news

Tag: Tribunal administratif

  • Démissionné à son insu, Christian Amiraty veut réintégrer le conseil

    Démissionné à son insu, Christian Amiraty veut réintégrer le conseil

    « Éric le Dissès a dû se dire : je vais l’emmerder un peu, c’est aussi nul que ça », soupire au téléphone l’ancien candidat (UCE) aux municipales à Marignane, Christian Amiraty. Le 27 mars dernier, l’ex-maire de Gignac-la-Nerthe arrivé troisième à l’issue du premier tour des municipales dans la commune voisine face au maire sortant d’extrême droite a appris que ce dernier avait accepté sa prétendue démission.

    « Quelqu’un de mon entourage a envoyé au directeur général des services un mail depuis ma boîte personnelle faisant état de ma démission », explique-t-il en reconnaissant des désaccords familiaux face à la charge d’un mandat. « Lorsque je l’ai appris, j’ai écrit une lettre manuscrite pour le contester et j’ai même reçu une réponse du directeur général des services qui me disait que ce mail ne pouvait pas être considéré comme une démission ! » Celle-ci doit en effet être manuscrite et signée, adressée directement au maire. Ce qui n’a pas empêché Eric le Dissès d’approuver cette prétendue démission. Tandis que son opposant n’était pas convoqué ni pour le débat d’orientations budgétaires le 9 avril dernier ni pour le vote du budget ce mercredi, le maire a demandé à la suivante sur la liste, Christelle Litime, de siéger, malgré ses réserves. Après avoir sollicité à plusieurs reprises les services de l’État, Christian Amiraty a donc saisi en référé le tribunal administratif, avec une audience prévue ce mardi matin. À gauche, l’opposante (PCF) Ariane Lombardi déplore : « Les Marignanais méritent mieux que ces débats vides de sens dans cette période compliquée. » Sollicitée, la commune n’a pas donné suite.

  • La préfecture de nouveau épinglée pour des lenteurs sur les titres de séjour

    La préfecture de nouveau épinglée pour des lenteurs sur les titres de séjour

    Cinq cents euros d’indemnités par jour de retard. C’est la sanction exemplaire prononcée par le tribunal administratif de Marseille à l’encontre de la préfecture des Bouches-du-Rhône, pour son retard de délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour de Monsieur A., vendredi 17 avril. Une sanction efficace, car dès le lundi, l’intéressé a reçu son nouveau justificatif d’instruction en cours.

    « C’est très fréquent que l’on soit obligé de saisir l’administration ou le juge pour la demande d’une attestation de prolongation d’instruction. Normalement, ça devrait se faire automatiquement par la préfecture », se désole l’avocat de Monsieur A., Me Raphael Koffivi-Ifouale Gnaledome.

    Arrivé en France légalement début 2024 dans le cadre de ses études, Monsieur A., ressortissant togolais, a fait une demande de titre de séjour de travail, en octobre 2025. Le Togolais avait par ailleurs effectué une action auprès du juge des référés, magistrat du tribunal administratif, pour obtenir un récépissé justifiant de sa demande de titre de séjour. L’attestation lui avait été fournie. Mais fin mars, alors que son justificatif était expiré depuis deux semaines, Monsieur A. retourne devant le tribunal administratif, qui exige de la préfecture de lui délivrer une nouvelle attestation, avec 50 euros d’indemnité par jour de retard. En l’absence de nouveau retour de la préfecture, il sollicite à nouveau le tribunal administratif, le 17 avril, pour augmenter l’indemnité à 500 euros par jour. Une action judiciaire qui porte ses fruits, puisque trois jours plus tard, il reçoit un nouveau récépissé de trois mois. « Cette situation rend la vie de mon client difficile. Il a par exemple dû quitter son logement et doit être hébergé car avec ce titre précaire, il ne peut pas trouver de location », explique son avocat.

    500 embauches pour faire face aux délais

    Des délais que la Cimade, une association d’accompagnement et de défense des personnes exilées, dénonçait déjà, en février dernier, dans les Bouches-du-Rhône. Des blocages remarqués depuis septembre, qui poussent certaines personnes dans la précarité, n’ayant plus de papiers et ne pouvant donc plus travailler légalement.

