news

Tag: Justice

  • À Toulon, un congrès pour défendre une justice pour tous indépendante

    À Toulon, un congrès pour défendre une justice pour tous indépendante

    Que devient une démocratie lorsque la justice cesse d’être considérée comme un pilier de l’État de droit ? Face à cet abîme qui menace toutes les sociétés contemporaines avec la montée des extrêmes droites, l’association A.M.O.U.R de la Justice va tenter, pendant trois jours à la faculté de droit de Toulon, d’alerter, d’informer et de faire vivre le débat afin de mettre en évidence l’urgence de doter l’institution de moyens adaptés aux défis qu’elle doit relever.

    Avec comme invité d’honneur Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui dans son livre La justice en procès – Les populistes à l’assaut de l’État de droit alerte sur le péril d’un populisme anti-judiciaire. Un appel à défendre le bien commun démocratique qu’est la justice, loin des fantasmes et des récupérations politiques. C’est à elle que reviendra le mérite d’ouvrir le débat avec l’avocat pénaliste spécialisé dans la défense des lanceurs d’alerte, Me Jérôme Karsenti, auteur de Corruptions – l’effondrement de l’État de droit.

    Trois jours « pour défendre la justice auprès des citoyens, la rendre plus accessible, mais aussi pour demander, bien sûr, qu’on lui accorde plus de moyens », explique notre consœur Caroline Groizeleau, qui répond ici avec la casquette de directrice de communication de l’association. Nous sommes devant le panneau d’expression libre du boulevard Tessé, sur lequel les militants du Comptoir des idées sont en train d’afficher l’événement qu’ils soutiennent.

    L’état de droit peut vaciller

    Plusieurs tables rondes sont au programme, le samedi. Elles réuniront des experts judiciaires qui viendront souligner les causes de la fragilisation de la justice et les solutions pour redonner tout son sens et ses lettres de noblesse à une institution sensible très attaquée par la droite et le Rassemblement national.

    « L’affaire Lyhanna a mis beaucoup de choses en exergue. Mais aussi les condamnations de Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy », explique Caroline Croizeleau. Dans le premier cas, c’est l’indigence des moyens accordés qui a été fortement ressentie dans la population, souligne-t-elle. Et d’insister : « Au tribunal de Toulon, ils n’ont même pas de papier pour imprimer ». Ce qui a été révélé ensuite avec les décisions de justice concernant l’ancien président de la République et la désormais candidate du parti à la flamme, avec des commentaires politiques décomplexés des élus de ce côté de l’échiquier politique, c’est le peu de respect que certains élus témoignent à nos institutions. Pour mémoire, le député RN varois de la 6e circonscription, Philippe Schreck, en appelait carrément à l’insurrection en qualifiant les juges de « mollahs du droit » et de « talibans » « nourris par la haine » ayant « supprimé la démocratie ». « On est dans la dictature des juges ! », écrit alors sans nuance le parlementaire d’extrême droite.

    « On est inquiets parce qu’on est à la veille d’une élection présidentielle suivie de législatives et que l’État de droit risque de vaciller si certaines personnes sont élues : on l’a vu aux États-Unis, l’État de droit peut très vite vaciller », prévient la responsable de la communication d’A.M.O.U.R de la Justice.

    À ses côtés, Soline Béatrix, pour le Comptoir des idées, insiste : « On voit, comme tous les citoyens, depuis de nombreuses années, le grignotage de l’indépendance et de la liberté de la justice par le pouvoir exécutif. Ce congrès va permettre de mettre en avant ce problème éthique majeur ».

    Mais derrière l’alerte sur les menaces qui planent, c’est « un laboratoire d’idées » qui s’ouvre ce week-end, « pour proposer des pistes de réflexion concrètes afin d’enrayer une possible fatalité politique ». Tout un programme.

  • La convergence vers le mouvement lycéen

    La convergence vers le mouvement lycéen

    En tête du cortège, une pancarte ironise : « Vous voulez des élèves motivés, voilà notre motivation ! » Ce lundi après-midi une nouvelle fois, plusieurs centaines de lycéens (230 selon la préfecture de police) ont défilé dans les rues de Marseille pour continuer à dénoncer leurs conditions d’éducation et réclamer davantage de moyens pour leurs établissements. À la veille d’une journée de mobilisation lycéenne soutenue par toutes les grandes centrales syndicales à l’échelle nationale, les étudiants marseillais ont commencé à se joindre au mouvement, comme c’était le cas plus tôt dans la matinée, à Aix-en-Provence (lire par ailleurs).

    Lock-out éducatif

    « Partout en France, il y a des appels à la mobilisation pour essayer de faire converger nos luttes et d’arriver encore plus forts pour mettre encore plus de pression sur le gouvernement dans les journées à venir », se réjouissait Luc, élève au lycée Saint-Charles (1er arr.) et militant au Mouvement national lycéen (MNL). Les revendications restent les mêmes, de la fin de Parcoursup à la restitution des moyens supprimés au sein de l’éducation nationale, mais déjà s’ajoutent celles des étudiants face notamment à l’annonce du gel, en 2027, des aides personnalisés au logement (APL). « Nous, on sera là dehors le temps qu’il le faudra, le temps que le gouvernement nous entende », complète Emré, membre de l’Union étudiante et en première année de licence de droit à Marseille.

