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Tag: Justice

  • Prison ferme pour avoir agressé trois pompiers

    Prison ferme pour avoir agressé trois pompiers

    Les sapeurs-pompiers et le Service département d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône s’étaient constitués parties civiles. Vendredi 21 août, le tribunal judiciaire de Tarascon a condamné Franck G. à 18 mois de prison ferme et 1 000 euros de dédommagement des victimes.

    Le 29 juin dernier, cet habitant de Raphèle-lès-Arles avait agressé trois soldats du feu du centre d’Arles venus éteindre un départ d’incendie d’espaces naturels qu’il avait provoqué sur son terrain. Ces violences ont entraîné des « interruptions totales de travail de 1 à 8 jours, 7 à 30 jours d’arrêt de travail ainsi que des traumatismes psychologiques », rapporte le Sdis 13. L’individu a été placé en garde à vue puis en détention provisoire jusqu’à la date de l’audience. À la barre, il aurait expliqué avoir allumé ce feu pour « éviter de faire un débroussaillage », rapporte La Provence, présente ce jour-là. En 2025, Franck G. avait déjà été condamné pour des faits similaires.

    Dans un communiqué de presse, le Sdis 13 dit « rester intransigeant face à de tels actes ». « Le président Richard Mallié, le conseil d’administration, le directeur départemental, le colonel Jean-Luc Beccari et la chaîne de commandement ne peuvent tolérer que leurs agents soient ainsi violentés et mettent tout en œuvre pour prévenir ce type de comportement et y répondre avec fermeté. » Le service départemental recense une centaine d’événements par an pour lesquelles les sapeurs-pompiers déposent plainte. « Ce chiffre est constant et ne prend pas en compte les agressions verbales régulières dont font l’objet les sapeurs-pompiers au quotidien », souligne-t-il.

  • [Tribune] Astérix au pays des discours identitaires

    [Tribune] Astérix au pays des discours identitaires

    Quels mots employer pour qualifier le discours d’ouverture de la Feria prononcé par Robert Ménard, le maire de Béziers : rétrograde ? Réactionnaire ? Masculiniste ? Prosélyte ? Grossier ? Xénophobe ? Beauf ? Ridicule ? Terrifiant serait sans doute plus approprié. On n’en finit pas en effet de s’étouffer en relisant cette entrée en matière de celui qui affiche une seule ambition : affirmer son pouvoir en flattant les obsessions de certains Français qu’il dit de souche.

    Ceci avec un ton de village gaulois assiégé. Assiégé par qui ? Ceux qui dénoncent le canon français et ses banquets aux relents racistes ? Sans doute, mais pas seulement. « On continuera à faire la fête », pourfend-il en Astérix méditerranéen. Comme si la Feria de Béziers était en quoi que ce soit menacée, comme s’il en était le gardien alors qu’elle a été créée par un socialiste, Jules Faigt, il y a 58 ans. Ses ennemis : ceux dont la vie est « grisâtre, réglementée ». Pour le coup, les réglementations ou plutôt les lois, il n’en a que faire. « la Vierge, la Sainte Vierge, continuera d’être portée en procession » psalmodie-t-il. « Ici je marie les gens qui sont en situation régulière et les OQTF on les renvoie chez eux », avance celui qui n’a aucun pouvoir en matière, si ce n’est celui de provoquer la Justice.

    Et pourquoi se gênerait-il, puisque préfète et sous-préfet ont assisté à la messe d’ouverture de la Feria aux côtés d’élus portant leur écharpe tricolore. La loi de 1905 fait évidemment partie des lois et des citoyens qu’il cible quand, élégamment, Robert Ménard assène : « Et tant pis si ça les emmerde », galvanisant ainsi la foule prête à partir au combat et les « jobards » de défenseurs de la laïcité. Comme il le fait depuis des années sur les chaînes Bolloré, Ménard lance ses flèches sans crainte d’être contredit contre les « sinistres animalistes », qui osent ne pas vouloir qu’on tue les toros, contre « les féministes à deux balles », particulièrement celles qui ont lancé MeToo : « On aime le corps des femmes, le regard des femmes, à notre façon… » Les dithyrambes publiées par « Boulevard Voltaire », feuille de chou proche de la droite identitaire créée notamment par les époux Ménard en 2012, en disent long sur l’idéologie déployée dans ce discours. « Devant une foule de festayres heureux d’être là, le maire de Béziers a tout assumé, tout revendiqué, tout mis sur la table. Les meilleurs moments de son discours, relayés par le Midi Libre – qui n’est pourtant pas un journal d’extrême droite – sont délicieux. » Et le plumitif de conclure : « Des édiles comme lui, dans le Sud, il y en a de plus en plus. Et il en faut de plus en plus. L’élection de 2027 portera aussi sur le mode de vie que nous voulons et les libertés que nous sommes prêts à défendre. » Ses idées rétrogrades, Robert Ménard en est tellement fier qu’elles s’affichent sur les murs de la ville, aux frais des contribuables. La palme revenant à celle-ci : « On aime la messe, on aime les femmes, on aime les toros, on aime les flics et vous ? » Fermez le ban ! Ménard a eu beau s’en défendre et donner des gages ici ou là à la droite, il est et reste un homme d’extrême droite qui se cache derrière un discours identitaire malheureusement pas toujours décelé par ceux qui l’entendent.

