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Tag: Tribunal administratif

  • Aix-Luynes : le quartier des radicalisés n’a jamais fait le plein

    Aix-Luynes : le quartier des radicalisés n’a jamais fait le plein

    Reflet de la suroccupation carcérale, le contentieux de la détention est important au tribunal administratif de Marseille qui statue régulièrement sur les refus de permis de visite, de transfèrement, de permis de sortie ou de parloir, de contestation de fouilles à nu répétées, de placement en quartier disciplinaire ou pour l’anecdote de refus de location de téléviseur à un détenu.

    Le tribunal vient de trancher -trois ans après son dépôt- sur la requête portée par un détenu radicalisé qui conteste le renouvellement pour 6 mois de son placement au quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR) du centre de détention d’Aix-Luynes. Ce QPR étanche de 19 places, conçu dans une aile séparée de la détention ordinaire, a été ouvert en 2019. Il accueille après leur évaluation, des détenus majeurs radicalisés pouvant se désengager de leur idéologie après une prise en charge adaptée. Les plus dangereux, les plus prosélytes partent en quartier d’isolement pour prévenir les passages à l’acte violent.

    L’homme dont on ne sait ni l’identité ni l’âge a vu sa requête rejetée. Il est incarcéré depuis 2021, d’abord en quartier d’évaluation de la radicalisation (QER) dans le Val-d’Oise puis a été affecté en 2023 au QPR d’Aix-Luynes. Le jugement rappelle qu’il a été condamné à 15 ans de réclusion pour meurtre précédé d’un autre crime et un an pour dégradation d’un bien. Il a en outre menacé depuis de mort et d’agression le personnel pénitentiaire de Bourg-en-Bresse et par écrit la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.

    Le jugement souligne que lors de son évaluation, il a tenu « des propos inquiétants sur l’État islamique », légitimant le recours à la violence et les attentats perpétrés en France, évoquant sans complexe du djihad. « Son positionnement idéologique oscille entre le salafisme quiétiste et politique. » S’il donne « la sensation d’être une personne ingénue et crédule », le rapport d’évaluation retient sa « pratique religieuse intensifiée », sa volonté de convertir ses parents, sa barbe « plus longue et taillée ». Il fait preuve d’un repli sur soi et refuse les entretiens proposés.

    « Ce QPR n’a jamais été occupé entièrement. Il y a 10 détenus en ce moment pour 19 places et on tourne en moyenne autour de la douzaine. Par définition, on ne peut pas y transférer des détenus ordinaires alors que le taux d’occupation au CP de Luynes est de 172% », explique Olivier Caquineau, secrétaire départemental du Snepap-FSU. Le QPR dispose de deux cours de promenades avec vue limitée vers le ciel, deux petites salles de sport et une bibliothèque. Un « médiateur du fait religieux » y intervient ainsi que deux mi-temps de conseiller d’insertion et de probation alors qu’en détention ordinaire, c’est 1 CPIP pour 130 détenus. « Depuis la fin du mois de mai 2024, les détenus boycottent les activités et le suivi du Spip. Ils expriment leur mécontentement en raison de l’évolution des règles de sécurité qui, si elles sont plus individualisées, leur donnent un sentiment d’injustice. En outre, ils estiment que leurs efforts pour évoluer sont mal récompensés », notait en juin 2024 un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

    Cette situation de sous-occupation interroge l’administration pénitentiaire qui envisage de réduire la capacité du QPR alors qu’un Quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de 30 places doit voir le jour au premier trimestre 2026.

  • Peines maximales pour les locations illégales de meublés touristiques ?

    Peines maximales pour les locations illégales de meublés touristiques ?

    Avec une soixantaine de dossiers au programme, le pôle civil du tribunal judiciaire était plein à craquer lundi après-midi. Une salle comble et quelque part représentative d’une justice surchargée et en manque de moyens, même si c’est surtout pour les quatre « dossiers Airbnb » que la presse était venue en nombre.

    Après s’être présentée devant le tribunal administratif pour réclamer l’exécution de travaux d’office, après avoir poursuivi des marchands de sommeil au tribunal correctionnel, la Ville de Marseille était pour la première fois devant la justice civile pour réclamer réparation auprès de propriétaires et multipropriétaires s’adonnant à des locations illégales de meublés touristiques.

