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Tag: Tribunal administratif

  • À Ollioules, la propriété léguée ne peut abriter une école privée

    À Ollioules, la propriété léguée ne peut abriter une école privée

    « Nous sommes navrés d’avoir à renouveler notre ferme opposition, quitte à saisir toutes les instances compétentes, à la cession de la propriété Fraisse léguée sous conditions à la ville d’Ollioules, telle qu’elle est présentée au conseil municipal. » Les élus d’opposition du groupe « Ollioules Autrement », Claudie Cartereau-Zunino (Les Écologistes) et Christian Bercovici (PCF) sont intervenus en séance publique pour faire lecture du courrier adressé au maire (LR) Robert Beneventi et à son adjointe à l’urbanisme Laeticia Quilici.

    Pour mémoire suite à leur demande auprès du préfet d’exercer un contrôle de légalité sur l’opération, le projet initial avait été suspendu. Ils s’étonnent donc aujourd’hui que le nouveau présenté ne tienne pas compte, selon eux, des causes initiales du report. Le représentant de l’État dans le département pointant alors un « projet s’éloignant de l’objectif poursuivi par le legs ».

    « Or non seulement les conditions du legs ne sont toujours pas respectées, mais elles ne le sont pas non plus dans le cahier des charges sur lequel devaient s’appuyer les candidats à l’achat de la propriété », dénonce la gauche.

    Et de rappeler une fois encore que Cécile Beckeric (épouse Fraisse), décédée en juin 2017, a fait dont de cette propriété à la collectivité à la condition que soit créé sur celle-ci un lieu destiné à la petite enfance. Ce qui n’est manifestement toujours pas le cas aujourd’hui, du moins pas dans son intégralité, environ un tiers seulement du bâti à venir.

    Le projet pour lequel le groupe Suprana se porte acquéreur prévoit la construction d’une école de 11 classes de la maternelle au collège. Ce qui présente pour commencer une vision quelque peu élargie du terme petite enfance.

    Mais ce qui choque encore plus la gauche et les écologistes c’est la nature de l’établissement hors contrat avec l’Éducation nationale qui doit y être érigé : le cours Tabarly, une école du réseau Espérance banlieues.

    « Peut-être n’avez-vous pas eu le loisir de lire les nombreux articles parus dans la presse nationale et syndicale évoquant les différentes enquêtes judiciaires concernant le réseau Espérance banlieues ? », lancent les élus d’opposition au maire. Plusieurs enquêtes sont actuellement en cours, mais aucune condamnation judiciaire définitive n’a eu lieu.

    « Quand on sait que le fondateur du réseau Espérance banlieues, Éric Mestrallet est proche des milieux catholiques intégristes dont certains militent pour l’abolition de la République, vous comprendrez qu’on s’étonne que la municipalité d’Ollioules puisse faciliter l’installation d’un établissement scolaire appartenant à ce réseau », ajoutent les élus. Et de conclure : « La ville ne peut pas trahir les conditions du legs et laisser se construire sur la propriété autre chose qu’un établissement pour jeunes enfants de 0 à 6 ans ! » Pour la municipalité, « la principale critique du préfet, qui avait évoqué l’existence d’un “risque juridique”, portait sur des activités annexes aujourd’hui abandonnées ». Le nouveau programme s’inscrit donc, pour elle, dans une parfaite conformité.

    L’opposition va donc porter l’affaire devant le tribunal administratif.

  • [Exclusif] Le budget métropolitain du préfet attaqué en justice

    [Exclusif] Le budget métropolitain du préfet attaqué en justice

    Candidat aux sénatoriales, le maire (PS) du Puy-Sainte-Réparade Jean-David Ciot avait menacé au début de l’été de déposer un recours pour contester le budget métropolitain arrêté par le préfet de région après le refus des élus de le voter. C’est désormais chose faite. Alors que le délai de deux mois après publication de l’arrêté préfectoral du 16 juin « portant règlement d’office du budget primitif 2026 de la Métropole Aix-Marseille-Provence » s’achevait ce dimanche, le tribunal administratif confirme auprès de La Marseillaise n’avoir enregistré qu’un seul dossier le contestant, déposé par la commune du Puy-Sainte-Réparade. Sans qu’il n’y ait pour l’instant de date d’audience programmée.