  • À Alès, Darmanin entre soutien et promesses

    À Alès, Darmanin entre soutien et promesses

    À quelques mètres de l’hôtel de ville, les mots se veulent fermes. Jeudi 13 août, Gérald Darmanin est venu à Alès apporter son soutien à Christophe Rivenq, maire LR placé sous protection policière depuis les graves menaces reçues en juillet : deux balles de 9 mm dans une enveloppe, et des inscriptions signées « DZ NG ».

    Après quarante-cinq minutes d’entretien à huis clos, le garde des Sceaux salue « un maire courageux » et assure que « l’enquête progresse grâce aux policiers de la police judiciaire ». Le Parquet national anticriminalité organisée est désormais saisi. Sans confirmer l’implication de la DZ Mafia, revendication d’ailleurs démentie par des hommes se présentant comme membres du groupe criminel, Gérald Darmanin dit espérer que les investigations permettront, « dans les prochaines semaines », de mettre fin aux menaces.

    Un tribunal pour enfants dès 2027

    Mais derrière la démonstration de soutien, le déplacement devait aussi apporter du concret. Gérald Darmanin a confirmé la création, début 2027, d’un tribunal pour enfants à Alès, revendication ancienne du monde judiciaire. Un juge des enfants, un parquetier spécialisé et des greffiers doivent renforcer une justice des mineurs jusqu’ici largement organisée depuis Nîmes. La Ville fournira les locaux.

    Le ministre a également évoqué un possible déménagement du Service pénitentiaire d’insertion et de probation, aujourd’hui à l’étroit. Neuf policiers supplémentaires doivent par ailleurs rejoindre Alès en septembre, renfort décidé avant les menaces contre le maire. Dans une ville gagnée par le narcotrafic, l’État promet policiers et magistrats. Reste à espérer qu’après les effets d’annonce, les moyens suivront. Et que la réponse ne s’arrêtera pas au tout-sécuritaire.

  • [Hébergement d’urgence] Ces villes qui attaquent en justice… Et gagnent

    [Hébergement d’urgence] Ces villes qui attaquent en justice… Et gagnent

    La justice administrative a condamné l’État fin juillet à indemniser à hauteur de plus de 500 000 euros la Ville de Strasbourg, qui le poursuivait avec quatre autres grandes municipalités pour « carence » en matière d’hébergement d’urgence. Une somme de 242 284 euros va être versée à la commune, 294 669 au Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville ainsi que 3 000 euros pour frais de procès, indiquait nos confrères de Rue 89.

    Des sommes qui correspondent aux frais d’hébergement dans un gymnase municipal de plusieurs sans abri, à la suite notamment des évacuations successives d’un campement du centre de la ville, entre 2022 et 2023. « L’État n’a pas respecté ses obligations légales en laissant des familles entières à la rue et en refusant de financer l’hébergement d’urgence à la hauteur des besoins », a réagi dans un communiqué l’ancienne maire écologiste de Strasbourg, Jeanne Barseghian, qui avait initié le recours pendant son mandat.

    « Un système à bout de souffle »

    Son ancienne adjointe aux solidarités, Floriane Varieras a rappelé « qu’aujourd’hui des enfants, des femmes, des hommes dorment à la rue par centaines », estimant que ce jugement doit « pousser la ville à les mettre à l’abri immédiatement, et à demander le remboursement de ces hébergements à l’État ». Quatre mairies écologistes, Grenoble, Lyon, Bordeaux et Strasbourg et une socialiste, Rennes, avaient lancé une action en justice contre l’État en février 2024 afin de réclamer la « refonte » d’un système jugé « à bout de souffle ». En mars et novembre 2025, l’État avait déjà été condamné à indemniser Grenoble et Bordeaux.

