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Tag: Tribunal administratif

  • David Rachline forcé de retirer une banderole xénophobe de la façade de la mairie de Fréjus

    David Rachline forcé de retirer une banderole xénophobe de la façade de la mairie de Fréjus

    En matière d’actes tombant sous le coup de la loi et de prises de position à caractère xénophobe, David Rachline, le maire (RN) de Fréjus, n’a plus grand-chose à apprendre. Nouvel épisode ces derniers jours avec l’affichage d’une banderole sur la façade de l’hôtel de ville, sur laquelle on pouvait lire « Une OQTF non exécutée est un danger pour les Français ». Celle-ci faisait suite au meurtre d’un jeune homme de 19 ans le 28 juin, à Fréjus, dont le principal suspect est un individu de 20 ans sous OQTF.

    L’édile fréjusien, qui sera jugé en septembre pour favoritisme dans une affaire d’attribution de marchés publics, ce qui avait valu une perquisition de la mairie en mars 2025, n’a ainsi pas manqué de saisir l’occasion de récupérer ce drame au profit de son idéologie, ce qu’a même dénoncé la famille de la victime. Sans, évidemment, se soucier du fait qu’une large partie des OQTF sont prononcées à cause de lenteurs administratives dans le renouvellement des titres de séjours, et que leur nombre a fortement augmenté suite à la circulaire Retailleau de janvier 2025. « Il n’a pas eu la même réaction pour Hichem Miraoui, assassiné par un fanatique du RN l’année dernière », rappelle Catherine Aubry, co-animatrice de LFI Est-Var. « Il saute à pied joint sur la récupération. Cela montre une nouvelle fois son obsession pour les migrants. »

    « Atteinte grave

    au principe de neutralité »

    Pas au goût du Préfet du Var, qui a saisi le tribunal administratif de Toulon le 10 juillet, par une requête en référé-liberté, afin de demander le retrait de la banderole, au motif que son message « portait une atteinte grave au principe de neutralité du service public. Il est interdit d’apposer sur tout bâtiment public, une inscription symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques. »

    La préfecture ajoute que « le message faisait à tort référence à une situation dans laquelle la mesure administrative [l’OQTF, ndlr] prononcée par la préfecture ne pouvait précisément pas être exécutée car elle était l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. » Sachant que la justice lui ordonnerait probablement de le faire, David Rachline a ainsi décidé de retirer la banderole sans attendre le verdict du tribunal administratif lundi. En conséquence, le juge des référés a prononcé un non-lieu à statuer. Un dénouement salué par Pierre Daspre, membre du bureau départemental du PCF : « C’est bien que le préfet ait rappelé les principes républicains, il faut respecter la justice et l’État de droit. » « C’était une banderole odieuse et raciste. Le préfet l’a faite interdire sous un autre angle, mais c’est déjà ça », ajoute Catherine Aubry. « C’est cocasse d’être dans l’illégalité quand on veut faire appliquer la législation sur les OQTF », a, quant à elle, souligné Christine Romano, élue d’opposition (PCF) « Fréjus Riposte ! ».

  • Les victimes de l’incendie de l’Estaque déterminées

    Les victimes de l’incendie de l’Estaque déterminées

    « Un an déjà que l’incendie du 8 juillet 2025 a ravagé nos vies, nos foyers, notre quartier et nos repères. Un an que des dizaines de familles se battent. » Les habitants des hauts de l’Estaque sont venus en nombre assister ce mercredi 8 juillet au point presse organisé par l’association des victimes de l’incendie. Avec émotion et colère, sa présidente, Mathilde Favier, dénonce « le manque de suivi et de prise au sérieux de la détresse des sinistrés par les autorités compétentes. » Une situation « intenable, humainement, psychologiquement, financièrement. »

    Et de revenir sur « ce qui s’est passé ce jour-là. » Pour avoir des réponses, l’association a demandé à la préfecture, par le biais de son avocate dès le 7 septembre, de lui remettre l’ensemble des documents concernant les opérations de secours. Sans succès, malgré l’« avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs en février 2026 » rappelle Mathilde Favier. Le tribunal administratif a été saisi.

    La Ville en soutien

    Une centaine de plaintes ont été déposées, « on ne sait pas ce qu’elles sont devenues », affirme-t-elle. L’association réclame la mise en place d’un comité local d’aide aux victimes (CLAV) et dit avoir rencontré la Ville.

    Autre point noir, l’attitude des assurances. Un « système opaque » selon la présidente de l’association, au point que des expertises doivent encore avoir lieu pour certains en août. Elle demande la prolongation des relogements quand plus des trois quarts des sinistrés n’ont pu entamer de reconstruction de leurs maisons, assure-t-elle.