    Dans la matinée, la préfecture de police comptabilisait dans les Bouches-du-Rhône quelque 300 participants à des actions de blocage devant treize établissements. Cela malgré la fermeture d’une soixantaine de lycées dans l’académie (70 dans l’après-midi), tandis que l’université fermait aussi la plupart de ses sites et que la RTM déviait ses lignes pour ne pas desservir certains lycées. La préfecture de police, de son côté, a reconduit jusqu’à ce mardi ses arrêtés d’interdiction de manifestations non déclarées et de surveillance des environs des établissements du secondaire par drone. Un lock-out inédit des autorités, qui devrait se poursuivre demain, même si le rectorat refuse toute communication à ce sujet. « Ça ne marche pas, nous nous mobilisons encore, sourit May Lan, élève au lycée Montgrand (6e arr.). Nous boycottons les cours en distanciel, parce que ce n’est pas comme ça qu’on répond à nos revendications. Mais nous ne sommes pas seuls, des professeurs aussi les boycottent. »

    Huit personnes ont été interpellées, lundi matin dans les Bouches-du-Rhône, qui rejoignent les 5 060 personnes placées en garde à vue depuis le début du mouvement, dont 87% de mineurs, selon le décompte du ministère de la Justice. Des chiffres inédits depuis les Gilets jaunes. Parmi eux, 1 802 personnes font l’objet de poursuites, 14 ont été écroués. Mais ce lundi, c’est la mutilation d’un lycéen à Lens, dont la main a été arrachée par une grenade de désencerclement, qui a suscité une vive émotion. « Cette surenchère de la violence est irresponsable », a réagi le sénateur PCF des Bouches-du-Rhône, Jérémy Bacchi, appelant à écouter les revendications de la jeunesse.

    LES RENDEZ-VOUS

    Marseille, 10h. 7h devant les lycées et manifestation depuis les Réformés.

    Aix, 11h. La Rotonde.

    Arles, 10h. Kiosque à musique.

    Toulon, 7h30. Lycée Bonaparte.

    Draguignan, 8h. Lycée Jean-Moulin.

    Saint-Raphaël, 10h30. Rond-point Kennedy.

    Avignon, 14h30. Université d’Avignon.

    Manosque, 8h. Lycée Félix Esclangon.

    Digne-les-Bains, 8h. Lycées Beau de Rochas et David Néel.

    Gap, 8h30. Lycée Aristide-Briand.

  • Les assaillants du Prolé d’Alès devant la justice

    Les assaillants du Prolé d’Alès devant la justice

    Les victimes auront dû faire preuve de patience et se mobiliser à de nombreuses reprises pour que le procès ait bien lieu. Près d’un an et demi après l’attaque en pleine nuit du Prolé d’Alès, la justice sera finalement bien rendue dans ce dossier mardi 6 octobre.

    Pour rappel, dans la nuit du 30 au 31 mai 2025, alors que la feria bat son plein à Alès et au Prolé, une dizaine de jeunes hommes, masqués pour certains, débarquent dans le bar pour agresser les fêtards présents. Rapidement après leur arrivée, les coups pleuvent et du gaz lacrymogène est même diffusé avant leur fuite. Si la plupart des clients et des serveurs s’en sortent avec des hématomes et des blessures légères, un cheminot, militant CGT, est hospitalisé pour une fracture du nez et mettra plusieurs semaines avant de retourner au travail.

    Les personnes présentes et les témoins identifient dès le lendemain la responsabilité du Bloc montpelliérain. Au moins deux de ses membres sont en effet venus en repérage quelques jours plus tôt et ont été éconduits par les serveurs. Un sticker du groupuscule d’extrême droite a été retrouvé après leur passage. Les soupçons se confirment après une enquête sur les réseaux sociaux et l’analyse des tatouages des personnes présentes. Douze plaintes sont alors déposées : dix par des victimes physiques et deux par l’association qui gère le Prolé et par la section locale du Parti communiste français.

    Faire reconnaître

    la préméditation

    Malgré la rapide identification d’une partie des assaillants par les victimes, l’enquête piétine. Le 24 février, trois suspects finissent par être placés en garde à vue. Après une confrontation avec les victimes qui les ont pourtant bien identifiés, ils sont remis en liberté en attendant une décision du parquet sur la suite à donner. Parallèlement, le 4 mars 2026, le Conseil des ministres valide la dissolution du Bloc montpelliérain avec pour justification l’organisation de plusieurs actes violents, dont l’attaque du Prolé.

    Finalement, le 11 mai dernier, le parquet annonce la tenue d’un procès. Les trois jeunes hommes identifiés, originaires du Gard, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel le 6 octobre. « Pour la solidarité avec les victimes et pour que justice soit faite », le PCF organise un rassemblement devant le tribunal (8h30) auquel prendra part Fabien Gay, sénateur communiste de Seine-Saint-Denis et directeur du journal L’Humanité.

    « Ce qui nous gêne sur ce procès, c’est que le caractère politique et prémédité de l’attaque n’a pas été retenu alors qu’ils ne sont pas venus par hasard avec des gazeuses de 30 cm. On espère que ces points seront entendus », explique Cécile Alphon-Layre, la nouvelle secrétaire de la section alésienne du PCF.

  • Rejet du recours du RN contre l’élection de Gaby Charroux

    Rejet du recours du RN contre l’élection de Gaby Charroux

    Le tribunal administratif de Marseille a rejeté, vendredi, le recours contre le résultat des élections déposé par le député (RN) Emmanuel Fouquart, battu aux municipales de mars 2026 à Martigues, par le maire communiste Gaby Charroux. « Notre élection est confirmée par la Justice », se félicitaient le maire et son équipe samedi dans un communiqué. Le candidat d’extrême droite demandait l’annulation du scrutin et l’inéligibilité du maire.

    La majorité municipale qui assure avoir toujours abordé cette procédure « avec sérénité », rappelle avoir mené une campagne « dans le strict respect des règles » et souligne que dans cette procédure plusieurs étapes sont venues conforter la régularité du scrutin de mars.