  • Le zéro pointé de la CGT Intérieur au ministre de la Justice

    Le zéro pointé de la CGT Intérieur au ministre de la Justice

    Un document de 12 pages qui met le feu aux poudres. Après l’émoi déclenché par la mort de Lyhanna, 11 ans, le 4 juin dans le Gers et la mise en examen, pour meurtre et viol sur mineure de moins de 15 ans, de Jérôme Barella, principal suspect, le ministre de la Justice a transmis un courrier à son homologue de l’Intérieur. Daté du 29 juillet, révélé par Le Monde, il pointe des dysfonctionnements « d’ordre structurel », qui tiennent à la question des moyens, de la formation, des outils et du pilotage, mais pas « à la volonté des personnels de terrain. » Est également évoqué un gigantesque « stock fantôme », des dossiers non répertoriés par la justice faute de lui avoir été transmis.

    De quoi agacer singulièrement les syndicats de policiers. Dans un long communiqué en date du 11 août, la CGT Intérieur réplique en alignant les chiffres issus de ce même document : « 85 047 plaintes en attente, six policiers pour 4 000 dossiers au Mans, 257 millions pour un logiciel qui n’existe pas. » « Le résultat de décisions politiques identifiables, prises en connaissance de cause » assène-t-elle. Pour elle, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur durant 4 ans, « découvre son propre bilan. »

    Tout sur le bureau du ministère depuis 3 ans

    Et « oublie que par sa réforme néfaste, il a démantelé les filières d’investigation (…) et appauvri la police nationale et la gendarmerie dans leur dimension judiciaire ».

    Sur le chiffre édifiant des plaintes en rade, « certaines n’ont jamais quitté le commissariat. D’autres ont été perdues. Rien de tout cela n’est un accident : chacun de ces manques a été provoqué, budget après budget, par des responsables qui savaient », balance la CGT. Et de citer « le rapport interinspections de juin 2023 sur l’engorgement de la chaîne pénale, celui de la Cour des comptes de mai 2023, le rapport d’évaluation des stocks recensant plus de trois millions de procédures non traitées et alertant expressément sur le sort des viols et agressions sexuelles sur mineurs », tous « sur le bureau du ministre de l’Intérieur de l’époque. »

    L’organisation syndicale est allée jusqu’à calculer le temps que les fonctionnaires de police pouvaient consacrer aux dossiers. Reprenant l’exemple du Mans, où six policiers du groupe de protection des familles se partagent plus de 4 000 cas, soit 667 procédures par agent. « Rapporté à la durée légale annuelle de travail -1 607 heures-, il reste deux heures et vingt-quatre minutes par dossier et par an », indique la CGT. Tandis qu’à Amiens, « où trois enquêteurs portent chacun plus de trois cents dossiers, on atteint cinq heures et vingt minutes », complète-t-elle.

    L’enquête, spécificité abandonnée

    Elle pointe également une date, 1995, où l’enquête a « cessé d’être un métier. » Le corps des enquêteurs dissous, « 16 000 inspecteurs de police rejoignent 2 200 officiers de paix » dans le nouveau corps des officiers.

    La CGT établit également une autre bascule, en 2024. Depuis, l’ordre public prime dans la gestion des troupes estime l’organisation syndicale. « Un dossier d’enfant ne fait pas de bruit. Une manifestation, si », commente-t-elle. Elle raconte aussi cet outil numérique daté et inepte, qui « perd des fichiers, découpe les procès-verbaux et impose des ressaisies redondantes des mêmes informations dans des logiciels qui ne se parlent pas. » Le projet « Scribe », lancé en 2016 pour le remplacer, est abandonné en 2021 puis relancé pour « 2028 au mieux » assure-t-elle.

    En conséquence, la CGT exige de « faire de l’enquête un métier », « donner aux enquêteurs un outil qui fonctionne » et « sortir l’enquête de l’arbitrage préfectoral. » Elle réclame aussi la présence des syndicats et des associations de victimes à la réunion prévue le 3 septembre entre les deux ministères.