    Contactée, la préfecture n’a pu nous répondre. De son côté, la Ville, « aux côtés des sinistrés », confirme la tenue d’une réunion le 30 juin, avec Samia Ghali, maire adjointe (DVG) et Jean-Marc Coppola, maire PCF des 15-16, qui « a permis de faire le point sur les dossiers encore en souffrance. » Sur le CLAV, les deux élus ont rappelé qu’ils avaient écrit, comme le maire, au préfet pour qu’il le mette en place. Pour la Ville, « cette instance est la plus adaptée » mais si « l’État n’exerce pas pleinement et rapidement ses responsabilités, le maire de Marseille convoquera, en septembre, une réunion à l’Hôtel de Ville » avec l’ensemble des acteurs.

  • La mairie de La Garde sommée de dévoiler ses frais de représentation et des documents d’ordre public

    La mairie de La Garde sommée de dévoiler ses frais de représentation et des documents d’ordre public

    Dans son combat pour la transparence et la probité de la vie publique, le groupe d’opposition Uni.e.s pour La Garde glane une nouvelle victoire. Après la condamnation de Jean-Louis Masson, en novembre, à une amende de 15 000 euros pour prise illégale d’intérêt après avoir participé, entre 2020 et 2022, à dix délibérations concernant deux sociétés qu’il présidait, alors qu’il était maire de La Garde, c’est cette fois le tribunal administratif qui a épinglé la majorité municipale jeudi dernier.

    Uni.e.s pour La Garde avait en effet déposé une plainte concernant le refus du désormais premier adjoint, et de la maire réélue en mars Hélène Arnaud-Bill, de communiquer les détails de 20 000 euros de frais de représentation engagés depuis 2020. Cette plainte concernait aussi des documents (grands livres comptables, rapports des commissaires aux comptes, rapports de gestion et procès-verbaux des assemblées de 2020 à 2023) relatifs à deux sociétés publiques, la Société gardéenne d’économie mixte (Sagem) et la Société d’aménagement et de gestion publique (Sagep). Les deux élus devront ainsi faire œuvre de transparence et dévoiler l’intégralité des documents demandés. En ce qui concerne la Sagem et la Sagep, ils se voient sommés de transmettre les documents demandés dans un délai d’un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. La commune devra également verser 1 500 euros aux requérants au titre des frais de justice.

    « La transparence est

    une obligation démocratique »

    « Depuis des années, nous demandons simplement que les élus puissent exercer pleinement leur mission de contrôle et accéder aux documents permettant de vérifier l’utilisation de l’argent public. Cette décision rappelle une évidence : la transparence n’est pas une faveur accordée par une majorité, c’est une obligation démocratique », s’est réjouie Julia Peironet Bremond. « Nous poursuivrons notre action afin que chaque euro d’argent public puisse être contrôlé. Nous continuerons à défendre cette exigence avec détermination, car la transparence de la vie publique n’est pas un privilège accordé à l’opposition, mais une exigence que nous devons à tous les citoyens. »

    Contactés, les élus de la majorité n’ont pas répondu à nos sollicitations.

  • Le tribunal administratif donne raison à la centrale

    Le tribunal administratif donne raison à la centrale

    La centrale biomasse de Provence peut tourner sans entrave. Ce vendredi, la cour administrative d’appel de Marseille a rendu son jugement quant à l’autorisation d’exploitation de la centrale thermique détenue par Gazelenergie, suite à une audience tenue deux semaines auparavant (lire notre article du 13/06). Pour rappel, plusieurs associations demandaient l’annulation du dernier arrêté préfectoral permettant l’exploitation de la centrale, dernier épisode d’un feuilleton juridique s’étalant sur plusieurs années. Après plusieurs recours contre une première autorisation, qui avait entraîné de nouvelles études sur l’impact de l’approvisionnement en bois de la centrale, la cour d’appel estime que « l’information relative aux effets sur l’environnement de son approvisionnement en bois est désormais suffisante et l’autorisation environnementale conforme au droit ». En résumé, toutes les demandes des associations ont été rejetées par la cour d’appel : « L’enquête publique complémentaire s’est déroulée dans des conditions régulières et il a été suffisamment remédié aux lacunes qui affectaient les études initiales », écrivent les juges dans le délibéré que nous avons pu nous procurer. « GazelEnergie se réjouit de cette confirmation qui permet de continuer l’exploitation de la centrale dans un cadre juridique stabilisé et poursuit ses activités dans le strict respect du cadre réglementaire applicable », réagit Frédéric Faroche, président de GazelEnergie.