    Le 17 juillet, d’abord, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait approuvé son compte de campagne « en totalité et sans aucune remarque ». Lors de l’audience du 24 septembre, la rapporteure publique avait conclu au rejet de la requête du député d’extrême droite, avant que le tribunal administratif, enfin, ne rejette à son tour « la protestation dans son intégralité ». Emmanuel Fouquart dénonçait de supposées irrégularités de campagne, des manquements aux règles déontologiques ainsi que des faits relevant, selon lui, d’une propagande électorale.

    Des accusations « examinées et écartées une à une », rappelle le texte. Au second tour, la liste de Charroux avait obtenu 8 959 voix, soit 44,14% des suffrages, contre 7 115 voix pour la liste Fouquart. « Notre victoire était nette dans les urnes et la régularité de notre élection est aujourd’hui pleinement confortée », écrivent les élus de la majorité en s’interrogeant sur « la finalité réelle de ce recours » alors que Fouquart avait lui-même admis que « le recours a peu de chances d’aboutir ».

  • Un policier en roue libre avec des délinquants marseillais

    Un policier en roue libre avec des délinquants marseillais

    Détournements de fichiers, violation du secret professionnel, révélation d’informations sur une enquête, exercice d’activité commerciale extraprofessionnelle. Ce combo d’infractions a valu à un enquêteur en police judiciaire affecté dans un commissariat de Paris de comparaître la semaine dernière à Marseille. Il s’est vu requérir deux ans de prison avec sursis et l’interdiction définitive d’exercer. Au vu de la gravité des faits, il a été révoqué en mai 2025 sur avis unanime du conseil de discipline.

    À l’origine de la procédure, la plainte en mars 2023 d’une infirmière contactée par son ex qui se vante de tenir des infos sur sa vie privée d’une connaissance policière. Ce « mauvais plan drague » d’un individu condamné pour stup, vol et agression sexuelle allait entraîner la chute de Lotfi T., 33 ans, un policier à la dérive.

    À la barre, l’ex-policier dit avoir « agi avec discernement pour un échange d’informations » avec une connaissance de parties de cartes. « Il m’a dit qu’il cherchait à recontacter son ex. En contrepartie, j’allais avoir une information importante pour la BRI [Brigade de recherche et d’intervention] », assure le prévenu qui espérait en retour une mutation dans le renseignement territorial. Si l’information a permis d’élucider une affaire d’extorsion de restaurateurs, son recueil échappe au cadre légal. « J’ai été dépassé par ma vocation de policier. Je reconnais que c’est assez grave. Je présente mes excuses à la victime », dit-il.

    L’ex-flic décrit comme peu fiable multiplie les incidents. En mai 2022, il est signalé cité des Aygalades, jouant à la pétanque avec son arme de service sous son t-shirt. Il est régulièrement en maladie. « 1 250 jours d’arrêt de travail en 6 ans » compte le président Pascal Gand. « J’ai eu deux accidents de moto et une triple fracture de vertèbres. » – « Et l’achat d’une moto électrique, c’est compatible avec vos vertèbres ? » cingle le juge. En février 2024, en arrêt maladie, il est impliqué dans une rixe à 3h30 dans une boîte de nuit marseillaise et n’informe pas sa hiérarchie du vol dans son sac à dos de son terminal Neo.

    L’enquête révèle que la nuit il consultait les fichiers. « Des consultations problématiques pendant vos arrêts maladie et sur des délinquants marseillais… » – « On nous apprend à être policier H24. J’ai grandi entre la Busserine et Fontvert. Entre le sport et la musique, j’ai connu beaucoup de monde. C’est compliqué en tant que policier mais je ne vais pas les ignorer » glisse le prévenu qui dit avoir agi « sans contrepartie ». Il lui est aussi reproché d’avoir géré un snack, une société de sécurité en dépit d’une interdiction du tribunal de commerce suite à une faillite.

    Pour le procureur Mathieu Vernaudon, « c’est le portrait d’un policier en roue libre qui a un sentiment de toute-puissance. Il s’est affranchi de tous les cadres. S’il peut jeter cette femme sous le bus dans son intérêt il le fera ».

    Délibéré le 5 octobre.

  • L’appel mis à mal en matière prud’homale

    L’appel mis à mal en matière prud’homale

    Par la section Marseille du SAF

    Le double degré de juridiction permet à tout justiciable insatisfait par une décision rendue en première instance de soumettre son affaire à une seconde juridiction afin qu’elle soit intégralement réexaminée. En matière prud’homale, environ deux jugements sur trois font l’objet d’un appel, un taux nettement plus élevé que pour le reste de la justice civile, cette situation s’expliquant non seulement par la forte conflictualité des litiges et la présence d’enjeux financiers souvent élevés mais également en raison de la composition paritaire de cette juridiction, les décisions étant par principe rendues par des conseillers –employeurs ou salariés– non professionnels du droit. Le taux de réformation (partiel et total) des décisions de première instance est par la suite également élevé –environ 70%–, mettant en lumière l’importance du double degré de juridiction dans cette matière.

    Multiplication des décisions répressives

    Pourtant, le même constat est partagé par de nombreux avocat.e.s de droit social : le droit à l’appel en matière prud’homale est aujourd’hui largement mis à mal. Au-delà des délais parfois délirants d’audiencement qui découragent de nombreux salariés de faire appel (actuellement environ 4 ans devant les Chambres sociales de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence), les avocat.e.s travaillistes observent plusieurs tendances récentes particulièrement inquiétantes.

