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Tag: Tribunal administratif

  • Les électeurs d’Allemagne-en-Provence s’apprêtent à revoter pour leur maire

    Les électeurs d’Allemagne-en-Provence s’apprêtent à revoter pour leur maire

    C’est reparti pour les deux candidats à l’élection municipale d’Allemagne-en-Provence : le tribunal administratif de Marseille a annulé le scrutin la semaine dernière, alors que les bulletins de la liste de Christian Gaudemard, pourtant arrivé en tête, n’avaient pas été comptabilisés en raison de l’absence de mention de la nationalité portugaise du quinzième colistier. « Quand la préfecture nous a prévenus, il y avait déjà 35% de participation. Elle ne nous a pas alertés lorsqu’on a déposé notre liste », avance le candidat, ancien adjoint de son concurrent, le maire sortant Alex Pianetti, réélu en mars en raison de l’annulation de ses bulletins de vote.

    Une pétition face au déni de démocratie

    En mars, Alex Pianetti avait récolté 132 voix et Christian Gaudemard 208, qui n’avaient donc pas été comptabilisées. « Les gens ne vont pas changer d’opinion, surtout vu l’ambiance qu’il y a là au village. Ceux qui sont pour nous, ils sont pour nous », affirme-t-il. « Il y a quand même un collectif qui s’est créé après les élections, qui a fait une pétition face au déni de démocratie. En quatre jours, ils ont fait signer 170 personnes », ajoute-t-il.

    Contacté, le maire depuis 2020 Alex Pianetti n’a pas répondu à nos sollicitations. Il a un mois pour faire appel de la décision du tribunal administratif d’annuler l’élection. Les deux listes se disent sans étiquette.

    Plusieurs élections municipales ont été annulées par la justice ces derniers jours, comme celle de Beynost (Ain) et de Communay (Rhône).

  • La Métropole exige la libération de l’espace public privatisé

    La Métropole exige la libération de l’espace public privatisé

    Avec le printemps, c’est un plaisir évident de boire un verre en terrasse au soleil. Pour autant certains commerçants poussent tables et chaises sans autorisation obstruant les trottoirs pour leur business. Un phénomène chronique que les collectivités qui se partagent les secteurs, peinent à juguler en dépit d’une « charte des terrasses » visant à harmoniser l’esthétique et garantir un cheminement piéton minimal. L’association nationale Sites et Monuments alerte depuis des mois les autorités sur ces violations frontales en site patrimonial remarquable (SPR) et sur le site classé du Vieux-Port.

    À l’angle de la Canebière et du quai des Belges où le flux touristique est particulièrement intense, l’établissement Cappuccino a ouvert il y a six mois dans les anciens locaux des Eaux de Marseille. « Il a progressivement colonisé les arcades du Club Pernod. On ne peut plus circuler », proteste Josiane une riveraine. « Et là regardez toutes ces tables et ces chaises qui débordent maintenant devant les arcades. Ils privatisent le trottoir. Ils en ont mis tout le long et depuis quelques jours, ils ont monté des palissades en bois pour leur crêperie. C’est parfaitement intolérable. Un automobiliste se prend 135 euros s’il monte sur un trottoir et ici c’est Marseille bébé ! » Contacté, l’exploitant n’a pas donné suite.

    La Ville de Marseille, déjà saisie de la reconstruction sans permis de la terrasse couverte de la Samaritaine, nous répond que « ce commerce est titulaire d’un arrêté uniquement côté Canebière » autorisant une terrasse de 30 m² (7,5mx4m) détachée du commerce et délimitée hermétiquement par des jardinières contre la piste cyclable. « Pour la partie sous les arches, nous n’avons pas autorité. Le pourtour du Vieux-Port est à ce jour sous l’égide de la Métropole. »

    « Une occupation illégale »

