? Est-ce qu’ils causent le moindre problème ? », a-t-il questionné. La décision a été mise en délibéré au 8 décembre.

  • L’ex-maire d’Istres, François Bernardini, fait appel

    L’ex-maire d’Istres, François Bernardini, fait appel

    Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’ex-maire d’Istres, 73 ans, coupable de détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts, le condamnant à deux ans de prison ferme, 200 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, le mercredi 7 octobre, à l’issue d’un procès tenu en juin dernier. Ce dernier devant effectuer sa peine sous bracelet électronique. Mais François Bernardini (DVG) a décidé de faire appel, ont indiqué ce week-end nos confrères de La Provence.

    L’ex-élu était mis en cause pour avoir intégré dans les effectifs de la mairie deux collaborateurs alors qu’ils travaillaient dans une association et en tant qu’entrepreneur. Deux emplois considérés comme fictifs. Autre reproche judiciaire : l’omniprésence de deux cabinets d’architectes dans l’attribution des marchés publics.

    Les maîtrises d’œuvre du complexe nautique d’Entressen et de la salle polyvalente communale La Grange ont ainsi été considérées comme irrégulières par les juges. Pour ce qui est du favoritisme sur un marché de location de voitures, François Bernardini a été relaxé, ainsi que pour la construction de la cité administrative que d’aucuns jugeaient pharaonique.

    D’autres condamnés

    lui emboîtent le pas

    Le ministère public avait requis à son encontre quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, 80 000 euros d’amende, la confiscation d’un appartement, l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique et cinq ans d’inéligibilité.

    Pour mémoire, l’ancien leader du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, dont il est exclu en 2001, avait déjà été condamné à 18 mois de prison avec sursis et une peine d’amende, en 2002, pour des faits de détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux, après avoir là aussi fait appel puis saisi la Cour de cassation.

    Également reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Paris, son ex-directeur général des services, Nicolas Davini, Philippe Colonna, fondateur de la Savim, et Frederik Rill, architecte, ont aussi fait appel, précisent nos confrères. Le premier a été condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis et à 100 000 euros d’amende, trois ans d’inéligibilité, trois ans d’exclusion des marchés publics et d’interdiction d’exercer une fonction publique, avec sursis. Le second a écopé de deux ans de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende, trois ans d’inéligibilité et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique pour recel de détournement de fonds publics concernant son emploi fictif. Enfin, le troisième, a été condamné à 50 000 euros d’amende pour recel. Il est également exclu de marchés publics pour trois ans avec sursis.

    À noter que l’ancienne première adjointe, Nicole Joulia, a quant à elle été relaxée.

  • RSA : le conseil départemental de Vaucluse retoqué sur une suspension

    RSA : le conseil départemental de Vaucluse retoqué sur une suspension

    Depuis cinq ans, le Vaucluse est le département qui accuse la plus forte baisse du nombre d’allocataires du RSA, à -32% quand la moyenne nationale tourne autour de -4% sur la même période. Si le Département vante sa politique de « remise au travail », syndicats et élus de gauche dénoncent une marche forcée avec une politique drastique de suspensions/radiations, comme l’exposait encore la CGT fin juin en amont de la séance plénière.

    Le 21 septembre dernier, une décision de justice vient de recadrer le conseil départemental : le Conseil d’État a demandé au Département de revoir sa copie sur le cas d’une allocataire, qui ne s’était pas présentée à une réunion obligatoire, et dont les droits avaient été suspendus pour 4 mois en 2024. Or, cette dernière s’était justifiée en présentant un arrêt maladie qui autorisait les sorties du domicile. Si au départ, le tribunal administratif de Nîmes avait rejeté la demande de l’allocataire, le Conseil d’État vient de la rétablir dans son bon droit. Il annule le jugement du tribunal administratif du 30 avril 2025 et condamne le Département à verser 3 000 euros aux avocats de l’allocataire. La juridiction estime que « la preuve d’un motif légitime tenant à l’état de santé de l’intéressé peut être apportée notamment par la production d’un arrêt de travail, sans que puisse être opposée à son bénéficiaire la circonstance que cet arrêt autoriserait la sortie du domicile ».

    « Le Conseil d’État rappelle que la solidarité ne peut pas se gérer à coups de soupçons », réagit, dans un communiqué, Rémy Blanc. Le conseiller départemental PCF note que « cette décision éclaire d’une lumière crue les pratiques de contrôle et de suspension du RSA en Vaucluse ». « La solidarité départementale semble avoir pour objectif, non pas d’accompagner les personnes vers l’autonomie, mais de faire sortir des personnes du RSA à tout prix. Elle accentue ainsi des situations de vulnérabilité et entraîne la bascule de la précarité vers la grande précarité », conclut Rémy Blanc. Contacté le Département, prend acte de la décision et s’y pliera, assurant désormais qu’un arrêt de travail, même autorisant les sorties, sera un motif valable pour décliner un rendez-vous.