  • Le sort de la Bourse du travail d’Arles dans les mains de la justice

    Le sort de la Bourse du travail d’Arles dans les mains de la justice

    L’Union locale CGT et la Ville d’Arles étaient entendues au tribunal administratif de Marseille jeudi matin, dans le cadre de la procédure judiciaire opposant la collectivité et le syndicat pour l’occupation de la Bourse du travail par cette dernière.

    Depuis 126 ans, l’Union locale CGT d’Arles est installée dans ce bâtiment. Mais en septembre 2023, le maire Horizons Patrick de Carolis a fait savoir au syndicat que la convention d’occupation datée de 1995 et courant jusqu’en 2024 ne serait pas reconduite. En outre était annoncé le projet contesté de migration de l’Office du tourisme, à quelques dizaines de mètres seulement, dans les murs de la Bourse du travail.

    Délocalisation « inacceptable »

    En échange, deux bureaux sans fenêtres sont proposés à l’Union locale, « inacceptable » pour la secrétaire confédérale de la CGT Sophie Binet, venue en soutien en mars 2025. « Le syndicat est un occupant illicite, sans droit ni titre » affirmait le maire la même année, au moment de lancer la procédure au tribunal administratif. La CGT, à tous les niveaux, a maintes fois rappelé qu’elle ne céderait pas.

    Contactée, la Ville d’Arles n’a pas répondu à nos sollicitations. La décision de justice pourrait vraisemblablement être rendue sous quinzaine.

  • Le Collectif Tramway et Transports en Commun dépose un recours contre l’utilité publique du BHNS

    Le Collectif Tramway et Transports en Commun dépose un recours contre l’utilité publique du BHNS

    Malgré le début des travaux des infrastructures du BHNS, le CTTC ne lâche pas l’affaire. Jeudi, le collectif tenait une nouvelle réunion publique afin de réitérer son opposition au projet et sa ferme volonté de voir se réaliser celui du tramway, définitivement enterré par la Métropole TPM l’an dernier.

    « Le BHNS ne permettra pas de faire évoluer significativement la Métropole, en retard par rapport à toutes les autres de même envergure », justifie Maurice Franceschi, le président du collectif, en comparant Toulon aux autremétropoles. le déficit de transports en commun est mesurable à travers, notamment, la part modale des transports publics (autour de 7% à Toulon, contre 20%ailleurs).

    Un projet en défaut par rapport aux normes

    A contrario l’usage massif de la voiture  est de 65% à Toulon, leplus haut taux des 20 plus grandes agglomérations françaises, que le BHNS ne réduirait que de 0,8% selon le dossier de concertation du projet.

    « Pour convaincre les gens, il faut un gain de temps et de confort par rapport à la voiture », poursuit Maurice Franceschi. Or, « le tracé n’étant que 70% en site propre, le bus va subir les embouteillages ».

    Des arguments qui ont poussé, tel que nous l’annoncions le 12 juin, le CTTC à déposer un recours contre la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet. Et il en est d’autres : augmentation des émissions de gaz à effet de serre, manque de solutions de stationnements relais… Mais aussi la mise en défaut (ou l’absence de preuve contraire) du projet par rapport à plusieurs normes relatives aux aménagements et au respect de l’environnement : plans locaux d’urbanisme, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux…

    Le coût du projet, estimé à 395 millions d’euros, « sans intégrer les 187 millions engagés pour le tramway depuis 2001, portant le total à 582 millions » fait aussi grincer des dents, dénonce Anne-Marie Reboul, membre du CTTC. Par ailleurs, alors que la Métropole aurait collecté près de 500 M d’euros auprès des entreprises pour financer l’initial projet tramway depuis 2001, le collectif a interpellé la Chambre régionale des comptes pour savoir ce qu’il est advenu des quelque 300 millions restants.

  • L’ex-chef de la police municipale de Trets contestait sa révocation

    L’ex-chef de la police municipale de Trets contestait sa révocation

    Le tribunal administratif a jugé conforme la révocation, en 2024, du chef de la police municipale de la commune de Trets-en-Provence. L’affaire tranche avec l’image d’une commune de près de 12 000 habitants ardente à lutter contre l’insécurité et les incivilités. Alors qu’elle se dotait d’un centre de supervision urbaine flambant neuf pour agréger les flux de ses 98 caméras de vidéosurveillance, sa police municipale se délitait dans un climat délétère, conduisant le maire à révoquer deux autres agents et à faire face à des départs volontaires.