    Des lenteurs que la préfecture des Bouches-du-Rhône reconnaît. En février, elle assurait déjà être « confrontée à une forte augmentation des demandes de renouvellement des titres de séjour conduisant à un allongement des délais d’instruction », et assurait avoir mis en place « une mobilisation renforcée des services ».

    Face à ses difficultés, qui ne se limitent aux Bouches-du-Rhône, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a annoncé au début du mois d’avril dans Ouest France, l’embauche de 500 vacataires à temps plein pour renforcer les effectifs des services séjour de certaines préfectures. Contactée, la préfecture des Bouches-du-Rhône n’a pas pu répondre avant notre bouclage.

  • La convention du casino de La Ciotat annulée

    La convention du casino de La Ciotat annulée

    Le contrat de délégation de la gestion et de l’exploitation du casino municipal conclu entre la commune de La Ciotat et la société Pleinair Casino le 28 octobre 2024 est annulé. Cette annulation prendra effet à compter du 31 décembre 2026. » Ainsi a tranché vendredi le tribunal administratif dans ce feuilleton à rebondissements depuis plusieurs années.

    Le bâtiment du casino municipal de La Ciotat a été construit pour 15 millions d’euros par Partouche Immobilier qui le louait à la société Pleinair Casino, filiale du groupe Partouche et donc sous son contrôle. Ce complexe de jeux en plein air situé sur l’avenue du Parc a été inauguré en juin 2017 en remplacement de l’ancien casino les Flots bleus de l’avenue Wilson, transformé depuis en halle gastronomique.

    Il devait assurer à Partouche une position dominante pour se maintenir encore jusqu’en 2035 avec un chiffre d’affaires prévisionnel minimal de 130 millions d’euros. C’était sans compter l’assaut juridique mené par un concurrent belge, la société du Grand Casino de Dinant. En avril 2024, les juges ont annulé une première fois cette délégation bancale de service public, estimant que le cahier des charges de l’appel d’offres était entaché d’un vice : il imposait que l’exploitation ait lieu dans un bâtiment propriété de la société Partouche immobilier, rompant l’égalité entre les candidats.

    Par une seconde convention signée en octobre 2024, la commune de La Ciotat a délégué pour une durée de 11 années la gestion et l’exploitation des jeux du casino municipal à la société Pleinair Casino. Cette convention était censée remettre le montage juridique sur de bons rails. Mais elle niait la réalité que la commune était devenue propriétaire du bâtiment. Le tribunal le lui rappelle en énonçant que « les biens nécessaires au fonctionnement du service public ainsi confié au cocontractant, alors même que des jeux de casino y sont installés, constituent des biens de retour et appartiennent à la personne publique contractante ».

    Un vice « d’une particulière gravité »

    De sorte que le bâtiment du casino construit sur un terrain nu acheté à la commune est devenu – et cela gratuitement – la propriété de la commune de La Ciotat à l’issue des 18 ans de durée du contrat de concession signé en juin 2004. La société Partouche Immobilier ne peut se prévaloir d’une atteinte rétroactive à son droit de propriété. Aussi l’article 3 du cahier des charges de la convention bien mal rédigée par la commune et qui énonçait que « le bâtiment n’est pas propriété de la commune mais d’un propriétaire privé » est illégal et viole le Code de la commande publique.

    Ce point est indiscutable selon les juges. Il ne pose « aucune question sérieuse d’interprétation » au regard du droit de l’Union européenne et des grands principes du droit. Cette illégalité commise par la commune de La Ciotat est d’une « particulière gravité » et est donc non régularisable. « S’agissant d’un service non essentiel », l’annulation de la convention d’exploitation s’impose. Le tribunal a différé la date de prise d’effet au 31 décembre 2026. Une mise en concurrence régulière devra être organisée d’ici là.