    « J’avais indiqué dès le début que j’allais demander à des juristes de regarder ce budget, le préfet outrepasse les droits qui lui sont ouverts dans le cadre de la procédure d’urgence », explique Jean-David Ciot. En se défendant d’utiliser cette procédure dans sa campagne pour le palais du Luxembourg : « C’est plutôt l’inverse, ces décisions prises d’en haut par le préfet ont facilité l’idée d’être au Sénat pour représenter les maires. »

    Décision modificative compliquée en vue

    Le représentant de l’État avait décidé de s’écarter des préconisations formulées par la chambre régionale des comptes le 11 juin dernier, en tranchant en faveur de 53 millions d’euros de coupes dans les attributions de compensations versées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle, dont il considère une partie comme indues, plutôt que dans la dotation de solidarité communautaire versée pour corriger les inégalités entre communes. « Il n’avait pas le droit de modifier le volume des attributions de compensation, qui relève de la compétence des communes », attaque l’édile du Puy-Sainte-Réparade. Il pointe aussi le manque de justifications de la préfecture pour déroger aux préconisations des magistrats financiers. « Il profite de cette opportunité pour s’attaquer au problème des relations financières entre la Métropole et les communes que la préfecture n’a jamais attaquées », déplore l’ancien député pour lequel l’État « n’a pas été courageux » en faisant payer les communes plutôt qu’en augmentant les impôts.

    Il est pourtant prêt à retirer son recours, « à condition que l’on trouve un consensus le 10 septembre avec un accord équilibré pour tout le monde ». Ce jour-là, le conseil métropolitain doit voter une décision modificative pour reprendre le budget arrêté par l’État. Un chantier de taille mené de front avec la préparation d’un budget 2027 dont le déficit s’annonce encore plus dur à combler, tandis qu’aucun accord n’a pu être trouvé avant les vacances sur la composition d’une Clect, la commission chargée d’évaluer les transferts financiers entre la Métropole et les communes. De quoi annoncer une rentrée compliquée.

  • Quand le préfet des bouches-du-Rhône veut mettre à la rue des demandeurs d’asile

    Quand le préfet des bouches-du-Rhône veut mettre à la rue des demandeurs d’asile

    Le préfet demandait vendredi 14 août au juge des référés du tribunal administratif d’enjoindre des étrangers ayant perdu leur droit à un hébergement dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) d’évacuer les lieux, ce qui revient pour des familles à des mises à la rue sèche.

    Pour ces audiences, la Préfecture n’envoie même pas de représentant à la barre du tribunal à la Joliette, à Marseille. Ses conclusions sont expédiées par mail au juge. À l’appel du dossier d’Helena, hébergée dans un logement de la cité d’Air Bel, son avocate Juliette Grebaut interpelle le magistrat sur l’argumentaire du Préfet qui invoque la saturation des dispositifs d’asile dans les Bouches-du-Rhône. Aucun document n’est fourni par la Préfecture à l’appui de cette affirmation suivant laquelle, en mars et selon une statistique de l’OFI, 152 demandeurs seraient en attente d’hébergement. « Il est impossible d’en vérifier l’authenticité. Je n’ai pas à pallier l’absence probatoire du préfet qui ne se donne même plus la peine d’étayer ses arguments avec des pièces justificatives. Vous lui rappellerez la règle du contradictoire » demande avec vigueur l’avocate.

    Sa cliente est une mère isolée avec un enfant de 6 ans et une fille de 18 ans astreinte à une prise en charge médicale. « Cette mère est en situation régulière depuis mars 2024. Elle travaille à temps partiel. Elle justifie de ses attaches en France. Elle n’a eu aucune proposition d’hébergement donc vous rejetterez la requête du préfet. »

    « Allez courage ! »

    La procédure suivante est vite examinée. « La famille a quitté le logement qu’elle occupait à Salon de Provence. Cette famille a pu être orientée vers un centre d’hébergement » explique Me Grebaut qui demande au juge de prononcer un non-lieu.