    La première est la multiplication et la hausse des condamnations des parties perdantes (ou succombant au principal) à verser à la partie adverse des frais irrépétibles (frais prévus par l’article 700 du Code de procédure civile au titre du remboursement des frais engagés pour assurer sa défense). Le montant des condamnations atteint parfois plusieurs milliers d’euros, et ce, y compris pour des salariés bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, cet outil semblant être utilisé par certains magistrats comme une véritable mesure de sanction, prononcé souvent en violation manifeste du principe d’équité pourtant visé à l’alinéa 4 de l’article 700 du CPC.

    La seconde est la multiplication des décisions répressives de la part de certains juges n’hésitant pas à faire état dans leurs arrêts de leurs positions clairement pro-employeurs –en violation cette fois, du principe d’impartialité de la justice– et distribuant les condamnations à des dommages et intérêts pour procédure abusive (article 32-1 du CPC), un mécanisme pourtant réservé aux procédures dilatoires et abusives les plus graves. Les justiciables salariés subissent une véritable rupture d’égalité en fonction de la chambre devant laquelle ils sont jugés. Cette situation crée un effet dissuasif et un frein à l’appel pour les justiciables, notamment salariés, qui n’ont souvent pas les ressources financières pour s’exposer à de tels risques, portant une atteinte directe au droit au recours.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail avocats@lamarseillaise.fr

  • À Montpellier, Robert Ménard fait de son procès une tribune politique

    À Montpellier, Robert Ménard fait de son procès une tribune politique

    Même la pluie n’aime pas les fachos ! » Mercredi 30 septembre, les torrents d’eau qui tombaient devant le tribunal judiciaire de Montpellier n’ont pas douché la détermination des manifestants venus huer Robert Ménard pour son refus, le 7 juillet 2023, de marier la Française Eva Marty à Mustapha Belkacemi, sous prétexte que l’Algérien était alors sous Obligation de quitter le territoire français (OQTF).

    Avec l’alerte rouge, la pluie battante était-elle annonciatrice d’une audience fleuve qui allait dépasser les bornes ? Toujours est-il qu’elle dura 9 heures dans un climat électrique, 9 heures à l’issue desquelles le procureur a requis une simple amende de 7 500 euros, la peine bien plus lourde prévue par le Code pénal ayant pour lui une « valeur symbolique ». Ménard dont « l’intention coupable est éclatante », n’en a pas moins commis une « infraction caractérisée » au droit « en connaissance de cause ». « Les faits sont établis, reconnus voire revendiqués ». Contrairement aux allégations de la défense, « il n’y a aucune contradiction entre les normes légales. Le maire n’avait aucune marge d’appréciation. Sans empêchement du Parquet, un maire ne peut refuser de célébrer un mariage », insiste Thierry Lescouarc’h.

    Or, en dépit du forcing du maire d’extrême droite auprès du ministère, du sous-préfet et du Parquet pour faire expulser Mustapha Belkacemi avant le mariage (il le sera 13 jours après la cérémonie annulée, sans respect de ses droits selon les parties civiles), les soupçons de mariage blanc (seule entrave possible) avaient été écartés par le procureur de l’époque.

    En dépit des mises en garde de ses services municipaux, Ménard s’est entêté et fait le « choix personnel », en « reprenant la main sur l’adjoint d’astreinte », d’annuler la cérémonie. Un « coup médiatique prémédité » selon les avocats des associations parties civiles (LDH, SOS Racisme, Amoureux au ban public…). Car ce 7 juillet 2023, la presse avait été conviée par le maire d’extrême droite pour assister à une « humiliation publique » selon l’avocate d’Eva Marty, qui accuse Robert Ménard d’avoir orchestré et « dissimulé un traquenard  ».

    « Sale arabe, bougnoule ! »

    Avec son compagnon et ses invités, Eva Marty se souvient avoir été coincée dans la cour de l’hôtel de Ville, devant les portes closes de la salle des mariages. « Une alarme s’est déclenchée, les couloirs étaient bondés. Des gens nous insultaient ». « Racaille, sale arabe, bougnoule. Rentre chez toi en Algérie ! », rapporte le Canard enchaîné. Ménard apparaît et porte le coup de grâce. Comme il s’en était vanté la veille dans une interview au Figaro et le matin même en recevant au débotté Eva Marty en mairie, le mariage n’aura pas lieu. C’est en robe de mariée que la victime déposera plainte l’après-midi.

    Depuis 3 ans, Eva Marty multiplie les allers-retours en Algérie avec ses enfants pour voir son mari avec qui elle a pu se marier le 14 juillet 2026 près Oran, ville native de… Robert Ménard. Elle décrit son « traumatisme ». « J’étais une personne lambda et me suis retrouvée objet d’un débat national, d’une instrumentalisation. Mustapha a été accusé à tort de viol. On ne traite pas les gens comme cela. »

    Une « situation ubuesque »

    À la barre, le maire d’extrême droite n’exprime aucun remords tout en prétendant qu’il n’y a rien de personnel. « Je n’ai rien contre Madame Marty. Ça aurait été un Chinois, j’aurais fait la même chose ». L’accusation le conteste si bien qu’une requalification pénale a été demandée, en plaidant la « discrimination ». Pour le prouver, les mots de Ménard dans l’interview au Figaro sont notamment exhumés. « Il est Algérien. 6 ans plus jeune qu’elle, déjà mère de trois enfants. Elle ne travaille pas, elle vit des aides sociales. Ça sent le mariage blanc à plein nez ! » Un véritable « bingo de la discrimination » pour le conseil d’Amoureux au ban public.

