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Tag: Tribunal administratif

  • À Toulon, le tractage syndical autorisé sur la plateforme courrier

    À Toulon, le tractage syndical autorisé sur la plateforme courrier

    La Cour administrative d’appel de Marseille a partiellement donné raison à Olivier Rosay, le secrétaire départemental SUD PTT 83, dans un contentieux qui l’oppose à la direction de La Poste. L’affaire remonte à janvier 2022, lorsque le directeur de la Plateforme industrielle courrier (PIC) de Toulon l’a mis en demeure de cesser la distribution de tracts syndicaux aux agents en poste de travail. Selon lui, cette activité syndicale ne pouvait se faire qu’aux tourniquets d’entrée et de sortie de la plateforme à la sortie du service… Le syndicaliste avait alors reçu en mars un avertissement pour avoir poursuivi sa distribution dans le hall de production.

    En appel, après un premier rejet par le tribunal administratif de Toulon en mai 2024, Olivier Rosay contestait à la fois la mise en demeure et la sanction. Il dénonçait une atteinte à la liberté syndicale, une mesure disproportionnée et une discrimination à son encontre.

    « On est plutôt satisfait puisque le jugement de première instance interdisait totalement les distributions de tracts dans l’enceinte, et que cet arrêté dit qu’on ne peut pas fixer un lieu unique », explique le délégué syndical. « Il nous convient moins dans la mesure où l’on pense qu’il n’y a aucun risque à distribuer dans la salle des machines de tri. On peut penser que le grief du risque a été mal examiné et qu’un magistrat de l’extérieur, aura du mal à préjuger de la perturbation. »

    Dans son arrêt du 20 octobre, la Cour administrative d’appel de Marseille reconnaît que la distribution de tracts dans le hall de production, où circulent engins et machines, peut justifier une restriction pour des raisons de sécurité mais elle estime que l’interdiction généralisée à toute la plateforme, y compris en dehors du hall donc, portait « une atteinte excessive à la liberté syndicale ».

    La cour en revanche a jugé fondé l’avertissement infligé à Olivier Rosay, la poursuite de la distribution de tracts constituant une faute disciplinaire selon le tribunal. Le syndicat ne poursuivra pas la procédure devant le Conseil d’État.

  • La justice rejette deux recours contre la fermeture du bloc

    La justice rejette deux recours contre la fermeture du bloc

    « Ce n’est pas perdu, mais ce n’est pas gagné », résume, déçu, mais pas résigné, le collectif Apt à faire bloc à la lecture de la décision de justice rendue le 14 octobre par le tribunal administratif de Marseille. La justice vient de rejeter deux recours qui visaient à suspendre la décision, prise en juin, par l’Agence régionale de santé (ARS) de fermer le service de chirurgie et endoscopie du centre hospitalier d’Apt. Un choix contre lequel est vent debout l’ensemble de la population, élus de tous bords et personnels médical ou non de l’hôpital.

    Les deux recours sont des référés suspensions, qui se prononcent sur l’urgence de la situation et permettent d’avoir une première décision rapide, quand le recours sur le fond n’est étudié que dans de lointains délais, incompatibles ici avec la décision de l’ARS prenant effet au 31 décembre. La municipalité d’Apt, ainsi que le comité des usagers pour le soutien et la défense de l’hôpital, avaient donc saisi la justice au début du mois. En vain, pour le moment. Dans l’ordonnance concernant le référé du comité des usagers, consultée par La Marseillaise, la juge motive sa décision en estimant que le requérant « n’apporte aucun élément permettant d’établir que les risques [pour la santé des patients, Ndlr] seraient avérés et que les autres établissements autorisés à exercer la chirurgie ne seraient pas en capacité de prendre en charge l’ensemble des patients ».

    En outre, la justice, conteste « la notion d’urgence caractérisée » en se fondant sur des données (activité, part d’Aptésiens se faisant déjà opérer ailleurs…) issues d’un communiqué de presse de l’ARS de juin dernier… « Des chiffres erronés », soupire Dominique Thévenieau, président du comité des usagers, conforté par l’équipe médicale du centre hospitalier qui, tableaux de rapports d’activité de l’hôpital, dément les calculs de l’ARS.