    Le cas de Blessing, que le préfet veut sortir d’un logement de la rue Stanislas Torrent, interpelle. « Elle est déboutée d’asile depuis 4 ans et on vous saisit maintenant ? L’absence d’urgence est patente » souligne son avocate qui rappelle qu’elle conteste en référé l’arrêté de refus de renouvellement de son titre de séjour. La jeune femme est arrivée mineure il y a 9 ans en France. Elle a été régularisée avec son enfant malade. L’avocate plaide les circonstances exceptionnelles devant la densité et la complexité de l’état de santé de sa fille de 7 ans, née prématurée. « Une expulsion avec mise à la rue rendra impossible le suivi médical de l’enfant. Elle n’a pas vocation à rester toute sa vie dans un Cada. Donnez-lui des délais conséquents pour quitter les lieux. Elle ne fait pas la fine bouche. L’envoyer à la Roque d’Anthéron n’aurait pas de sens, sa proximité avec le système de soin est nécessaire. »

    Comment chasser de son logis Kadiatou et ses enfants du 32 rue de Crimée ? Me Julie Grebaut insiste sur « la vulnérabilité de cette mère isolée avec deux enfants de 1 an et 2 ans. Le papa qui ne s’investit pas n’est même pas à Marseille. Elle est proactive dans ses démarches de renouvellement. Elle frappe à toutes les portes ». L’avocate demande a minima un sursis à exécution d’une expulsion à l’initiative d’un « préfet qui ne saurait se défaire de sa responsabilité sur le Département dans le manque de places d’hébergement ».

    Cinquième dossier avec Mariam dont les accompagnantes du Cada soulignent la fragilité psychologique de cette mère isolée de 20 ans avec un enfant d’un an. « Une mise à la rue aurait des conséquences disproportionnées pour elle et son enfant » argumente Me Grebaut qui demande un sursis jusqu’à son orientation vers une structure.

    Aïcha, 22 ans et Aboubakar, 27 ans, débarquent de Miramas en train en poussant le landau du bébé de 18 mois au pied du juge. La mère enceinte est épuisée et peine à se lever. Ayant un refus d’asile, le préfet veut les expulser de ce Cada éloigné où ils sont depuis janvier 2025. Leur avocate n’est pas là. « Y a pas de traducteur ? » demande Aïcha. « Non, ce n’est pas prévu, mais vous n’êtes pas obligée de parler. J’ai lu le mémoire de votre avocate » dit le juge. « On tape beaucoup de portes. On appelle le 115 pour nous aider, mais y a rien. Je suis malade et enceinte de 6 mois. Je ne sais pas où on va… On veut rester dans le Cada s’il vous plaît ». Elle pleure, pose sa tête sur l’épaule de son mari qui lui caresse les cheveux. « Allez courage ! Vous pouvez y aller » conclut le juge qui rendra ses délibérés la semaine prochaine.

  • Ce sable rapporté sur les plages de Saint-Mandrier qui fait grincer les dents des militants

    Ce sable rapporté sur les plages de Saint-Mandrier qui fait grincer les dents des militants

    Dominique Calmet pour l’Association pour la protection de l’environnement de Saint-Mandrier (APE) poursuit inlassablement, même au cœur de l’été, sa mission de lanceur d’alerte en mettant en avant de nouvelles entorses à la légalité ou du moins des libertés prises par les élus sans études d’impact. En cause toujours les recharges de sable effectuées, cette fois « par des travaux qualifiés d’entretien », dénonce-t-il. Ce qui permet aux communes de s’exonérer des demandes d’autorisation « en laissant les herbiers de posidonie protégés en payer le prix ». Une démarche qui se serait généralisée dans le département. Sauf bien sûr sur la plage de Sainte Asile qui fait office aujourd’hui, paradoxalement, d’îlot protégé, après une longue bataille en justice remportée par l’APE.