  • [Extrême droite] Le procès de l’attaque du Prolé d’Alès reporté

    [Extrême droite] Le procès de l’attaque du Prolé d’Alès reporté

    C’est une première victoire », s’est félicitée Cécile Alphon-Layre, sur le perron du tribunal d’Alès. La secrétaire de la section alésienne du PCF – partie civile dans ce dossier – regrettait en effet que le caractère politique et la préméditation n’aient pas été retenus (les trois agresseurs seront jugés pour violence aggravée par l’usage et la menace d’une arme et la commission des faits en réunion). C’est l’une des raisons qui a poussé les trois avocats à réclamer le renvoi de l’audience.

    L’annonce de cette demande a été effectuée à plus de 200 personnes rassemblées devant le tribunal dès 8h30 mardi 6 octobre. Avant de rentrer dans la salle, Cécile Alphon-Layre a rappelé le déroulement de cette attaque en pleine feria et a réaffirmé que « ce n’est pas une affaire isolée ». « Notre bassin a été particulièrement marqué par l’assassinat d’Aboubakar Cissé dans une mosquée de La Grand-Combe ou l’agression antisémite d’un septuagénaire à Anduze. La violence de l’extrême droite n’est pas nouvelle. Elle a frappé en 2002 avec l’assassinat de François Chenu puis le meurtre raciste de Mohamed Maghara, de Clément Méric ou encore avec celui de Frederico Martin Aramburu », a-t-elle détaillé.

    En déplacement dans le Gard pour l’occasion (voir page 11), le sénateur (PCF) et patron de L’Humanité Fabien Gay a rappelé la percée de l’extrême droite partout dans le monde, « au Brésil avec le fils Bolsonaro qui est arrivé devant le camarade Lula, au Chili, en Colombie, en Argentine avec Javier Milei qui est un copain de Donald Trump. Trump qui est copain avec Giorgia Meloni, qui est elle-même copine avec des néofascistes ». « Ils mènent une bataille culturelle sans merci pour réduire nos droits. Et comme en 1936, le capital a choisi l’extrême droite plutôt que la gauche. Il y a donc alerte et mobilisation générale. Nous devons faire barrage mais notre responsabilité est aussi d’ouvrir un chemin d’espoir », a-t-il ajouté.

    « Être encore plus nombreux en novembre »

    Après la brève audience où seul un suspect était présent, les avocats sont ressortis du tribunal avec une première victoire en poche. « Cette nouvelle audience du 25 novembre permettra de consacrer le temps nécessaire pour examiner cette affaire parce qu’il y aura des débats techniques mais aussi pour prendre le temps de statuer sereinement sur l’ensemble des éléments de ce dossier. Nous allons vraiment insister pour caractériser la préméditation et le motif politique dans ce dossier. Nous y tenons parce que le retour de la violence politique dans notre pays est dramatique et c’est souvent parce qu’on occulte la violence de l’extrême droite. Il faut qu’on soit lucide sur ce qu’il se passe dans notre société pour pouvoir combattre ce fléau politiquement et dans les juridictions », a expliqué Sophie Mazas, avocate au barreau de Montpellier.

    À la sortie de l’audience, Ralph Blindauer s’est aussi amusé de la demande de nullité de la partie adverse. « Deux des prévenus n’étaient pas là. C’est facile de manier la trique et le coup de poing mais c’est un peu plus difficile de venir assumer ses actes devant un tribunal. Ils ont demandé la nullité de la procédure parce que la police aurait outrepassé ses pouvoirs et aurait agi sans les réquisitions adéquates du procureur de la République. Ces gens qui ont comme “programme” politique de donner les pleins pouvoirs à la police, qui disent que la police est entravée par des règles juridiques qui n’ont aucun sens et que les droits de l’Homme sont du pipi de chat… Aujourd’hui, ils tentent de se mettre sous la protection des règles de droit dont ils réclament l’abolition. C’est cocasse », a expliqué l’avocat qui a appelé la population « à être encore plus nombreuse le 25 novembre » et à venir « avec son pique-nique le midi parce qu’on va y passer la journée ».

  • François Bernardini condamné à deux ans ferme

    François Bernardini condamné à deux ans ferme

    La justice a tranché. Quatre mois après le procès, la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris condamne l’ancien maire d’Istres François Bernardini (DVG) à deux ans de prison ferme, assortis d’une amende de 200 000 euros, cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et dix ans d’interdiction d’exercice dans la fonction publique. Une peine aménagée sous bracelet électronique.