    « Des premiers règlements en 2021 à la création de la brigade spécialisée en 2023, jusqu’au changement d’usage modifié en février 2025, puis la durée de location de résidence principale en juin, la ville travaille sur ces questions depuis des années », rappelle Patrick Amico, adjoint (GRS) chargé du logement. « Ces premiers dossiers sont les plus évidents mais nos services sont sur des dizaines d’immeubles qui amèneront d’autres assignations. »

    « Pas interdit de louer »

    Ce lundi, les quatre affaires concernaient une quarantaine de biens. Sur la base des peines maximales la Ville réclame près de 3 millions d’euros d’amendes et le retour à un usage d’habitation. « Un enjeu de clarté » et « une sévérité » défendue au nom d’un principe d’exemplarité « pédagogique », plaide Me Mendes l’avocat de la municipalité avant de rappeler que 12 937 annonces de location de meublés touristiques à Marseille circulent, dont près de 6 000 illégales.

    Ces « résidences d’investissement » représentant un million de nuitées par an, privent les Marseillais d’autant de logements pérennes, insiste-t-il, martelant qu’« il n’est pas interdit de louer son logement à Marseille » à condition de respecter loi.

    Sur les quatre dossiers présentés à la barre, trois ont finalement été audiencés. Le tribunal rendra son verdict le 2 février. Pour le quatrième, le défendant, Philippe Bonifay, a demandé le dépaysement. Ce juge au tribunal de commerce louait trois appartements et un duplex, rue Sainte-Françoise, deux cabanons à Malmousque et des meublés, rue Consolat…

    À une centaine de mètres de là, la SARL Niche, propriété d’un chirurgien de Périgueux, a transformé sans autorisation les six appartements du 30, rue Thiers, en quatorze studios. Au mois de janvier 2024, l’homme se défendait devant les caméras de Complément d’enquête, en expliquant qu’il n’avait violé personne et ne faisait rien de mal : « On m’a dit c’est Marseille bébé », ironisait-il.

    « Il a juste violé la loi en toute impunité », observe Me Mendes quand son avocat Me Le Beller défend « un projet d’investissement qui déraille un petit peu », et réfute le « portrait robot d’un investisseur sans scrupule » qui vient d’en être fait. Dans ce dossier 175 000 euros sont aussi réclamés à The Butler group qui louait les biens. Un avocat expert de ces contentieux est descendu de Paris pour défendre la bonne foi des deux gérants « deux artisans de la conciergerie »…

    Au 31, rue Barthélémy, deux appartements ont été transformés en neuf meublés en violation du code de la construction et de l’habitation. La ville demande 900 000 euros à cet investisseur parisien. « On achète, on découpe, on casse… le 3e étage est en péril, le 4e étage s’effondre », insiste le conseil de la Ville. Et d’exiger aussi l’amende maximale pour sa conciergerie Lovely Keys, comme pour ce couple marseillais qui dans le dernier dossier, louait des nuitées dans un immeuble en péril. Une « activité à perte en 2023 et 2024 » selon leur avocate… ouf.

  • Des femmes enceintes enfin hébergées

    Des femmes enceintes enfin hébergées

    Après deux mois sans solution, des hébergements ont été enfin trouvés pour deux femmes enceintes, dont l’une de huit mois de jumelles, laissées par les pouvoirs publics à la rue. « Grâce au dialogue constant des services du Département et de l’État, une solution d’hébergement a pu être trouvée par la DDETS [direction départementale du travail, de l’emploi et des solidarités, Ndlr] pour ces personnes qui relèvent de son champ d’action et de sa responsabilité », confirme la collectivité auprès de La Marseillaise ce dimanche.

    C’est pourtant bien au conseil départemental que le tribunal administratif avait ordonné, le 22 septembre puis le 2 octobre, de pourvoir à l’hébergement de ces deux femmes enceintes et de leurs enfants, au titre de l’aide sociale à l’enfance. Sans que la collectivité ne s’exécute. Deux semaines plus tard, alors qu’elle se bornait devant la justice à faire valoir « l’engorgement du dispositif », le juge administratif ordonnait cette fois une astreinte de 100 euros par jour de retard pour chacune des deux femmes laissées sans solution. De quoi émouvoir la Fondation pour le logement des défavorisés ainsi que le Réseau hospitalité, qui sur leurs propres fonds leur ont payé des nuitées hôtelières. « Cette situation ne peut tenir sur la durée et notre rôle n’est pas de pallier les carences de l’administration », déplorent les deux structures, qui ont alerté la presse. Réclamant au conseil départemental « d’assumer ses responsabilités sans délai ». Et de rappeler qu’en 2024, 31 enfants sont morts dans la rue en France.