    Une action devant l’ARS le 6 novembre

    Pas question de se laisser abattre, le président réfléchissait à déposer un nouveau recours et fonde des espoirs sur un second référé de la Ville, déposé cette fois à Nîmes, portant « sur la rupture du groupement de coopération sanitaire qui est en cours ». Côté syndicat aussi, un recours en urgence est à l’étude. « Rien n’est encore ficelé, mais on étudie un autre angle d’attaque [que ceux rejetés] », confie Cathy Larsson, secrétaire de l’union santé CGT de Vaucluse, qui porte aussi un recours sur le fond « sur la mise en danger de la population avec 15 témoignages qui disent que sans ce service, ils seraient morts ou gravement handicapés ».

    En attendant, la mobilisation se poursuit. Après une manifestation le 9 octobre dernier à Apt, cette fois, une grande action aura lieu le 6 novembre (15h30) à Avignon, devant le siège de l’ARS.

  • Apt : la justice rejette deux recours contre la fermeture du bloc

    Apt : la justice rejette deux recours contre la fermeture du bloc

    « Ce n’est pas perdu, mais ce n’est pas gagné », résume, déçu, mais pas résigné, le collectif Apt à faire bloc à la lecture de la décision de justice rendue le 14 octobre par le tribunal administratif de Marseille. La justice vient de rejeter deux recours qui visaient à suspendre la décision, prise en juin, par l’Agence régionale de santé (ARS) de fermer le service de chirurgie et endoscopie du centre hospitalier d’Apt. Un choix contre lequel est vent debout l’ensemble de la population, élus de tous bords et personnels médical ou non de l’hôpital.

    Les deux recours sont des référés suspensions, qui se prononcent sur l’urgence de la situation et permettent d’avoir une première décision rapide, quand le recours sur le fond n’est étudié que dans de lointains délais, incompatibles ici avec la décision de l’ARS prenant effet au 31 décembre. La municipalité d’Apt, ainsi que le comité des usagers pour le soutien et la défense de l’hôpital, avaient donc saisi la justice au début du mois. En vain, pour le moment. Dans l’ordonnance concernant le référé du comité des usagers, consultée par La Marseillaise, la juge motive sa décision en estimant que le requérant « n’apporte aucun élément permettant d’établir que les risques [pour la santé des patients, Ndlr] seraient avérés et que les autres établissements autorisés à exercer la chirurgie ne seraient pas en capacité de prendre en charge l’ensemble des patients ».

    En outre, la justice, conteste « la notion d’urgence caractérisée » en se fondant sur des données (activité, part d’Aptésiens se faisant déjà opérer ailleurs…) issues d’un communiqué de presse de l’ARS de juin dernier… « Des chiffres erronés », soupire Dominique Thévenieau, président du comité des usagers, conforté par l’équipe médicale du centre hospitalier qui, tableaux de rapports d’activité de l’hôpital, dément les calculs de l’ARS.

    Une action devant l’ARS le 6 novembre

    Pas question de se laisser abattre, le président réfléchissait à déposer un nouveau recours et fonde des espoirs sur un second référé de la Ville, déposé cette fois à Nîmes, portant « sur la rupture du groupement de coopération sanitaire qui est en cours ». Côté syndicat aussi, un recours en urgence est à l’étude. « Rien n’est encore ficelé, mais on étudie un autre angle d’attaque [que ceux rejetés] », confie Cathy Larsson, secrétaire de l’union santé CGT de Vaucluse, qui porte aussi un recours sur le fond « sur la mise en danger de la population avec 15 témoignages qui disent que sans ce service, ils seraient morts ou gravement handicapés ».

    En attendant, la mobilisation se poursuit. Après une manifestation le 9 octobre dernier à Apt, cette fois, une grande action aura lieu le 6 novembre (15h30) à Avignon, devant le siège de l’ARS.

  • Un référé pour la carrière antique de la Corderie

    Un référé pour la carrière antique de la Corderie

    Louis Alesandrini, président de l’association ART 13, a plaidé, lundi, en l’absence de son avocat pour demander au tribunal administratif l’arrêt en urgence des travaux en cours de requalification du jardin municipal Saint-Nicolas, présumant leur impact sur la conservation des vestiges antiques réensevelis au printemps.