    Il est reconnu coupable des faits de détournement de fonds publics, de favoritisme et de prise illégale d’intérêts. Au cœur de la décision : deux collaborateurs intégrés dans les effectifs de la mairie alors que l’un travaillait dans une association et l’autre en tant qu’entrepreneur – deux emplois considérés fictifs -, et l’omniprésence d’une poignée d’entreprises dans l’attribution des marchés publics. Les maîtrises d’œuvre du complexe nautique d’Entressen et de la salle polyvalente La Grange sont considérées comme irrégulières par les juges. L’ancien maire a, en revanche, été relaxé des faits de favoritisme s’agissant du marché de location de voitures. Les faits relatifs à l’hôtel de ville sont prescrits. « On a bien été entendus » sur cette partie, se réjouit Michel Pezet, avocat de François Bernardini, « peut-être pas sur les autres ». La défense a dix jours pour faire appel. L’ancien édile n’était pas seul sur le banc des accusés. Son ex-directeur général des services, Nicolas Davini, est condamné à trois ans de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et trois ans d’interdiction d’exercice dans la fonction publique. L’ancienne première adjointe, Nicole Joulia, a été relaxée.

  • [Tribune] Au sujet de la Protection fonctionnelle de Julien Ruas

    [Tribune] Au sujet de la Protection fonctionnelle de Julien Ruas

    Le 7 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu Julien Ruas coupable des huit homicides involontaires de la rue d’Aubagne. Le jugement retient à son encontre une « faute de négligence caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité », relevant que cette négligence, « au cœur de sa mission politique », s’était étalée sur plusieurs années malgré des alertes répétées. Le tribunal a notamment souligné l’incapacité de Julien Ruas à expliquer pourquoi seuls 350 000 des 6,5 millions d’euros votés dès 2013 pour des travaux d’urgence sur les immeubles en péril avaient été effectivement dépensés. Cette condamnation lui vaut deux ans de prison avec sursis et une interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.

    La Marseillaise révélait fin 2024 que la protection fonctionnelle pour sa défense avait déjà coûté aux Marseillais 365 000 euros, hors amendes, frais du procès et indemnités aux victimes. Nous avons obtenu de vous, après demande écrite, les conventions d’honoraires encadrant cette prise en charge, dont le taux horaire nous a été caviardé.

    Nous notons que la Ville ne garantit pas, une nouvelle fois, un accès libre et éclairé à l’information sur sa gestion et ses choix. Sur les 522 000 euros consacrés depuis 2021 à la protection fonctionnelle de l’ensemble des élus marseillais, qui doit pourtant servir autant aux élus attaqués qu’aux élus poursuivis, le seul dossier de M. Ruas en première instance en représente 70%, une proportion appelée à croître encore avec les frais d’amendes, de procès, d’indemnité… et pour l’appel.

    Nous ne contestons pas le principe de cette protection, ni la légitimité d’une défense présente à l’intégralité des six semaines d’audience. Nous contestons l’absence de tout plafond fixé par la Ville dans la convention d’honoraires, alors que la jurisprudence l’y autorise (CE, 23 décembre 2009, n° 308160). Les 130 000 euros facturés pour la présence de deux avocats à l’audience représentent, sur 26 jours, 2 500 euros par jour et par avocat : ce montant nous interroge, tout comme l’absence apparente de toute dégressivité tarifaire pour une mission aussi longue, au regard de la clause de « nombre d’heures facturées ou déjà réglées (…) manifestement excessif » prévue par la convention elle-même. Dans le même esprit que ce qu’a pu rappeler le Conseil d’État s’agissant d’honoraires manifestement supérieurs aux pratiques tarifaires habituelles (CE, 22 décembre 2021, n°438918), ou le refus des frais liés au recours à deux avocats (CE, 19 octobre 2016, n° 389624).

    D’autres communes ont su faire face autrement. Dans l’affaire de la tempête Xynthia, la commune de La Faute-sur-Mer, moins de 1 000 habitants, a refusé en 2016 de payer une note d’honoraires de 240 000 euros jugée disproportionnée pour la défense de son ancien maire, condamné pour homicide involontaire en raison de sa négligence dans la gestion du risque d’inondation, s’ajoutant à 105 000 et 106 000 euros déjà réglés à des phases antérieures de la procédure, et a fait supporter le coût par son assurance. Marseille, qui pratique l’auto-assurance, ne dispose d’aucun filet de sécurité comparable : chaque euro pèse directement sur le budget communal, donc sur les Marseillais.