    Le Département encore condamné

    « La situation très tendue en matière de logement sur le territoire, la précarité croissante des publics, des cas de plus en plus fréquents de familles déboutées du droit d’asile qui relèvent de la responsabilité de l’État dans la maîtrise des flux migratoires, conduisent à une embolisation des dispositifs de mise à l’abri », se défend de son côté le Département. Mais ce mercredi, encore une fois, le tribunal administratif a ordonné à la collectivité d’attribuer un hébergement d’urgence à une femme dans une situation de « particulière vulnérabilité », sans ressources avec son enfant d’un an. Un délai de 48 heures, sans astreinte, a été donné au conseil départemental.

  • Le Château Faguest en ruines abandonné à son triste sort

    Le Château Faguest en ruines abandonné à son triste sort

    Le tribunal administratif a donné entière satisfaction à Eiffage Immobilier et Primosud qui peuvent lancer leur projet immobilier, traverse du Vieux-Moulin, 14e, à Saint-Joseph, sans avoir à réhabiliter la bastide de château Faguest, ou plutôt sa ruine inscrite au plan local d’urbanisme au titre d’élément remarquable du patrimoine bastidaire (EB 184).

    Ce devait être un « marqueur visuel historique fort » dans l’aménagement de ce quartier compris dans le périmètre de l’OAP Bessons-Giraudy qui prétend « valoriser le patrimoine bâti historique ». La bastide du XIXe en ruines est condamnée à s’effondrer puisque sa seule protection, au final, c’est de ne pouvoir être démolie sauf à modifier le PLUi. Les promoteurs n’ont en réalité jamais envisagé sa réhabilitation. Leur projet se borne malicieusement à proposer d’en conserver la mémoire par une « représentation au sol » ! De quoi douter de la portée des servitudes patrimoniales votées en conseil métropolitain.

    Le permis délivré en décembre 2023 pour la construction de deux immeubles comprenant 86 logements dont 46 sociaux, des commerces et une crèche, sur les terres de cette ancienne « campagne » marseillaise est ainsi sauvé. Les juges annulent la prescription de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) suivant laquelle « l’intégralité des ruines de l’ancienne bastide, de l’ensemble des bâtiments constituant ses communs ainsi que les éléments constitutifs de ses jardins (bassins, escaliers, arbres remarquables), sont conservées, réhabilitées et intégrées au projet ». Reprenant le raisonnement des requérants, les juges ont considéré que le projet ne portait pas en lui-même sur l’ancienne bastide – sciemment exclue de l’assiette du projet – la prescription qualifiée d’« imprécise » sur la réhabilitation exigée et donc « illégale », ne visait pas à s’assurer de la conformité des travaux projetés.

    « Pas dans l’équation économique »

    La Ville ne fera pas appel, elle qui soutenait la prescription de l’ABF. « C’était très contraignant pour les promoteurs. La réhabilitation n’entrait pas dans leur équation économique », commente l’adjoint à l’urbanisme Eric Méry qui se satisfait d’avoir obtenu de « diminuer la densité » du projet. Il dit à présent « négocier sur la sécurisation du site » accessible au public. Le clos et le couvert ont disparu avec la totalité des charpentes et la majeure partie des travées de planchers, ce qui laisse les murs libres sur une grande hauteur. Les travaux de conservation et de sécurisation de la bastide étaient évalués en 2023 à 500 000 euros. Aucun arrêté de mise en sécurité n’a été pris à ce stade au titre de la police des immeubles menaçant ruine.

    « Il est regrettable que soient progressivement loties et densifiées les terres constituant l’ancien domaine de la bastide, cette dernière se retrouvant progressivement phagocytée par des constructions au point de perdre la lecture paysagère originelle du site » écrit l’ABF dans son avis de juillet 2023 jeté aux orties.