    « Les travaux d’aménagement du jardin vont rajouter de l’eau qui va descendre par percolation et dégrader les vestiges. L’exhaussement de 4 m de terre n’était déjà pas autorisé au PLUi. Le mur de l’immeuble de la résidence des Loges fait barrage à l’eau et ils ont rajouté en avril une bâche en plastique », a-t-il expliqué tout en pointant la caducité du permis initial. « La ville s’était engagée à valoriser ce site historique, mais sa visibilité est réduite à un bloc abrité sous quelques bouts de bois posé à la va-vite. On est loin de la promesse d’une ombrière de 160m2. Le plus vieux monument de Marseille est en train de pourrir car ils étaient tous pressés de l’enfouir. »

    Des cadres municipaux sont venus réfuter cette analyse. « Aucun élément n’est produit sur un éventuel risque qu’aurait ce projet sur la conservation du monument, a dit une directrice de l’urbanisme. La commune produit des avis favorables de la Métropole sur la gestion des eaux pluviales. Tout a été pensé avec les Affaires culturelles (DRAC) et l’Architecte des bâtiments de France pour conserver et valoriser ce site. » De son côté, le directeur de la construction a souligné que « l’impluvium [système de captage des eaux de pluie] est total sur le jardin public. On ne rejette pas d’eau de pluie. La terre absorbe, le sol fait son œuvre. C’est un jardin fermé depuis trop longtemps. C’est sa vocation de service public d’y accueillir les enfants et leurs parents ». Délibéré mercredi.

  • Sept ans après les gilets jaunes, l’État doit indemniser le centre commercial

    Sept ans après les gilets jaunes, l’État doit indemniser le centre commercial

    L’hypermarché Leclerc de Plan-de-Campagne a beau avoir fermé définitivement ses portes le 26 avril dernier, la justice suit son cours. Mercredi dernier, le tribunal administratif a condamné l’État à passer à la caisse pour indemniser la société exploitante du site, Sodiplan, ainsi que son assureur Allianz, pour les pertes liées aux blocages des gilets jaunes, quelque sept ans plus tôt.

    Au moment de l’acte I de la mobilisation, le 17 novembre 2018, près d’une centaine de manifestants avaient en effet bloqué, dès le petit matin, la plus grande zone commerciale d’Europe. Rapidement rejoints par d’autres militants, jusqu’à ce que près d’un millier de personnes, dans l’après-midi, empêchent tout accès aux commerces dans la journée, avant de reconduire le blocage le lendemain. Alors trois jours plus tard, les commerçants réclamaient devant la presse une présence policière pour prévenir toute nouvelle tentative, évoquant une perte de 80% de leur chiffre d’affaires.

    24 000 euros de pertes

    Des prières entendues. Le week-end suivant, la préfecture avait mobilisé la force publique dès le point du jour, tandis que l’assureur de la société gestionnaire de l’hypermarché épongeait les pertes liées aux manques à gagner et à la marchandise perdue. Un préjudice chiffré à 23 768,10 euros, dont 2 376,10 euros de franchise pour la société Sodiplan. Mais Allianz estime que c’est à la puissance publique d’assumer le manque à gagner. « L’État, en faisant le choix de ne pas user de la force publique pour empêcher les blocages, a créé une situation de rupture d’égalité devant les charges publiques », défendait l’assureur dans sa requête déposée le 13 décembre 2022. Trois ans plus tôt, le 25 novembre 2019, le courrier adressé à la préfecture pour réclamer cette indemnisation était resté sans réponse.

    Se basant sur les rapports de police ainsi que sur un reportage de France 3, le tribunal administratif ne peut que constater les barrages filtrants mis en place par les gilets jaunes « en faisant usage notamment de palettes de bois et de cônes de chantier placés en travers de la route ». « Ces agissements sont de nature à engager la responsabilité sans faute de l’État », pointe la décision rendue mercredi. Celui-ci est donc condamné à verser 22 841,29 euros à Allianz, et 2 376,81 euros à Sodiplan.

  • Au 51, boulevard Dahdah, dix ans de péril et d’insalubrité

    Au 51, boulevard Dahdah, dix ans de péril et d’insalubrité

    Le tribunal administratif a débouté un des 23 copropriétaires du 51 boulevard Dahdah (4e), en péril depuis 2019, qui contestait le recouvrement par la ville de Marseille des frais engagés pour reloger l’occupant de son logement.