    La Métropole reconnaît la situation. « L’absence d’AOT pour cet établissement est parfaitement identifiée par nos services. Une facturation majorée pour occupation sans droit ni titre a d’ores et déjà été émise à l’encontre de l’exploitant. Cette mesure financière marque la détermination de la Métropole à ne tolérer aucune forme de régularisation tacite de cette situation », explique la collectivité décidée à aller au contentieux. « Face au maintien de l’occupation illégale, la Métropole prépare actuellement la saisine du tribunal administratif afin d’obtenir la libération de l’espace public. La Métropole réaffirme sa volonté absolue de faire respecter les règles d’occupation du domaine public dans ce secteur. »

    La Ville se borne souvent à des signalements au parquet, sans plus. Les contraventions de 5e classe à 1 500 euros sont indolores au regard des profits tirés. D’où cette culture ancrée à Marseille de privatiser la rue. C’est d’ailleurs le cas du portique à arcades du Club Pernod : il a été édifié en 1970 non seulement sans permis mais en empiétant sur le domaine public qui doit rester inaliénable et imprescriptible car à l’usage de tous.

  • L’élection municipale d’Allemagne-en-Provence annulée

    L’élection municipale d’Allemagne-en-Provence annulée

    Le tribunal administratif de Marseille a décidé la semaine dernière d’annuler l’élection municipale d’Allemagne-en-Provence en raison de l’absence de mention de la nationalité étrangère d’un candidat de la liste arrivée en tête. « Les opérations électorales du 15 mars 2026 relatives aux élections municipales de la commune d’Allemagne-en-Provence sont annulées », peut-on lire dans la décision du tribunal administratif du 7 mai, confirmant des informations de BFM DICI et de La Provence. La liste de Christian Gaudemard était arrivée en tête de l’élection municipale, mais c’est son adversaire, le maire sortant Alex Pianetti, qui avait été déclaré vainqueur, les bulletins de Christian Gaudemard ayant été annulés. Ce dernier avait saisi le tribunal administratif. Une nouvelle élection municipale devra être organisée dans les trois mois, précise le jugement.

  • À Nîmes, premier bras de fer entre majorité et RN

    À Nîmes, premier bras de fer entre majorité et RN

    À première vue, le menu avait tout du conseil municipal technique ce 25 avril. 40 délibérations, pour l’essentiel consacrées à la désignation des élus dans les organismes liés à la Ville. Bref, la mise en route administrative de la nouvelle mandature.

    Le nouveau maire a d’abord voulu afficher les premiers marqueurs de sa méthode : conseil retransmis en direct au nom de la transparence, annonce de « Bonjour Nîmes », sept rencontres avec les habitants d’ici l’été, et lancement d’une concertation avec les agents municipaux.

    Le RN joue la procédure

    C’est surtout l’extrême droite qui a animé la séance, souvent moins sur le fond des politiques publiques que sur les procédures. Julien Sanchez a demandé des votes à bulletins secrets, présenté des listes dès que possible et contesté les modalités empêchant les candidats de participer aux scrutins les concernant. Sur le fond, la majorité a ouvert certaines instances à l’opposition : Julien Plantier siégera notamment à la SAT et à la commission taurine, Valérie Rouverand à la SPL Agate, Sophie Roulle à la SPL Éclat. Le RN obtient des représentants là où la proportionnelle l’impose : Monique Boissière à la commission d’appel d’offres, Titouan Thomas et Marc Taulelle au CCAS. Cette ouverture limitée a suffi à déclencher les cris d’orfraie de Julien Sanchez, dénonçant une supposée alliance entre la gauche et la droite.

    Autre épisode de crispation sur le bulletin municipal : la majorité proposait 1 500 signes par groupe politique ; le RN a réclamé une répartition proportionnelle, quitte à réduire les tribunes des petits groupes à presque rien. Une étrange conception du pluralisme, très extensive quand il s’agit de réclamer des postes, beaucoup plus étroite lorsqu’il faut partager la parole. Le RN a donc choisi sa ligne : contester et chercher l’incident. Reste à savoir si cette stratégie servira les Nîmois ou seulement la petite mécanique victimaire de l’extrême droite.