  • « Une première victoire », mais pas de terrains pour l’Orange Football Club

    « Une première victoire », mais pas de terrains pour l’Orange Football Club

    « C’est une première victoire, mais le chemin reste long », confie Amid Chouly, président de l’Orange Football Club (OFC), ce jeudi 13 novembre. Il évoque la décision du tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision de la préfecture de Vaucluse retirant l’agrément de son association sportive. Sauf que, dans le même temps, la municipalité orangeoise a attribué le stade Clapier au Rugby Club Orangeois.

    « L’arrêté était disproportionné », explique Simon Renault, avocat du club. L’agrément avait été retiré, en janvier, à la suite à des actes de « violence », mais la décision avait été suspendue par la justice, en mars. Ce qui avait alors permis aux jeunes de 4 à 13 ans de refouler les terrains jusqu’en été. « Nous avons pu montrer que 4% des rencontres avaient connu un trouble à l’ordre public. Les juges ont estimé que ce pourcentage était trop faible pour justifier une décision aussi lourde », précise Me Renault.

    Dialogue rompu

    Fin juillet, les dirigeants de l’OFC ont appris que le stade Clapier serait désormais occupé par le club de rugby local, à leurs dépens, alors que ce dernier dispose déjà d’un autre stade sur la commune. Une décision également contestée en justice.

    Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la requête en référé dans un premier temps, estimant « qu’il n’y avait pas d’urgence, la saison ayant déjà commencé », indique Simon Renault. Un recours en annulation est en cours devant la juridiction. Une procédure qui peut durer jusqu’à 18 mois. « C’était un coup de massue pour moi et les autres membres du bureau », lâche le président de la structure, qui demande désormais « à rouvrir le dialogue avec la mairie, car on n’a plus eu de réponses à nos prises de contact depuis, alors que l’on se pliait à toutes leurs demandes avant ces problèmes ».

    Avant cette affaire, le club comptait 300 licenciés. La plupart des jeunes footballeurs ont rejoint des clubs voisins, « mais on estime qu’environ 100 d’entre eux ne sont pas allés dans une autre structure », estime Amid Chouly. « Nous privilégions l’aspect social, car nous sommes situés dans une zone entourée de quartiers populaires. Beaucoup de mamans n’ont pas les moyens d’amener leurs enfants plus loin. Certains vont traîner dans la rue et on ne souhaite pas ça », poursuit le président du club.

    Contactée, la municipalité d’Orange n’a pas répondu à nos sollicitations.

  • Le projet immobilier aixois Géophoros au tribunal

    Le projet immobilier aixois Géophoros au tribunal

    Le chantier, baptisé Géophoros, est colossal et doit s’implanter sur l’ancien site d’Enedis, le long de l’avenue de la Cible et de Saint-Jérôme. En 2023, Bouygues Immobilier, propriétaire du foncier, déposait les premières demandes d’autorisation administrative pour réaliser le programme de reconversion du terrain d’1,2 hectare.

    Le chantier, porté par le société Géophoros, filiale de Bouygues Immobilier, prévoit la construction de 168 logements, dont une quarantaine de logements locatifs sociaux, répartis en deux bâtiments R+4 (un rez-de-chaussée et quatre étages). Soit une surface de plancher de 11 221 m2. Le projet est placé dans une zone du PLU ayant pour vocation « d’optimiser le tissu urbain compte tenu de sa localisation privilégiée en termes de desserte et de proximité des équipements », selon la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement dans l’arrêté qui décrit le projet.

    Bouygues Immobilier espérait pouvoir lancer les travaux d’ici le début de l’année 2024, pour un chantier d’une durée de 27 mois. C’était sans compter le dépôt d’un arrêté de refus de permis de construire, déposé en avril 2024, par la Ville d’Aix. Le dossier a été examiné, ce mercredi 12 novembre, au tribunal administratif de Marseille, alors que la Préfecture des Bouches-du-Rhône, conteste la décision de la commune et enjoint le maire, Sophie Joissains (UDI), de délivrer le permis de construire à la société porteuse de projet, filiale de Bouygues.