    Mais de droit, il fut finalement peu question à l’audience. Ménard et ses avocats prenant soin de politiser le procès. Comme il n’a cessé de le faire sur les plateaux de Cnews ou BFM TV, le maire estime avoir été « écartelé entre deux obligations contradictoires ». Devoir marier en tant qu’officier d’état civil et assurer la sécurité en tant qu’officier de police judiciaire. Devant « ce truc de fou », cette « situation ubuesque » et « conscient des risques », Robert Ménard dit avoir choisi « l’intérêt collectif contre l’intérêt individuel ». Car à ses yeux, l’OQTF qui aurait dû être appliquée par le préfet signifie qu’il existait forcément une menace à l’ordre public.

    Cités à la barre pour témoigner, trois grands élus de droite – le sénateur Stéphane Demilly (UDI), l’ex-ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau (LR) et le président de l’Association des maires de France (AMF) David Lisnard (Nouvelle Énergie) – voleront au secours de Robert Ménard.

    Dans une salle majoritairement acquise à l’édile d’extrême droite, en présence de maires de droite (Baillargues, Saint-Brès…) ou du député RN Aurélien Lopez-Liguori, Stéphane Demilly fait valoir qu’il a déposé une proposition de loi adoptée au Sénat. « 75% des Français la soutiennent », affirme le sénateur. Le texte, pas encore voté à l’Assemblée nationale et donc hypothétique, stipule « qu’il faudra être en situation régulière pour être marié ». Dans tous les cas, une loi n’est pas rétroactive.

    Retailleau, Lisnard et Demilly au secours

    Derrière lui, Bruno Retailleau apporte son « éclairage ». Ménard a dû « composer avec sa conscience ». Il aurait été « pris en tenailles dans une sorte d’injonctions contradictoires » entre « la liberté du mariage et le séjour irrégulier ». « Célébrer le mariage aurait participé à faire annuler l’OQTF », estime l’ex-ministre de l’Intérieur. Voilà pourquoi ce candidat à la Présidentielle veut changer la loi pour que, sur ce point, la France déroge, comme le Danemark, à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). La priorité de Bruno Retailleau étant la « lutte stricte contre l’immigration illégale ». Que Mustapha soit entré légalement en France à 16 ans dans le cadre d’un regroupement familial, y ait fait ses études avant d’y travailler et que son titre de séjour ne soit pas renouvelé, ne pèse pas lourd à ses yeux… Enfin, David Lisnard argumente que les maires sont de plus en plus amenés à « prendre des décisions dans l’urgence » dans des « dilemmes cornéliens ». À l’image de la loi SRU et de celle sur le zéro artificialisation des sols, lui aussi évoque des « injonctions contradictoires » comme alibi.

    Autant de soutiens à visée politique plus que juridique – Stéphane Demilly confondant la loi avec un acte administratif que constitue l’OQTF – que les avocats des parties civiles ont tenté de discréditer. « Vous n’avez pas eu accès au dossier, vous ne connaissez pas les parties, vous n’étiez pas là le jour du mariage. Vous n’êtes témoins de rien du tout. Que faites-vous ici ? »

    Le « bon sens » plaidé

    Chaque témoin gardera son calme au contraire de Robert Ménard. Celui-ci qualifie volontiers Mustapha Belkacemi de « clandestin » sans connaître l’objet de son OQTF mais perd son sang-froid quand, au vu des trois mentions à son propre casier judiciaire, les avocats de la partie adverse lui demandent s’il se considère comme un « délinquant multirécidiviste » qui « menacerait l’ordre public ». « C’est une saloperie de dire ça. J’ai passé 25 ans à défendre les droits à Reporters sans frontières. Je porte cette condamnation* comme une légion d’honneur ». Et plus tard en vociférant : « Non mais vous vous foutez de moi ? »

    Pour tenter de minimiser l’infraction plus ou moins assumée par Robert Ménard – « Je savais que c’était illégal mais c’est légitime. Si le cas se reproduisait, je ferais pareil. J’ai défendu mes convictions comme d’autres avant moi ont pris des risques » – ses avocats invoquent dans leur plaidoirie de relaxe une notion chère à l’extrême droite : le « bon sens ». « Les maires ont le bon sens et l’intérêt général chevillé au corps ». Un argument opportun balayé par l’avocat de SOS racisme. Comme ses trois confrères, il réclame des dommages et intérêts. « Le bon sens, tout le monde croit en avoir, c’est dangereux. Il ne figure dans aucun article du Code pénal. Ici, on juge le droit ». Le délibéré sera rendu le 1er décembre.

    * Pour avoir occupé l’office de tourisme de Tunisie sous Benali.

  • [Entretien] Michel Ficetola, historien : « L’affaire a été classée sans suite à juste titre »

    [Entretien] Michel Ficetola, historien : « L’affaire a été classée sans suite à juste titre »

    La Marseillaise : quel sentiment vous vient aujourd’hui ?

    Michel Ficetola : C’est une reconnaissance importante car les victimes obtiennent satisfaction et que mes travaux d’historien ont quelque part servi, mais ce n’est pas un moment historique dans le sens où on savait dès mai 2019 que c’était un crime contre l’Humanité reconnu dès lors que le ministère public acceptait d’ouvrir une enquête préliminaire. C’est une rafle-évacuation, un crime contre l’Humanité non génocidaire, dans le but d’expulser la population de Saint-Jean pour pouvoir raser le quartier. Cela avait été décidé dès la fin 1940 par Pétain et mission avait été donnée à l’architecte-urbaniste Eugène Beaudouin de réaliser un plan d’aménagement. À la différence de la rafle de l’Opéra du 22 janvier qui est un crime génocidaire où l’on vise une religion, les Juifs et une ethnie, les Tziganes, qualifiés de vagabonds.

    Il n’y aura pas de procès, est-ce une déception ?