    Depuis 2019, l’association documentait ici les recharges répétées en sable de la plage effectuées sans étude d’impact. Et le 15 mai 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’autorisation préfectorale, jugeant les incidences sur l’herbier suffisamment notables pour exiger une étude d’impact complète. Résultat concret : le rechargement massif prévu pour 2026 n’a pas eu lieu. Seule une opération de reprofilage sans apport de sable.

    Herbiers de posidonies menacés et pollution

    Ce qui n’est pas le cas selon les défenseurs de l’environnement des quatre autres plages de la commune, notamment les 15 et 16 juillet derniers. « Un communiqué municipal précisait seulement que les travaux se dérouleraient de nuit, entre 22h et 6h, pour limiter la gêne. Aucune information sur l’origine du sable apporté, ni sur le fondement juridique de l’opération, n’a été communiquée, pas plus sur le site de la mairie que lors des conseils municipaux », s’époumone l’océanographe. Et de poursuivre : « J’ai demandé à la mairie de m’envoyer une copie de l’autorisation administrative de ces travaux sans que cela soit suivi d’effet. »

    Pour le scientifique le plus grave ce sont ceux réalisés à la vieille « à moins de dix mètres du récif frangeant de posidonie qui borde la plage », une formation d’herbier particulièrement fragile, dont l’ensablement des rhizomes est déjà en cours. « Sans intervention, cet herbier risque de connaître, dans les prochaines années un déclin progressif », alerte-t-il. Avec le sable déposé qui finira immanquablement dispersé sur le banc.

    Une intervention similaire selon l’association à celle effectuée sur la plage de Sainte Asile que le tribunal administratif de Marseille a jugé illégale. Autre vrai sujet de préoccupation : la pollution par un émissaire rejetant des eaux usées provenant du terrain militaire en surplomb.

    « On a carrément des eaux d’égout qui sortent des installations de la marine et qui se jettent sur la plage de Grave-Cavalas, j’ai fait des prélèvements et les résultats sont catégoriques », précise Dominique Calmet. Et de poursuivre : « Le laboratoire d’analyse a retrouvé par exemple 2 000 entérocoques intestinaux par 100 ml, c’est énorme ! » Des résultats que la ville réfute tout aussi catégoriquement partant plutôt de « pollution psychologique » de l’association, en assurant que les eaux de baignade sont de bonne qualité. « Le maire dit que je dois faire mes prélèvements avec une bouteille souillée. Or, plus jeune, j’ai passé un certificat de bactériologie, virologie pour pouvoir travailler à l’hôpital et payer mes études, donc prélever et conserver les échantillons c’est quelque chose que je sais faire », affirme le scientifique.

    Affaire à suivre donc.

  • À Orange, le concert hommage à Queen aura finalement bien lieu

    À Orange, le concert hommage à Queen aura finalement bien lieu

    Le concert hommage au groupe Queen, prévu le vendredi 4 septembre, au théâtre antique d’Orange, est finalement maintenu. Le tribunal administratif de Nîmes devait examiner jeudi le recours déposé par le producteur contre l’annulation du concert. Il n’a finalement pas eu à se prononcer. David Hardit et le maire (RN) Jean-Dominique Artaud ont trouvé un compromis. Le spectacle avait été annulé par l’élu d’extrême droite, qui invoquait des raisons budgétaires après un éboulement ayant entraîné 300 000 euros de dépenses pour la commune.

    Un protocole doit être signé avant d’être validé, lundi en conseil municipal, puis homologué par le tribunal. Contre l’abandon de son recours, David Hardit consent à un important effort financier. « Je paye la technique, le repas de tout le monde et la Sacem, détaille-t-il. Lui ne paye que 20 000 euros contre les 41 000 prévus dans le contrat que j’avais signé avec le maire précédent. »

    Au total, le producteur devra débourser 40 000 euros pour maintenir ce concert. « Ça a fini par se régler parce que je veux absolument que les choristes jouent », précise-t-il. Tous sont bénévoles et avaient déjà réservé leur transport ou leur hébergement. « Ma victoire, c’est d’être allé jusqu’au bout, même au tribunal, pour que mes choristes puissent jouer. »