  • Démissionné à son insu, Christian Amiraty veut réintégrer le conseil

    Démissionné à son insu, Christian Amiraty veut réintégrer le conseil

    « Éric le Dissès a dû se dire : je vais l’emmerder un peu, c’est aussi nul que ça », soupire au téléphone l’ancien candidat (UCE) aux municipales à Marignane, Christian Amiraty. Le 27 mars dernier, l’ex-maire de Gignac-la-Nerthe arrivé troisième à l’issue du premier tour des municipales dans la commune voisine face au maire sortant d’extrême droite a appris que ce dernier avait accepté sa prétendue démission.

    « Quelqu’un de mon entourage a envoyé au directeur général des services un mail depuis ma boîte personnelle faisant état de ma démission », explique-t-il en reconnaissant des désaccords familiaux face à la charge d’un mandat. « Lorsque je l’ai appris, j’ai écrit une lettre manuscrite pour le contester et j’ai même reçu une réponse du directeur général des services qui me disait que ce mail ne pouvait pas être considéré comme une démission ! » Celle-ci doit en effet être manuscrite et signée, adressée directement au maire. Ce qui n’a pas empêché Eric le Dissès d’approuver cette prétendue démission. Tandis que son opposant n’était pas convoqué ni pour le débat d’orientations budgétaires le 9 avril dernier ni pour le vote du budget ce mercredi, le maire a demandé à la suivante sur la liste, Christelle Litime, de siéger, malgré ses réserves. Après avoir sollicité à plusieurs reprises les services de l’État, Christian Amiraty a donc saisi en référé le tribunal administratif, avec une audience prévue ce mardi matin. À gauche, l’opposante (PCF) Ariane Lombardi déplore : « Les Marignanais méritent mieux que ces débats vides de sens dans cette période compliquée. » Sollicitée, la commune n’a pas donné suite.

  • La préfecture de nouveau épinglée pour des lenteurs sur les titres de séjour

    La préfecture de nouveau épinglée pour des lenteurs sur les titres de séjour

    Cinq cents euros d’indemnités par jour de retard. C’est la sanction exemplaire prononcée par le tribunal administratif de Marseille à l’encontre de la préfecture des Bouches-du-Rhône, pour son retard de délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour de Monsieur A., vendredi 17 avril. Une sanction efficace, car dès le lundi, l’intéressé a reçu son nouveau justificatif d’instruction en cours.

    « C’est très fréquent que l’on soit obligé de saisir l’administration ou le juge pour la demande d’une attestation de prolongation d’instruction. Normalement, ça devrait se faire automatiquement par la préfecture », se désole l’avocat de Monsieur A., Me Raphael Koffivi-Ifouale Gnaledome.

    Arrivé en France légalement début 2024 dans le cadre de ses études, Monsieur A., ressortissant togolais, a fait une demande de titre de séjour de travail, en octobre 2025. Le Togolais avait par ailleurs effectué une action auprès du juge des référés, magistrat du tribunal administratif, pour obtenir un récépissé justifiant de sa demande de titre de séjour. L’attestation lui avait été fournie. Mais fin mars, alors que son justificatif était expiré depuis deux semaines, Monsieur A. retourne devant le tribunal administratif, qui exige de la préfecture de lui délivrer une nouvelle attestation, avec 50 euros d’indemnité par jour de retard. En l’absence de nouveau retour de la préfecture, il sollicite à nouveau le tribunal administratif, le 17 avril, pour augmenter l’indemnité à 500 euros par jour. Une action judiciaire qui porte ses fruits, puisque trois jours plus tard, il reçoit un nouveau récépissé de trois mois. « Cette situation rend la vie de mon client difficile. Il a par exemple dû quitter son logement et doit être hébergé car avec ce titre précaire, il ne peut pas trouver de location », explique son avocat.

    500 embauches pour faire face aux délais

    Des délais que la Cimade, une association d’accompagnement et de défense des personnes exilées, dénonçait déjà, en février dernier, dans les Bouches-du-Rhône. Des blocages remarqués depuis septembre, qui poussent certaines personnes dans la précarité, n’ayant plus de papiers et ne pouvant donc plus travailler légalement.

