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Tag: Tribunal administratif

  • « Une première victoire », mais pas de terrains pour l’Orange Football Club

    « Une première victoire », mais pas de terrains pour l’Orange Football Club

    « C’est une première victoire, mais le chemin reste long », confie Amid Chouly, président de l’Orange Football Club (OFC), ce jeudi 13 novembre. Il évoque la décision du tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision de la préfecture de Vaucluse retirant l’agrément de son association sportive. Sauf que, dans le même temps, la municipalité orangeoise a attribué le stade Clapier au Rugby Club Orangeois.

    « L’arrêté était disproportionné », explique Simon Renault, avocat du club. L’agrément avait été retiré, en janvier, à la suite à des actes de « violence », mais la décision avait été suspendue par la justice, en mars. Ce qui avait alors permis aux jeunes de 4 à 13 ans de refouler les terrains jusqu’en été. « Nous avons pu montrer que 4% des rencontres avaient connu un trouble à l’ordre public. Les juges ont estimé que ce pourcentage était trop faible pour justifier une décision aussi lourde », précise Me Renault.

    Dialogue rompu

    Fin juillet, les dirigeants de l’OFC ont appris que le stade Clapier serait désormais occupé par le club de rugby local, à leurs dépens, alors que ce dernier dispose déjà d’un autre stade sur la commune. Une décision également contestée en justice.

    Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la requête en référé dans un premier temps, estimant « qu’il n’y avait pas d’urgence, la saison ayant déjà commencé », indique Simon Renault. Un recours en annulation est en cours devant la juridiction. Une procédure qui peut durer jusqu’à 18 mois. « C’était un coup de massue pour moi et les autres membres du bureau », lâche le président de la structure, qui demande désormais « à rouvrir le dialogue avec la mairie, car on n’a plus eu de réponses à nos prises de contact depuis, alors que l’on se pliait à toutes leurs demandes avant ces problèmes ».

    Avant cette affaire, le club comptait 300 licenciés. La plupart des jeunes footballeurs ont rejoint des clubs voisins, « mais on estime qu’environ 100 d’entre eux ne sont pas allés dans une autre structure », estime Amid Chouly. « Nous privilégions l’aspect social, car nous sommes situés dans une zone entourée de quartiers populaires. Beaucoup de mamans n’ont pas les moyens d’amener leurs enfants plus loin. Certains vont traîner dans la rue et on ne souhaite pas ça », poursuit le président du club.

    Contactée, la municipalité d’Orange n’a pas répondu à nos sollicitations.

  • Le projet immobilier aixois Géophoros au tribunal

    Le projet immobilier aixois Géophoros au tribunal

    Le chantier, baptisé Géophoros, est colossal et doit s’implanter sur l’ancien site d’Enedis, le long de l’avenue de la Cible et de Saint-Jérôme. En 2023, Bouygues Immobilier, propriétaire du foncier, déposait les premières demandes d’autorisation administrative pour réaliser le programme de reconversion du terrain d’1,2 hectare.

    Le chantier, porté par le société Géophoros, filiale de Bouygues Immobilier, prévoit la construction de 168 logements, dont une quarantaine de logements locatifs sociaux, répartis en deux bâtiments R+4 (un rez-de-chaussée et quatre étages). Soit une surface de plancher de 11 221 m2. Le projet est placé dans une zone du PLU ayant pour vocation « d’optimiser le tissu urbain compte tenu de sa localisation privilégiée en termes de desserte et de proximité des équipements », selon la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement dans l’arrêté qui décrit le projet.

    Bouygues Immobilier espérait pouvoir lancer les travaux d’ici le début de l’année 2024, pour un chantier d’une durée de 27 mois. C’était sans compter le dépôt d’un arrêté de refus de permis de construire, déposé en avril 2024, par la Ville d’Aix. Le dossier a été examiné, ce mercredi 12 novembre, au tribunal administratif de Marseille, alors que la Préfecture des Bouches-du-Rhône, conteste la décision de la commune et enjoint le maire, Sophie Joissains (UDI), de délivrer le permis de construire à la société porteuse de projet, filiale de Bouygues.