    Une « jurisprudence »

    Malgré cette issue, David Hardit estime que « la méthode du maire est indécente » et regrette qu’« il ait voulu priver » le public d’un concert gratuit. Il voit toutefois dans cette victoire un précédent : « Le fait que le concert ait lieu fait jurisprudence. Maintenant, je dirai à mes collègues producteurs : “Battez-vous, on peut les faire plier” ». Une satisfaction qui n’efface pas son amertume : « Je ne remettrai plus un pied à Orange ».

  • Le tribunal suspend le couvre-feu estival pour les moins de 16 ans à Meyrargues

    Le tribunal suspend le couvre-feu estival pour les moins de 16 ans à Meyrargues

    Parmi les rares passants croisés à Meyrargues, ce mardi matin estival, ils ne sont qu’une poignée, dans cette commune de 4 000 habitants, à savoir que l’arrêté municipal signé par le maire, Fabrice Poussardin (DVC), instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans, pour le quatrième été consécutif, vient d’être suspendu par ordonnance du 24 juillet 2026, par le tribunal administratif de Marseille.

    Renouvelé en juin, l’arrêté municipal interdisant aux mineurs non accompagnés de sortir entre 22h et 6h du matin, du 18 juin au 1er septembre, était en place depuis quatre ans. Saisie par le groupe d’opposition Meyrargues Citoyenne et Solidaire, la Ligue des Droits de l’Homme a, à son tour, saisi la justice, qui a donné raison à l’association.

    « On en voit fleurir un peu partout et régulièrement, ils sont annulés ou suspendus, contextualise Philippe Sénégas, pour la Ligue des Droits de l’Homme. C’est étrange de la part d’un village où, manifestement, les troubles à l’ordre public sont, semble-t-il, mineurs. C’est évident qu’il y a bien d’autres mesures qui peuvent être imaginées. »

    « Liberté d’aller et venir »

    Au sujet des nuisances et du désordre public mis en avant par la municipalité, le tribunal estime que « la commune de Meyrargues n’apporte aucun élément à l’appui de ces allégations » et « ne démontre pas davantage le risque de voir ces événements se réitérer, justifiant qu’une telle mesure de prévention soit adoptée ». Le point le plus inquiétant, dans cet arrêté, pour la LDH, reste l’atteinte à la « liberté d’aller et de venir. On ne va pas confiner les enfants au domicile de leurs parents et transformer les parents en gardiens », conclut Philippe Sénégas.

    Le groupe d’opposition Meyrargues Citoyenne et Solidaire (DVG) se réjouit de la décision. « On nous disait le reconduire pour la quatrième année parce que (l’arrêté) avait fait ses preuves. On lui a demandé de nous dire quel était l’état de la baisse de la délinquance nocturne (…), on n’a jamais eu d’élément concret, palpable, autre qu’une appréciation générale », note Christian Salque, à la tête du groupe. Il préconise l’instauration d’une « politique jeunesse ».

    Sollicité, le maire n’a pas pu nous répondre dans les délais impartis. Dans La Provence, il a indiqué ne pas faire appel.

    Eva Bonnet-Gonnet

  • Concert hommage à Queen à Orange, une décision de justice attendue

    Concert hommage à Queen à Orange, une décision de justice attendue

    Le concert hommage à Queen se tiendra-t-il le 4 septembre au théâtre antique d’Orange ? C’est la question au cœur de l’audience qui se tient, ce lundi, devant le tribunal administratif de Nîmes. Le producteur du spectacle, David Hardit, conteste la décision du maire RN Jean-Dominique Artaud d’annuler l’événement, programmé par l’ancienne municipalité.

    Le spectacle gratuit devait réunir 600 choristes bénévoles. « Ce n’est pas normal qu’un maire annule arbitrairement un spectacle », tempête l’organisateur qui demande au tribunal « l’annulation de la décision du maire ».