    Pas « d’atteinte au bâti environnant »

    Un recours gracieux avait déjà été formulé, en juin 2024, par la Préfecture. Les motifs de refus du projet formulés par la Ville, réitérés par le rapporteur public, évoquent notamment une disposition urbaine peu adaptée à l’environnement. « Le projet n’est pas à l’échelle de la Ville d’Aix. On ne va pas dénaturer la Ville avec des opérations massives comme celles-ci, réitère de son côté Jean-Louis Vincent, adjoint à l’Urbanisme d’Aix-en-Provence. On a des discussions avancées avec les parties, on finira par trouver une solution. »

    Le rapporteur public lui, ne va pas dans le sens de ces conclusions et estime entre autres que le projet « favorise la mixité de l’habitat » et s’aligne avec le paysage proche puisqu’ « à une hauteur comparable au bâti environnant (…) il ne nous semble pas porter atteinte au bâti environnant ». C’est donc dans le sens de la Préfecture et de la société porteuse du projet que s’alignent les conclusions du rapporteur public. « Les conclusions (…) me paraissent logiques et constantes », poursuit l’avocat de la société, Me Matthieu Raoul (cabinet Martin et Associés). « Le problème [dans ce dossier, Ndlr.], est l’insertion de ces deux bâtiments », argumente de nouveau Me Blandine Dallot (cabinet Andreani-Humbert). Pour cause, selon l’avocate, le projet immobilier se trouve sur une parcelle « qui fait la transition » entre des bâtis pavillonnaires et les immeubles.

    L’affaire a été mise en délibéré, sans que la date ne soit encore connue. Sollicitée, la Ville n’a pas pu nous répondre dans les délais, ni nous confirmer si elle ferait appel d’une décision qui n’irait pas dans son sens.

  • Les agents des cimetières de Marseille au tribunal

    Les agents des cimetières de Marseille au tribunal

    Un boucan à réveiller les morts. Ce mercredi matin, devant le tribunal administratif de Marseille, la CGT n’a pas lésiné sur la sono et les fumigènes pour défendre les agents des cimetières de Marseille. Ces derniers contestent les sanctions reçues suite à une série de scandales sur fond de différents manquements, allant de la présence d’alcool sur le lieu de travail à des corps perdus ou entassés dans des sacs-poubelle, en passant par des soupçons de trafic de dents en or et de ferraille. Quatre ont été révoqués et mis à la retraite d’office, le dernier ayant été suspendu pendant deux ans, en avril 2024.

    In fine, l’audience posait la question de la responsabilité des « dysfonctionnements » dans le service funéraire de la Ville de Marseille. La CGT jugeant qu’ils sont « les boucs émissaires » d’un service acculé par les « carences et manques de moyens ». Quand la Ville de Marseille défend des sanctions justifiées et proportionnées au regard des fautes constatées. Notons qu’une enquête administrative a été rendue, en juillet 2024, et détaille la situation plus que tendue dans le service, entre manquements déontologiques et manque global de formation au droit funéraire. Si la CGT a fait entendre ses arguments avec force devant le tribunal, une décision sera rendue le 3 décembre prochain.

    Le rapporteur public a analysé les situations au cas par cas, mais il arrive globalement à des conclusions similaires pour les cinq agents : il préconise le rejet de toutes les demandes d’annulation de sanctions et de réintégration dans le service. Il juge, comme la Ville, que les sanctions sont « proportionnées ». Il rappelle que « certains faits constatés étaient susceptibles de qualification pénale », mais note également que le « trafic de dents en or ne semble pas établi ». Même principe pour le supposé trafic de ferraille, où il n’y a « pas d’éléments suffisants » pour l’établir. Reste qu’il précise également que d’autres « manquements sont établis ». Et notamment les diverses négligences et le manque de respect pour les défunts.

    Des « défaillances structurelles » ?

    Par exemple, pour le coordinateur des fossoyeurs, le rapporteur estime qu’il « ne pouvait ignorer les dysfonctionnements et qu’il n’a pas averti sa hiérarchie ». Le tout aboutissant à « des manquements répétés dans la considération pour les défunts ». Pour un autre agent, il relève « des négligences dans ses fonctions » et juge que les « arguments du manque d’organisation ne sont pas convaincants ». L’absence de tenue d’un registre de consignation des corps revient comme grief.