    Pas « d’atteinte au bâti environnant »

    Un recours gracieux avait déjà été formulé, en juin 2024, par la Préfecture. Les motifs de refus du projet formulés par la Ville, réitérés par le rapporteur public, évoquent notamment une disposition urbaine peu adaptée à l’environnement. « Le projet n’est pas à l’échelle de la Ville d’Aix. On ne va pas dénaturer la Ville avec des opérations massives comme celles-ci, réitère de son côté Jean-Louis Vincent, adjoint à l’Urbanisme d’Aix-en-Provence. On a des discussions avancées avec les parties, on finira par trouver une solution. »

    Le rapporteur public lui, ne va pas dans le sens de ces conclusions et estime entre autres que le projet « favorise la mixité de l’habitat » et s’aligne avec le paysage proche puisqu’ « à une hauteur comparable au bâti environnant (…) il ne nous semble pas porter atteinte au bâti environnant ». C’est donc dans le sens de la Préfecture et de la société porteuse du projet que s’alignent les conclusions du rapporteur public. « Les conclusions (…) me paraissent logiques et constantes », poursuit l’avocat de la société, Me Matthieu Raoul (cabinet Martin et Associés). « Le problème [dans ce dossier, Ndlr.], est l’insertion de ces deux bâtiments », argumente de nouveau Me Blandine Dallot (cabinet Andreani-Humbert). Pour cause, selon l’avocate, le projet immobilier se trouve sur une parcelle « qui fait la transition » entre des bâtis pavillonnaires et les immeubles.

    L’affaire a été mise en délibéré, sans que la date ne soit encore connue. Sollicitée, la Ville n’a pas pu nous répondre dans les délais, ni nous confirmer si elle ferait appel d’une décision qui n’irait pas dans son sens.

  • Les agents des cimetières de Marseille au tribunal

    Les agents des cimetières de Marseille au tribunal

    Un boucan à réveiller les morts. Ce mercredi matin, devant le tribunal administratif de Marseille, la CGT n’a pas lésiné sur la sono et les fumigènes pour défendre les agents des cimetières de Marseille. Ces derniers contestent les sanctions reçues suite à une série de scandales sur fond de différents manquements, allant de la présence d’alcool sur le lieu de travail à des corps perdus ou entassés dans des sacs-poubelle, en passant par des soupçons de trafic de dents en or et de ferraille. Quatre ont été révoqués et mis à la retraite d’office, le dernier ayant été suspendu pendant deux ans, en avril 2024.

    In fine, l’audience posait la question de la responsabilité des « dysfonctionnements » dans le service funéraire de la Ville de Marseille. La CGT jugeant qu’ils sont « les boucs émissaires » d’un service acculé par les « carences et manques de moyens ». Quand la Ville de Marseille défend des sanctions justifiées et proportionnées au regard des fautes constatées. Notons qu’une enquête administrative a été rendue, en juillet 2024, et détaille la situation plus que tendue dans le service, entre manquements déontologiques et manque global de formation au droit funéraire. Si la CGT a fait entendre ses arguments avec force devant le tribunal, une décision sera rendue le 3 décembre prochain.

    Le rapporteur public a analysé les situations au cas par cas, mais il arrive globalement à des conclusions similaires pour les cinq agents : il préconise le rejet de toutes les demandes d’annulation de sanctions et de réintégration dans le service. Il juge, comme la Ville, que les sanctions sont « proportionnées ». Il rappelle que « certains faits constatés étaient susceptibles de qualification pénale », mais note également que le « trafic de dents en or ne semble pas établi ». Même principe pour le supposé trafic de ferraille, où il n’y a « pas d’éléments suffisants » pour l’établir. Reste qu’il précise également que d’autres « manquements sont établis ». Et notamment les diverses négligences et le manque de respect pour les défunts.