    Des lenteurs que la préfecture des Bouches-du-Rhône reconnaît. En février, elle assurait déjà être « confrontée à une forte augmentation des demandes de renouvellement des titres de séjour conduisant à un allongement des délais d’instruction », et assurait avoir mis en place « une mobilisation renforcée des services ».

    Face à ses difficultés, qui ne se limitent aux Bouches-du-Rhône, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a annoncé au début du mois d’avril dans Ouest France, l’embauche de 500 vacataires à temps plein pour renforcer les effectifs des services séjour de certaines préfectures. Contactée, la préfecture des Bouches-du-Rhône n’a pas pu répondre avant notre bouclage.

  • La convention du casino de La Ciotat annulée

    La convention du casino de La Ciotat annulée

    Le contrat de délégation de la gestion et de l’exploitation du casino municipal conclu entre la commune de La Ciotat et la société Pleinair Casino le 28 octobre 2024 est annulé. Cette annulation prendra effet à compter du 31 décembre 2026. » Ainsi a tranché vendredi le tribunal administratif dans ce feuilleton à rebondissements depuis plusieurs années.

    Le bâtiment du casino municipal de La Ciotat a été construit pour 15 millions d’euros par Partouche Immobilier qui le louait à la société Pleinair Casino, filiale du groupe Partouche et donc sous son contrôle. Ce complexe de jeux en plein air situé sur l’avenue du Parc a été inauguré en juin 2017 en remplacement de l’ancien casino les Flots bleus de l’avenue Wilson, transformé depuis en halle gastronomique.

    Il devait assurer à Partouche une position dominante pour se maintenir encore jusqu’en 2035 avec un chiffre d’affaires prévisionnel minimal de 130 millions d’euros. C’était sans compter l’assaut juridique mené par un concurrent belge, la société du Grand Casino de Dinant. En avril 2024, les juges ont annulé une première fois cette délégation bancale de service public, estimant que le cahier des charges de l’appel d’offres était entaché d’un vice : il imposait que l’exploitation ait lieu dans un bâtiment propriété de la société Partouche immobilier, rompant l’égalité entre les candidats.

    Par une seconde convention signée en octobre 2024, la commune de La Ciotat a délégué pour une durée de 11 années la gestion et l’exploitation des jeux du casino municipal à la société Pleinair Casino. Cette convention était censée remettre le montage juridique sur de bons rails. Mais elle niait la réalité que la commune était devenue propriétaire du bâtiment. Le tribunal le lui rappelle en énonçant que « les biens nécessaires au fonctionnement du service public ainsi confié au cocontractant, alors même que des jeux de casino y sont installés, constituent des biens de retour et appartiennent à la personne publique contractante ».

    Un vice « d’une particulière gravité »

    De sorte que le bâtiment du casino construit sur un terrain nu acheté à la commune est devenu – et cela gratuitement – la propriété de la commune de La Ciotat à l’issue des 18 ans de durée du contrat de concession signé en juin 2004. La société Partouche Immobilier ne peut se prévaloir d’une atteinte rétroactive à son droit de propriété. Aussi l’article 3 du cahier des charges de la convention bien mal rédigée par la commune et qui énonçait que « le bâtiment n’est pas propriété de la commune mais d’un propriétaire privé » est illégal et viole le Code de la commande publique.

    Ce point est indiscutable selon les juges. Il ne pose « aucune question sérieuse d’interprétation » au regard du droit de l’Union européenne et des grands principes du droit. Cette illégalité commise par la commune de La Ciotat est d’une « particulière gravité » et est donc non régularisable. « S’agissant d’un service non essentiel », l’annulation de la convention d’exploitation s’impose. Le tribunal a différé la date de prise d’effet au 31 décembre 2026. Une mise en concurrence régulière devra être organisée d’ici là.