    Par arrêté du 12 novembre 2024, le maire (DVD) de Trets, Pascal Chauvin (réélu en mars 2026 avec près de 60% des suffrages au premier tour), radiait des cadres le chef de sa police municipale pour des faits de harcèlement sexuel, de harcèlement moral et de manquements à la dignité et l’exemplarité de sa fonction. Il avait été recruté en juin 2019, par son prédécesseur, pour diriger une équipe de six policiers, de trois agents de surveillance de voie publique et d’une secrétaire.

    En mai 2024, cette dernière déposait plainte, lasse de subir les blagounettes sexuelles du chef et ses propos allusifs sur son désir de relations sexuelles avec elle. L’agent territorial aux 26 années de carrière a reconnu, devant le conseil de discipline, des propos dégradants à connotation sexuelle lorsqu’il lui faisait des remarques sur son travail, mais aussi avoir mis ses mains sur ses épaules et « attrapé ses cheveux » contre sa volonté.

    Des faits d’une « particulière gravité »

    La disgrâce du chef colérique et graveleux était aussi motivée par son « management dénigrant et rabaissant », traitant ses subordonnés d’« incompétents » et de « bons à rien », se livrant à des brimades, des invectives. L’arrêté pointait aussi sa présentation générale négligée, son langage grossier et sexiste. Le chef de service a admis « ne pas se raser », « parfois sortir des toilettes sans que sa ceinture soit remise en place » ou encore avoir lancé devant ses subordonnés « qu’il était dommage qu’il n’ait pas réussi à devenir homosexuel, sous-entendant ainsi que la fréquentation des femmes ne constituait qu’une source d’ennuis », rapporte le jugement du 27 mai 2026.

    Pour sa défense, le requérant objectait n’avoir fait l’objet d’aucune poursuite pénale, ni même d’avertissement, avoir au contraire été promu par le maire au grade de chef de service de police municipale principal de première classe, au 1er janvier 2023. De ce tableau général peu reluisant, le tribunal a conclu que les seuls faits de harcèlement sexuel et les manquements au devoir de dignité présentaient « un caractère d’une particulière gravité » et étaient « de nature à porter atteinte à l’image et au bon fonctionnement du service de la police municipale de Trets », de sorte que sa révocation est « proportionnée à la gravité des fautes commises et à la nature des fonctions exercées ».

  • Un inspecteur du permis testé positif au cannabis à Marseille

    Un inspecteur du permis testé positif au cannabis à Marseille

    La décision du ministre de l’Intérieur de révoquer et de radier des cadres un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) repris à nouveau à conduire sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants n’est pas une sanction disproportionnée, a jugé le tribunal administratif de Marseille dans une affaire qui tient quelque peu du gag et du vaudeville judiciaire.

    Dans sa décision du 9 juin, le juge administratif rappelle que l’inspecteur a déjà été reconnu coupable de ces faits à deux reprises par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence qui lui avait infligé une première suspension de six mois de son permis de conduire en 2022 puis une seconde suspension de neuf mois en 2024 assortie d’une amende de 800 euros et, s’il vous plaît on ne rit pas, d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Un stage de sensibilisation à la sécurité routière…

    Le requérant soutenait ne consommer du cannabis qu’à des fins thérapeutiques suite à un syndrome anxiodépressif, pour lutter contre ses insomnies et uniquement le soir, avant de dormir. Le juge retient qu’il a été contrôlé positif à deux reprises en seulement deux années d’intervalles et que lors du dernier contrôle où il a été testé positif il faisait passer l’examen du permis de conduire… « Eu égard aux fonctions particulières exercées par le requérant, inspecteur du permis de conduire, à sa récidive, aux risques encourus pour lui et pour les élèves à bord du véhicule ainsi qu’à son devoir d’exemplarité, la sanction de révocation ne peut être regardée comme disproportionnée », a tranché le tribunal.

    Près de 1 300 inspecteurs du permis font passer chaque année 1,8 million d’examens. L’exclusion de cet agent de l’État vise aussi à préserver la crédibilité de ce corps administratif.

  • À Toulon, le transport public toujours source de polémique

    À Toulon, le transport public toujours source de polémique

    Après plus de vingt-cinq ans de bagarre devant les tribunaux et par presse interposée, le dossier tramway continue de défrayer la chronique après le nouveau recours déposé par le Collectif tramway contre la Déclaration d’utilité publique (DUP) du Bus à haut niveau de service (BHNS).

    Remise en selle durant toute la campagne des municipales par la gauche, l’alternative du rail n’a manifestement pas été enterrée par tout le monde, bien que la maire sans étiquette de Toulon Josée Massi, réélue au mois de mars, ait toujours été claire sur le sujet. Notamment lors du débat organisé par l’association Les Shifters qui rassemblait les cinq candidats. Il s’agissait de les interroger sur la politique qu’ils comptaient mettre en œuvre en matière de transport public et de réduction de la part de la voiture dans les déplacements.