  • Une opération contre la drogue sur les rails de la Côte Bleue

    Une opération contre la drogue sur les rails de la Côte Bleue

    L’opération débute en gare de Carry-le-Rouet, à une heure de forte fréquentation, 19h, ce mercredi, en fin de journée. « La mission est triple, d’une part, on montre la présence des forces de l’ordre dans les gares, ça permet de rassurer, ça permet de ramener de la tranquillité », explique Corinne Simon, préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, « la deuxième, cela permet de faire des contrôles d’identité, de pouvoir regarder si on a des personnes recherchées. Et troisième chose, ça permet aussi de lutter contre l’usage des stupéfiants », détaille-t-elle.

    Sur le quai, le commandant Jean Yves Curci briefe les hommes qui sont aujourd’hui sous son commandement. Le déroulé est le suivant : Départ de la gare de Carry-le-Rouet direction Niolon en train à 18h35. Durant le voyage, les gendarmes en profitent pour sillonner les wagons avec Scooby, le chien renifleur, en quête de stupéfiants. Une fois à Niolon, « on fera le contrôle uniquement sur les trains à quai, ça va nécessiter une organisation assez particulière, avec des rôles bien définis, et une ambiance “vitesse” sur la recherche de stupéfiants à l’intérieur du train », poursuit le commandant. Action.

    Une dizaine d’hommes et femmes de la gendarmerie embarquent à bord du train, avant de l’arpenter jusqu’à l’autre extrémité. Le reste attend que les premiers suspects leur soient amenés pour les fouiller, et dresser, s’il le faut, les premières amendes. Déjà dans le premier wagon, le chien marque, il a senti quelque chose… « Bonjour Monsieur, c’est à vous ce sac à dos ? » demande un gendarme. L’homme d’une quarantaine d’années dans le couloir acquiesce. « Je vais vous demander de venir avec nous on va le fouiller pour voir si vous ne transportez rien d’illégal ou de dangereux » poursuit le gendarme. S’ensuit le contrôle, le suspect sera finalement relâché, faute d’avoir trouvé du produit sur lui.

    Dans le train suivant, un jeune homme qui revenait de la plage avec ses amis est arrêté : Il a en sa possession quelques grammes de résine, ce qui lui vaudra d’écoper d’une amende de 200 euros. Il pourra tout de même repartir à l’issue du contrôle. Les passagers regardent l’opération se dérouler, et Scooby travailler : « il ne fait que passer, on s’est surtout demandé si il y avait quelqu’un de dangereux ou recherché à bord du train », racontent Marc et Severine, de retour de la plage avec leur bébé.

    « Une personne sur 11

    en possession de stups »

    La volonté de la préfecture de police est d’accentuer la répression sur les consommateurs, sur la base d’un raisonnement simple, comme l’explique la préfète : « S’il n’y a plus de consommateurs il n’y a plus de trafic. C’est pour ça que nous renforçons les contrôles toute l’année mais surtout au cours de la période estivale pendant laquelle la région est davantage peuplée ».

    Afin de mieux comprendre l’ampleur que prend la consommation de stupéfiants, la préfète donne un chiffre : « Une personne sur 11 est en possession de stupéfiants ». Et de poursuivre : « on s’aperçoit que les personnes qui portent sur elles des produits stupéfiants, sont de toutes les classes d’âge et de toutes les classes sociales aussi », observe-t-elle. Au bilan de la soirée : quatre trains ont été contrôlés et neuf amendes forfaitaires délictuelles pour détention de stupéfiants ont été délivrées.

  • Le LR Gilles Vincent débouté de sa plainte

    Le LR Gilles Vincent débouté de sa plainte

    On sait comment l’exercice prolongé du pouvoir rend frileux les élus à toute critique, ramenant souvent cette dernière à une attaque personnelle contre leur intégrité et bien entendu instrumentalisée par les détracteurs des politiques menées. Une lecture de l’actualité qui peut amener à attribuer à son opposition municipale des coups bas réels ou supposés, et ce d’autant plus volontiers en pleine campagne électorale où le débat se corse. C’est semble-t-il ce qui amène le maire LR de Saint-Mandrier Gilles Vincent élu depuis 1995 à la tête de la ville à déposer une tonitruante plainte contre la progressiste Vague mandréenne et celui qui la présidait Jean-Ronan Le Pen, pour diffamation et injure à caractère racial. Rien que ça !