    Interdit d’accès et muré, l’immeuble aux Chutes-Lavie est un ensemble collectif du XIXe siècle de type « courée ouvrière », organisé en 42 lots de copropriété depuis 1952, et qui a toujours concentré une population précaire exploitée par des investisseurs, dont certains connus pour être des marchands de sommeil. Sur la fin, il était devenu le dernier refuge de migrants. Son évacuation avait mobilisé des collectifs (Les expulsé.es du Bd Dahdah, Collectif du 5 Novembre, Al Manba/Soutien Migrant.e.s 13).

    Deux ans après l’évacuation d’urgence du 14 novembre 2019 de ces gourbis, la Ville a émis, en décembre 2021, contre la plaignante, deux titres pour une somme totale de 18 000 euros, mis en recouvrement par le fisc. La propriétaire objectait qu’elle n’avait pas signé de contrat de bail, mais une « convention d’occupation précaire » pour la mise à disposition gratuite d’une « pièce à vivre et d’une salle de bains avec toilettes » de 21,87 m2. Le tribunal a estimé qu’« une telle convention ne fait pas obstacle à ce que le logement occupé soit considéré comme sa résidence principale ».

    11 mutations immobilières depuis octobre 2021

    Une autre copropriétaire a été déboutée en avril 2025, obligée de rembourser 12 500 euros de nuitées hôtelières. Elle soutenait sans la moindre preuve avoir proposé en vain un hébergement de 30 m2 à Simiane-Collongue (20 km de Marseille) à son locataire, à qui son employeur proposait de lui prêter un véhicule. Des allégations sans preuve. « à supposer cette proposition établie, compte tenu de la distance entre les deux logements », la requérante « ne peut être regardée comme ayant satisfait à son obligation de relogement dans des conditions correspondant aux besoins de son locataire, ce qui justifiait que l’autorité territoriale se substitue à elle », cingle le tribunal.

    La copropriété est visée depuis plus de dix ans par un arrêté préfectoral d’insalubrité du 17 avril 2015 pour ses parties communes dégradées, suivi le 18 octobre 2016 d’une mise en demeure d’agir. Dix ans plus tard, les arrêtés de péril et d’insalubrité sont toujours actifs. Sous l’égide de la Métropole, l’opérateur Urbanis Aménagement devait organiser son expropriation. Pourtant aucune déclaration d’utilité publique n’a jamais vu le jour. Et, alors qu’il est toujours muré, en péril, insalubre et interdit d’accès, le « 51 Dahdah » a fait l’objet de 11 ventes de lots depuis 2021.

  • Mosquée des Bleuets : l’arrêté de fermeture suspendu

    Mosquée des Bleuets : l’arrêté de fermeture suspendu

    Le tribunal administratif a suspendu l’arrêté de fermeture rendu par le préfet des Bouches-du-Rhône, indique samedi 11 octobre l’association les Bleuets dans un communiqué, ajoutant : « Ce qui signifie que la mosquée reste ouverte. »
    Une décision dont Georges-François Leclerc prend « évidemment acte », réagit-il sur les réseaux sociaux, précisant qu’elle « n’est pas (…) définitive » : l’arrêté étant « suspendu mais non annulé ». Sur le fond, le préfet « reste convaincu qu’une mosquée ne saurait employer un imam ayant été condamné pour apologie du terrorisme sans faire l’objet de mesure administrative » et se réserve « la possibilité à la lecture de la décision d’engager les voies de droit dont il dispose ». L’association indique
    elle que « dans un esprit d’apaisement », elle va proposer une rencontre « par l’intermédiaire du conseil du culte musulman des Bouches-du-Rhône ».

  • L’ARS sévit contre un centre dentaire d’Avignon

    L’ARS sévit contre un centre dentaire d’Avignon

    À la suite d’une inspection menée le 23 septembre par des agents de l’Agence régionale de santé (ARS), l’activité du centre dentaire Santéa d’Avignon a été suspendue de manière « immédiate et totale » à compter du jeudi 30 septembre, comme le stipule un arrêté publié le 1er octobre.