  • La carence du Département épinglée par le Conseil d’État

    La carence du Département épinglée par le Conseil d’État

    Cette fois, c’est la juridiction suprême de l’ordre administratif qui pointe « une carence caractérisée dans l’accomplissement de sa mission par le Département des Bouches-du-Rhône ». Dans une ordonnance rendue ce mardi, le Conseil d’État a confirmé l’injonction du tribunal administratif de Marseille qui, le 3 mars dernier, ordonnait au conseil départemental d’héberger sous 48 heures une mère avec sa fille handicapée de 4 ans, avec une pathologie génétique rare, et son fils de 2 ans, et rejeté le recours de la collectivité.

    Arrivée en 2019 en France pour aider sa tante handicapée qui l’hébergeait, cette femme comorienne aujourd’hui âgée de 27 ans s’est retrouvée sans hébergement, le 12 février dernier. Prise en charge pendant deux semaines à la maison d’enfants de la Draille, elle n’a finalement reçu du conseil départemental que 92 euros pour trouver un hébergement entre le 27 février et le 2 mars. La Fondation pour le logement des défavorisés a finalement pris en charge quatre des cinq nuitées, jusqu’à ce que le juge administratif contraigne le Département à remplir ses obligations. Avant qu’il ne fasse appel, le 18 mars dernier, estimant que la mère est elle-même à l’origine de cette situation d’urgence.

    « La situation de Mme C… et de ses deux enfants, dont un de moins de 3 ans et une fille d’à peine 4 ans atteinte d’une pathologie rare rendant nécessaire, ainsi que cela est attesté par les pièces médicales du dossier, un logement et une vie stable, est d’une extrême vulnérabilité », s’alarme le Conseil d’État, qui balaie les arguments de la collectivité. Et quand bien même les 400 places de l’Aide sociale à l’enfance dans les Bouches-du-Rhône « sont sous forte tension », le Département n’a apporté aucune preuve qu’il ne peut pas héberger la famille.

    « La collectivité a pris ses responsabilités dès qu’elle a eu connaissance de leur situation », jure pourtant celle-ci auprès de La Marseillaise, indiquant que la famille a « désormais intégré une structure d’hébergement d’urgence financée par le Département ».

    L’institution promet ainsi qu’elle « assume pleinement son rôle dans la prise en charge des familles en difficulté ». Ce cas n’est pourtant pas isolé, et à plusieurs reprises, la justice a dû lui ordonner d’héberger de jeunes mères. Ce mardi, un référé a finalement été retiré, l’État palliant la carence de la collectivité. Mais la veille, le tribunal administratif lui enjoignait encore, sous astreinte, d’accorder sous 48h un hébergement d’urgence à une mère et sa fille âgée de 1 an, obligée de quitter son hébergement le 27 mars dernier. « Une atteinte grave et illégale à son droit à un hébergement d’urgence, eu égard à la situation de particulière vulnérabilité qu’elle établit », pointait l’ordonnance.

  • Un recours déposé par Isabel Gamba (DVC) dénonçant “des irrégularités” à Oraison

    Un recours déposé par Isabel Gamba (DVC) dénonçant “des irrégularités” à Oraison

    Des isoloirs “pas aux normes” et, des “défaillances dans l’organisation” du scrutin… Tels sont les éléments “susceptibles d’avoir altéré la sincérité du scrutin” avancés par l’équipe d’Isabel Gamba qui a déposé vendredi un recours au tribunal administratif. Le maire sortant Benoît Gauvan (Renaissance) a été réélu dès le premier tour à 50,16%. A seulement quelques voix près, il y aurait eu un second tour. C’est également ce que dénonce la candidate et sa directrice de campagne Andréa Laurent, qui avait elle récolté 25,17% des voix.

    Dans un communiqué adressé à La Marseillaise mardi, la candidate Isabel Gamba et sa directrice de campagne Andréa Laurent dénoncent “des conditions matérielles d’organisation non conformes aux exigences relatives à la garantie du secret du vote”, ainsi que “des atteintes potentielles au principe d’égalité entre les candidats” et “la diffusion tardive d’éléments de polémique, intervenue dans des conditions ne permettant pas une réponse utile et effective, susceptible de constituer une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin”.