    En cause, la publication sur les réseaux sociaux, et prétendument parue sur le blog de la Vague mandréenne, dans laquelle le premier magistrat est qualifié de « vieux mâle blanc dominant ». Publication dont personne n’a retrouvé trace sur le site, l’intéressé lui-même ayant été incapable de fournir une copie d’écran démontrant son origine.

    L’arroseur arrosé

    Des accusations dont l’association vient d’être totalement blanchie, la justice condamnant en plus Gilles Vincent à rembourser ses frais de justice. Ce sont les contribuables qui s’en acquitteront puisque le maire avait fait voter par son conseil municipal la protection fonctionnelle sur ce dossier.

    « Depuis qu’on a créé la vague et dès la première campagne en 2020, on s’est fixé comme ligne de ne pas verser dans l’attaque personnelle afin de ne pas polluer le débat par des invectives permanentes », rappelle son ancien président Jean-Ronan Le Pen. Et de poursuivre : « C’est typiquement le genre d’article qu’on ne publie pas sur notre site. Par contre, ce qu’on dit, c’est que c’est bien en deçà de la violence que le maire utilise contre ses opposants et les attaques personnelles dont ils usent, les traitant de menteurs, d’imbéciles ou d’incapables ».

    Les militants dénoncent « une instrumentalisation de la justice afin de chercher à étouffer dans l’œuf toute opposition à son action comme maire ». Car si, comme ici, les procédures judiciaires n’aboutissent pas toutes, elles parviennent tout de même à pourrir le débat démocratique local en jetant la suspicion.

    « Cela lui a permis pendant la campagne de se porter en victime en disant : regardez comment on me traite ! », déplore Jean-Ronan Le Pen. C’est pour ça que tous tiennent à faire la publicité de cette décision rendue par le tribunal judiciaire de Toulon.

  • Le député Charles Alloncle ne sera pas poursuivi

    Le député Charles Alloncle ne sera pas poursuivi

    Charles Alloncle s’en tire sans dommage. Soupçonné de prise illégale d’intérêts et trafic d’influence, le député d’extrême droite (UDR) du Gard ne sera pas inquiété par la Justice. La plainte qui avait été déposée en mai par l’association AC!! Anti-corruption a été classée sans suite, le 3 août, par le parquet national financier.

    L’avocat de l’association soutenait que le rapporteur de la commission sur l’audiovisuel public avait, au cours de ses auditions (d’octobre 2025 à avril 2026), influencé les débats en posant des questions suggérées par la direction de Lagardère News, dans leur intérêt commun.

    Deux autres plaintes en cours

    Le parquet national financier a estimé que la qualification pénale de « prise illégale d’intérêts » ne pouvait être appliquée à une commission d’enquête parlementaire. Charles Alloncle est aussi lavé des accusations de trafic d’influence. « La perception d’un avantage indu par Charles Alloncle n’est pas apparue suffisamment étayée pour justifier l’ouverture d’une enquête pénale », s’est justifié le parquet national financier. Selon lui, la position du député Ciottiste n’est pas « incompatible avec la simple expression de positions politiques ».

    Suite aux révélations du quotidien Le Monde, Charles Alloncle avait pourtant avoué avoir reçu de Lagardère News (comme d’autres députés) une liste de questions à poser en commission. L’élu gardois soutient ne pas les avoir utilisées et avoir respecté son « indépendance la plus stricte ». Aux dires de nombreuses personnes auditionnées, sa posture lors des auditions était pourtant marquée par « une hostilité systématique envers l’audiovisuel public (…) identique à celle suggérée par le groupe Bolloré dans ses listes », soutenait la plainte. Il était même reproché Charles Alloncle de vouloir privatiser l’audiovisuel public.

    Le député d’extrême droite reste visé par deux autres plaintes. L’une (contre X) par l’animateur Nagui pour cyberharcèlement suite à un « raid numérique » et des « menaces de mort ». L’autre, déposée par La Maison des potes, est relative à sa participation à un groupe Facebook privé « Jordan Bardella », pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’origine » et « injure publique à caractère raciste ».

  • Ma vie d’élève-avocate : le stage PPI kezako ?

    Ma vie d’élève-avocate : le stage PPI kezako ?