    M.F. : L’affaire a été classée sans suite à juste titre car les responsables que l’on connaissait ont été jugés en 1955 avec des peines qui nous laissent pantois car des condamnations à mort ont été commuées en travaux forcés et des peines de prison n’ont pas été exécutées. Il y a eu des non-lieux scandaleux pour les principaux dirigeants français, c’est-à-dire René Bousquet, chef de la police de Vichy qui venait de commettre la rafle du Vél d’Hiv, le préfet de région Antoine Lemoine et Pierre Barraud, l’administrateur provisoire de la ville de Marseille. On n’allait pas juger un policier de 105 ans.

    Quelle leçon tirer pour le présent
    de ces crimes     ?

    M.F. : Traiter un groupe de personnes de façon inhumaine, cruelle ou même dégradante est un crime contre l’Humanité. Quand je vois comme on tient les Roms dans l’humiliation et la dégradation des conditions de vie, les Tziganes aujourd’hui sont encore discriminés et persécutés.

  • Perquisitions dans les 13-14 et chez le bailleur Provence Métropole Logement

    Perquisitions dans les 13-14 et chez le bailleur Provence Métropole Logement

    C’est par communiqué de presse ce mercredi soir que la mairie de secteur des 13e et 14e arrondissements annonce qu’une perquisition a été réalisée mardi dans ses locaux par l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Le même jour, les enquêteurs perquisitionnaient également les bureaux du bailleur social Provence métropole logement (PML, ex-HMP). Dans le viseur, l’attribution de logements sociaux « sur une période antérieure à mars 2026 », indique la mairie de secteur remportée par Tina Biard-Sansonetti (DVG) lors des dernières municipales.

    « La mairie de secteur se tient à l’entière disposition de la justice pour apporter l’ensemble des éléments nécessaires afin que toute la lumière soit faite et que la mairie des 13e et 14e arrondissements puisse poursuivre sereinement ses engagements de transparence en faveur du logement social auprès des habitantes et des habitants », communique celle-ci. Sollicitée, la nouvelle présidente (PCF) du bailleur métropolitain, Audrey Garino, confirme la perquisition au siège de l’institution. « L’office se tient à l’entière disposition de la justice dans le cadre de l’enquête menée », indique-t-elle auprès de La Marseillaise.

    De leur côté, l’ancienne maire (DVD) du secteur Marion Bareille et l’ancienne présidente (LR) de Provence Métropole Logement, Solange Biaggi, en responsabilité au moment des faits examinés, n’ont pas donné suite.

    Ironie du sort, ces opérations ont été suivies, ce mercredi, par de nouvelles perquisitions au siège de 13 Habitat, le bailleur social du conseil départemental, comme le révèlent nos confrères de Marsactu. En cause, les conditions d’attributions de logement par l’ex-présidente (SE) Nora Preziosi.

  • [Rue de la République] Sarah El Haïry : « Dans les Bouches-du-Rhône, on a interdit à 360 personnes d’être au contact des enfants »

    [Rue de la République] Sarah El Haïry : « Dans les Bouches-du-Rhône, on a interdit à 360 personnes d’être au contact des enfants »

    L’affaire Lyhanna

    Didier Gesualdi : Suite à l’affaire Lyhanna, collégienne de 11 ans, violée et assassinée par un suspect faisant déjà l’objet d’une plainte, qui a suscité une émotion immense, quelles mesures avez-vous proposé ?

    C’est un drame. Ces drames me font toujours réagir : aujourd’hui dans notre pays, toutes les 3 minutes un enfant subi des violences sexuelles et tous les cinq jours un enfant meurt sous les coups de sa propre famille dans son propre foyer. Au drame de Lyhanna qui a perdu la vie, s’ajoute le fait qu’il y avait des signalements. Là, tu te dis combien de fois nous n’avons pas pu protéger, nous n’avons pas cru ? Tu te bouscules… C’est là que ce drame a saisi le pays, c’est parce qu’il appelait à changer profondément de regard et de doctrine. Qu’est-ce que ça veut dire changer de doctrine ? Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, m’a demandé quelque chose d’efficace, des mesures apportant des solutions immédiates. On a l’habitude d’entendre « tout le monde est responsable, il faut protéger collectivement ». Moi je crois qu’il y a des responsabilités individuelles, dans toute la chaîne judiciaire, dans la police, dans la gendarmerie, dans les unités d’accueil pédiatrique enfants en danger (Unaped) qui vont écrire les dossiers pour dire ce que la jeune fille ou le jeune garçon a comme traces pour que la justice aille au bout. Ça, c’est pour traiter les drames mais comment on les évite ? En contrôlant les antécédents judiciaires des hommes et des femmes qui travaillent auprès des enfants. Je pense qu’il y a un changement sincère et profond parce que le drame Lyhanna a obligé tout le monde, toutes les institutions, à ouvrir ses placards et à s’interroger sur ses responsabilités.

    Léo Purguette : Il faut quand même regarder l’état de la justice. Est-ce que tous ces mots ne sont pas vains s’il n’y a pas plus de moyens pour traiter les signalements et les plaintes ?

    Bien sûr qu’il faut des moyens, le Premier ministre s’y est engagé. Plus de 300 nouveaux magistrats, plus de 300 enquêteurs supplémentaires mais également des infirmières scolaires supplémentaires. Mais j’ai toujours peur que pendant qu’on dit « il faut des moyens », on ne se saisit pas des problèmes aujourd’hui. Quand on parle de rechercher les antécédents judiciaires, ce ne sont pas des moyens nouveaux, c’est une nouvelle méthode qui autorise des personnes qui ne l’étaient pas auparavant à regarder des fichiers ou le certificat d’honorabilité que j’ai développé. Ce n’est pas une histoire d’argent de donner la capacité à tous les employeurs publics de ne pas laisser des prédateurs dans leurs institutions.