    Des « défaillances structurelles » ?

    Par exemple, pour le coordinateur des fossoyeurs, le rapporteur estime qu’il « ne pouvait ignorer les dysfonctionnements et qu’il n’a pas averti sa hiérarchie ». Le tout aboutissant à « des manquements répétés dans la considération pour les défunts ». Pour un autre agent, il relève « des négligences dans ses fonctions » et juge que les « arguments du manque d’organisation ne sont pas convaincants ». L’absence de tenue d’un registre de consignation des corps revient comme grief.

    Autant dire que Me Shirley Leturcq, avocate qui défendait trois agents via la CGT, n’était pas vraiment de son avis. Elle a rappelé « une situation effective d’encombrement » dans les concessions marseillaises et que « les agents ne savaient plus où déposer les corps ». Et de questionner : « Pourquoi l’on cristallise sur ce service ? (…) La division fossoyage n’agit jamais de sa propre initiative. » Sur l’absence de tenue de registre comme la supposée l’absence d’alerte de la part des agents, elle répond que « les problématiques étaient connues publiquement dès 2018 », en renvoyant à divers articles de presse et alertes lancées en interne. Et pointe un paradoxe : « La situation était parfaitement publique, mais ça serait des agents de catégorie C qui devait la faire remonter ? » Avant de développer : « Ce sont les agents eux-mêmes qui ont dit qu’il n’y avait pas de registres. » Elle pointe surtout « des dysfonctionnements beaucoup plus larges », en citant l’enquête administrative sur les « défaillances structurelles du service ». Reste à savoir si cela a convaincu la justice administrative.

  • La CGT Territoriaux conteste les sanctions des agents des cimetières

    La CGT Territoriaux conteste les sanctions des agents des cimetières

    « On a condamné ces agents pour protéger un système », tonne Mikael Casanova, secrétaire général de la CGT Territoriaux de la Ville de Marseille. Son organisation appelle à la grève et à un rassemblement, ce mercredi, devant le tribunal administratif. Lieu où seront contestées les sanctions prises à l’encontre de cinq agents des cimetières, quatre révoqués et mis en retraite d’office, le dernier exclu des services pour une durée de 2 ans. Le tout, suite à des alertes portant sur d’importants « dysfonctionnements » dans le pôle des opérations funéraires de Marseille.

    Un rapport d’enquête administrative, en date de juillet 2024, que nous avons pu consulter, relate les faits reprochés aux agents : ils vont de la présence d’alcool sur le lieu de travail à la « présence de sacs-poubelles avec des corps sans identification dans l’ossuaire » ou encore la « présence d’ossements dans les reliquaires sans identification ». Ils ont même été soupçonnés de trafic d’or via le vol de dents. Des faits que conteste la CGT. « Il n’y a pas de trafic de dents en or. On ne nie pas toutes les fautes mais il faut les mettre au regard d’un manque d’organisation, de moyens et de formation. On s’en prend aux mauvais agents, aux exécutants », défend Mikael Casanova.

    « Des problèmes systémiques »

    Il prend l’exemple des corps dans les sacs-poubelles : « Ce ne sont pas les agents qui se sont réveillés un matin et ont mis des corps dedans. Ces sacs étaient fournis par la Ville, il y avait des consignes. » En clair, l’organisation syndicale évoque « des problèmes systémiques, une gestion défaillante » et rappelle qu’elle alertait également « depuis 2018 » sur le sujet.