    “Au regard de l’écart de voix particulièrement réduit, ces éléments sont susceptibles d’avoir exercé une influence déterminante sur le résultat du scrutin”, écrivent-elles. Contacté, le maire réélu en conseil municipal d’installation samedi n’a pas répondu dans l’immédiat et devrait s’exprimer à ce sujet prochainement.

  • Un recours à Château-Arnoux-Saint-Auban

    Un recours à Château-Arnoux-Saint-Auban

    On ne peut pas se contenter d’à peu près », « quand on perd de quatre voix, on se pose des questions » Telles sont les raisons qui ont poussé le maire communiste sortant René Villard à déposer un recours au tribunal administratif de Marseille, contestant le résultat qui l’a donné perdant à quatre voix près, et espérant organiser un nouveau scrutin.

    L’équipe a constaté « une série d’irrégularités » impactant « directement la sincérité du vote ». Ils n’ont cependant pas souhaité les détailler pour le moment : « ce serait trop facile pour ceux que nous avons en face de se préparer ». De « nombreux habitants » auraient fait remonter des irrégularités durant la journée de vote, le dépouillement et la campagne, ont expliqué le maire sortant et son équipe lors d’une conférence de presse organisée vendredi matin. « Nous disposons des éléments nécessaires pour contester le résultat », ont-ils affirmé.

    « Ne pas saisir la justice serait irresponsable »

    « À quatre voix d’écart, ne pas saisir la justice serait irresponsable. Ce n’est pas une démarche politique, c’est une exigence démocratique minimale », a lancé Mehdi Rachid, colistier en charge de répertorier les irrégularités. « Nous ne faisons pas de procès public. Nous demandons simplement qu’une juridiction indépendante regarde l’ensemble des éléments. Et s’il n’y a rien, cela confortera le résultat. Mais s’il y a des irrégularités ayant pu peser, alors chacun comprendra pourquoi ce recours était nécessaire », a-t-il précisé.

    « Au fond, la question est simple. Est-ce qu’on préfère des résultats fragiles ou des résultats incontestables ? Nous, nous avons fait notre choix », a résumé Mehdi Rachid. L’équipe du maire sortant avait d’abord dit ne pas vouloir contester le résultat ou déposer de recours à la sortie du scrutin dimanche soir, « abattus ». « Nous nous attendions à un score serré, mais en notre faveur », regrettent-ils. Mais après réflexion et après les remontées d’irrégularités des habitants, la liste a finalement « voté à l’unanimité » la décision de déposer un recours.

    « On a un bon espoir de réussir à convaincre le tribunal qu’il y a besoin de revoir les choses », a affirmé le directeur de campagne de René Villard, Raymond Ganzoin. « Un nombre important d’habitants nous ont indiqué qu’ils n’acceptaient pas, compte tenu de ce qu’ils avaient vu pendant la campagne, qu’on entérine ce résultat sans réagir. »

    La campagne a été véhémente, pleine d’accusations du candidat qui a remporté le premier tour Philippe Bertrand, attaquant le bilan du maire sortant et sa gestion des finances de la commune. Il avait notamment demandé « un audit financier pour savoir où est passé l’argent ». « Nous pensons qu’en politique, tous les coups ne sont pas permis », a réagi vendredi Raymond Ganzoin.

    Philippe Bertrand avait perdu le soutien du PS début mars en raison de la présence de personnes proches de la droite et de l’extrême droite sur sa liste. Le candidat avait également revendiqué dans les colonnes de La Provence le soutien des Républicains et du RN, ce que la section Rassemblement national du 04 avait ensuite démenti.

    À Digne-les-Bains, les élections municipales de 2020 avaient déjà été annulées et un nouveau scrutin avait été organisé suite à un recours déposé devant la justice. La maire Patricia Granet-Brunello avait alors remporté à trois voix près le second tour face à Gilles Chalvet.

  • La Ville d’Arles soupçonnée d’avoir recruté un collaborateur politique sous statut administratif

    La Ville d’Arles soupçonnée d’avoir recruté un collaborateur politique sous statut administratif

    La commune d’Arles a-t-elle employé un collaborateur politique sous le statut d’adjoint administratif ? C’est ce que soupçonne la Préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a mené une action au tribunal administratif de Marseille au titre de son pouvoir de contrôle de légalité.