  • La carence du Département épinglée par le Conseil d’État

    La carence du Département épinglée par le Conseil d’État

    Cette fois, c’est la juridiction suprême de l’ordre administratif qui pointe « une carence caractérisée dans l’accomplissement de sa mission par le Département des Bouches-du-Rhône ». Dans une ordonnance rendue ce mardi, le Conseil d’État a confirmé l’injonction du tribunal administratif de Marseille qui, le 3 mars dernier, ordonnait au conseil départemental d’héberger sous 48 heures une mère avec sa fille handicapée de 4 ans, avec une pathologie génétique rare, et son fils de 2 ans, et rejeté le recours de la collectivité.

    Arrivée en 2019 en France pour aider sa tante handicapée qui l’hébergeait, cette femme comorienne aujourd’hui âgée de 27 ans s’est retrouvée sans hébergement, le 12 février dernier. Prise en charge pendant deux semaines à la maison d’enfants de la Draille, elle n’a finalement reçu du conseil départemental que 92 euros pour trouver un hébergement entre le 27 février et le 2 mars. La Fondation pour le logement des défavorisés a finalement pris en charge quatre des cinq nuitées, jusqu’à ce que le juge administratif contraigne le Département à remplir ses obligations. Avant qu’il ne fasse appel, le 18 mars dernier, estimant que la mère est elle-même à l’origine de cette situation d’urgence.

    « La situation de Mme C… et de ses deux enfants, dont un de moins de 3 ans et une fille d’à peine 4 ans atteinte d’une pathologie rare rendant nécessaire, ainsi que cela est attesté par les pièces médicales du dossier, un logement et une vie stable, est d’une extrême vulnérabilité », s’alarme le Conseil d’État, qui balaie les arguments de la collectivité. Et quand bien même les 400 places de l’Aide sociale à l’enfance dans les Bouches-du-Rhône « sont sous forte tension », le Département n’a apporté aucune preuve qu’il ne peut pas héberger la famille.

    « La collectivité a pris ses responsabilités dès qu’elle a eu connaissance de leur situation », jure pourtant celle-ci auprès de La Marseillaise, indiquant que la famille a « désormais intégré une structure d’hébergement d’urgence financée par le Département ».

    L’institution promet ainsi qu’elle « assume pleinement son rôle dans la prise en charge des familles en difficulté ». Ce cas n’est pourtant pas isolé, et à plusieurs reprises, la justice a dû lui ordonner d’héberger de jeunes mères. Ce mardi, un référé a finalement été retiré, l’État palliant la carence de la collectivité. Mais la veille, le tribunal administratif lui enjoignait encore, sous astreinte, d’accorder sous 48h un hébergement d’urgence à une mère et sa fille âgée de 1 an, obligée de quitter son hébergement le 27 mars dernier. « Une atteinte grave et illégale à son droit à un hébergement d’urgence, eu égard à la situation de particulière vulnérabilité qu’elle établit », pointait l’ordonnance.

  • Un recours déposé par Isabel Gamba (DVC) dénonçant “des irrégularités” à Oraison

    Un recours déposé par Isabel Gamba (DVC) dénonçant “des irrégularités” à Oraison

    Des isoloirs “pas aux normes” et, des “défaillances dans l’organisation” du scrutin… Tels sont les éléments “susceptibles d’avoir altéré la sincérité du scrutin” avancés par l’équipe d’Isabel Gamba qui a déposé vendredi un recours au tribunal administratif. Le maire sortant Benoît Gauvan (Renaissance) a été réélu dès le premier tour à 50,16%. A seulement quelques voix près, il y aurait eu un second tour. C’est également ce que dénonce la candidate et sa directrice de campagne Andréa Laurent, qui avait elle récolté 25,17% des voix.

    Dans un communiqué adressé à La Marseillaise mardi, la candidate Isabel Gamba et sa directrice de campagne Andréa Laurent dénoncent “des conditions matérielles d’organisation non conformes aux exigences relatives à la garantie du secret du vote”, ainsi que “des atteintes potentielles au principe d’égalité entre les candidats” et “la diffusion tardive d’éléments de polémique, intervenue dans des conditions ne permettant pas une réponse utile et effective, susceptible de constituer une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin”.