    Contactée, la Ville de Marseille explique maintenir ses positions en vue de l’audience : « Les sanctions prises sont appropriées et proportionnées au regard des fautes extrêmement graves relevées. » La commune cite des « atteintes à la dignité humaine » et « une situation catastrophique ». Elle reconnaît également des « problématiques systémiques » dans le service, mais affirme s’y être attaquée avec une série de mesures pour « améliorer les conditions de travail des agents ». La Ville pointe « l’acquisition de nouveaux équipements, la réorganisation du service avec le renouvellement des cadres, le recrutement d’un nouveau directeur dès 2022… ». Et de conclure : « C’est le droit des agents de faire appel des sanctions, la Ville suivra la décision de justice, mais il y a la volonté que cette situation ne puisse plus se reproduire, d’un point de vue organisationnel comme individuel. »

  • Villa Valmer : un permis modificatif encore en suspens

    Villa Valmer : un permis modificatif encore en suspens

    Un an après la médiation réussie entre la Ville de Marseille et les promoteurs hôteliers de la Villa Valmer qui a relancé le projet enlisé de transformation de la bastide balnéaire en un ensemble hôtelier de luxe de 35 chambres, un 5e permis modificatif reste en suspens. Son « rejet tacite » purement technique qui vient d’intervenir, ne compromet pas l’avenir du projet, nous dit-on en mairie. Les pétitionnaires ont devant eux 4 mois pour le décrocher.

    Ce permis « M5 » est nécessaire pour valider les retouches convenues en juin 2024 au terme de la médiation des parties. Le projet reste basé sur le permis initial d’août 2019. Le modificatif en discussion redéfinit l’accès au futur hôtel qui ne se fera plus par le grand portail de la corniche Kennedy que la ville doit d’ailleurs refaire dans les règles, mais par la rue des Flots bleus.

    Pour rappel, la médiation initiée par le tribunal administratif de Marseille pour épargner un long contentieux risqué pour les finances des deux parties, s’est conclue en juin 2024 par un accord qui sauve le bail emphytéotique de 60 ans. Le loyer annuel reste de 330 000 euros pour la Ville de Marseille toujours propriétaire de ce bien immobilier. La Ville a par ailleurs récupéré dans cet accord 1 600 m² de surface d’espaces verts à usage du public. La SAS Valmer a aussi accepté de financer 75 000 euros de travaux sur le parc en souffrance.

    Repositionner la piscine

    Le nouvel accès exige de repositionner et réduire la piscine sur les plans. Le pétitionnaire doit encore offrir des garanties de respect du patrimoine légitimement exigées par l’architecte des bâtiments de France (ABF) dont l’accord express est requis non seulement aux abords du Marégraphe classé au titre des monuments historiques, mais pour les décors intérieurs inscrits aux monuments historiques. Pour rappel, les promoteurs sont tenus de s’entourer des conseils d’un architecte du patrimoine. « On est arrivé en fin d’instruction le 3 novembre 2025, mais on n’est pas en mesure de délivrer le permis modificatif d’où ce refus tacite qui peut encore être levé dans un délai de 4 mois. Le but, c’est bien d’arriver à un accord express de l’ABF », insiste-t-on en mairie. Aucune difficulté n’aurait par ailleurs été relevée dans les travaux en cours.

    Pour rappel, à l’issue de la médiation, un modificatif n°4 a été délivré en août 2024 à la SAS Villa Valmer (Pierre Mozziconacci et Didier Germain) pour permettre la régularisation des infractions commises qui passe par la reconstruction des annexes irrégulièrement démolies en avril 2021, fait majeur qui avait justifié un arrêté interruptif du chantier pendant 4 ans. La route est encore longue avant l’arrivée des premiers clients en 2027 dans l’hôtel-restaurant SPA.

  • Un agent du Samu social révoqué pour cumul d’activités

    Un agent du Samu social révoqué pour cumul d’activités

    Un agent technique du Samu social de Marseille a été définitivement révoqué, cet été, pour fautes au terme d’une procédure disciplinaire engagée pour « cumul d’activités non autorisées et réitérées ». Le juge des référés du tribunal administratif l’a débouté, la semaine dernière, de sa requête en suspension de l’arrêté du 1er août 2025 pris par le maire de Marseille le révoquant avec effet au 1er septembre, considérant qu’il n’y avait pas de caractère disproportionné dans la sanction.