    Elle demande la suspension du contrat à durée déterminée signé le 30 septembre 2025 portant le recrutement d’un assistant d’élu pour une période de six mois, entre le 15 octobre 2025 et le 14 avril 2026. Ce recrutement s’appuie sur une délibération du conseil municipal datée du 2 octobre 2025, créant un emploi permanent à temps complet au sein du cabinet du maire, sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs.

    La Préfecture fait valoir des missions qui pourraient dépasser le cadre des tâches administratives d’exécution, « puisqu’il est demandé à l’agent d’organiser l’agenda des élus, de préparer des réunions publiques, de rédiger des discours ou des éléments de langage, de filtrer les sollicitations extérieures et assurer une interface entre l’élu, les services et les partenaires institutionnels ». Elle note que « loyauté, discrétion et disponibilité, en plus d’une expérience professionnelle politique et institutionnelle », sont attendues.

    Pour la Préfecture, ces éléments pourraient correspondre « davantage à celles de collaborateur de cabinet », la procédure de recrutement ayant été directement conduite par la directrice de cabinet et le chef de cabinet, « en dehors de l’organigramme administratif de la collectivité ». Elle note, par ailleurs, que l’effectif maximum de collaborateur de cabinet d’un maire est fixé à trois pour les communes de 4001 à 85 000 habitants, « or, la commune d’Arles est déjà doté de trois collaborateurs ».

    « Nous apprenons par ailleurs l’existence de dix autres emplois d’assistants d’élu qui sont susceptibles d’être des emplois de collaborateur de cabinet et qui feront l’objet prochainement d’un contrôle de légalité », fait savoir le représentant de la Préfecture, qui met l’accent sur la période « pré-électorale » dans laquelle a été signé ce contrat. « La jurisprudence administrative a déjà eu à considérer que que l’utilisation, pour les besoins d’une campagne électorale, de certains emplois communaux, devait être intégré dans le compte de campagne du candidat et pouvait même conduire à l’inéligibilité d’un candidat et à l’annulation de son élection », rappelle-t-il.

    De son côté, l’avocat de la Ville d’Arles pointe une incompréhension. «Pris isolément, on peut concevoir que ça interroge, mais en fait, on est sur le recrutement d’une personne qui vise à remplacer l’un des dix secrétaires d’élu qui partait à la retraite et c’est vraiment pour assurer la continuité du service. (…) Ce sont des agents qui effectuent des tâches purement administratives, qui vont assurer l’interface avec le public et les élus, organiser leur agenda, les réunions, gérer leur courrier… » Il assure par ailleurs que le contrat dépasse la période électorale, puisqu’il « a été prolongé pour six mois », une décision « assez récente ».

    L’affaire est mise en délibérée, la décision devrait être rendue la semaine prochain.

  • Le maire non réélu de Château-Arnoux-Saint-Auban dépose un recours

    Le maire non réélu de Château-Arnoux-Saint-Auban dépose un recours

    Il rencontrera son avocate et expliquera les motifs précis l’ayant poussé à déposer ce recours vendredi. Le recours devrait être déposé vendredi également au tribunal administratif de Marseille. Il doit être déposé avant le conseil municipal d’installation, pendant lequel le nouveau maire, Philippe Bertrand, doit être officiellement élu, vendredi à 18h.

  • L’État et EDF condamnés pour préjudice écologique

    L’État et EDF condamnés pour préjudice écologique

    La justice a donné raison à l’association l’Étang nouveau. Les rejets d’eau douce de la centrale électrique EDF de Saint-Chamas, « par leur ampleur, leur durée et leurs effets », portent bien une « atteinte non négligeable à l’écosystème de l’Étang de Berre, par sa désoxygénation et la prolifération de matières organiques, à l’origine d’un préjudice écologique », reconnaît le tribunal administratif de Marseille dans son jugement.

    « En conséquence, la responsabilité de l’État et de EDF, chargée de l’exploitation du canal de la Durance depuis 1955 et de centrales, en raison du fonctionnement même de ce canal usinier, est retenue », relate la décision du 12 mars.