    L’inspection a en effet révélé une « absence de respect des règles de bonnes pratiques de stérilisation des dispositifs médicaux critiques et semi-critiques », ainsi qu’une « absence de respect des règles d’hygiène élémentaires lors des soins dentaires », d’après l’organisme de santé. Parmi les éléments incriminés : des porte-instruments rotatifs « susceptibles d’engendrer des contaminations croisées entre deux patients », l’absence « de preuve de maintenance interne et externe des équipements de la salle de stérilisation » et une « salle de stérilisation inadaptée à l’activité de préparation des dispositifs stériles du fait de sa configuration et de ses équipements ». Mais aussi des manquements aux règles de fonctionnement des centres de santé, comme par exemple « la non-protection d’ordonnances sécurisées vierges, des prescriptions de médicaments hors cadre de l’art dentaire, du matériel d’urgence incomplet et contenant des produits périmés ».

    Des constatations qui, toujours selon l’ARS, exposent « les patients de ce professionnel de santé à un risque de contamination bactérienne et virale (VHC, VHB, HIV) » et donc « caractérisent une situation d’urgence mettant en péril la sécurité des soins prodigués au sein du centre de santé dentaire ».

    Deux mois de travaux

    En ce début de semaine suivant la suspension, on ne peut que constater la fermeture de l’établissement. La porte coulissante automatique ne s’ouvre pas lorsque l’on s’en approche. Derrière les baies vitrées, entre les rideaux à moitié tirés, on peut apercevoir des employés en train de s’affairer sur du matériel médical. Et lorsqu’un patient se présente, il est accueilli par une personne en blouse blanche lui confirmant que « les rendez-vous sont déplacés à une date ultérieure. On vous recontactera », tout en assurant qu’il « aurait dû recevoir un SMS ». « Je trouve cela vraiment disproportionné », glisse une autre employée du site, interrogée par nos soins, tout en renvoyant vers sa direction au sujet des questions plus techniques. Celle-ci, contactée par La Marseillaise, n’a pas répondu à nos sollicitations.

    Un recours peut faire l’objet d’un contentieux devant le tribunal administratif. Le centre a deux mois à compter de la notification de la décision pour se mettre en règle, ce qui sera contrôlé à l’aide d’une visite de conformité. « Dans le cas contraire, le gestionnaire du centre s’expose au maintien de la suspension de son activité jusqu’à l’achèvement des mesures correctrices et, à défaut, à la fermeture du centre de santé », précise l’ARS.

    Une situation qui ressemble à celle d’un centre dentaire de la Cité des Papes, Allodent, en octobre 2024. Celui-ci avait rouvert quelques semaines plus tard, après s’être remis aux normes.

  • Pour l’OAP Pin Vert, les manœuvres d’intimidation d’un promoteur

    Pour l’OAP Pin Vert, les manœuvres d’intimidation d’un promoteur

    La 12e étape de l’ABT, initiative portée par les collectifs aubagnais Habitants du Garlaban, La Louve, et Borie s’est faite, samedi 4 octobre, au quartier des Solans, en présence d’une trentaine de personnes. « La 11e étape avait déjà eu lieu dans ce même quartier », a souligné Eliane Vergès. C’était « le 14 juin dernier. Nous nous étions retrouvés devant les panneaux indiquant la construction prochaine par le promoteur “Les Nouveaux constructeurs” d’environ 147 logements, sur la base de deux permis délivrés fin avril par le maire (LR) d’Aubagne, Gérard Gazay ». Ce programme immobilier représente une partie des 350 logements prévus par « l’OAP Pin Vert », situé à proximité du rond-point des Solans. Les collectifs aubagnais dénoncent, au sujet de ces deux permis autorisant la construction de 147 logements, « un paysage défiguré, la biodiversité bafouée », mais aussi « l’aggravation des problèmes d’inondation », le quartier étant régulièrement les pieds dans l’eau après de fortes pluies. Alors que les Solans sont déjà impactés par les embouteillages aux heures de pointe, notamment pour s’engager sur le rond-point du même nom, l’urbanisation massive aggraverait encore ces problèmes de trafic et de nuisances sonores, argumentent-ils.