    Il est reproché à ce fonctionnaire de catégorie C, recruté en 2002 par la commune de Marseille et qui exerçait depuis 2019 les fonctions d’agent d’intervention du Samu social, d’avoir exercé des activités de voyance tarifée, de massage Zen pour hommes et d’astrologie/médium au cours des années 2024 et 2025 et produit des attestations et déclarations mensongères à sa hiérarchie.

    Pour justifier la révocation, la commune souligne que M. Philippe H. a commis des « manquements volontaires et persistants à plusieurs de ses obligations », que les activités de cumul non autorisé l’étaient en continu, pendant son temps de travail, mais aussi pendant son congé de maladie et durant le temps partiel thérapeutique dont il a bénéficié, et qu’elles ont eu des conséquences sur son activité professionnelle. La commune ajoute qu’il a montré une « insubordination persistante », rompu le lien de confiance avec son employeur et porté atteinte à l’image de la collectivité, alors que la commune lui a laissé l’opportunité de se conformer à ses obligations à plusieurs reprises.

    Pour rappel, l’ancien maire Jean-Claude Gaudin, l’ancien chef de service du Samu social René Giancarli et cinq autres hauts fonctionnaires ont été condamnés en mars 2022, sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour détournement de fonds publics par négligence, à des peines d’emprisonnement avec sursis et d’amende pour certains dans une procédure pénale initiée en 2017 sur des « situations atypiques » dans le temps de travail et l’octroi d’heures supplémentaires décorrélée de l’activité réelle d’agents du Samu social.

    En février 2025, l’Agence française anticorruption a recommandé à la commune de Marseille de veiller à la bonne appropriation par les agents de la réglementation sur le cumul d’activités.

  • À Toulon, le tractage syndical autorisé sur la plateforme courrier

    À Toulon, le tractage syndical autorisé sur la plateforme courrier

    La Cour administrative d’appel de Marseille a partiellement donné raison à Olivier Rosay, le secrétaire départemental SUD PTT 83, dans un contentieux qui l’oppose à la direction de La Poste. L’affaire remonte à janvier 2022, lorsque le directeur de la Plateforme industrielle courrier (PIC) de Toulon l’a mis en demeure de cesser la distribution de tracts syndicaux aux agents en poste de travail. Selon lui, cette activité syndicale ne pouvait se faire qu’aux tourniquets d’entrée et de sortie de la plateforme à la sortie du service… Le syndicaliste avait alors reçu en mars un avertissement pour avoir poursuivi sa distribution dans le hall de production.

    En appel, après un premier rejet par le tribunal administratif de Toulon en mai 2024, Olivier Rosay contestait à la fois la mise en demeure et la sanction. Il dénonçait une atteinte à la liberté syndicale, une mesure disproportionnée et une discrimination à son encontre.

    « On est plutôt satisfait puisque le jugement de première instance interdisait totalement les distributions de tracts dans l’enceinte, et que cet arrêté dit qu’on ne peut pas fixer un lieu unique », explique le délégué syndical. « Il nous convient moins dans la mesure où l’on pense qu’il n’y a aucun risque à distribuer dans la salle des machines de tri. On peut penser que le grief du risque a été mal examiné et qu’un magistrat de l’extérieur, aura du mal à préjuger de la perturbation. »

    Dans son arrêt du 20 octobre, la Cour administrative d’appel de Marseille reconnaît que la distribution de tracts dans le hall de production, où circulent engins et machines, peut justifier une restriction pour des raisons de sécurité mais elle estime que l’interdiction généralisée à toute la plateforme, y compris en dehors du hall donc, portait « une atteinte excessive à la liberté syndicale ».

    La cour en revanche a jugé fondé l’avertissement infligé à Olivier Rosay, la poursuite de la distribution de tracts constituant une faute disciplinaire selon le tribunal. Le syndicat ne poursuivra pas la procédure devant le Conseil d’État.