    La première magistrate appelait à continuer à avancer. Consentant tout de même que « le coche avait peut-être été raté au début des années 2000 », lors de l’abandon du projet tramway par Hubert Falco après l’avoir fait voter précédemment à l’unanimité. Mais, face aux enjeux de mobilité, de pollution et de santé, « il était urgent de se décider dans une concorde collective »… avec « une méthode différente ». « La mienne est de comprendre, concerter et tout envisager », promettait-elle.

    Cela étant dit, insistait Josée Massi, le BHNS étant un projet déjà engagé et financé, notamment grâce aux 40 millions d’euros de subventions de l’État, « revenir en arrière créerait des retards majeurs et ferait perdre des années aux Toulonnais ». La solution retenue en revanche étant d’améliorer le projet « pour qu’il réponde pleinement aux besoins de mobilité » et de le compléter l’offre par d’autres moyens de transport, comme le RER métropolitain, ou encore les navettes maritimes.

    Erreur d’aiguillage

    Pour le collectif tramway et la Fnaut, pas question d’en rester là. Et de rappeler une fois encore qu’« avec près de 500 000 habitants, Toulon demeure l’une des rares grandes agglomérations françaises et européennes à ne disposer d’aucun transport collectif structurant en site propre ». Ce qui se traduit, insiste le monde associatif, par une part modale des transports publics qui atteindrait à peine 6%, alors que, pour une population comparable, le réseau de Montpellier transporte quatre fois plus de passagers par an, grâce à ses cinq lignes de tramway.

    Le dossier d’enquête publique du BHNS projette les 130 000 voyages quotidiens en 2038, soit en effet une part modale de seulement 5,9%. Un projet qui, pour la Fnaut, ne permettra pas de répondre aux enjeux de transition écologique.

    Le collectif tramway rappelle également qu’entre 2005 et 2010, près de 900 acquisitions foncières ont été réalisées et que, comme le reprend la Fnaut, « l’abandon du tramway au profit du BHNS n’a jamais été justifié par une comparaison complète et transparente des performances, des coûts et des capacités respectives des deux solutions ».

    Selon eux, au contraire, tous les indicateurs plaident en faveur d’un tramway en site propre, à la hauteur des besoins et des ambitions du territoire.

    On le voit le débat est loin d’être clos. Et pour plus de pédagogie le collectif tramway organise une réunion publique de présentation du recours engagé et à une réflexion sur le projet de transports en commun le 18 juin à 18h30 salle Frank Arnal, après leur assemblée générale.

  • Cancer et travail de nuit : l’hôpital fait appel

    Cancer et travail de nuit : l’hôpital fait appel

    C’était une « décision de justice historique » pour Sylvie Pioli. Cette infirmière a travaillé 25 ans de nuit à l’hôpital de Martigues jusqu’à développer un cancer du sein en 2014, reconnu lié au travail de nuit par la décision du tribunal administratif de Marseille du 3 mars (notre édition du 6 mars). Mais le 30 avril, l’ancienne infirmière reçoit un courrier des ressources humaines de l’hôpital, que La Marseillaise a pu consulter, faisant état de la décision du centre hospitalier de Martigues de faire appel.

    « C’est avec une immense incompréhension que je vois cette reconnaissance contestée », indique Sylvie Pioli, jointe mercredi 20 mai. « J’ai consacré ma vie à soigner les autres pendant 35 ans jusqu’à tomber malade à mon tour. Mais ce combat dépasse mon histoire personnelle. Il concerne toutes les femmes qui travaillent de nuit dans des conditions éprouvantes », rappelle l’ex-infirmière.

    « Garantir la sécurité juridique de l’hôpital »

    Sollicité par La Marseillaise sur les raisons de cet appel, l’hôpital de Martigues n’a pas souhaité commenter la décision du tribunal administratif dans sa réponse du vendredi 22 mai. Parlant de « l’éventualité d’un appel » alors qu’il a déjà été notifié, « l’établissement n’a pas vocation à commenter ni à divulguer sa stratégie juridique. Notre rôle demeure d’appliquer les textes, d’accompagner les agents et de garantir la sécurité juridique de l’hôpital. » En même temps, l’hôpital de Martigues affirme que « la maladie est une réalité qui est prise en considération avec la plus grande attention. Toutes nos pensées vont à la professionnelle ainsi qu’à ses proches. » Un double discours assumé qui n’entame pas la « détermination » de l’infirmière « pour que toutes les femmes concernées soient enfin entendues et respectées ».