    “Au regard de l’écart de voix particulièrement réduit, ces éléments sont susceptibles d’avoir exercé une influence déterminante sur le résultat du scrutin”, écrivent-elles. Contacté, le maire réélu en conseil municipal d’installation samedi n’a pas répondu dans l’immédiat et devrait s’exprimer à ce sujet prochainement.

  • Un recours à Château-Arnoux-Saint-Auban

    Un recours à Château-Arnoux-Saint-Auban

    On ne peut pas se contenter d’à peu près », « quand on perd de quatre voix, on se pose des questions » Telles sont les raisons qui ont poussé le maire communiste sortant René Villard à déposer un recours au tribunal administratif de Marseille, contestant le résultat qui l’a donné perdant à quatre voix près, et espérant organiser un nouveau scrutin.

    L’équipe a constaté « une série d’irrégularités » impactant « directement la sincérité du vote ». Ils n’ont cependant pas souhaité les détailler pour le moment : « ce serait trop facile pour ceux que nous avons en face de se préparer ». De « nombreux habitants » auraient fait remonter des irrégularités durant la journée de vote, le dépouillement et la campagne, ont expliqué le maire sortant et son équipe lors d’une conférence de presse organisée vendredi matin. « Nous disposons des éléments nécessaires pour contester le résultat », ont-ils affirmé.

    « Ne pas saisir la justice serait irresponsable »

    « À quatre voix d’écart, ne pas saisir la justice serait irresponsable. Ce n’est pas une démarche politique, c’est une exigence démocratique minimale », a lancé Mehdi Rachid, colistier en charge de répertorier les irrégularités. « Nous ne faisons pas de procès public. Nous demandons simplement qu’une juridiction indépendante regarde l’ensemble des éléments. Et s’il n’y a rien, cela confortera le résultat. Mais s’il y a des irrégularités ayant pu peser, alors chacun comprendra pourquoi ce recours était nécessaire », a-t-il précisé.

    « Au fond, la question est simple. Est-ce qu’on préfère des résultats fragiles ou des résultats incontestables ? Nous, nous avons fait notre choix », a résumé Mehdi Rachid. L’équipe du maire sortant avait d’abord dit ne pas vouloir contester le résultat ou déposer de recours à la sortie du scrutin dimanche soir, « abattus ». « Nous nous attendions à un score serré, mais en notre faveur », regrettent-ils. Mais après réflexion et après les remontées d’irrégularités des habitants, la liste a finalement « voté à l’unanimité » la décision de déposer un recours.

    « On a un bon espoir de réussir à convaincre le tribunal qu’il y a besoin de revoir les choses », a affirmé le directeur de campagne de René Villard, Raymond Ganzoin. « Un nombre important d’habitants nous ont indiqué qu’ils n’acceptaient pas, compte tenu de ce qu’ils avaient vu pendant la campagne, qu’on entérine ce résultat sans réagir. »

    La campagne a été véhémente, pleine d’accusations du candidat qui a remporté le premier tour Philippe Bertrand, attaquant le bilan du maire sortant et sa gestion des finances de la commune. Il avait notamment demandé « un audit financier pour savoir où est passé l’argent ». « Nous pensons qu’en politique, tous les coups ne sont pas permis », a réagi vendredi Raymond Ganzoin.

    Philippe Bertrand avait perdu le soutien du PS début mars en raison de la présence de personnes proches de la droite et de l’extrême droite sur sa liste. Le candidat avait également revendiqué dans les colonnes de La Provence le soutien des Républicains et du RN, ce que la section Rassemblement national du 04 avait ensuite démenti.

    À Digne-les-Bains, les élections municipales de 2020 avaient déjà été annulées et un nouveau scrutin avait été organisé suite à un recours déposé devant la justice. La maire Patricia Granet-Brunello avait alors remporté à trois voix près le second tour face à Gilles Chalvet.