  • La justice rejette deux recours contre la fermeture du bloc

    La justice rejette deux recours contre la fermeture du bloc

    « Ce n’est pas perdu, mais ce n’est pas gagné », résume, déçu, mais pas résigné, le collectif Apt à faire bloc à la lecture de la décision de justice rendue le 14 octobre par le tribunal administratif de Marseille. La justice vient de rejeter deux recours qui visaient à suspendre la décision, prise en juin, par l’Agence régionale de santé (ARS) de fermer le service de chirurgie et endoscopie du centre hospitalier d’Apt. Un choix contre lequel est vent debout l’ensemble de la population, élus de tous bords et personnels médical ou non de l’hôpital.

    Les deux recours sont des référés suspensions, qui se prononcent sur l’urgence de la situation et permettent d’avoir une première décision rapide, quand le recours sur le fond n’est étudié que dans de lointains délais, incompatibles ici avec la décision de l’ARS prenant effet au 31 décembre. La municipalité d’Apt, ainsi que le comité des usagers pour le soutien et la défense de l’hôpital, avaient donc saisi la justice au début du mois. En vain, pour le moment. Dans l’ordonnance concernant le référé du comité des usagers, consultée par La Marseillaise, la juge motive sa décision en estimant que le requérant « n’apporte aucun élément permettant d’établir que les risques [pour la santé des patients, Ndlr] seraient avérés et que les autres établissements autorisés à exercer la chirurgie ne seraient pas en capacité de prendre en charge l’ensemble des patients ».

    En outre, la justice, conteste « la notion d’urgence caractérisée » en se fondant sur des données (activité, part d’Aptésiens se faisant déjà opérer ailleurs…) issues d’un communiqué de presse de l’ARS de juin dernier… « Des chiffres erronés », soupire Dominique Thévenieau, président du comité des usagers, conforté par l’équipe médicale du centre hospitalier qui, tableaux de rapports d’activité de l’hôpital, dément les calculs de l’ARS.

    Une action devant l’ARS le 6 novembre

    Pas question de se laisser abattre, le président réfléchissait à déposer un nouveau recours et fonde des espoirs sur un second référé de la Ville, déposé cette fois à Nîmes, portant « sur la rupture du groupement de coopération sanitaire qui est en cours ». Côté syndicat aussi, un recours en urgence est à l’étude. « Rien n’est encore ficelé, mais on étudie un autre angle d’attaque [que ceux rejetés] », confie Cathy Larsson, secrétaire de l’union santé CGT de Vaucluse, qui porte aussi un recours sur le fond « sur la mise en danger de la population avec 15 témoignages qui disent que sans ce service, ils seraient morts ou gravement handicapés ».

    En attendant, la mobilisation se poursuit. Après une manifestation le 9 octobre dernier à Apt, cette fois, une grande action aura lieu le 6 novembre (15h30) à Avignon, devant le siège de l’ARS.

  • Apt : la justice rejette deux recours contre la fermeture du bloc

    Apt : la justice rejette deux recours contre la fermeture du bloc

    « Ce n’est pas perdu, mais ce n’est pas gagné », résume, déçu, mais pas résigné, le collectif Apt à faire bloc à la lecture de la décision de justice rendue le 14 octobre par le tribunal administratif de Marseille. La justice vient de rejeter deux recours qui visaient à suspendre la décision, prise en juin, par l’Agence régionale de santé (ARS) de fermer le service de chirurgie et endoscopie du centre hospitalier d’Apt. Un choix contre lequel est vent debout l’ensemble de la population, élus de tous bords et personnels médical ou non de l’hôpital.