    Le maire RN justifie son choix par « un arbitrage budgétaire ». Contacté par La Marseillaise, il invoque une dépense de 300 000 euros, après un éboulement bloquant une route depuis novembre. Et d’ajouter : « Le but est de rétablir l’équilibre financier tel que le recommande la chambre régionale des comptes. »

    Raisons budgétaires contestées

    Pour David Hardit, l’argument économique ne tient pas. « Il n’y a pas de souci de finances », balaie-t-il. Il s’appuie sur une attestation signée par l’ancien maire Yann Bompard (Ligue du Sud), faisant état d’un excédent de deux millions euros dans les comptes de la Ville en 2025. L’ancien édile y assure que « le spectacle ne menace absolument pas les finances publiques ». David Hardit conteste aussi les montants avancés par le maire actuel. « Il annonce 150 000 euros alors qu’avec la technique ça va lui coûter 75 000 au plus. » Selon lui, l’économie réalisée par le maire en cas d’annulation serait bien inférieure aux 100 000 euros annoncés : « Il nous doit 41 000 euros donc il économise 25 000 », assure-t-il, en référence au contrat signé avec l’ancien maire, qui prévoit le versement de 41 125 euros à la production.

    Le document stipule aussi qu’une annulation n’est possible qu’en cas de force majeure. « Dans le contrat, il n’y a pas les raisons budgétaires », martèle David Hardit. Pour le producteur, les premiers pénalisés restent les choristes. « Ils ont réservé hôtels, trains et ont dû poser des jours de congé, déplore-t-il. Et là on leur dit : “Restez chez vous“. » Il estime leur préjudice à près de 90 000 euros.

    Avant de saisir la justice, le producteur assure avoir « épuisé tous les recours ». Il dit même avoir proposé au maire de prendre à sa charge le reste du coût du spectacle. Si son recours est rejeté, il fait une promesse : offrir le spectacle à une autre commune.

  • La CGT fait appel de son éviction de la Bourse

    La CGT fait appel de son éviction de la Bourse

    « Nous refusons de quitter la Bourse du travail que l’union locale CGT occupe depuis 126 ans », assène Nicolas Bourcy, secrétaire général de l’UL CGT d’Arles, lors de la conférence de presse, ce lundi matin. La décision du tribunal administratif de Marseille, rendue la semaine dernière, valide l’expulsion sans délai de l’UL CGT de ses locaux, au motif de l’échéance de la convention d’occupation des lieux, en 2023, que le maire (Horizons) Patrick de Carolis a refusé de renouveler.

    L’Union locale a décidé de faire appel de cette décision. « Nous estimons que la délibération du conseil municipal d’Arles, votée en 1900, nous attribuant ces locaux est toujours valable », expose Nicolas Bourcy. L’appel ne suspend toutefois ni l’expulsion ni l’astreinte financière de 50 euros par jour, qui s’appliquera à compter de la mi-septembre. « Toute la CGT est prête à l’assumer financièrement », oppose le responsable. Car pour héberger l’Office de tourisme, comme le souhaite le maire (lire notre édition de samedi), « sa solution est de nous mettre dans deux bureaux de 11m² chacun », reprend Nicolas Bourcy, dont un sans fenêtre. « Une provocation », insiste-t-il.

    Un moratoire au national

    La CGT porte le combat au niveau national, quand au même moment « le maire RN de Carcassonne veut expulser la CGT » de son local, rappelle Nicolas Bourcy. « Le ministre du Travail [Jean-Pierre Farandou, Ndlr.], interpellé par un sénateur de l’Aude, a dit que les Bourses du travail devaient être sanctuarisées » et a lancé une mission gouvernementale à ce titre, le 13 juillet. « La confédération CGT a saisi le ministre pour demander un moratoire sur la Bourse du travail d’Arles tant que la mission n’a pas rendu ses conclusions », indique le secrétaire de l’UL d’Arles.