    Autant dire que Me Shirley Leturcq, avocate qui défendait trois agents via la CGT, n’était pas vraiment de son avis. Elle a rappelé « une situation effective d’encombrement » dans les concessions marseillaises et que « les agents ne savaient plus où déposer les corps ». Et de questionner : « Pourquoi l’on cristallise sur ce service ? (…) La division fossoyage n’agit jamais de sa propre initiative. » Sur l’absence de tenue de registre comme la supposée l’absence d’alerte de la part des agents, elle répond que « les problématiques étaient connues publiquement dès 2018 », en renvoyant à divers articles de presse et alertes lancées en interne. Et pointe un paradoxe : « La situation était parfaitement publique, mais ça serait des agents de catégorie C qui devait la faire remonter ? » Avant de développer : « Ce sont les agents eux-mêmes qui ont dit qu’il n’y avait pas de registres. » Elle pointe surtout « des dysfonctionnements beaucoup plus larges », en citant l’enquête administrative sur les « défaillances structurelles du service ». Reste à savoir si cela a convaincu la justice administrative.

  • La CGT Territoriaux conteste les sanctions des agents des cimetières

    La CGT Territoriaux conteste les sanctions des agents des cimetières

    « On a condamné ces agents pour protéger un système », tonne Mikael Casanova, secrétaire général de la CGT Territoriaux de la Ville de Marseille. Son organisation appelle à la grève et à un rassemblement, ce mercredi, devant le tribunal administratif. Lieu où seront contestées les sanctions prises à l’encontre de cinq agents des cimetières, quatre révoqués et mis en retraite d’office, le dernier exclu des services pour une durée de 2 ans. Le tout, suite à des alertes portant sur d’importants « dysfonctionnements » dans le pôle des opérations funéraires de Marseille.

    Un rapport d’enquête administrative, en date de juillet 2024, que nous avons pu consulter, relate les faits reprochés aux agents : ils vont de la présence d’alcool sur le lieu de travail à la « présence de sacs-poubelles avec des corps sans identification dans l’ossuaire » ou encore la « présence d’ossements dans les reliquaires sans identification ». Ils ont même été soupçonnés de trafic d’or via le vol de dents. Des faits que conteste la CGT. « Il n’y a pas de trafic de dents en or. On ne nie pas toutes les fautes mais il faut les mettre au regard d’un manque d’organisation, de moyens et de formation. On s’en prend aux mauvais agents, aux exécutants », défend Mikael Casanova.

    « Des problèmes systémiques »

    Il prend l’exemple des corps dans les sacs-poubelles : « Ce ne sont pas les agents qui se sont réveillés un matin et ont mis des corps dedans. Ces sacs étaient fournis par la Ville, il y avait des consignes. » En clair, l’organisation syndicale évoque « des problèmes systémiques, une gestion défaillante » et rappelle qu’elle alertait également « depuis 2018 » sur le sujet.

    Contactée, la Ville de Marseille explique maintenir ses positions en vue de l’audience : « Les sanctions prises sont appropriées et proportionnées au regard des fautes extrêmement graves relevées. » La commune cite des « atteintes à la dignité humaine » et « une situation catastrophique ». Elle reconnaît également des « problématiques systémiques » dans le service, mais affirme s’y être attaquée avec une série de mesures pour « améliorer les conditions de travail des agents ». La Ville pointe « l’acquisition de nouveaux équipements, la réorganisation du service avec le renouvellement des cadres, le recrutement d’un nouveau directeur dès 2022… ». Et de conclure : « C’est le droit des agents de faire appel des sanctions, la Ville suivra la décision de justice, mais il y a la volonté que cette situation ne puisse plus se reproduire, d’un point de vue organisationnel comme individuel. »

  • Villa Valmer : un permis modificatif encore en suspens

    Villa Valmer : un permis modificatif encore en suspens

    Un an après la médiation réussie entre la Ville de Marseille et les promoteurs hôteliers de la Villa Valmer qui a relancé le projet enlisé de transformation de la bastide balnéaire en un ensemble hôtelier de luxe de 35 chambres, un 5e permis modificatif reste en suspens. Son « rejet tacite » purement technique qui vient d’intervenir, ne compromet pas l’avenir du projet, nous dit-on en mairie. Les pétitionnaires ont devant eux 4 mois pour le décrocher.

    Ce permis « M5 » est nécessaire pour valider les retouches convenues en juin 2024 au terme de la médiation des parties. Le projet reste basé sur le permis initial d’août 2019. Le modificatif en discussion redéfinit l’accès au futur hôtel qui ne se fera plus par le grand portail de la corniche Kennedy que la ville doit d’ailleurs refaire dans les règles, mais par la rue des Flots bleus.