    Les deux recours sont des référés suspensions, qui se prononcent sur l’urgence de la situation et permettent d’avoir une première décision rapide, quand le recours sur le fond n’est étudié que dans de lointains délais, incompatibles ici avec la décision de l’ARS prenant effet au 31 décembre. La municipalité d’Apt, ainsi que le comité des usagers pour le soutien et la défense de l’hôpital, avaient donc saisi la justice au début du mois. En vain, pour le moment. Dans l’ordonnance concernant le référé du comité des usagers, consultée par La Marseillaise, la juge motive sa décision en estimant que le requérant « n’apporte aucun élément permettant d’établir que les risques [pour la santé des patients, Ndlr] seraient avérés et que les autres établissements autorisés à exercer la chirurgie ne seraient pas en capacité de prendre en charge l’ensemble des patients ».

    En outre, la justice, conteste « la notion d’urgence caractérisée » en se fondant sur des données (activité, part d’Aptésiens se faisant déjà opérer ailleurs…) issues d’un communiqué de presse de l’ARS de juin dernier… « Des chiffres erronés », soupire Dominique Thévenieau, président du comité des usagers, conforté par l’équipe médicale du centre hospitalier qui, tableaux de rapports d’activité de l’hôpital, dément les calculs de l’ARS.

    Une action devant l’ARS le 6 novembre

    Pas question de se laisser abattre, le président réfléchissait à déposer un nouveau recours et fonde des espoirs sur un second référé de la Ville, déposé cette fois à Nîmes, portant « sur la rupture du groupement de coopération sanitaire qui est en cours ». Côté syndicat aussi, un recours en urgence est à l’étude. « Rien n’est encore ficelé, mais on étudie un autre angle d’attaque [que ceux rejetés] », confie Cathy Larsson, secrétaire de l’union santé CGT de Vaucluse, qui porte aussi un recours sur le fond « sur la mise en danger de la population avec 15 témoignages qui disent que sans ce service, ils seraient morts ou gravement handicapés ».

    En attendant, la mobilisation se poursuit. Après une manifestation le 9 octobre dernier à Apt, cette fois, une grande action aura lieu le 6 novembre (15h30) à Avignon, devant le siège de l’ARS.

  • Un référé pour la carrière antique de la Corderie

    Un référé pour la carrière antique de la Corderie

    Louis Alesandrini, président de l’association ART 13, a plaidé, lundi, en l’absence de son avocat pour demander au tribunal administratif l’arrêt en urgence des travaux en cours de requalification du jardin municipal Saint-Nicolas, présumant leur impact sur la conservation des vestiges antiques réensevelis au printemps.

    « Les travaux d’aménagement du jardin vont rajouter de l’eau qui va descendre par percolation et dégrader les vestiges. L’exhaussement de 4 m de terre n’était déjà pas autorisé au PLUi. Le mur de l’immeuble de la résidence des Loges fait barrage à l’eau et ils ont rajouté en avril une bâche en plastique », a-t-il expliqué tout en pointant la caducité du permis initial. « La ville s’était engagée à valoriser ce site historique, mais sa visibilité est réduite à un bloc abrité sous quelques bouts de bois posé à la va-vite. On est loin de la promesse d’une ombrière de 160m2. Le plus vieux monument de Marseille est en train de pourrir car ils étaient tous pressés de l’enfouir. »

    Des cadres municipaux sont venus réfuter cette analyse. « Aucun élément n’est produit sur un éventuel risque qu’aurait ce projet sur la conservation du monument, a dit une directrice de l’urbanisme. La commune produit des avis favorables de la Métropole sur la gestion des eaux pluviales. Tout a été pensé avec les Affaires culturelles (DRAC) et l’Architecte des bâtiments de France pour conserver et valoriser ce site. » De son côté, le directeur de la construction a souligné que « l’impluvium [système de captage des eaux de pluie] est total sur le jardin public. On ne rejette pas d’eau de pluie. La terre absorbe, le sol fait son œuvre. C’est un jardin fermé depuis trop longtemps. C’est sa vocation de service public d’y accueillir les enfants et leurs parents ». Délibéré mercredi.