    Une urgence à l’heure où se télescopent les luttes. « Une soixantaine de locaux de la CGT sont attaqués en France. C’est tous les salariés qui sont attaqués », tance Natacha Malet, du comité régional CGT. Car comme le souligne le secrétaire général de l’Union départementale, Marc Pietrosino, « ce n’est pas juste un local de la CGT, des milliers de salariés viennent chercher des réponses et des centaines de permanences juridiques y sont tenues ». « L’UL d’Arles doit pouvoir jouer son rôle de défense des travailleurs quand des projets industriels se présentent sur le territoire de Fos et l’axe fluvial du Rhône », abonde Pascal Galéoté, secrétaire de l’UD.

    La CGT peut compter sur le soutien du sénateur Jérémy Bacchi (PCF), qui a annoncé dans un communiqué « appeler à un moratoire immédiat sur ce projet d’expulsion » et saisir personnellement le préfet « afin qu’une issue respectueuse de l’histoire, de la démocratie et du droit syndical soit garantie ».

    Même position du côté de l’opposition de gauche au conseil municipal, réunie au sein de l’Union pour Arles menée par Nicolas Koukas (PCF). Le groupe estime que « Patrick de Carolis tente de transformer une décision de justice administrative en validation de sa politique (…), sa décision est à l’opposé de notre conception de la République, du dialogue social, du respect des corps intermédiaires et de l’histoire ouvrière d’Arles. »

    « La CGT n’a été expulsée de ses locaux que sous Pétain. Dommage pour un maire de renouveler l’Histoire dans ses heures les plus sombres », insiste Natacha Malet. La lutte de l’Union locale CGT pour la Bourse du travail, seule en France frappée d’expulsion sans délai, est un phare pour toutes les autres.

  • Sillans-la-Cascade : de nouvelles élections en août à cause d’irrégularités sur les bulletins de vote

    Sillans-la-Cascade : de nouvelles élections en août à cause d’irrégularités sur les bulletins de vote

    Situé en lisière du Parc Naturel du Verdon, le village de Sillans-la-Cascade comptant un millier d’habitants est plus habitué à faire parler de lui pour la beauté de sa chute d’eau, qui draine chaque été un flux de près de 100 000 visiteurs parfois difficile à contenir, qu’à défrayer la chronique électorale. Les scrutins des élections municipales ont bien souvent des airs de formalité, avec une seule liste présente. Mais cette année, la liste (SE) « Sillans Ensemble ! » conduite par Christine Apostolo est venue concurrencer celle (également sans étiquette) du maire sortant Christophe Carrière, « Sillans toujours à cœur ».

    Ce dernier, réélu avec 58,79 % des voix, pensait repartir pour un nouveau mandat. Mais un recours, a priori déposé par un électeur de la liste d’opposition devant le Tribunal Administratif de Toulon, a changé la donne. En cause, une irrégularité sur les bulletins de vote de la liste réélue, sur laquelle n’étaient pas précisées les nationalités de deux colistiers ressortissants de l’Union Européenne : Marc Vanden Borre, 3e de liste, de nationalité belge, et Luis Mariano, 9e, de nationalité portugaise.

    Des omissions qui semblent anecdotiques mais qui, à l’arrivée, coûtent cher : le Tribunal Administratif a plaidé en faveur du recours et invalidé l’élection. En conséquence, depuis le 18 juin, c’est une délégation spéciale désignée par la préfecture qui assure provisoirement l’administration de la commune, en attente d’un nouveau scrutin qui se tiendra le 30 août (premier tour), et le 6 septembre en cas de second tour.

    Menace de plainte

    pour diffamation

    De quoi enflammer les débats entre les deux listes, déjà véhéments durant la campagne de mars, et diviser un village qui n’avait jamais connu pareille agitation. Sur les réseaux sociaux, les passes d’armes ont repris de plus belle. Première étincelle : une affiche de soutien d’un collectif citoyen en faveur du maire sortant dénoncée par la liste de Christina Apostolo car réalisée à l’aide de l’IA et présentant une image d’un village… qui n’est manifestement pas Sillans-la-Cascade. « L’opposition joue (encore) aux détectives de pacotille… Quand on n’a aucune proposition concrète pour l’avenir de Sillans-la-Cascade, on s’occupe comme on peut », a rétorqué Christophe Carrière, invoquant des attaques « de tous les côtés, y compris auprès des enfants des candidats ou des jeunes natifs de la commune. C’est bas, c’est méchant, et c’est totalement inacceptable ».