    LA LIBÉRATION DE LA PAROLE

    Didier Gesualdi : Les premières révélations sur la pédocriminalité ne datent pas d’hier. On est en 2026, c’est encore tabou ?

    Quand un enfant parle on le croit. Et on ne lui demande pas de parler sans qu’il y ait des suites et des conséquences. Combien il y a de secret de famille ? Combien il y a encore de choses qu’on considère comme honteuses. Pourquoi les silences sont aussi longs ? Parce que c’est vrai, aujourd’hui la justice condamne peu. Mais il se passe quelque chose dans notre pays. D’abord, il y a eu #MeToo, ça a libéré la parole des femmes. Cela fait mouvement. Grâce à cela, on a commencé à entendre différemment la parole des enfants. Qu’est-ce qu’il y a de plus abject, de plus ignoble que d’agresser sexuellement un enfant ? Que de le violer ? À des âges… L’année dernière, c’est plus de 600 nourrissons de 0 à 2 ans qui ont été victimes de violences sexuelles !

    Léo Purguette : C’est effroyable, comment le détecter quand ces pauvres enfants ne peuvent pas encore parler ?

    C’est là où les médecins, le monde de la petite enfance, les crèches, les assistantes maternelles, l’ensemble des adultes autour des enfants doivent être formés à repérer. Il faut une confiance dans toute la chaîne, que la justice traite et condamne. J’ai la conviction qu’être aujourd’hui autant exposé à de la pornographie sur Internet, il y a plus de 700 000 images pédocriminelles par jour en ligne, facilite malheureusement les passages à l’acte.

    LES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES

    Léo Purguette : Des affaires d’agressions sexuelles ont éclaté à Paris mais aussi à Marseille, comment les prévenir ?

    Malheureusement, il y en a eu partout. Chez moi à Nantes, à Lyon, ici… Il n’y a pas un territoire qu’il soit petit ou grand qui n’ait pas été touché. Pour une raison toute simple : les prédateurs vous pensez qu’ils font quoi ? Quand ils sentent qu’il y a un espace où c’est un peu moins contrôlé, ils vont là où il y a des enfants. Quand c’est le cas dans le périscolaire, ils y vont, dans le sport, ils y vont, dans la culture…

    Léo Purguette : Vos mesures ont-elles donné des résultats ? Avez-vous des éléments chiffrés dans les Bouches-du-Rhône ?

    Oui. Sur les antécédents, j’ai rendu obligatoire de contrôler les condamnations définitives mais aussi d’aller voir le Fijais, c’est le fichier des infractions sexuelles pas définitivement condamnées parce que la justice peut prendre 6 ou 7 ans. Je considère que le principe de précaution, on l’applique pour les questions environnementales, il n’y a pas de raison qu’on ne l’applique pas pour les enfants. Donc on sort ces personnes-là de la proximité des enfants. Juste sur ce contrôle, on a, ici, dans les Bouches-du-Rhône, interdit à plus de 360 personnes d’être au contact des enfants. Au total 46 000 personnes ont été contrôlées. On avance.

    L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE

    Léo Purguette : Il y a eu des scandales d’exploitation sexuelle dans l’aide sociale à l’enfance partout en France, c’est vrai notamment dans les Bouches-du-Rhône. C’est une compétence départementale, pour autant l’État peut-il s’en désintéresser ?

    Jamais de la vie. Nous avons une devise où figure l’égalité sur tous les frontons des mairies. La protection n’a pas à dépendre de ton code postal. Et pour autant, je ne suis pas naïve, il y a des différences en fonction des territoires. Elles ne sont pas acceptables. L’État doit y prendre toute sa part. C’est ce que le fait avec la refondation de la protection de l’enfance. Vous savez dans le cas de ces jeunes filles qui se retrouvent dans les réseaux des proxénètes, certains éducateurs s’interposent, ils finissent avec quatre doigts coupés. C’est d’une violence monstre. Il faut condamner les proxénètes mais aussi ceux qui vont chercher ces jeunes filles. On a réussi à le faire avec les poupées pédocriminelles de chez Shein. Il faut aller chercher toute la chaîne.

    LA LOI INTÉGRALE

    Léo Purguette : Une loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants est réclamée. Les associations féministes citent l’exemple de l’Espagne qui a obtenu des résultats en mobilisant plusieurs milliards d’euros, serons-nous dans cet étiage ? Ou cette loi sera-t-elle une loi de plus ?

    Il y a deux choses en même temps en ce moment à l’Assemblée nationale et au Sénat. Une loi sur la protection des enfants avec la question de l’aide sociale à l’enfance parce que plus il y a de vulnérabilité, plus il y a de victimes. Mais il y a aussi 70% des violences sexuelles qui se font à la maison. Pour briser cela, il faut une approche globale et des moyens financiers. Le Premier ministre s’y est engagé : 2,6 milliards pour les enfants, 1,4 milliard supplémentaire pour les violences faites aux femmes. Mais attention ce n’est pas qu’une histoire d’argent. Quand on voit qu’un petit garçon peut être enfermé dans une camionnette dans l’Est de notre pays pendant 16 mois avant que quelqu’un se dise « il faut appeler, il faut prévenir, il se passe quelque chose de bizarre ». C’est chaque adulte qui doit prendre sa place dans la protection de l’enfance. Il faut prévenir, appeler, ce n’est pas de la délation. Le 119 est un point d’entrée.

    Léo Purguette : Quel budget nouveau pour financer cette loi intégrale ?