    Évaluer la saisonnalité

    C’est « une première » dont se réjouit le cabinet d’avocat TTLA qui porte le dossier, bien qu’aucune remise en état ni aucune indemnité n’aient été prononcées. L’Étang nouveau réclamait 200 000 euros répartis entre EDF et l’État.

    Alors qu’un protocole expérimental de 4 ans avait été signé entre l’énergéticien et le Groupement d’intérêt public de l’étang de Berre pour saisonnaliser les rejets, le tribunal enjoint néanmoins les défendeurs à « évaluer les conséquences des modifications apportées au fonctionnement des centrales sur l’état écologique de l’étang de Berre au terme de la période d’expérimentation, soit en prolongeant celle-ci, soit en pérennisant les nouvelles modalités, soit, en l’absence d’amélioration notable, en les modifiant en vue de permettre une réduction effective des phénomènes d’eutrophisation et d’anoxie provoqués par les rejets d’eau douce du canal EDF de la Durance ».

  • Son cancer du sein reconnu comme lié au travail de nuit

    Son cancer du sein reconnu comme lié au travail de nuit

    C’est une grande victoire », jubile Sylvie Pioli, après avoir bataillé pour faire reconnaître que son cancer du sein, détecté en 2014, avait été causé par son travail de nuit en tant qu’infirmière. Après vingt-cinq ans passés à l’hôpital de Martigues, l’institution avait refusé d’admettre le lien entre sa maladie et ses conditions de travail. Depuis mardi, le tribunal administratif de Marseille considère au contraire que ce lien est avéré.

    Une décision de justice qui fera date, selon l’ancienne infirmière. « Je suis la première à être allée au tribunal et à gagner. Mais ce n’est pas pour moi que je l’ai fait. C’est pour toutes les autres femmes, qu’elles ne subissent pas ce que j’ai vécu. C’était horrible : les experts, ces hommes qui ne vous croient pas, qui disent qu’on raconte n’importe quoi… On aurait dit qu’ils pensaient que j’étais folle il y a dix ans », se remémore Sylvie Pioli.

    L’autre obstacle majeur a été l’absence du cancer du sein dans le tableau des maladies professionnelles reconnues par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). « Il n’y a pas beaucoup de maladies de femmes dans le tableau », remarque-t-elle, s’agissant du premier cancer chez la femme avec 12 000 morts par an. L’INRS indiquait pourtant, en 2018, que travailler plus de deux nuits par semaine pendant plus de dix ans multipliait le risque par trois. Comme souvent, les souffrances des femmes demeurent invisibilisées ou minimisées, à l’instar de l’endométriose.

    « On nous a jamais parlé des risques »

    Le tribunal administratif a mis en évidence le lien entre le cancer du sein et le travail de nuit. « Alors que la plupart des causes à l’origine de la maladie restent ignorées, les études scientifiques dès 2007 révèlent les effets du travail de nuit sur les fonctions hormonales de la femme, entraînant une majoration du risque de cancer. » Le tribunal insiste également sur « les autres facteurs de risques connus tels que génétiques, hormonaux, environnementaux et hygiénodiététiques faibles, voire absents », chez Sylvie Pioli. « J’ai toujours essayé d’avoir une bonne hygiène de vie, d’être sportive. Mon seul problème est que je n’arrivais pas à dormir », fait-elle remarquer.

    L’absence de prévention est pointée par l’ancienne infirmière. « Je ne savais pas qu’il fallait avoir une hygiène de vie stricte, jamais on nous a parlé des risques », qu’ils soient psychosociaux ou pathologiques, hormis « une formation sur le mal de dos », indique Sylvie Pioli.

    Aujourd’hui, Sylvie Pioli est « en rémission et non guérie ». Reconnaissante envers la CFDT et Pierre Dharréville, qui avait obtenu « une audience à Bruxelles » en 2017 pour exposer son cas, l’ancienne infirmière compte bien continuer à arpenter les routes de France et d’Europe, à vélo, pour sensibiliser la population et les pouvoirs publics à l’augmentation du risque de cancer du sein chez les travailleuses de nuit.