    Pendant ce temps, les 103 parties civiles de ce dossier se partagent 665 000 euros de frais irrépétibles pour leurs avocats, 6 450 euros en moyenne par personne, une somme mise à la charge des personnes condamnées, et non de la Ville. De nombreuses parties civiles ont dû, en parallèle, recourir à une aide juridictionnelle que plusieurs de leurs avocats ont publiquement qualifiée de dérisoire, ou régler elles-mêmes tout ou partie de leurs frais d’avocat faute d’éligibilité.

    À l’approche de l’appel, nous vous demandons :

    1. De réexaminer si le maintien de cette protection reste justifié dans son principe (CE, 1er octobre 2018, n°412897). La jurisprudence relève que la faute personnelle détachable, qui fait obstacle à la protection fonctionnelle, peut résulter de faits d’une particulière gravité, sans que leur caractère intentionnel soit déterminant (CE, 28 décembre 2001 n° 213931, TC 30 décembre 2015 n° C4036). La négligence caractérisée retenue par le jugement, étalée sur plusieurs années malgré des moyens disponibles et des alertes répétées (CE, 14 mars 2025, n° 489123 et CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 19MA04128), nous semble relever de ce cas de figure.

    2. De fixer et justifier a minima un plafond explicite dans les nouvelles conventions à conclure pour la phase d’appel.

    3. D’évaluer si le montant journalier/nombre d’heures facturé et l’absence de dégressivité légitiment une limitation de la prise en charge au titre de la clause conventionnelle prévue à cet effet et de rendre publique une comparaison avec les frais d’avocat engagés par la Ville de Marseille elle-même en tant que partie civile, et pour la défense de la SAEM Marseille Habitat mise en examen ;

    4. De rendre publique une évaluation actualisée et complète du coût total de cette protection fonctionnelle, passé et à venir.

    Un tel plafonnement et réduction des frais déjà réglés libérerait un budget qui pourrait être à son tour alloué aux victimes, ainsi la ville leur ferait un acte réel et concret de soutien. Il serait profondément injuste que les Marseillais continuent, huit ans après le drame, à payer deux fois : d’abord dans leur chair, puis dans leur portefeuille, pour la défense de celui dont la négligence a été judiciairement reconnue.

    Cordialement,

    Signataires

    Assemblée Des Personnes Délogées, ATTAC Marseille, ASF Marseille, CVPT, C5N, CeM, CC 1er/6e, DONUT, LDH Marseille, RESF 13, SYLM, Liliana LALONDE (Famille de Julien), Léo LAVIEILLE (Famille de Fabien), Mariella et Domenico CARPIGNANO (Famille de Simona)] Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne, Architectes Sans Frontières Marseille, Centre-Ville pour Tous, Collectif du 5 Novembre, Collectif des Écoles de Marseille, Conseil Citoyen 1er/6e arr, DONUT InfoLab, Ligue des Droits de l’Homme Marseille, Réseau Éducation Sans Frontières des Bouches-du-Rhône, Syndicat du Logement de Marseille, Liliana LALONDE (Famille de Julien), Léo LAVIEILLE (Famille de Fabien), Mariella et Domenico CARPIGNANO (Famille de Simona)]

  • Six-Fours-les-Plages : Le foot jusqu’au Conseil d’État ?

    Six-Fours-les-Plages : Le foot jusqu’au Conseil d’État ?

    Le feuilleton footballistique se poursuit à Six-Fours. Alors que la mairie a été condamnée par le tribunal administratif de Toulon à rétablir l’accès du Six-Fours – le Brusc FC aux stades de la commune (le 1er septembre), et à lui donner des créneaux d’accès exploitables (le 22 septembre), ces décisions, assorties d’une astreinte de 300 euros par jour de retard, n’ont, selon l’avocat du club Me Arnaud Mazille, toujours pas été appliquées. « La mairie maintient les mêmes propositions de créneaux, sur lesquels à peine 12 heures sont exploitables », affirme-t-il.

    Le club appelle au dialogue

    Le maire RN Frédéric Boccaletti martèle, dans un communiqué en date du 5 octobre, que les décisions ont été respectées, et que « la justice n’a jamais imposé la restitution des anciens horaires, l’attribution de 45 heures hebdomadaires ou le choix des créneaux ». Il y a quelques jours, l’édile fustigeait une « ordonnance rendue sans contradictoire » et annonçait qu’il formerait un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

    Le club, qui a perdu des dizaines de licenciés et a dû déclarer forfait pour de nombreux matches à domicile, a appelé la mairie au dialogue. Frédéric Boccaletti affirme avoir rencontré les dirigeants à son initiative et être prêt à le faire à nouveau si ces derniers présentent les comptes du club, objet, selon lui, des décisions prises à son encontre par la mairie. « C’est la première fois qu’il propose alors qu’on a demandé à être reçu, et on n’aura aucun problème à produire les comptes », répond Me Mazille à ce sujet.