Ce fut un immense succès de l’avoir fait accepter malgré les cris de la droite et de quelques socialistes. Je peux en témoigner : j’assistais aux débats avec mon regretté camarade Henaff, secrétaire de l’UD de la région parisienne. Nous étions invités pour la deuxième fois. Il y avait parmi nous des hommes de droite qui insultèrent Maurice Thorez lorsqu’il présenta le statut. Nous les avons un peu secoués, mais nous fûmes expulsés par les huissiers. Nous nous sommes alors installés au bureau du PC pour attendre les résultats. La conjoncture ne permit pas d’en mettre toutes les richesses à profit : la majorité CGT espérait en particulier tirer parti d’un article 32 établissant le traitement net du fonctionnaire à 120% au moins du salaire minimum vital. Cette disposition fondait l’existence officielle d’une notion que nous voulions voir reconnue. L’opération de décembre 1946 nous coupa l’herbe sous les pieds.
1946 complétait et dépassait 1936
Les dirigeants patronaux étaient sortis déconsidérés de la guerre. Ils ne purent éviter les nationalisations. Au contraire, la classe ouvrière, dira François Mauriac, était « restée seule fidèle à la France profanée ». Le poids politique de la classe ouvrière était tel que de grandes conquêtes sociales furent obtenues sans grève.
Citons notamment : l’ordonnance du 22 février sur les comités d’entreprise profondément modifiée par la loi Croizat du 16 mai 1946, l’ordonnance du 24 mai 1945 sur le contrôle de l’emploi qui posait le principe de l’autorisation administrative pour tout licenciement, mais qui fut par la suite battue en brèche par la jurisprudence. L’ordonnance du 4 octobre 1945 sur la Sécurité sociale, la loi du 16 avril 1946 sur les délégués du personnel, l’arrêté Croizat du 30 juillet 1946 abrogeant les abattements autorisés sur les salaires des femmes fixés par voie réglementaire, la loi du 22 août sur les prestations familiales, la loi du 11 octobre 1946 sur la médecine du travail, la loi du 19 octobre 1946 portant statut des fonctionnaires, la loi du 30 octobre 1946 qui transférait les compagnies d’assurances à la Sécurité sociale, l’indemnisation des accidents du travail et y ajoutait les accidents de trajet.
Cet apport législatif était considérable : 1946 complétait et dépassait 1936. Le rôle des syndicats représentatifs était reconnu et privilégié. Il faut déplorer en revanche qu’aucune des lois sur les conventions collectives n’ait à ce jour empêché la conclusion d’accords avec seulement des syndicats minoritaires.
à suivre la semaine prochaine…
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