    Pour rappel, la médiation initiée par le tribunal administratif de Marseille pour épargner un long contentieux risqué pour les finances des deux parties, s’est conclue en juin 2024 par un accord qui sauve le bail emphytéotique de 60 ans. Le loyer annuel reste de 330 000 euros pour la Ville de Marseille toujours propriétaire de ce bien immobilier. La Ville a par ailleurs récupéré dans cet accord 1 600 m² de surface d’espaces verts à usage du public. La SAS Valmer a aussi accepté de financer 75 000 euros de travaux sur le parc en souffrance.

    Repositionner la piscine

    Le nouvel accès exige de repositionner et réduire la piscine sur les plans. Le pétitionnaire doit encore offrir des garanties de respect du patrimoine légitimement exigées par l’architecte des bâtiments de France (ABF) dont l’accord express est requis non seulement aux abords du Marégraphe classé au titre des monuments historiques, mais pour les décors intérieurs inscrits aux monuments historiques. Pour rappel, les promoteurs sont tenus de s’entourer des conseils d’un architecte du patrimoine. « On est arrivé en fin d’instruction le 3 novembre 2025, mais on n’est pas en mesure de délivrer le permis modificatif d’où ce refus tacite qui peut encore être levé dans un délai de 4 mois. Le but, c’est bien d’arriver à un accord express de l’ABF », insiste-t-on en mairie. Aucune difficulté n’aurait par ailleurs été relevée dans les travaux en cours.

    Pour rappel, à l’issue de la médiation, un modificatif n°4 a été délivré en août 2024 à la SAS Villa Valmer (Pierre Mozziconacci et Didier Germain) pour permettre la régularisation des infractions commises qui passe par la reconstruction des annexes irrégulièrement démolies en avril 2021, fait majeur qui avait justifié un arrêté interruptif du chantier pendant 4 ans. La route est encore longue avant l’arrivée des premiers clients en 2027 dans l’hôtel-restaurant SPA.

  • Un agent du Samu social révoqué pour cumul d’activités

    Un agent du Samu social révoqué pour cumul d’activités

    Un agent technique du Samu social de Marseille a été définitivement révoqué, cet été, pour fautes au terme d’une procédure disciplinaire engagée pour « cumul d’activités non autorisées et réitérées ». Le juge des référés du tribunal administratif l’a débouté, la semaine dernière, de sa requête en suspension de l’arrêté du 1er août 2025 pris par le maire de Marseille le révoquant avec effet au 1er septembre, considérant qu’il n’y avait pas de caractère disproportionné dans la sanction.

    Il est reproché à ce fonctionnaire de catégorie C, recruté en 2002 par la commune de Marseille et qui exerçait depuis 2019 les fonctions d’agent d’intervention du Samu social, d’avoir exercé des activités de voyance tarifée, de massage Zen pour hommes et d’astrologie/médium au cours des années 2024 et 2025 et produit des attestations et déclarations mensongères à sa hiérarchie.

    Pour justifier la révocation, la commune souligne que M. Philippe H. a commis des « manquements volontaires et persistants à plusieurs de ses obligations », que les activités de cumul non autorisé l’étaient en continu, pendant son temps de travail, mais aussi pendant son congé de maladie et durant le temps partiel thérapeutique dont il a bénéficié, et qu’elles ont eu des conséquences sur son activité professionnelle. La commune ajoute qu’il a montré une « insubordination persistante », rompu le lien de confiance avec son employeur et porté atteinte à l’image de la collectivité, alors que la commune lui a laissé l’opportunité de se conformer à ses obligations à plusieurs reprises.

    Pour rappel, l’ancien maire Jean-Claude Gaudin, l’ancien chef de service du Samu social René Giancarli et cinq autres hauts fonctionnaires ont été condamnés en mars 2022, sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour détournement de fonds publics par négligence, à des peines d’emprisonnement avec sursis et d’amende pour certains dans une procédure pénale initiée en 2017 sur des « situations atypiques » dans le temps de travail et l’octroi d’heures supplémentaires décorrélée de l’activité réelle d’agents du Samu social.

    En février 2025, l’Agence française anticorruption a recommandé à la commune de Marseille de veiller à la bonne appropriation par les agents de la réglementation sur le cumul d’activités.