    Je le redis : 1,4 milliard contre les violences faites aux femmes, 2,6 milliards pour les enfants. Ce que je souhaite, c’est une mobilisation aussi des collectivités, de toutes les institutions. Que chacun se dise « qu’est-ce que je fais pour les enfants » et qu’on n’aille pas seulement sur la question de l’argent qui d’un seul coup résoudrait tout. Oui, il faut des magistrats, des soignants, des éducateurs, ils seront recrutés mais il ne faut pas que cela. Il faut que la place des enfants devienne une priorité, ce n’est pas encore le cas partout. Il est aussi nécessaire d’accompagner les parents au niveau de l’école en disant qu’il n’y a plus de devoirs après 20h sur Pronote, qu’il n’y a plus de groupe WhatsApp de classe. Vous vous rendez compte : 46% des enfants cyberharcelés l’ont été sur un groupe WhatsApp de classe ! Comment voulez-vous que les parents imposent tout seuls à leur enfant de ne pas y être quand tout le reste de la classe y est ?

    L’IA ET LE PAPE

    Didier Gesualdi : Vous publiez « Changez d’ère » un manifeste pour remettre l’humain au centre dans l’ère de l’intelligence artificielle. Comment ?

    Je viens du mouvement centriste, influencé par la doctrine sociale de l’Église. Entre moi et la social-démocratie, le personnalisme ou le gaullisme social, il n’y a pas grand-chose de différent. Nous avons des héritages différents mais dans un moment où l’IA peut être une chance dans la santé, l’innovation, l’apprentissage… elle peut aussi être un tsunami de dangers sur la liberté de conscience, la démocratie, l’environnement… Ne refaisons pas l’erreur de prendre du retard avec l’IA comme on en a pris avec les réseaux sociaux. Utilisons nos héritages pour porter un autre regard sur les enjeux de notre époque.

    Léo Purguette : Le Pape, actuellement présent en France, a publié une encyclique « Magnifica humanitas » sur l’IA. Que vous inspire-t-elle ?

    J’ai eu la chance d’aller à Rome travailler sur cette encyclique puisque le Vatican avait identifié nos travaux et j’ai rencontré le Pape. Cette encyclique est très universelle, que l’on soit croyant ou non. Elle pose la question de la dignité.

    Léo Purguette : À l’occasion de cette rencontre avez-vous évoqué les abus sexuels dans l’Église ?

    Oui. J’ai eu aussi l’occasion d’en parler avec le nonce apostolique puisque je suis aussi les travaux de la Civiise et de la Ciase, deux commissions qui traitent des violences sexuelles. Ce n’est pas parce qu’on a un peu ouvert les yeux que les réponses sont abouties. Il y a encore des prédateurs et des enfants qui ont besoin d’être protégés.

    LES ÉCRANS

    Didier Gesualdi : Qu’avez-vous à dire aux familles qui ont bien du mal à limiter l’accès aux écrans ?

    Je ne veux pas charger les épaules des parents, on essaye tous de tenir c’est compliqué. Mais quand son enfant n’est pas rentré, qu’on ne sait pas où il est, on s’inquiète. Sauf que dans sa chambre avec son téléphone, il a plus de risques de rencontrer des prédateurs que dehors. 90% des recrutements dans les réseaux d’exploitation sexuelle dans notre pays sont faits sur Internet, sur les réseaux sociaux avec des techniques de manipulation absolument abjecte. Vos enfants peuvent se retrouver dans une situation de « grooming ». Ça veut dire quoi ce nouveau mot ? Ils vont rencontrer quelqu’un qui va prétendre avoir leur âge et va devenir un peu leur ami. Il va demander une photo, elle va être transformée avec de l’IA pour peut-être la dénuder. Elle va être utilisée pour leur faire du chantage. Ils ont tellement honte, tellement peur de se faire gronder qu’ils finissent par se retrouver dans des guets-apens, parfois dans des violences sexuelles qui vont être filmées.

    Léo Purguette : Que peut la puissance publique ?

    Il faut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Non pas pour les punir mais pour les protéger. Il faut aller au bout.

    LA QUESTION DES LECTEURS

    Chaque semaine posez vos questions à nos invités sur lamarseillaise.fr l’une d’entre elles sera tirée au sort comme celle de Geneviève :

    Bonjour. Je suis grand-mère et avec tout ce qu’on entend sur les agressions de jeunes enfants, j’ai peur des colonies de vacances etc. Comment garantir la sécurité des enfants sans les garder enfermés à la maison ?

    Je crois que les enfants n’ont pas vocation à rester enfermés à la maison. Ils ont besoin qu’on garantisse les espaces dans lesquels ils vont. Pour cela, il y a plusieurs moyens. D’abord la vérification des antécédents judiciaires pour qu’un prédateur ne se retrouve pas à nouveau à proximité des enfants. Ensuite, c’est l’Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars). Je sais bien qu’à chaque fois cela fait polémique. Mais la vérité c’est que nos enfants doivent connaître leurs droits, leur corps parce que, malheureusement, la majorité des violences sont faites par quelqu’un qu’on connaît. 80% des violences sont le fait d’un papa, d’un grand oncle, d’un grand-père, d’un beau-père… Ensuite, il y a des institutions, chez les scouts, dans les colonies de vacances, dans le milieu du sport… S’ils ont été confrontés à quelque chose, il faut dire aux enfants qu’on les croira et que ce n’est pas de leur faute. Dans beaucoup de familles, quand on commence à parler de ça, on se souvient qu’un jour, quelqu’un a dit quelque chose. C’était tellement douloureux qu’on n’en a jamais reparlé. Il faut briser ce silence, c’est comme ça qu’on pourra durablement protéger les enfants sans les priver de la chance de grandir, de vivre des expériences collectives. Je crois à l’éducation populaire, il faut garantir aux enfants qu’on sera toujours à leurs côtés.