    La lettre recommandée

    Juste avant l’été, huit personnes des collectifs ont déposé auprès du maire d’Aubagne « des recours gracieux, comme nous y autorise la loi, pour lui demander de retirer et d’annuler ces permis », relate Eliane Vergès. Le maire avait jusqu’au 25 août pour répondre. Il ne l’a pas fait. Entre-temps, début juillet, suite à des recours, le tribunal administratif de Marseille « a annulé partiellement l’OAP du Pin Vert en considérant que le secteur 7 était illégal car il se situe dans un corridor écologique », développe Eliane. La préfecture a alors demandé à la Ville d’Aubagne de retirer les permis délivrés au promoteur pour la construction de 11 maisons individuelles. Ce qui a été fait. Mais une lettre recommandée, envoyée le 16 septembre dernier par Olivier Orsuto, directeur régional de « Les Nouveaux constructeurs » à 7 des 8 requérants contre les permis de construire des 137 logements, va déclencher « stupeur et colère ». Dans ce courrier, que nous avons eu en main, le directeur régional écrit : « La SNC LNC Pyramide Promotion vous met officiellement en demeure de vous désister de vos recours gracieux introduits le 25 juin 2025 et, à défaut, de ne pas poursuivre cette action manifestement irrecevable devant la juridiction administrative. » Il poursuit : « La société pourrait également solliciter des dommages et intérêts. » Choqués par ces méthodes, les requérants envisagent d’écrire au Procureur de la République. Ils ont jusqu’au 24 octobre, rappelle Eliane Vergès, « pour décider d’aller ou non au contentieux devant le TA [Tribunal administratif, Ndlr.]. Si un seul d’entre eux le décide, il y en a pour deux ans avant d’avoir une décision (avant appel). Soit un temps suffisamment long pour obtenir encore la refonte ou l’annulation de cette OAP. »

  • Les fantômes de la Linea inquiètent toujours

    Les fantômes de la Linea inquiètent toujours

    C’est une histoire vieille de soixante-six ans qui s’invite ce lundi matin en conseil métropolitain. Parmi les nombreux dossiers techniques à l’ordre du jour, un gros morceau, l’adoption d’une quatrième révision du plan local d’urbanisme pour la ville de Marseille et les communes voisines, deux ans après le lancement de la première concertation publique. Mais lors d’une réunion publique le 12 septembre dernier, les habitants de Saint-Mitre, dans le 13e arrondissement de Marseille, ont eu la désagréable surprise de découvrir que les emplacements réservés à l’ancienne Liaison du nord-est de l’agglomération marseillaise (Linea) y faisaient leur retour, malgré une décision du tribunal administratif de Marseille du 22 mai.

    Vieux serpent de mer dont le plan directeur avait été élaboré en 1959, cette rocade courant de Saint-Mitre à Allauch avait été définitivement stoppée par la justice le 30 septembre 2020. « Mais les emplacements réservés pour la voirie restaient toujours sur les plans d’urbanisme », explique le président de l’association pour la sauvegarde du poumon vert de Saint-Mitre, Philippe Musarella.

    Une véritable épée de Damoclès pour les 53 habitations situées sur le tracé. Saisie, la justice lui a donné raison et laissé cinq mois à la Métropole, jusqu’au 22 septembre, pour les supprimer. « On pensait qu’elle allait inscrire la suppression dans la révision du plan local d’urbanisme, elle ne l’a pas fait, déplore Philippe Musarella. Allauch et Plan-de-Cuques ont le même tracé, et à Marseille, ils ont trouvé une combine : ils ont enlevé les emplacements pour remettre un tracé de 28 mètres de large au lieu de 38, en catimini, sans consultation publique. »

    Une étude à lancer

    « La suppression pure et simple des emplacements réservés, sans étude approfondie de leurs impacts, serait une décision précipitée », assume-t-on à la Métropole. Et d’expliquer que sans le gel de la construction sur ces parcelles, « environ 400 logements pourraient être construits, ce qui accentuerait les difficultés de circulation et mettrait sous pression les infrastructures routières existantes ».

    « Nous nous sommes mis d’accord avec la Ville pour faire ce choix qui est plus prudent », abonde la conseillère métropolitaine (LR) déléguée à l’urbanisme, Laure-Agnès Caradec, assurant que la décision de justice est respectée puisque ces emplacements réservés deviennent… des pré-emplacements réservés. « Personne ne veut la Linea, mais il y a des problèmes de circulation, alors nous allons repartir à zéro avec une nouvelle étude de mobilité », annonce-t-elle. Pendant que les opposants se préparent à retourner en justice.