    Par Emma Ragot, élève avocate

    Quand je dis que je suis à l’école des avocats, tout le monde me demande « Ah, tu passes le barreau ? », alors que ce fameux « barreau » est bien l’examen d’entrée à l’école, préalable à notre début de formation. L’entrée à l’école s’effectue en janvier. Tous les élèves ont un semestre de cours, qu’ils peuvent effectuer en alternance dans un cabinet d’avocats. Ensuite, ils auront deux stages longs, de six mois chacun, avant de passer le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.

    Le premier stage se nomme PPI pour projet pédagogique individuel. Pendant six mois, l’objectif est de découvrir un autre environnement professionnel, en France ou à l’étranger, afin d’élargir notre vision du droit et du monde du travail.

    Enquêtes dans les geôles

    Concrètement, le PPI peut se dérouler dans une entreprise, une administration, une juridiction, une association, un syndicat ou encore dans toute structure liée au monde juridique. Vu de près, ce stage ressemble à une immersion plutôt qu’à une simple parenthèse académique. Pour ma part, j’effectue mon PPI à l’APCARS, l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale. C’est une association sociojudiciaire, partenaire du ministère de la Justice. L’association part d’une idée simple : une réponse pénale efficace ne se limite pas à juger ou sanctionner, elle doit aussi appréhender la situation concrète des personnes, leur environnement, leurs fragilités et leurs possibilités de réinsertion.

    L’objectif de l’APCARS est de faire le lien entre la décision de justice et la réalité sociale des personnes concernées. Les enquêtes sociales rapides : individualiser la peine. Une des missions de l’association, et ce que je fais principalement au Tribunal judiciaire de Marseille, est la réalisation d’enquêtes sociales rapides. Celles-ci sont menées dans les geôles du palais, après la garde-à-vue, et avant l’audience de jugement ou le déferrement (la présentation d’une personne devant un magistrat afin de décider des suites judiciaires immédiates). Un entretien est réalisé avec la personne qui finit sa garde à vue, afin d’apporter des éléments sur sa situation familiale, matérielle, professionnelle et sociale. L’idée est d’éclairer sur la personnalité et le contexte de vie de la personne, afin d’aider à décider d’un éventuel contrôle judiciaire, d’un aménagement de peine ou d’une autre mesure adaptée.

    À travers ces enquêtes, je ne défends pas mais fournis au magistrat un moyen de mieux comprendre la personne, son parcours et ses capacités d’évolution. En tant que future avocate, ce stage me permet de me confronter aux difficultés de l’urgence pénale et à la nécessité d’individualiser les peines. Accompagner les personnes auteurs d’infractions est essentiel pour prévenir la récidive et leur permettre de se réinsérer au mieux.

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  • Les syndicats prônent un accès gratuit à la Justice

    Les syndicats prônent un accès gratuit à la Justice

    « Alors que les travailleurs et travailleuses doivent déjà faire face à un affaiblissement constant de leurs droits, cette mesure s’inscrit dans une logique préoccupante : assumer une politique de dissuasion des recours des salariés plutôt que faire respecter leurs droits », dénoncent collectivement les organisations syndicales de Montpellier (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC, Solidaires et FSU). Tous s’inquiètent que cette mesure, appliquée depuis le 1er mars 2026 et couplée à des délais de jugement parfois très longs, ne vienne à terme dissuader les salariés d’engager une procédure judiciaire. « Cette contribution financière, même présentée comme modeste, pèse lourdement sur celles et ceux qui sont déjà fragilisés : salariés licenciés, précaires, victimes de harcèlement ou de non-paiement de salaires », rappellent les organisations.

    Le manque de moyens également décrié

    À ces inquiétudes s’ajoute une constatation : les délais jugés extrêmement longs sont une conséquence directe du « manque de moyens humains et financiers alloués à la justice du travail par les gouvernements successifs ». À titre d’exemple, l’intersyndicale cite le cas du conseil des Prud’hommes de Montpellier, où « l’insuffisance de personnel de greffe a généré dernièrement, au mois de mars, le renvoi total d’une audience et des prorogés quasiment systématiques concernant les notifications de décisions ».

    Les organisations syndicales prônent donc l’abrogation de cette contribution, comme cela a déjà été le cas en 2014 après la mise en place d’un timbre fiscal de 35 euros en 2011, jugé comme un obstacle à la défense des droits des salariés.

    Les organisations syndicales demandent donc au gouvernement de revoir en profondeur le fonctionnement de la justice prud’homale, afin d’en garantir l’accès, la rapidité et l’efficacité.