    De quoi susciter l’ire de « Sillans ensemble ! » : « Le comité de soutien à Christophe Carrière met en avant cinq engagements “cardinaux” que même lui ne respecte manifestement pas, en recourant à la calomnie, au dénigrement et à la diffamation. Attention, les propos inventés concernant la soi-disant attaque des enfants et des jeunes de Sillans sont de la diffamation caractérisée, punie par la loi. Contrairement à ce qu’affirme Christophe Carrière, notre programme existe bel et bien, il a convaincu près de 200 électeurs lors des dernières élections. » Le mois d’août promet d’être chaud, et pas seulement sur le thermomètre.

  • Arles, la CGT ne lâchera pas ses locaux de la Bourse du travail

    Arles, la CGT ne lâchera pas ses locaux de la Bourse du travail

    Le bras de fer entre la municipalité arlésienne et l’Union locale de la CGT d’Arles n’en a pas fini. « La CGT ne se laissera pas expulser de la Bourse du travail d’Arles ! », défend la confédération nationale ce jeudi dans un communiqué de presse, alors que le tribunal administratif de Marseille a rendu sa décision dans le litige le 9 juillet.

    L’institution judiciaire confirme dans sa décision la légalité de l’action de la municipalité et exige que l’union locale de la CGT libère les locaux. Le litige débute en 2023, lorsque le maire (Horizons) de la ville, Patrick de Carolis fait savoir au syndicat sa volonté de ne pas renouveler la convention d’occupation qui prenait fin 2024. L’objectif de l’édile est d’y implanter un nouvel office de tourisme dans ce bâtiment public.

    L’activité syndicale serait maintenue dans les locaux, mais limitée à « deux salles sans fenêtres de 11 m2 » alors qu’ils ont actuellement « sept bureaux pleinement occupés », indique leur communiqué. Le syndicat dénonce une volonté du maire d’« invisibiliser et réduire le rôle et le rayonnement de la CGT sur la localité », alors que l’organisation occupe la Bourse du travail depuis 126 ans.

    Pour la CGT, la décision du tribunal administratif « si elle est maintenue en appel aurait de lourdes conséquences, pour le syndicat mais aussi pour les salariés et les Arlésiens », indique-t-elle dans son communiqué de presse.

    Sur Facebook, Patrick de Carolis se félicite, lui, de cet arbitrage. « Cette décision permet enfin à la Ville d’Arles de poursuivre sereinement son projet de requalification de la Bourse du travail, avec l’installation du futur office de tourisme. Je prends acte du verdict avec satisfaction et veillerai à la bonne exécution de ces décisions de justice. »

    Sanctuariser

    les Bourses du travail

    De son côté l’opposition municipale « Union pour Arles » ayant pour chef de file Nicolas Koukas (PCF), rappelle que le tribunal n’a statué que sur le litige, et affirme « que le débat politique demeure entier ». Ils affirment que le choix de la Bourse du travail comme nouveau lieu pour l’office de touriste constitue un choix politique « assumé, poursuivi et revendiqué ». Elle rappelle que ce lieu est chargé de « l’histoire ouvrière, de dialogue social et de conquêtes démocratiques. […] Patrick de Carolis a choisi d’effacer cette dimension historique pour imposer sa propre vision ».

    Un cas de moins en moins isolé en France. à Carcassonne, dans l’Aude, le maire (RN) Christophe Barthès a également annoncé le retrait de l’usage des locaux municipaux à quatre organisations de salariés dont la CGT.

    à quelques mois de la présidentielle où le Rassemblement national est aux portes du pouvoir, l’organisation syndicale alerte sur ces manœuvres et exige « une sanctuarisation des Bourses du travail et la sécurisation des locaux ».